CAPD du 28 mai 2026

Le SNUDI FO 47 a lu une déclaration liminaire abordant 2 points majeurs : la généralisation des PAS et le profilage des postes, qui conduisent conjointement au blocage du mouvement.
Pour rappel le SNUDI FO 47 a envoyé 2 courriers au DASEN demandant l’abandon du profilage des postes.  Le second courrier était resté sans réponse de l’administration. Lire ici notre dernier courrier au DASEN

L’IA-DASEN a annoncé le décès d’un élève d’une école agenaise la veille.
Le SNUDI FO 47 se joint aux collègues en deuil.

Recours temps partiel

Le SNUDI FO 47 défendait un recours suite au refus de l’administration d’octroyer un temps partiel de droit annualisé (le refus concernant l’annualisation).
Malgré nos nombreux arguments en faveur de la demande de notre collègue, l’IA-DASEN est resté inflexible.

Congé de Formation professionnel

Comme l’an dernier, le département bénéficie seulement de 36 ETP, ce qui signifie qu’au total, 36 mois de congé pour formation ont été octroyés.
Toutes les demandes de prolongement ont été accordées.

Il restait quelques mois à attribuer.
Un collègue effectuant sa demande pour la 2ème année a obtenu satisfaction.
Deux autres collègues ont également obtenu une réponse positive.

Questions diverses

Le DASEN a quitté la séance une dizaine de minutes après le début de la séance de questions. Son adjoint et sa Secrétaire Générale ont pris le relais pour répondre aux questions des organisations syndicales.

Le profilage des postes

Nous sommes à ce jour toujours en attente de réponse à notre courrier du 3 avril concernant le profilage de certains postes, quand aurons-nous un retour à ce sujet ?

Le SNUDI FO 47 demande si cela concernera également les dispositifs d’accueil des enfants de moins de 3 ans. Pour l’instant, ce n’est pas envisagé.

Formation

Nous souhaiterions connaître la date du prochain conseil de formation.

Stagiaires (PES)

Combien de PES ont démissionné ? Combien ont bénéficié́ d’un PIFIR suite aux commissions de positionnement dans chaque circonscription ?

Combien n’ont pas reçu d’avis favorables à la titularisation lors des visites évaluatives de mars-avril ?

Réforme du concours et de la formation initiale

Combien de PES prévoyez-vous pour la rentrée 2026 ?

Combien de PEMF prévoyez-vous pour l’accompagnement des PES et l’élaboration des cours à l’INSPE ?

Cette année, les constellations n’ont pu aller au bout faute de moyens de remplacements. Le BO n°21 modifiant le référentiel des directeurs et directrices d’écoles fait apparaître la mention suivante « Après concertation avec l’équipe pédagogique, le directeur dialogue avec l’IEN sur les besoins de formation ».
Comment prévoyez-vous l’organisation de la formation continue pour l’année 2026-2027 ?

Ressources humaines  Aucune réponse sur la plupart de ces sujets

Un recrutement de contractuels au 1 er janvier 2026 pour faire face aux problématiques de remplacement avait été évoquée lors de la CAPD de décembre 2025. Combien de contractuels sont actuellement en poste sur le département ? Combien ont été recrutés depuis janvier 2026 ? Les contractuels seront-ils reconduits en septembre 2026 ?

Combien de classes non remplacées depuis septembre 2026 dans le département. Combien de classes ont perdu plus d’une semaine de cours dans le département depuis septembre ? plus de deux semaines ?
Combien de journées de classes maximum ont été perdues par les élèves depuis le début de l’année faute de remplaçant ?

-Combien de démissions et de ruptures conventionnelles ont été signées depuis le 1 er septembre 2026 ?

Combien de démissions depuis septembre ?

Combien de demandes de détachement dans le second degré ont été accordées pour la rentrée 2026 ?

-Combien de départs à la retraite auront lieu au cours de l’année 2026-2027 ? Combien seront en retraite progressive en 2026-2027 ?

-Combien d’ETP pour les retraites progressives ont été attribués ?

Combien d’enseignants sont-ils en arrêt en CMO, CLM et CLD actuellement ? Quelle évolution des CMO, CLM et CLD ?

-Une nouvelle loi vient d’instaurer un congé supplémentaire de naissance, celui-ci sera rétroactif au 1 er janvier 2026. Les collègues pouvant en bénéficier ont -ils été informés ? Quelle est la date limite pour en faire la demande au 1 er septembre 2026 ? Les demandes seront-elles toutes acceptées ? Quels moyens supplémentaires sont prévus pour faire face aux remplacements des collègues concernés ?

Situation des personnels dans le département

Aménagements du temps de travail

Combien de demandes de temps partiels pour l’année 2026-2027 ? Et combien d’accords (de droit et sur autorisation) ?

Combien d’allègement de service ? Le volume d’un ETP a-t-il bien été employé l’an dernier et est-il reconduit ou modifié pour l’année prochaine ?

Combien y a-t-il de personnels en mi-temps/temps partiel thérapeutique actuellement pour le département ? Combien de demandes par période ? Combien de renouvellements ?

Disponibilités

Combien de demandes de disponibilités ont été formulées pour débuter l’an prochain ? Combien ont été acceptées ?

Combien y a-t-il de personnels en disponibilité actuellement pour le département ?

Détachements

Combien de détachements vers le second degré ? Vers un autre ministère ? Vers le corps de direction ?

Combien de départs à l’étranger via le détachement ?

Remplacement

Quel est le nombre de décharges de directeurs·trices n’ayant pas eu lieu en raison du manque de remplaçant·es ?

Quel est le nombre de départ en formation qui n’ont pas été remplacés ?

Selon vos services, quel nombre de moyens de remplacement serait nécessaire pour pallier les remplacements non effectués depuis le début de l’année scolaire ?

Mouvement interdépartemental et INEAT/EXEAT

Combien de demandes de recours gracieux ou hiérarchiques ? Quels ont été les avis ? Combien de demandes d’INEAT/EXEAT ? Les enseignant.es ont-elles/ils reçu une réponse ? Si non, quand ?

