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Un statut et de nouvelles missions pour 20 % des AESH : ces propositions ne répondent pas aux revendications !

admin47

Un groupe de travail « AESH » s’est réuni le mercredi 20 mai 2026. Il avait pour objet de rendre compte d’un rapport conjoint de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche et de l’inspection générale des affaires sociales sur le « rôle et missions des AESH ».


Un soutien total à la politique d’inclusion systématique et forcée
Ce rapport s’inscrit totalement dans l’acte 2 de l’Ecole inclusive combattu par la FNEC FP-FO. Il prévoit « un nouveau cap à la mise en œuvre réelle de la loi de 2005, en priorisant le cap de l’accessibilité. »
L’objectif est ainsi de mettre plus d’« accessibilité » (du conseil et du « coaching », notamment via les PAS, Pôles d’Appui à la Scolarité, des ressources pédagogiques, parfois du matériel…) et moins de « compensation » (des moyens humains pour prendre en charge les élèves : enseignants spécialisés,
éducateurs spécialisés, AESH…)
Il indique ainsi qu’il faut « outiller les enseignants par la formation initiale, l’appui en ressources dédiées (métiers de l’accessibilité), le soutien aux PAS et évaluer les directeurs d’établissement/proviseurs sur l’atteinte d’objectifs sur leur projet d’accessibilité. »
Il soutient le principe du « service médico-social à l’Ecole » donc le démantèlement programmé des établissements sociaux et médico-sociaux avec leur externalisation.

Remettre en cause l’aide individualisée et réduire le nombre d’AESH
Concernant les AESH, hormis quelques vœux pieux (revalorisation de la grille des AESH, privilégier les affectations à l’année…), les préconisations du rapport sont plus qu’inquiétantes

– Il faut « privilégier une approche portée sur l’adaptation collective de la classe plutôt que sur l’aide individualisée »
– « Le dispositif des AESH incarne le modèle de l’accompagnement humain précaire » [à qui la faute !]
– « L’effet écran [c’est-à-dire la présence d’une AESH en aide individualisée] constitue un frein au développement des apprentissages »
– Il faut « clarifier le décompte des heures connexes en veillant au suivi de leur utilisation pour la formation » [les AESH sont trop payées… Elles peuvent bien effectuer des formations sur leur temps hors classe !]
– Il faut valoriser et sécuriser la fonction d’AESH référente.

Un « statut » pour 20 % des AESH qui deviendraient « assistantes d’accessibilité »
Concernant le Statut, le rapport écarte d’un revers de main la « fonctionnarisation générale » et indique : « sans polyvalence ou extension du temps de service (sur le périscolaire ou l’extra-scolaire), l’AESH dans sa fonction d’accompagnant ne peut exercer à temps complet. » [Et pourquoi donc ? Les statuts particuliers existent !]
Le rapport préconise une piste alternative : « création d’un corps d’ « assistant d’accessibilité », fonctionnaires de catégorie B à temps plein (1607h/an), avec un temps d’accompagnement des élèves (non pas de manière individuelle mais dans un service à la classe) et d’autres missions en complément (mise en œuvre de l’ensemble des techniques et méthodes concourant à la réalisation des missions d’accessibilité, par exemple responsables du bon fonctionnement du matériel adapté, de l’encadrement des AESH et de leur formation, et de l’assistance aux professeurs dans les travaux d’accessibilité.) »
L’entrée au sein du corps se ferait par concours mais seulement pour une partie des AESH…

L’administration a précisé oralement que cela ne concernerait que 20 % des AESH.
Et pour les 80 % qui restent ? « Maintien d’AESH contractuels [toujours à temps partiel imposé donc toujours sous payées] pour exercer la mission d’accompagnement des élèves en situation de handicap afin de maintenir un recrutement au fil de l’eau. » Inacceptable !
Cette fonction d’assistant d’accessibilité serait chapeautée par une autre nouvelle fonction : le « conseiller principal accessibilité (CPA), responsable du développement de l’accessibilité au sein de la circonscription ou de l’EPLE, avec autorité fonctionnelle sur les personnels ressources de l’école inclusive
(notamment ERSEH, formateurs, personnels RASED et AESH), en lien avec le PAS. »

La FNEC FP-FO considère ces annonces comme extrêmement dangereuses ! Elles ne répondent en rien aux revendications des personnels !
Le ministère a indiqué ne pas avoir encore statué et souhaite poursuivre les concertations. Un nouveau groupe de travail est prochainement convoqué.
La FNEC FP-FO a indiqué pour sa part son refus des propositions provocatrices contenues dans ce rapport et a réaffirmé ses revendications concernant les AESH – un vrai statut de fonctionnaire pour toutes les AESH à 24 heures temps plein – – – –
– l’augmentation immédiate des salaires des AESH
– l’abandon des PAS, des PIAL et de la politique de mutualisation
– la subrogation immédiate
– l’octroi effectif des jours de fractionnement.

