Le 15 juin 2023, la F3SCT (ex-CHSCT) s’est réunie en l’absence de l’IA-DASEN. Le Snudi FO 47 regrette l’absence de l’IA DASEN pour la 2ème fois consécutive.
Voici la déclaration liminaire de la FNEC FO.
BILAN DES FICHES SST
Parmi la trentaine de fiches SST reçues, plusieurs situations sont liées à la présence d’élèves hautement perturbateurs dans les classes.
Une nouvelle problématique apparaît en cette fin d’année avec des situations très conflictuelles avec des parents d’élèves.
La dernière problématique abordée est la montée du prosélytisme dans le Villeneuvois, le Néracais et le Livradais.
PROBLÉMATIQUES AVEC DES PARENTS D’ÉLÈVES
L’administration demande que soit fait prioritairement une déclaration sur l’application « fait établissement ».
Un protocole en lien avec la police et la gendarmerie existe.
En cas de situation particulièrement conflictuelle, l’équipe mobile de sécurité doit être présente. Il est également possible de déposer une plainte avec l’accompagnement de l’IEN. Le dépôt de plainte et l’accompagnement doivent être proposés par l’IEN.
Le Snudi FO précise que ce n’est pas toujours fait.
Mise en danger : les référents police / gendarmerie se déplacent chez les parents ou les convoquent pour un rappel à la loi.
Danger grave : le DASEN procède à un signalement au Procureur de la République.
Des exemples montrent que ce n’est pas la réalité de ce qui est fait. Il existe un risque de plainte pour non-assistance à personne en danger à l’encontre de l’administration si elle n’accompagne pas ses personnels en danger.
Accident de service : Les collègues ne sont pas informés de la possibilité de faire une déclaration d’accident de service.
Au niveau national, c’est présenté dans un guide, mais ce n’est pas indiqué dans les documents départementaux.
M le Secrétaire Général précise que le risque est qu’ensuite ce ne soit pas reconnu comme accident de service par les experts.
Le Snudi FO précise que parfois les experts valident l’accident de service et que le DASEN le rejette (2 cas connus à ce jour).
ATTEINTES A LA LAÏCITÉ
Plusieurs cas d’atteintes à la laïcité ont été signalés à la F3SCT.
La situation devient très inquiétante à Villeneuve-sur-Lot dans le second degré. En effet, il y a des situations de harcèlement et de pressions pour inciter des élèves à porter des vêtements religieux, des téléphones portables sonnent à l’heure des prières et des élèves remettent en cause les enseignements dispensés.
Les familles de nombreux élèves concernés sont en demande d’aide pour leur enfant.
FO demande à ce que le cadre soit posé clairement dans les établissements scolaires.
M le Secrétaire Général indique qu’un enseignant qui demande à un élève de ne pas porter un signe religieux est dans son droit. Il se dit préoccupé et prend en compte cette alerte. Une remontée aux services de l’état va être effectuée.
Il assure que M le DASEN apportera son soutien aux enseignants confrontés à ces atteintes à la laïcité.
Il précise que les agents ont besoin de formation, d’accompagnement et de soutien, ceci sera remonté au niveau académique.
VISITES D’ETABLISSEMENTS
Deux délégations de la F3SCT ont participé à des visites d’établissements à l’école maternelle François Mitterrand à Bon-Encontre et au Collège Paul Dangla.
Dans le 1er degré, la thématique retenue était les élèves hautement perturbateurs.