CHSCT-D du mardi 12 avril

Point COVID : A ce jour, il y a environ entre 50 et 70 cas positifs par jour tout confondu (élèves et personnels). Le chiffre est certainement en deçà de la réalité car tous les cas ne sont pas déclarés sur l’application. Les écoles ont reçu le rappel par courrier de l’existence de l’application.

Accueil des réfugiés : 54 jeunes ukrainiens sont scolarisés en écoles, collèges et lycées. Une dizaine de plus est attendu dans le département. Ils sont accueillis un peu partout.

Commentaire de FO : Nous sommes pour l’accueil digne de tous les réfugiés, de quelque origine qu’ils soient, et pour leur scolarisation dans de bonnes conditions, ce qui nécessite en urgence la création des postes nécessaires, en particulier en UPE2A.

Problème de remplacement : les petites écoles et les situations particulières sur les écoles sont la priorité.

Intervention FO : La grogne monte chez les enseignants non remplacés quand ils sont malades, alors que les formations sont maintenues. Les équipes sont en tension vis-à-vis de la situation.

Le DASEN indique qu’il essaie de faire au mieux sans annuler les formations.

Intervention FO : Les enseignants en ULIS ne sont pas remplacés par le premier degré. La question se pose des moyens pour l’inclusion scolaire dans le second degré.

Le DASEN indique qu’il va se rapprocher du Rectorat.

Examen des fiches SST (santé et sécurité au travail)

– Fiches SST pour des raisons matérielles ; gestion de PAI et de signatures de PAI qui peuvent être source de tensions. Intervention FO : questionnement sur la responsabilité du collègue qui signe un PAI ?   Le secrétaire général va se renseigner auprès du service juridique du rectorat.

– Fiche concernant des agressions de la part de parents d’élèves envers une enseignante et une autre fiche d’une AESH mordue par un élève. Les membres du CHSCT avaient alerté sur le manque d’accompagnement des personnels, centré sur les élèves. Intervention de M. Sélaudoux (conseiller de prévention académique) en conseil d’IEN, concernant le manque de propositions d’accompagnement de la part des IEN dans les réponses apportées sur les fiches SST.

Proposition d’un groupe de travail des membres du CHSCT, des IEN, des directeurs d’école et des chefs d’établissement. Le Secrétaire Général reviendra vers le CHSCT avec des outils qu’il a déjà utilisé.

Situation des AESH

– Bilan de la politique de gestion des AESH (dont les modalités d’entretien professionnel) : une note avait été envoyée par la Rectrice rappelant les missions des ASEH. Il y a toujours des débordements. Par exemple, des AESH qui gardent les élèves quand les enseignants sont absents et non remplacés. Le DASEN rappelle qu’il y a des textes qui déterminent les missions.

– PIAL de Monflanquin : des ASEH font remonter des dysfonctionnements.

LE DASEN demandera à l’IEN de l’école inclusive de s’y rendre.

– Évaluation professionnelle : Le DASEN précise qu’il n’est pas obligatoire que l’IEN vienne en classe. Cela permet de vérifier si tout va bien, pour le renouvellement du contrat. Aide et accompagnement possibles en ajustant le protocole de formation. La visite de l’IEN en classe sera exceptionnelle.

CHSCT extraordinaire du 6 janvier 2022

Nombre de classes non remplacées : 16 à la rentrée ; 25 à ce jour.

Les Maires vont recevoir un courrier du DASEN et du préfet leur demandant d’équiper les écoles de capteurs CO2 et de purificateurs d’air pour les salles qui ne peuvent pas être aérées. Dans le second degré, tous les collèges seront équipés de 3 ou 4 capteurs CO2 d’ici à la fin du mois de janvier.

Suite à un manque d’autotests, une nouvelle commande a été effectuée auprès du rectorat.

5 contractuels ont été recrutés en décembre.

