ACTUALITE

F3SCT du 15 juin 2023

admin47

Le 15 juin 2023, la F3SCT (ex-CHSCT) s’est réunie en l’absence de l’IA-DASEN. Le Snudi FO 47 regrette l’absence de l’IA DASEN pour la 2ème fois consécutive.

Voici la déclaration liminaire de la FNEC FO.

BILAN DES FICHES SST

Parmi la trentaine de fiches SST reçues, plusieurs situations sont liées à la présence d’élèves hautement perturbateurs dans les classes.
Une nouvelle problématique apparaît en cette fin d’année avec des situations très conflictuelles avec des parents d’élèves.
La dernière problématique abordée est la montée du prosélytisme dans le Villeneuvois, le Néracais et le Livradais.

PROBLÉMATIQUES AVEC DES PARENTS D’ÉLÈVES

L’administration demande que soit fait prioritairement une déclaration sur l’application « fait établissement ».

Un protocole en lien avec la police et la gendarmerie existe.
En cas de situation particulièrement conflictuelle, l’équipe mobile de sécurité doit être présente. Il est également possible de déposer une plainte avec l’accompagnement de l’IEN. Le dépôt de plainte et l’accompagnement doivent être proposés par l’IEN.

Le Snudi FO précise que ce n’est pas toujours fait.

Mise en danger : les référents police / gendarmerie se déplacent chez les parents ou les convoquent pour un rappel à la loi.

Danger grave : le DASEN procède à un signalement au Procureur de la République.
Des exemples montrent que ce n’est pas la réalité de ce qui est fait. Il existe un risque de plainte pour non-assistance à personne en danger à l’encontre de l’administration si elle n’accompagne pas ses personnels en danger.

Accident de service : Les collègues ne sont pas informés de la possibilité de faire une déclaration d’accident de service.
Au niveau national, c’est présenté dans un guide, mais ce n’est pas indiqué dans les documents départementaux.
M le Secrétaire Général précise que le risque est qu’ensuite ce ne soit pas reconnu comme accident de service par les experts.
Le Snudi FO précise que parfois les experts valident l’accident de service et que le DASEN le rejette (2 cas connus à ce jour).

ATTEINTES A LA LAÏCITÉ

Plusieurs cas d’atteintes à la laïcité ont été signalés à la F3SCT.

La situation devient très inquiétante à Villeneuve-sur-Lot dans le second degré. En effet, il y a des situations de harcèlement et de pressions pour inciter des élèves à porter des vêtements religieux, des téléphones portables sonnent à l’heure des prières et des élèves remettent en cause les enseignements dispensés.
Les familles de nombreux élèves concernés sont en demande d’aide pour leur enfant.

FO demande à ce que le cadre soit posé clairement dans les établissements scolaires.

M le Secrétaire Général indique qu’un enseignant qui demande à un élève de ne pas porter un signe religieux est dans son droit. Il se dit préoccupé et prend en compte cette alerte. Une remontée aux services de l’état va être effectuée.
Il assure que M le DASEN apportera son soutien aux enseignants confrontés à ces atteintes à la laïcité.
Il précise que les agents ont besoin de formation, d’accompagnement et de soutien, ceci sera remonté au niveau académique.

VISITES D’ETABLISSEMENTS

Deux délégations de la F3SCT ont participé à des visites d’établissements à l’école maternelle François Mitterrand à Bon-Encontre et au Collège Paul Dangla.

Dans le 1er degré, la thématique retenue était les élèves hautement perturbateurs.

Prérentrée, « Journée de la rectrice », Journée de solidarité…

admin47
  1. La journée de prérentrée

La journée de prérentrée 2023 des enseignants est fixée au vendredi 1 septembre 2023 par l’arrêté du 7 décembre 2022 définissant le calendrier scolaire 2022/2023.

Le cadre réglementaire de cette journée de prérentrée est défini par la note de service n° 83274 du 12/07/83 qui précise : « La journée de prérentrée a un usage traditionnel où le conseil des maîtres parachève l’organisation du service et de l’enseignement pour l’année »

La « prérentrée » n’est pas une obligation de service. La « prérentrée » est une activité hors enseignement, qui relève des tâches de préparation, dont aucun texte ne précise ni la durée ni les horaires. Son organisation relève de la liberté pédagogique de chaque enseignant, qui planifie et maîtrise son emploi du temps, et prépare sa classe pour le jour de la rentrée des élèves.

  1. La prérentrée et les AESH

Les AESH ne sont pas soumis à la même réglementation que les enseignants. Ce sont les articles 3.1. et 3.4 de la circulaire n°2019-090 du 5 juin 2019 qui s’appliquent pour cette catégorie de personnels et, de fait, leur contrat de travail. Celui-ci mentionne un nombre d’heures total à faire sur 41 semaines dont le nombre d’heures exact d’accompagnement élèves. Dès lors, le reste des heures à faire, dites « heures invisibles » correspond aux heures passées en réunions et aux temps de préparation relatifs à l’accompagnement.

