Promotions : accès au grade de la classe exceptionnelle

Deux modifications à noter :

  • Il n’y a plus besoin de candidater pour être inscrit dans le vivier 1, l’inscription est automatique.
  • Pour le vivier 2, sont désormais inscrits les collègues aux 6ème ou 7ème échelon de la hors-classe.
  • Le vivier 1 doit représenter 70%* des promus et le vivier 2 30%.*

Conditions à remplir pour être promouvable

Vivier 1 : être PE ayant atteint au moins le 3ème échelon de la hors-classe et justifiant de 6 ans de fonctions accomplies telles qu’elles sont définies par arrêté au 31 août 2021 (fonctions accomplies de manière continue ou discontinue, mais seules les années complètes sont prises en compte).

Missions permettant d’accéder au vivier 1 :

Ces fonctions ou ces conditions sont définies dans l’arrêté du 10 mai 2017 :
– affectation dans une école ou un établissement relevant de l’éducation prioritaire
– affectation dans un établissement de l’enseignement supérieur
– fonctions de directeur d’école ou de chargé d’école
– fonctions de directeur adjoint chargé de SEGPA
– fonctions de directeur ou de directeur adjoint de service départemental ou régional de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS)

– fonctions de directeur de centre d’information et d’orientation
– fonctions de conseiller pédagogique auprès des inspecteurs de l’éducation nationale
– fonctions de maître formateur
– fonction de formateur académique
– fonctions de référent auprès d’élèves en situation de handicap
– fonctions de tuteur des personnels stagiaires enseignants, d’éducation et PsyEN

– *Conseiller en formation continue conformément au décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation continue appartenant aux corps relevant du ministre chargé de l’éducation ;

– *Enseignants exerçant dans les établissements pénitentiaires et les centres éducatifs fermés ;

– *Enseignants exerçant dans les écoles et établissements bénéficiaires d’un “ contrat local d’accompagnement ”.

*Nouveauté 2022 suite à l’arrêté du 2 février 2022

Vivier 2 : être PE ayant atteint au moins le 6ème échelon de la hors-classe au 31 août 2021.

Les éléments du barème

Les PE promouvables vont être classés selon leur barème: valeur professionnelle (allant de 0 à 140 points) + ancienneté dans la plage d’appel.

  • insatisfaisant : 0 point
  • satisfaisant : 40 points
  • très satisfaisant : 90 points
  • excellent : 140 points
Échelon et ancienneté au 31 aoûtValorisation de l’ancienneté dans la plage d’appel (sauf avis insatisfaisant)
3e échelon hcl sans ancienneté3
3e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours6
3e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 an et 2 ans 5 mois 29 jours9
4e échelon hcl sans ancienneté12
4e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours15
4e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours18
4e échelon hcl ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 5 mois 29 jours21
5e échelon hcl sans ancienneté24
5e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours27
5e échelon hcl ancienneté comprise entre 1an et 1 an 11 mois 29 jours30
5e échelon hcl ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours33
6e échelon hcl sans ancienneté36
6e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours39
6e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours42
6e échelon hcl ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours45
6e échelon hcl ancienneté égale ou supérieure à 3 ans48

Cette année, l’effectif du corps dans le grade de la classe exceptionnelle sera de 8,58 %

En 2023, 10 % de l’effectif du corps devra être dans le grade de la classe exceptionnelle.

Le reclassement à la classe exceptionnelle

RAPPEL DE LA POSITION DU SNUDI-FO

Rappelons que la FSU, l’UNSA et la CFDT ont voté pour le décret instaurant le PPCR, alors que FO, la CGT et SUD ont voté contre.

Le SNUDI-FO revendique toujours:

  • l’abandon des nouvelles modalités d’évaluation des enseignants et du protocole PPCR qui en est à l’origine ;
  • un barème essentiellement basé sur l’ancienneté pour le déroulement de carrière de chaque personnel ;
  • la possibilité de revoir à la hausse les appréciations délivrées au 9ème échelon, lors du 3ème rendez-vous de carrière ;
  • l’augmentation du taux de passage à la hors-classe ; la possibilité pour tous les collègues d’accéder à l’indice le plus important du plus grade le plus élevé ;
  • l’ouverture immédiate de négociations en vue d’un rattrapage de la perte de pouvoir d’achat subie depuis 2000 soit 20 % de la valeur du point d’indice.

