Auteur : admin47

Annonces du Président de la République

admin47

Le gouvernement porte l’entière responsabilité de la fermeture des écoles

Face à la croissance exponentielle de la circulation du virus dans les établissements scolaires, le président de la République a donc fait le choix de fermer les écoles la semaine prochaine. Non sans s’être vanté, tout comme son ministre de l’EN, d’avoir maintenu les écoles ouvertes depuis la rentrée scolaire de septembre.

Oui, mais dans quelles conditions ? Depuis des mois, nous revendiquons des moyens exceptionnels pour faire face à la situation : le recrutement massifs de personnels pour alléger les effectifs, permettre les dédoublements nécessaires garantissant la protection sanitaire des élèves et des personnels, assurer le remplacements des collègues absents et donc maintenir l’ensemble des heures d’enseignement dues aux élèves.
Force est de constater que pas un euro supplémentaire n’a été débloqué pour l’Éducation nationale malgré la crise sanitaire et les conséquences qu’elle entraîne sur les conditions de travail et les risques de contamination.
Pire : on apprend que le ministre Blanquer a rendu à Bercy non pas 212 millions d’euros sur le budget 2020 comme nous l’indiquions jusqu’alors, mais 600 millions d’euros !

Lire à ce sujet la réaction du syndicat des inspecteurs d’Académie (éditorial en page 3)

Avec 212 millions, on peut rémunérer 4 200 enseignants titulaires pendant un an. Avec 600 millions, il était possible de commencer à répondre aux légitimes revendications des personnels en termes de personnels supplémentaires, de moyens de protection sanitaire, de tests, etc.
Le ministre Blanquer a fait le choix de l’austérité budgétaire, tout en se répandant cyniquement dans les médias, la main sur le cœur, sur l’intérêt des élèves. Il porte donc, avec le gouvernement, l’entière responsabilité de la fermeture des écoles. Tout comme le gouvernement, qui a continué à fermer des lits et des services depuis le début de la pandémie, porte l’entière responsabilité de la situation dans les hôpitaux.

Le SNUDI-FO réaffirme pleinement ses revendications.

Lire le communiqué du Conseil syndical : La fatigue et l’exaspération croissent dans les écoles

« Enseignement en distanciel » et « continuité pédagogique »


Depuis l’automne 2020, le ministère « invitent » les directeurs et leurs équipes à préparer divers « plans de continuité ». Autrement, dit, à se préparer à faire, au pied levé, tout ou partie « classe à distance » si jamais le gouvernement le décidait du jour au lendemain. Pour ce faire le gouvernement « invite » à utiliser les mêmes outils que l’année dernière : Ma classe à la maison, Lumni, Eduscol, etc.
Rappelons – et notons que le ministère se garde bien de parler d’obligation et pour cause ! – l’« enseignement distanciel » n’est ni statutaire, ni réglementaire, et nécessite des moyens que le ministère n’a pas. En effet, le travail à distance implique réglementairement dans le décret sur le télétravail le volontariat des personnels. Et si les enseignants ne sont pas soumis à ce décret comme le dit l’administration, quel est le texte qui réglemente cette « continuité pédagogique » ? Il n’y en a aucun.Au contraire, le code de l’éducation précise bien que l’enseignement se fait en présence des élèves.

Ce matin, le DASEN s’est adressé aux représentants du personnel au CHSCT pour leur proposer la tenue d’un CHSCT extraordinaire vendredi 2 avril en fin de journée. A cette occasion, il leur a donné un certain nombre de précisions :

– Il donnera consigne aux IEN, concernant la semaine prochaine, de laisser les équipes s’organiser avec toutes les ressources existantes ; celles-ci feront ce qu’elles peuvent.

– L’objectif selon lui est simplement de garder le contact avec les familles et les élèves et de proposer quelque chose de simple, par exemple en utilisant les manuels dont disposent les élèves ; d’autant que cette fermeture des écoles intervient en fin de période, peu propices à de nouveaux apprentissages.

– Il faudra le cas échéant se préparer à une éventuelle prolongation de la fermeture des écoles.

– Les enseignants seront libres de travailler depuis leur école ou depuis chez eux.
– Il s’est engagé à adresser un courrier aux enseignants pour harmoniser les consignes.


-> Faites-nous remonter les éventuelles pressions qui pourraient s’exercer, les demandes ou injonctions qui vous paraîtraient abusives.


