Compte-rendu de la FSSSCT du 27 juin 2024

Lire la déclaration liminaire de la FNEC FP-FO 47.

A l’ordre du jour :

  • Organisation du travail et protection de la santé et de la sécurité des agents : circonscription École Inclusive 
  • Compte-rendu du GT (groupe de travail) fiches SST 
  • Bilan de l’action sociale en faveur des personnels
  • Comptes-rendus des visites du groupe scolaire Paul Langevin-Agen et de l’école élémentaire Jean Jaurès Fumel ainsi que de la visite inversée AESH
  • Bilan violence envers les personnels
  • Bilan des accidents de service et des demandes de protection fonctionnelle

-> Lire le compte-rendu établi par vos représentants FO du personnel.

Non remplacement des collègues absents : vraiment, ça suffit !

Pour établir la réalité, chaque semaine, renseignez notre enquête en ligne

Nos conditions de travail (et de rémunération) ne cessent de se dégrader. Tant et si bien que le métier n’est plus attractif : les concours de recrutement ne font plus recette, le nombre de demandes de ruptures conventionnelles, de démissions s’accroît d’année en année.

Cela ne relève pas d’une quelconque fatalité. A la racine de cette situation, il y a la volonté délibérée des gouvernements successifs de saper les bases de l’École publique.

Parmi les raisons de cette dégradation de nos conditions de travail, on trouve en bonne place le manque cruel de titulaires remplaçants. Situation que nous dénonçons depuis des années, et qui ne cesse de s’aggraver, faute de recrutement : 1 seul poste de TR créé à la rentrée prochaine dans notre département !

Semaine du 25 au 29 mars : 150 classes sans remplaçant dans le département !

​Tant et si bien que l’administration est maintenant contrainte​- ce qu’elle se refusait à faire jusqu’à maintenant– d’annuler les formations croisées dans le cadre des formations dites ​ »en constellations ».​

Les collègues n’en peuvent plus :

– classes surchargées, conditions de travail dégradées ;

– égalité des droits bafouée, rupture des apprentissages ;

– décharges de direction parfois reportées dans les petites écoles ;

– culpabilisation, stress… le tout encore aggravé par des situations relatives à des inclusions scolaires problématiques ;

– remplaçants positionnés sur des remplacements longs qui reçoivent l’injonction de laisser « leur » classe pour aller écoper ailleurs, situations loin d’être exceptionnelles comme en témoignent les informations qui nous remontent du terrain.

– Pire, on apprend qu’on demande à des collègues AESH de prendre la responsabilité de garder des classes !

Comment travailler sereinement dans ces conditions ?

Cela n’empêche pas les hiérarques du ministère de déclamer la main sur le cœur qu’ils travaillent « à la réussite des élèves ».

On commence même à entendre une petite musique : nous serions responsables d’enseigner aux élèves que l’on nous contraint à accueillir dans nos classes… « L’école est son propre recours » disait naguère le ministre Allègre qui voulait « dégraisser le mammouth »… Ses successeurs ont bien avancé dans la besogne.

Le SNUDIFO47 dit : STOP !

Il revendique plus que jamais la création des postes nécessaires. Recrutement immédiat et massif de personnels, en particulier pour pourvoir au remplacement des collègues absents.

Si des informations sont données ponctuellement à l’occasion des réunions de la F3SCT, l’administration ne communique plus régulièrement aux organisations syndicales le nombre de jours de classe non remplacés.

Le SNUDIFO47 propose : organisons-nous pour faire connaître la réalité du non-remplacement.

-> Nous vous invitons chaque fin de semaine à renseigner notre enquête en ligne : chaque semaine nous publierons les chiffres du non remplacement.

Que faire en cas de non remplacement ? -> Les consignes du SNUDIFO47

Exeats – Ineats

Après le résultat du mouvement national du 9 mars, les collègues titulaires qui n’ont pas obtenu satisfaction ont la possibilité de formuler une demande d’EXEAT/INEAT.

Attention, cette année, les collègues stagiaires n’ont plus le droit de faire la demande.

Autre nouveauté, les demandes doivent s’effectuer depuis l’application Colibris : https://portailrh.ac-bordeaux.fr/arena

Comment ça marche ? Accès à l’application par le menu « enquêtes et pilotage », puis « Colibris – Portail des démarches ».
Il faut ensuite cliquer sur « connexion » (en haut de l’écran), « se connecter », puis sélectionner le menu « premier degré ».

