Quels sont mes droits? Comment les défendre?
Lisez le dossier réalisé par notre fédération, la FNEC FP FO
Syndicat National Unifié des Directeurs, Instituteurs, Professeurs des écoles, PsyEN et AESH – Force ouvrière
Quels sont mes droits? Comment les défendre?
Lisez le dossier réalisé par notre fédération, la FNEC FP FO
Au sommaire :
– Salaires, primes et indemnités p. 2 et 3- Le Code des pensions p. 4
– Notre carrière / Formation / positions p. 5
– AESH p. 6
– Obligations de service / Hiérarchie p. 7
– Congés, absences p. 8
– Visite médicale / Rendez vous de carrière / protection / CUI p. 9
– Calendrier / CHS CT CAAS CTSD p. 10
– CAPD, Mouvement et changement de département p.11
– Adresses utiles p.12
-> Consulter le mémento
Refus du ministre de créer les postes nécessaires pour faire face à la situation, refus d’ouvertures de classes entraînant des effectifs très chargés et des conditions d’enseignement dégradées, protocole sanitaire inapplicable, formations imposées, absence de réelle revalorisation salariale, projet de création d’un statut de directeur supérieur hiérarchique… A cela s’ajoutent les annonces du président Macron à Marseille et son plan « École du futur » (lire sur notre site).
Les raisons de se mobiliser ne manquent pas en cette rentrée.
Pour le SNUDIFO47, la mobilisation pour faire valoir les légitimes revendications des personnels est à l’ordre du jour de manière immédiate, à tous les niveaux. Il se tient prêt à soutenir et à prendre toute initiative en ce sens.
Il porte à la connaissance des collègues l’appel intersyndical à la grève le 23 septembre.
-> Lire le tract intersyndical départemental
En cette rentrée 2021, le ministère met la pression sur les directions académiques pour accélérer la mise en place des formations dites « en constellations ». Il leur enjoint ainsi de prioriser les moyens de remplacement sur ces formations (ce qui a été confirmé par l’IA-DASEN lors du CTSD du 6 septembre), alors que ceux-ci font cruellement défaut, en l’absence des créations de postes indispensables refusées par le ministre Blanquer.
Ces formations s’inscrivent dans le cadre des plans mathématiques et français. Pour le SNUDI-FO, elles remettent en cause la liberté pédagogique et le libre choix de la formation continue. Oui, mais dans quel but ? Il s’agit en réalité, dans le cadre des mesures du Grenelle et de l’accompagnement mis en place par PPCR, d’aller vers un management à la France Télécom.
-> Lire le communiqué du SNUDI-FO et le communiqué de la FNEC FP-FO.
Le SNUDI-FO mettra en avant les revendications des collègues. Le DASEN a indiqué vouloir faire preuve de souplesse dans leur mise en œuvre. Si vous ne souhaitez pas participer à ces formations, contactez-nous.
Lisez le communiqué de nos camarades du SNUDI-FO 13, nous sommes tous concernés !
Lisez le communiqué national du SNUDI-FO suite à la réunion du 14 septembre au ministère.
Rendez-vous de carrière : Serai-je concerné(e) cette année ?
Les rendez-vous de carrière de l’année 2021-2022 détermineront les promotions accélérées et les passages à la hors classe pendant l’année 2022-2023.
Attention : certains collègues concernés n’ont pas reçu le mail les informant du RDV de carrière en juillet !
1er rdv de carrière :
Les agents qui, pendant l’année scolaire, sont dans la deuxième année du 6ème échelon de la classe normale, c’est à dire ceux qui sont passés au 6ème échelon entre le 01/09/2020 et le 31/08/2021.
2ème rdv de carrière :
Les agents qui, pendant l’année scolaire, ont une ancienneté comprise entre 18 et 30 mois dans le 8ème échelon de la classe normale, c’est à dire ceux qui sont passés au 8ème échelon entre le 01/03/2020 et le 28/02/2021.
3ème rdv de carrière :
Les agents qui, pendant l’année scolaire, sont dans la deuxième année du 9ème échelon de la classe normale, c’est à dire ceux qui sont passés au 9ème échelon entre le 01/09/2020 et le 31/08/2021.
Le délai entre la notification et la date du rendez-vous carrière est réduit « d’un mois » à « 15 jours »
Appréciations des RDV de carrière pour les collègues ayant eu un RDV l’an passé
Les collègues concernés recevront leur rapport avec l’appréciation de l’IA-DASEN avant le 15 septembre. Les enseignants qui ont contesté leur rapport notamment avec l’aide du SNUDI-FO se verront adresser un nouveau rapport juste après.