Protection Sociale Complémentaire PSC : Déclaration de la FNEC FP-FO à la Commission paritaire de pilotage et de suivi du 18 mai2026

admin47

Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres de la CPPS,


La FNEC FP-FO est la seule organisation à ne pas avoir signé les accords PSC et, en cette première commission paritaire de pilotage et de suivi depuis leur entrée en vigueur, nous sommes certains que notre position était la meilleure à tenir dans l’intérêt des agents, notamment au regard des retours que nous avons du terrain.
Nous avons su mesurer l’écart entre une participation employeur trompeuse et ce qu’elle embarquait réellement en termes de recul de libertés, de modifications contractuelles fondamentales avec la perte du couplage santé/prévoyance, de menaces statutaires, de perte de solidarité.

La FNEC FP-FO a continué de défendre seule les plus précaires et de dénoncer la perte annoncée de leur pouvoir d’achat.

Nous craignons que la situation ne s’aggrave avec la situation actuelle et le choix d’une économie de guerre.
Au 1er mai on aurait pu s’attendre à ce que les contrats soient opérationnels et le déploiement terminé, pourtant, il est toujours question d’accompagnement des services
de gestion et de diffusion de la nouvelle organisation aux académies avant les congés d’été… qu’en est-il du déploiement en paie que vous estimez satisfaisant ? C’est inquiétant, notamment pour les services et la surcharge de travail. Comme est inquiétante l’apparition de Viamedis, un organisme externe pour la prise en charge du tiers payant, organisme dont l’efficacité et la sécurité posent déjà question.
Concernant l’affiliation en santé, les adhésions plafonnent en deçà de 80% quand l’opérateur visait un taux de 85% pour atteindre un seuil de rentabilité. Nous vous reposons la question, cela risque-t-il d’entrainer des conséquences, notamment en termes de coût ? Et quid des options dont nous avions les chiffres étonnamment bas auparavant ?
Pour ce qui concerne la prévoyance, 72 198 adhésions sur 1 541 093 agents actifs éligibles, soit 4,68%. Cela n’est pas fait pour nous rassurer non plus. Surtout quand les remontées nous indiquent des problèmes récurrents d’espaces adhérent, de problème de passage d’un contrat individuel au collectif ou, pire, l’impossibilité de joindre le numéro dédié. Êtes vous en capacité de nous donner des éléments sur la couverture réelle des agents en individuelle auprès du prestataire ?

Le ministère, avec les OS signataires ont acté le découplage, il s’agirait maintenant de s’inquiéter des conséquences potentielles et de la réalité d’une couverture qui était auparavant automatique pour un grand nombre d’agents.
De plus, nous vous avions averti ici même en mars sur les conséquences que pourraient avoir à subir les agents en arrêt long du fait d’un passage vers le contrat collectif non éclairé ou d’exclusions ? Qu’en est-il ? Le Ministère a-t-il fait le nécessaire en termes de communication ou de négociation ? La création d’un Collectif des Agents de l’Education Nationale en CMO, CLM, CLD et en attente de droits montrent bien que la situation est urgente. Vous avez été destinataires de leur courrier. Quelles réponse et garantie pouvez vous leur apporter ?


Enfin, sur le fonds d’action sociale, La FNEC FP-FO réaffirme sa position, certaines actions proposées comme l’aide à la solvabilisation de la tierce personne et la participation financière relative aux centres de vacances entrent en concurrence avec des prestations de l’action sociale de l’employeur et c’est une manière à bon compte de basculer vers le portefeuille des agents une partie de celle-ci.
Par ailleurs, si les nouvelles prestations mises en place, « aide pour les agents en « maintien » pour raisons de santé » et « aide au paiement de la cotisation enfant en faveur des familles les plus modestes » répondent à l’objet même du fonds d’accompagnement social du régime, nous dénonçons à travers cette dernière prestation un détournement de la finalité du fonds.
En effet, ministère et organisations syndicales signataires ont mis en place un régime trop coûteux pour les enfants et les familles, ce que FO dénonce depuis le début. Cette prestation d’aide au paiement de la cotisation enfant représente in fine une subvention déguisée et systématisée afin de pallier ces tarifs. Ainsi, des agents en grande difficulté financière même sans enfant, seront exclus de cette aide alors qu’ils sont bénéficiaires du régime et cotisent au fonds d’action sociale.
Pour conclure, FO rappelle qu’il est plus que nécessaire de renégocier sur la base de la liberté d’adhésion, du couplage santé prévoyance et d’une véritable solidarité débouchant sur prestation unique.

Pour cela, elle invite à nouveau les organisations syndicales signataires à retirer leur signature de l’accord.