Pour toute question, contactez-nous.

Promotions : accès au grade de la Hors classe

Si vous êtes promu, l’avancement prendra effet au 1er septembre 2022.

Conditions à remplir pour être promouvable

-> Être professeur des écoles :

  • en activité
  • en détachement
  • mis à disposition
  • en disponibilité pour avoir exercé une activité professionnelle
  • en congé parental ou en disponibilité pour élever un enfant

-> Vous devez par ailleurs comptabiliser au moins deux ans d’ancienneté dans le 9ème échelon de la Classe normale au 31 août 2022 ou être au 10ème et 11ème échelon au 31/08/2022.

Si vous remplissez ces conditions, vous en avez été informé par un courriel dans i-prof le 9 avril.

Les éléments du barème

-> La « valeur professionnelle » : pour établir cette appréciation, la DASEN s’appuie le plus souvent sur l’avis formulé par l’IEN.
Les appréciations :
Excellent : 120 pts ; Très satisfaisant : 100 pts ; Satisfaisant : 80 pts ; A consolider : 60 pts
-> L’ancienneté dans la plage d’appel

Le barème est constitué de l’addition des deux valeurs. En cas d’égalité de barème, les critères de départage sont les suivants :

  • Appréciation IA-DASEN,
  • Ancienneté générale de service,
  • Âge (du plus âgé au moins âgé).

Promotions 2020

En 2020, pour la dernière année, les représentants du personnels en CAPD avaient accès à tous les documents et pouvaient jouer leur rôle de contrôle de l’égalité de traitement des collègues (égalité toute relative depuis la mise en place de PPCR en 2017, lire plus bas). Ce n’est plus le cas cette année, en application de la loi de transformation de la Fonction publique.

Pour rappel, en 2020, 99 collègues ont été promus à la Hors classe (79 femmes et 20 hommes), sur un total de 551 promouvables, soit un taux de promus de 17,9 %. Les barèmes des promus allaient de 170 à 150 points. Pour l’heure nous ne connaissons pas le taux qui sera appliqué cette année.

Promotion et reclassement

Si vous êtes promus, vous en serez avertis via i-prof début juin. Vous serez reclassé au 1er septembre 2022, à un échelon de la Hors classe correspondant à un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu dans la Classe normale (hors bonifications indiciaires). L’ancienneté dans l’échelon de la Classe normale est conservée dans la limite d’un échelon Hors classe.

Rappel de la position du SNUDI-FO

Rappelons que la FSU, l’UNSA et la CFDT ont voté pour le décret instaurant PPCR, alors que FO, la CGT et SUD ont voté contre. Le protocole PPCR instaure la promotion au mérite et l’arbitraire à tous les niveaux, en particulier pour les passages à la Hors-Classe et à la Classe Exceptionnelle. De plus, les critères d’interclassement de barème pénalisent doublement les anciens instituteurs en ne prenant pas en compte leur AGS. Le SNUDI-FO continue de s’opposer et de combattre PPCR et revendique le rétablissement d’un déroulement de carrière sur la base d’un barème objectif prenant majoritairement en compte l’ancienneté.

-> Pour toute question, contactez-nous.

Avancement, rendez-vous de carrière : tout savoir sur PPCR

Rendez-vous de carrière : Serai-je concerné(e) cette année ?

Les rendez-vous de carrière de l’année 2021-2022 détermineront les promotions accélérées et les passages à la hors classe pendant l’année 2022-2023.

Attention : certains collègues concernés n’ont pas reçu le mail les informant du RDV de carrière en juillet ! 

1er rdv de carrière :

Les agents qui, pendant l’année scolaire, sont dans la deuxième année du 6ème échelon de la classe normale, c’est à dire ceux qui sont passés au 6ème échelon entre le 01/09/2020 et le 31/08/2021.