Pôle d’appui à la scolarisation (les PAS)

La généralisation des PAS a été rejetée le 11 mai 2026 par les députés. Les postes initialement prévus pour étendre les PAS seront-ils rendus à « la carte scolaire » afin d’annuler les fermetures de classes ?

Quel bilan pouvez-vous faire des 2 premiers PAS ? Combien de personnels du médico-social sont intervenus ? Où, quand et comment ?

Quelles formations croisées avec le secteur médico-social sont prévues pour les personnels de l’EN qui y seront affectés ?

Inclusion

-Combien d’élèves sont actuellement en ITEP, IME et ULIS et combien sont en attente de place. Les chiffres ont déjà été donnés selon l’administration.

-Quel bilan pour le poste « égalité des chances » ? D’autres postes vont-ils être créés ?

AESH

AESH / Prime REP

-Quand seront versés les intérêts moratoires de la prime REP promis aux collègues ?

-Le SMIC augmente le 1 er juin, quand s’effectuera le rattrapage de salaire ? Sera -t-il effectif dès la paie de Juin 2026 ? En effet, pour rappel, les rattrapages brutaux de salaires privent les AESH de leur prime d’activité ou d’autres aides sociales.

-Certains directeurs sont mal informés de l’existence de ces jours de fractionnement, l’administration peut-elle informer les directeurs de ce droit et ne pas mettre pas la pression aux collègues pour ne pas prendre ces journées.

AESH/ ressources humaines

Quel est le nombre d’AESH en poste à la rentrée 2026 ? 819 AESH

Combien en manque-t-il pour satisfaire à tous les accompagnements notifiés ? Aucune réponse de la part de l’administration

Combien sont actuellement en arrêt maladie de plus d’une semaine ? Aucune réponse de la part de l’administration

Combien ont démissionné depuis septembre 2026 ? Réponse : 16 départs

PIAL

Changement de PIAL pour les AESH : Quand les AESH auront une réponse ?

Santé

-Dans le cadre de la médecine de prévention, qui va remplacer madame Patard  ?

-Quelles actions sont prévues pour faire face au délai de tenue des conseils médicaux afin de traiter les mises en CLM et CLD ? De nombreux collègues doivent parfois attendre plusieurs semaines ou mois pour le traitement de leur dossier retardant le rétablissement des indemnités maladie.

-Quelles solutions pour accélérer les envois des arrêtés de passage à mi traitement ou de passage en CLM qui complexifient la prise en charge par les assurances ou la prévoyance MGEN ?

-Par rapport à la mise en place de la plateforme « Bienvenus docteurs », quels effets ont été constatés ? Combien de médecins se sont installés depuis septembre 2026 ?

Qu’en est -il des ouvertures de sections dans le domaine sanitaire et social dans le département ?

Suite au départ à la retraite de médecin expert dans le département, les personnels qui doivent faire des expertises médicales (notamment par un médecin psychiatre) doivent se rendre en Dordogne ou dans les Landes à leur frais, rallongeant leur temps de trajet et le traitement de leur dossier. Nous sommes dans une situation où ce « désert médical » fragilise et précarise vos personnels. Une intervention de votre part est-elle prévue auprès de l’ARS ?

Conclusion générale

Un statut et de nouvelles missions pour 20 % des AESH : ces propositions ne répondent pas aux revendications !

Un groupe de travail « AESH » s’est réuni le mercredi 20 mai 2026. Il avait pour objet de rendre compte d’un rapport conjoint de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche et de l’inspection générale des affaires sociales sur le « rôle et missions des AESH ».


Un soutien total à la politique d’inclusion systématique et forcée
Ce rapport s’inscrit totalement dans l’acte 2 de l’Ecole inclusive combattu par la FNEC FP-FO. Il prévoit « un nouveau cap à la mise en œuvre réelle de la loi de 2005, en priorisant le cap de l’accessibilité. »
L’objectif est ainsi de mettre plus d’« accessibilité » (du conseil et du « coaching », notamment via les PAS, Pôles d’Appui à la Scolarité, des ressources pédagogiques, parfois du matériel…) et moins de « compensation » (des moyens humains pour prendre en charge les élèves : enseignants spécialisés,
éducateurs spécialisés, AESH…)
Il indique ainsi qu’il faut « outiller les enseignants par la formation initiale, l’appui en ressources dédiées (métiers de l’accessibilité), le soutien aux PAS et évaluer les directeurs d’établissement/proviseurs sur l’atteinte d’objectifs sur leur projet d’accessibilité. »
Il soutient le principe du « service médico-social à l’Ecole » donc le démantèlement programmé des établissements sociaux et médico-sociaux avec leur externalisation.

Remettre en cause l’aide individualisée et réduire le nombre d’AESH
Concernant les AESH, hormis quelques vœux pieux (revalorisation de la grille des AESH, privilégier les affectations à l’année…), les préconisations du rapport sont plus qu’inquiétantes

– Il faut « privilégier une approche portée sur l’adaptation collective de la classe plutôt que sur l’aide individualisée »
– « Le dispositif des AESH incarne le modèle de l’accompagnement humain précaire » [à qui la faute !]
– « L’effet écran [c’est-à-dire la présence d’une AESH en aide individualisée] constitue un frein au développement des apprentissages »
– Il faut « clarifier le décompte des heures connexes en veillant au suivi de leur utilisation pour la formation » [les AESH sont trop payées… Elles peuvent bien effectuer des formations sur leur temps hors classe !]
– Il faut valoriser et sécuriser la fonction d’AESH référente.

