Le mémento du SNUDIFO47

Au sommaire :

– Salaires, primes et indemnités p. 2 et 3- Le Code des pensions p. 4
– Notre carrière / Formation / positions p. 5
– AESH p. 6
– Obligations de service / Hiérarchie p. 7
– Congés, absences p. 8
– Visite médicale / Rendez vous de carrière / protection / CUI p. 9
– Calendrier / CHS CT CAAS CTSD p. 10
– CAPD, Mouvement et changement de département p.11
– Adresses utiles p.12

-> Consulter le mémento.

Les absences pour enfant malade

Résumons les différents cas (et justificatifs associés) :

1) Cas normal initial (pour tout agent de la fonction publique à temps plein) : durée hebdomadaire de service (4.5 jours)+ 1 jour = absences autorisées avec solde pour garde/maladie de l’enfant. (soit 11 demi-journées)

2) Cas dans lesquels la durée est doublée : Durée hebdo de service x2+2jours (soit 22 demi-journées)
– agent seul en charge de l’enfant (photocopie livret de famille ou avis du juge des affaires familiales concernant la garde de l’enfant)
– conjoint à la recherche d’un emploi (envoi attestation Pôle emploi)
– conjoint dont les absences pour enfant malade ne sont pas rémunérées (attestation employeur)

3) Cas dans lequel la durée est augmentée :
Si le conjoint bénéficie de journées d’absence rémunérées pour enfant malade d’une durée inférieure à celle de l’agent (cas normal), la différence entre les 2 durées est ajoutée à l’agent.
Ex : le conjoint a droit à 3 jours(soit 6 demi-journées) et non 11 demi journées comme nous, dans cas on accorde à l’agent 5 demi-journées supplémentaires. (attestation de l’employeur faisant état du nombre de jours d’absence pour enfant malade accordé). Dans ce cas, l’agent bénéficie de 16 demi-journées d’absence pour enfant malade.

Enfin, rappelons que l’enfant malade doit avoir moins de 16 ans (pas de condition d’âge si l’enfant est handicapé) et que sa maladie ou le problème de garde doit être également justifié.

Droits fonction publique

Chèques vacances

Un droit à ne pas oublier !
Les enseignants et personnels de la Fonction Publique sont trop nombreux à ignorer qu’ils ont la possibilité de « monter « un dossier « chèques vacances » auprès du site https://www.fonctionpublique-chequesvacances.fr/cv/web/home. Le dossier est relativement simple à constituer. Seul impératif, le bulletin de salaire doit dater de moins de 3 mois. (Il ne faut pas hésiter à appeler le rectorat pour obtenir par mail la dernière fiche de paie). La bonification accordée donne droit à une prime de 10 à 35 % en fonction de l’âge et/ ou du revenu du demandeur. Retour ligne automatique
L’épargne se fait sur 4 à 12 mois. Comptez 2 mois pour la mise en place des prélèvements et 1.5 mois pour la réception des chèques vacances à l’issue du dernier prélèvement. Pour janvier 2019, pensez à constituer dès octobre votre dossier.

Césu garde d’enfants.

Les Cesus « garde d’enfants » sont des chèques utilisables en crèche ou nourrice pour payer les frais relatifs à la garde d’enfants de moins de 6 ans. Le montant donné dépend du RFR : de 265 à 840 euros. Pour les familles monoparentales une aide minimum est allouée quelque soit le RFR. Pour un couple l’aide est plafonnée en fonction des revenus. Pour les barèmes: https://www.cesu-fonctionpublique.fr/dispositif
Le site pour la constitution des dossiers se trouve ici: https://www.cesu-fonctionpublique.fr/

Prise en charge des frais de déménagements.

Pour les nouveaux arrivants une aide est prévue http://www.bordeaux.fr.enligne2424.fr/m/vos-droits/F13896Retour ligne automatique
L’agent doit demander la prise en charge à son administration d’accueil dans les 12 mois suivant la date de son changement de résidence administrative.

