ACTUALITE

Covid-19 : les informations de la rentrée 2022

admin47

Garde d’enfant : Depuis le 1er août 2022, fin des ASA pour garde d’enfant positif à la COVID-19. Les absences seront donc imputées sur le contingent garde d’enfant malade (10 demi-journées par année civile (quel que soit le nombre d’enfant), le double si l’agent assume seul la garde de l’enfant ou si le conjoint ne bénéficie pas de jours garde d’enfant).

Jour de carence : La suspension du jour de carence (pour les agents positifs à la COVID-19 et qui font l’objet d’un arrêt de travail) reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022.

Cas contact : Il n’y a plus d’isolement pour les cas contacts et les consignes de test sont identiques quel que soit le statut vaccinal (2 jours après avoir été prévenu par l’Assurance Maladie ou par la personne positive).

Personnels vulnérables : La loi du 16 août 2022 prolonge les droits des personnels vulnérables jusqu’au 31 janvier 2023 concernant les ASA.

La circulaire du 9 septembre 2021 reste donc en vigueur.

Pour information : la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 (Seconde partie, Titre II, Article 33)

Les critères de vulnérabilité : Décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021

Admission à la retraite : rentrée 2023

admin47

Les demandes de retraite sont à formuler pour le 14 octobre 2022. Vous trouverez tous les formulaires ci-dessous.

Les documents nécessaires aux différentes demandes

Circulaire pensions 2022

A1 Informations générales sur le droit à pension 2022

A2 Droit à l information retraite -2022

A3 les différents types de retraites -2022

A4 Départ anticipé carrière longue -2022

A5 Handicap et droit à la pension -2022

A6 Ages de départ à la retraite – 2022

A7 Organigramme DEPP2-Bureau des pensions-2022

A8 Prélèvements effectués sur la pension 2022

CTSD du 5 septembre 2022

admin47

Ce CTSD avait à sont ordre du jour les ajustements de rentrée.

Selon l’inspecteur d’Académie, la rentrée s’est relativement bien passée dans le département, tant dans le 1er que dans le second degré. Pas trop de remous du côté des parents d’élèves ; une rentrée plus paisible que les rentrées précédentes.

–> Lire la déclaration liminaire du représentant FO.

Notons que le DASEN n’a pas répondu à la question que nous avons posée en conclusion de notre déclaration concernant les évaluations d’écoles. Non-réponse à mettre en relation avec son refus – contrairement à son homologue de Gironde – de communiquer aux organisations syndicales la liste des écoles retenues cette année. Nous y reviendrons.

Le DASEN a réaffirmé son engagement de ne pas procéder à des fermetures de classe à la rentrée. Parmi les quelques situations d’écoles évoquées, on retiendra :

– Maternelle Louis Vincens au Passage d’Agen : il s’agit d’une situation particulière. En effet, le maire, souhaitant la fermeture de l’école, a décidé de ne plus inscrire d’élèves. Connaissant cette situation avant les vacances d’été (il ne reste que 16 élèves pour deux classes), le DASEN a pris la décision de fermer le poste d’adjoint fin juin. Il a confirmé que la collègue victime de cette mesure bénéficiera des bonifications lors du mouvement 2023.

– L’IA a décidé d’utiliser ce moyen récupéré pour ouvrir l’UEEA (Unité d’enseignement élémentaire autisme) à l’école élémentaire Edouard Herriot d’Agen.

– École élémentaire G. Brassens de Bon Encontre : L’IA reconnaît que les effectifs sont en hausse, mais déclare ne pas disposer de moyen pour ouvrir une classe. A suivre.

– École primaire de St-Vite : Les effectifs sont en baisse, c’est une « tendance dure » a déclaré le DASEN, mais il souhaite ne pas avoir à fermer une classe l’an prochain.

