Statut – Obligations de service – Conditions de Travail

Non remplacement des collègues absents : vraiment, ça suffit !

admin47

Pour établir la réalité, chaque semaine, renseignez notre enquête en ligne

Nos conditions de travail (et de rémunération) ne cessent de se dégrader. Tant et si bien que le métier n’est plus attractif : les concours de recrutement ne font plus recette, le nombre de demandes de ruptures conventionnelles, de démissions s’accroît d’année en année.

Cela ne relève pas d’une quelconque fatalité. A la racine de cette situation, il y a la volonté délibérée des gouvernements successifs de saper les bases de l’École publique.

Parmi les raisons de cette dégradation de nos conditions de travail, on trouve en bonne place le manque cruel de titulaires remplaçants. Situation que nous dénonçons depuis des années, et qui ne cesse de s’aggraver, faute de recrutement : 1 seul poste de TR créé à la rentrée prochaine dans notre département !

Semaine du 25 au 29 mars : 150 classes sans remplaçant dans le département !

​Tant et si bien que l’administration est maintenant contrainte​- ce qu’elle se refusait à faire jusqu’à maintenant​ – d’annuler les formations croisées dans le cadre des formations dites ​ »en constellations ».​

​Les collègues n’en peuvent plus :

– classes surchargées, conditions de travail dégradées ;

– égalité des droits bafouée, rupture des apprentissages ;

– décharges de direction parfois reportées dans les petites écoles ;

– culpabilisation, stress… le tout encore aggravé par des situations relatives à des inclusions scolaires problématiques ;

– remplaçants positionnés sur des remplacements longs qui reçoivent l’injonction de laisser « leur » classe pour aller écoper ailleurs, situations loin d’être exceptionnelles comme en témoignent les informations qui nous remontent du terrain.

– Pire, on apprend qu’on demande à des collègues AESH de prendre la responsabilité de garder des classes !

Comment travailler sereinement dans ces conditions ?

Cela n’empêche pas les hiérarques du ministère de déclamer la main sur le cœur qu’ils travaillent « à la réussite des élèves ».

On commence même à entendre une petite musique : nous serions responsables d’enseigner aux élèves que l’on nous contraint à accueillir dans nos classes… « L’école est son propre recours » disait naguère le ministre Allègre qui voulait « dégraisser le mammouth »… Ses successeurs ont bien avancé dans la besogne.

Le SNUDIFO47 dit : STOP !

Il revendique plus que jamais la création des postes nécessaires. Recrutement immédiat et massif de personnels, en particulier pour pourvoir au remplacement des collègues absents.

Si des informations sont données ponctuellement à l’occasion des réunions de la F3SCT, l’administration ne communique plus régulièrement aux organisations syndicales le nombre de jours de classe non remplacés.

Le SNUDIFO47 propose : organisons-nous pour faire connaître la réalité du non-remplacement.

-> Nous vous invitons chaque fin de semaine à renseigner notre enquête en ligne : chaque semaine nous publierons les chiffres du non remplacement.

Que faire en cas de non remplacement ? -> Les consignes du SNUDIFO47

6 heures de formation supplémentaires, évaluations d’écoles… Nos obligations réglementaires de service doivent être respectées !

admin47

18 H ou 24 H de formation ? Les évaluations d’écoles que l’administration met en place, avons-nous l’obligation d’y participer ? Nombreux sont les collègues qui se posent légitimement ces questions et qui se tournent vers le syndicat. Face aux pressions de l’administration, il n’est pas facile de résister aux multiples injonctions de la hiérarchie. C’est la raison pour laquelle les collègues doivent pouvoir s’appuyer sur un syndicat, le SNUDI-FO, qui entend faire respecter les textes réglementaires qui définissent nos missions et nos obligations réglementaires de service.
Sur ces deux questions, le SNUDIFO47 a décidé de s’adresser à l’IA-DAsen, pour en appeler au respect de nos garanties statutaires.

-> Lire le courrier relatif aux évaluations d’écoles

-> Lire le courrier concernant les 6 h de formation supplémentaires.

Concernant en particulier les 6 heures de formation imposées en sus des 18 h inscrites dans les 108 h annualisées, nous lui indiquons que  » les « deux demi-journées (ou un horaire équivalent) prises en dehors des heures de cours » s’inscrivent nécessairement dans les obligations de service des professeurs des écoles définies par le décret n°2017-444 du 29 mars 2017. Si elles sont effectuées, ces six heures doivent donc être déduites de l’enveloppe des 108 heures annuelles. Le travail gratuit et le bénévolat ne figurent ni dans notre statut ni dans les décrets définissant nos obligations de service. »

Prérentrée, « Journée de la rectrice », Journée de solidarité…

admin47
  1. La journée de prérentrée

La journée de prérentrée 2023 des enseignants est fixée au vendredi 1 septembre 2023 par l’arrêté du 7 décembre 2022 définissant le calendrier scolaire 2022/2023.

Le cadre réglementaire de cette journée de prérentrée est défini par la note de service n° 83274 du 12/07/83 qui précise : « La journée de prérentrée a un usage traditionnel où le conseil des maîtres parachève l’organisation du service et de l’enseignement pour l’année »

La « prérentrée » n’est pas une obligation de service. La « prérentrée » est une activité hors enseignement, qui relève des tâches de préparation, dont aucun texte ne précise ni la durée ni les horaires. Son organisation relève de la liberté pédagogique de chaque enseignant, qui planifie et maîtrise son emploi du temps, et prépare sa classe pour le jour de la rentrée des élèves.