Référentiel de direction d’école : un passage en force inacceptable.

admin47

C’est avec colère que nos organisations syndicales FSU-SNUipp, Se-UNSA, SNUDI-FO, CGT Éduc’action, SUD
Éducation ont découvert la parution au BO, le jeudi 21 mai, de la circulaire Référentiel métier des directrices et
directeurs d’école.


Nous dénonçons une nouvelle fois le manque de dialogue social entre le ministère et les organisations
syndicales représentatives. En effet, alors que des discussions couraient depuis un an et que le ministère s’était
engagé, à l’issue du dernier groupe de travail du 12 mars, à nous solliciter une nouvelle fois avant la publication,
nous avons été simplement destinataires du « projet consolidé » ces derniers jours, sans possibilité d’évoquer
tous les points nous paraissant problématiques. Nous ne pouvons que dénoncer cette décision unilatérale pour
un texte lourd de sens et d’enjeux pour l’ensemble de la communauté éducative.


La forme est problématique, il en est tout autant du fond. Si nos organisations syndicales ont pu noter un
certain nombre de modifications entre le projet initial et le final, le fond et la portée du texte ne différent pas.
Comme nous l’avions indiqué au ministre dans un courrier unitaire de juin 2025, et ce malgré nos avis divergents
sur la loi Rilhac et ses conséquences sur ce référentiel, nous sommes unanimes pour dénoncer un texte visant à
modifier en profondeur le fonctionnement de l’école, en allant bien au-delà des cadres existants.

Le ministère persiste donc à vouloir alourdir les missions des directeurs et directrices d’école, à instaurer et renforcer leur rôle
de « management », à les soumettre à toutes sortes de pressions locales, à les isoler des collectifs de travail, tout
en amplifiant une politique du tout-évaluation. En outre, bien loin de clarifier leurs responsabilités en matière de
sécurité (s’agissant notamment du registre de santé et de sécurité au travail ou du document unique d’évaluation
des risques professionnels), la circulaire maintient le flou sur la répartition des rôles entre direction d’école et
autorités administratives. Tout ceci reste profondément inacceptable pour nos organisations et pour les
personnels enseignants considérant que de telles mesures ne participeront pas à améliorer les conditions de
travail des personnels et d’apprentissage des élèves. Enfin, ce nouveau référentiel ne répondra pas aux
problématiques pesant de plus en plus lourd sur l’école publique : elle ne souffre pas d’un défaut de
« pilotage », mais du manque de moyens pour enrayer les inégalités et améliorer les conditions de travail,
conséquence des suppressions de postes décidées notamment dans le cadre du budget 2026.


Nous réaffirmons que la richesse des écoles reste la force du collectif et que les personnels demandent avant
tout des mesures permettant d’alléger les tâches de direction, des emplois pérennes et statutaires d’aide
administrative au fonctionnement de l’école, une revalorisation salariale et un réel soutien de la hiérarchie. Dans
ces conditions, nous exigeons que cette circulaire soit retirée dès maintenant et que de nouvelles discussions
sur la base des revendications des personnels soient entamées.

Paris le 04 juin 2026, FSU-SNUipp, Se-UNSA, SNUDI-FO, CGT Éduc’action, SUD Éducation

Assemblée départementale inclusion du 11 décembre

admin47

Communiqué

L’Assemblée départementale sur l’inclusion scolaire organisée par les syndicats des personnels de l’éducation nationale Sgen-CFDT Aquitaine, SE-UNSA 47, FSU 47, CGT Educ’Action 47, SNUDI-FO 47, FNEC FP-FO 47 avec la FCPE 47 s’est tenue le 11 décembre à Agen, avec la participation d’associations de parents d’enfants porteurs de handicap (1).

Les échanges ont été riches, chacun apportant un éclairage partant d’un angle différent, mais convergeant vers un même constat sur la réalité de la politique d’inclusion scolaire : le manque criant de moyens tant en personnels AESH, qu’en professionnels de santé (médecins, infirmières, orthophonistes, ergothérapeutes, psychologues) prive des milliers d’enfants de l’éducation et des soins auxquels ils ont droit.

Cette situation accentue les inégalités sociales, de nombreuses familles modestes étant démunies face à la lourdeur des démarches. Des milliers d’enfants se voient privés de l’accompagnement auquel ils ont droit ; des milliers d’autres (24 000 selon l’ex. Ministre Belloubet) sont en attente d’une place en ESMS (2) ; 2 500 sont purement et simplement déscolarisés.