– École élémentaire J. Ferry de Villeneuve sur Lot : Effectifs en hausse, la mairie annonce que cela va se poursuivre en cours d’année. « C’est dommage d’avoir fermé » déclare le DASEN.

– École primaire de Ste-Colombe en Bruilhois : il est fort probable que la progression des effectifs continue. L’emploi supplémentaire à titre provisoire est déjà implanté.

– École primaire d‘Aubiac : il est envisageable que les effectifs bougent en hausse (nouvel échangeur, un nouveau gros employeur sur ce secteur…).

– RPI Tayrac/St-Maurin : L’IA reconnaît que la situation est difficile, notamment en raison d’une forte hausse des effectifs. FO a demandé l’attribution d’un moyen à titre provisoire.  » J’entends l’argument » a déclaré le DASEN, mais il n’y aura pas d’ouverture en cette rentrée. A suivre.

L’IA a ensuite évoqué 2 situations d’emploi non pourvus : Maître E sur le RASED de Castillonnès et maître E sur celui de Sainte-Livrade. Il espérait pouvoir faire au moins un recrutement. Ca n’a pas été le cas. Cependant, il a pris l’engagement de ne pas supprimer ces postes, « on fera en sorte qu’ils soient pourvus l’an prochain ».

Il a décidé d’utiliser ces deux postes vacants pour acter l’attribution du poste provisoire à Ste-Colombe-en-Bruilhois, ainsi qu’un poste à l’élémentaire J. Ferry de Villeneuve.

Enfin, il a décidé d’utiliser les 0,67 ETP encore disponible pour attribuer du temps de décharge de direction supplémentaire. Outre les +0.08 attribués Ste-Colombe en raison de l’ouverture. Il a décidée de soutenir 3 écoles : + 0,17 pour l’école élémentaire E. Reclus à Agen, + 0,25 pour l’école élémentaire Langevin à Agen, + 0,17 à Labrunie à Marmande. Concernant les deux premières écoles, il a précisé que c’est dans la perspective d’une ouverture à la rentrée prochaine.

– FO a interrogé le DASEN concernant les postes de PsyEN non pourvus à Miramont de Guyenne, Tonneins et Port-Ste-Marie. Réponse du DASEN : La DSDEN est susceptible de recruter à tout moment des contractuels titulaires d’un DU. Elle continue à rechercher des personnes prêtes à occuper ces emplois.

Vote sur les mesures de l’IA-DASEN : 1 contre (FO), 9 abstentions (FSU, SE-UNSA, SGEN-CFDT)

FO a voté contre les mesures, non pas en opposition aux quelques moyens attribués, mais parce que ceux-ci sont loin de répondre à toute les situations, sans parler de l’absence de création de postes de remplaçants dont il est à craindre que cette année encore il fassent cruellement défaut.

Questions diverses :

– Ressources humaines : 11 postes vacants dans le département en cette rentrée. Le recrutement de 28 collègues de la liste complémentaire du CRPE a été autorisé par la rectrice sur l’académie (sur 44). 2 ineat et 4 exeat ont été accordés. 16 contractuels ont déjà été recrutés. Les collègues TR qui sont bloqués sur un remplacement à l’année percevront bien l’ISSR, a garanti l’administration. AESH : Ils son 742 sur le département; 90 à recruter compte tenu des départs et des postes vacants.

– Ruptures conventionnelles et démissions : 4 demandes de ruptures conventionnelles ont été accordées, 4 ont été refusées. l’administration a enregistré 5 démissions.

– Évaluations d’écoles : C’est le choix du département de ne pas communiquer la liste des écoles retenues cette année aux syndicats. Tout est fait directement avec les écoles à ce stade.

ENQUÊTE DE RENTRÉE

admin47

Le SNUDIFO47 invite les collègues à faire remonter tous les problèmes !