Par ailleurs, concernant l’accueil des personnels mobilisés en première ligne, le DASEN ne connaît pas encore les critères retenus. Des pôles d’accueil seront mis en place, encadrés par des enseignants volontaires. Il a fait remonter à la rectrice que ces enseignants soient rémunérés dès la première heure effectuée.
Il souhaite maintenir les stages de réussites et vacances apprenantes.

Chaos dans les écoles : la situation n’est plus tenable ! Il faut des postes, des personnels statutaires tout de suite !

admin47

Dans de nombreux départements, la situation est explosive dans les écoles. Chaque jour, ce sont des milliers de classes sans enseignant ou dont la fermeture a été décidée. Le nombre de personnels absents explose, les remplaçants manquent, les collègues sont contraints d’accueillir toujours plus d’élèves dans leur classe.
Cela conduit à des situations insupportables au jour le jour dans les écoles et à des décisions de certains inspecteurs d’académie contraires à toute règlementation : ici des décharges de direction ne sont plus assurées, là des personnels RASED ou UPE2A sont transformés en remplaçants, ailleurs les classes constituées sont démantelées et remodelées en fonction des enseignants absents, il est demandé à des enseignants d’assurer un service dans une autre école que la leur, des écoles sont ouvertes sans enseignant…

Et dans le même temps, de nombreux IA-DASEN maintiennent pourtant les remplaçants sur les formations en constellations rejetées par les personnels !
Les personnels n’acceptent plus cette situation insupportable et se mobilisent !

-> Lire la suite du communiqué du SNUDI-FO

Manque de remplaçants : pas d’autres solutions que le recrutement massif et immédiat sur la liste complémentaire !

admin47

Les conséquences de la décision du ministre Blanquer de ne pas recruter en urgence la totalité des candidats aux concours de professeur des écoles inscrits sur les listes complémentaires et de réabonder celles-ci sont désastreuses dans les écoles. Partout les remplaçants manquent !

-> Lire le communiqué du Snudi-FO National

Dans les écoles du Lot et Garonne, des remontées nous signalent que les collègues absents (cas contacts, des personnes listées comme vulnérables et donc placées en ASA, des autres arrêts “maladie” habituels…) sont de plus en plus nombreux à ne pas être remplacés.

Les remplaçants manquent cruellement.

Le non remplacement de collègues met en danger sanitaire et en insécurité l’ensemble des usagers et des acteurs des écoles concernées.

Encore une fois, c’est à nous, professeurs, acteurs du terrain de pallier les manques et de gérer tant bien que mal, dans l’improvisation constante, des situations de plus en plus préoccupantes. Le contexte actuel de crise sanitaire ajoute à ces situations difficiles une angoisse de plus en plus palpable dans les écoles.

Nous invitons tous les collègues confrontés à ce problème à faire remonter les situations au syndicat et à envoyer à leur IEN (avec copie au syndicat) un courrier du type de celui que vous trouverez ci-dessous (en lien avec le contexte actuel).

D’une manière plus générale, nous vous invitons à consulter notre Fiche sur le non-remplacement que vous trouverez également en pièce jointe. Vous y trouverez des informations importantes notamment quant à la communication à faire auprès des familles.

Si vous estimez que la répartition des élèves présente des risques, nuit à la sécurité et à vos conditions de travail, remplissez le Registre Santé Sécurité au Travail en rédigeant une fiche RSST (voir pièce jointe)Envoyez-nous une copie à notre adresse email : snudifo47@gmail.com

Dans tous les cas, n’hésitez à remplir le formulaire Collègue non remplacé(e)? Je signale

Consignes du Snudifo47

Modèle de lettre à l’administration

Modèle de lettre pour les parents

Modèle de lettre pour le maire

Fiche SST 1er degré

Exemple d’email à envoyer à votre IEN :

« Objet : non remplacement d’un collègue.

Madame l’Inspectrice, monsieur l’Inspecteur,

Au nom de l’équipe enseignante de l’école de…., je me permets de vous alerter d’une situation mettant les élèves et les enseignants en condition d’insécurité. 

Nous sommes conscients des difficultés rencontrées par le service de remplacement de la DSDEN 47, néanmoins nous ne pouvons accepter d’endosser la responsabilité des conséquences de cette situation sur la sécurité et la santé des usagers et des professionnels de l’école.

