Face à la loi Rilhac : Défendre notre statut et le caractère national de l’école publique

Le projet de loi Rilhac, visant à créer un emploi fonctionnel de direction qui équivaut de fait à un statut de supérieur hiérarchique, a été définitivement voté le 13 décembre par l’Assemblée nationale (lire le communiqué du SNUDI-FO).

En application de la loi, trois articles du Code de l’Éducation ont été modifiés le 23 décembre 2021 (lire le communiqué du SNUDI-FO).

Comme vous le lirez dans le communiqué intersyndical national, et dans ce communiqué du SNUDI-FO, ce texte de loi a été aggravé lors de son parcours parlementaire. A cela s’ajoute l’expérimentation annoncée par le président Macron à Marseille, qui confie notamment aux directrices et directeurs de 50 écoles de la ville la responsabilité de recruter leurs enseignants !

Autre élément de l’offensive d’ensemble du ministère, la possibilité offerte aux élus par la loi Blanquer de créer des « cités éducatives », regroupant des écoles et un collège de certains quartiers prioritaires sous la direction du chef d’établissement, avec une autonomie de gestion et de budget, tout cela sous la tutelle de la municipalité et du préfet. Les postes de directeurs sont attribués au profil. Vous lirez à ce sujet le communiqué intersyndical du Val-de-Marne où, à Villejuif, les collègues unis avec leurs syndicats ont mis en échec le projet du maire.

Les pièces du puzzle s’assemblent visant à disloquer le cadre national de l’école publique et de notre statut d’enseignants fonctionnaires d’État qui lui est relié. C’est pourquoi nous invitons tous les collègues à adopter des motions, des prises de position en conseil des maîtres pour exiger l’abandon de ces projets.

-> Lire le journal spécial du SNUDI-FO.

-> Signez en ligne la pétition nationale des directeurs d’école soutenue par Snudi-FO, SNUipp-FSU, CGT Educ’Action, SUD Education.

-> Signez en ligne la Motion des collègues réunis en RIS à Monflanquin pour l’abandon de la loi Rilhac et de l’expérimentation Macron ou téléchargez-la pour l’imprimer.

Carte scolaire rentrée 2022

Les mesures arrêtées par le DASEN lors du CTSD du 1er février ont été, sans surprise, confirmées au CDEN du 10 février

-> Lire notre déclaration liminaire


Aucun poste de remplaçant supplémentaire, aucun poste de RASED créé !

Dans notre déclaration liminaire, nous avons souligné le décalage entre l’attribution au département de 16 ETP (équivalent temps plein) et les énormes besoins qui remontent du terrain pour rétablir des conditions de travail et d’enseignement dignes de ce nom.  Nous avons en particulier insisté sur le fait que la situation dégradée que nous connaissons depuis deux ans devait conduire à ce que les ouvertures nécessaires soient prononcées, sans qu’aucune fermeture ne dégrade encore les conditions de travail des enseignants et d’apprentissage des élèves. FO a défendu lors du CTSD tous les dossiers que les collègues lui ont confiés.

> CTSD et CDEN sont des instances consultatives. S’il est parfois possible, à la marge, d’infléchir certaines mesures dans le sens d’une non fermeture ou d’une ouverture de classe à l’occasion du CTSD, le CDEN s’avère n’être qu’une chambre d’enregistrement des mesures arrêtées par le DASEN. C’est pourquoi, pour ce qui concerne FO, nous nous refusons à entretenir l’illusion que les représentants du personnel puissent obtenir satisfaction sur les revendications des personnels dans le cadre de ces instances, sans que cela soit appuyé par une mobilisation pour créer le rapport de force indispensable.

-> La bataille pour les revendications en matière de refus de fermeture ou de demande d’ouverture de classe ne s’arrête pas à l’issue de la tenue de ces instances. Le SNUDIFO47 est donc disponible pour aider à toute mobilisation pour obtenir l’annulation d’une fermeture ou une ouverture indispensable au cours des semaines et des mois qui viennent. Prenez contact !