Intervention FO : vous avez envoyé un courrier aux enseignants à la veille de la rentrée en indiquant « au sein des circonscriptions, les IEN et les CPC concentreront tous leurs efforts pour soutenir et accompagner les directrices et directeurs ainsi que les équipes pédagogiques « . Qu’entendez-vous par accompagnement ? concrètement ? Ce matin, une directrice d’école a dû gérer sur son temps de classe un cas de COVID dans son école. Cependant, elle ne peut pas être en responsabilité de classe en gérant la crise en même temps. Elle n’a pas été accompagnée. Ce n’est pas la seule depuis le début de la semaine !

Le DASEN indique qu’il a demandé aux IEN de déployer des moyens pour accompagner les directeurs et les équipes. Apparemment, ce n’est pas suffisant. Il va revenir vers eux pour des consignes plus claires et demander à ce que les directeurs soient remplacés dans leur classe quand un cas de COVID se présente.

Les membres du CHSCT ont d’un commun accord déposé 6 avis :

Avis N°1   Masques

Nous faisons aujourd’hui le constat que tous les protocoles sanitaires mis en place par le gouvernement ne montrent pas leur efficacité, car ils ne résistent pas aux différentes vagues de la covid. Force est de constater que les mesures de protection et de prévention des personnels demeurent très insuffisantes. De plus, avec la vague omicron, dont le taux d’incidence vise particulièrement les établissements scolaires, l’employeur compte toujours sur la distribution de masques, sorte de morceau de tissu qui offre une protection toute relative interdite d’usage dans les hôpitaux.

En conséquence, le CHSCTD demande à son président, la fourniture de masques chirurgicaux (FFP2) à tous les personnels, afin qu’ils bénéficient d’une protection efficace face à l’arrivée de variants nettement plus contagieux.

Avis N°2 Auto tests

Au vu de la situation sanitaire dans les établissements du Lot et Garonne depuis la rentrée du 3 janvier 2022, le CHSCT 47 estime que les mesures de prévention des agent.es sont très insuffisantes.

En conséquence, le CHSCT demande à son président, la mise à disposition d’un autotest par jour et par agent.

Avis N°3 Aération des classes

Depuis 2 ans, M. Blanquer a fait l’annonce d’installation de capteurs CO2 dans les classes.

Dans certains locaux à l’aération impossible, des purificateurs d’air doivent être installés.

Actuellement, nous constatons l’absence de capteurs CO2 et de purificateurs d’air dans les classes.

En conséquence, le CHSCT demande à son président, que tous les établissements scolaires du département soient équipés de capteur CO2 dans les salles de classe et de purificateurs d’air dans les salles où l’aération est impossible.

Avis N°4  « Prise en charge des contrôles des tests par l’administration » :

Suite à la mise en place du protocole sanitaire actuel, les enseignant·es du premier degré doivent eux-mêmes contrôler les tests des élèves «positifs » et « cas contacts » COVID à J0, J +2 et J+4.

Cela entraîne chez les enseignant·es  une altération significative de leurs conditions de travail, une impossibilité évidente de ne pas pouvoir exercer leur métier d’enseignants et évidemment, une tâche de contrôle qui est souvent lourde de conséquence dans le relationnel avec les parents.

Il nous semble évident que ce travail-là ne peut et ne doit être assumer par le personnel enseignant mais bien par l’administration dont le premier rôle est d’assurer la protection du personnel.

Nous rappelons que chaque circonscription dispose d’un assistant de prévention.

En conséquence, nous demandons au président du CHSCT que la vérification des tests ainsi que les attestations sur l’honneur puisse être effectuées par l’équipe de circonscription.