  1. La prérentrée et les AESH

Les AESH ne sont pas soumis à la même réglementation que les enseignants. Ce sont les articles 3.1. et 3.4 de la circulaire n°2019-090 du 5 juin 2019 qui s’appliquent pour cette catégorie de personnels et, de fait, leur contrat de travail. Celui-ci mentionne un nombre d’heures total à faire sur 41 semaines dont le nombre d’heures exact d’accompagnement élèves. Dès lors, le reste des heures à faire, dites « heures invisibles » correspond aux heures passées en réunions et aux temps de préparation relatifs à l’accompagnement.

Ainsi, il peut être demandé aux AESH par les IEN à n’importe quel moment du temps hors scolaire de se réunir dans le cadre de l’accompagnement des élèves dans la limite du nombre d’heures invisibles.

Concernant la « prérentrée », il n’y a donc pas d’obligation pour les AESH d’être présents sur leur(s) école(s) si aucune consigne des IEN ou des directeurs n’a été donnée en ce sens.

Dans le cas contraire, il appartient aux collègues AESH de bien noter le nombre d’heures effectuées et de les déduire du quota « heures invisibles ».

  1. La « 2ème journée de prérentrée », même baptisée « journée de la rectrice », n’existe pas !

Comme chaque année à cette période, les personnels se posent la même question sur la validité ou l’obligation d’une « 2ème journée de prérentrée ». Dans notre département, l’administration la baptise « journée de la rectrice », et prétend même imposer en son nom 6 h de formation supplémentaires au-delà des 18 h qui figurent dans nos obligations réglementaires de service.

Le calendrier scolaire officiel 2023/2024 a été fixé par l’arrêté du 7 décembre 2022, aucun texte règlementaire ne mentionne l’existence d’une « deuxième journée de prérentrée ». La réglementation n’envisage aucune dérogation, ni aucune interprétation de la part d’un IEN, d’un Directeur Académique ou de tout autre représentant de l’administration à propos de la date de la pré-rentrée. Aucun personnel ne peut être contraint d’être présent à l’école avant le vendredi 1er septembre 2023, jour de la prérentrée.

Pourquoi alors certains IEN ou directeurs parlent alors d’une prétendue « 2ème journée de prérentrée » ? Certains font référence au renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 7 décembre 2022 qui précise : « Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »

A ce propos, le SNUDI-FO signale que :

  • « pourront » ne signifie pas « devront »
  • « les temps de réflexion et de formation » évoqués par le renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 7 décembre 2022 s’inscrivent nécessairement dans les obligations de service des professeurs des écoles définies par le décret n° 2017-444 du 29 mars 2017. Ce décret définit notamment dans le cadre des 108 heures : 48 heures consacrées entre autres aux travaux en équipes pédagogiques et aux heures de concertations et 18h consacrées à des actions de formation continue

Pour résumer :

  • Il y a bien un seul jour de prérentrée : le vendredi 1er septembre 2023.
  • Il n’y a pas de demi-journées « à récupérer » en plus, un mercredi ou un autre jour, avant ou après la prérentrée officielle.
  • Six heures de réunion peuvent être programmées dans l’année scolaire, selon une organisation imposée par la hiérarchie (DASEN ou recteur et pas l’IEN dans sa circonscription). Dans cette situation, ces six heures doivent être déduites de l’enveloppe des 108 h ! C’est le cas en particulier des 6 h de formation supplémentaires imposées au nom d’une « journée de la rectrice ».

A l’heure où Macron entend s’attaquer aux congés d’été des enseignants sous prétexte de corriger les inégalités sociales des élèves (« quand on a des vacances de trois mois (sic !), l’inégalité revient »), la revendication du SNUDI-FO du rétablissement des deux mois de congés d’été et d’un calendrier national sur 36 semaines est plus que jamais d’actualité.

De plus, le SNUDI-FO continue de demander à ce que la rentrée des enseignants soit fixée au 1er septembre et que l’année scolaire se termine le 30 juin au plus tard, sur 36 semaines ! En cas de problèmes ou de pressions, d’où qu’elles émanent, contactez immédiatement le SNUDI-FO !

  1. La journée de solidarité

La loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 a institué une journée de travail supplémentaire hors temps de présence devant élèves : la « journée de solidarité ». Notre syndicat s’y est toujours opposé. Cette journée de travail gratuit, inscrite dans la loi, s’impose donc aux salariés, dont les enseignants, les PsyEN et les AESH.

La déclinaison de la journée dite « de solidarité » dans l’Éducation Nationale est précisée par la note de service du 7 novembre 2005 : « Pour les enseignants des premier et second degrés et les personnels d’éducation, la date de cette journée (le cas échéant fractionnée en deux demi-journées) sera déterminée dans le premier degré, par l’inspecteur de l’éducation nationale après consultation du conseil des maîtres.»

Réglementairement, si la date est fixée par l’IEN, il doit avoir au préalable consulté le conseil des maîtres, d’autant plus que la note de service précise également : « Le dispositif prendra en compte les choix des équipes et des agents formulés au niveau des établissements et des services. »

Dans certains départements, les IEN se contentent de demander aux directeurs la (ou les) date(s) de ces deux demi- journées, ce qui est le scénario le plus avantageux pour les personnels.