Un « statut » pour 20 % des AESH qui deviendraient « assistantes d’accessibilité »
Concernant le Statut, le rapport écarte d’un revers de main la « fonctionnarisation générale » et indique : « sans polyvalence ou extension du temps de service (sur le périscolaire ou l’extra-scolaire), l’AESH dans sa fonction d’accompagnant ne peut exercer à temps complet. » [Et pourquoi donc ? Les statuts particuliers existent !]
Le rapport préconise une piste alternative : « création d’un corps d’ « assistant d’accessibilité », fonctionnaires de catégorie B à temps plein (1607h/an), avec un temps d’accompagnement des élèves (non pas de manière individuelle mais dans un service à la classe) et d’autres missions en complément (mise en œuvre de l’ensemble des techniques et méthodes concourant à la réalisation des missions d’accessibilité, par exemple responsables du bon fonctionnement du matériel adapté, de l’encadrement des AESH et de leur formation, et de l’assistance aux professeurs dans les travaux d’accessibilité.) »
L’entrée au sein du corps se ferait par concours mais seulement pour une partie des AESH…

L’administration a précisé oralement que cela ne concernerait que 20 % des AESH.
Et pour les 80 % qui restent ? « Maintien d’AESH contractuels [toujours à temps partiel imposé donc toujours sous payées] pour exercer la mission d’accompagnement des élèves en situation de handicap afin de maintenir un recrutement au fil de l’eau. » Inacceptable !
Cette fonction d’assistant d’accessibilité serait chapeautée par une autre nouvelle fonction : le « conseiller principal accessibilité (CPA), responsable du développement de l’accessibilité au sein de la circonscription ou de l’EPLE, avec autorité fonctionnelle sur les personnels ressources de l’école inclusive
(notamment ERSEH, formateurs, personnels RASED et AESH), en lien avec le PAS. »

La FNEC FP-FO considère ces annonces comme extrêmement dangereuses ! Elles ne répondent en rien aux revendications des personnels !
Le ministère a indiqué ne pas avoir encore statué et souhaite poursuivre les concertations. Un nouveau groupe de travail est prochainement convoqué.
La FNEC FP-FO a indiqué pour sa part son refus des propositions provocatrices contenues dans ce rapport et a réaffirmé ses revendications concernant les AESH – un vrai statut de fonctionnaire pour toutes les AESH à 24 heures temps plein – – – –
– l’augmentation immédiate des salaires des AESH
– l’abandon des PAS, des PIAL et de la politique de mutualisation
– la subrogation immédiate
– l’octroi effectif des jours de fractionnement.

Protection Sociale Complémentaire PSC : Déclaration de la FNEC FP-FO à la Commission paritaire de pilotage et de suivi du 18 mai2026

Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres de la CPPS,


La FNEC FP-FO est la seule organisation à ne pas avoir signé les accords PSC et, en cette première commission paritaire de pilotage et de suivi depuis leur entrée en vigueur, nous sommes certains que notre position était la meilleure à tenir dans l’intérêt des agents, notamment au regard des retours que nous avons du terrain.
Nous avons su mesurer l’écart entre une participation employeur trompeuse et ce qu’elle embarquait réellement en termes de recul de libertés, de modifications contractuelles fondamentales avec la perte du couplage santé/prévoyance, de menaces statutaires, de perte de solidarité.

La FNEC FP-FO a continué de défendre seule les plus précaires et de dénoncer la perte annoncée de leur pouvoir d’achat.

Nous craignons que la situation ne s’aggrave avec la situation actuelle et le choix d’une économie de guerre.
Au 1er mai on aurait pu s’attendre à ce que les contrats soient opérationnels et le déploiement terminé, pourtant, il est toujours question d’accompagnement des services
de gestion et de diffusion de la nouvelle organisation aux académies avant les congés d’été… qu’en est-il du déploiement en paie que vous estimez satisfaisant ? C’est inquiétant, notamment pour les services et la surcharge de travail. Comme est inquiétante l’apparition de Viamedis, un organisme externe pour la prise en charge du tiers payant, organisme dont l’efficacité et la sécurité posent déjà question.
Concernant l’affiliation en santé, les adhésions plafonnent en deçà de 80% quand l’opérateur visait un taux de 85% pour atteindre un seuil de rentabilité. Nous vous reposons la question, cela risque-t-il d’entrainer des conséquences, notamment en termes de coût ? Et quid des options dont nous avions les chiffres étonnamment bas auparavant ?
Pour ce qui concerne la prévoyance, 72 198 adhésions sur 1 541 093 agents actifs éligibles, soit 4,68%. Cela n’est pas fait pour nous rassurer non plus. Surtout quand les remontées nous indiquent des problèmes récurrents d’espaces adhérent, de problème de passage d’un contrat individuel au collectif ou, pire, l’impossibilité de joindre le numéro dédié. Êtes vous en capacité de nous donner des éléments sur la couverture réelle des agents en individuelle auprès du prestataire ?

Le ministère, avec les OS signataires ont acté le découplage, il s’agirait maintenant de s’inquiéter des conséquences potentielles et de la réalité d’une couverture qui était auparavant automatique pour un grand nombre d’agents.
De plus, nous vous avions averti ici même en mars sur les conséquences que pourraient avoir à subir les agents en arrêt long du fait d’un passage vers le contrat collectif non éclairé ou d’exclusions ? Qu’en est-il ? Le Ministère a-t-il fait le nécessaire en termes de communication ou de négociation ? La création d’un Collectif des Agents de l’Education Nationale en CMO, CLM, CLD et en attente de droits montrent bien que la situation est urgente. Vous avez été destinataires de leur courrier. Quelles réponse et garantie pouvez vous leur apporter ?


Enfin, sur le fonds d’action sociale, La FNEC FP-FO réaffirme sa position, certaines actions proposées comme l’aide à la solvabilisation de la tierce personne et la participation financière relative aux centres de vacances entrent en concurrence avec des prestations de l’action sociale de l’employeur et c’est une manière à bon compte de basculer vers le portefeuille des agents une partie de celle-ci.
Par ailleurs, si les nouvelles prestations mises en place, « aide pour les agents en « maintien » pour raisons de santé » et « aide au paiement de la cotisation enfant en faveur des familles les plus modestes » répondent à l’objet même du fonds d’accompagnement social du régime, nous dénonçons à travers cette dernière prestation un détournement de la finalité du fonds.
En effet, ministère et organisations syndicales signataires ont mis en place un régime trop coûteux pour les enfants et les familles, ce que FO dénonce depuis le début. Cette prestation d’aide au paiement de la cotisation enfant représente in fine une subvention déguisée et systématisée afin de pallier ces tarifs. Ainsi, des agents en grande difficulté financière même sans enfant, seront exclus de cette aide alors qu’ils sont bénéficiaires du régime et cotisent au fonds d’action sociale.
Pour conclure, FO rappelle qu’il est plus que nécessaire de renégocier sur la base de la liberté d’adhésion, du couplage santé prévoyance et d’une véritable solidarité débouchant sur prestation unique.

