CAPD du 9 juin : Recours temps partiel et congé de formation professionnelle

Lire la déclaration liminaire du SNUDIFO47

Cette CAPD avait à son ordre du jour l’examen des recours pour refus de temps partiel ainsi que les demandes de congés de formation professionnelle et de mobilisation du compte personnel de formation.

Temps partiels sur autorisation refusés :

L’inspecteur d’Académie dit rejoindre les organisations syndicales sur les constats, mais pour cette raison, il ne peut donner satisfaction aux personnels concernant les temps partiels refusés, en raison du déficit en ressources humaines. Concernant une collègue, il a cependant fait le choix de la disponibilité de droit plutôt que de lui accorder le bénéfice d’un temps partiel à 50 %, privant de fait le département d’un demi ETP.

Nous avons insisté sur le fait que les collègues n’avaient pas à être la variable d’ajustement d’une situation dont ils ne sont pas responsables : le manque de personnels est la conséquence de la politique du ministère qui dégrade les conditions de travail. Si les collègues choisissent d’exercer à temps partiel, ce n’est pas pour le plaisir de perdre du salaire, surtout dans la situation actuelle de hausse des prix et de blocage des salaires qui perdure. Leur refuser de surcroît d’exercer à temps partiel, c’est la double peine.

L’administration a donné les éléments statistiques suivants : 91 demandes de TP , dont 64 de droit. Sur 27 demandes sur autorisation, 8 ont essuyé un refus ; 4 collègues ont effectué un recours Sur les 19 qui ont été acceptés, 11 ont été requalifiés en situation médicale. Concernant l’un de ces recours, l’intervention des représentants du SNUDI-FO a permis d’obtenir que le Dasen reconsidère la situation de la collègue.

Congés de formation professionnelle :

Le département dispose de 3 ETP (Mais c’est purement indicatif car il ne s’agit pas de 3 ETP supplémentaires budgétisés).

Aussi, reprenant le même argument du manque de ressources humaines, le Dasen n’accorde qu’un seul congé de FP, à raison d’une journée par mois. Une collègue qui en est pourtant à sa 4ème demande se le voit de nouveau refuser.

Mobilisation du Compte personnel de formation :

Le financement se fait sur le BOP (budget opérationnel de programme), donc sur le budget de la formation continue. Nous avons reçu des demandes. Des enseignants ont été autorisés à le mobiliser. Cependant, l’un d’entre eux qui s’est vu opposé un refus a fait un recours. Il sera de nouveau reçu par l’administration.

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Bien que ce ne soit pas à l’ordre du jour de la CAPD, le Dasen a abordé la question des demandes d’autorisations d’absences effectuées par les personnels, précisant que s’il n’accordait pas toutes les demandes réglementaires, il récupérerait des dizaines de remplaçants. En effet, selon l’administration, un tiers des demandes n’est pas justifiée. C’est un levier qui n’est pas actionné. Des situations individuelles sont prises en compte avec bienveillance.

Cependant, le Dasen a précisé que dès que la situation sanitaire s’améliorera, il donnera consigne aux IEN d’être beaucoup plus regardant.

Questions diverses : La plupart sont hors cadre CAPD a indiqué le Dasen. Cependant, il a proposé aux organisations syndicales de les recevoir d’ici la fin de l’année scolaire pour répondre autant que faire ce peut à leurs questions.

Il a néanmoins saisi l’occasion d’une question du SNUDI-FO relative aux évaluations d’écoles pour faire l’apologie de celles-ci, précisant qu’il en est le maître d’œuvre au niveau de l’académie. Nous aurons l’occasion d’y revenir, mais en attendant nous conseillons fortement aux collègues la lecture de ce communiqué de la FNEC FP-FO.

CAPD du 14 juin 2021

Déclarations liminaires : SNUipp-FSU, SNUDI-FO (Lire notre déclaration en pièce jointe).

  1. Saisines CAPD refus temps partiels

Temps Partiels sur autorisation : 35 demandes, 13 refus et 22 accords dont 19 pour raison médicales, 3 pour convenance personnelle. 5 recours formulés pour temps partiels refusés. L’IA rappelle la réglementation : « Ce n’est pas un droit. On a une problématique de RH. Nos moyens ne nous permettent pas toutes les autorisations. »

Le Secrétaire Général précise qu’avec la rupture conventionnelle, au-delà de l’indemnité, il y a un accompagnement avec l’ARE (Allocation de retour à l’emploi). « Nous faisons avec les aléas de la situation pour tenir compte au mieux des situations individuelles. »

Question de FO : Concernant les 3 accords pour convenance personnelle, sur quels critères les avez-vous accordés ?