Notre collègue, ….  a prévenu le service des remplacements dès …. de son absence. A l’heure à laquelle nous vous adressons ce message, aucun remplacement n’est prévu.

L’une des solutions proposée par le service de la DSDEN, est qu’un collègue assure la surveillance de tous les élèves, sa salle de classe étant mitoyenne à celle de la collègue absente OU une répartition des élèves dans les autres classes. Cette solution n’est absolument pas envisageable car elle implique que j’assume seul [que Mr/Mme …. assume seul(e)] la responsabilité de … élèves OU que les élèves soient brassés. Outre le fait que les enseignements dispensés en seraient particulièrement dégradés, cette situation nous semble particulièrement déraisonnable et irresponsable au vu de la crise sanitaire actuelle et du plan vigipirate renforcé.

Dans ces conditions, il m’est impossible OU il nous est impossible [il est impossible à Mr/Mme …] de prendre en charge tous les élèves sans la présence d’un remplaçant.

L’autre solution qui serait de répartir les élèves de la classe de notre collègue absent(e) dans les autres classes… n’est pas envisageable. Compte tenu du contexte sanitaire actuel et de l’application du protocole qui rappelle « que la limitation du brassage entre groupe d’élèves est désormais requise », cette solution est contraire au “bon sens” et n’est donc pas satisfaisante à nos yeux pour la sécurité de tous.

Pour toutes ces raisons, nous sollicitons de votre bienveillance une réponse satisfaisante pour tous, élèves, parents d’élèves et enseignants, avec la dépêche d’un remplaçant sur notre école.

Bien cordialement »

Test salivaires : stop aux tâches supplémentaires imposées aux directeurs !

admin47

Depuis le mois de février, le ministre Blanquer, celui là-même qui n’a respecté aucune de ses obligations d’employeur en matière de protection des personnels et qui refuse de recruter des enseignants fonctionnaires d’État pour faire face à la situation, a lancé dans les médias une nouvelle opération de communication en présentant une campagne de tests salivaires qui se déploierait « massivement » dans les écoles.

-> Lire le communiqué du SNUDI-FO

CTSD du 8 mars

admin47

CTSD carte scolaire 1er degré du 8 mars 2021

18 fermetures de classes pour seulement 6 ouvertures*

Aucune création de postes de remplaçants, ni de postes de RASED et d’enseignants spécialisés qui font cruellement défaut

(*) Voir le détail de toutes les mesures annoncées en bas de l’article.

Nous avons en préambule dénoncé la tenue de ce CTSD en visioconférence (5 heures de réunion) car l’expérience prouve que ce mode de réunions à distance ne favorise pas la fluidité et la qualité des débats. Nous avons mis en avant le fait que se tiennent actuellement à la préfecture des réunions en présentiel de plus de 20 personnes, dans le respect des règles sanitaires en vigueur. De même les conseils municipaux et le conseil départemental se réunissent en présentiel. Les réunions de CT et de CAP dans l’Education nationale seraient donc, pour on ne sait quelle raison, davantage à risque au regard de l’épidémie ?


Avec le retrait de 5 emplois pour notre département, il fallait s’y attendre. Pour justifier ses mesures, le DASEN a évidemment mis en avant la diminution attendue du nombre d’élèves (- 357) à la rentrée prochaine, ainsi que le blocage de 4,44 ETP (équivalent temps plein) pour les (maigres) augmentations de décharges de direction qui ne bénéficieront qu’à 8 écoles.

Comme nous l’avons dit dans notre déclaration liminaire, cette baisse démographique aurait pu être mise à profit pour faire face aux conséquences sur les élèves de la crise économique, sanitaire et sociale.

Nous avons également rappelé que pas un euro supplémentaire n’a été dégagé pour faire face à la pandémie dans l’Éducation nationale, malgré la répétition à satiété par le président de la République de la formule du « quoi qu’il en coûte ». Pire, le ministre Blanquer a rendu 212 millions d’euros non dépensés sur le budget 2020, soit l’équivalent de la rémunération de 4 200 postes d’enseignants titulaires pendant un an !

Des centaines de millions économisés, alors que tout le monde connaît la pénurie de personnels de la médecine scolaire, au moment où le ministre annonce à grand renfort de médias une campagne de tests salivaires dans les écoles.