Pour cela, elle invite à nouveau les organisations syndicales signataires à retirer leur signature de l’accord.

Référentiel de direction d’école : un passage en force inacceptable.

C’est avec colère que nos organisations syndicales FSU-SNUipp, Se-UNSA, SNUDI-FO, CGT Éduc’action, SUD
Éducation ont découvert la parution au BO, le jeudi 21 mai, de la circulaire Référentiel métier des directrices et
directeurs d’école.


Nous dénonçons une nouvelle fois le manque de dialogue social entre le ministère et les organisations
syndicales représentatives. En effet, alors que des discussions couraient depuis un an et que le ministère s’était
engagé, à l’issue du dernier groupe de travail du 12 mars, à nous solliciter une nouvelle fois avant la publication,
nous avons été simplement destinataires du « projet consolidé » ces derniers jours, sans possibilité d’évoquer
tous les points nous paraissant problématiques. Nous ne pouvons que dénoncer cette décision unilatérale pour
un texte lourd de sens et d’enjeux pour l’ensemble de la communauté éducative.


La forme est problématique, il en est tout autant du fond. Si nos organisations syndicales ont pu noter un
certain nombre de modifications entre le projet initial et le final, le fond et la portée du texte ne différent pas.
Comme nous l’avions indiqué au ministre dans un courrier unitaire de juin 2025, et ce malgré nos avis divergents
sur la loi Rilhac et ses conséquences sur ce référentiel, nous sommes unanimes pour dénoncer un texte visant à
modifier en profondeur le fonctionnement de l’école,
en allant bien au-delà des cadres existants.

Le ministère persiste donc à vouloir alourdir les missions des directeurs et directrices d’école, à instaurer et renforcer leur rôle
de « management », à les soumettre à toutes sortes de pressions locales, à les isoler des collectifs de travail, tout
en amplifiant une politique du tout-évaluation. En outre, bien loin de clarifier leurs responsabilités en matière de
sécurité (s’agissant notamment du registre de santé et de sécurité au travail ou du document unique d’évaluation
des risques professionnels), la circulaire maintient le flou sur la répartition des rôles entre direction d’école et
autorités administratives. Tout ceci reste profondément inacceptable pour nos organisations et pour les
personnels enseignants considérant que de telles mesures ne participeront pas à améliorer les conditions de
travail des personnels et d’apprentissage des élèves. Enfin, ce nouveau référentiel ne répondra pas aux
problématiques pesant de plus en plus lourd sur l’école publique : elle ne souffre pas d’un défaut de
« pilotage », mais du manque de moyens pour enrayer les inégalités et améliorer les conditions de travail,
conséquence des suppressions de postes décidées notamment dans le cadre du budget 2026.


Nous réaffirmons que la richesse des écoles reste la force du collectif et que les personnels demandent avant
tout des mesures permettant d’alléger les tâches de direction, des emplois pérennes et statutaires d’aide
administrative au fonctionnement de l’école, une revalorisation salariale et un réel soutien de la hiérarchie. Dans
ces conditions, nous exigeons que cette circulaire soit retirée dès maintenant et que de nouvelles discussions
sur la base des revendications des personnels soient entamées
.

Paris le 04 juin 2026, FSU-SNUipp, Se-UNSA, SNUDI-FO, CGT Éduc’action, SUD Éducation

Fortes chaleurs et températures caniculaires : mes droits, les obligations de l’employeur

-> Le SNUDIFO47 écrit au Préfet au Dasen : lire le courrier du 30 juin 2025

-> La FNEC FP-FO écrit au recteur : lire le courrier du 26 mai 2026

Nous remercions les camarades du snudi FO 53, pour leur dossier

Le directeur académique doit, comme représentant de l’employeur, respecter et faire respecter les parties du Code du travail qui s’appliquent aux fonctionnaires. Il doit rappeler aux maires leurs obligations en matière de chauffage convenable.

Alors que le Ministère a mis à jour ses Recommandations aux directeurs d’école et chefs d’établissement pour prévenir les effets de la canicule en indiquant notamment : Il appartient aux directeurs d’école et chef d’établissement, dans le respect des consignes données par les autorités académiques et départementales, d’apprécier l’opportunité de maintenir les sorties scolaires ou les événements collectifs ou festifs selon leur nature et leur condition, au regard des risques d’exposition à la chaleur qu’elles présentent, notamment pour les élèves les plus jeunes et les plus fragiles.

Le SNUDIFO47 refait un point sur ce qui peut être fait pour préserver nos conditions de travail face aux températures excessives.

Si vous êtes confrontés à des températures trop élevées dans votre classe, FO vous invite à compléter une fiche RSST (fiche RSST à saisir dans Arena, onglet « Gestion des personnels » – tout en bas de page « RSST ») voire, en fonction de la situation de procéder au signalement de danger grave et imminent avec un représentant FO en F3SCT et pour exercer un droit de retrait. Attention, cela ne signifie pas que vous quittez l’école dans l’instant ! Ce signalement prévient l’Administration que cela risque d’arriver si rien n’est mis en œuvre en urgence (en effet la fiche RSST dite d’observation du registre Santé et Sécurité au Travail n’est parfois pas adaptée à la gravité d’une situation de froid intense, son traitement par l’Administration peut durer des semaines avant l’examen en F3SCT !).

-> Adresser ces documents à votre IEN, et au SNUDI-FO qui transmettra à ses représentants à la Formation Spécialisée Santé et Sécurité des conditions de Travail ( F3SCT) départementale pour intervention auprès de la Direction Académique. Les ATSEM peuvent également faire un signalement adressé au Maire qui est leur employeur. Les parents peuvent aussi compléter le RSST usager.

Le directeur académique est obligé de répondre immédiatement à la situation de « danger grave et imminent » au risque d’être responsable légalement des conséquences sur la santé des personnels placés sous sa responsabilité (enseignants, AESH).