L’IA indique que ce sont des situations sans rapport avec les 5 recours traités ce jour. Il y a des situations de vie qui ne relèvent ni de la santé ni du social, qu’ils priorisent. 1 avis favorable a été donné par l’IA.

  1. Saisines CAPD refus Compte Personnel Formation

Pas d’enveloppe dédiée. C’est pris sur le budget de la Formation Continue. Il y a eu 13 demandes dont 2 accords. Nous demandons les critères retenus. L’ IA indique qu’ils ont mobilisé une enveloppe la plus réduite possible, et qu’ils priorisent des projets qui leur semblaient réalisables rapidement. 

Aucun accord sur les refus.

Commentaire de FO : Il apparaît que les dossiers des collègues ne sont pas réellement étudiés, et que les décisions sont prises sans critère transparent.

  1. Demandes de congés de formation professionnelle 2021-2022

Intervention de l’IA : « Vous pouvez le dire et l’écrire, je souscris à la nécessité d’améliorer le remplacement. Il faut utiliser toutes nos marges dans cet intérêt. 80 mois demandés, cela fait 8 ETP, sur 127 ETP de remplaçants dans le 47. »

Conclusion : Aucun congé accordé pour l’année à venir.

Vote : 7 contre (tous les syndicats)

Commentaire de FO : Il ne suffit pas de dire que le remplacement doit être amélioré, il faut réclamer les recrutements nécessaires, et entendre aussi les demandes des personnels. Or le ministère s’y refuse obstinément, malgré les besoins immenses supplémentaires nés de la pandémie. Il se refuse en particulier à recourir à la liste complémentaire.

Questions diverses du Snudi-Fo

  • Visites médicales Grande section

– Qu’en est-il des visites médicales effectuées habituellement en fin de grande section ?

Réponse : L’IA indique qu’ils sont toujours en appel de candidature de recrutement de médecins scolaires. A ce jour, nous n’avons que 2,5 médecins scolaires sur les 6 médecins scolaires dont on disposait auparavant. Si des besoins sont ressentis sur les écoles, il faut contacter les secrétariats pour que les secteurs soient le plus couverts.

Intervention FO : il est dommage que les écoles de REP ne soient pas prioritaires dans la réalisation de ces visites, quand on sait que les élèves n’auront une visite qu’en CE2. Les médecins aujourd’hui sont mobilisés sur le COVID et aucune priorité n’a été mis sur les élèves.

  • PE Stagiaires actuels et futurs

– Peut-on connaître le nombre de PE stagiaires titularisés, en prolongement, en renouvellement, en prorogation, démissionnaires et licenciés ?

Réponse : le jury ne s’est pas encore réuni, il y a 1 stagiaire en prolongement, 3 en renouvellement, 2 en prorogation et 1 démissionnaire.

– Concernant les futurs PE stagiaires 2021-2022, est-il prévu une réunion début juillet en présentiel lors de laquelle leur affection leur est donnée ?

Réponse : la date reste à déterminer

  • Conseil de formation

– Quelle est la date prévue du prochain conseil ?

Réponse : vendredi 25 juin

  • Congé de formation professionnelle

– Concernant le congé de formation professionnelle, combien de congés ont-ils été accordés pour l’année en cours ?

Réponse : 1 seul qui n’avait pas pu être pris l’année d’avant pour cause de Covid.

  • Ruptures conventionnelles et démissions

– Combien de demandes de ruptures conventionnelles ont-elles été formulées sur le département ?

Réponse : 15

– Combien ont-elles été accordées ?

Réponse : 8 accords

  • Disponibilité

– Combien de demandes de disponibilités ont-elles été faites, combien accordées et refusées ?

Réponse : 7 demandes et toutes refusées

  • Direction d’école

– Deux groupes de travail ont été organisés concernant les problématiques de la direction d’école, avec la participation des organisations syndicales. Qu’en est-il de la pérennité de ces GT et de la synthèse des réunions qui se sont tenues ?