CSG, RETENUE POUR PENSION, BLOCAGE DU POINT D’INDICE LE POUVOIR D’ACHAT DES FONCTIONNAIRES EN CHUTE LIBRE !

Alors que certains – dans leur intérêt bien senti – vous ont vendu PPCR comme un progrès, vous verrez rapidement que nous sommes bien loin, par exemple, de « l’importante revalorisation » que vantent les soutiens du précédent gouvernement (dont est issu, ne l’oublions pas, notre actuel président).

Valeur du point d’indice : le décrochage par rapport à l’inflation

Le traitement des fonctionnaires est calculé sur la base du point d’indice. C’est la valeur de ce point d’indice qui permet de mesurer le pouvoir d’achat de l’ensemble des fonctionnaires.
Entre janvier 2000 et août 2017, l’indice des prix à la consommation calculé par l’INSEE a augmenté de 28,2 %.
Au cours de cette période, les très faibles augmentations du point d’indice ont conduit à un décrochage de celui-ci par rapport à l’inflation.
Aujourd’hui, pour retrouver la valeur réelle du point d’indice de janvier 2000 (en euros constants), il faudrait l’augmenter à hauteur de 16,15 %.
Pour les fonctionnaires, la perte est énorme !

Augmentation de la CSG de 1,7 point : une nouvelle perte pour les fonctionnaires.
(voir Document « Hausse CSG et fausse compensation »)

Augmentation de la retenue pour pension : un racket supplémentaire des fonctionnaires
Depuis 2011, tous les ans au mois de janvier, le traitement net des fonctionnaires baisse du fait de l’augmentation de la retenue pour pension. Ce sera encore le cas en janvier 2018 (la retenue passera de 10,29 % à 10,56 %), et au moins jusqu’en janvier 2020 où la retenue atteindra 11,10 %.
Carrière, indemnitaire… c’est l’austérité généralisée.

En attendant, nombreux sont ceux qui nous demandent des explications. N’hésitez pas à nous appeler pour des précisions sur les « reclassements d’échelon ».

Un agent en « classe normale » est reclassé au même échelon avec conservation de l’ancienneté accumulée.
Si son ancienneté est supérieure à 4 ans ou à la durée nécessaire pour une promotion à l’échelon supérieur dans la nouvelle grille, il bénéficie de cette promotion au 01/09/2017 et le reliquat est supprimé, ce qui fait partie du marché de dupe auquel le SnudiFO s’est opposé.
Seuls y « gagnent » un peu et momentanément ceux qui ont plus de 4 ans d’ancienneté dans leur échelon quand il en fallait 5 pour passer au supérieur dans l’ancienne grille. Mais là encore, inégalité entre ceux qui avaient tout juste plus de 4 ans d’ancienneté dans l’échelon et ceux qui étaient presque à 5 ans : ils sont passés à l’échelon supérieur au 1er septembre et se retrouvent avec les « compteurs » au même niveau.

Un agent en « hors classe » est reclassé à l’échelon correspondant à son indice (égal ou immédiatement supérieur) avec conservation de l’ancienneté acquise. Il n’y a pas de perte financière mais… l’écart d’indice entre les échelons a diminué…
Oh, « on » ne vous l’avait pas dit ?
Comme pour la « classe normale », si l’ancienneté acquise permet un avancement d’échelon, celui-ci est immédiat mais le reliquat éventuel est là aussi supprimé.

De ce marché de dupe, le SnudiFO retient la véritable arnaque sur fond d’injustice légalisée qu’est le PPCR.

Pour vous aider à connaître et à comprendre votre salaire votre salaire, vous trouverez en pièce jointe un document mis à jour d’aide à la lecture de notre rémunération.

Indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils relevant des ministères chargés de l’Éducation Nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Circulaire n° 2015-228 du 13 janvier 2016

Après 7 ans avec pour seul texte un décret Fonction public, ce sont maintenant trois textes qui régissent les remboursements de déplacement dans l’Éducation Nationale.
– Décret 2006-781 du 3 juillet 2006 (Fonction publique) ;
– Arrêté du 20 décembre 2013 (Éducation Nationale) ;
– Circulaire n° 2015-228 du 13 janvier 2016 (BO n°2 du 14 janvier 2016).
Cette circulaire précise l’attribution des remboursements des déplacements temporaires (donc, cela ne vaut pas pour les collègues qui se déplacent dans le cadre de leurs missions : psychologues scolaires, maîtres formateurs, conseillers pédagogiques, remplaçants). En revanche, il concerne les remplaçants à l’année sur plusieurs établissements, les déplacements pour se rendre à une animation pédagogique, les collègues en formation (initiale ou continue).
Notons qu’elle concerne les titulaires et non titulaires.

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Indemnités pour Frais de Changement de Résidence en Métropole

Indemnités pour Frais de Changement de Résidence en Métropole

Décret n° 90-437 du 28 mai 1990 : “Les fonctionnaires et agents contractuels peuvent bénéficier de la prise en charge des ICR au titre de certains changements de résidence administrative entraînant un transfert de domicile personnel ou familial.”

Changement de résidence ouvrant droit aux indemnités sans abattement, notamment en cas de :
– mutation d’office,
– mutation pour pourvoir un emploi vacant- promotion et assimilé,
– réintégration suite à un congé longue durée, longue maladie ou grave maladie lorsque le changement de résidence n’a pas lieu sur demande, (sauf raison santé),
– affectation après un congé de formation lorsque le changement de résidence n’a pas lieu sur demande.

Transfert du domicile

Pour bénéficier d’une indemnisation, l’agent doit transférer son domicile dans des conditions permettant un rapprochement de son domicile personnel ou familial de sa nouvelle résidence administrative.

Ce transfert ne doit pas intervenir plus de 9 mois avant le changement de résidence administrative. La demande d’indemnisation doit être présentée, sous peine de forclusion, dans le délai de 12 mois au plus tard, à partir de la date du changement de résidence.

Changement de résidence ouvrant droit aux indemnités avec abattement :

Les indemnités peuvent être versées, avec un abattement de 20 % sous réserve d’une condition de séjour dans la précédente résidence administrative (3 ans pour un premier changement de résidence, 5 ans pour un autre), notamment dans les cas de :
– mutation sur demande,
– détachement dans un emploi conduisant à pension du Code des pensions civiles et militaires et réintégration à l’issue de ce détachement,
– mise à disposition et cessation de mise à disposition,
– réintégration à l’expiration d’une période de disponibilité (certains cas de disponibilité)
– réintégration suite à un congé de longue durée, longue maladie ou grave maladie lorsque le changement de résidence a lieu sur demande..

Le paiement de l’indemnité forfaitaire peut être effectué trois mois (au plus tôt) avant la date du changement de résidence administrative.

C’est l’Inspection académique d’accueil qui verse l’ICR.

Cas des postes à titre provisoire :

La Note de Service n° 92-290 7 octobre 1992 (RLR 214-0 b) règle le problème. La demande doit être faite quand le collègue a un poste à titre définitif. La question des neuf mois du transfert de la résidence personnelle ne rentre alors pas en compte.

L’agent susceptible de bénéficier des ICR peut prétendre :

1. Au remboursement des frais de transport des personnes entre la résidence administrative (ou le domicile) antérieure et la nouvelle résidence (ou nouveau domicile).

2. à une indemnité forfaitaire de transport de bagages (cas de l’agent bénéficiant d’un logement meublé par l’administration ou de déménagement) :

Cette indemnité = 303,53 € + ( 0,68 x D x P).

D = distance kilométrique la plus courte par la route ou distance orthodromique entre l’ancienne et la nouvelle résidence administrative.