Cette année, la date limite des demandes est fixée au 13 mai 2022.

Lire la note parue au COEE le 11 /03 /22

D’autre part, nous vous conseillons, en plus de la demande d’EXAT/INEAT, de formuler un recours auprès du DASEN et du Ministre. Ils seront un point d’appui pour présenter les dossiers d’EXEAT/INEAT.

Pour toute aide, nous contacter.

-> Lire le communiqué du SNUDI-FO sur les résultats du mouvement interdépartemental

Mobilisation : grève le 23 septembre

Refus du ministre de créer les postes nécessaires pour faire face à la situation, refus d’ouvertures de classes entraînant des effectifs très chargés et des conditions d’enseignement dégradées, protocole sanitaire inapplicable, formations imposées, absence de réelle revalorisation salariale, projet de création d’un statut de directeur supérieur hiérarchique… A cela s’ajoutent les annonces du président Macron à Marseille et son plan « École du futur » (lire sur notre site).

Les raisons de se mobiliser ne manquent pas en cette rentrée.

Pour le SNUDIFO47, la mobilisation pour faire valoir les légitimes revendications des personnels est à l’ordre du jour de manière immédiate, à tous les niveaux. Il se tient prêt à soutenir et à prendre toute initiative en ce sens.

Il porte à la connaissance des collègues l’appel intersyndical à la grève le 23 septembre.

-> Lire le tract intersyndical départemental

La FNEC FP-FO reçue le 10 décembre par le directeur académique

Une délégation de la FNEC FP-FO 47, à sa demande, a été reçue le jeudi 10 décembre par l’inspecteur d’Académie.
Dans le cadre de cette audience, concernant le premier degré, le SNUDIFO47 a pu aborder plusieurs points.

1) Dans un courrier que nous avions adressé le lundi 2 novembre à l’IA-DASEN, nous soulevions la question du port du masque rendu obligatoire pour les élèves à partir du CP. Nous alertions en particulier sur la consigne d’un IEN qui plaçait les collègues en situation de prendre la décision de déscolariser un enfant, ce qui, dans un climat déjà tendu, ne pouvait que conduire à générer des situations conflictuelles avec des familles.
Dans sa réponse – qui nous est parvenue quatre semaines plus tard – l’IA-DASEN écrit : « Je vous précise que les situations conflictuelles doivent faire l’objet d’un signalement par voie hiérarchique. » C’est en effet la seule responsabilité des collègues en la matière, si le rappel de la règle à la famille est resté sans effet.Le DASEN  a indiqué que tous les cas qui sont remontés ont été réglés de manière diplomatique, avec présence sur place de l’IEN ou d’un CPC. Dans quelques cas, il a été nécessaire de faire appel au Préfet, voire à la gendarmerie ou à la police. « On ne menace pas les enseignants quand ils ne font qu’appliquer la loi » a-t-il ajouté.
2) Dans notre courrier, nous soulevions également le problème des absences non remplacées, ce qui n’est pas sans conséquence en cette période de crise sanitaire : brassage entre les groupes d’élèves, classes à plus de 30… Nous avons fait part au DASEN du constat fait par des collègues : alors que des PE ne sont pas remplacés pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines, le même jour quatre collègues d’une même école sont remplacés pour participer à la formation en « constellations »… Le DASEN a justifié ce choix : « Je continue à penser que malgré la crise, la formation ne doit pas être sacrifiée à la crise sanitaire. » Nous lui avons rétorqué que les conditions de travail des personnels et des élèves ne méritaient pas davantage d’être sacrifiées. Cela étant, il n’a pu que reconnaître le caractère limité des moyens budgétaires alloués à l’Education nationale pour faire face à la situation, et en particulier au problème du remplacement. Il a précisé que s’il en avait la possibilité, dans le cadre de la dotation pour la rentrée 2021, il créerait des postes de TR.
Dans la situation présente, il ne souhaite pas de mesure générale d’annulation des formations pour faire face au problème du remplacement, mais nous invite néanmoins à faire remonter les situations problématiques.->Nous invitons les collègues à nous faire remonter toutes les situations de non-remplacement : Je signale / Je clique

