Nouvelle réunion le 11 février pour accélérer le processus de dislocation de notre statut au 1er septembre 2016.
Une raison supplémentaire de répondre à l’appel des fédérations de fonctionnaires et à l’appel du SNUDI-FO, du SNUipp, de la CGT et SUD à la grève le 26 janvier.
ACTUALITE
Carte Scolaire | SFT | Grève 26 janvier | Sécurité, PPMS | Mutations
Carte Scolaire : c’est maintenant
Le CTSD Carte Scolaire est programmé le 9 février.
Les 16 postes supplémentaires annoncées pour le département ne suffiront pas pour répondre à tous les besoins, tous ne serviront pas à ouvrir ou maintenir des classes…
Prenez connaissance de notre analyse et remplissez la fiche Carte Scolaire 2016
Supplément Familial de Traitement : pensez-y avant le 22 janvier
Conformément aux principes en vigueur de recherche d’économies d’une part, et de défiance envers des personnels virtuellement filous, de l’autre, l’administration a adressé aux écoles le 4 décembre via le Courrier Officiel des Ecoles (COEE) un dossier à imprimer et à compléter pour pouvoir continuer à bénéficier du supplément familial de traitement (SFT). Rappelons qu’autrefois, sauf erreur il y a 2 ans, celui-ci était automatiquement renouvelé…
Vous avez au moins 2 enfants à charge, ne vous privez pas de ce supplément de salaire au moment où vous allez perdre mensuellement 10 euros par ci (hausse du prélèvement MGEN) et quelques euros par là (hausse des cotisations retraite).
Concrètement, vous avez jusqu’au 22 janvier pour adresser à la DRH de Bordeaux le dossier – téléchargeable sur le site du COEE – avec les pièces complémentaires (certificat de scolarité des enfants à charge jusqu’à leur 20ème année, attestation CAF). Faute de quoi vous perdrez le bénéfice du SFT à partir de mars (soit, selon votre échelon, de 73 à 106 euros mensuels perdus pour 2 enfants à charge, et de 180 à 270 euros pour 3 enfants).
Le 26 janvier 2016, tous en grève dans les écoles !
Ci-dessous le lien vers l’appel national des syndicats du 1er degré pour la grève du 26 janvier. Nous vous communiquons également en pièce jointe un modèle de déclaration d’intention de grève à renvoyer à la DSDEN avant le vendredi 22 janvier à minuit (modalités sur le modèle).
Lisez l’appel national des syndicats du 1er degré
Sécurité / PPMS
Sécurité, une question sérieuse :
Le SNUDI FO constate que le ministère a publié pas moins de 3 circulaires depuis les attentats de novembre 2015. Or aucun de ces textes n’a fait l’objet d’une consultation du Comité Hygiène Sécurité Condition de Travail Ministériel (CHSCTM) et demande donc le respect de l’article 60 du décret 82-453 modifié qui précise que le CHSCT doit être consulté sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l’administration envisage d’adopter en matière de santé et de sécurité.
De plus le SNUDI FO constate que les consignes données posent souvent plus de problèmes qu’elles n’en résolvent dans leur mise en oeuvre et rappelle que les personnels de l’Education Nationale ne sauraient se substituer aux forces de l’ordre pour exercer leurs missions de surveillance, de fouille à corps ou de dispersion.
De même, la mise en place de nouvelles consignes de sécurité peut amener à un glissement de responsabilité des municipalités vers les enseignants pour la surveillance après la fin des cours.
Les circulaires émises laissent planer un doute inacceptable quant aux responsabilités qui pourraient échoir aux enseignants en cas de difficulté.
Le SNUDI FO demande qu’elles soient précisées dans l’attribution des rôles de chacun et que soient rappelées et respectées les responsabilités des enseignants et des services municipaux, chacun en fonction de leur emploi et de leur statut)
Risques majeurs : le grand risque
le SNUDI FO dénonce la publication de la circulaire n° 2015-205 du 25 novembre 2015 sur les PPMS avec laquelle le Ministère cherche à renvoyer sur les directeurs d’école la responsabilité de l’élaboration de plans particuliers aux écoles, sans aucun lien avec les plans plus généraux (ORSEC et Plans Communaux de Sauvegarde).
Le SNUDI FO demande donc l’abrogation de cette circulaire et rappelle que les directeurs d’école ne sauraient être qualifiés pour élaborer des consignes de sécurité.
Le code de la sécurité intérieure prévoit dans son article L.731-3 que le Plan Communal de Sauvegarde arrêté par le Maire, regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection des populations.