Le CTSD se tenait le 8 mars, journée internationale des droits des femmes : comment ne pas évoquer le traitement scandaleux réservé par le gouvernement et son ministre de l’EN à nos collègues AESH, dont l’écrasante majorité sont des femmes ?

Aucun poste de remplaçant n’est créé, alors que nombre d’écoles sont placées dans une situation insupportable, obligées faute de remplacement assuré de répartir les élèves dans les autres classes et donc de brasser les élèves, au mépris du protocole sanitaire ! Après trois mois de confinement en 2020, de nombreux élèves sont de nouveau privés des heures d’enseignement auxquelles ils ont droit. C’est cela l’école de la République du ministre Blanquer ?

Et que dire du traitement de la difficulté scolaire ? Les collègues qui se débattent pour aider autant que possible leurs élèves en grande difficulté sans l’aide d’enseignants spécialisés apprécieront l’absence de toute création de postes de maîtres E, de maîtres G, de psychologues scolaires, ni de postes de maîtres EANA alors qu’augmente le nombre d’élèves allophones.

Derrière l’écran de fumée des discours lénifiants du ministre, aucune prise en compte des besoins réels des élèves, telle est la réalité de la préparation de la rentrée scolaire 2021, dans la continuité des précédentes. FO a soumis au CTSD le voeu suivant :

Parlant au nom de Monsieur le ministre de l’Éducation nationale, Madame Elimas, secrétaire d’État chargée de l’Éducation Prioritaire, a affirmé le mercredi 3 février 2021 devant le Sénat : « Depuis la rentrée 2020, aucune fermeture de classe ne s’est faite dans les communes de moins de 5 000 habitants sans l’accord du maire. Il n’y a pas de raison que cela change. » Les membres du Comité Technique Spécial Départemental, réunis le lundi 8 mars 2021, demandent à Monsieur le Directeur académique des services de l’Éducation nationale d’intervenir auprès du ministre de l’Éducation nationale pour que cet engagement puisse être respecté, pour la création des postes nécessaires à cet effet, et l’annulation immédiate de la dotation négative de notre département.

Vote : Pour 1 FO + 5 FSU     Contre 1 UNSA     Abstentions 1 CFDT + 2 UNSA

Vote sur les mesures de carte scolaire décidées par l’IA-DASEN : 9 contre : 1 FO, 5 FSU, 1 CFDT, 2 UNSA 1 abstention : 1 UNSA


Pour le SNUDI-FO, rien n’est joué, la mobilisation est plus que jamais à l’ordre du jour pour la satisfaction de nos légitimes revendications
– Le recrutement immédiat de personnels statutaires à hauteur des besoins (liste complémentaire, maintien sur poste et stagiairisation des contractuels qui le souhaitent…) :
– L’annulation de toutes les fermetures et la création des ouvertures nécessaires ;
– La création de postes de remplaçants, de postes d’enseignants spécialisés ;
– La création du nombre de postes répondant aux besoins et un vrai statut, un vrai salaire pour les AESH.

Le SNUDIFO47 a appellé les collègues à se rassembler à 14 h 30 mercredi 10 mars devant la DSDEN, à l’occasion de la tenue du CDEN.
Il appuiera toutes les mobilisations décidées dans les semaines et les mois qui viennent pour refuser les fermetures de classe ou demander une ouverture. Il interviendra pour que les délégations qui le souhaitent soient reçues par l’IA-DASEN.

Concernant le mouvement intra-départemental, FO a soumis au CTSD le voeu suivant :

Informés de la tenue le mardi 9 mars à 17 h d’une réunion d’information sur le mouvement intradépartemental, les membres du Comité Technique Spécial Départemental, réunis le lundi 8 mars 2021, considèrent que cette réunion ne répond pas aux exigences d’un véritable dialogue social, et
demandent en conséquence la tenue d’un groupe de travail d’examen de la note de service du mouvement permettant aux organisations syndicales représentatives de jouer leur rôle dans l’intérêt des personnels.

