(*) Formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail (ex-CHS-CT)
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BILAN DES FICHES SST
Nous avons procédé au bilan des fiches SST. Depuis le dernier CHSCT d’octobre, 71 fiches ont été recensées.
- 22 fiches concernent les élèves hautement perturbateurs dont seulement 1 concerne le second degré.
- Dans le second degré : 12 fiches concernent la défaillance des locaux (bruit et chauffage notamment) ; 6 concernent des agressions envers le personnel ; 2 concernent des conflits avec la hiérarchie (emploi du temps notamment) ; 2 sur les manques de moyens et 1 fiche de Lycée sur les atteintes à la Laïcité (Abaya : tenue religieuse interdite portée néanmoins par les élèves)
Concernant cette atteinte à la Laïcité, l’administration précise que cette tenue est bien considérée comme interdite, qu’il faut effectivement de la fermeté pour faire respecter la loi, mais que cela peut être complexe de reconnaître la tenue. Tous les acteurs doivent être sensibilisés à cette problématique. A ce sujet, les services du rectorat vont être recontactés afin d’accompagner l’établissement dans la sensibilisation auprès des élèves et au respect de la loi. FO a demandé à ce qu’un courrier de rappel soit envoyé à toutes les familles.
- Dans le premier degré, nous relevons 41 fiches dont 21 concernant les problématiques liées à l’inclusion scolaire systématique. La souffrance décrite par les personnels est édifiante, ces derniers subissent des préjudices moraux et psychologiques importants. Des protocoles spécifiant l’appel au Samu qui n’aboutissent pas quand la situation dégénère par exemple.
8 fiches concernent les problématiques liées aux bâtiments. Nous déplorons le fait que pour certaines d’entre elles, qui concernent la même école pour des faits d’intrusion, il aura fallu la rédaction de ces fiches SST afin que la Mairie prenne enfin au sérieux cette problématique.
1 fiche concerne l’accueil d’un élève de maternelle avec un PAI non stabilisé.
L’administration indique que la fiche SST est un outil parmi d’autres, notamment celui des « faits établissement », encore trop peu utilisé dans le premier degré. Les fiches SST ne sont jamais de trop et constituent une alerte supplémentaire.
ÉLÈVES PERTURBATEUR : VERS UN NOUVEAU DISPOSITIF
L’Inspecteur d’Académie a décidé de mettre en place un nouveau dispositif de prise en compte des élèves hautement perturbateurs :
- En renforçant les réunions des « pôles ressources » initiées cette année
- En organisant prochainement des comités départementaux ou des GT, reprenant les différentes étapes de suivi de chaque dossier et en apportant d’autres réponses possibles quand tout le reste a déjà été mis en place ou n’est plus suffisant (déscolarisation partielle….)
- Poursuivre le travail engagé avec l’ARS en appuyant sur les besoins en soins du département
- Mise en place d’un protocole Webinaire avec le SDISS et le SMUR afin que les situations dans les écoles soient connues et que les interventions se fassent lorsqu’un protocole est construit. L’intention est de faire en sorte de répondre à la problématique soulevée par les fiches mentionnant le fait que des appels aux SAMU n’aboutissaient pas.
Un courrier sera envoyé aux directeurs pour les tenir informé.
L’administration proposera aux membres de la FSSSCT la présentation de ce nouveau dispositif quand celui-ci sera finalisé.
FO demande à l’administration si ce nouveau dispositif pour répondre au mieux à la problématique des élèves hautement perturbateurs, est prévu également pour traiter et mieux prendre en charge la souffrance des personnels qui ont en charge ces élèves ? La réponse trop souvent apportée par les IEN de l’accompagnement des personnels en souffrance vers le réseau Pass MGEN et l’assistante sociale interroge sur les limites de ces dispositifs. La réponse très souvent systématique souligne le manque de moyens des IEN à proposer d’autres accompagnements aux collègues.
En ce sens, 2 nouveaux avis ont été déposés et votés à l’unanimité par les représentants du personnel, un concernant la gestion RH des personnels et l’autre la gestion des personnels en souffrance.
GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL AESH
Un GT (groupe de travail) AESH s’est tenu vendredi 17 mars ayant pour objectif de reprendre les travaux entrepris en CHSCT tout en s’appuyant sur le nouveau guide d’accompagnement des AESH.
Les constats sont les suivants :
- Les problématiques liées au manque d’accueil des AESH lors de leur prise de fonction (réunion de rentrée et outils). L’administration demandera à ce chaque AESH en début d’année puisse recevoir en version papier le guide, qui leur sera remis par le PIAL.
- Les difficultés de communication entre le pilote du PIAL, le/la coordinatrice et l’AESH
- Les problèmes liés à l’accompagnement administratif (boîte académique, les papiers administratifs, la transmission d’outils, les PPS…)
- La prise en compte des emplois du temps, notamment quand il y a plusieurs écoles et les « trous » dans les emplois du temps
- L’utilité de la mise en place de moments d’échanges de pratiques entre AESH
A noter la proposition de visite de la FSSSCT dans un collège et dans une école maternelle d’ici à la fin de l’année, ayant pour thématiques :
– les conséquences de la gestion des élèves hautement perturbateurs sur les conditions de travail des agent·es
– L’accompagnement des chefs de services en faveur des personnels dans la promotion de la santé et sécurité.
FAITS ÉTABLISSEMENTS
Depuis le début de l’année scolaire, 96 faits établissements ont été recensés : 24 dans le premier degré, 61 dans le second et 11 en lycée.
Ces faits établissement sont classés selon des thématiques :
- 30 concernent la sécurité et le climat scolaire
- 9 concernent les atteintes aux biens
- 23 concernent les atteintes aux valeurs de la République
- 78 concernent les atteintes aux personnes dont 27 concernent les personnels de l’Éducation Nationale (17 pour agressions et menaces verbales et 10 pour agressions physiques)
FO demande si ces agressions ont toutes fait l’objet de dépôt de plainte. L’administration ne peut pas répondre mais précise que lorsque le fait d’établissement est reçu, le dépôt de plainte est systématiquement proposé, mais certains personnels ne souhaitent pas toujours porter plainte.
→ FO invite les collègues confrontés à des situations de ce type à demander la protection fonctionnelle (prendre contact avec le syndicat).