Avis N° 5 « Moyens de remplacement »

Le CHSCT 47 constate le manque de moyens de remplacement dans notre département. Les absences ne sont pas remplacées. Cela s’ajoute à un climat de travail anxiogène et à une charge accrue de travail en lien avec cette crise sanitaire. Les moyens de remplacement dans chacune des catégories professionnelles de l’Éducation Nationale sont insuffisants : enseignants, CPE, surveillants, AESH, personnels médicales, agents administratifs et d’entretien …

En conséquence, le CHSCTD demande à son président, le recrutement immédiat de personnels de toutes les catégories afin de garantir la santé et la sécurité de tous les personnels..

Avis N° 6 « Remplacement des directeurs »

Suite aux consignes sanitaires demandées depuis la rentrée du 3 janvier à la suite d’un cas confirmé de COVID dans une école, le CHSCT 47 constate que les directeurs sont contraints de faire appliquer un protocole, en ayant en charge à la fois cette gestion de crise et leur classe.

En conséquence, le CHSCTD demande à son président, à ce que le directeur soit remplacé immédiatement pour la bonne gestion de la crise. Le directeur ne pouvant être à la fois en responsabilité de classe et en gestion de l’école lors d’un cas COVID.

Les 6 avis ont été votés à l’unanimité par les représentants syndicaux.

Le DASEN fera remonter les 5 premiers avis au Secrétaire Général de l’Académie de Bordeaux et a décidé de prendre en compte l’avis N°6 sur le remplacement des directeurs lors d’un cas de COVID.

CHSCT extraordinaire 6 décembre 2021

32 classes fermées dans le département ; un taux d’incidence de 630

Nous demandons les chiffres de cas de Covid élèves et personnels. Le DASEN nous informe que les chiffres ne seront plus donnés (ordre reçu de plus haut), ils ne seront donnés qu’au niveau académique ( 150 classes fermées, 2300 élèves et 137 personnels de cas confirmés). En 24 h, +398 cas confirmés en plus dans l’académie. A la lecture des chiffres, le DASEN précise que les risques sont moindres pour les personnes vaccinées.

Intervention FO : « Devons-nous comprendre que votre mot d’ordre c’est : vaccinez-vous, et tout ira bien ! »

Intervention FO : depuis deux ans, nous sommes pris pour des imbéciles. Les intervenants (Médecine Education Nationale, ARS, Inspection…) nous ont dit que les élèves n’étaient pas contaminants et que les personnels ne devaient pas s’inquiéter. Aujourd’hui, nous aurions aimé que l’ARS soit présente à ce CHSCT. Mais il n’en est rien !

Intervention FO : qu’en est-il du nombre de classes fermées en raison du non-remplacement des enseignants absents pour d’autres raisons que le COVID ? Les équipes sont sous tension à deux semaines des vacances. Des enseignants ne sont pas remplacés, les élèves ne peuvent pas toujours être répartis dans les classes, et sont donc renvoyés chez eux . La surcharge des directeurs est notable ! Avez-vous changé vos priorités de remplacement ? Vous vous étiez engagés à mettre des priorités sur les décharges de direction des petites écoles et sur les constellations ?

Le DASEN répond que les décharges sont toujours assurées et qu’il a maintenu les formations.

Intervention FO : pourtant, nous savons qu’une école n’a pas eu sa décharge la semaine dernière car un remplacement était plus urgent ailleurs !

Concernant les tests salivaires, ils sont toujours déployés dans les écoles.

Intervention FO : le port du masque chez les élèves reste très problématique. Les enseignants sont inquiets quand aux contaminations et aux classes qui ferment (sans forcément être directement avertis). A savoir que les personnels enseignants peuvent être ou non vaccinés ! Les tests pour les non vaccinés sont payants et non remboursés.

Intervention FO : si les personnels ont des effets secondaires suite au vaccin, peuvent-il bénéficier d’une autorisation d’absence sans jour de carence ?

La FAQ répond à cette question : OUI, ils peuvent bénéficier d’un ASA le jour du vaccin et le lendemain en fournissant une attestation sur l’honneur indiquant qu’ils ont des effets secondaires suite à la vaccination.