Vote : Pour 1 FO et 5 FSU        Contre 1 CFDT         Abstentions  3 UNSA

* * *

Mesures de cartes scolaires décidées par l’inspecteur d’Académie

Agen 1

– Castelculier maternelle : fermeture d’une classe (- 0,25 décharge direction)
– Langevin élémentaire : fermeture du poste PDMQC, ouverture d’une classe avec + 0.08 de décharge direction
– CP dédoublé à Lacour élémentaire :  ouverture d’un CP dédoublé
– Tayrac (RPI) : fermeture d’une classe
– Puymirol : fermeture d’une classe (- 0,25 décharge direction)
– Monbalen (RPI) : ouverture d’une classe
Fermetures évitées à Roquefort et à St-Capraix de Lerme après intervention des représentants du personnel FO et FSU.
FO a évoqué la situation à l’école primaire de Ste-Colombe-en-Bruilhois qui nécessite une ouverture. L’iEN a indiqué : « J’ai été saisi par la mairie et groupe de parents ; il y a un projet de nouveau groupe scolaire. Ecole à surveiller pour la rentrée scolaire. »

Agen 3

Pas de mesure

Marmande

– Lolya élémentaire : fermeture d’une classe
– Maternelle du centre : fermeture d’une classe (- 0,25 décharge direction)
– Miramont maternelle : fermeture d’une classe. FO est intervenu sur le projet de fusion des écoles maternelle et élémentaire sur le site de l’école élémentaire porté par la municipalité. Malgré les réserves exprimées tant par les enseignantes de la maternelle que par les parents d’élèves, le DASEN a indiqué qu’il accompagnait ce projet du maire.. L’IEN a reconnu que « bien sûr, il y a une chute qualitative au niveau de l’accueil des élèves, mais les effectifs ont été beaucoup chuté en quelques années. Il y a une dimension économique dont ne s’est pas caché M. Le maire. Mais engagement à ce qu’il y ait total transparence sur les travaux pour qu’il n’y ait pas dégradation de l’accueil des élèves. Perte de qualité mais pas mise en danger des élèves. Si les enseignantes me contactent je viendrai immédiatement. »Pour FO, au vu des éléments communiqués par les collègues et l’IEN, c’est davantage une mesure économique visant à rendre service au maire qu’une prise en compte de la situation des élèves, dans un contexte où les effectifs sont en hausse par rapport à l’année dernière. Les représentants FO au CHSCT seront particulièrement vigilants sur les conditions d’accueil et de travail à la rentrée si la fusion arrive à son terme.
IA : On sera nous aussi particulièrement vigilant, on surveillera cette situation de manière soutenue.
– Ste Bazeille élémentaire  : fermeture d’une classe (- 0,08 décharge direction)
– RPI Fauguerolle/Sénestis :  fermeture d’une classe
– RPI Caumont/ Ste-Marthe : IA : Effectifs relativement élevés mais pas de solution pour les locaux dans cette école. Je souhaiterais le faire dans un an (à voir avec les maires).

Nérac

– Maternelle Curie Aiguillon : fermeture d’une classe
– Barbaste maternelle : fermeture d’une classe
– Tonneins Hugo : ouverture d’une classe (cycle 3 chargé)
– Ste-Maure RPI : fermeture d’une classe à Ste Maure
– Tonneins Macé maternelle : on a décidé de ne pas retirer de poste
IA : 8 situations pourraient conduire à des fermetures, on les a écartées. Car indicateurs dégradés sur Tonneins.

Sainte-Livrade

– Castillonnès maternelle : fermeture d’une classe (- 0,25 décharge direction)
– Implantation de 0.33 décharge PEMF à Boudart
– Maternelle Cayras : fermeture d’une classe (5 classes + 1 dispositif actuellement)
– Maternelle La Gourguette : ouverture de 2 GS dédoublées + 0.25 décharge de direction
IA : L’objectif est de rééquilibrer les effectifs entre les deux écoles maternelles de Ste-Livrade. Les 4 GS des 2 écoles mater seraient à moins de 16 élèves. Situation économique parmi les plus dégradées du 47. On va s’intéresser de prêt à l’évolution de la situation et à la manière dont la municipalité va travailler avec les équipes enseignantes.
– RPI Verteuil d’Agenais : fermeture d’une classe
– 5 autres situations écartées pour les mêmes raisons que sur Tonneins.

Villeneuve sur Lot

– Pasteur :  fermeture d’une classe (- 0,25 décharge direction)
– Maternelle St-Exupéry :   fermeture d’une classe ; ouverture d’une GS dédoublée
– Maternelle du Centre Fumel :  fermeture d’une classe
– St-Vite : fermeture d’une classe (- 0,25 décharge direction)
– ½ poste à titre provisoire d’un Conseiller pédagogique d’aide à la circonscription et pas de coordonnateur REP identifié 1er
degré sur Villeneuve : création d’un poste à plein temps regroupant les deux missions (il y aura appel à candidature).

