Demande d’affectation sur un poste adapté

Qui peut en bénéficier ?

L’agent rencontrant des difficultés dues à son état de santé peut demander à être maintenu en activité sur un poste adapté afin de retrouver la capacité d’assurer la plénitude des fonctions prévues par son statut particulier ou d’envisager une activité professionnelle différente.
L’entrée dans ce dispositif se fait sur des critères médicaux, mis en rapport avec les difficultés à exercer les fonctions de son corps d’origine.
L’avis du médecin conseiller technique ou du médecin de prévention est donc obligatoire.
En effet, l’affectation en adaptation implique que l’agent soit en capacité de pouvoir assumer le temps de travail et l’intégralité des missions exercées, cela implique que l’état de santé soit stabilisé.

La durée de l’affectation

L’affectation sur poste adapté de courte durée (P.A.C.D.) est prononcée pour une durée d’un an. Elle pourra être renouvelée à titre exceptionnel, dans la limite de trois ans.
L’affectation sur poste adapté de longue durée (P.A.L.D.) est d’une durée de quatre ans, elle peut s’envisager après une affectation en PACD. Les affectations en PALD sont réservées aux agents atteints d’une affectation chronique invalidante.
L’agent en poste adapté reste titulaire de son poste uniquement durant la première année. Dès sa deuxième année sur poste adapté, le poste de l’enseignant est considéré comme vacant et donc offert au mouvement départemental.

Le calendrier

Tous les dossiers devront être retournés aux différents services avant le 11 novembre 2022. Chaque dossier est à transmettre à 4 services différents de la DSDEN et du Rectorat.

Les documents utiles

Consultez la note  » Affectation sur postes adaptés des personnels enseignants du 1er degré pour l’année scolaire 2023-2024. « 

Attention ! Les dossiers de demande d’affectation sur un poste adapté à la rentrée 2023 doivent être transmis à 4 services différents de la DSDEN et du Rectorat. Les adresses sont indiquées dans ce document.

Travailleurs des raffineries en grève pour les salaires

Leurs revendications sont les nôtres !
DÉFENSE DU DROIT DE GRÈVE !

Vous lirez ci-dessous la motion adoptée par 9 collègues participant à la RIS organisée par le SNUDIFO47 hier à Villeneuve sur Lot. Nous vous invitons à la reprendre et à la faire circuler largement. A lire également, le communiqué de la FNEC FP-FO. Les choses se sont accélérées, puisque ce mercredi 12 octobre, la première ministre Borne a décidé la réquisition et a mis sa menace à exécution contre les personnels d’ExxonMobil à Port-Jérome. Depuis, la grève a été reconduite et s’est même élargie.

Motion de solidarité avec les grévistes de Esso et Total

Professeurs des écoles présents à la réunion d’informations syndicales organisée par le SNUDIFO47 ce mardi 11 octobre à Villeneuve sur Lot, informés des menaces de réquisition formulées ce matin par le gouvernement contre les travailleurs en grève chez Total et Esso, nous apportons à ces derniers notre total soutien.

Si le pays s’enfonce dans le blocage, la responsabilité en incombe aux dirigeants de ces multinationales qui refusent d’ouvrir les négociations alors qu’ils ont distribué des milliards de dividendes aux actionnaires. Responsable aussi le gouvernement qui joue le pourrissement.

Leurs revendications salariales sont légitimes, comme le sont les nôtres alors que notre pouvoir d’achat dégringole, le gouvernement n’ayant consenti à augmenter le point d’indice que de 3,5 % alors qu’on annonce une inflation à 8 %, voire davantage d’ici la fin de l’année. Et ce après des années de blocage du point d’indice.

C’est pourquoi nous sommes solidaires des revendications des travailleurs en grève chez Total et Esso, et n’accepterons aucune remise en cause du droit de grève.

Constellations, animations pédagogiques imposées… ASSEZ !

Dans les départements, les pressions et les injonctions se multiplient pour imposer aux personnels l’inscription à des animations pédagogiques déterminées par les IEN.