Ainsi, il peut être demandé aux AESH par les IEN à n’importe quel moment du temps hors scolaire de se réunir dans le cadre de l’accompagnement des élèves dans la limite du nombre d’heures invisibles.

Concernant la « prérentrée », il n’y a donc pas d’obligation pour les AESH d’être présents sur leur(s) école(s) si aucune consigne des IEN ou des directeurs n’a été donnée en ce sens.

Dans le cas contraire, il appartient aux collègues AESH de bien noter le nombre d’heures effectuées et de les déduire du quota « heures invisibles ».

  1. La « 2ème journée de prérentrée », même baptisée « journée de la rectrice », n’existe pas !

Comme chaque année à cette période, les personnels se posent la même question sur la validité ou l’obligation d’une « 2ème journée de prérentrée ». Dans notre département, l’administration la baptise « journée de la rectrice », et prétend même imposer en son nom 6 h de formation supplémentaires au-delà des 18 h qui figurent dans nos obligations réglementaires de service.

Le calendrier scolaire officiel 2023/2024 a été fixé par l’arrêté du 7 décembre 2022, aucun texte règlementaire ne mentionne l’existence d’une « deuxième journée de prérentrée ». La réglementation n’envisage aucune dérogation, ni aucune interprétation de la part d’un IEN, d’un Directeur Académique ou de tout autre représentant de l’administration à propos de la date de la pré-rentrée. Aucun personnel ne peut être contraint d’être présent à l’école avant le vendredi 1er septembre 2023, jour de la prérentrée.

Pourquoi alors certains IEN ou directeurs parlent alors d’une prétendue « 2ème journée de prérentrée » ? Certains font référence au renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 7 décembre 2022 qui précise : « Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »

A ce propos, le SNUDI-FO signale que :

  • « pourront » ne signifie pas « devront »
  • « les temps de réflexion et de formation » évoqués par le renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 7 décembre 2022 s’inscrivent nécessairement dans les obligations de service des professeurs des écoles définies par le décret n° 2017-444 du 29 mars 2017. Ce décret définit notamment dans le cadre des 108 heures : 48 heures consacrées entre autres aux travaux en équipes pédagogiques et aux heures de concertations et 18h consacrées à des actions de formation continue

Pour résumer :

  • Il y a bien un seul jour de prérentrée : le vendredi 1er septembre 2023.
  • Il n’y a pas de demi-journées « à récupérer » en plus, un mercredi ou un autre jour, avant ou après la prérentrée officielle.
  • Six heures de réunion peuvent être programmées dans l’année scolaire, selon une organisation imposée par la hiérarchie (DASEN ou recteur et pas l’IEN dans sa circonscription). Dans cette situation, ces six heures doivent être déduites de l’enveloppe des 108 h ! C’est le cas en particulier des 6 h de formation supplémentaires imposées au nom d’une « journée de la rectrice ».

A l’heure où Macron entend s’attaquer aux congés d’été des enseignants sous prétexte de corriger les inégalités sociales des élèves (« quand on a des vacances de trois mois (sic !), l’inégalité revient »), la revendication du SNUDI-FO du rétablissement des deux mois de congés d’été et d’un calendrier national sur 36 semaines est plus que jamais d’actualité.

De plus, le SNUDI-FO continue de demander à ce que la rentrée des enseignants soit fixée au 1er septembre et que l’année scolaire se termine le 30 juin au plus tard, sur 36 semaines ! En cas de problèmes ou de pressions, d’où qu’elles émanent, contactez immédiatement le SNUDI-FO !

  1. La journée de solidarité

La loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 a institué une journée de travail supplémentaire hors temps de présence devant élèves : la « journée de solidarité ». Notre syndicat s’y est toujours opposé. Cette journée de travail gratuit, inscrite dans la loi, s’impose donc aux salariés, dont les enseignants, les PsyEN et les AESH.

La déclinaison de la journée dite « de solidarité » dans l’Éducation Nationale est précisée par la note de service du 7 novembre 2005 : « Pour les enseignants des premier et second degrés et les personnels d’éducation, la date de cette journée (le cas échéant fractionnée en deux demi-journées) sera déterminée dans le premier degré, par l’inspecteur de l’éducation nationale après consultation du conseil des maîtres.»

Réglementairement, si la date est fixée par l’IEN, il doit avoir au préalable consulté le conseil des maîtres, d’autant plus que la note de service précise également : « Le dispositif prendra en compte les choix des équipes et des agents formulés au niveau des établissements et des services. »

Dans certains départements, les IEN se contentent de demander aux directeurs la (ou les) date(s) de ces deux demi- journées, ce qui est le scénario le plus avantageux pour les personnels.