Mesures de carte scolaire par circonscription : 19 ouvertures, 10 fermetures de classe

Vote au CDEN : 9 contre (5 FSU, 3 UNSA, 1 FO) 1 abstention, 6 pour

AGEN 1

OuverturesFermetures
AGEN Maternelle La Goulfie +1 (+0,25 DD*)
AGEN Maternelle Petits-Ponts + 1
FOULAYRONNES Élémentaire + 1 (+0,5 DD*)
PONT DU CASSE Élémentaire + 1 (+0,17 DD*)
BOE Maternelle ML Chrétien -1
AGEN Élémentaire Bara -0,92

*DD : Décharge de direction

AGEN 3

OuverturesFermetures
LAYRAC Élémentaire +1
ESTILLAC + 1 (+ 0,5 DD*)
RPI LAPLUME/LAMONJOIE – 1 à Laplume


MARMANDE

OuverturesFermetures
RPI Caumont/Ste-Marthe + 1 (Ste-Marthe)
St-PARDOUX-ISAAC + 1 (+ 0,25 DD*)
MARMANDE Maternelle Lolya  -1 (-0,25 DD*)
MARMANDE Maternelle du Centre – 0,25 DD*


NERAC

OuverturesFermetures
AIGUILLON Élémentaire Pagnol + 1 (+ 0,25 DD*)
BARBASTE Élémentaire +1
BUZET SUR BAÏSE + 1
TONNEINS Maternelle Dolto + 1 (GS dédoublée)
1 poste de CPC (dont 50 % de son service consacré à la cité éducative)
AIGUILLON Élémentaire Pagnol – 1 (+ de MQDC)
AIGUILLON Maternelle Curie ​​– 1​ TPS (-0​,25 ​DD*)​
NERAC Élémentaire Curie – 1
PORT-STE-MARIE Maternelle ​ ​– 1​ TPS (-0​,25 ​DD*)​
TONNEINS Ferry élémentaire – 1 (CP dédoublé)
Poste dédié au numérique – 1


SAINTE-LIVRADE SUR LOT

OuverturesFermetures
STE-LIVRADE élémentaire Boudard + 1 (+0,08 DD*)
RPI Montaud/St-Eutrope à St-Vivien (+ 6 j DD*)

VILLENEUVE SUR LOT

OuverturesFermetures
PUJOLS Élémentaire Petit-Tour + 1 (+ 0,17 DD*)
VILLENEUVE Maternelle Ferry + 1 GS dédoublée
VILLENEUVE Maternelle Lecomte + 1 GS dédoublée (+0,08 DD*)
VILLENEUVE Élémentaire Jaurès + 1
FUMEL Élémentaire Jaurès + 1
VILLENEUVE Élémentaire Ferry – 1

ASH

– Création d’un poste de Conseiller Pédagogique à plein temps sur Agen 2 ASH, qui aura pour mission de siéger à toutes les commissions MDPH

– Coordination inclusion et poste de CDOEA : postes supprimés (DSDEN)

– Création d’un poste d’enseignant référent sur Agen-Nérac (et un sur le 2nd degré sur le Villeneuvois).

– Ouverture d’un poste EANA sur le secteur de Ste-Livrade / Villeneuve (collège Anatole France)

– Implantation d’un poste à Layrac pour l’unité externalisée de l’IME

– Fermeture de l’unité externalisée de l’IME à Herriot

– Ouverture d’une UEMA (Autisme) sur Herriot : suspendue car pas de réponse au niveau académique

– Création d’un poste en hôpital de jour (0,5 à Agen, 0,5 à Fumel)

– Suppression d’un poste d’éducateur en EREA

Les AESH du Val-de-Marne en grève depuis le 10 janvier

Leurs revendications sont celles de tous les AESH !

Le saviez-vous ? Nos collègues AESH du Val-de-Marne sont en grève depuis le 10 janvier.

-> Dernière info : 300 AESH du Val-de-Marne ont manifesté au ministère le 8 février. Après avoir opposé un refus, le ministère a finalement accepté de recevoir une délégation. Il s’est engagé à ce qu’une réponse soit transmise. Les AESH réunies de nouveau en AG le 10 février avec leurs organisations syndicales ont décidé de poursuivre la grève et de se ressembler le jeudi 17 février devant la Préfecture à Créteil pour aller chercher les réponses du ministre (lire le communiqué intersyndical).