La bonne volonté de chaque acteur ne peut suffire à palier le refus de l’État de mettre les moyens nécessaires à une inclusion et à une scolarisation adaptée aux besoins de chaque élève. Nous ne pouvons nous satisfaire de cette situation, et nous réitérons nos revendications :

  • – Un statut de fonctionnaire, un vrai salaire et une vraie formation pour les AESH ;
  • – Le recrutement et la création d’une brigade de remplaçant·es AESH ;
  • – L’abandon des PIAL (Pôle Inclusif d’Accompagnement Localisé) et des PAS (Pôle d’appui à la scolarisation), structures chargées d’organiser la mutualisation des moyens – comprendre la destruction de l’accompagnement ;
  • – La défense de l’enseignement spécialisé et adapté ; le recrutement d’enseignants spécialisés ;
  • – La restructuration du RASED (réseau d’aides spécialisées aux enfants aux élèves en difficultés) notamment par le recrutement de psychologues scolaires et d’enseignant·es spécialisé·es ;
  • – Le rétablissement de la certification des enseignant·es spécialisé·es avec toutes les options : CAPA-SH ;
  • – Le maintien et la création des places dans les Établissements et Services Médico-Sociaux (ESMS)

C’est pourquoi nous décidons de poursuivre le recensement précis :

– des besoins en postes d’AESH pour que toutes les notifications prononcées par la MDPH soient respectées ;

– du nombre d’élèves bénéficiant d’une notification pour un dispositif – ULIS, UE, IME… – et qui sont actuellement scolarisés par défaut en classe banale.

Pour rassembler ces besoins et décider des moyens d’action pour porter nos revendications, nous décidons d’organiser une nouvelle rencontre le 5 février 2026 qui se tiendra à l’INSPE.

Au programme :

  • Accueil à 9h30.
  • Début des travaux à 10h
  • Prise de parole intersyndicale
  • Ateliers du matin : création d’enquête, réflexion sur les actions possibles, etc.
  • Création d’un collectif regroupant des parents d’élèves, le monde associatif, des personnels de l’éducation nationale et du médico-social
  • Pause méridienne : auberge espagnole
  • Synthèse de la journée, choix des actions, échéancier et rédaction d’un communiqué de presse

———–

1) Planète autisme, Tom enfant Phare, ANDAPEI 47, Lola & compagnie, Ta main dans ma main

2) Établissements et Services Médico-Sociaux

POUR LE RESPECT DES NOTIFICATIONS MDPH ! RECRUTEMENT IMMÉDIAT D’AESH ! ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE LE 11 DECEMBRE

admin47

Comme le souligne l’appel intersyndical 47 (voir pièce jointe), « depuis la rentrée de septembre, la situation se dégrade encore : dans de nombreuses écoles, les équipes font part du non respect des notifications de la MDPH. La plupart des accompagnements sont dorénavant mutualisés, sans volume horaire défini. La raison de cet état de fait : le manque d’AESH. D’autant que les inclusions par défaut se multiplient faute de places dans les établissements médico-sociaux. Enfants, personnels et parents subissent une maltraitance institutionnelle. »

Face à cette situation intolérable, il y a nécessité de construire la mobilisation à l’échelle de tout le département. C’est pourquoi les organisations appellent à une Assemblée départementale le jeudi 11 décembre à Agen ( salle de réunion du Pôle Sportif Natalie THOUMAS-GUI située sur la Plaine des Sports Philippe SELLA ) (*)

Avec l’ensemble des organisations parties prenantes, le SNUDIFO47 invite les personnels enseignants et AESH à se réunir dans leur secteur pour établir leurs revendications, chiffrer les besoins et discuter des moyens d’action.
– Pour gagner les AESH indispensables !
– Pour répondre à toutes les notifications émises par la MDPH !

Sur cette base, nous appelons les collègues « à mandater leurs représentants à l’assemblée départementale du jeudi 11 décembre pour rassembler les revendications, discuter et décider des moyens de les faire aboutir. »

-> Pour vous inscrire : écrivez à snudifo47@gmail.com

(*) Les collègues s’inscrivant à l’assemblée recevront le lieu précis ainsi qu’une convocation à joindre à leur demande d’autorisation d’absence. 

Lire l’appel intersyndical

Nos stages syndicaux 2025-2026

admin47

La retraite

Mardi 18 novembre 2025 à l’UD FO 47, 9-11 rue des Frères Magen 47000 AGEN

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Professeurs des écoles : Connaître ses droits pour les préserver et se préserver

Mardi 20 janvier 2026 à l’UD FO 47, 9-11 rue des Frères Magen 47000 AGEN

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Droits et obligations du fonctionnaire

Date à venir

Ouvert aux fonctionnaires des 3 fonctions publiques

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AESH : Connaître ses droits pour les préserver et se préserver

Mardi 3 mars 2026 à l’UD FO 47, 9-11 rue des Frères Magen 47000 AGEN

Une autre date à venir, à Villeneuve-sur-Lot

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Se reconvertir

Mardi 16 juin 2026 à l’UD FO 47, 9-11 rue des Frères Magen 47000 AGEN

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CAPD du 12 juin 2024

admin47

Cette CAPD du 12 juin 2025, unique réunion de l’année, s’est tenue sous la présidence de M. FALCO, DASEN, en poste depuis le 29 avril 2024. Aucune CAPD n’a été convoquée en janvier, l’administration n’ayant reçu aucun recours PPCR, rappelons que la disparition des CAPD pour l’avancement de carrière est un recul inquiétant du paritarisme, conséquence directe de la loi de transformation de la fonction publique que nous continuons de dénoncer.

