Promotions : accès au grade de la classe exceptionnelle

Deux modifications à noter :

  • Il n’y a plus besoin de candidater pour être inscrit dans le vivier 1, l’inscription est automatique.
  • Pour le vivier 2, sont désormais inscrits les collègues aux 6ème ou 7ème échelon de la hors-classe.
  • Le vivier 1 doit représenter 70%* des promus et le vivier 2 30%.*

Conditions à remplir pour être promouvable

Vivier 1 : être PE ayant atteint au moins le 3ème échelon de la hors-classe et justifiant de 6 ans de fonctions accomplies telles qu’elles sont définies par arrêté au 31 août 2021 (fonctions accomplies de manière continue ou discontinue, mais seules les années complètes sont prises en compte).

Missions permettant d’accéder au vivier 1 :

Ces fonctions ou ces conditions sont définies dans l’arrêté du 10 mai 2017 :
– affectation dans une école ou un établissement relevant de l’éducation prioritaire
– affectation dans un établissement de l’enseignement supérieur
– fonctions de directeur d’école ou de chargé d’école
– fonctions de directeur adjoint chargé de SEGPA
– fonctions de directeur ou de directeur adjoint de service départemental ou régional de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS)

– fonctions de directeur de centre d’information et d’orientation
– fonctions de conseiller pédagogique auprès des inspecteurs de l’éducation nationale
– fonctions de maître formateur
– fonction de formateur académique
– fonctions de référent auprès d’élèves en situation de handicap
– fonctions de tuteur des personnels stagiaires enseignants, d’éducation et PsyEN

– *Conseiller en formation continue conformément au décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation continue appartenant aux corps relevant du ministre chargé de l’éducation ;

– *Enseignants exerçant dans les établissements pénitentiaires et les centres éducatifs fermés ;

– *Enseignants exerçant dans les écoles et établissements bénéficiaires d’un “ contrat local d’accompagnement ”.

*Nouveauté 2022 suite à l’arrêté du 2 février 2022

Vivier 2 : être PE ayant atteint au moins le 6ème échelon de la hors-classe au 31 août 2021.

Les éléments du barème

Les PE promouvables vont être classés selon leur barème: valeur professionnelle (allant de 0 à 140 points) + ancienneté dans la plage d’appel.

  • insatisfaisant : 0 point
  • satisfaisant : 40 points
  • très satisfaisant : 90 points
  • excellent : 140 points
Échelon et ancienneté au 31 aoûtValorisation de l’ancienneté dans la plage d’appel (sauf avis insatisfaisant)
3e échelon hcl sans ancienneté3
3e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours6
3e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 an et 2 ans 5 mois 29 jours9
4e échelon hcl sans ancienneté12
4e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours15
4e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours18
4e échelon hcl ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 5 mois 29 jours21
5e échelon hcl sans ancienneté24
5e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours27
5e échelon hcl ancienneté comprise entre 1an et 1 an 11 mois 29 jours30
5e échelon hcl ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours33
6e échelon hcl sans ancienneté36
6e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours39
6e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours42
6e échelon hcl ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours45
6e échelon hcl ancienneté égale ou supérieure à 3 ans48

Cette année, l’effectif du corps dans le grade de la classe exceptionnelle sera de 8,58 %

En 2023, 10 % de l’effectif du corps devra être dans le grade de la classe exceptionnelle.

Le reclassement à la classe exceptionnelle

RAPPEL DE LA POSITION DU SNUDI-FO

Rappelons que la FSU, l’UNSA et la CFDT ont voté pour le décret instaurant le PPCR, alors que FO, la CGT et SUD ont voté contre.

Le SNUDI-FO revendique toujours:

  • l’abandon des nouvelles modalités d’évaluation des enseignants et du protocole PPCR qui en est à l’origine ;
  • un barème essentiellement basé sur l’ancienneté pour le déroulement de carrière de chaque personnel ;
  • la possibilité de revoir à la hausse les appréciations délivrées au 9ème échelon, lors du 3ème rendez-vous de carrière ;
  • l’augmentation du taux de passage à la hors-classe ; la possibilité pour tous les collègues d’accéder à l’indice le plus important du plus grade le plus élevé ;
  • l’ouverture immédiate de négociations en vue d’un rattrapage de la perte de pouvoir d’achat subie depuis 2000 soit 20 % de la valeur du point d’indice.

Pour toute question, contactez-nous.