Concernant la continuité pédagogique en cas de fermeture de classe ou d’élèves isolés, le plan de continuité pédagogique (mis en place par l’équipe enseignante) en distanciel doit être communiqué aux familles. Les parents n’ont rien à exiger ! Le DASEN est très clair sur la question et soutiendra les collègues qui rencontreraient des difficultés avec des familles.

Le Conseil départemental a doté les collèges et lycées de 3 capteurs CO2. Concernant les écoles, si certaines salles ne peuvent pas être aérées, les directeurs doivent en informer les IEN. Ces derniers communiqueront auprès des Mairies pour résoudre les problématiques rencontrées.

Compte-rendu du CHSCT du 6 octobre 2021

Bilan des fiches SST : 5 du premier degré et 2 du second degré (problématiques liées aux contraintes des locaux, des agressions de parents d’élèves envers des enseignants, de relations entre collègues, poste UNSS manquant, problématiques RH). Concernant les difficultés RH, l’assistante sociale précise que les établissements ont été destinataires d’un flyer et qu’elle se déplace dans les établissements en fonction des besoins. Elle est seule dans notre département alors que les autres départements ont entre 3 à 5 assistantes sociales. Mme Marraco (médecin de prévention) précise qu’elle travaille en collaboration avec l’assistante sociale, en complément.

Intervention FO : Qu’en est-il des visites médicales obligatoires pour les agents ? La présence d’un seul médecin de prévention n’est toujours pas suffisant dans notre département !

Le bilan des réponses apportées dans ces fiches montre qu’il y a du mieux dans les réponses apportées par les IEN contrairement aux chefs d’établissement . En effet, le DASEN indique qu’il est nécessaire que le positionnement des cadres évoluent, afin qu’ils soient plus à l’écoute et plus empathiques vis-à-vis des personnels et des difficultés rencontrées. Il s’interroge sur la faisabilité d’une journée de formation à destination des cadres en lien avec l’Académie afin d’apporter une approche et une posture professionnelle différentes.

Intervention FO : il y a très peu de fiches SST dans le second degré car le registre dans les établissements n’est pas présenté en pré-rentrée et non accessible par les personnels. Pouvez-vous faire un rappel aux chefs d’établissement sur l’obligation de la mise en place de cet outil obligatoire ? Le DASEN indique que cette demande prend toute sa place dans la formation à destination des cadres dans sa dimension RH mais également dans le cadre du CHSCT.

Élaboration d’un courrier de rappel à la loi en direction des parents agressifs face aux enseignants dans le premier degré : dans une des fiches SST, une directrice d’école a fait un courrier de rappel à la loi aux parents suite à un mauvais comportement de leur part envers une enseignante. Le DASEN indique qu’il fait parti de ceux qui défendent la responsabilité des acteurs, y compris les professeurs des écoles. Si un professeur se sent capable de rédiger un courrier de rappel à la loi, il peut le faire. Le directeur peut le faire aussi. Sinon, les IEN sont là pour le faire et aider les équipes.

Intervention FO : Quand un courrier de rappel à la loi est rédigé ou signé par un IEN, la portée est plus importante. Pourquoi ne pas mettre une information sur le site de la DSDEN sur ce qu’il est possible de faire en cas de difficultés rencontrées avec des parents d’élèves agressifs ? Sachant que quand il y a un délit, les courriers ne devraient pas avoir lieu car il doit y avoir un dépôt de plainte systématique. Le DASEN est d’accord avec cette intervention mais indique que tout ne peut pas être normé, chaque situation est particulière.

Point COVID : depuis le début de l’année scolaire, 19 classes ont été fermées, mais cela ne cesse de décroître. Au 6 octobre, 3 classes étaient fermées sur Marmande. Des masques enfants et des auto tests sont toujours disponibles à la DSDEN. Des tests salivaires sont réalisés chaque semaine, sont ciblées en priorité les écoles où apparaissent des cas. Le port du masque n’est plus obligatoire dans les cours de récréation, y compris dans le second degré.