Dans les départements où les IEN imposent arbitrairement la date de la journée de solidarité, le syndicat départemental peut donc intervenir :

  • Si l’IEN n’a pas consulté au préalable le conseil des maîtres ;
  • En s’appuyant sur le fait que la note de service indique que le choix des équipes doit être pris en compte.

Précisons également que la note de service indique : « Les dates auxquelles les agents seront appelés à effectuer le service lié à la journée de solidarité doivent être fixées avant la fin du 1er trimestre de l’année scolaire en cours. ». Un IEN ne peut donc pas réglementairement fixer la date de la journée dite « de solidarité » (ou des deux demi- journées dites « de solidarité ») après le 1er janvier.

Quant au contenu de cette journée, la note de service précise qu’«Il prendra la forme d’une concertation supplémentaire sur le projet d’école ou d’établissement, sur le projet de contrat d’objectif ou sur des actions en faveur de l’orientation et de l’insertion professionnelle des jeunes.»

Si la journée dite « de solidarité » doit être en rapport avec le projet d’école, les IEN n’ont pour autant pas la possibilité d’en imposer le contenu précis, d’autant plus que, rappelons-le, la note de service indique que « Le dispositif prendra en compte les choix des équipes et des agents formulés au niveau des établissements et des services. »

Compte-rendu de la CAPD du jeudi 13 juin 2023

admin47

Lire notre déclaration liminaire ici

Recours Temps partiels

La CAPD n’avait qu’un seul recours à examiner. Le DASEN, après avoir entendu les raisons de la demande, accorde le temps partiel de la collègue.

Il est regrettable d’attendre la CAPD pour que le dossier de la collègue soit étudié avec une attention particulière. Rappelons que pour toute demande de temps partiel sur autorisation, le collègue est convoqué par l’administration et reçoit par la suite son courrier d’accord ou de refus. Puis, il peut faire une demande de recours gracieux par courrier, et en fonction de la réponse, saisir la CAPD.

Nous encourageons les collègues à ne rien lâcher et à nous saisir chaque année si leur demande est refusée.

Recours Compte Personnel de Formation (CPF)

La CAPD n’avait qu’un seul recours à examiner. Nous apprenons qu’il y a eu 7 demandes : 2 seulement ont été accordées. Le recours a été accepté car la collègue s’est engagée à mettre à profit cette formation dans le programme pHARe.

Comme pour les temps partiels, nous encourageons les collègues à saisir chaque année la CAPD pour que leur demande soit étudiée !

Rappelons que le CPF peut être mobilisé pour toute formation y compris hors « éducation nationale. »

Le budget alloué à la mobilisation du CPF par la DSDEN47 est de 5 % du budget formation, donc infime au regard des 7 demandes effectuées !

Congés de formation professionnelle

Le SNUDI FO47 a alerté l’administration avant la tenue de la CAPD au regard des documents envoyés. En effet, 2 collègues ont obtenu au cours de cette année scolaire un congé de formation professionnelle : l’un avait été refusé en CAPD l’année dernière, l’autre ne faisait pas partie des demandes à ce moment-là. Or pour les deux, il ne s’agit que de la première demande.

Réponse de l’administration : ces départs en formation ont été acceptés car ce sont des collègues qui souhaitent devenir psychologues scolaires éventuellement.

Encore une fois de plus, aucune transparence dans le traitement des demandes !

Pour l’année prochaine, 8 demandes ont été effectuées. Les 2 collègues ayant obtenu un accord hors CAPD l’an dernier ont de nouveau obtenu un accord pour la poursuite de leur formation (études musicale et psychologie).

Une première demande, à nouveau pour un diplôme de psychologie, a été accordée.

Enfin, une première demande a été accordée, hors formation Éducation nationale, mais pour autre ministère.

Le SNUDI FO 47 a voté CONTRE, regrettant fortement que les demandes plus anciennes, pourtant en lien avec le métier, ne soient pas accordées !

Questions diverses

  • PACTE

Il n’y aura aucun cadrage départemental. Le DASEN s’en réfère aux documents ministériels reçus également dans les écoles, mais il se peut qu’il fasse des ajustements !

Le SNUDI FO47 demande si les collègues pourront se « dé-pacter » en fonction des ajustements potentiels annoncés en cours de missions. Le DASEN répond que le collègue s’engage dans sa mission. En cas d’impossibilité, il devra en faire d’autres. Sinon un retrait des sommes versées sera effectué ou il y aura un report de la mission à l’année suivante.

La répartition des parts se fait en rapport avec le nombre d’enseignants et l’IPS de l’école et se trouve sous la responsabilité des IEN mais en lien avec les directeurs.
Pour le soutien en 6ème, ce sont les IEN qui décideront si les enseignants de maternelle peuvent y participer.

Le nombre de parts obtenu dans le département est inférieur au nombre d’enseignants.

Il y a des variables d’ajustement afin de « servir » ce qui le souhaitent. De plus, une réserve a été conservée au niveau du département.