Dans un communiqué , le comité d’organisation de la grève des AESH du 94 avec les syndicats FO, FSU, CGT et SUD demande aux organisations syndicales de faire connaître cette grève des AESH du 94 et leurs revendications aux AESH des autres départements. Ce que nous faisons bien volontiers.

De leur côté, les Unions départementales FO, CGT, FSU et SUD du 94 apportent leur soutien à la grève des AESH. Dans un communiqué en date du 24 janvier, elles écrivent :  » Les Unions Départementales du Val-de-Marne apportent leur soutien total à la grève des AESH du 94 qui a débuté le lundi 10 janvier et contribuent à leur caisse de grève. En grève depuis deux semaines les AESH du département exigent :
– le retrait des avenants qui leur imposent des temps partiels payés 57% du SMIC, c’est-à-dire à peine 160 euros de plus que le RSA et plus de 300 euros en dessous du seuil de pauvreté, avec une heure de travail gratuite à partir de septembre 2022
– l’abandon des PIAL (Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés) imposant aux AESH de couvrir 10 à 15 écoles ou établissements du second degré. Ces affectations susceptibles de varier en cours d’année signifient qu’un grand nombre d’AESH sera contraint à la démission, ne pouvant plus tenir le second emploi (souvent cantine, centre de loisirs) qui leur permet de survivre.
– un statut de fonctionnaire
– un vrai salaire à temps complet.
Après 10 jours de grève les organisations syndicales des AESH du 94, FNEC FP-FO FSU CGT Educ’action et SUD Education ont enfin été reçues par les représentants de la DASEN du Val-de-Marne. Après deux heures de discussion, les représentants de la DASEN n’ont répondu à aucune revendication et ont annoncé qu’ils ne pouvaient pas augmenter la quotité horaire des AESH du 94 (actuellement à 57 % une des plus faibles de France) car le nombre de postes attribués par le Ministère au département n’étaient pas suffisants pour cela.
Totalement inacceptable !
Depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement a débloqué près de 600 milliards d’euros au titre de plan de relance et autres prêts garantis, … et il ne serait pas possible de répondre aux revendications des AESH et aux besoins des élèves en situation de handicap qu’ils accompagnent ? Tant que les AESH n’auront pas un vrai statut de fonctionnaire, leur précarité persistera et la scolarisation des élèves en situation de handicap restera chaotique voire impossible. Le respect des droits des élèves en situation de handicap nécessite que l’État cesse de se dérober à ses obligations et fournisse enfin les moyens.
Les Unions Départementales s’adressent ensemble à la préfète du Val-de-Marne pour exiger que des négociations s’ouvrent immédiatement sur la base des revendications des AESH du département. »

Le SNUDIFO47 invite les collègues AESH à faire circuler ces informations et à en discuter. Il est disponible pour organiser des réunions, pour aider à la mobilisation pour la satisfaction de leurs légitimes revendications.

S’organiser pour la satisfaction immédiate des revendications

C’est un fait : la puissance de la grève des personnels de l’Education nationale le 13 janvier a contraint le gouvernement à bouger. Après les annonces du Premier ministre Castex et du ministre Blanquer qui tardaient à se concrétiser, le ministère a annoncé avant-hier au CTM (Comité technique ministériel) que la totalité des candidats aux concours inscrits sur les listes complémentaires seront bien recrutés dès maintenant en tant que fonctionnaires stagiaires.
Ils seront affectés à 100%. Les candidats aux concours inscrits sur les listes complémentaires et n’ayant pas le M2 MEEF pourront choisir d’être affectés à 50% (rémunérés à 100%) ou à 100%.