-> Le SNUDI-FO vous invite à faire des relevés de température dans différentes classes toutes les heures après l’envoi de la fiche pour établir que la mise en danger est durable.

ATTENTION ! Mesurez la température au milieu de la classe, à au moins 50 cm du sol et surtout pas contre un mur. La consigner avec précision : température relevée à heure, lieu, date.

Rappelons une nouvelle fois à notre hiérarchie, Recteur, DASEN et IEN, ce que dit la réglementation qu’ils ont la responsabilité d’appliquer et de faire respecter.


La réglementation

Aucun texte réglementaire ne précise officiellement les températures “seuils” sur les lieux de travail. Mais de nombreux organismes donnent des indications suite à des études poussées. Et le code du travail est très clair quant aux obligations des employeurs sur la prise en charge de la santé sécurité au travail.


Parties du code du travail applicables dans la Fonction Publique

Le décret du 25 mai 2025 prévoit de nouvelles obligations pour l’employeur et est venu modifier le code du travail, en voici quelques articles importants :

Article L4121-1 « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »

Article R. 4223-13 : “Les locaux fermés affectés au travail sont, en toute saison, maintenus à une température adaptée compte tenu de l’activité des travailleurs et de l’environnement dans lequel ils évoluent. En cas d’utilisation d’un dispositif de régulation de température, celui-ci ne doit émettre aucune émanation dangereuse”

Article R 4223-15 « L’employeur prend, après avis du médecin du travail et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les
intempéries. »

Art. R. 4225-2. : “L’employeur met à disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour leur permettre de se désaltérer et de se rafraîchir.”

Art. R. 4463-2: “L’employeur évalue les risques liés à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense, en intérieur ou en extérieur.
Lorsque l’évaluation identifie un risque d’atteinte à la santé ou à la sécurité des travailleurs, l’employeur définit les mesures ou les actions de prévention prévues au III de l’article L. 4121-3-1.”

Art. R. 4463-5 :Lorsqu’il est informé de ce qu’un travailleur est, pour des raisons tenant notamment à son âge ou à son état de santé, particulièrement vulnérable aux risques liés à l’exposition aux épisodes de chaleur intense, l’employeur adapte, en liaison avec le service de prévention et de santé au travail, les mesures de prévention prévues au présent chapitre en vue d’assurer la protection de sa santé.


C’est donc bien aux employeurs, l’Éducation Nationale en l’espèce, que s’appliquent les dispositions du Code du travail relatives aux températures, en particulier.

Depuis 2002, plusieurs arrêts de la Cour de Cassation ont précisé que l’obligation générale de sécurité des employeurs (la hiérarchie de l’Éducation Nationale pour nous) était une obligation de sécurité de résultat dans le domaine de la protection de la santé et de la sécurité des salariés.

Qu’est-ce qu’une température « convenable » ?

Le Code du travail reste vague sur ce point. Toutefois, plusieurs sources officielles donnent des valeurs indicatives pour les travailleurs.


Parmi elles, l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) et l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) recommandent l’application de la Norme Afnor NF S 35-121 (ISO 7730).

Cette norme précise des fourchettes de températures acceptables en fonction de l’activité des personnes :

Type d’activitéTempérature de la pièce
Activité légère, position assise20° – 22°
Activité debout17° – 19°
Activité physique soutenue14° – 16°

Une étude de février 1983 de l’ANACT recommandait les valeurs indicatives suivantes pour la température (sèche) de l’air, sachant que la sensation de chaleur est accrue par l’intensité de l’effort physique lié au travail :

– 21 à 23°C pour un travail sédentaire en position assise
– 19°C pour un travail physique léger en position assise
– 18°C pour un travail physique léger en position debout
– 17°C pour un travail physique soutenu en position debout
– 15 à 16°C pour un travail physique intense


Le Ministère du Travail (la DRT) 

En 1994 a été édité un guide d’évaluation des risques professionnels. La fiche 4, « ambiance thermique » indique : L’ambiance thermique est déterminée par trois paramètres :
– température sèche
– humidité
– vitesse de l’air.

Elle présente un tableau « établi selon les travaux de spécialistes en physiologie du travail » qui indique que pour un “travail de bureau ou facile en position assise le maximum supportable est de 24°C, 22°C pour un travail facile en position debout“.


Il y a également la Norme X35-203 (mars 2006). Cette norme internationale préconise des échelles de températures à respecter :

  • Dans les bureaux à 20 à 22 °C
  • Dans les ateliers avec faible activité physique à 16 à 18 °C
  • Dans les ateliers avec forte activité physique à 14 à 16 °C

Si l’on se réfère à toutes ces valeurs, on peut considérer qu’une température de 15, 13 ou 10°C tout au long de la journée est plus qu’« inconfortable » et que l’employeur Éducation Nationale n’assure plus la sécurité de ses enseignants et AESH et encore moins des élèves que lui sont confiés.

Rappelons par ailleurs que l’enfant est plus sensible au refroidissement que l’adulte : en effet, le refroidissement du corps est fonction du rapport entre la surface corporelle et la masse (ainsi un adulte de 20 ans mesurant 1,77 m et pesant 64 kg a un rapport surface/masse corporelle de 280 cm²/kg alors qu’un enfant de 8 ans, mesurant 1,28 m et pesant 25 kg, en a un de 380 cm²/kg). Plus le rapport est élevé, plus le corps va se refroidir rapidement.


Au-delà de 30°C, la fatigue devient excessive, les risques pour la santé selon les conditions sont réels et quelle que soit l’activité.

L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) considère qu’au-delà de 30 °C pour une activité sédentaire, et 28 °C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés” et donc à plus forte raison pour des enfants.

Chacun se souvient que lors des différentes canicules comme en juin 2017 et en juin 2019, des collègues et des élèves ont été très fortement incommodés par la chaleur dans les locaux. Il n’est pas acceptable que cela se reproduise et des mesures sérieuses doivent être immédiatement prises par l’État-employeur, Rectrice et DASEN, afin de protéger la santé des personnels et des élèves quand cela survient.

