800 points pour les permutations : Préparez dès à présent votre dossier médical !

Quelle différence dans l’attribution des 100 points et 800 points ? Les deux concernent le handicap ou la maladie. Les 100 points ne sont attribués qu’à l’agent en situation de handicap sur simple présentation de la RQTH (ils ne sont attribués ni pour le handicap de son conjoint, ni pour un enfant malade). Les 800 points sont attribués après étude du dossier. Ils sont attribués aux agents en situation de handicap, aux agents dont le conjoint est en situation de handicap ou aux agents dont un enfant est gravement malade. Les deux ne sont pas cumulables.  

Comment les 800 points sont-ils attribués ? Le changement de département doit « permettre d’améliorer leurs conditions de vie et/ou de soins ». Les situations peuvent varier d’un département à l’autre (notamment en fonction de la présence ou non d’un médecin de prévention) mais, normalement, le collègue doit envoyer son dossier médical que le médecin de prévention étudiera et pour lequel il émettra un avis. Ce n’est pas la médecin de prévention qui décide ou non d’attribuer les 800 points mais bien le DASEN !  

Pourquoi se préoccuper dès septembre des dossiers de demandes des 800 pts ? Un dossier de 800 points peut, selon la situation du collègue, être long à monter. Certains collègues peuvent demander des certificats médicaux à des spécialistes mais les rendez-vous peuvent être longs à obtenir.  

Que mettre dans le dossier ? Les situations peuvent être diverses selon les départements mais un dossier bien construit dès le départ a plus de chances de passer qu’un dossier pour lequel le SNUDI FO n’a pas apporté son expertise.
-> RQTH Pour les agents et leur conjoint, la RQTH est indispensable. Il est possible de mettre le dossier de demande de RQTH pour la demande de 800 points. Pour les enfants, s’il y a un dossier MDPH, il est préférable de le mettre.
-> Certificats médicaux En plus de ces dossiers déjà prêts, il est bien d’ajouter des certificats médicaux (généralistes mais également spécialistes) qui doivent absolument montrer que, médicalement, le changement de département permettra à l’agent, à son conjoint ou à son enfant d’améliorer sa situation. Il doit également indiquer la pathologie et les difficultés rencontrées. Attention, certains médecins sont réticents à produire des certificats détaillés car ils craignent que le secret médical ne soit pas respecté. Les collègues peuvent préciser que ces certificats vont entre les mains des médecins de prévention.
-> Lettre au DASEN Une « lettre de motivation » adressée au DASEN (avec ou sans les détails médicaux, au choix du collègue) + copie au médecin de prévention est un plus. Le collègue peut exprimer avec des termes qui ne sont pas médicaux les difficultés qu’il rencontre et expliquer en quoi la mutation va lui permettre d’aller mieux (ou, pour certaines pathologies, de ne pas aggraver sa situation).

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