Cependant, c’est loin, bien loin de pouvoir répondre au besoin urgent d’un recrutement massif, notamment pour assurer le remplacement de tous les collègues absents. C’est en effet une priorité pour que soit garanti le droit à l’instruction de tous les élèves, pour que l’école redevienne l’école.
Ainsi, pour ce qui concerne l’académie de Bordeaux, il ne reste que 22 candidats sur la liste complémentaire du concours externe de 2021, ce qui est sans commune mesure avec les besoins d’une embauche massive (l’inspecteur d’Académie indiquait à la presse en début de semaine que 60 classes étaient fermées dans notre département faute de remplaçants !). C’est pourquoi, dans un courrier adressé à la rectrice, nous revendiquons que la liste complémentaire soit ré-abondée à hauteur des besoins. En effet, « sur l’académie de Bordeaux, 1369 candidats se sont présentés au CRPE externe 2021, seuls 270 ont été inscrits sur les listes principales ou complémentaires. Il y a donc un vivier de plus de 1099 candidats disposés à devenir professeur des écoles, à prendre une classe immédiatement en qualité de fonctionnaire stagiaire ».

La grève du 13 janvier l’a montré : nous n’obtiendrons satisfaction que par le rapport de force.
Commençons, école par école, à lister nos revendications précises et chiffrées : remplaçants, ouverture de classes, postes de RASED, moyens de protection… Faisons-les remonter aux syndicats pour collectivement décider des moyens de les faire aboutir.

Carte scolaire

Nous entrons dans la période de préparation de la carte scolaire pour la rentrée 2022. Le CTSD 1er degré aura lieu mardi 1er février. Or seulement 16 postes sont attribués au département, ce qui est bien insuffisant pour répondre aux immenses besoins.

Crainte d’une fermeture ? Demande d’ouverture ? Faites remonter vos dossiers au plus tard lundi, par mail, téléphone ou en renseignant notre enquête en ligne.

-> Le SNUDIFO47 se tient à votre disposition pour aider à toute mobilisation.

Demande de départ en stage de formation CAPPEI – rentrée 2022


A la suite de la réunion d’information sur le stage de préparation au CAPPEI 2022-2023 organisée le mercredi 19 janvier à 14h, en visioconférence, les candidats devront adresser leur dossier à l’IEN de la circonscription dont ils dépendent, au plus tard le : Vendredi 28 janvier 2022


Les candidats seront convoqués devant une commission d’entretien prévue le mercredi 9 février 2022 après-midi.

Lire la note de service
Lire la fiche de candidature

Demande de rupture conventionnelle / Rentrée 2022

Les enseignants du 1er degré de l’enseignement public et privé, ainsi que les personnels AESH en CDI peuvent demander une rupture conventionnelle.

Pour une rupture conventionnelle effective au 1er septembre 2022, les demandes doivent être transmises au service concerné avant le 11 mars 2022.

Lire la note de service

N’hésitez pas à contacter le syndicat si vous avez des questions.

Après la puissante grève du 13 janvier, le gouvernement est contraint de faire des annonces…

Communiqué du SNUDIFO47

La grève du jeudi 13 janvier dans l’Éducation nationale, conséquence d’un mouvement spontané de colère, de révolte, d’indignation, a été un succès historique : une grève massive, des milliers d’écoles voire d’établissements fermés, des manifestations puissantes… Les personnels en ont assez d’être entravés dans leur travail. Ils n’arrivent plus à exercer leurs missions. Ils veulent que l’École reste ouverte, mais aussi que l’École reste l’École, c’est-à-dire un lieu d’instruction.

Le gouvernement a été contraint d’accéder à la demande formulée la veille par la totalité des organisations syndicales avec la FCPE, et de les recevoir le soir même, sous la présidence du Premier ministre, avec les ministres Blanquer et Véran.

…encore loin de satisfaire les revendications !

Le gouvernement annonce que des enseignants seront recrutés sur la liste complémentaire dans le 1er degré. Cette annonce reste non chiffrée. Encore faudrait-il auparavant que la liste complémentaire soit ré-abondée.

Le Ministre annonce 3 300 recrutements de contractuels «pour la période à venir». Rappelons que les autorisations de recrutement dans le cadre de contrats précaires pour quelques mois n’ont pas permis de trouver de candidats, au vu des conditions financières, de l’absence de possibilité de rentrer dans le statut. En supposant que ces 3 300 soient effectivement recrutés, quelle dotation se verrait attribuer notre département ? Une dizaines de contractuels ? Alors que le Dasen annonce à la délégation intersyndicale reçue jeudi que 36 classes étaient sans remplaçant en début de semaine dernière, chiffre certainement en deçà de la réalité.