Ne restez pas isolés face aux problèmes de température

La santé et les conditions de travail des personnels et des élèves n’ont pas à être dégradées par une augmentation importante de la température dans les classes ni par des économies sur la rénovation énergétique et l’isolation des bâtiments scolaires. Partout où ce sera nécessaire, il doit être fourni des climatiseurs mobiles et de l’eau fraîche tant que la température ne sera pas retombée à un niveau supportable.

Pour FOil n’est pas envisageable de travailler par des températures présentant un danger pour la santé des personnels et des élèves ! En conséquence, si les mesures de sécurité qu’appelle la situation ne sont pas prises, la question du droit de retrait sera posée. Si des mairies ne sont pas en mesure de fournir ce matériel alors la décision de fermeture des écoles doit être prise.  

Si les températures ne permettent pas de travailler dans un cadre « confortable », la collectivité a le devoir de mettre à disposition des locaux de substitution permettant de faire classe. Si la situation n’est pas rétablie dans « des délais raisonnables » ( plus ou moins d’un jour), et qu’il n’y a pas d’autres locaux permettant de faire classe et non de garder les élèves, il appartiendra à la collectivité de gérer la situation et de communiquer auprès des familles : accueil ou non des enfants, fermeture de l’école… (Le maire en a le pouvoir !)


En résumé

Le SNUDIFO47 invite toutes les équipes confrontées à des températures «insupportables» :

  • à faire un SIGNALEMENT journalier sur le Registre Santé et Sécurité au Travail avec un relevé des températures des salles de classe.
  • à saisir le médecin scolaire pour faire consigner les cas de malaise des élèves
  • à aller voir votre médecin si besoin qui établira un certificat initial d’accident du travail. (Contacter le syndicat pour la démarche)
  • à informer les parents d’élèves de la situation qui peuvent également saisir la Direction académique et les services de la Mairie

Le SNUDIFO47 vous invite également :

  • à appeler le SAMU à la moindre suspicion d’un coup de chaleur,
  • à faire un signalement de tout malaise ou hyperthermie (à la mairie, à l’IEN, au Président de la F3SCT D (le DASEN) et aux représentants FO à la F3SCT D).
  • à saisir le Médecin scolaire, le DDEN, à alerter les parents.

-> Contactez le syndicat et ses représentants à la F3SCT à tout moment !

PROJET DE CARTE SCOLAIRE : 21,6 suppressions de poste !

Le CSA du 1er degré s’est tenu cet après-midi.

C’est une véritable casse de l’Ecole qui se joue actuellement !

L’ensemble des organisations syndicales a voté contre ce projet funeste pour notre département.
Le CSA se réunira de nouveau ce mercredi à 9h.

Il est urgent de se mobiliser pour sauver nos écoles.

Mesures de carte scolaire arrêtées par l’IA-Dasen

3,33 ouvertures contre 21,66 fermetures (hors école inclusive)

(**) DD : Décharge de direction

Téléchargez la liste des ouvertures et des fermetures de classe ici

Circonscription AGEN 1
 Ouvertures +2.08 Fermetures – 6.08
EMPU Chollet Agen +1 +0.08DD
+ 1 TPS en attente de dotation nationale
EMPU Lacour Agen + 1GS12  
EMPU Marie-Louise Chrétien Boé -1
EEPU Bara Agen -1 / -0.8 DD
EEPU Carnot Agen pas de fermeture
EEPU Castelnérac Foulayronnes -1
EEPU Lacour Agen 1 CP12EPPU Gaillard Agen pas de fermeture
RPI Castella, Lacroix Blanche sur Montballen -1
RPI Tayrac St Maurin -1
Circonscription AGEN 3
Pas d’ouverturePas de fermeture
Circonscription NERAC
 Ouvertures Fermetures 4.25
  Pas d’ouvertureEEPU Pagnol Aiguillon -1
EMPU Lavardac -1TPS / -0.25 DD
EMPU Mézin pas de fermeture – EEPU Ferry Tonneins pas de fermetureEEPU Hugo Tonneins -1CE12
RPI Monheurt Villeton -1 à Villeton
Circonscription MARMANDE
Ouvertures 1.25 Fermetures 3.08
EPPU ST Barthélémy +1 / +0.25DD  EEPU Herriot Marmande -1
EPPU Fourques sur Garonne -1.08
RPI Lagupie pas de fermeture
RPI Allemans Puysserampion Roumagne -1 à Allemans ou Roumagne
Circonscription SAINTE LIVRADE
OuvertureFermetures 2.25
Pas d’ouvertureEMPU Bias -1 / -0.25 DD
– EEPU Monflanquin -1
EEPU Villeréal pas de fermeture
Circonscription VILLENEUVE SUR LOT
Ouvertures Fermetures 6
Pas d’ouvertureEEPU Jaurès Fumel -1 ECEL
EEPU Monsempron -1
EEPU Montayral -1 CP12
– EEPU St Sylvestre -1
EMPU Lecomte Villeneuve -1GS12
EEPU Luflade Villeneuve -1
RPI Dausse, Trémons pas de fermeture
– RPI Cuzorn, Sauveterre La Lémance pas de fermeture
RPI Auradou Hautefage Latour pas de fermeture
 Circonscription Agen 2 Ecole inclusive
 Ouvertures 6.5 Fermetures
6 coordinateurs PAS :
-Monflanquin/Castillonès
-Miramont de Duras
-Ste Livrade/Castelmoron/Casseneuil
-Croche Pierre Anatole France à Villeneuve
Aiguillon/Tonneins/Port Ste Marie
Nérac/Mézin/Lavardac
– 0.5 TND Layrac : ouverture définitive (à Titre Provisoire en 2025)
Pas de fermeture

Autres mesures de carte scolaire

 Ouvertures Fermetures
1 coordinateur AESH – EI
0.33 décharge de coordo Lauzun TER (peut-être à l’école de Miramont)
0.5 CPD Occitan (sous couvert d’obtention des financements)
1 fermeture de CPD musique

Questions diverses

  • Stagiaires :

Les professeurs des écoles stagiaires devraient être entre 50 et 75 à la rentrés 2026.