Nous invitons donc les personnels à la plus grande prudence quant à l’élaboration de ces PPMS et à s’en tenir aux consignes de sécurité adressées par les autorités compétentes (voir flyer PPMS édité par la Fédération en pièce jointe).
Mutations interdépartementales
Nous invitons les collègues qui participent au mouvement national à nous renvoyer la fiche barème pour le suivi de leur dossier à la CAPD du 28 janvier.
L’école en état d’urgence : quelle urgence pour l’Etat ?
Tous enseignants, tous citoyens, tous concernés !
Voeux | Villeneuve | 26 janvier
Mobilisation à VILLENEUVE
Après le rassemblement du vendredi 11 décembre et le groupe de travail du jeudi 17, le SNUDI FO considère que le dossier n’est pas clos.
Lire le compte-rendu : VILLENEUVE SUR LOT : Rien n’est réglé…
Grève Fonction Publique du 26 janvier
Le 26 Janvier, les fédérations de fonctionnaires FO, CGT, Solidaires appellent les agents des trois versants de la fonction publique à la grève pour l’augmentation du point d’indice, pour la défense du service public.
Le 26 janvier, 13 syndicats de l’enseignement secondaire appellent à construire une grève nationale majoritaire pour l’abrogation de la réforme du collège.
La FNEC-FP FO appelle l’ensemble des personnels de l’Éducation Nationale, de la Culture, de Jeunesse et Sports, à se mettre en grève le 26 Janvier avec tous les fonctionnaires. Les syndicats nationaux du 1er degré se réuniront vendredi 8 janvier.
VILLENEUVE SUR LOT : Rien n’est réglé…
Vendredi 11 décembre, 25 collègues de huit écoles de Villeneuve étaient présents au rassemblement convoqué à 16 H 30 devant la mairie, avec le soutien des syndicats SNUDI-FO, SNUipp-FSU et SE-UNSA. Les collègues n’acceptent pas que la municipalité leur impose un nouveau temps de service de surveillance de 15 minutes à la fin de chaque demi-journée. Une délégation composée de deux collègues de maternelle et de deux représentants syndicaux a été reçue par Mme Claudel-Dourneau (conseillère municipale déléguée à la réussite éducative) et M. Lemarchand (chef de cabinet du maire). Une heure de dialogue de sourds, les représentants de la municipalité s’arc-boutant sur leur position, nous renvoyant au groupe de travail organisé par l’administration de l’Education nationale le 17 décembre, à une question au gouvernement (!) et à une énième future réunion avec les directeurs d’écoles.
La cause de cette situation
Confrontée à des difficultés financières liées aux charges nouvelles imposées en application de la réforme des rythmes scolaires et à la baisse drastique de la dotation de l’Etat (pacte de responsabilité) – la municipalité de Villeneuve sur Lot a fait le choix d’en faire retomber les conséquences sur les enseignants des écoles.
Refusant dorénavant, à la sortie des classes, de prendre en charge en garderie les enfants non-inscrits à un service périscolaire et non récupérés à l’heure par leurs parents, elle prétend imposer aux enseignants, dans son règlement des services périscolaires (article « 1.7 ») un temps de surveillance de ces élèves à la fin de chaque demi-journée.
La durée de ce « service » (un quart d’heure minimum et sous conditions) a été précisée dans la réunion du 17 septembre (réunion des directeurs avec les représentants de la municipalité et de la DSDEN). La signature du compte-rendu de cette réunion par les représentants de l’administration de l’Education nationale ne confère pas de valeur juridique à cette précision, pas plus que la DSDEN n’aurait le pouvoir de modifier nos obligations de service définies nationalement.
Rappelons le Code de l’éducation en son article D.321.12 : « La surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée […]. L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe. Le service de surveillance à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école. »
Le Code de l’éducation et le nouveau règlement type départemental des écoles ne prévoient pas un temps de service de surveillance après la sortie des classes. Ces dispositions, précisées dans la circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014, n’en prévoient pas davantage.
La municipalité de Villeneuve n’a pas le pouvoir d’instituer par le biais d’un règlement adopté en conseil municipal un temps de service de surveillance « enseignant et bénévole » en contradiction avec les obligations statutaires des enseignants fonctionnaires d’État.
Lors de l’audience le 11 décembre, madame Claudel-Dourneau n’a pu qu’admettre que les dispositions du règlement périscolaire n’impliquent pas les enseignants. Cependant, elle a aussi affirmé que ce règlement avait été validé par les services de l’État. Mais lesquels et sur quelle base légale ? Mystère… De notre point de vue, l’article 1.7 de leur règlement municipal, non valide, doit être retiré. Les enseignants n’ont pas à en tenir compte.