En cas de désaccord, vous disposerez de 30 jours pour déposer un recours avec l’aide du SNUDI-FO !
Par ailleurs, un rendez-vous de carrière en ce mois de septembre est organisé pour les agents qui n’étaient pas en service au moment où ils avaient été convoqués, s’ils sont en fonction pendant cette nouvelle période.
Pour faire le point, un dossier du SNUDI-FO
Alors que le dernier volet du protocole PPCR a été appliqué au 1er janvier 2020, chaque professeur des écoles appréciera ce qu’il a gagné pendant ces 5 années de « pseudo‐revalorisation ».
Ainsi, au 1er janvier 2020, la grille indiciaire a été modifiée mais les quelques points d’indice donnés contre de profondes modifications de notre statut sont loin de compenser le gel du point d’indice depuis 2010, l’augmentation de la CSG de 1,7 % (dont la compensation reste inacceptable et qui lèse tous les fonctionnaires), l’augmentation de la retenue pour pension civile de 2010 à 2020, la réinstauration du jour de carence… alors que le pouvoir d’achat ne cesse de s’effondrer.
Précisons que PPCR a ouvert la voie à la nouvelle Loi de Transformation de la Fonction publique introduisant l’individualisation des droits des collègues, notamment en termes d’évaluation très subjective et de recours, ce qui a commencé à vider les CAPD promotions de leurs prérogatives, CAPD aujourd’hui totalement dessaisies du mouvement, des promotions, de la formation…
FO a eu raison de ne pas signer PPCR qui entérinait le gel du point d’indice en 2017 et reste cohérent en combattant la Loi Dussopt de la Transformation de la Fonction publique.
Le Grenelle du ministre : prolongement du PPCR !
Le ministre Blanquer a convoqué un « Grenelle des professeurs » pour discuter d’une revalorisation des rémunérations. Cette proposition est apparue en pleine mobilisation contre la réforme de retraites de 2019, qui a certes été pour le moment suspendue mais qui reste inscrite au calendrier ministériel. Le ministre avait en effet précisé que cette « revalorisation » serait liée à une transformation profonde du système éducatif et des carrières. Le ministre décide d’accélérer le démantèlement du statut en s’appuyant notamment sur les décrets PPCR.
Qui pourrait encore accepter une pseudo-revalorisation contre un éclatement de notre statut ?
Le SNUDI-FO avec la FNEC FP-FO revendique 183 euros d’augmentation indiciaire pour tous dès maintenant sans contrepartie et l’ouverture immédiate de négociations en vue d’un rattrapage de la perte de pouvoir d’achat subie depuis 2000
Le SNUDI-FO, à travers ce document, propose à tous les personnels découvrir les conséquences de PPCR.
Dans notre dossier :
Le CTSD a démarré par les déclarations liminaires des représentants des organisations syndicales SE UNSA, FSU, FNEC FP-FO et SGEN-CFDT. Vous lirez la déclaration de FO , dans laquelle nous avons mis l’accent sur la nécessité d’un recrutement massif d’enseignants pour faire face à la situation, toujours refusée par le ministre Blanquer.
La première situation évoquée fut celle de Puymirol. Une délégation de parents d’élèves était en effet présente sous les fenêtres de la DSDEN.
Pour le DASEN, ce n’est pas la situation la pire. Avec 357 élèves en moins, on aurait pu nous retirer beaucoup plus que 5 postes. Il a été décidé d’améliorer le régime des décharges de direction, ce qui nous a ponctionné 4,69 ETP (équivalent temps plein). Cela qui nous amène à quasiment – 10 postes sur le département. C’est une situation compliquée, on ne va pas pouvoir faire X ouvertures, sinon on va prendre sur les moyens de remplacement.
Commentaire FO : Certes, la situation de Puymirol n’est peut-être pas la plus délicate (on peut toujours trouver pire…), mais avec la fermeture de classe prononcée au printemps, les collègues se retrouvent avec une classe à 25, une classe à 27 et une à 29, toutes à deux ou triples niveaux ! De fait, le DASEN confirme implicitement qu’on ne peut sortir de cette situation difficile sans la création massive de postes.
FO a ensuite évoqué les dossiers confiés par les collègues : Pont-du-Casse élémentaire, Pujols élémentaire, Sainte-Colombe en Bruilhois et Foulayronnes élémentaire. Pour le DASEN, ce ne sont pas des situations particulièrement préoccupantes. « Ça peut tenir » a-t-il ajouté ! Nous lui avons fait remarquer que ça allait être difficilement entendable par les collègues et par les parents.