Promotions : accès au grade de la Hors classe

Si vous êtes promu, l’avancement prendra effet au 1er septembre 2022.

Conditions à remplir pour être promouvable

-> Être professeur des écoles :

  • en activité
  • en détachement
  • mis à disposition
  • en disponibilité pour avoir exercé une activité professionnelle
  • en congé parental ou en disponibilité pour élever un enfant

-> Vous devez par ailleurs comptabiliser au moins deux ans d’ancienneté dans le 9ème échelon de la Classe normale au 31 août 2022 ou être au 10ème et 11ème échelon au 31/08/2022.

Si vous remplissez ces conditions, vous en avez été informé par un courriel dans i-prof le 9 avril.

Les éléments du barème

-> La « valeur professionnelle » : pour établir cette appréciation, la DASEN s’appuie le plus souvent sur l’avis formulé par l’IEN.
Les appréciations :
Excellent : 120 pts ; Très satisfaisant : 100 pts ; Satisfaisant : 80 pts ; A consolider : 60 pts
-> L’ancienneté dans la plage d’appel

Le barème est constitué de l’addition des deux valeurs. En cas d’égalité de barème, les critères de départage sont les suivants :

  • Appréciation IA-DASEN,
  • Ancienneté générale de service,
  • Âge (du plus âgé au moins âgé).

Promotions 2020

En 2020, pour la dernière année, les représentants du personnels en CAPD avaient accès à tous les documents et pouvaient jouer leur rôle de contrôle de l’égalité de traitement des collègues (égalité toute relative depuis la mise en place de PPCR en 2017, lire plus bas). Ce n’est plus le cas cette année, en application de la loi de transformation de la Fonction publique.

Pour rappel, en 2020, 99 collègues ont été promus à la Hors classe (79 femmes et 20 hommes), sur un total de 551 promouvables, soit un taux de promus de 17,9 %. Les barèmes des promus allaient de 170 à 150 points. Pour l’heure nous ne connaissons pas le taux qui sera appliqué cette année.

Promotion et reclassement

Si vous êtes promus, vous en serez avertis via i-prof début juin. Vous serez reclassé au 1er septembre 2022, à un échelon de la Hors classe correspondant à un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu dans la Classe normale (hors bonifications indiciaires). L’ancienneté dans l’échelon de la Classe normale est conservée dans la limite d’un échelon Hors classe.

Rappel de la position du SNUDI-FO

Rappelons que la FSU, l’UNSA et la CFDT ont voté pour le décret instaurant PPCR, alors que FO, la CGT et SUD ont voté contre. Le protocole PPCR instaure la promotion au mérite et l’arbitraire à tous les niveaux, en particulier pour les passages à la Hors-Classe et à la Classe Exceptionnelle. De plus, les critères d’interclassement de barème pénalisent doublement les anciens instituteurs en ne prenant pas en compte leur AGS. Le SNUDI-FO continue de s’opposer et de combattre PPCR et revendique le rétablissement d’un déroulement de carrière sur la base d’un barème objectif prenant majoritairement en compte l’ancienneté.

-> Pour toute question, contactez-nous.

Absences non remplacées : La coupe est pleine !

L’heure est à la mobilisation pour le recrutement massif et immédiat de personnels !

-> Dernières infos : une conférence de presse est convoquée mercredi 25 mai à 10 H (lire le communiqué intersyndical).

Les remontées du terrain, l’exaspération des collègues face au non-remplacement des collègues absents ont conduit le Conseil syndical du SNUDIFO47 réuni le 13 avril à prendre une initiative pour engager la mobilisation. Le 14 avril, nous avons adressé aux autres syndicats un projet de pétition exigeant du DASEN un recrutement immédiat et massif de personnels face à l’urgence de la situation.
Après échanges et amendements, la pétition est lancée par six organisations syndicales.

-> Vous pouvez la télécharger en version PDF.

-> Il est également possible de la signer en ligne ICI.

Le SNUDIFO47 invite les collègues à la signer, à la faire signer massivement autour d’eux, en direction de tous les personnels et également des parents d’élèves, eux aussi victimes avec leurs enfants du refus des autorités de l’Éducation nationale de recruter les personnels indispensables au bon fonctionnement du service public.

-> Merci de nous retourner les exemplaires signés par l’un des moyens indiqués en fin de pétition.
Nous vous tiendrons informés des suites données à cette campagne, après une prochaine rencontre intersyndicale.

