Compte-rendu du CHSCT du 6 octobre 2021

Bilan des fiches SST : 5 du premier degré et 2 du second degré (problématiques liées aux contraintes des locaux, des agressions de parents d’élèves envers des enseignants, de relations entre collègues, poste UNSS manquant, problématiques RH). Concernant les difficultés RH, l’assistante sociale précise que les établissements ont été destinataires d’un flyer et qu’elle se déplace dans les établissements en fonction des besoins. Elle est seule dans notre département alors que les autres départements ont entre 3 à 5 assistantes sociales. Mme Marraco (médecin de prévention) précise qu’elle travaille en collaboration avec l’assistante sociale, en complément.

Intervention FO : Qu’en est-il des visites médicales obligatoires pour les agents ? La présence d’un seul médecin de prévention n’est toujours pas suffisant dans notre département !

Le bilan des réponses apportées dans ces fiches montre qu’il y a du mieux dans les réponses apportées par les IEN contrairement aux chefs d’établissement . En effet, le DASEN indique qu’il est nécessaire que le positionnement des cadres évoluent, afin qu’ils soient plus à l’écoute et plus empathiques vis-à-vis des personnels et des difficultés rencontrées. Il s’interroge sur la faisabilité d’une journée de formation à destination des cadres en lien avec l’Académie afin d’apporter une approche et une posture professionnelle différentes.

Intervention FO : il y a très peu de fiches SST dans le second degré car le registre dans les établissements n’est pas présenté en pré-rentrée et non accessible par les personnels. Pouvez-vous faire un rappel aux chefs d’établissement sur l’obligation de la mise en place de cet outil obligatoire ? Le DASEN indique que cette demande prend toute sa place dans la formation à destination des cadres dans sa dimension RH mais également dans le cadre du CHSCT.

Élaboration d’un courrier de rappel à la loi en direction des parents agressifs face aux enseignants dans le premier degré : dans une des fiches SST, une directrice d’école a fait un courrier de rappel à la loi aux parents suite à un mauvais comportement de leur part envers une enseignante. Le DASEN indique qu’il fait parti de ceux qui défendent la responsabilité des acteurs, y compris les professeurs des écoles. Si un professeur se sent capable de rédiger un courrier de rappel à la loi, il peut le faire. Le directeur peut le faire aussi. Sinon, les IEN sont là pour le faire et aider les équipes.

Intervention FO : Quand un courrier de rappel à la loi est rédigé ou signé par un IEN, la portée est plus importante. Pourquoi ne pas mettre une information sur le site de la DSDEN sur ce qu’il est possible de faire en cas de difficultés rencontrées avec des parents d’élèves agressifs ? Sachant que quand il y a un délit, les courriers ne devraient pas avoir lieu car il doit y avoir un dépôt de plainte systématique. Le DASEN est d’accord avec cette intervention mais indique que tout ne peut pas être normé, chaque situation est particulière.

Point COVID : depuis le début de l’année scolaire, 19 classes ont été fermées, mais cela ne cesse de décroître. Au 6 octobre, 3 classes étaient fermées sur Marmande. Des masques enfants et des auto tests sont toujours disponibles à la DSDEN. Des tests salivaires sont réalisés chaque semaine, sont ciblées en priorité les écoles où apparaissent des cas. Le port du masque n’est plus obligatoire dans les cours de récréation, y compris dans le second degré.

Projets de visites par le CHSCT : primarisation des écoles de Miramont de Guyenne ; école élémentaire de Barbaste ; collège de Castillonnès ; cité scolaire de Marmande.

Intervention FO : pourrions-nous avoir un suivi du protocole concernant la centrale de Golfech vis-à vis des écoles concernées lors d’un prochain CHSCT ? Les écoles ont-elles bien les cachets d’iode ?

Questions diverses :

  • Miramont de Guyenne : Intervention FO : où en est-on des locaux Mairie dans les locaux scolaires ? M. Combes devait se rapprocher de la Mairie. Le DASEN indique qu’apparemment le service scolaire se situe bien dans les locaux scolaires, les parents passent bien par la salle des maîtres pour accéder à ce bureau de la mairie. La Mairie a indiqué réaliser des travaux à l’été 2022 pour créer une entrée distincte hors passage dans les locaux scolaires. Le DASEN se déplacera dans cette école pour une visite le 10 novembre. Intervention FO : c’est inacceptable que des parents puissent entrer dans l’école de la sorte, et que des locaux Mairie soient présents dans l’école. Ce mélange des genres ne doit pas exister et rappelle que les directeurs sont garants du plan vigipirate dans leurs écoles et que lors d’exercices PPMS par exemple, les directeurs doivent savoir qui se trouve dans les locaux. Enfin, il y a des éléments confidentiels dans les salles des maîtres qui ne peuvent pas être à la vue de parents ou de personnels de mairie.
  • Obligation vaccinale pour les PsyEN : Intervention FO : 2 personnels sont concernés dans le département, alors qu’elles interviennent auprès des élèves comme tout autre enseignant non soumis au pass sanitaire ! Ce ne sont pas des personnels de soins mais des personnels qui évaluent les élèves ! C’est scandaleux. Les conséquences pour les élèves sont importantes car deux secteurs ne bénéficient plus de psychologues scolaires suite à l’obligation vaccinale de ces personnels. Il a été demandé aux autres psychologues scolaires la possibilité du suivi des dossiers des élèves n’ayant plus de psychologues scolaires. Les frais de déplacements ne sont déjà pas suffisants pour leur propre secteur ! Le DASEN apprend que 2 psychologues scolaires sont concernés dans notre département. Il n’a pas d’avis sur la question et indique que le suivi des dossiers doit se faire à minima et que les IEN peuvent remobiliser les enveloppes de déplacement en fonction. Il n’y aura pas de redécoupage de zones car il estime que cette situation est transitoire.
  • Problématiques des frais de déplacement et du matériel manquant pour les personnels du RASED : concernant les frais de déplacement, le DASEN va se rapprocher des IEN et des personnels concernés pour regarder de près l’historique et l’utilisation des enveloppes attribuées aux frais de déplacement. Concernant le matériel obsolète des tests utilisés, le DASEN demande que les personnels fassent un courrier avec toutes leurs demandes et indique que ce ne sont pas aux personnels de faire le travail auprès des mairies mais bien à l’échelle de la DSDEN que le travail doit se faire. Une réunion avec les Maires est prévue le 16 octobre. Il interviendra en ce sens. Intervention FO : Qu’en est-il des téléphones portables que ces personnels réclament ? Le DASEN indique que cette question a été posée au rectorat mais qu’aucune ligne budgétaire n’est prévue pour cela. Cette question n’est pas prise en compte au niveau académique car elle concerne le niveau national.

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