Le SNUDI FO 47 interpelle le DASEN en indiquant que tous les collègues ne pourront pas participer au PACTE car le nombre de parts distribuées dans les écoles ne correspond pas au nombre de personnels. Il y aura donc des « gagnants » et des « perdants » et des conflits dans les équipes ! C’est le fait du prince ! Et ce, cerise sur le gâteau, alors qu’aucun texte réglementaire n’est paru !

  • Évaluation d’écoles

Le DASEN ne souhaite pas donner le bilan de ces évaluations car cela relève du CSA mais il indique que 98% des écoles ayant vécu ces évaluations envoient des retours positifs. Un comité de pilotage est fixé d’ici à la fin de l’année scolaire.

Le SNUDI FO47 demande au DASEN s’il continuera l’année prochaine à autoriser les écoles à ne pas participer à ces évaluations si celles-ci ne le souhaitent pas, comme cette année. Le DASEN précise que cela doit concerner 500 écoles dans notre Académie, mais qu’il sera souple à nouveau à la rentrée pour les équipes enseignantes dont la majorité ne souhaite pas y participer.
Le choix des écoles pour l’année prochaine s’est porté en lien avec les constellations et le plan pHARe.

Infos en chiffres et en bref :

  • 5 demandes de disponibilité sur autorisation …> 5 refus
  • 28 demandes de temps partiels sur autorisation…> 18 accords pour raisons de santé, 3 pour raisons personnelles et 7 refus
  • 32 contractuels recrutés cette année, dont 3 ont démissionné. Il y a aussi 10 contractuels alternants. L’an prochain il y en aura aussi 10.
  • 5 demandes de ruptures conventionnelles …> 3 accords
  • 4 démissions dont 1 stagiaire
  • 10 M2-alternants sur 25 candidatures : lundi en alternance
  • 4 demandes d’allègement de service …> 1 avis favorable du médecin correspondant à 0.25 ETP, sachant que l’académie a octroyé au département 1 ETP
  • 19 temps partiels thérapeutiques accordés cette année (2022-2023)
  • AESH : 350 vont pouvoir signer un CDI.
  • Prochain conseil de formation : sept/octobre
  • Les résultats du CRPE sont parus mardi 20 juin. La réunion des PE stagiaires pour leur affectation est fixée le 4/07
  • Conseils médicaux :
  • 34 demandes sont en cours
  • 5 seront étudiées en juin
  • 17 sont en attente
  • 1 passera en commission plénière
  • 11 sont en gestion directe avec l’administration
  • Bilan des visités effectuées auprès des classes de CP : des réunions sont en cours d’organisation par les circonscriptions, autour d’échanges sur les méthodes et les manuels.
  • Formation des directeurs « formation nouvelle version » : 2 fois 6 jours avant les vacances, soit 34 directeurs en formation.

« Pacte » enseignant : Retrait !

admin47

– une attaque inacceptable contre notre statut de professeurs des écoles,

– une tentative de division des personnels

-> Lire notre dossier d’analyse du « Pacte »

Quelle que soit notre décision individuelle concernant la signature de missions du Pacte,

ENSEMBLE, SIGNONS LA MOTION :

-> Pour le retrait du « Pacte » Ndiaye !

-> Pour l’ Augmentation de 25% de la valeur du point d’indice sans contrepartie pour le rattrapage du pouvoir d’achat perdu depuis 2000 !

En 1980, un enseignant du premier degré débutant gagnait l’équivalent de 2,3 fois le SMIC. Aujourd’hui, il perçoit 1,2 fois le SMIC seulement. Le pouvoir d’achat des fonctionnaires a chuté de 25% depuis 2000, conséquence du quasi-gel du point d’indice. Et la chute ne fait que s’accélérer avec l’inflation galopante actuelle… Tandis que les traitements stagnent, que les loyers et le coût de la vie explosent,  profitant de la paupérisation des enseignants organisée par les gouvernements successifs, le ministre et le Président de la République ont osé présenter le « Pacte » comme un plan de « revalorisation » des enseignants alors qu’il n’est rien d’autre qu’un plan d’explosion du cadre national de nos statuts et de nos obligations de service, ainsi qu’un plan de division des personnels en tentant de les opposer les uns aux autres.

La part « SOCLE » exclut de trop nombreux collègues de la revalorisation et ne se fait que par le biais de primes : augmentation de l’ISAE pour tous les enseignants qui la touchent jusqu’à présent et augmentation de la prime d’attractivité pour les échelons 1 à 7 seulement. Les enseignants qui sont au-dessus de l’échelon 7 et qui ne touchent pas l’ISAE n’auront droit à rien.

Revalorisation de la valeur du point d’indice : + 1,5% on reste loin du compte !

Certaines mesures sont d’ordre général (+1,5% de la revalorisation de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023, attribution de 5 points sur toute la grille au 1er janvier 2024), d’autres sont d’ordre sectoriel (prime de pouvoir d’achat, amélioration des conditions de transports).