Recours Temps partiels

La CAPD n’avait aucun recours à examiner

Pour toute demande de temps partiel sur autorisation, le collègue est convoqué par l’administration et reçoit par la suite son courrier d’accord ou de refus. Puis, il peut faire une demande de recours gracieux par courrier, et en fonction de la réponse, saisir la CAPD.

Nous encourageons les collègues à ne rien lâcher et à nous saisir chaque année si leur demande est refusée.

Recours Compte Personnel de Formation (CPF)

La CAPD avait 4 recours à examiner alors que nous apprenons qu’il y a eu 10 demandes et seulement 2 accordées. Comme pour les temps partiels, nous encourageons les collègues à saisir chaque année la CAPD pour que leur demande soit étudiée !

Un recours a été accepté car la collègue s’est engagée dans une démarche d’évolution professionnelle. Pour la première fois, un projet sans lien avec l’éducation nationale est accordé.

Le budget alloué à la mobilisation du CPF par la DSDEN47 est de 2 % du budget formation, soit 960€, ce qui est infime au regard des 10 demandes effectuées pour un budget total de 16 000 € demandé !

Le SNUDI-FO 47 dénonce le sous-financement chronique du CPF et exige une enveloppe spécifique sans ponction sur les frais de formation continue, comme le fait actuellement l’administration (baisse de 5 % à 2 % de l’enveloppe).

Congés de formation professionnelle

Pour la rentrée prochaine, 8 demandes ont été effectuées.

La dotation départementale est de 3 ETP (équivalent temps plein), soit 36 mois à répartir entre les différents demandeurs.

Les discriminants permettant de départager les demandes sont :

  1. La poursuite d’un projet déjà entamé
  2. La réitération de la demande
  3. La qualité du projet et son potentiel réinvestissement au sein de l’éducation nationale
  4. L’élargissement des bénéficiaires.
    En cas d’égalité, les demandes sont départagées en fonction du barème des agents.

Parmi les 8 enseignants ayant formulé une demande de congé de formation, 2 collègues ont eu l’accord pour finir ou poursuivre la formation initiée l’an passé.

Les 6 autres collègues ont formulé une première demande de départ en congé de formation. Parmi eux, 5 collègues ont obtenu satisfaction.

Les 4 collègues suivis par le SNUDI FO 47 ont obtenu leur congé de formation !

Questions diverses

  • Temps partiels et disponibilité

Les nombres de demandes de temps partiels sur autorisation et de disponibilité n’ont pas été communiqués. Ils le seront lors du comité social de rentrée en octobre. En cas de refus, le SNUDI FO 47 accompagne les collègues pour obtenir un avis favorable.

  • Mi-temps thérapeutiques

Les demandes de mi-temps thérapeutique peuvent être faites sur des demi-journées sur avis médical, ce qui est souvent refusé.                       .
Selon l’administration, il est parfois difficile de mettre en place ce type de mi-temps et l’avis du Dr Patard permet de prendre la décision finale.                   .
Le nombre de temps partiels thérapeutiques attribués sur des demi-journées et non en journées entières n’a pas été communiqué en CAPD. Ce sont les circonscriptions qui gèrent la mise en place de ces temps partiels. En cas d’avis médical recommandant un mi-temps en demi-journées, il est important que les circonscriptions privilégient la santé des agents. Contactez-nous en cas de difficultés à faire valoir l’avis de votre médecin.

  • Médecine du travail

1 seul médecin sur le département intervient en visio ou présentiel : le Dr Patard est partagée avec les Landes et en partie avec le 64. Un seul médecin ne permet pas une véritable médecine du travail.

Le SNUDI-FO 47 alerte depuis des années sur le désert médical dans la fonction publique, et revendique la création de postes de médecins de prévention titulaires à temps plein dans chaque département, ainsi qu’un droit effectif aux visites médicales annuelles, quasiment jamais réalisées.

  • Médecins experts

Les médecins agréés ont la charge de procéder, pour le compte de l’administration, aux examens médicaux visant l’aptitude physique des fonctionnaires lors de leur congé maladie, de longue durée ou de réintégration après de tels congés.

34 médecins experts sont reconnus par préfecture (dont la liste est publiée sur le site de la Préfecture). Il s’agit en majorité de médecins généralistes et de quelques spécialistes (consulter la liste).
1 spécialiste ne souhaite plus être sur la liste.
La baisse du nombre de médecins agréés induit parfois une orientation des agents sur les départements limitrophes (en Gironde, dans les Landes…) Ce qui peut s’avérer très complexe pour certains collègues dont la maladie rend difficile ces déplacements.