Réponse : le contenu de la formation a évolué concernant l’accueil des élèves à besoins particuliers et Onde. Ils verront si de nouveaux groupes seront organisés l’année prochaine.

– Quand allez-vous publier l’appel à candidature pour le poste à profil de directeur-référent ?

Réponse : publication au 11 juin

– Si la promotion et le mouvement des fonctionnaires ne relèvent plus de la compétence des CAP, l’inscription de nos collègues sur la liste d’aptitude à la direction d’école devrait en relever, car en l’état actuel de la réglementation celle-ci ne peut être considérée comme un avancement ou une promotion. Nous demandons donc le rétablissement de son examen en CAPD l’année prochaine.

Réponse : ils suivent les consignes du Ministère qui indiquent que la liste d’aptitude n’est plus soumise à avis de la CAPD.

  • Mouvement infra-départemental

– Combien de participants ont-ils obtenu un poste parmi leurs vœux larges ?

Réponse : 8

– Combien de participants ont-ils été affectée selon la procédure V999 ?

Réponse : 16

– Combien de collègues restent sans poste à l’issue de cette phase informatisée ?

Réponse : 14

  • Ineat/exeat

– Combien de demandes avez-reçues ?

Réponse : 27 demandes d’Ineat

– Avez déjà statué sur certaines d’entre elles ?

Réponse : 3 exeat accordés

  • Allégements de service

– Combien de demandes effectuées au titre de la prochaine année scolaire ?

Réponse : 16

– Combien d’accords et de refus ?

Réponse : 3 accords et 13 refus, et 2 accordés au niveau du GTAA postes adaptés

4. Autres questions diverses

  • 20 PE contractuels recrutés, et 5 pour les mesures Covid : 2 ont abandonné leur poste dont 1 qui a souhaité passer le concours
  • 4 avis réservés pour la validation des oraux de professionnalisation des stagiaires
  • 3 avis négatifs lors de la visite de l’IEN
  • 32 candidatures de M2 alternants
  • 19 postes de titulaires départementaux, qui vont être reçus par circonscription pour choisir leur poste
  • 17 étudiants en Master2 alternants seront positionnés à la rentrée sur des décharges de direction de 4 classes (réforme de la formation).

FO dénonce cette décision. Les collègues directeurs-trices vont se retrouver « tuteurs de fait » sur leur temps de décharge, ce qui va encore aggraver leurs conditions de travail. L’IA indique que « ça fait partie des missions des directeurs d’aider les jeunes qui rentrent dans le métier. » !

CAPD du 28 mai 2020 : Accès à la hors classe

Nous sommes revenus dans notre déclaration liminaire sur l’offensive ministérielle en cours contre l’école publique : Chaque jour qui passe met un peu plus en évidence que la crise du Covid-19 devient prétexte à poursuivre et amplifier les contre-réformes engagées à l’encontre de l’école publique républicaine et ses personnels.

La réouverture des écoles à partir du 11 mai a été l’occasion pour le ministre de mettre en place une école qui n’est plus l’école.
Une école gérée par les municipalités, créant la confusion entre scolaire et périscolaire, dans un mélange des genres entre enseignants et personnels municipaux, sans groupe classe de niveau, sans tous les élèves, alternant présentiel et distanciel, sans programmes nationaux, sans respect des statuts, sans missions clairement définies, sans règles… Une « garderie apprenante municipale. »

-> Lire la déclaration en pièce jointe.

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CAPD Mouvement et Hors classe – 11 juin 2019

La CAPD ayant à son ordre du jour les résultats du mouvement intra-départemental a finalement pu se tenir ce 11 juin, malgré les incertitudes liées aux conditions chaotiques dans lesquelles la note de service mobilité a plongé le mouvement.
Cette CAPD avait également à son ordre du jour les promotions à la hors classe.
Vous lirez en pièce jointe la déclaration liminaire du SNUDI-FO qui revient sur ces deux questions et réaffirme nos revendications.

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CAPD barèmes du mouvement départemental – 28 mai 2019

Avec cinq jours de retard sur le calendrier initialement prévu, la CAPD ayant notamment à son ordre du jour l’examen des barèmes pour les participants au mouvement intra départemental s’est tenue ce matin.

Les trois organisations syndicales représentées ont fait une déclaration liminaire, centrée sur les conditions inacceptables dans lesquelles se déroule ce mouvement.

> Vous lirez ici la déclaration du SNUDI-FO.

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