Qui peut en bénéficier ?
L’agent rencontrant des difficultés dues à son état de santé peut demander à être maintenu en activité sur un poste adapté afin de retrouver la capacité d’assurer la plénitude des fonctions prévues par son statut particulier ou d’envisager une activité professionnelle différente.
L’entrée dans ce dispositif se fait sur des critères médicaux, mis en rapport avec les difficultés à exercer les fonctions de son corps d’origine.
L’avis du médecin conseiller technique ou du médecin de prévention est donc obligatoire.
En effet, l’affectation en adaptation implique que l’agent soit en capacité de pouvoir assumer le temps de travail et l’intégralité des missions exercées, cela implique que l’état de santé soit stabilisé.
La durée de l’affectation
L’affectation sur poste adapté de courte durée (P.A.C.D.) est prononcée pour une durée d’un an. Elle pourra être renouvelée à titre exceptionnel, dans la limite de trois ans.
L’affectation sur poste adapté de longue durée (P.A.L.D.) est d’une durée de quatre ans, elle peut s’envisager après une affectation en PACD. Les affectations en PALD sont réservées aux agents atteints d’une affectation chronique invalidante.
L’agent en poste adapté reste titulaire de son poste uniquement durant la première année. Dès sa deuxième année sur poste adapté, le poste de l’enseignant est considéré comme vacant et donc offert au mouvement départemental.
Le calendrier
Tous les dossiers devront être retournés aux différents services avant le 11 novembre 2022. Chaque dossier est à transmettre à 4 services différents de la DSDEN et du Rectorat.
Les documents utiles
Consultez la note » Affectation sur postes adaptés des personnels enseignants du 1er degré pour l’année scolaire 2023-2024. «
Attention ! Les dossiers de demande d’affectation sur un poste adapté à la rentrée 2023 doivent être transmis à 4 services différents de la DSDEN et du Rectorat. Les adresses sont indiquées dans ce document.