Pas de remplaçant ? Je signale.

Signalez-nous tous les non-remplacements dans vos écoles afin de mettre au grand jour la réalité vécue par les enseignants et les usagers de l’école. Exigeons du Ministre, du Recteur et du DASEN un recrutement à hauteur des besoins.

CHSCT-D du mardi 12 avril

Point COVID : A ce jour, il y a environ entre 50 et 70 cas positifs par jour tout confondu (élèves et personnels). Le chiffre est certainement en deçà de la réalité car tous les cas ne sont pas déclarés sur l’application. Les écoles ont reçu le rappel par courrier de l’existence de l’application.

Accueil des réfugiés : 54 jeunes ukrainiens sont scolarisés en écoles, collèges et lycées. Une dizaine de plus est attendu dans le département. Ils sont accueillis un peu partout.

Commentaire de FO : Nous sommes pour l’accueil digne de tous les réfugiés, de quelque origine qu’ils soient, et pour leur scolarisation dans de bonnes conditions, ce qui nécessite en urgence la création des postes nécessaires, en particulier en UPE2A.

Problème de remplacement : les petites écoles et les situations particulières sur les écoles sont la priorité.

Intervention FO : La grogne monte chez les enseignants non remplacés quand ils sont malades, alors que les formations sont maintenues. Les équipes sont en tension vis-à-vis de la situation.

Le DASEN indique qu’il essaie de faire au mieux sans annuler les formations.

Intervention FO : Les enseignants en ULIS ne sont pas remplacés par le premier degré. La question se pose des moyens pour l’inclusion scolaire dans le second degré.

Le DASEN indique qu’il va se rapprocher du Rectorat.

Examen des fiches SST (santé et sécurité au travail)

– Fiches SST pour des raisons matérielles ; gestion de PAI et de signatures de PAI qui peuvent être source de tensions. Intervention FO : questionnement sur la responsabilité du collègue qui signe un PAI ?   Le secrétaire général va se renseigner auprès du service juridique du rectorat.

– Fiche concernant des agressions de la part de parents d’élèves envers une enseignante et une autre fiche d’une AESH mordue par un élève. Les membres du CHSCT avaient alerté sur le manque d’accompagnement des personnels, centré sur les élèves. Intervention de M. Sélaudoux (conseiller de prévention académique) en conseil d’IEN, concernant le manque de propositions d’accompagnement de la part des IEN dans les réponses apportées sur les fiches SST.

Proposition d’un groupe de travail des membres du CHSCT, des IEN, des directeurs d’école et des chefs d’établissement. Le Secrétaire Général reviendra vers le CHSCT avec des outils qu’il a déjà utilisé.

Situation des AESH

– Bilan de la politique de gestion des AESH (dont les modalités d’entretien professionnel) : une note avait été envoyée par la Rectrice rappelant les missions des ASEH. Il y a toujours des débordements. Par exemple, des AESH qui gardent les élèves quand les enseignants sont absents et non remplacés. Le DASEN rappelle qu’il y a des textes qui déterminent les missions.

– PIAL de Monflanquin : des ASEH font remonter des dysfonctionnements.

LE DASEN demandera à l’IEN de l’école inclusive de s’y rendre.

– Évaluation professionnelle : Le DASEN précise qu’il n’est pas obligatoire que l’IEN vienne en classe. Cela permet de vérifier si tout va bien, pour le renouvellement du contrat. Aide et accompagnement possibles en ajustant le protocole de formation. La visite de l’IEN en classe sera exceptionnelle.

Mouvement départemental 2022

Les opérations de mouvement intra vont débuter.
Depuis l’application de la loi de Transformation de la Fonction Publique, chaque participant doit vérifier son barème pour le contester le cas échéant.
Depuis la loi de transformation de la Fonction publique et la multiplication des postes à profil, c’est le fait du prince qui s’installe.

Le SNUDI-FO revendique :
– L’abrogation de la loi de transformation de la fonction publique
− le retour à des règles claires et équitables,
− le retour à un barème essentiellement basé sur l’ancienneté générale de service
− le retour au contrôle des mutations par les représentants des personnels
− L’arrêt des postes à profil et des postes réservés


Malgré tout, le SNUDI-FO continue à défendre vos droits. Il continue également à vous aider en vous renseignant sur la meilleure stratégie à mettre en place en fonction de votre situation personnelle.
-> Le SNUDI-FO vous propose de le calculer pour que vous puissiez ainsi le vérifier.
Pour ce faire, il suffit de compléter le formulaire suivant : https://snudifo47.net/new/wp-content/uploads/2022/03/47_calcul_bareme_2022.xlsx  et nous vous enverrons en retour le résultat de notre calcul prochainement.