  • Demande d’autorisation d’absence pour raison médicale

Le département est un désert médical. Avoir un rendez-vous hors temps de classe s’avère parfois impossible pour les collègues ayant des pathologies lourdes, mais aussi pour les autres. M Falco indique que les demandes d’autorisation d’absence pour se rendre à un rendez-vous médical reçoivent généralement un avis favorable.

Le SNUDI FO 47 précise que des collègues attendent pour prendre un RDV par crainte du non-remplacement et ne font pas passer leur santé en priorité, ce qui peut dégrader la condition de santé des agents.

  • Stage thérapeutique 

Ce dispositif peut permettre une reprise modulée du travail. Il est proposé par le médecin du travail.

  • Ecole inclusive

La formation des pilotes de PIAL est en attente de la circulaire du 6/07/25. Cette formation définira les PAS. Elle aura lieu à la rentrée.

PAS : Pôle d’appui à la scolarisation

Selon l’administration, les Pôles d’Appui à la Scolarisation auraient pour but de proposer des ressources, de regrouper un ensemble de compétences, selon une logique de service, pour répondre aux besoins des élèves. Il s’agirait d’une réponse de premier niveau. Les PAS s’adressent aux familles en priorité.
2 PAS seront implantés dans le département à la rentrée : l’un à partir du projet expérimental « école pour tous » (projet NEFLE, présenté en visite FSSSCT) à Penne d’Agenais et l’autre à la cité scolaire de Marmande.
Le développement prévoit à terme 14 à 16 PAS dans le département.
Aucun calendrier annualisé n’est prévu, il n’y a pas d’échéance pour la mise en place de ces 14 à 16 PAS)
Le financement des postes PAS est pris sur la dotation départementale. Ce qui pourrait mener à des fermetures de classes dans les années à venir.

Les critères d’implantation des PAS (définis par l’ARS et l’Education Nationale) :
– Présence d’IME et/ou d’ITEP proactifs pour l’adaptation en classe
– Niveau de collaboration avec le territoire (intervention de professionnels libéraux, comme les orthophonistes)
– Expertise sur les troubles neurodéveloppementaux (troubles de la sphère autistique, troubles du développement et de l’attention avec ou sans hyperactivité, toutes les DYS, la déficience intellectuelle) [1 personne sur 6 serait atteinte d’un de ces TND en France]
– Capacité à mettre en place une réponse de premier niveau (l’expertise du médico-social permettant parfois de relever qu’il ne s’agit pas d’un handicap)
– Capacité des IME et ITEP d’intervenir sur des situations complexes pour accompagner, être en appui à l’Education Nationale et aux familles

Le SNUDI-FO 47 dénonce une logique d’inclusion systématique et forcée.
Le SNUDI-FO 47 revendique l’abandon des PAS dont la seule fonction est de contourner les notifications de la MDPH et « coacher » les enseignants au lieu de prendre en charge les élèves à besoins particuliers.                       .
Nous revendiquons le droit à une scolarisation adaptée, dans des structures spécialisées quand nécessaire.

  • Attente de place en IME 

Le nombre d’élèves en attente de place en IME n’a pas été communiqué en CAPD et le sera en CSA départemental.

Pour les moins de 6 ans, il est proposé de passer par la PCO (plateforme de coordination et d’orientation pour les 0-12 ans) pour le diagnostic, permettant de passer par le privé et éviter les délais très longs dans le public (CMPP…). Mais il n’y pas d’établissement spécialisé hormis les 2 dispositifs UEMA (ce qui correspond à peu de places pour l’ensemble du département.)

  • AESH 

Des collègues AESH ont reçu des demandes, notamment sur la justification des heures connexes. En cas de difficultés avec des demandes incongrues du PIAL, contactez le SNUDI FO 47.

2 temps proposés de formation ont été proposés aux AESH cette année. Des guides existent également.
L’administration prétend reconnaître la grande précarité des AESH.
Le SNUDI-FO exige l’abandon des PIAL, le recrutement massif d’AESH sous statut de la Fonction publique, et la création d’un véritable corps de catégorie B avec un temps plein pour un salaire complet.

  • FORMATION

Le prochain conseil de formation départemental aura lieu fin septembre / début octobre (après celui académique)
Le plan de formation continue prévoit des modules de formation aux nouveaux programmes et à l’égalité fille garçon.                                                  .
Nous regrettons l’absence de choix l’année prochaine, avec des formations imposées (laïcité, pHARe, EVAR/EVARS…) et des heures de formation encore attribuées aux évaluations d’école qui privent les agents de leur droit à la formation continue.

Formation aux nouveaux programmes : en cas de dépassement des 18h dévolues aux animations pédagogiques, les enseignants ne sont pas tenus d’y assister (ce qui concernerait environ 200 PE, qui ont été destinataires d’un mail).
L’administration confirme la réponse qu’elle nous a faite en audience le 21 mai.