P = poids de bagages à transporter, en tonnes :

Agent 0,6 T
Conjoint ou concubin 0,4 T
Enfant à charge 0,2 T

3. À une indemnité forfaitaire de déménagement :
– indemnité = 568,94 € + 0,18 x V x D (si le produit V x D est = ou < 5 000) - indemnité = 1 137,88 € + 0,07 x V x D (si le produit V x D est > 5000 )

D = distance kilométrique la plus courte par la route entre l’ancienne et la nouvelle résidence administrative.

V = volume forfaitaire de mobilier transporté

Agent 14 m3
Conjoint ou concubin 22 m3
Enfant à charge 3,5 m3

Pour les agents célibataires, veuf ou séparés avec au moins un enfant ou un ascendant à charge : 32,5 m3

Pour le célibataire ou veuf sans enfant ou personne à charge : 25 m3

Une indemnité complémentaire est attribuée pour les changements de résidence entre le continent :
– et la Corse (et inversement) : 691,21 € pour l’agent, 1036,05 € pour le conjoint, concubin ou PACS, 197,73 € par enfant à charge au sens des prestations familiales ou ascendant à charge au sens fiscal)
– ou les îles côtières non reliées par un pont ou une chaussée carrossable : 50% de l’indemnité continent / Corse

Le conjoint ou concubin n’est pris en compte que si ses frais de changement de résidence ne sont pas remboursés par son propre employeur.

Traitements, Supplément Familial et Valeur du Point d’Indice

Traitements au 1er juillet 2006

Professeurs des Écoles Hors Classe

Échelon Indice Brut Net IR 0% Net IR 1% Net IR 3%
1 494 2 222,15 € 1 854,80 € 1 875,07 € 1 896,02 €
2 559 2 514,54 € 2 098,85 € 2 121,79 € 2 145,49 €
3 600 2 698,97 € 2 252,80 € 2 277,42 € 2 302,86 €
4 641 2 883,40 € 2 406,74 € 2 433,04 € 2 460,22 €
5 694 3 121,81 € 2 605,73 € 2 634,20 € 2 663,63 €
6 740 3 328,73 € 2 778,45 € 2 808,82 € 2 840,19 €
7 782 3 517,66 € 2 936,14 € 2 968,23 € 3 001,38 €

Professeurs des Écoles Classe Normale

Échelon Indice Brut Net IR 0% Net IR 1% Net IR 3%
1 348 1 565,40 € 1 306,61 € 1 320,89 € 1 335,65 €
2 375 1 686,85 € 1 408,00 € 1 423,38 € 1 439,28 €
3 394 1 772,32 € 1 479,34 € 1 495,51 € 1 512,20 €
4 415 1 866,79 € 1 558,19 € 1 575,21 € 1 592,81 €
5 438 1 970,25 € 1 644,54 € 1 662,51 € 1 681,08 €
6 466 2 096,20 € 1 749,66 € 1 768,79 € 1 788,54 €
7 494 2 222,15 € 1 854,80 € 1 875,07 € 1 896,02 €
8 530 2 384,09 € 1 989,96 € 2 011,72 € 2 034,18 €
9 566 2 546,03 € 2 125,14 € 2 148,37 € 2 172,36 €
10 611 2 748,45 € 2 294,09 € 2 319,16 € 2 345,07 €
11 657 2 955,37 € 2 466,81 € 2 493,77 € 2 521,63 €

Instituteurs

Échelon Indice Brut Net IR 0% Net IR 1% Net IR 3%
1 340 1 529,41 € 1 276,59 € 1 290,54 € 1 304,95 €
2 356 1 601,39 € 1 336,66 € 1 351,27 € 1 366,36 €
3 365 1 641,87 € 1 370,45 € 1 385,42 € 1 400,90 €
4 372 1 673,36 € 1 396,74 € 1 412,00 € 1 427,78 €
5 382 1 718,34 € 1 434,28 € 1 449,95 € 1 466,15 €
6 389 1 749,83 € 1 460,56 € 1 476,52 € 1 493,02 €
7 398 1 790,32 € 1 494,35 € 1 510,68 € 1 527,55 €
8 419 1 884,78 € 1 573,20 € 1 590,39 € 1 608,16 €
9 440 1 979,24 € 1 652,04 € 1 670,10 € 1 688,75 €
10 468 2 105,20 € 1 757,19 € 1 776,39 € 1 796,23 €
11 514 2 312,12 € 1 929,89 € 1 950,98 € 1 972,77 €