Dans les départements où les IEN imposent arbitrairement la date de la journée de solidarité, le syndicat départemental peut donc intervenir :

  • Si l’IEN n’a pas consulté au préalable le conseil des maîtres ;
  • En s’appuyant sur le fait que la note de service indique que le choix des équipes doit être pris en compte.

Précisons également que la note de service indique : « Les dates auxquelles les agents seront appelés à effectuer le service lié à la journée de solidarité doivent être fixées avant la fin du 1er trimestre de l’année scolaire en cours. ». Un IEN ne peut donc pas réglementairement fixer la date de la journée dite « de solidarité » (ou des deux demi- journées dites « de solidarité ») après le 1er janvier.

Quant au contenu de cette journée, la note de service précise qu’«Il prendra la forme d’une concertation supplémentaire sur le projet d’école ou d’établissement, sur le projet de contrat d’objectif ou sur des actions en faveur de l’orientation et de l’insertion professionnelle des jeunes.»

Si la journée dite « de solidarité » doit être en rapport avec le projet d’école, les IEN n’ont pour autant pas la possibilité d’en imposer le contenu précis, d’autant plus que, rappelons-le, la note de service indique que « Le dispositif prendra en compte les choix des équipes et des agents formulés au niveau des établissements et des services. »

« Pacte » enseignant : Retrait !

admin47

– une attaque inacceptable contre notre statut de professeurs des écoles,

– une tentative de division des personnels

-> Lire notre dossier d’analyse du « Pacte »

Quelle que soit notre décision individuelle concernant la signature de missions du Pacte,

ENSEMBLE, SIGNONS LA MOTION :

-> Pour le retrait du « Pacte » Ndiaye !

-> Pour l’ Augmentation de 25% de la valeur du point d’indice sans contrepartie pour le rattrapage du pouvoir d’achat perdu depuis 2000 !

En 1980, un enseignant du premier degré débutant gagnait l’équivalent de 2,3 fois le SMIC. Aujourd’hui, il perçoit 1,2 fois le SMIC seulement. Le pouvoir d’achat des fonctionnaires a chuté de 25% depuis 2000, conséquence du quasi-gel du point d’indice. Et la chute ne fait que s’accélérer avec l’inflation galopante actuelle… Tandis que les traitements stagnent, que les loyers et le coût de la vie explosent,  profitant de la paupérisation des enseignants organisée par les gouvernements successifs, le ministre et le Président de la République ont osé présenter le « Pacte » comme un plan de « revalorisation » des enseignants alors qu’il n’est rien d’autre qu’un plan d’explosion du cadre national de nos statuts et de nos obligations de service, ainsi qu’un plan de division des personnels en tentant de les opposer les uns aux autres.

La part « SOCLE » exclut de trop nombreux collègues de la revalorisation et ne se fait que par le biais de primes : augmentation de l’ISAE pour tous les enseignants qui la touchent jusqu’à présent et augmentation de la prime d’attractivité pour les échelons 1 à 7 seulement. Les enseignants qui sont au-dessus de l’échelon 7 et qui ne touchent pas l’ISAE n’auront droit à rien.

Revalorisation de la valeur du point d’indice : + 1,5% on reste loin du compte !

Certaines mesures sont d’ordre général (+1,5% de la revalorisation de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023, attribution de 5 points sur toute la grille au 1er janvier 2024), d’autres sont d’ordre sectoriel (prime de pouvoir d’achat, amélioration des conditions de transports).

-> Lire le communiqué de l’UIAFP-FO, ainsi que le communiqué de la FNEC FP-FO.

Retrait de la loi PACTE

Le « PACTE » constitue une attaque sans précédent contre notre statut de fonctionnaire d’Etat, contre l’École publique et aggrave les inégalités de traitement entre les élèves en créant des dispositifs différents d’une école à l’autre. Il modifie notre statut particulier de PE, puisque les enseignants du 1er degré seraient amenés à exercer dans les collèges. Il établit une rémunération à la tâche, sous forme de primes non prises en compte dans le calcul de la retraite. Il organise la division et la concurrence entre les collègues.

Le SNUDIFO47 exige le retrait du PACTE, seule revendication à même de regrouper l’ensemble des collègues, qu’ils signent ou ne signent pas. Il oppose à cette loi qui attaque nos statuts la revendication d’augmentation de 25% de la valeur du point d’indice sans aucune contrepartie, seule solution permettant de préserver collectivement nos salaires, nos droits collectifs et notre statut !

L’objectif du gouvernement est bien d’ailleurs d’opposer les collègues entre eux en laissant une part de leur rémunération déterminée par l’IEN et les directions d’écoles (qui ne veulent pas assumer ce rôle). Le « PACTE » est étroitement lié à la loi Rilhac sur la direction d’école.

Le SNUDIFO47 invite l’ensemble des collègues à signer la motion proposée.

-> Vous pouvez l’adapter, préciser vos revendications à votre convenance.

Obligations réglementaires de service : un rappel nécessaire

admin47

Vous êtes nombreux à nous interroger sur ce qui relève ou pas de nos obligations de service, suite à la réception dans votre messagerie professionnelle d’un courriel relatif au « parcours de formation ». Courriel dans lequel on peut lire ce type de formulation : « Les 6 H restantes correspondent à la journée de la Rectrice que vous pouvez décliner soit en module de formation, soit en accompagnement de projet parmi ceux proposés au plan de formation. » Certaines formulations faisant même état, concernant cette « journée de la Rectrice », de son caractère « obligatoire ».