-> Lire le communiqué de l’UIAFP-FO, ainsi que le communiqué de la FNEC FP-FO.

Retrait de la loi PACTE

Le « PACTE » constitue une attaque sans précédent contre notre statut de fonctionnaire d’Etat, contre l’École publique et aggrave les inégalités de traitement entre les élèves en créant des dispositifs différents d’une école à l’autre. Il modifie notre statut particulier de PE, puisque les enseignants du 1er degré seraient amenés à exercer dans les collèges. Il établit une rémunération à la tâche, sous forme de primes non prises en compte dans le calcul de la retraite. Il organise la division et la concurrence entre les collègues.

Le SNUDIFO47 exige le retrait du PACTE, seule revendication à même de regrouper l’ensemble des collègues, qu’ils signent ou ne signent pas. Il oppose à cette loi qui attaque nos statuts la revendication d’augmentation de 25% de la valeur du point d’indice sans aucune contrepartie, seule solution permettant de préserver collectivement nos salaires, nos droits collectifs et notre statut !

L’objectif du gouvernement est bien d’ailleurs d’opposer les collègues entre eux en laissant une part de leur rémunération déterminée par l’IEN et les directions d’écoles (qui ne veulent pas assumer ce rôle). Le « PACTE » est étroitement lié à la loi Rilhac sur la direction d’école.

Le SNUDIFO47 invite l’ensemble des collègues à signer la motion proposée.

-> Vous pouvez l’adapter, préciser vos revendications à votre convenance.

AESH : le CDI ne règle rien ! Un vrai salaire, un vrai statut : une urgence absolue !

admin47

Communiqué de la FNEC FP-FO

Le gouvernement refuse toujours de répondre aux revendications des collègues AESH : un vrai Statut, un vrai salaire et l’abandon des PIAL.
Les annonces du ministre Ndiaye concernant les évolutions et les conditions d’emploi des AESH sont de l’enfumage.

CDIsation des AESH : cela ne va pas remplir le frigo !

Une CDIsation des AESH au bout d’un CDD de 3 ans sera mise en place pour septembre 2023. Mais cela ne change rien ni à la précarité (un CDI n’est pas un statut), ni aux conditions salariales qui maintiendront toujours les AESH sous le seuil de pauvreté.

La CDisation aura deux conséquences graves :
• Un transfert de gestion des lycées mutualisateurs aux DSDEN d’au moins 30 000 AESH supplémentaires sans qu’aucun poste supplémentaire d’administratifs ne soit prévu ;
• La fin de la subrogation(1) que le ministre se refuse à mettre en place dans les DSDEN.

La FNEC FP-FO a demandé que soient reprises les années de contrat aidé pour le passage en CDI. Refus catégorique de l’administration.
En outre, on veut faire croire aux AESH qu’avec un CDI, elles seront protégées. Or, le président Macron l’a confirmé cette semaine : l’acte 2 de l’École inclusive prévoit la baisse du nombre de notifications MDPH, et donc du nombre de postes d’AESH.

Une provocation en guise de revalorisation : FO exige un vrai salaire à temps plein !

Alors que l’inflation est galopante (+ de 10% sur un an) le ministère présente une nouvelle grille salariale qui se résume à la suppression des 2 échelons sous le SMIC (voir le tableau dans le communiqué en cliquant sur le lien en bas).
C’est d’autant plus inacceptable que le pied de la grille se fera écraser dès la revalorisation du SMIC prévue au mois de mai.

Aucune évolution de carrière : 27 ans pour gagner 9 échelons soit 231€ pour un 62% et un salaire de 1 000 €. De qui se moque-t-on ?

Temps partiels imposés

Alors que la FNEC FP-FO exige un temps plein pour tous les AESH qui le souhaitent sur la base de 24 heures de présence, le ministre ne fait aucune annonce dans ce sens !

Des primes en lieu et place d’une vraie augmentation de salaires !
A l’image du « pacte » pour les enseignants, le ministre se refuse à augmenter les salaires (comme pour tous les fonctionnaires, le point d’indice n’est pas réévalué).
En septembre une indemnité serait mise en place. 73€ pour les CDD à 62% et 86€ pour les CDI à 62%. Une honte supplémentaire !

Le scandale des primes REP/REP+

Pour FO, ces primes REP/REP+ restent un scandale en particulier parce qu’elles sont minorées pour les AESH. Nous avons demandé au ministère une seule et même prime pour tous dans un recours auquel il n’a pas encore répondu.
Le ministère prétend avoir adressé une note aux DSDEN sur le mode de calcul. Mais les revendications demeurent :
• FO exige le calcul de la prime sur la base du 30ème : pour toute journée travaillée en REP/REP+ la prime est due ;
• Refus de la minoration de la prime pour les AESH : une seule et même prime pour tous !

La FNEC FP-FO soutient les mobilisations en cours, comme dans le Rhône.