Occitan : + 0.5 sur Cocumont RPI
Directeur du CMPP de l’Ageii : – 1 poste
ULIS  : ouverture à l’école primaire d’Estillac (+ AESH co.)

Mesures techniques :
– Herriot élémentaire :  fermeture d’un poste de CE1 dédoublé, ouverture d’une classe ordinaire
– Fumel Centre :  fermeture d’une classe ordinaire, ouverture d’une GS dédoublée
– Primarisation Miramont : -2 sur la maternelle, + 2.08 à Moulin élémentaire
– Penne d’Agenais : fermeture de la maternelle et primarisation : – 3 sur la maternelle, + 3.08 à l’élémentaire
– RPI : regroupement Puysserampion/Alleman/Roumagne
– RPI concentré à Gontaud / (Hautevigne)
– Paul-Bert Agen, Jules Ferry Tonneins, Cayras Ste-Livrade et Fumel Jaurès : – 0.5 + 0.5 coordonnateur REP (régularisation de la nature du support)
– 11 transformations de postes de remplaçants ZIL en BD (postes vacants) : volonté manifeste de l’administration d’aller vers la disparition des TR ZIL.
– Marot VSL : – 1 +1 adj PEMF
– Bétuing Le Passage : – 1 + 1 PEMF
– Miramont de G. :  suppression d’un poste de maître G, création d’un poste de maître E à Duras

Autres mesures ministérielles
– + 0.5 Référent Directeur
– + 0.25 Soutien USEP

IA : Concernant les maîtres EANA, on va revoir toute la carte. Je veux savoir où sont les élèves, combien on en a, avant d’implanter les postes.

Bilan des postes : + 34.9 créations, -44.66 suppressions = -9.76 ;  -5 retrait d’emploi, il reste 4.76 ; – 4.44 postes bloqués pour les décharges de direction : solde de  0.32 !

Mouvement national 2021: des statistiques loin des attentes

admin47

Les résultats du mouvement interdépartemental (mutations et permutations informatisées) sont connus.

Seuls 21 % des collègues obtiennent satisfaction !

Au niveau national, 3164 collègues PE mutés sur 17179 demandes soit seulement 21 % de satisfaction. Voir les statistiques nationales

-> https://snudifo47.net/new/wp-content/uploads/2021/03/210304-Communique-SNUDI-FO-Mouvement-interdepartemental.pdf

Pour le département, 27 entrants (sur 327 demandes) et 22 sortants sur (145 demandes). Le taux de satisfaction pour sortir du département passe à un peu plus de 15 %.

1/ Vous avez obtenu satisfaction aux permutations : Si vous quittez le Lot-et-Garonne, vous pouvez d’ores et déjà contacter le SNUDI-FO de votre nouveau département d’accueil pour connaître les dates des opérations administratives en cours : mouvement, demande de temps partiel… en cliquant ici : https://fo-snudi.fr/page-departements/

Indemnités pour Changement de Résidence (ICR) : Selon le décret n° 90-437 du 28 mai 1990, vous pourrez prétendre à la prise en charge des frais de déménagement de résidence sous certaines conditions. L’Administration procèdera alors au remboursement dans un délai de 12 mois, à compter de la date de changement de résidence.

ATTENTION : Cette indemnité est soumise à l’obtention d’un poste à titre définitif. Si vous obtenez un poste à titre provisoire, il faudra attendre votre 2ème année d’exercice dans votre département d’accueil pour que votre demande soit acceptée. Voir le dossier spécial de la FNEC-FP FO ici : http://snudifo94.fr/…/Permutations-2019-Indemnit%C3%A9s…

2/ Vous n’avez pas obtenu satisfaction : Vous avez reçu un mail sur I-PROF avec des explications sur la raison du refus (barème insuffisant, pas de mutation possible en sortie ou en entrée, etc.) sur votre premier vœu, ainsi qu’un lien vers le site du Ministère comportant des statistiques générales. Dans un délai de deux mois à compter du 2 mars, vous pouvez formuler un recours gracieux et/ou hiérarchique pour un refus de mutation ou pour une mutation sur un autre vœu que le premier. Ce recours permet une intervention du syndicat départemental et/ou national, auprès de la Direction académique et/ou du Ministère de l’Éducation nationale, pour la défense de votre dossier. Il devra explicitement mentionner que vous mandatez le SNUDI-FO pour vous représenter. Enfin, nous vous conseillons d’envoyer votre courrier en recommandé avec accusé réception.