Faisons le point de ce qui relève de nos obligations réglementaires de service.

Elles sont toujours définies par le décret n°2017-44 du 29 mars 2017.

Actuellement, chaque enseignant du 1er degré doit :

  • 24 heures hebdomadaires d’enseignement devant ses élèves sur 36 semaines
  • 3 heures hebdomadaires en moyenne annuelle = 108 heures annualisées

Un enseignant à temps partiel n’effectue ses ORS qu’au prorata de son temps de travail rémunéré (ex: si vous travaillez à 75%, vous ferez 75% des 24h d’enseignement hebdomadaire et 75% de vos 108h annualisées)

Ces 108h sont réparties ainsi:

  • 36h d’activités pédagogiques complémentaires (APC)
  • 48h consacrées aux travaux en équipe
  • 18h d’animation et de formation pédagogiques
  • 6h de conseil d’école

Toute activité en dehors des obligations de service relève du strict volontariat individuel.

Par conséquent, cette « journée de la Rectrice » n’a aucune existence réglementaire.

Elle semble justifiée par les autorités académiques par une prétendue « 2ème journée de prérentrée » … Certains font référence au renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 7 juillet 2021 qui précise : « Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »

A ce propos, le SNUDI-FO signale que :

  • « pourront » ne signifie pas « devront »
  • « les temps de réflexion et de formation » évoqués par le renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 7 juillet 2021 s’inscrivent nécessairement dans les obligations de service des professeurs des écoles définies par le décret n° 2017-444 du 29 mars 2017. Ce décret définit notamment dans le cadre des 108 heures (cf article plus haut)

Pour résumer :

  • Il n’y a pas de demi-journées « à récupérer » en plus, un mercredi ou un autre jour, avant ou après la pré rentrée officielle.
  • Six heures de réunion peuvent être programmées dans l’année scolaire, selon une organisation imposée par la hiérarchie. Dans cette situation, ces six heures doivent être déduites de l’enveloppe des 108h ! s’il s’agit de travail en équipe cela doit être déduit des 48h, s’il s’agit de formation, cela doit être déduit des 18h.

Le SNUDIFO47 reçu en audience

admin47

Le jeudi 27 octobre, une délégation du SNUDIFO47 était reçu en audience par l’inspecteur d’Académie, pour porter plusieurs dossiers revendicatifs. Était également présent l’IEN-A.

1. Conditions de travail dégradées pour nos collègues professeurs des écoles et AESH dans plusieurs écoles, en relation avec l’inclusion scolaire.

Mandatés par des collègues à l’occasion de RIS ou de tournées d’écoles, nous avons abordé plusieurs situations. Comme nous l’avons indiqué en préambule, il ne s’agissait pas dans ce cadre de faire le procès de l’inclusion scolaire systématique et sans discernement – nous y reviendrons à l’occasion d’un prochain stage syndical – mais bien d’apporter des réponses urgentes à des situations problématiques.

La première situation était relative à un cas de violences d’un élève à l ‘égard des personnels et de propos agressifs d’une famille.

Réponse de l’IA-Dasen : Il faut qu’on signifie aux parents qu’il y a des limites. S’il le faut, on dit à la famille : « Vous le reprenez ». La protection des fonctionnaires, ça n’est pas discutable. Si chacun tient sa part, on roule. On ne peut pas protéger les élèves si on ne protège pas les personnels. Dès la rentrée on suivra cette affaire, et si cette situation d’agressivité se reproduit, il faut qu’il y ait dépôt de plainte. Je doublerai d’un appel au procureur. Je ne voudrais plus qu’on ait des situations d’agression où les institutions regardent… Protéger les fonctionnaires, c’est la priorité du procureur.

Le SNUDIFO47 prend acte de cette réponse.

Concernant d’autres situations d’inclusion scolaire problématique, l’IA-Dasen s’est engagé à faire intervenir ses services, en précisant : Il ne s’agit pas de critiquer l’école inclusive, mais on ne peut faire sans moyens. J’alerte régulièrement la rectrice. On ne va pas tenir. On renverra les enfants dans leurs familles.

Notre délégation lui a répondu que la solution ne consiste pas en un abandon de ces enfants par l’institution, mais en une prise en charge adaptée, ce qui signifie des moyens conséquents.

Nous avons également souligné la situation d’une directrice d’école qui s’est retrouvée en surcharge de travail en cette première période, déjà lourde en ce début d’année scolaire. Elle s’est retrouvée à multiplier les échanges par mail ou par téléphone, tout en assurant sa classe et la direction. En effet, il est parfois difficile de se faire comprendre auprès du PIAL qui attribue les AESH pour les élèves ayant une notification MDPH d’un nombre d’heures, ou ceux pour lesquels la notification spécifie un accompagnement mutualisé. En effet, l’école a ses spécificités qu’il faut prendre en compte, ainsi que la prise en charge en elle-même des élèves en corrélation avec le profil de l’AESH. Il est compliqué également de contenir les familles qui n’ont pour seul interlocuteur direct que le directeur ou la directrice de l’école.

Réponse de l’IA-Dasen : il se rapprochera de l’IEN de la circonscription pour que ce dernier puisse en échanger avec le PIAL et éviter à l’avenir ce genre de situation.

Nous avons enfin abordé la situation d’un PIAL, des collègues AESH nous ayant alerté sur le fait qu’on veut leur imposer de changer d’affectation tous les trois mois !