Projets de visites par le CHSCT : primarisation des écoles de Miramont de Guyenne ; école élémentaire de Barbaste ; collège de Castillonnès ; cité scolaire de Marmande.

Intervention FO : pourrions-nous avoir un suivi du protocole concernant la centrale de Golfech vis-à vis des écoles concernées lors d’un prochain CHSCT ? Les écoles ont-elles bien les cachets d’iode ?

Questions diverses :

  • Miramont de Guyenne : Intervention FO : où en est-on des locaux Mairie dans les locaux scolaires ? M. Combes devait se rapprocher de la Mairie. Le DASEN indique qu’apparemment le service scolaire se situe bien dans les locaux scolaires, les parents passent bien par la salle des maîtres pour accéder à ce bureau de la mairie. La Mairie a indiqué réaliser des travaux à l’été 2022 pour créer une entrée distincte hors passage dans les locaux scolaires. Le DASEN se déplacera dans cette école pour une visite le 10 novembre. Intervention FO : c’est inacceptable que des parents puissent entrer dans l’école de la sorte, et que des locaux Mairie soient présents dans l’école. Ce mélange des genres ne doit pas exister et rappelle que les directeurs sont garants du plan vigipirate dans leurs écoles et que lors d’exercices PPMS par exemple, les directeurs doivent savoir qui se trouve dans les locaux. Enfin, il y a des éléments confidentiels dans les salles des maîtres qui ne peuvent pas être à la vue de parents ou de personnels de mairie.
  • Obligation vaccinale pour les PsyEN : Intervention FO : 2 personnels sont concernés dans le département, alors qu’elles interviennent auprès des élèves comme tout autre enseignant non soumis au pass sanitaire ! Ce ne sont pas des personnels de soins mais des personnels qui évaluent les élèves ! C’est scandaleux. Les conséquences pour les élèves sont importantes car deux secteurs ne bénéficient plus de psychologues scolaires suite à l’obligation vaccinale de ces personnels. Il a été demandé aux autres psychologues scolaires la possibilité du suivi des dossiers des élèves n’ayant plus de psychologues scolaires. Les frais de déplacements ne sont déjà pas suffisants pour leur propre secteur ! Le DASEN apprend que 2 psychologues scolaires sont concernés dans notre département. Il n’a pas d’avis sur la question et indique que le suivi des dossiers doit se faire à minima et que les IEN peuvent remobiliser les enveloppes de déplacement en fonction. Il n’y aura pas de redécoupage de zones car il estime que cette situation est transitoire.
  • Problématiques des frais de déplacement et du matériel manquant pour les personnels du RASED : concernant les frais de déplacement, le DASEN va se rapprocher des IEN et des personnels concernés pour regarder de près l’historique et l’utilisation des enveloppes attribuées aux frais de déplacement. Concernant le matériel obsolète des tests utilisés, le DASEN demande que les personnels fassent un courrier avec toutes leurs demandes et indique que ce ne sont pas aux personnels de faire le travail auprès des mairies mais bien à l’échelle de la DSDEN que le travail doit se faire. Une réunion avec les Maires est prévue le 16 octobre. Il interviendra en ce sens. Intervention FO : Qu’en est-il des téléphones portables que ces personnels réclament ? Le DASEN indique que cette question a été posée au rectorat mais qu’aucune ligne budgétaire n’est prévue pour cela. Cette question n’est pas prise en compte au niveau académique car elle concerne le niveau national.

Protocole sanitaire et gestion de la crise dans les établissements scolaires


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Face à une communication déficiente de l’administration concernant les modalités de gestion de la crise sanitaire, à la fois en matière de prévention et de gestion des cas susceptibles ou confirmés dans les écoles, difficile de s’y retrouver pour nos collègues, en particuliers pour les directrices et directeurs d’école.