Comme l’ont indiqué les collègues villeneuvois, cette situation a contribué à dégrader les conditions de travail des enseignants, celles des personnels municipaux qui se retrouvent en porte-à-faux, et à pénaliser des parents qui, du fait de leurs horaires de travail et du temps de trajet, ne peuvent pas être à l’école à l’heure de la sortie pour récupérer leurs enfants. Enseignants et parents trouvaient leur compte dans la situation antérieure. La seule solution citoyenne consiste à revenir à une garderie pour tous et – pourquoi pas – à rémunérer les enseignants pour cela.
Groupe de travail du 17 décembre
Le groupe de travail « sortie des élèves et temps de service des professeurs des écoles » annoncé à la CAPD du 3 décembre s’est réuni le 17 décembre. Fort heureusement, nous ne nourrissions aucun espoir quant à ce qui pourrait en sortir, faute de quoi nous aurions été cruellement déçus.
L’objectif n’était visiblement pas d’apporter une solution au problème posé à Villeneuve, mais, sur la base du rappel des textes en vigueur (circulaire du 9 juillet 2014), d’aboutir à préciser le règlement départemental et les règlements intérieurs des écoles sur la question du respect des horaires de fin de classe par les familles et d’inciter les collègues à mieux communiquer avec ces dernières. Comme s’ils ne le faisaient pas déjà…
Or, Mme Claudel-Dourneau n’a cessé au cours de l’audience du 11 décembre de justifier les décisions de la municipalité de Villeneuve sur Lot en faisant constamment référence à la circulaire du 9 juillet 2014 ! Le manque de fermeté de l’administration ne l’a-t-elle pas encouragée dans cette voix ?
Pour le SNUDI-FO, même s’il peut être utile d’apporter des précisions, il est illusoire de penser qu’une nouvelle rédaction du règlement départemental et des règlements intérieurs des écoles réglera une situation qui relève de choix budgétaires et politiques municipaux. Les collègues qui doivent régulièrement attendre avant que l’enfant ne soit récupéré par sa famille, risquent d’attendre encore longtemps la sortie du tunnel.
Dans le respect des lois, l’intérêt des enseignants, des personnels municipaux et des familles, il n’y a pas d’autre solution que d’amener la municipalité villeneuvoise à revoir ses choix.
Pour le SNUDI-FO le dossier n’est pas clos : nous nous adressons au préfet, représentant de l’ensemble des services de l’État, pour qu’il fasse respecter les lois et décrets qui régissent le corps des enseignants fonctionnaires d’État.
Tout ceci s’inscrit dans une politique plus générale vis-à-vis de l’école de la République
Ingérences des municipalités dans les écoles, rythmes scolaires, salaires gelés depuis 5 ans, classes surchargées et de plus en plus difficiles au nom de l’école « inclusive », mercredis travaillés, journées à rallonge, projet de décret aggravant nos obligations de service avec les « missions liées n’ouvrant pas droit à rémunération », remplacements non assurés, hiérarchie sans bienveillance, tâches de direction démultipliées, formation continue dénaturée…
CELA SUFFIT !
Le SNUDI-FO, dont la seule ligne de conduite est la défense du statut, des intérêts et des conditions de travail des collègues, apportera son soutien à tous ceux qui, à Villeneuve comme partout ailleurs, veulent faire respecter leurs droits. Il assumera ses responsabilités et prendra toutes les initiatives nécessaires.
Modification de nos Obligations de Service
Modification du décret de 2008 relatif aux obligations de service des PE
La ministre veut franchir un cap pour adapter le statut à la «refondation» de l’école !
Le 5 novembre, le ministère a organisé un premier groupe de travail sur un projet de décret aggravant le décret du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des PE.
D’entrée, le ministère a annoncé aux organisations syndicales que ces nouvelles dispositions s’appliqueraient à la rentrée 2016. On peut alors se demander à quoi sert ce groupe de travail sinon à faire la promotion du dialogue social qui cache un autoritarisme réel, et vise à obtenir l’aval des organisations syndicales.
Sous prétexte «d’adaptation» des 108h et de «reconnaissance» de nouvelles missions liées aux mesures de «refondation», à l’École du Socle, aux PEdT et aux nouveaux cycles, le projet ajoute aux obligations de service une référence à des «missions», ce qui n’existait pas jusqu’à présent.