Réponse de l’IA-Dasen : Je n’ai rien autorisé à mon niveau. Il s’agit certainement un excès de pouvoir au niveau de la coordination du PIAL. On va poser quelques questions concrètes…

Précision de l’IEN-A : Il ne faut pas hésiter à dire aux AESH de revenir vers nous.

Commentaire du SNUDIFO47 : Cette « dérive » s’inscrit dans la logique des PIAL, dont nous revendiquons, avec nos collègues AESH, l’abandon.

2. Problématiques relatives aux psychologues de l’EN

Notre collègue psychologue de l’Éducation nationale a abordé plusieurs points.

Situation des psy EN EDA dans le département :
3 postes vacants non pourvus ( Porte Ste Marie, Tonneins, Miramont de Guyenne-Duras)
1 arrêt maladie non remplacé depuis la rentrée de septembre sur le secteur de Ste Livrade.
Il y a bien 3 annonces (1 pour Marmande et 2 pour Nérac) sur Pôle Emploi actualisée le 20/10 pour des contrats à durée déterminée de 12 Mois. A l’heure actuelle, l’inspection n’a aucun candidat intéressé ! Cela peut questionner sur l’attractivité des postes de psychologue de l’EN (conditions salariales et d’exercice !)
Or, actuellement, l’administration nous demande :
• que tous les secteurs soient couverts : ex sur Agen 1, sur le secteur de Sainte-Livrade (si l’arrêt maladie d’un collègue est reconduit) ;
• que les bilans soient réalisés. Ex : ceux d’EGPA alors que la note de service l’IEN-ASH de l’année spécifie « le bilan pourra se faire »…

Or, un psyEN qui couvre un secteur de 1200 enfants devrait couvrir 1600 enfants, si on lui ajoute la moitié de celui de son collègue en arrêt maladie, par exemple. Notre département est victime d’un manque d’attractivité, il subit le mouvement inter-académique. Depuis 3 années, suite aux départs à la retraite de nos collègues psychologues, les sortants du concours n’ont pas demandé le Lot et Garonne comme poste !

IEN-A : Le rectorat n’a pour l’heure aucun début de piste. On cherche des candidat de niveau master 2.

IA-Dasen : Il faudra poser ce problème, au niveau du rectorat : on n’a pas forcément besoin de quelqu’un pour assure toutes les missions du psychologue. Par ailleurs, on est un pays fou sur la question des tests tous azimuts. Concernant le manque de personnels, avec la création du nouveau corps, on a fabriqué une machine à se tirer une balle dans le pied. On a perdu la spécificité d’enseignant psychologue, c’est regrettable. Les textes ne prévoient pas de secteur, mais un réseau. Ça ne va pas résoudre notre problème. On a besoin des PsyEN : soit on a une absence momentané, on s’organise. Là on parle de trois, ça ne va pas peser la même chose. Il faudrait une réflexion départementale des IEN pour que la charge se répartisse mieux ; on va travailler à une certaine péréquation entre les circonscriptions.

Situation matérielle :
Encore trop de psychologues du département ne sont pas équipés avec le WISC V. Or, le code de déontologie précise :
Article 6 : L’exercice professionnel de la·du psychologue nécessite une installation appropriée dans des locaux adéquats et qui garantissent la confidentialité. La·le psychologue dispose de moyens suffisants et adaptés à ses actes professionnels et aux publics auprès desquels elle·il intervient.
Principe 4 : – de l’actualisation régulière de ses connaissances

Beaucoup, dont je fais partie, n’ont pas de test pour les enfants de moins de 6ans (WPPSI-IV) et de test permettant de porter un éclairage cognitif chez les enfants nouvellement arrivés en France, très nombreux depuis quelques années (WNV). Il est actuellement impossible de se prononcer sur haut potentiel d’un enfant à partir du W4.

IEN-A : Au sujet des tests, on a commencé à faire le tour des besoins. On va en reparler avec les IEN.

IA-Dasen : Le cas échéant, concernant la commune d’Agen, il faut peut-être que je m’adresse directement au maire.

La délégation a rappelé que la solution consiste en une prise en charge budgétaire de ces outils de travail indispensables à l’exercice des missions de psyEN par le ministère de l’EN.

Concernant le remboursement des frais de déplacement, nous avons souligné une évolution positive cette année, en souhaitant qu’elle soit pérenne.

3. Formation continue, obligations réglementaires de service

Le SNUDI-FO a dénoncé toutes les pressions et les injonctions que subissent les enseignants pour être inscrits d’office sur des animations pédagogiques répondant à des commandes ministérielles ou managériales : les formations en constellations, dans le cadre des plans maths et français, basé sur l’accompagnement PPCR, les formations « laïcité », le dispositif « pHARe » pour lutter contre le harcèlement scolaire, « valeurs de la République », « Accompagnement école inclusive », …

Le SNUDI-FO a dénoncé la réduction ces dernières années pour les enseignants de la possibilité de choisir une animation pédagogique qui corresponde à leurs besoins, et qui conduit in fine à une remise en cause de la liberté pédagogique des enseignants.
La délégation a réaffirmé la revendication de notre syndicat d’un retour à une vraie formation continue sur temps de classe, le libre choix des animations pédagogiques et l’abandon des formations en constellations.