  • Les professeurs stagiaires

1 seul PES a démissionné cette année.
11 ont eu des PIFIR, avec des parcours plus spécialisés pour ces personnels (répartis sur l’ensemble des circonscriptions).
1 seul PES a reçu un avis défavorable et 2 prolongations de stage ont été prononcées.
Des stagiaires et des formateurs font remonter des problèmes.
Un groupe de travail aura lieu en juin pour faire remonter les préoccupations des stagiaires, et améliorer les suivis. Il inclura les organisations syndicales et des formateurs.

Le SNUDI-FO 47 demande la mise en place d’un cadre de suivi équitable, et que les stagiaires soient accompagnés de manière bienveillante et non évaluative en permanence.

  • Détachements 

Le nombre de demande n’a pas été communiqué, les chiffres seraient en attente.
6 demandes concernent un passage dans le second degré.

Concernant les demandes AEFE (enseignement à l’étranger), les chiffres sont en attente aussi, les retours d’information sont difficiles à obtenir.

  • Rupture conventionnelle

Il n’y a eu quasiment que des avis favorables au niveau départemental. Mais le budget académique n’a pas permis de toutes les valider. 5 ont été acceptées sur 8 demandes reçues. L’ensemble des dossiers de collègues accompagnés par le SNUDI FO 47 ont été validés.

  • Remplacement 

Les décharges de directeurs : l’administration indique qu’il n’y a pas eu de privation de décharges pour les directeurs. N’hésitez pas à nous communiquer les jours de décharge perdus pour cause de non remplacement.
Le nombre de remplacement nécessaire est difficilement chiffrable selon l’administration.

  • Protection des atteintes à l’intégrité des agents (par les IEN et les chefs d’établissement)

En cas de problème avec des propos de parents sur les réseaux sociaux, suite à l’introduction d’EVAR/EVARS et face à la défiance de certains parents, le DASEN rappelle qu’il existe un courrier académique de rappel à l’ordre des parents.

Nous rappelons que l’Etat a l’obligation de protéger ses agents. En cas de situation portant atteinte à votre intégrité, contactez le SNUDI FO 47.

  • Contractuels

Environ 30 à 40 contractuels sont recrutés par an.
Une vingtaine sera renouvelée à la rentrée (le courrier est prêt, il va être envoyé.)

  • INEAT EXEAT

EXEAT 27 demandes ont été reçues et traitées avec la priorisation légale (handicap, rapprochement conjoint, RH)
La première vague d’accord a été contactée le 13/06 (accords pour 4 départs dont 2 sûrs, 2 qui seront dans la seconde vague, et pour 2 arrivées)

INEAT 3 demandes reçues dont une a été validée dans le Lot.

Pour toute situation problématique, contactez le SNUDI FO 47.

  • Titulaires départementaux de circonscription

Ils seront affectés par les circonscriptions, dans le courant de cette semaine.
Les règles de choix des postes sont uniformisées pour toutes les circonscriptions (par ordre de barème).

Conclusion

M. FALCO appelle à travailler ensemble dans un esprit de coopération.

Le SNUDI-FO 47, attaché à l’indépendance syndicale, affirme continuer à défendre les droits individuels et collectifs des personnels face à toutes les réformes qui remettent en cause le cadre national, le statut, les garanties collectives, et les conditions d’exercice de nos missions.

Formidable !

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Communiqué du SNUDIFO47 à propos du dispositif mis en place à Penne d’Agenais

L’édition du 6 mai 2025 du journal Sud-Ouest consacre un article au dispositif mis en place à l’école élémentaire et au collège du Penne-d’Agenais. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre d’un projet NEFLE (Notre école faisons-la ensemble). « Concrètement, explique le quotidien, des professionnels du soin interviennent au sein de ces établissements pilotes (…) pour la détection et la prise en charge des ‘élèves à besoins éducatifs particuliers’. »

Les deux établissements bénéficient du détachement de deux éducatrices spécialisées du Ditep* des Deux-Rivières et de l’intervention régulière d’une ergothérapeute et d’une orthophoniste, financés par l’ARS et la CPAM. Selon l’article, ce dispositif est plébiscité par les personnels de l’Éducation nationale : amélioration de l’ambiance au sein des établissements, détection rapide de troubles des apprentissages…

« Espérons que ça dure » conclut le directeur de l’école élémentaire. Oui mais voilà… Le directeur de l’ARS « ne peut pas, en raison du contexte budgétaire national, s’engager sur le long terme », tout en reconnaissant que « ce dispositif n’est pas utile que pour les enfants en situation de handicap. » La priorité pour le gouvernement, en effet, ce ne sont pas les besoins des enfants, ni les conditions de travail des personnels et d’apprentissage des élèves, mais son « économie de guerre » et les 40 milliards de coupes budgétaires prévues au budget 2026 pour la financer.