Le DASEN a dit entendre l’inquiétude quand des logements sont en cours de livraison : il a précisé que si il y a 30 élèves en plus en cours d’année, on créera un poste un cours d’année, il s’y est engagé auprès des maires, on implantera un poste supplémentaire. « Vous pourrez rassurer les collègues sur ce plan, j’en prends l’engagement. »
Il a fini par admettre que pour Pont du Casse, une moyenne de 27,75 , c’est important. Celles des autres écoles évoquées aussi. Il a également ajouté que sur ces écoles le remplacement des collègues absents sera priorisé, tout en précisant : « Si on devait ouvrir à Pujols, il faudrait ouvrir dans 20 écoles aux situations comparables. »
Commentaire FO : C’est un fait : pour améliorer significativement les conditions de travail des enseignants et les conditions d’apprentissage des élèves, il faudrait ouvrir 20 classes et certainement encore davantage. Rien ne justifie que les moyens ne soient pas dégagés pour cela !
Une autre situation difficile, celle de l’école Jaurès à Villeneuve, en REP : Classes dédoublées à 16-17, des classes où 5 langues sont parlées… C’est une collègue contractuelle qui a été recrutée pour assurer la décharge de la directrice, pas évident dans cette école a-t-il été précisé.
Pour le Dasen, la situation de l’école est connue, elle est difficile, mais de là à implanter un poste… Il s’est cependant engagé à résoudre le problème de la décharge de direction.
Il a également évoqué la situation tendue de Layrac élémentaire, exprimant sa surprise que personne ne l’évoque, car elle est comparable à celle de Pont du Casse ou de Foulayronnes…
Décisions du DASEN
Il a retenu deux implantations de poste à titre provisoire, sur deux écoles où la situation lui paraît le justifier le plus :
– un poste à Barbaste (beaucoup de niveaux, situation complexe localement)
– un poste à Buzet/Baïse, « là aussi je ne vois pas comment on peut ne pas ouvrir » a indiqué le DASEN :
Sur ces deux écoles un remplaçant sera affecté pour l’année. Ce ne sont donc pas des mesures de carte scolaire pérennes, même si le DASEN a tenu à préciser : « Il est très probable qu’on maintiendra ces emplois. Je garantis que le remplaçant y restera et sera remplacé s’il est absent. »
Pour le Dasen, le problème des RH du département, ce sont les mutations ! Trop de collègues veulent aller au bord de la mer, précise-t-il… Les collègues qui attendent depuis des années de rejoindre leur conjoint apprécieront… FO lui a fait remarquer que la première cause du problème des ressources humaines, c’est l’insuffisance du recrutement.
→ Pas de vote car pas de mesures de carte scolaire (!)
Questions diverses :
– Contractuels : on a une autorisation jusqu’à 9, mais un désistement, on en a 8.
– Demande d’ineat/exeat : 5 ineat et 6 exeat ont été accordés par le Dasen
– Concernant la balance des postes pour le département, le point n’est pas encore fait.
– Liste complémentaire du CRPE : pas de recrutement pour le 47 à ce jour (car pas de désistement de reçus).
– Dispense de pass sanitaire pour accompagnateurs de sortie scolaire : Pas de pass si la structure qui accueille est exclusivement réservée aux élèves ; demandé si l’établissement accueille simultanément du public. Le Dasen a dit de na pas hésiter à faire remonter à l’administration des situations difficiles. « On essaiera de trouver le cas échéant un terrain d’entente. »
– Formation : comment vont se dérouler les constellations cette année ? 6 à 8 enseignants par constellation, ça commence par une journée de formation. Le Dasen tient à préciser que le principe, c’est d’être dans un dialogue, ce n’est pas d’arriver et de dire : c’est comme ça et pas autrement. Les équipes sont dans un dialogue avec les formateurs. On privilégie d’abord le temps commun. Le début d’année, c’est aussi le moment où on a le moins d’absent : du 13 septembre au 14 octobre. Concernant les visites croisées : ce n’est pas forcément un temps accompagné par les IEN ; les enseignants peuvent aussi se retrouver seuls. Il n’y a pas d’interdits. (Nous y reviendrons, n’hésitez pas à contacter le SNUDIFO47).
– Masques pédiatriques manquants : On en a, demandez-les nous si besoin.