C’est pourquoi le SNUDIFO47 a élaboré un dossier permettant de s’y retrouver. Il est mis à jour régulièrement.

Voir le dossier mis à jour au 25 avril

Voir le dossier mis à jour au 23 mars (modifications EPS)

Voir le dossier du 8 mars avec en annexe les fiches du MEN

CHSCT-D du 8 avril 2021


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Le CHSCT-D s’est réuni ce 8 avril en visioconférence, en session ordinaire.

Prenez connaissance du compte-rendu établi par vos représentants FO.

Au sommaire :

  • Suivi des fiches SST
  • Rapport sur la visite du collège Lamoulie de Miramont-de-Guyenne
  • Rapport sur la visite de l’école Clément Marot de Villeneuve sur Lot
  • Questionnaire en ligne AESH
  • Fusion des écoles maternelle et élémentaire de Miramont-de-Guyenne (question mise à l’ordre du jour par FO)
  • Disponibilité des AESH durant la crise sanitaire

Réouverture des écoles à partir du 11 mai ? La position du SNUDI-FO

Le bureau départemental du SNUDIFO47 s’est régulièrement réuni depuis le début du confinement. Il a en particulier échangé sur l’annonce présidentielle de la réouverture des écoles maternelles et élémentaires à partir du 11 mai, confirmée mardi 28 avril par le Premier ministre.

Vous pourrez prendre connaissance de notre position, exprimée à chaque étape par nos communiqués.

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CHSCT extraordinaires « crise sanitaire »

Depuis le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, cinq CHSCT départementaux extraordinaires se sont tenus, dont 4 en visioconférence pendant le confinement. Nous avons pu obtenir de l’administration certaines réponses à nos questions, lesquelles sont cependant loin d’être satisfaisantes.

Le dernier a eu lieu le lundi 15 juin, à une semaine de la reprise générale du 22 juin.

> Prenez connaissance des compte-rendus de vos représentants FO.

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CORONAVIRUS : Informations et précisions pour les personnels

[Actualisées au 16 mars 2020 – 11 H 00]

Le gouvernement se moque de la santé des personnels !
Refusant de donner des consignes claires au niveau national permettant avant toute chose de protéger les personnels, le gouvernement et le ministre de l’EN, en renvoyant les décisions au niveau local, crée désordre, chaos et inquiétude généralisés. De fait, les consignes qui parviennent aux agents, ici des recteurs, là des DASEN, sont différentes d’un endroit à l’autre, sources d’inégalités de traitement, générant un grand désarroi. Face à la propagation de l’épidémie, le Premier ministre a annoncé samedi le passage au stade 3 et la fermeture des lieux publics et appellé les Français à limiter au maximum leurs déplacements, ajoutant : « Nous veillons à limiter les risques pour les Français. » Le virus ne s’arrête pas à la porte des établissements scolaires ! Les personnels de l’Education nationale n’auraient-ils pas droit à la même protection que l’ensemble de la population ?

-> En l’absence de tout cadrage national, en l’absence de garanties sur la protection due aux agents, Le SNUDI-FO et la FNEC FP-FO invitent les personnels à ne se rendre sur leur lieu de travail que sur la base du volontariat. Le ministre l’a dit dimanche matin sur France info : « Une personne qui n’est pas volontaire ne doit pas venir », notamment « si elle n’est pas à l’aise psychologiquement avec cette situation ».
-> La FNEC-FP-FO Bordeaux a été en audio conférence avec Madame La Rectrice dimanche à 15h. Elle nous a confirmé les propos du Ministre : la présence des personnels dans les établissements scolaires, quel que soit leur statut ou fonction, se fait sur la base du volontariat et aucune sanction ou retenue de salaire ne sera prise contre ceux qui resteraient chez eux. (Lire en pièce jointe le communiqué complet)

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