Qu’il s’agisse d’un poste d’enseignant ou de compléments non pourvus, de membres du RASED non nommés ou d’AESH manquants dans les écoles, le syndicat vous propose de remplir le questionnaire de rentrée en cliquant sur le lien ci-dessous. Cela ne prend que quelques minutes ; vos réponses permettront d’établir les conditions réelles de la rentrée. Le syndicat pourra intervenir sur les situations et porter vos revendications.

-> QUESTIONNAIRE DE RENTRÉE

Rentrée 2022 : CTSD, salaires, postes, évaluations d’écoles…

admin47

CTSD lundi 5 septembre

Personne ne peut le cacher : en cette rentrée scolaire, les postes et les enseignants manquent. Le SNUDI-FO invite tous les collègues, toutes les écoles à faire remonter les problèmes de rentrée : besoin d’ouvertures, menaces de fermetures, enseignants (adjoint, remplaçant, complément de service, membre du RASED…) manquants, AESH pas encore nommés…

Le SNUDIFO47 portera tous les dossiers qui lui seront confiés.

Salaires, postes, statut…
le SNUDI-FO défend dès la rentrée toutes
les revendications !

Les enseignants, PsyEN et encore plus les AESH, ont bien en cette rentrée scolaire les mêmes préoccupations que les autres salariés : ils sont frappés de plein fouet par l’inflation et voient leur pouvoir d’achat s’effondrer. Le gouvernement n’accorde qu’une « augmentation » de 3,5% de la valeur du point d’indice alors que l’inflation dépasse déjà les 6% pour l’année 2022, il refuse toujours un vrai statut et un vrai salaire aux AESH

-> Lire la suite du communiqué

Évaluation d’écoles

Alors que la liste des écoles retenues pour l’année scolaire 2022-2023 a été arrêtée en juin par la rectrice, ce n’est que ces jours-ci que les écoles du Lot-et-Garonne concernées en sont informées (nos collègues du 33 en ont été informés fin juin…)

Les collègues peuvent compter sur l’appui du SNUDI-FO pour s’opposer à ce nouveau management de l’école.

-> Pourquoi ces évaluations ? En quoi consistent-elles ? Lire notre DOSSIER.

Rentrée 2022 : Ne cédons pas d’un pouce !

admin47

Pour la défense et la reconquête de nos droits et de l’école publique, plus que jamais, revendiquons !

Chacun a connaissance de cette information : il manque 4 000 enseignants (postes non pourvus aux concours) pour pourvoir tous les postes en cette rentrée. S’ajoute à cela le manque cruel de remplaçants dont nous et nos élèves avons subi les conséquences au cours de l’année scolaire passée. Évoquant il y a quelques semaines les conditions de la rentrée 2022 devant une commission de l’Assemblée nationale, le ministre Ndiaye déclare tranquillement, dans la continuité de la politique de son prédécesseur :  » Nous ferons avec les moyens du bord. «  Quant aux moyens de remplacement,  » le banc de touche est très réduit «  ose-t-il expliquer.

Une manière d’annoncer que comme l’an passé, nous devrions nous satisfaire du chaos engendré dans les écoles par le manque de collègues remplaçants.
La revendication que nous avons portée le 7 juillet auprès de l’inspecteur d’Académie d’un recrutement massif et immédiat de personnels reste donc plus que jamais d’actualité en cette rentrée.Non monsieur le ministre, parce que nous voulons enseigner dans de bonnes conditions dans l’intérêt de nos élèves, lesquels ont le droit de bénéficier de toutes les heures d’enseignement qui leur sont dues, nous ne nous contenterons pas des « moyens du bord ».