Et quand bien même ce dispositif serait pérennisé à Penne d’Agenais, n’est-ce pas l’arbre qui cache la forêt ? Qu’en est-il de l’égalité de l’accès à l’éducation et au soin ? Ce qui est bon pour les élèves de cette commune ne le serait pas pour ceux du département tout entier ? Pendant que l’on braque les projecteurs sur ce dispositif, des centaines d’élèves porteurs de handicap ne bénéficient pas de l’accompagnement auquel ils ont droit, ou se retrouvent privés de soins et d’un enseignement adapté faute de places en ESMS !

Coïncidence ?

A défaut du maintien du dispositif, le ministère de l’EN a prévu sur le site de Penne d’Agenais la mise en place d’un PAS (pôle d’appui à la scolarisation) à la rentrée de septembre. De quoi s’agit-il ? La ministre Élisabeth Borne prévoit en effet de généraliser à tous les départements les PAS (1) «expérimentés » en 2024 dans 4 départements. Alors qu’actuellement, dans le cadre de la MDPH, ce sont des professionnels dépendant du ministère de la Santé qui décident en fonction du handicap ce qui est nécessaire pour chaque enfant, avec le PAS l’Éducation nationale prend désormais la main : le prescripteur devient le payeur. La prise en compte des besoins des enfants porteurs de handicap sera donc cadrée par l’enveloppe budgétaire qui sera accordée. Inacceptable.

L’Assemblée générale du SNUDIFO47 réunie le 13 mai appelle les personnels à amplifier la signature de la pétition intersyndicale «Pour une inclusion et une scolarisation adaptées aux besoins de chaque élève » auprès de leurs collègues et des parents d’élèves, à faire remonter tous les besoins. L’heure est à l’organisation pour la satisfaction de nos revendications.

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(*) Fonctionnement en dispositif intégré des Instituts Thérapeutiques, Éducatifs et Pédagogiques (ITEP) et des Services d’Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD).

(1) La ministre de l’EN a défendu le 5 mai à l’Assemblée nationale un projet de loi présenté comme visant à « renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers ».

Protection Santé Complémentaire obligatoire : Notre dossier

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A partir d’avril 2026, les fonctionnaires devront adhérer à une Protection Santé Complémentaire obligatoire.
Pour les fonctionnaires de l’éducation nationale, il s’agit du nouveau contrat MGEN obligatoire

La cotisation de base (ou « socle commun ») a été fixée à 77,06 € par mois par le groupement MGEN/CNP Assurances. L’État prendra en charge 50 % de cette somme, laissant aux agents un reste à charge de 38,53 € par mois. Toutefois, ce montant variera en fonction des revenus, avec une fourchette annoncée entre 33 € et 53 € par mois et par agent.

-> Prenez connaissance de notre dossier

Pour une inclusion et une scolarisation adaptées aux besoins de chaque élève, contre une inclusion scolaire au rabais : pétition et réunions publiques

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Pour une inclusion et une scolarisation adaptées aux besoins de chaque élève : Tel est le titre de la pétition lancée dans le département par les organisations syndicales FNEC FP-FO, FSU et CGT Educ’Action.

-> Vous pouvez la signer en ligne ICI.

Cette pétition est le support d’une campagne engagée à l’occasion du 20e anniversaire de la loi sur le handicap du 11 février 2005 dite loi Montchamp, instituant comme la norme la scolarisation des élèves porteurs de handicap en milieu ordinaire. Depuis lors, la situation, tant du point de vue des droits des élèves porteurs de handicap (accès aux soins et à une scolarisation répondant à leurs besoins) que de celui des autres élèves et des personnels, n’a cessé de se dégrader. Dégradation favorisée par les lois et décrets qui se sont succédé depuis (Darcos, Peillon, Blanquer), jusqu’à la mise en place, porté par le président Macron, de l’acte 2 de l’école inclusive.

Le constat fait sur le terrain est sans appel : c’est bien une inclusion scolaire au rabais qui devient la norme, générant toujours davantage de situations de souffrance pour les élèves et les personnels.

-> C’est pourquoi nos organisations ont décidé d’ouvrir le livre noir de l’inclusion scolaire au rabais dans le département. Nous invitons professeurs des écoles, AESH, psychologues de l’éducation nationale, parents d’élèves, personnels du secteur médico-social à nous faire parvenir leurs témoignages, ou mieux encore à le partager lors des trois réunions publiques organisées dans le département :

AGENJeudi 20 mars 20h00Rotonde du stadium
MARMANDEMardi 08 avril 20h00Maison de quartier de Beyssac
VILLENEUVE/LOTJeudi 10 avril 20h00Maison de la Vie Associative

-> Nous invitons nos collègues professeurs des écoles à y inviter largement les parents de leurs élèves, les enseignants spécialisés et professionnels du secteur médico-social de leur connaissance. Nous mettons à leur disposition un flyer.