Par ailleurs, si vous souhaitez faire une demande d’exeat-ineat, cette phase de recours vous permettra de vous faire entendre par l’Administration soit directement, soit via les délégués du SNUDI-FO à la CAPD. N’hésitez pas à nous solliciter pour les démarches ou la rédaction de votre recours.

Parallèlement, vous pouvez dès à présent préparer votre mouvement interdépartemental complémentaire (Exeat / Ineat), en rassemblant les pièces justificatives correspondant à votre situation personnelle (courrier circonstancié, certificats médicaux, …). Il s’agit d’une seconde opportunité d’obtenir votre changement de département pour la rentrée scolaire 2021. Pour cela, vous devrez obtenir une promesse d’Exeat et d’Ineat par les directeurs académiques des départements d’origine et d’accueil. La circulaire départementale et le formulaire de demande seront publiés prochainement sur le site de la DSDEN 47.

La RIS : quezaco?

admin47

Qu’est-ce qu’une Réunion d’Information Syndicale ?

C’est une réunion ouverte à tous, syndiqués ou non syndiqués pour s’informer.
Nous présenterons quelques points liés à l’actualité sociale et revendicative.
Il n’y a pas un ordre du jour imposé : ‘est surtout un lieu d’échange où vous pourrez poser toutes les questions que vous souhaitez (déroulement de carrière, actions syndicales…).

Qui peut y participer, comment ?

Tout le monde peut y participer, c’est un droit pour chaque agent, qu’il soit titulaire, stagiaire ou contractuel.

Il suffit de faire un courrier à son IEN pour l’informer que vous participez à une RIS, à lui adresser au moins 48 heures avant (art.5 de l’arrêté du 29 août 2014).
(Lien vers le modèle dans l’article Les RIS en pratique ci-dessous).

Ces RIS se déroulent sur le temps de travail, vous pouvez donc les décompter des heures hors présence des élèves (animations pédagogiques, journée de solidarité, conseils de maîtres, de cycles, d’écoles…).

Ces heures peuvent être décomptées, quelle que soit la date de la RIS et/ou la date de la réunion que vous souhaitez décompter (par exemple : l’animation pédagogique a lieu en octobre et la RIS en mars).

Enfin, il n’y a pas d’animation pédagogique plus obligatoire qu’une autre, elles le sont toutes et les RIS peuvent remplacer n’importe laquelle.

Vous avez droit à 3 demi-journées de RIS par an.

Chaque agent a droit à une heure par mois qui peuvent être regroupées en trois heures par trimestre. Ce nombre d’heures ne peut dépasser 12 heures par année civile.

L’arrêté Éducation nationale du 29 août 2014, qui abroge l’arrêté du 16 janvier 1985 pris en application des articles 5 à 7 du décret de 1982, est restrictif sur cette question dans le premier degré. Les 12 heures prévues par le décret n° 82-447 et par la circulaire sont réduites à trois demi-journées par année scolaire. L’article 1 indique :

« Les personnels enseignants relevant du ministère de l’éducation nationale qui exercent leurs fonctions dans les écoles maternelles et élémentaires ont le droit de participer aux réunions d’information intervenant pendant les heures de service, visées au I de l’article 5 du décret du 28 mai 1982 susvisé, à raison de trois demi-journées par année scolaire. »

Remarque : Sur les trois demi-journées, les enseignants du premier degré ont droit à une demi-journée de RIS sur le temps scolaire.

– Vous voulez connaître vos droits, des informations sur la mutation, le changement d’échelon, la retraite… ?
– Vous souhaitez connaître le fonctionnement du syndicat, des instances paritaires (CAPD, CTSD, CHSCT) ?
– Vous voulez discuter des conséquences des différentes réformes en cours ou à venir… ?
– Vous avez d’autres question… ?

Participez aux Réunions d’Information Syndicale organisées par le SNUDI FO.

C’est un droit qui ne s’use que si on ne s’en sert pas…