L’IEN-A a défendu le dispositif de formation actuel, en particulier les parcours de formation qui ont leur utilité, comme celui sur la laïcité. Selon lui, les collègues ont davantage de possibilités de choix.

« Journée de la rectrice » : Nous sommes revenus sur le fait que dans ce cadre, on impose aux collègues 6 heures de formation supplémentaire en dehors des ORS. Ainsi les 18 heures d’animations pédagogiques, dans le document reçu par les PE, sont devenues 24 h ! C’est également le cas dans le département des Pyrénées-Atlantiques, mais pas dans les autres départements de l’académie de Bordeaux. Cela est justifié par l’administration par le renvoi en bas de page de l’annexe de l’arrêté du calendrier scolaire qui précise : « Deux demi-journées pourront être dégagées… » Cela ne peut avoir une valeur supérieure au décret de 2017 qui régir nos ORS.

Réponse de l’IA-Dasen : Dans le 47 et le 64, on a joué la transparence, pour une organisation la plus efficiente possible. Sur la hiérarchie des textes, on ne peut pas dire qu’un arrêté plus récent a moins de valeur qu’un décret. Cependant, on va interroger le directeur des services juridiques. Si on n’est pas dans les clous, on en tirera les conséquences.

Demande d’affectation sur un poste adapté

admin47

Qui peut en bénéficier ?

L’agent rencontrant des difficultés dues à son état de santé peut demander à être maintenu en activité sur un poste adapté afin de retrouver la capacité d’assurer la plénitude des fonctions prévues par son statut particulier ou d’envisager une activité professionnelle différente.
L’entrée dans ce dispositif se fait sur des critères médicaux, mis en rapport avec les difficultés à exercer les fonctions de son corps d’origine.
L’avis du médecin conseiller technique ou du médecin de prévention est donc obligatoire.
En effet, l’affectation en adaptation implique que l’agent soit en capacité de pouvoir assumer le temps de travail et l’intégralité des missions exercées, cela implique que l’état de santé soit stabilisé.

La durée de l’affectation

L’affectation sur poste adapté de courte durée (P.A.C.D.) est prononcée pour une durée d’un an. Elle pourra être renouvelée à titre exceptionnel, dans la limite de trois ans.
L’affectation sur poste adapté de longue durée (P.A.L.D.) est d’une durée de quatre ans, elle peut s’envisager après une affectation en PACD. Les affectations en PALD sont réservées aux agents atteints d’une affectation chronique invalidante.
L’agent en poste adapté reste titulaire de son poste uniquement durant la première année. Dès sa deuxième année sur poste adapté, le poste de l’enseignant est considéré comme vacant et donc offert au mouvement départemental.

Le calendrier

Tous les dossiers devront être retournés aux différents services avant le 11 novembre 2022. Chaque dossier est à transmettre à 4 services différents de la DSDEN et du Rectorat.

Les documents utiles

Consultez la note  » Affectation sur postes adaptés des personnels enseignants du 1er degré pour l’année scolaire 2023-2024. « 

Attention ! Les dossiers de demande d’affectation sur un poste adapté à la rentrée 2023 doivent être transmis à 4 services différents de la DSDEN et du Rectorat. Les adresses sont indiquées dans ce document.

Reprise du 3 janvier : Dans son refus persistant de ne pas répondre aux revendications, le ministre met les personnels en danger et organise le chaos !

admin47

Alors que le ministre de la santé évoque un « raz de marée » épidémique (1), le ministre de l’Éducation nationale maintient les écoles ouvertes sans aucune disposition supplémentaire pour protéger les personnels (toujours pas de masques FFP2, toujours pas de capteurs de CO2…).

Aucun recrutement de personnels enseignants (en particulier pour pourvoir au manque de remplaçants), médecins et infirmiers scolaires, psychologues…

Une 48ème version de la « Foire aux questions » (2) publiée le 2 janvier fait, une fois encore, retomber sur les enseignants, en particulier sur les épaules de nos collègues directrices et directeurs d’écoles, la gestion de la crise, générant des risques psycho-sociaux.

Chaos et désorganisation accrus sont au programme de cette rentrée. Ainsi, on apprend que sur une seule circonscription, ce sont 20 enseignants remplaçants qui font défaut dès ce premier jour de la reprise…

Personne n’est dupe : le maintien des écoles ouvertes dans de telles conditions n’a rien à voir avec le souci du maintien de l’enseignement dû aux élèves. Il répond avant tout à des considérations d’ordre économique.

Car s’il s’agissait réellement de garantir coûte que coûte l’enseignement à nos élèves, le ministre débloquerait immédiatement des moyens exceptionnels, pour recruter en masse du personnel, permettant de garantir le remplacement des personnels absents et de dédoubler les classes afin d’assurer les meilleures conditions sanitaires possibles.

Or non seulement il ne le fait pas, mais il persiste avec mensonges, atermoiements et contradictions, prenant la responsabilité de mettre en place le plus gigantesque chaos (3).

Assez de mépris ! Des mesures d’urgence sont nécessaires immédiatement !

Quelle autre alternative possible que la grève pour gagner ?

La FNEC FP FO a déposé un préavis de grève jusqu’au 20 février.

→ Le SNUDIFO47 appelle les collègues à se réunir dans toutes les écoles pour établir le constat de la situation, dresser la liste des besoins en personnels, définir les moyens à mettre en œuvre.