Supplément familial de traitement au 1er juillet 2006

Circulaire FP N° 99-692 du 9 août 1999 – RLR 210-2

-1 enfant : 2,29 €
-2 enfants : 10,67 € + 3 % du traitement brut
-3 enfants : 15,24 € + 8 % du traitement brut
-Par enfant supplémentaire : 4,57 € + 6 % du traitement brut

Les retraités ne peuvent pas percevoir le SFT.

Professeurs des Écoles Hors Classe

Échelon 1 Enfant 2 Enfants 3 enfant Par Enfant Supplémentaire
1 2,29 € 77,33 € 193,01 € 137,90 €
2 2,29 € 86,11 € 216,40 € 155,44 €
3 2,29 € 91,64 € 231,16 € 166,51 €
4 2,29 € 97,17 € 245,91 € 177,57 €
5 2,29 € 104,32 € 264,98 € 191,88 €
6 2,29 € 107,29 € 272,90 € 197,82 €
7 2,29 € 107,29 € 272,90 € 197,82 €

Professeurs des Écoles Classe Normale

Échelon 1 Enfant 2 Enfants 3 enfant Par Enfant Supplémentaire
1 2,29 € 71,13 € 176,46 € 125,48 €
2 2,29 € 71,13 € 176,46 € 125,48 €
3 2,29 € 71,13 € 176,46 € 125,48 €
4 2,29 € 71,13 € 176,46 € 125,48 €
5 2,29 € 71,13 € 176,46 € 125,48 €
6 2,29 € 73,56 € 182,94 € 130,34 €
7 2,29 € 77,33 € 193,01 € 137,90 €
8 2,29 € 82,19 € 205,97 € 147,62 €
9 2,29 € 87,05 € 218,92 € 157,33 €
10 2,29 € 93,12 € 235,12 € 169,48 €
11 2,29 € 99,33 € 251,67 € 181,89 €

Instituteurs

Échelon 1 Enfant 2 Enfants 3 enfant Par Enfant Supplémentaire
1 2,29 € 71,13 € 176,46 € 125,48 €
2 2,29 € 71,13 € 176,46 € 125,48 €
3 2,29 € 71,13 € 176,46 € 125,48 €
4 2,29 € 71,13 € 176,46 € 125,48 €
5 2,29 € 71,13 € 176,46 € 125,48 €
6 2,29 € 71,13 € 176,46 € 125,48 €
7 2,29 € 71,13 € 176,46 € 125,48 €
8 2,29 € 71,13 € 176,46 € 125,48 €
9 2,29 € 71,13 € 176,46 € 125,48 €
10 2,29 € 73,83 € 183,66 € 130,88 €
11 2,29 € 80,03 € 200,21 € 143,30 €

Limite d’âge des enfants : obligation scolaire :
– 18 ans si l’enfant travaille (s’il ne gagne pas plus du plafond = 55 % du SMIC * 169)
– 20 ans s’il poursuit des études

Valeur du point d’indice au 1er juillet 2006)

-Valeur du point brut annuel : 53,9795 €
-Valeur approchée du point brut mensuel : 4,4983 €
-Valeur approchée du point net mensuel : 3,8033 € (hors MGEN)

Retenues

-Pension civile (retraite) : 7,85 % du traitement indiciaire brut
-Solidarité : 1,00 % (La retenue solidarité se calcule sur le traitement brut moins la retenue pension civile + résidence + primes et indemnités).
-CSG contribution sociale généralisée : 7,50 % – CRDS : 0,50 %

La CSG et la CRDS se calculent sur 97 % de l’ensemble de la rémunération (primes et indemnités comprises).
-MGEN (facultatif) 2,50 % de (traitement brut + indemnité de résidence).