Les recrutements annoncés par le gouvernement ne permettront donc pas d’assurer, et de loin, la mise à disposition des moyens humains pour garantir le remplacement systématique de tous les enseignants absents, et pour permettre l’allègement des effectifs !

Quant à nos collègues AESH, aucune réponse ne leur est apportée, ni évoquée, concernant les recrutements, l’exigence du statut de fonctionnaire, d’un vrai salaire et de l’abandon des PIAL. Nos collègues n’acceptent pas. Ils étaient en cortège intersyndical dans la manifestation parisienne d’hier. Dans le Val-de-Marne, Ils sont en grève depuis le 10 janvier et viennent de voter à
l’unanimité ce vendredi 14 janvier la poursuite de la grève.

Le gouvernement annonce le recrutement de 1 500 vacataires pour l’aide administrative aux directeurs. Il y a 48 950 écoles en France. Cela correspond donc à 3 recrutements pour 100 écoles, soit 10 recrutements pour les écoles du Lot-et-Garonne !!!

Sur la question des protections sanitaires indispensables pour assurer la sécurité des personnels et des élèves, le gouvernement promet des boîtes de masques chirurgicaux livrées d’ici la fin janvier, ce que l’on savait déjà, mais ces masques ne sont toujours pas disponibles. Quant aux masques FFP2, le ministre annonce enfin qu’ils seraient fournis aux enseignants de maternelle, aux enseignants en contact avec des élèves à besoins particuliers et aux AESH ! Si le ministre reconnaît enfin la nécessité de mieux protéger ces personnels, surexposés à la contamination au virus, « diffuser 5 millions de masques dans le système scolaire » reste vague et très insuffisant ! Des masques FFP2, pour tous, tout de suite !

Concernant les capteurs de CO2, le ministre renvoie une nouvelle fois la responsabilité sur les communes, refusant de prendre en charge le financement de cet équipement de protection ! Rien sur les purificateurs d’air et les produits virucides !

Le Premier ministre confirme le maintien du protocole Blanquer, qui sera donc sans doute bientôt suivi d’une 51ème puis d’une 52ème version, transférant sur les directeurs et les équipes la responsabilité d’assurer un suivi sanitaire des élèves …

Le ministère vient de confirmer par mail le report des évaluations CP CE1 à une date ultérieure. De nombreuses équipes avaient, de toute façon, déjà décidé de ne pas les faire passer.

Aucune annonce sur la question salariale malgré les revendications portées par la FNEC FP-FO devant le Premier ministre ! Alors que le point d’indice est gelé quasiment sans interruption depuis 2010, que les fonctionnaires ont perdu 21% de leur pouvoir d’achat depuis 2000, toujours rien pour les personnels de l’Éducation nationale mis à part la réactivation jusqu’au mois de février de la prime pour l’accueil des enfants prioritaires ! Toujours rien pour les AESH, nombreux dans la grève et la manifestation ! Inacceptable ! Augmentation de 21% de la valeur du point d’indice ! Un vrai statut de fonctionnaire, un vrai salaire pour les AESH !

Pour le SNUDIFO47, le compte n’y est pas et ces annonces ne sont pas à la hauteur de la colère qui s’est exprimée ce 13 janvier ! Indéniablement, le chaos dans les écoles se poursuivra, tant que le gouvernement ne mettra pas les moyens suffisants pour répondre aux demandes indispensables des personnels. Rappelons que le ministre Blanquer a rendu 600 millions d’euros de budget en 2020 et encore 75 millions en 2021 !

Le SNUDIFO47 invite les collègues à se réunir pour prendre connaissance des annonces du Ministre, discuter de la situation, chiffrer leurs revendications dans chaque école et les rassembler localement et au niveau départemental, et discuter des moyens de les faire aboutir.

Agen, le 17 janvier 2022

-> Lire le communiqué intersyndical national

-> Imprimer notre communiqué (format PDF)