→ Le SNUDIFO47 invite tous les collègues à se réunir en visioconférence pour échanger sur les conditions de la reprise, les problèmes rencontrés, les revendications et les initiatives à prendre :

RÉUNION D’INFORMATION SYNDICALE

LUNDI 10 JANVIER à 17 H

ouverte à tous : PE, AESH, PsyEN

→ Pour vous connecter, cliquez ici.

(Application Jitsi Meet ne nécessitant pas de téléchargement)

Cette RIS peut être déduite de vos réunions et animations obligatoires (108h annualisées) hors APC.

→ Télécharger le modèle de courrier à adresser à votre l’IEN.

Pour le SNUDI-FO, aucune raison d’accepter l’inacceptable, de subir sans réagir.

Ce que nous écrivions dans notre communiqué du 16 décembre est plus que jamais d’actualité :

-> FO continue de revendiquer un plan d’urgence de recrutement immédiat, massif et statutaire de personnels pour assurer au minimum tous les remplacements et alléger et dédoubler toutes les classes pour permettre une continuité des apprentissages dans ce contexte sanitaire dégradé et une protection des personnels et des élèves.

-> Signalez toute absence non remplacée, au moyen de notre formulaire en ligne, ou par simple mail.

-> Signalez toute situation qui impacte votre sécurité, votre santé et vos conditions de travail en remplissant une fiche RSST ou DGI.

-> Reportez-vous à nos consignes syndicales, et n’hésitez pas à contacter votre syndicat.

> Lire le communiqué de la FNEC FP-FO.

> La dernière version de la FAQ (2 janvier 2022)

> Les nouvelles règles d’isolement à partir du 3 janvier 2022

* * *

(1) Explosion de l’épidémie en France avec plus de 200.000 cas par jour que le ministre de la santé qualifie de véritable « raz de marée », un taux de contamination de près de 1.000/100.000 chez les moins de 10 ans, alerte de cinquante professionnels de santé qui s’inquiètent des conditions de cette rentrée (relayée par le JDD le 26 décembre), inquiétudes du Conseil scientifique qui estimait, le 23 décembre, qu’il y aurait 1/3 des enseignants qui seraient touchés de façon directe ou indirecte par le COVID et le ministre ne change rien…

(2) La nouvelle FAQ, publiée le 2 janvier 2022, maintient pour l’essentiel les arbitrages en vigueur avant l’arrivée du variant Omicron. A noter cependant :

– L’apparition de 3 cas positifs parmi les élèves n’entraîne plus de fermeture de classe ! Les élèves positifs sont placés en éviction. Les élèves de la classe (et autres élèves déclarés cas contact) doivent passer, indépendamment de leur statut vaccinal, un test PCR ou un test antigénique le jour même et revenir en classe avec le résultat négatif du test. Les parents des élèves doivent ensuite attester sur l’honneur de la réalisation de deux autotests négatifs à J+2 et J+4 à compter du premier test.

– Le 1er degré étant maintenu au niveau 3 du protocole sanitaire, le brassage est interdit entre classes. En cas d’absence non remplacée d’un enseignant, les élèves ne peuvent donc être répartis et la classe est fermée.

– Il n’y a plus d’isolement pour les personnels cas-contacts dont le schéma vaccinal est complet ! Les personnels disposant d’un schéma vaccinal complet doivent réaliser immédiatement un test antigénique ou PCR puis réaliser des autotests à J+2 et J+4 à compter du premier test. Comme pour les élèves, ces autotests seront délivrés gratuitement en pharmacie lors de la réalisation du premier test ou sur présentation d’un bon remis par le laboratoire ayant procédé au prélèvement.

– Le ministère demande de privilégier les réunions en distanciel au sein des équipes, sans donner à cette consigne un caractère obligatoire. De même, si les réunions et rendez-vous avec les parents en présentiel sont « vivement déconseillées », aucune consigne contraignante n’est donnée à cet égard. En revanche, la FAQ indique que « les moments de convivialité entre élèves et personnels ou entre personnels doivent désormais être prohibés » !

(3) Le 28 décembre, il déclarait sur France Inter : « Vu la contagiosité du variant, il y a un risque d’absentéisme accru. Nous débloquerons tous les moyens pour y faire face, notamment en moyens de remplacement, en capacité de recrutement de contractuels et de vacataires, en mobilisation, par exemple de jeunes retraités de l’éducation nationale » puis il annonçait qu’il faudra plusieurs tests, deux ou trois pour revenir en classe, déclaration aussitôt démentie par les services de son ministère.


Protocole sanitaire, absences non remplacées : Ne restez pas isolés

admin47


Dans notre communiqué en date du 10 décembre, nous revenons sur la situation et les conditions de travail extrêmement dégradées dans les écoles. Ordres et contrordres, modifications incessantes du protocole sanitaire, mises à jour des FAQ, manque de remplaçants…
La mise en place du protocole du 29 novembre qui prévoit que les élèves doivent se faire tester immédiatement dès l’annonce du contact avec un cas positif accentue encore le chaos dans les
écoles. C’est une valse incessante qui se met en route avec toutes les problématiques qu’elle engendre. Un élève testé à J0 est négatif, il réintègre donc l’école et devient positif en J+5. Les
familles de la classe sont contactées de nouveau pour tester de nouveau leurs enfants et ainsi de suite. Et pendant ce temps, le virus circule et les personnels ne sont jamais « cas contacts ».