Les postes retirés du mouvement et réservés aux stagiaires seront ainsi répartis :

17 postes à Agen 1, 7 postes à Agen 3, 18 postes à Marmande, 12 postes à Nérac, 8 postes à Ste Livrade, 12 postes à Villeneuve-sur-Lot.

  • Contractuels : 45 PE contractuels exercent à ce jour dans notre département :

13 à Agen 1, 1 à Agen 3, 8 à Marmande, 3 à Nérac, 5 à Ste Livrade, 11 à Villeneuve-sur-Lot, 3 en école inclusive.

  • Remplacement : l’administration n’a pas donné de chiffres et ne les donnera pas lors des instances.
  • Liste d’aptitude direction d’école : 32 candidatures, 12 ont été reçu en entretien. Au total, 24 collègues ont eu un avis favorable.
  • Occitan : 1 candidat retenu mais il a eu sa mutation pour un autre département.
  • CAPPEI : 2 départs en formation acceptés mais un abandon. 2 départs prévus l’an prochain.
  • ULIS : en moyenne, il y a 2 places vacantes par dispositif ULIS en école publique (5.5 en moyenne dans les écoles privées)

Dans le second degré, en moyenne il y a 1,2 places vacantes en ULIS dans les établissements publics (1,5 dans le privé).

Des ULIS n’ont plus de places alors que d’autres ont jusqu’à 5 places vacantes.

  • ESMS : Parmi les élèves notifiés pour une orientation en ESMS (IME, ITEP et UE), 114 en attente de place dans le 1er degré, 68 dans le second degré.
  • Mouvement interdépartemental : 2 collègues ont obtenu la bonification de 800 points, 10 collègues ont obtenu 100 points.
  • 5 postes POP : 1 poste de direction + 4 postes EI
  • Appels à candidatures :
  • dispositif de moins de 3 ans : 1 candidature avec désistement
  • 13 candidatures pour les classes dédoublées dont 7 avis favorables et 6 avis défavorables

Les collègues pouvant obtenir un poste en classe dédoublée à titre définitif sont peu nombreux : 7 PE ayant obtenu un avis favorable en 2026 + 18 ayant un avis favorable en 2025 ainsi que tous les PE actuellement affectés sur un poste dédoublé.

Carte scolaire rentrée 2026 : la saignée

Il fallait s’y attendre : Avec 1 891 suppressions de postes dans les écoles, et plus de 1 000 postes réservés pour le développement des pôles d’appui à la scolarité (PAS*) qui entraîneront autant de fermetures de classes supplémentaires, c’est une véritable saignée qui frappe les départements :

Eure : 66 fermetures de classes, Gironde : 151 fermetures, Indre et Loire : 64 fermetures, Paris : 173 fermetures, Haute-Savoie : 63 fermetures, Seine-Maritime : 72 fermetures, Val d’Oise : 227 fermetures, Charente-Maritime : 55 fermetures, Finistère : 102 fermetures, Haute-Garonne : 150 fermetures, Orne : 33 fermetures, Puy-de-Dôme : 39 fermetures, Rhône : 290 fermetures, Yvelines : 175 fermetures, Yonne : 40 fermetures, Val de Marne : 168 fermetures, Mayenne : 25 fermetures, Bouches du Rhônes : 168 fermetures…

Que valent les conditions de travail des personnels et d’apprentissage des élèves face à la hausse de 6,7 milliards d’euros du budget militaire, face à la construction d’un nouveau porte-avions à 12 milliards ? De toute évidence, pas grand chose. L’avenir de la jeune génération est la cinquième roue du carrosse de ce gouvernement. Mais la messe n’est pas dite : Des mobilisations massives se développent dans de nombreux départements.

Dans le Lot-et-Garonne, nous ne connaîtrons que lundi prochain, à l’occasion du CSA-DS 1er degré la carte scolaire concoctée par l’IA-Dasen. Mais avec le retrait de 11,5 postes, à quoi il faut ajouter la ponction que va opérer la création de 6 nouveaux PAS, il faut dans notre département aussi s’attendre à une véritable saignée.

Dans le second degré, nos collègues, qui savent depuis fin janvier à quelle sauce ils vont être mangés, se mobilisent dans de nombreux collèges et lycées contre les conséquences de la suppression de plus de 1 300 postes. Ils étaient nombreux devant la DSDEN le 12 mars.

De premières informations ayant fuité, des mobilisations sont déjà engagées dans plusieurs écoles du département pour s’opposer à une fermeture de classe. 

C’est le cas dans le RPI Puysserampion-Roumagne-Allemans du Dropt, où l’une des 5 classes est menacée. Les parents d’élèves ont organisé une journée « école morte » vendredi 20 mars. Les enseignants se sont mis en grève mardi 24 mars.

A l’école élémentaire E. Herriot de Marmande, les collègues sont en grève ce jeudi 26 mars. Les parents d’élèves se mobilisent à Montayral lundi prochain.

Vous lirez ICI l’appel intersyndical départemental 

-> à se mobiliser « y compris par la grève » lundi 30 mars à l’occasion du CSA-SD avec rassemblement à 13 heures devant la DSDEN

-> à se mettre en grève le mardi 31 mars, dans le cadre d’un appel national. Rassemblement place de la préfecture à Agen à 10h30

(déclaration d’intention de grève le samedi 28 mars avant 23 h 59).

Ensemble, dans l’unité, exigeons : 

-> Le SNUDIFO47 invite les collègues à lui faire remonter toutes les informations, à se réunir dans leurs écoles pour établir leurs revendications et décider de l’action.

(*) Les PAS, rappelons-le, ne sont ni plus ni moins qu’un outil pour limiter les notifications MDPH et donc remettre en cause les droits des élèves en situation de handicap. D’ailleurs, le ministre Geffray, interrogé au Sénat sur les PAS ne cache pas leur objectif : il indique que dans les départements où ceux-ci ont déjà été mis en place, ils ont permis une diminution de 6% des notifications MDPH ! 

Proposition de loi sur l’enseignement à la défense : STOP à la propagande militaire dans nos écoles !