Comme le déclare le SNUDI-FO dans son communiqué du 26 août, la situation  » met à l’ordre du jour la mise en place de mesures d’urgences nécessaires pour éviter une année scolaire catastrophique, pour assurer le remplacement de tous les enseignants absents, pour annuler les fermetures de classes, pour ouvrir toutes les classes nécessaires :
• Le ré-abondement des listes complémentaires à hauteur des besoins ;
• L’organisation immédiate de concours exceptionnels de recrutement de professeurs des écoles à Bac+3 pour faire face à la pénurie de candidats aux concours conséquence des mesures ministérielles ;
• La titularisation de tous les contractuels qui le souhaitent ;
• L’intégration de tous les enseignants titulaires en attente de mutation. »

-> D’ores et déjà, soyons dans un état d’esprit de mobilisation pour nos revendications. Le bureau départemental du SNUDIFO47 vous appelle à en discuter dès la rentrée et à faire remonter toute situation, toute revendication et toute initiative que vous décideriez pour obtenir satisfaction. Vous pouvez compter sur l’aide du SNUDI-FO.
-> Notre fédération, la FNEC FP-FO a déposé un préavis de grève pour couvrir toute initiative en cette rentrée.-> Par ailleurs, le SNUDI-FO apporte tout son soutien à nos collègues ATSEM appelées à la grève le jeudi 1er septembre par le syndicat FO des personnels territoriaux pour leurs légitimes revendications (lire le tract).

La « refondation » Ndiaye : en débattre ou la combattre ?

admin47

Communiqué de la FNEC FP-FO

Le Président Macron a annoncé la mise en place d’un « Conseil National de la Refondation ». C’est au
tour du ministre Ndiaye de tenter sa « refondation » de l’École à travers une grande concertation, dès
la rentrée prochaine, pour, dit-il, « sortir le système éducatif de la morosité ! »

Comme s’il suffisait de débattre école par école, quartier par quartier, pour en finir avec le délabrement
de l’Éducation nationale et la paupérisation de ses personnels !

Le ministre souhaite convoquer les personnels, mais aussi les parents, les élus et les associations, pour
« nouer des liens entre le scolaire et le périscolaire. »

FO n’est pas dupe de la manœuvre, d’autant plus que la recette est connue. En 2003, le ministre Fillon
avait mis en place une commission chargée d’organiser des débats locaux dans le cadre d’une
« concertation nationale sur l’école ». 26 000 réunions au total qui avaient servi de caution au projet du
gouvernement de l’époque : inscrire une « éducation aux choix dans l’emploi du temps des élèves »,
« renforcer la marge de manœuvre financière et pédagogique des collèges et lycées », et « donner aux
écoles le statut d’établissement ». C’était déjà « l’école du futur » de Macron. N’oublions pas non plus
que la Refondation Peillon avait mis en place les rythmes scolaires et la confusion entre le scolaire et le
périscolaire. Et c’est vers cela que voudrait nous entraîner le ministre de l’Éducation nationale avec ses
grands débats.

Commission Thélot, « Refondation » Peillon, « Grenelle » Blanquer : sous couvert de concerter la
« communauté éducative », toutes ces tentatives d’imposer la destruction du cadre national et laïque
de l’Ecole publique se sont heurtées à chaque fois à la résistance des personnels et de leurs syndicats.

Les personnels n’ont pas besoin de débattre école par école, établissement par établissement, service
par service, du rôle de l’Ecole, de leurs missions, de leurs statuts. Ils ne veulent pas d’une école
territorialisée, bornée par l’horizon du quartier.

Ce que veulent les personnels, c’est la satisfaction de leurs revendications :
Ils veulent l’augmentation des salaires de tous les personnels et donc l’augmentation du point d’indice,
à la hauteur des pertes subies depuis des années.
Ils veulent le recrutement de personnels sous statut à hauteur des besoins.
Ils veulent le respect de leurs missions, définies dans le cadre du Statut général et de leurs statuts
particuliers.
Ils veulent l’arrêt des mesures inégalitaires et en particulier la suppression du Bac Blanquer et de
Parcoursup.
Ils ne veulent pas de l’expérimentation marseillaise généralisée : l’éducation doit rester nationale,
laïque et républicaine.

La FNEC FP-FO n’accepte pas cette nouvelle « refondation » à la Macron-Ndiaye.
Elle fait le choix des revendications et de la résistance.