Calendrier du mouvement :
1er avril : publication de la liste des postes vacants
Du 1er avril au 13 avril (12h) : Saisie des vœux sur I-prof, via SIAM
13 avril : date limite de retour des pièces justificatives
15 avril (12h) : envoi des accusés de réception dans I-prof (détail des vœux)
2 mai (12h) : envoi des accusés de réception dans I-prof (détail du barème)
Du 2 au 17 mai (12h): Vérification des barèmes, possibilité de le contester
19 mai (12h): envoi du barème final
30 mai (16h): consultation des résultats dans I-prof
Il y aura ensuite une phase d’ajustement manuelle à partir du 31 mai dont les résultats seront connus le 24 juin après-midi. Entre ces deux phases (31 mai au 22 juin), aura lieu la composition des postes de titulaires de secteurs, des postes fractionnés et l’affectation des enseignants ayant obtenu un poste de titulaire de secteur « circonscription ».

Attention, certaines règles du mouvement et le barème changent encore changer cette année…
Le DASEN a décidé de créer de nouveaux postes à profil ! -> Lire le communiqué intersyndical

Durant toute la phase du mouvement, le SNUDIFO47 est là pour vous apporter aide et conseil dans l’élaboration de votre liste de vœux. N’hésitez pas à nous contacter, un rendez-vous téléphonique pourra vous être proposé (priorité accordée aux adhérents).

Vous trouverez ici tous les documents dont vous avez besoin pour vous y retrouver dans la procédure du mouvement.
En cas de doute, pour toutes questions, contactez votre syndicat !


Nous mettons à votre disposition :
-> VADEMECUM de la DSDEN 47

-> Annexe 9 « 55 vœux groupe hors mobilité obligatoire »
-> Annexe 11 « 34 vœux MOB (à mobilité obligatoire)
-> Le GUIDE succinct du SNUDIFO47

-> Postes vacants
-> Postes vacants et susceptibles d’être vacants
-> Supports réservés aux PE Stagiaires
-> Formulaire majoration autorité parentale conjointe
-> Formulaire majoration rapprochement de conjoints
-> Formulaire majoration parent isolé

Évaluations d’écoles : Attention danger !

Pour le SNUDI-FO, elles doivent être abandonnées.

Depuis le mois d’octobre, le SNUDI-FO alerte les enseignants sur ce nouveau dispositif, issu de la loi Blanquer sur « l’école de la confiance ». Chronophages, inutiles et dangereuses, ces évaluations, qui débutent par une auto-évaluation, représentent un véritable danger contre nos statuts et droits collectifs, dans la droite ligne des expérimentations à Marseille, de la loi Rilhac et des annonces de Macron sur l’école.

Chaque année 20% des écoles seraient concernées. Le dispositif a donc vocation à se généraliser à l’ensemble des établissements scolaires sur 5 ans. Que nous soyons concernés ou non cette année par ces évaluations, nous n’en voulons pas ! Nous ne pouvons pas laisser passer cette attaque ! Prenons position pour demander leur abandon !

Dans les départements où ils ont été saisis par le SNUDI-FO, les DASEN ont reconnu le caractère non obligatoire de ce dispositif, qui ne peut être imposé si les collègues ne sont pas volontaires.

-> Si votre école est concernée, contactez-nous.

Comment fonctionnent ces nouvelles évaluations ?

Ce qui est prévu c’est d’abord une auto-évaluation. Dans le document parisien qui cadre ce dispositif, il est indiqué que l’auto-évaluation « engage non seulement les enseignants mais aussi l’ensemble des parties prenantes, y compris les élèves, dans la compréhension des enjeux, des actions menées, des décisions prises et de leur impact, et doit faire sens pour tous ». Il précise également que l’auto-évaluation « est conduite au niveau de chaque école par son directeur » et que dans la mesure « où elle vise également le temps périscolaire, le directeur associe étroitement le maire, ou en accord avec lui, les services compétents de la collectivité. »

Ce document se conclut par la liste des documents à fournir sous la forme d’un véritable contrat d’objectif : « un tableau récapitulatif des orientations retenues, des actions envisagées, des indicateurs choisis pour mesurer leur degré d’atteinte et du plan de formation envisagé » ainsi qu’un « plan d’actions opérationnelles ».