Jours de fractionnement : le ministère confirme qu’ils ne peuvent être pris sur les heures connexes

C’est la réponse faite à FO qui a exigé qu’une directive claire soit transmise dans les services des rectorats et DSDEN. En effet, dans de nombreux départements et académies, ces jours ne sont pas pris et les AESH se heurtent au refus des recteurs et IA.

Pour FO, il faut :
• Soit un décompte du temps de travail,
• Soit 2 jours de congés supplémentaires.

La FNEC FP-FO exige que les textes soient appliqués, et que les journées non-prises soient rémunérées a posteriori, et depuis le début de la mise en place de ces jours de fractionnement.

Les AESH n’acceptent pas le sort qui leur est fait

Dans l’Essonne, ce sont plus de 300 AESH qui se sont mobilisés avec FO pour un vrai salaire et contre la réforme des retraites. En Haute-Loire, les 3 réunions d’AESH organisées dans le département proposent une mobilisation le plus rapidement possible.
A l’heure où la réforme des retraites se traduira pour les AESH (femmes à 96%, à temps partiel pour la totalité) par 2 ans ferme supplémentaires, la mobilisation pour les revendications est plus que jamais d’actualité.

Retrouvez le communiqué de la FNEC FP FO : Cliquez ICI

(1) Elle permet au salarié de bénéficier du maintien de salaire pendant le temps de son arrêt de travail. C’est l’employeur qui perçoit les indemnités journalières, en lieu et place du salarié.

Collègues AESH, ne restez pas isolé(e)s !

Pour toute question, tout problème, contactez-nous !

Retrait du « pacte » Macron-Ndiaye !

admin47

Pour une augmentation de tous sans contrepartie !
Pour l’augmentation de 25% du point d’indice pour rattraper la perte de pouvoir d’achat depuis les années 2000 !

Malgré la colère des salariés qui manifestent à chaque déplacement présidentiel et ministériel, malgré l’opposition unanime de toutes les fédérations de l’Éducation nationale, le gouvernement entend poursuivre ses réformes et mettre en œuvre son « pacte » !

Plutôt que d’augmenter les salaires de tous les personnels en revalorisant la grille indiciaire des fonctionnaires et en augmentant la valeur du point d’indice, le président Macron, avec son ministre Ndiaye, continue de proposer des augmentations indemnitaires (qui ne compteront donc pas pour la retraite). Cela correspondrait à une augmentation de 4 % en moyenne pour les enseignants, ce qui ne compense même pas l’augmentation de l’inflation de cette année ! Et toujours rien pour les autres personnels, en particulier les AESH et les AED ! […]

Un « doublement de l’ISAE/ISOE » et rien d’autre pour une majorité d’enseignants !

Le ministère tenait à pouvoir effectuer cet effet d’annonce de doublement de l’ISOE/ISAE (+ 92 € net mensuel pour l’ISOE et + 96 € net pour l’ISAE). Enveloppe fermée oblige, cela se ferait au détriment de l’augmentation de la prime d’attractivité qui est revue à la baisse et s’élèverait par exemple (ISOE/ISAE incluse) à + 215 € à 5 ans de carrière (au lieu de +258 € prévu initialement), à + 207 € à 10 ans de carrière (au lieu de + 284 € prévu initialement), à + 139 € à 15 ans de carrière (au lieu de + 223 € prévus initialement).

Cette prime d’attractivité ne concernerait que les 15 premières années de carrière (jusqu’au 7ème échelon). […]

« Pacte » enseignant

Autre nouveauté de ces annonces : des missions à la carte ! On pourrait « choisir » 1, 2 ou 3 ensembles de missions. Chaque ensemble de mission serait rémunérée 1250 € brut annuel (3750 € brut annuel maximum donc). Un premier ensemble de missions s’effectuerait sur la base d’un volume horaire annuel : 18h ou 24h. Un second ensemble de missions s’effectuerait sous la forme d’un « engagement annuel » (un engagement à être corvéable à merci) :

Lire le communiqué de la FNECFP FO dans son intégralité.

-> Lire le journal spécial du SNUDI-FO

Abrogation de la loi Macron-Borne contre nos retraites !

admin47

La promulgation de la loi ne fait pas disparaître la puissante mobilisation en cours depuis 3 mois

L’intersyndicale départementale appelle à se rassembler à 10 heures lundi 1er mai place de la Préfecture à Agen, pour manifester et réaffirmer la revendication qui unit des millions de travailleurs et de jeunes depuis trois mois : NON à la réforme Macron-Borne des retraites ! La loi doit être abrogée !

Le SNUDIFO47 donne rendez-vous à ses adhérents et sympathisants au stand FO à 10 heures, où un café sera offert.

Parcours de la manifestation : Préfecture, rue Montaigne, Pont de Pierre, Gravier, Prairie ; apéritif et grillades pour les adhérents et sympathisants FO à l’arrivée (participation : 2 €).