C’est le cas des formations en constellations, dans le cadre des plans maths et français, souvent accompagnées de visites de classes entre pairs qui préfigurent un nouveau management à la France Telecom basé sur l’accompagnement PPCR.

C’est le cas aussi d’une série d’animations pédagogiques telles les formations « laïcité », « Phare », « valeurs de la République », « Accompagnement école inclusive »… qui peuvent prendre des dénominations différentes en fonction des départements.

Dans certains départements, la totalité des heures d’animations pédagogiques sont même consacrées à la mise en place des évaluations d’école. Ça n’en finit plus, chaque année, les personnels se voient imposer un de ces suivis dans leur école !

Ce n’est plus de la formation, c’est du formatage !

-> Lire la suite du communiqué du SNUDI-FO

Le SNUDIFO47 invite les collègues à utiliser sans hésitation le droit syndical. Rappelons que chaque personnel – PE, AESH, PsyEN – a droit à à 9 heures de réunions d’information syndicale (RIS), et peut les déduire des animations pédagogiques de son choix, y compris s’il s’agit d’une formation en « constellation » ou « désignée ».

Les formations et les animations pédagogiques : le SNUDI-FO revendique le libre choix

Le Plan de Formation Académique est paru.

Vous avez jusqu’au 12 octobre pour déposer vos candidatures.

Attention ! Les formations sur le temps scolaire apparaissent à la fin du PDF, en violet. Les inscriptions s’effectuent sur GAIA pour les animations pédagogiques ET les formations continues, avant le 12 octobre.

Le courrier du DASEN

Annexe 1 – Les parcours de formation 22-23

Annexe 2 – Choisir ses formations 22-23

Annexe 3 – S’inscrire aux formations 22-23

Ces dernières années, le libre choix de la formation continue sur le temps de classe a été rogné. La liberté de choisir une animation pédagogique correspondant à ses besoins est nié, au profit d’un dispositif visant à nous conformer à la doctrine gouvernementale.

Le SNUDI-FO revendique le retour à une vraie formation continue sur temps de classe, ainsi que le libre choix des animations pédagogiques.

Et les constellations ?

Elles n’ont aucun cadre statutaire.

Elles sont composées de 18h d’animations pédagogiques « constellées » (mais non obligatoires) ET de 12h d’observations en classe sur le temps scolaire.

Si vous décidez de suivre ce cursus, nous rappelons :

  • qu’aucune réunion ni entretien entre midi et deux ne peut être imposé;
  • qu’aucun texte réglementaire ne permet d’imposer à un enseignant la visite d’un de ses collègues, qui n’a aucun statut particulier pour cela, ni d’être filmé;
  • que l’on ne peut pas vous imposer des « devoirs à faire »…

Et, si vous n’êtes pas volontaire pour participer à la constellation, nous vous invitons à contacter le syndicat qui vous aidera à faire valoir votre droit et que vous souhaitez vous inscrire aux animations pédagogiques de votre choix.

Remboursement partiel des titres de transport et forfait mobilité durable

La circulaire concernant le forfait mobilité et le remboursement partiel des titres de transport entre le lieu de résidence habituel et le lieu de travail est consultable sur notre site.

Si vous allez travailler à vélo ou en covoiturage, le nouveau formulaire est ici. (modification du 11 janvier 2023)

Concernant les abonnements voyage, SNCF, les locations de vélo, il faut compléter ce formulaire.

L’augmentation des salaires, c’est maintenant, pour tous les personnels, et sans contrepartie !

Nous exigeons :

  • L’ouverture sans attendre de négociations dans la Fonction publique pour revaloriser tous les personnels par l’amélioration de la grille indiciaire dès 2022 !
  • L’augmentation immédiate de la valeur du point d’indice a minima au niveau de l’inflation et ouverture de discussions pour rattraper le pouvoir d’achat perdu depuis 20 ans !
  • L’augmentation immédiate des pensions, a minima à hauteur de l’inflation !