Rappelons que la conduite d’un tel contrat d’objectifs contraint donc les choix pédagogiques des équipes enseignantes et serait susceptible de conditionner l’octroi de moyens par les collectivités de rattachement, d’avoir des conséquences sur les rendez-vous de carrière des enseignants et donc à terme sur leur rémunération.

Puis vient l’évaluation externe qui sera pilotée par un inspecteur qui n’est pas de la circonscription, un directeur d’une autre école, un conseiller pédagogique, ou encore une « personnalité extérieure », qui pourrait très bien être un représentant d’un organisme privé.

Après avoir fait remonter le document de l’auto-évaluation, une visite sur site et des entretiens avec les personnels sont prévus, un pré-rapport est rédigé. Il sera co-présenté en conseil d’école par le directeur et les évaluateurs externes avant validation par les autorités académiques qui communiqueront le rapport définitif au conseil d’école et aux collectivités de rattachement.

C’est un pas de plus dans la marche à la territorialisation et la destruction du statut. La boucle est bouclée avec la loi Rilhac sur la direction d’école, car elle institue que le conseil d’école devient décisionnaire, permettant aux collectivités et aux représentants des parents d’élèves d’imposer des choix pédagogiques aux équipes enseignantes.

Le SNUDIFO47 appelle l’ensemble des équipes à se réunir, à discuter et à se prononcer pour l’abandon pur et simple de ces évaluations.

Direction d’école : Quelques journées de plus… en échange de la délégation de compétences de l’IA-DASEN

Deux projets de décrets concernant la direction d’école étaient à l’ordre du jour du comité technique ministériel (CTM) du 16 mars. Alors que la loi Rilhac va imposer aux directeurs la délégation de compétences de l’autorité académique et l’autorité fonctionnelle, modifiant ainsi en profondeur leur place dans l’école et les accablant de nouvelles tâches, le projet de décret augmente certaines quotités de décharges de direction : les écoles de 6 et 7 classes bénéficieront désormais d’un tiers de décharge (contre un quart de décharge aujourd’hui) et les écoles de 12 et 13 classes d’une décharge totale (contre une demi-décharge ou trois-quarts de décharge actuellement).-> Lire la suite du communiqué du SNUDI-FO.

Lors du CTM, la FNEC FP-FO a rappelé ses revendications :
– Augmentation des décharges de direction pour toutes les écoles ! Aucune école sans décharge hebdomadaire !
– Aucune fermeture de classe ! Ouverture de toutes les classes et les postes nécessaires !
– Abrogation de la loi Rilhac ! Non à la délégation de compétences et à l’augmentation de la charge de travail des directeurs !

La FNEC FP-FO n’a pas participé au vote sur ce projet de décret. Vote des organisations syndicales lors du CTM du 16 mars :
– POUR : FSU, SE-UNSA, SGEN-CFDT, SNALC
– Abstention : CGT
– NPPV : FNEC FP-FO

Point d’indice : Une hausse immédiate, pas une promesse électorale !

La ministre de la Transformation et de la fonction publique vient d’annoncer un projet de dégel de la valeur du point d’indice, mesure générale indispensable notamment pour maintenir le pouvoir d’achat des fonctionnaires.
FO Fonction publique n’a eu de cesse d’exiger l’augmentation de la valeur du point d’indice et l’ouverture de négociations sur les rémunérations depuis le début du quinquennat. Mais force est de constater que cette proposition est bien tardive et reste aléatoire.

-> Lire la suite du communiqué de FO Fonction publique.

Évaluations d’écoles : nos craintes confirmées

Organisons la mobilisation pour bloquer une des pièces maîtresses du puzzle du Grenelle !

Cette année scolaire voit la mise en œuvre des premières évaluations d’écoles du ministre Blanquer. En effet, le ministre a publié fin janvier le guide national pour les évaluations d’école. Tout y est explicité et confirme l’analyse du SNUDI-FO communiquée depuis des mois à la profession : territorialisation extrême de l’école, porte ouverte à toutes les pressions, remise en cause de la liberté pédagogique…

L’heure est à la mobilisation pour bloquer ce dispositif destructeur de notre statut et de l’école publique !

-> Lire le communiqué du SNUDI-FO.