Vous êtes nombreux à nous interroger sur ce qui relève ou pas de nos obligations de service, suite à la réception dans votre messagerie professionnelle d’un courriel relatif au « parcours de formation ». Courriel dans lequel on peut lire ce type de formulation : « Les 6 H restantes correspondent à la journée de la Rectrice que vous pouvez décliner soit en module de formation, soit en accompagnement de projet parmi ceux proposés au plan de formation. » Certaines formulations faisant même état, concernant cette « journée de la Rectrice », de son caractère « obligatoire ».
Faisons le point de ce qui relève de nos obligations réglementaires de service.
Elles sont toujours définies par le décret n°2017-44 du 29 mars 2017.
Actuellement, chaque enseignant du 1er degré doit :
- 24 heures hebdomadaires d’enseignement devant ses élèves sur 36 semaines
- 3 heures hebdomadaires en moyenne annuelle = 108 heures annualisées
Un enseignant à temps partiel n’effectue ses ORS qu’au prorata de son temps de travail rémunéré (ex: si vous travaillez à 75%, vous ferez 75% des 24h d’enseignement hebdomadaire et 75% de vos 108h annualisées)
Ces 108h sont réparties ainsi:
- 36h d’activités pédagogiques complémentaires (APC)
- 48h consacrées aux travaux en équipe
- 18h d’animation et de formation pédagogiques
- 6h de conseil d’école
Toute activité en dehors des obligations de service relève du strict volontariat individuel.
Par conséquent, cette « journée de la Rectrice » n’a aucune existence réglementaire.
Elle semble justifiée par les autorités académiques par une prétendue « 2ème journée de prérentrée » … Certains font référence au renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 7 juillet 2021 qui précise : « Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »
A ce propos, le SNUDI-FO signale que :
- « pourront » ne signifie pas « devront »
- « les temps de réflexion et de formation » évoqués par le renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 7 juillet 2021 s’inscrivent nécessairement dans les obligations de service des professeurs des écoles définies par le décret n° 2017-444 du 29 mars 2017. Ce décret définit notamment dans le cadre des 108 heures (cf article plus haut)
Pour résumer :
- Il n’y a pas de demi-journées « à récupérer » en plus, un mercredi ou un autre jour, avant ou après la pré rentrée officielle.
- Six heures de réunion peuvent être programmées dans l’année scolaire, selon une organisation imposée par la hiérarchie. Dans cette situation, ces six heures doivent être déduites de l’enveloppe des 108h ! s’il s’agit de travail en équipe cela doit être déduit des 48h, s’il s’agit de formation, cela doit être déduit des 18h.