Pour signer la pétition en ligne, c’est ici !

 Vous pouvez aussi signer et faire signer la pétition nationale de la FNEC FP-FO

Cumul d’activités

La circulaire relative au cumul d’activité a été mise à jour le 6/09/2022.

Les documents utiles

La circulaire mise à jour

Annexe 1 Demande d’autorisation de cumul d’activités à titre accessoire

Annexe 2 Déclaration d’une activité professionnelle pendant une période de disponibilité

Annexe 3 Demande d’autorisation de cumul pour création d’entreprise

Annexe 4 liste limitative des activités à titre accessoire susceptibles d’être autorisées

« Nous ne ferons pas d’évaluations d’école au 1er trimestre. On verra plus tard. »

« C’est la réponse que le ministre M. Ndiaye a donnée à la FNEC FP-FO qui l’interrogeait sur la question des évaluations d’école lors d’une audience lundi 5 septembre.

La délégation a rappelé que celles-ci étaient rejetées par les personnels à travers de nombreuses motions et prises de position dans les départements. Elle a rappelé sa position d’abandon de ce dispositif, revendication formulée en commun nationalement par le SNUDI-FO, le SNUipp-FSU, la CGT Educ’action, SUD Education et le SNALC et par de multiples intersyndicales départementales. »

Lire le communiqué du SNUDI FO dans son intégralité.

Pour rappel (lire notre compte-rendu du CTSD du 5 septembre), nous avons adressé au DASEN, en conclusion de notre déclaration liminaire, la demande suivante :  » Nous vous demandons donc, M. l’inspecteur d’Académie, qu’au regard de l’absence d’obligation réglementaire de subir une évaluation d’école, et dans l’attente des échanges intersyndicaux avec le ministre, les collègues, les équipes qui le souhaiteront et vous le feront savoir, soient dispensés de participer à ce dispositif d’évaluation d’école. « 

Celle-ci est restée sans réponse. En outre, la DSDEN 47 refuse de communiquer la liste des écoles concernées, contrairement à ce qui se fait en Gironde par exemple.

-> Nous invitons donc les collègues à nous faire savoir si leur école a été sélectionnée pour être évaluée au cours de la présente année scolaire.

Signalons que la DASEN de Gironde a déclaré hier en CTSD : « Il n’y a aucune obligation d’entrer dans une évaluation d’école.  Il suffit de le signifier à son IEN »

Cette déclaration ainsi que la réponse du ministre Ndiaye à la FNEC FP-FO constituent un premier recul qui doit nous encourager à refuser collectivement ces évaluations d’écoles (lire notre dossier) afin d’obtenir leur abandon. Vous pouvez compter sur le SNUDI-FO.

Rendez-vous de carrière PPCR : Serai-je concerné(e) cette année ?

Les rendez-vous de carrière de l’année 2024-2025 détermineront les promotions accélérées et les passages à la hors classe pendant l’année 2025-2026.

1er rdv de carrière :

Les agents qui, pendant l’année scolaire, sont dans la deuxième année du 6ème échelon de la classe normale, c’est à dire ceux qui sont passés au 6ème échelon entre le 01/09/2023 et le 31/08/2024.

2ème rdv de carrière :

Les agents qui, pendant l’année scolaire, ont une ancienneté comprise entre 18 et 30 mois dans le 8ème échelon de la classe normale, c’est à dire ceux qui sont passés au 8ème échelon entre le 01/03/2023 et le 28/02/2024.

3ème rdv de carrière :

Les agents qui, pendant l’année scolaire, sont dans la deuxième année du 9ème échelon de la classe normale, c’est à dire ceux qui sont passés au 9ème échelon entre le 01/09/2023 et le 31/08/2024.

ATTENTION : Si vous êtes concerné(e), vous devez en avoir été informé(e) avant le début des congés d’été.

Le délai entre la notification et la date du rendez-vous carrière est réduit « d’un mois » à « 15 jours »