3) Nous sommes également revenus sur les problèmes que pose l’obligation de participer à des formations dites en « constellations ». Outre que ces formations remettent en cause le libre choix de la formation continue, portent atteinte à la liberté pédagogique, mettent en place une « auto-formation » qui relève davantage du formatage, les collègues se voient imposer des visites d’un conseiller pédagogique et de pairs dans leur classe. Pour nombre de collègues, alors que les conditions de travail sont déjà fortement dégradées, cela génère un mal-être supplémentaire. Nous avons indiqué au DASEN qu’un avis avait d’ailleurs été adopté au CHSCT ministériel sur cette question.Le DASEN indique qu’ « il faudra qu’on régule les choses avec les IEN et plus encore avec les CPC », car selon lui « les collègues, intuitivement se trompent assez rarement sur ce qu’il faut améliorer ». Il vante les mérites de cette co-intervention, car « c’est tout le travail de l’accompagnement » ; il ajoute que « la réalité de l’acquisition des compétences passe par un travail commun. Ça se construit dans le compagnonnage. »
« Mais humainement, je vous rejoins » précise-t-il, « il n’est pas question qu’on force, qu’on impose. On refera passer le message. Il faut aussi que les CPC adoptent des stratégies et des postures qui rassurent. C’est une question extrêmement sensible. »
Le DASEN fait part de son étonnement lorsque nous portons à sa connaissance le document intitulé « Charte déontologique de la Formation densifiée », texte soumis à signature des participants aux constellations dans une circonscription. Il confirme qu’il n’est pas question de demander aux collègues de signer ce type de document.-> Que faire si vous refusez la participation forcée à cette formation en « constellations » ? Contactez le syndicat.


4) Rendez-vous de carrière : les collègues en poste dans le département l’an dernier et ayant « bénéficié » d’un rendez-vous de carrière ont été destinataires de l’appréciation finale de leur valeur professionnelle. Celles et ceux qui ont intégré le département en cette rentrée devront encore patienter, probablement jusqu’au 15 janvier (date butoir fixée par le ministère pour tous les départements).
– Pour rappel, dans la Classe Normale, il est possible de gagner une année d’avancement (promotion accélérée) du 6ème au 7ème échelon et du 8ème au 9ème échelon pour 30 % des collègues concernés et considérés comme ayant la « meilleure valeur professionnelle ».

– Pour les collègues au 9ème échelon, l’appréciation finale détermine une partie du barème pour le passage à la Hors-Classe et s’exprime en points :

  • à consolider : 60 points
  • satisfaisant : 80 points
  • très satisfaisant : 100 points
  • excellent : 120 points

La seconde partie du barème est constituée de points attribués selon l’ancienneté dans la plage d’appel comptée à partir de la 2ème année du 9ème échelon.

-> Vous souhaitez contester cette appréciation finale, qui vous paraît injuste ? Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de sa réception. Contactez le SNUDIFO47 qui vous conseillera et vous appuiera dans cette démarche.

5) Nous avons interrogé l’IA-DASEN au sujet du versement rétroactif de l’indemnité compensatrice de hausse de la CGS, qui est rétablie avec effet rétroactif pour nos collègues AESH dont le contrat est antérieur à janvier 2018 (textes parus le 26 octobre). A notre grande surprise, la DSDEN n’est pas informée de cette question, et nous invite à nous rapprocher de la plate-forme du 33 !-> Si vous êtes AESH recruté avant le 1er janvier 2018, contactez-nous.

6) Le DASEN nous a confirmé ce qu’il nous avait annoncé lors de l’audience du 16 octobre : la planification des jours de décharges attribués aux directrices et directeurs des écoles de 1 à 3 classes pour l’année scolaire en cours est effective.-> Contactez le syndicat si tel n’est pas le cas.

INCLUSION SCOLAIRE SYSTEMATIQUE : Un bilan catastrophique depuis la loi « Montchamp » de 2005

Mardi 11 février, le président Macron a présidé, en grande pompe, la « Conférence nationale du handicap » quinze ans après la loi « Montchamp ».
En ce qui concerne l’Éducation Nationale, le bilan est catastrophique. Plus de 340 000 enfants étaient scolarisés en milieu ordinaire en 2018 pour 43 041 emplois d’accompagnement, soit, en moyenne, 8 enfants en situation de handicap par accompagnant. Ce sont des milliers d’enfants privés de l’accompagnement dont ils ont besoin. Ce sont des lenteurs insupportables pour les familles, les élèves et les personnels dans les procédures de la MDPH. Ce sont des centaines d’enfants avec des orientations dans des structures spécialisées (ITEP, IME, Hôpitaux de jour…) non honorées du fait de la fermeture des instituts et du manque de places.

> Lire la suite dans le communiqué fédéral.

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