– Quarantaine quand des enfants arrivent de zones rouges : que se passe-t-il si les parents nous les mettent quand même ? L’isolement est d’une durée de 10 jours ; normalement les postes frontières ont des arrêtés. Il suffit de nous communiquer le nom des familles.
– En cas de non remplacement d’un collègue absent : répartition ou renvoi ? Pour le 47, après consultation du ministère, le problème de la non répartition n’est pas clairement traité dans la FAQ. On va être prudent, on va tâcher de remplacer, en espérant avoir une réponse claire très rapidement. On a choisi pour le moment : pas de répartition.
En cette rentrée 2021, 18 mois après le début de la pandémie de Covid-19, personnels et élèves aspirent à reprendre dans les meilleures conditions possibles. Pour autant, cette rentrée sera-t-elle « la plus normale possible » comme le prétend le ministre Blanquer ? (1)
Non au pass prétendument « sanitaire »
Le SNUDIFO47 partage la position exprimée le 28 juillet par la Fédération Générale des Fonctionnaires-FO : « La FGF-FO n’accepte pas le piège de la division entre vaccinés et non vaccinés. Pour la FGF-FO, la volonté de sanctionner des agents, qui n’auraient pas été vaccinés, est totalement inacceptable. (…) Nous rejetons toutes sanctions envers les fonctionnaires, agents publics et salariés et revendiquons l’abrogation de ce projet de Loi. (…) La FGF-FO exige qu’aucune disposition de ce projet de loi ne vienne modifier les garanties du Statut général des fonctionnaires. »
Protocole sanitaire
Dans la continuité des précédents, le nouveau protocole sanitaire fait peser sur les personnels la responsabilité de la gestion de la situation créée par le ministre en les obligeant à s’adapter en permanence. La rentrée va se dérouler en pleine 4ème vague de l’épidémie. Le protocole sanitaire va entraîner la fermeture de nombreuses classes. Le niveau 2 du protocole qui s’appliquera à la rentrée prévoit « la limitation du brassage par niveau obligatoire ». En cas d’absence non remplacée d’un enseignant, les élèves seront-ils, comme au printemps, renvoyés chez eux ?
Force est de constater que la principale mesure permettant d’assurer la protection sanitaire des élèves et des personnels et la continuité des enseignements dus aux élèves est une fois de plus absente : la création massive de classes et de postes pour alléger les effectifs et garantir le remplacement de tous les personnels absents, enseignants comme AESH.
A l’inverse, le ministre Blanquer maintient les suppressions de postes et de classes (2). Or, comme l’indique fort justement le coprésident de la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE), Rodrigo Arenas, « le vaccin ne permet pas d’être protégé à 100 % contre le Covid-19. En revanche, le recrutement massif d’enseignants permettrait d’organiser les classes en petits effectifs et de gérer au mieux la distanciation physique. »
AESH
Si les importantes mobilisations de nos collègues AESH au printemps dernier ont contraint le ministère à modifier une grille indiciaire d’avancement automatique, déconnectée de l’entretien professionnel, c’est toujours dans les conditions d’une grande précarité dans le cadre des PIAL généralisés qu’ils vont effectuer leur rentrée. L’instauration de cette grille et les quelques euros de revalorisation pour l’indice plancher ne répondent pas aux revendications des AESH.
– l’abandon des PIAL, les créations de postes et de places dans les établissements spécialisés ;
– le recrutement d’AESH à la hauteur des besoins ; – un vrai statut de la fonction publique et un vrai salaire ;
– 24h comptées comme un temps complet, payées 100% pour les AESH ;
– l’ouverture de véritables négociations salariales et l’augmentation immédiate de 183 € indiciaire pour tous, comme les personnels hospitaliers ;
– le versement des primes REP, REP+, de la prime informatique.
Direction d’école : non au statut de supérieur hiérarchique
Avant les congés, dans la lignée des conclusions des ateliers du Grenelle, le ministère a annoncé la mise en place d’un statut d’emploi fonctionnel de directeur d’école pour les directions totalement déchargées ! Le SNUDIFO47 rappelle son opposition totale à la création d’un emploi fonctionnel de direction qui équivaut de fait à un statut de supérieur hiérarchique. Cet emploi fonctionnel soumettrait les directeurs à une feuille de route du DASEN qui pourrait leur faire perdre leur poste. A travers cette création, le ministre en profite pour accélérer la fusion/destruction des corps d’inspection du 1er et du 2nd degré qui aura des conséquences sur l’ensemble des personnels de l’Éducation nationale. Le SNUDIFO47 rappelle son opposition à ce projet qui, pour les IEN en particulier, sont indissociables de l’existence des circonscriptions et de ses écoles avec des directeurs qui ne sont pas supérieurs hiérarchiques de leurs collègues.