Montreuil, le 16 juin 2022

-> Télécharger le communiqué au format PDF

CAPD du 9 juin : Recours temps partiel et congé de formation professionnelle

admin47

Lire la déclaration liminaire du SNUDIFO47

Cette CAPD avait à son ordre du jour l’examen des recours pour refus de temps partiel ainsi que les demandes de congés de formation professionnelle et de mobilisation du compte personnel de formation.

Temps partiels sur autorisation refusés :

L’inspecteur d’Académie dit rejoindre les organisations syndicales sur les constats, mais pour cette raison, il ne peut donner satisfaction aux personnels concernant les temps partiels refusés, en raison du déficit en ressources humaines. Concernant une collègue, il a cependant fait le choix de la disponibilité de droit plutôt que de lui accorder le bénéfice d’un temps partiel à 50 %, privant de fait le département d’un demi ETP.

Nous avons insisté sur le fait que les collègues n’avaient pas à être la variable d’ajustement d’une situation dont ils ne sont pas responsables : le manque de personnels est la conséquence de la politique du ministère qui dégrade les conditions de travail. Si les collègues choisissent d’exercer à temps partiel, ce n’est pas pour le plaisir de perdre du salaire, surtout dans la situation actuelle de hausse des prix et de blocage des salaires qui perdure. Leur refuser de surcroît d’exercer à temps partiel, c’est la double peine.

L’administration a donné les éléments statistiques suivants : 91 demandes de TP , dont 64 de droit. Sur 27 demandes sur autorisation, 8 ont essuyé un refus ; 4 collègues ont effectué un recours Sur les 19 qui ont été acceptés, 11 ont été requalifiés en situation médicale. Concernant l’un de ces recours, l’intervention des représentants du SNUDI-FO a permis d’obtenir que le Dasen reconsidère la situation de la collègue.

Congés de formation professionnelle :

Le département dispose de 3 ETP (Mais c’est purement indicatif car il ne s’agit pas de 3 ETP supplémentaires budgétisés).

Aussi, reprenant le même argument du manque de ressources humaines, le Dasen n’accorde qu’un seul congé de FP, à raison d’une journée par mois. Une collègue qui en est pourtant à sa 4ème demande se le voit de nouveau refuser.

Mobilisation du Compte personnel de formation :

Le financement se fait sur le BOP (budget opérationnel de programme), donc sur le budget de la formation continue. Nous avons reçu des demandes. Des enseignants ont été autorisés à le mobiliser. Cependant, l’un d’entre eux qui s’est vu opposé un refus a fait un recours. Il sera de nouveau reçu par l’administration.

***

Bien que ce ne soit pas à l’ordre du jour de la CAPD, le Dasen a abordé la question des demandes d’autorisations d’absences effectuées par les personnels, précisant que s’il n’accordait pas toutes les demandes réglementaires, il récupérerait des dizaines de remplaçants. En effet, selon l’administration, un tiers des demandes n’est pas justifiée. C’est un levier qui n’est pas actionné. Des situations individuelles sont prises en compte avec bienveillance.

Cependant, le Dasen a précisé que dès que la situation sanitaire s’améliorera, il donnera consigne aux IEN d’être beaucoup plus regardant.

Questions diverses : La plupart sont hors cadre CAPD a indiqué le Dasen. Cependant, il a proposé aux organisations syndicales de les recevoir d’ici la fin de l’année scolaire pour répondre autant que faire ce peut à leurs questions.

Il a néanmoins saisi l’occasion d’une question du SNUDI-FO relative aux évaluations d’écoles pour faire l’apologie de celles-ci, précisant qu’il en est le maître d’œuvre au niveau de l’académie. Nous aurons l’occasion d’y revenir, mais en attendant nous conseillons fortement aux collègues la lecture de ce communiqué de la FNEC FP-FO.