Compte-rendu de la FSSSCT(*) du mardi 21 mars

admin47

(*) Formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail (ex-CHS-CT)

-> Lire notre déclaration liminaire

BILAN DES FICHES SST

Nous avons procédé au bilan des fiches SST. Depuis le dernier CHSCT d’octobre, 71 fiches ont été recensées.

  • 22 fiches concernent les élèves hautement perturbateurs dont seulement 1 concerne le second degré.
  • Dans le second degré : 12 fiches concernent la défaillance des locaux (bruit et chauffage notamment) ; 6 concernent des agressions envers le personnel ; 2 concernent des conflits avec la hiérarchie (emploi du temps notamment) ; 2 sur les manques de moyens et 1 fiche de Lycée sur les atteintes à la Laïcité (Abaya : tenue religieuse interdite portée néanmoins par les élèves)

Concernant cette atteinte à la Laïcité, l’administration précise que cette tenue est bien considérée comme interdite, qu’il faut effectivement de la fermeté pour faire respecter la loi, mais que cela peut être complexe de reconnaître la tenue. Tous les acteurs doivent être sensibilisés à cette problématique. A ce sujet, les services du rectorat vont être recontactés afin d’accompagner l’établissement dans la sensibilisation auprès des élèves et au respect de la loi. FO a demandé à ce qu’un courrier de rappel soit envoyé à toutes les familles.

  • Dans le premier degré, nous relevons 41 fiches dont 21 concernant les problématiques liées à l’inclusion scolaire systématique. La souffrance décrite par les personnels est édifiante, ces derniers subissent des préjudices moraux et psychologiques importants. Des protocoles spécifiant l’appel au Samu qui n’aboutissent pas quand la situation dégénère par exemple.

8 fiches concernent les problématiques liées aux bâtiments. Nous déplorons le fait que pour certaines d’entre elles, qui concernent la même école pour des faits d’intrusion, il aura fallu la rédaction de ces fiches SST afin que la Mairie prenne enfin au sérieux cette problématique.

1 fiche concerne l’accueil d’un élève de maternelle avec un PAI non stabilisé.

L’administration indique que la fiche SST est un outil parmi d’autres, notamment celui des « faits établissement », encore trop peu utilisé dans le premier degré. Les fiches SST ne sont jamais de trop et constituent une alerte supplémentaire.

ÉLÈVES PERTURBATEUR : VERS UN NOUVEAU DISPOSITIF

L’Inspecteur d’Académie a décidé de mettre en place un nouveau dispositif de prise en compte des élèves hautement perturbateurs :

  • En renforçant les réunions des « pôles ressources » initiées cette année
  • En organisant prochainement des comités départementaux ou des GT, reprenant les différentes étapes de suivi de chaque dossier et en apportant d’autres réponses possibles quand tout le reste a déjà été mis en place ou n’est plus suffisant (déscolarisation partielle….)
  • Poursuivre le travail engagé avec l’ARS en appuyant sur les besoins en soins du département
  • Mise en place d’un protocole Webinaire avec le SDISS et le SMUR afin que les situations dans les écoles soient connues et que les interventions se fassent lorsqu’un protocole est construit. L’intention est de faire en sorte de répondre à la problématique soulevée par les fiches mentionnant le fait que des appels aux SAMU n’aboutissaient pas.

Un courrier sera envoyé aux directeurs pour les tenir informé.

L’administration proposera aux membres de la FSSSCT la présentation de ce nouveau dispositif quand celui-ci sera finalisé.

FO demande à l’administration si ce nouveau dispositif pour répondre au mieux à la problématique des élèves hautement perturbateurs, est prévu également pour traiter et mieux prendre en charge la souffrance des personnels qui ont en charge ces élèves ? La réponse trop souvent apportée par les IEN de l’accompagnement des personnels en souffrance vers le réseau Pass MGEN et l’assistante sociale interroge sur les limites de ces dispositifs. La réponse très souvent systématique souligne le manque de moyens des IEN à proposer d’autres accompagnements aux collègues.

En ce sens, 2 nouveaux avis ont été déposés et votés à l’unanimité par les représentants du personnel, un concernant la gestion RH des personnels et l’autre la gestion des personnels en souffrance.

GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL AESH

Un GT (groupe de travail) AESH s’est tenu vendredi 17 mars ayant pour objectif de reprendre les travaux entrepris en CHSCT tout en s’appuyant sur le nouveau guide d’accompagnement des AESH.