Les personnels sont confrontés à d’importants problèmes de sécurité (arrivées incessantes d’élèves et de parents suite à la réalisation des tests alors que les injonctions hiérarchiques en matière
d’intrusion sont toujours aussi pressantes, parents qui refusent ou ne peuvent effectuer les tests, parents qui laissent les élèves à l’entrée des écoles car ils doivent aller travailler…).

Les directeurs et les équipes enseignantes ne sont pas responsables de cette situation chaotique ! Le seul responsable, c’est le Ministre !

C’est à lui, en tant qu’employeur, de garantir aux agents des conditions de travail de nature à préserver leur santé tant physique que mentale.
C’est de sa responsabilité de recruter les personnels nécessaires pour pourvoir au remplacement des enseignants absents. Le non-remplacement est devenu la norme partout !
Ce n’est pas acceptable !

Dans certains départements, les DASEN n’hésitent pas à faire appel à des retraités et à des contractuels pour assurer des remplacements. Alors que des classes sont obligées de fermer, les dispositifs de formation constellation sont maintenus et des brigades sont prioritairement réquisitionnées pour permettre les visites croisées entre collègues… Comment accepter cela ?

-> FO continue de revendiquer un plan d’urgence de recrutement immédiat, massif et statutaire de personnels pour assurer au minimum tous les remplacements et alléger et dédoubler toutes les classes pour permettre une continuité des apprentissages dans ce contexte sanitaire dégradé et une protection des personnels et des élèves.-> Signalez toute absence non remplacée, au moyen de notre formulaire en ligne, ou par simple mail.-> Signalez toute situation qui impacte votre sécurité, votre santé et vos conditions de travail en remplissant une fiche RSST ou DGI.

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Pour chaque problème rencontré, FO propose une consigne syndicale !

1/ Les élèves viennent ou repartent de l’école au gré des résultats des tests Covid en fonction de la disponibilité des parents à n’importe quel moment de la journée
Vous pouvez informer les parents (à l’oral) qu’il est plus judicieux d’attendre 1 jour avant de passer un test (temps d’incubation plus important). Vous indiquez que l’accueil des élèves se fera de préférence
Le matin et l’après-midi aux horaires d’accueil habituels des élèves. En dehors de ces plages horaires, les enseignants ne sont pas déchargés pour accueillir les élèves au portail.

2/ Les directeurs sont sommés d’assurer le suivi des résultats des tests des élèves
Cela ne relève absolument pas de leurs compétences et de leurs prérogatives. Un arrêté du Conseil constitutionnel du 9 novembre à censuré l’accès des chefs d’établissement et des directeurs d’école au statut virologique des élèves. Ce travail n’est donc pas obligatoire !

3/ En cas d’annonce du résultat positif d’un élève présent en classe, l’enseignant se retrouve à ne plus pouvoir faire classe pour devoir appeler tous les parents afin de leur demander de venir chercher leur enfant au plus vite pour le faire tester
Vous appliquez le protocole ministériel qui s’impose à vous. La priorité est la sécurité des élèves et des personnels. Il convient en effet de faire évacuer le plus vite possible tous les élèves présents, en isolant en priorité l’élève « positif ».

4/ Des parents refusent de venir chercher rapidement leur enfant
Vous informez l’IEN de la situation. Vous isolez les élèves restants pour éviter les contacts rapprochés. Vous informez les parents que les apprentissages sont suspendus et que leur enfant a été placé en isolement sous responsabilité dans l’école. Vous expliquez que vous appliquez les consignes du protocole établi et que cela n’est pas de votre responsabilité !

5/ les directeurs et l’équipe sont en 1ères lignes face au mécontentement légitime des parents qui doivent quitter leur travail
Vous n’êtes pas responsable de cette situation imposée par le ministère. Vous informez l’IEN en cas d’incident. En cas d’agression physique ou verbale, vous faites immédiatement une fiche DGI et vous demandez la protection juridique. Contactez le syndicat qui vous donnera la marche à suivre.

6/ Vous subissez une pression pour assurer à la fois l’enseignement en présentiel et la continuité pédagogique pour tous les élèves absents
Votre mission est d’assurer en priorité l’enseignement en présentiel. La continuité pédagogique ne pourrait s’appliquer que si votre classe est fermée. Rappelons que la notion de « télétravail » n’existe pas dans notre profession et que le travail à distance ne peut relever que du volontariat de l’enseignant. Vous n’êtes pas responsable de la dégradation de la situation qui vous empêche de pouvoir suivre votre progression et votre programmation !

7/ Votre IEN vous oblige à répartir les élèves dans d’autres classes en cas d’absence non remplacée d’un ou plusieurs collègues de votre école
La nouvelle FAQ est très claire (page 8) : « à partir du niveau 3 / niveau orange, la limitation du brassage entre les classes s’impose. Les élèves ne peuvent donc être répartis dans les autres classes. » Une consigne verbale d’un IEN ne peut remettre en cause cette consigne ministérielle et du coup engager la responsabilité des équipes !
Les directeurs et leurs adjoints ne sont pas responsables du manque de remplaçants. C’est au ministère d’assumer les conséquences de son refus, depuis des années et malgré nos demandes répétées, d’abonder la brigade de remplacement. Saisissez immédiatement le SNUDIFO47 qui interviendra auprès de l’IEN et de l’IA.

Pour tout problème rencontré,
Face à toute pression institutionnelle,
Vous avez besoin de réponses, de conseils…
Ayez le bon réflexe : contactez le SNUDIFO47 !