Mesures salariales du Grenelle
En contrepartie d’un saupoudrage de primes, mais sans augmentation générale des salaires – alors que les fonctionnaires, depuis 2000, ont connu une perte sèche de plus de 20 % de leur pouvoir d’achat – le ministre s’en prend au fonctionnement même de l’école en instaurant un « management » digne des entreprises privées.
Ainsi, c’est la mise en place en cette rentrée des évaluations d’établissement dans le premier degré, la multiplication des dispositifs d’accompagnement PPCR, la volonté ministérielle de renforcer, y compris en priorisant les remplaçants, les formations dites « en constellation », qui introduisent le principe de formation et d’évaluation « par les pairs »…
Carte scolaire : CTSD lundi 6 septembre
Rappelons que le département s’est vu retiré 5 postes, entraînant la fermeture de 18 classes pour seulement 6 ouvertures en cette rentrée par l’IA-DASEN. En pleine vague de Covid-19, certaines écoles abordent cette rentrée avec des effectifs très chargés, nécessitant une ouverture de classe qui leur est jusqu’à présent refusée. Le CTSD ayant à son ordre du jour les ajustements de rentrée en matière de carte scolaire se réunira le lundi 6 septembre à 9 H.
L’IA-DASEN a indiqué à la presse fin juin que les éventuelles ouvertures de classe se feraient sur les moyens de remplacement. C’est évidemment inacceptable pour le SNUDIFO47, alors que ces moyens font déjà cruellement défaut.
Le SNUDIFO47 invite les personnels à se réunir pour établir les cahiers de revendications des écoles et organiser la mobilisation pour les faire aboutir, y compris par la grève en y associant les parents d’élèves.
Il attire l’attention des collègues sur le communiqué FO-FSU-CGT-SUD « Pour un plan d’urgence dans l’éducation, pour les postes, les salaires, l’amélioration des conditions de travail » qui appelle « à se mobiliser dès la rentrée, à se mettre en grève le 23 septembre et à préparer la mobilisation interprofessionnelle ».
En cette rentrée 2021, pour le SNUDIFO47, c’est, plus que jamais, « vos revendications et rien d’autre » dont seule la satisfaction peut permettre une rentrée véritablement normale. Rejoignez le SNUDI-FO !
(1) Interview de Jean-Michel Blanquer au JDD du 22 août.
(2) Ainsi, dans la seule académie de Créteil, 2 630 enseignants contractuels, dont certains sont en poste depuis des années, ont été purement et simplement remerciés début juillet !
Vendredi 2 juillet, à la toute fin d’un groupe de travail au ministère, les représentants du ministre annoncent la volonté de ce dernier de mettre en place par voie réglementaire un statut d’emploi fonctionnel pour les directeurs des écoles totalement déchargés (13 classes et plus en maternelle, 14 classes et plus en élémentaire). Il anticipe ainsi le projet de loi Rilhac – que nous combattons – qui ne devrait pas être adopté avant 2022. Il s’agit bel et bien de créer, pour 6 % des écoles dans un premier temps, un statut de directeur supérieur hiérarchique des collègues.
-> Lire le communiqué du SNUDI-FO
Actuellement se discutent dans les académies les modalités d’ « accueil » des futurs étudiants contractuels MEEF dits « alternants ».
Il est prévu qu’une partie au moins d’entre eux seront « alternants », en 2021-22 seulement durant l’année de M2. Pour ceux pour lesquels il n’aura pas été prévu de « berceaux » d’accueil, ils seront en stage (observation et accompagnement). C’est l’inégalité officialisée dans la formation professionnelle.
Une usine à gaz … pour exploiter les étudiants
Partout il apparaît que la mise en œuvre de l’insertion des « alternants » relève de l’usine à gaz.
En effet, ils auront à faire un tiers-temps de service en responsabilité. Mais ce tiers-temps est annualisé,il peut donc être décliné sous une forme hebdomadaire (8H+1H dans le premier degré, 6H dans le second degré) ou sous une forme « massée », avec des services hebdomadaires de 50 %, 75 %, voire 100 %… En certains cas, comme dans l’académie de Lyon, il est même imaginé un mixte filé/massé !
Concrètement les « alternants » vont servir de moyens de remplacements bouche-trous.
-> Lire la suite du communiqué de la FNEC FP-FO