2ème rdv de carrière :

Les agents qui, pendant l’année scolaire, ont une ancienneté comprise entre 18 et 30 mois dans le 8ème échelon de la classe normale, c’est à dire ceux qui sont passés au 8ème échelon entre le 01/03/2020 et le 28/02/2021.

3ème rdv de carrière :

Les agents qui, pendant l’année scolaire, sont dans la deuxième année du 9ème échelon de la classe normale, c’est à dire ceux qui sont passés au 9ème échelon entre le 01/09/2020 et le 31/08/2021.

Le délai entre la notification et la date du rendez-vous carrière est réduit « d’un mois » à « 15 jours » 

Appréciations des RDV de carrière pour les collègues ayant eu un RDV l’an passé

Les collègues concernés recevront leur rapport avec l’appréciation de l’IA-DASEN avant le 15 septembre. Les enseignants qui ont contesté leur rapport notamment avec l’aide du SNUDI-FO se verront adresser un nouveau rapport juste après. 

En cas de désaccord, vous disposerez de 30 jours pour déposer un recours avec l’aide du SNUDI-FO !

Par ailleurs, un rendez-vous de carrière en ce mois de septembre est organisé pour les agents qui n’étaient pas en service au moment où ils avaient été convoqués, s’ils sont en fonction pendant cette nouvelle période.

Pour faire le point, un dossier du SNUDI-FO

Alors que le dernier volet du protocole PPCR a été appliqué au 1er janvier 2020, chaque professeur des écoles appréciera ce qu’il a gagné pendant ces 5 années de « pseudo‐revalorisation ».
Ainsi, au 1er janvier 2020, la grille indiciaire a été modifiée mais les quelques points d’indice donnés contre de profondes modifications de notre statut sont loin de compenser le gel du point d’indice depuis 2010, l’augmentation de la CSG de 1,7 % (dont la compensation reste inacceptable et qui lèse tous les fonctionnaires), l’augmentation de la retenue pour pension civile de 2010 à 2020, la réinstauration du jour de carence… alors que le pouvoir d’achat ne cesse de s’effondrer.
Précisons que PPCR a ouvert la voie à la nouvelle Loi de Transformation de la Fonction publique introduisant l’individualisation des droits des collègues, notamment en termes d’évaluation très subjective et de recours, ce qui a commencé à vider les CAPD promotions de leurs prérogatives, CAPD aujourd’hui totalement dessaisies du mouvement, des promotions, de la formation…
FO a eu raison de ne pas signer PPCR qui entérinait le gel du point d’indice en 2017 et reste cohérent en combattant la Loi Dussopt de la Transformation de la Fonction publique.

Le Grenelle du ministre : prolongement du PPCR !
Le ministre Blanquer a convoqué un « Grenelle des professeurs » pour discuter d’une revalorisation des rémunérations. Cette proposition est apparue en pleine mobilisation contre la réforme de retraites de 2019, qui a certes été pour le moment suspendue mais qui reste inscrite au calendrier ministériel. Le ministre avait en effet précisé que cette « revalorisation » serait liée à une transformation profonde du système éducatif et des carrières. Le ministre décide d’accélérer le démantèlement du statut en s’appuyant notamment sur les décrets PPCR.
Qui pourrait encore accepter une pseudo-revalorisation contre un éclatement de notre statut ?
Le SNUDI-FO avec la FNEC FP-FO revendique 183 euros d’augmentation indiciaire pour tous dès maintenant sans contrepartie et l’ouverture immédiate de négociations en vue d’un rattrapage de la perte de pouvoir d’achat subie depuis 2000
Le SNUDI-FO, à travers ce document, propose à tous les personnels découvrir les conséquences de PPCR.

Dans notre dossier :

  • 1/ L’avancement depuis le 1er septembre 2017
  • 2/ L’Impact de PPCR sur les conditions de travail des personnels
  • 3/ Les rendez-vous de carrière
  • 4/ Les promotions depuis 2017
  • 5/ L’accompagnement
  • 6/ La grille d’évaluation
  • 7/La hors-classe
  • 8/ La classe exceptionnelle

-> Dossier spécial PPCR