Le 25 février 2026, la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a adopté sur présentation du député Christophe Blanchet (les Démocrates) une proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense dans les collèges et les lycées. Elle devrait être présentée en séance publique le 26 mars.

Cette proposition de loi entend instaurer un référentiel de compétences à acquérir par les élèves, pour garantir que « l’enseignement à la défense et à la sécurité globale » soit effectivement dispensé.

Des intervenants issus des réserves opérationnelles ou citoyennes pourront être associés à ces enseignements, c’est-à-dire des personnes non qualifiées ou des bénévoles dont la mission principale est de promouvoir le rôle des armées auprès de la population, et pas de délivrer un enseignement critique.

Il est inacceptable que partout des postes d’enseignants soient supprimés, des heures d’enseignements réduites et qu’il soit rajouté cet enseignement qui relève en fait de la propagande gouvernementale, complexifiant encore et toujours plus le travail des personnels. Cette proposition, si elle venait à être appliquée, se ferait au détriment d’autres enseignements disciplinaires.

Il est inacceptable de transformer l’école en un lieu de propagande. Il est tellement facile de modeler les jeunes esprits. N’oublions pas les précédents historiques avec les embrigadements de la jeunesse les conduisant à des sacrifices inutiles.

Cette proposition de loi s’inscrit dans un contexte de marche à la guerre, de militarisation croissante de nos écoles et du réarmement engagé par le président Macron, justification toute trouvée à la guerre sociale qu’il mène en France : le budget de guerre fait exploser les dépenses militaires tandis que des milliards sont retirés des services publics. Le rapporteur assume d’ailleurs cette filiation : « L’enseignement à la défense n’est rien d’autre que le pendant humain et moral des investissements budgétaires consentis en faveur des armées. »

Il existe des établissements où « l’esprit de défense » est appliqué au quotidien, ce sont les lycées militaires. Les enseignants sont civils et l’encadrement militaire. Voulons-nous cela pour toutes nos écoles ? Rappelons haut et fort que l’Ecole est un lieu neutre, d’émancipation, de réflexion et de liberté. La propagande militaire n’y a pas sa place.

La FNEC FP-FO est signataire, avec la FSU, la CGT Educ’action et Sud Education d’un courrier au ministre lui demandant de retirer le guide « Acculturer les jeunes à la défense », et de mettre fin aux dispositifs comme les « classes défense », les rallyes citoyens, et tout projet reposant sur un partenariat entre École et Armée. Elle portera ces revendications en audience au ministère le 2 avril.

La FNEC FP-FO appelle les députés à voter « CONTRE » la proposition de loi sur l’enseignement à la défense.

Elle soutiendra toutes les initiatives prises par les personnels et leurs syndicats, les parents, les jeunes, pour empêcher l’embrigadement de nos élèves, pour refuser l’intrusion des militaires dans les établissements scolaires et à l’Université, pour l’abandon des classes défense et du nouveau service militaire.

NON A LA CARTE SCOLAIRE SACRIFIÉE SUR L’AUTEL DU BUDGET LECORNU 2026

Le 1er ministre Lecornu, en utilisant l’antidémocratique article 49-3 et en multipliant les tractations politiciennes destinées à éviter la censure, a imposé son budget 2026.

S’il fait la part belle aux crédits militaires (qui augmentent de près de 7 milliards d’euros), celui-ci s’acharne sur la Sécurité sociale, sur les droits des salariés, sur les services publics, sur l’hôpital public et, tout particulièrement, sur l’École publique.

Les dotations en postes pour chaque académie ont été présentées lors du comité social académique ministériel du 26 janvier. Elles sont d’une violence inédite envers l’École publique.

Ce sont près de 3256 postes d’enseignants qui seront supprimés à la rentrée 2026 : 1365 dans le 2nd degré et 1891 dans le 1er degré. En plus des 1891 postes supprimés, 1000 postes sont « réservés » aux PAS (Pôles d’Appui à la Scolarisation).

Ces 1000 postes seront donc utilisés pour fermer des classes et créer des postes dans les PAS, dispositifs visant à contourner les notifications de la MDPH et « coacher » les enseignants au lieu de prendre en charge les élèves à besoin particulier.

En conclusion, il s’agit de près de 2 900 fermetures de classes annoncées dans le premier degré.

Quant aux créations de postes d’AESH annoncées, elles se limiteront à 500, alors qu’actuellement tous les postes d’AESH ne sont pas pourvus du fait de la précarité de ces emplois !

Globalement, le budget Lecornu prépare cinq fois plus de fermetures de classes que l’an dernier, d’autant que le ministre a choisi de reporter les comités sociaux d’administration après les élections municipales.

Rien ne sert d’attendre fin mars pour se mobiliser ! Dès maintenant, il faut refuser les fermetures de classes ! Nous invitons toutes les écoles à nous faire parvenir, dès maintenant, les enquêtes sur la carte scolaire :

➡️ Enquête carte scolaire à télécharger ici : version word / version pdf

La baisse démographique qu’évoque le ministère doit, au contraire, permettre une baisse significative des effectifs dans toutes les classes, la création de postes de remplaçants et d’enseignants spécialisés à la hauteur des besoins !

Vœux du SNUDI-FO 47

Le bureau du SNUDI-FO 47, adresse à tous les PE, PsyEN et AESH du département,
ses vœux les plus sincères pour une année sereine, mais résolument déterminée !
 

Face aux attaques contre nos métiers, nos salaires et le service public d’éducation, une chose est claire : seul(e) on subit, ensemble on agit !

Alors, dès aujourd’hui, LA bonne résolution 2026 : JE ME (RE)SYNDIQUE !

Avec l’ensemble des personnels, le SNUDI-FO 47 continuera à porter sans concession les revendications :
– l’augmentation immédiate des salaires par la revalorisation du point d’indice ;
– l’abandon des contre-réformes destructrices et austéritaires ;
– le respect de nos droits, de nos conditions de travail et de nos missions.

Dans l’unité, dans l’indépendance totale vis-à-vis des gouvernements et de leurs politiques, nous poursuivrons la construction du rapport de force indispensable pour faire aboutir nos revendications.

Vous pourrez compter sur le SNUDI-FO 47 pour être à vos côtés.