Les constats sont les suivants :

  • Les problématiques liées au manque d’accueil des AESH lors de leur prise de fonction (réunion de rentrée et outils). L’administration demandera à ce chaque AESH en début d’année puisse recevoir en version papier le guide, qui leur sera remis par le PIAL.
  • Les difficultés de communication entre le pilote du PIAL, le/la coordinatrice et l’AESH
  • Les problèmes liés à l’accompagnement administratif (boîte académique, les papiers administratifs, la transmission d’outils, les PPS…)
  • La prise en compte des emplois du temps, notamment quand il y a plusieurs écoles et les « trous » dans les emplois du temps
  • L’utilité de la mise en place de moments d’échanges de pratiques entre AESH

A noter la proposition de visite de la FSSSCT dans un collège et dans une école maternelle d’ici à la fin de l’année, ayant pour thématiques :

– les conséquences de la gestion des élèves hautement perturbateurs sur les conditions de travail des agent·es

– L’accompagnement des chefs de services en faveur des personnels dans la promotion de la santé et sécurité.

FAITS ÉTABLISSEMENTS

Depuis le début de l’année scolaire, 96 faits établissements ont été recensés : 24 dans le premier degré, 61 dans le second et 11 en lycée.

Ces faits établissement sont classés selon des thématiques :

  • 30 concernent la sécurité et le climat scolaire
  • 9 concernent les atteintes aux biens
  • 23 concernent les atteintes aux valeurs de la République
  • 78 concernent les atteintes aux personnes dont 27 concernent les personnels de l’Éducation Nationale (17 pour agressions et menaces verbales et 10 pour agressions physiques)

FO demande si ces agressions ont toutes fait l’objet de dépôt de plainte. L’administration ne peut pas répondre mais précise que lorsque le fait d’établissement est reçu, le dépôt de plainte est systématiquement proposé, mais certains personnels ne souhaitent pas toujours porter plainte.

→ FO invite les collègues confrontés à des situations de ce type à demander la protection fonctionnelle (prendre contact avec le syndicat).

Mouvement départemental : mise à jour du 16 mai

admin47

Calendrier

Les barèmes définitifs sont accessibles sur MVT1D (I-prof -> SIAM -> Mouvement intra-départemental)

Les résultats seront communiqués le 23 mai à 16h.

Appel à candidatures

Nouveaux appels à candidatures en mai :

  • 1 décharge de 25% coordonnateur REP de SAINTE-LIVRADE. Les candidatures sont à adresser pour le 17 mai 2023.

  • Appel à candidatures de faisant fonction de chef d’établissement adjoint pour l’année scolaire 2023/2024. Le dépôt des candidatures se fait au plus tard le jeudi 25 mai 2023 via l’application Colibris : https://demarches-bordeaux.colibris.education.gouv.fr/rh-depat-appel-a-candidature-faisant-fonction-perdircampagne-2024/ Voir le courrier en cliquant ici.

  • 1 poste RASED rattachement administratif EPPU DURAS- circonscription de Marmande. Les candidatures sont à adresser pour le 23 mai 2023.

2 postes en IME ouverts aux non titrés. Les candidatures sont à adresser pour le 26 mai 2023.

  • 1 poste d’enseignant spécialisé en unité externalisée – IME Rives du Lot à Casseneuil , l’unité externalisée est rattachée à l’EEPU de BIAS
  • 1 poste d’enseignant spécialisé- IME Solincité d’ESCASSEFORT ( l’enseignant affecté sur ce poste pourra dans le cadre de ses missions être amené à se déplacer sur différents sites en particulier l’IME de Marmande)

Les enseignants arrivant dans le département et n’ayant pas encore accès aux appels à candidatures qui paraissent au coee47 peuvent nous contacter.

Les postes

Les postes vacants

L’ensemble des postes vacants et susceptibles d’être vacants

Les supports PES

Les nouveaux postes

Suite aux appels à candidatures, et donc au recrutement d’enseignants sur ces postes, un premier erratum vient de paraître. Il y en aura probablement d’autres dans les jours à venir. Pensez à surveiller le COEE47 et le site du Snudi FO 47. Nous mettrons régulièrement à jour cet article.

Erratum n°1

S’informer

Dans ce cadre, le Snudi FO 47 organisera une Réunion d’Information Syndicale (RIS), spéciale mouvement, le lundi 3 avril à 17h30 (en visio ou en présentiel).

Pour accéder rapidement aux documents de l’administration :

-> Note de service

-> VADEMECUM

-> Guide relatif à la saisie des vœux

Le Snudi FO 47 a réalisé un guide plus synthétique pour ses adhérents, disponible sur demande.

Se syndiquer

Plus que jamais, il est primordial de se regrouper pour s’informer, se défendre, s’organiser. Plus nous serons nombreux, plus nous aurons de forces pour défendre nos droits individuels et collectifs face à cette entreprise de destruction de l’Ecole de la République.
Le syndicat ne peut pas le faire sans la solidarité de ses adhérents : Sans syndiqués, pas de syndicat ! Sans syndicat, plus de droits !
Nous vous invitons donc à nous rejoindre pour cette année 2023.

-> Téléchargez le bulletin d’adhésion 2023
L’adhésion est annuelle à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023. Vous recevrez un reçu fiscal avec votre carte d’adhérent pour déduire le montant de votre cotisation de vos impôts (déduction de 66%).