De quelles missions serait-il question ?
Des tâches diverses et variées qui seront définies a posteriori par des arrêtés d’application «dans le cadre du PPCR*» (parcours professionnels, carrières et rémunérations) et «pour adapter les 108 heures aux différentes situations» découlant des PEDT.
*Rappelons que le protocole d’accord PPCR a reçu la signature de l’UNSA, la CFDT et la FSU. Il a été rejeté par les organisations syndicales majoritaires FO et CGT.
Pour ceux qui doutaient encore de la soumission de l’école Primaire aux PEdT – et donc aux mairies qui en sont les maîtres d’oeuvres – les faits, hélas, nous donnent raison.
Le SNUDI-FO demande le respect des 36 semaines de classe…
L’article 2 du projet prévoit de répartir les obligations de service des PE «sur l’ensemble de l’année scolaire» . Oui, mais c’est une année scolaire qui ne serait plus bornée par les 36 semaines actuelles.
Œuvrant dans le même sens que le ministère, le SE-Unsa a souligné dans ce groupe de travail qu’il s’agit d’inscrire dans la réglementation ce que permet déjà, à titre dérogatoire, la réforme des rythmes scolaires : une année scolaire pouvant aller jusqu’à 38 semaines.Le but est donc d’allonger l’année scolaire et réduire les congés d’été:
-En réduisant les journées de classe ?
-Par transformation des 108 heures en temps `forfaitaire` adaptables selon les `besoins` du territoire, de la mairie, du projet d’école ? (`forfaitisation` demandée par le SNUipp-FSU, le Se-UNSA et le SGEN-CFDT)
-En plaçant des formations obligatoires pendant les vacances pour les enseignants parmi les moins bien payés de l’OCDE (ce qui se fait déjà en Suisse, mais ils sont très bien rémunérés, eux) ?
-En ajoutant des `missions liées obligatoires` ?
De nouvelles missions : travailler plus pour… pas plus…
Le représentant du ministère a évoqué, pour les PE, un «alignement sur des formulations du décret du 20 août 2014» qui, dans le second degré, ajoute aux heures d’enseignement hebdomadaire des «missions liées» obligatoires et non rémunérées dans le cadre de 1607 heures annualisées…
Ainsi, selon l’article 4 du projet, les enseignants en milieu pénitentiaire se verraient immédiatement imposer 216 heures annualisées, alors qu’ils n’en ont aucune actuellement.
Enfin, ce projet prévoit également d’inscrire dans le décret de 2008 la liaison école/collège, dans le cadre du cycle CM/6ème et de la réforme du collège pour la rendre incontournable.
Le SNUDI-FO s’opposera à toute remise en cause des droits statutaires des PE.
Statut des PE, réforme du collège, Code du Travail : il n’y a là qu’une même logique de destruction de nos droits collectifs, des statuts des personnels et des Services Publics.
La ministre doit abandonner son projet et l’État doit œuvrer pour l’école de la République et ses enseignants !
VILLENEUVE SUR LOT : appel à un rassemblement le vendredi 11 décembre
« Nous ne sommes pas les employés du maire ! »
Rassemblement devant la mairie de VILLENEUVE SUR LOT
Vendredi 11 décembre, 16h30
Vingt collègues de huit écoles de Villeneuve sur Lot étaient présent jeudi 3 décembre à la RIS organisée par le SNUDI FO. Des collègues très remontés contre la volonté de la mairie de leur imposer une demi-heure quotidienne de travail gratuit.
Rappelons les faits.
– La mairie de Villeneuve sur Lot décide de supprimer la garderie gratuite pour tous les élèves : seuls ceux qui sont inscrits aux TAP ou à la cantine peuvent bénéficier d’une surveillance entre la fin des cours et les TAP ou la cantine.
– Pour ne pas avoir à l’annoncer brutalement aux parents d’élèves, le conseil municipal délibère que les enseignants pourront confier les élèves non inscrits aux services municipaux un quart d’heure après la fin de la classe.
Ainsi, en contradiction avec le Code de l’éducation, la mairie prétend que les enseignants sont responsables des élèves non inscrits aux TAP après la fin de la classe.
Cela pose plusieurs problèmes :
– Les enseignants se voient imposer une demi-heure par jour de travail gratuit alors qu’ils sont déjà submergés par ailleurs.
– Au niveau de la sécurité, seuls les services municipaux sont en mesure de connaître précisément quels élèves sont valablement inscrits aux TAP ou à la cantine et ceux qui ne le sont pas. Que se passe-t-il si un enfant est mal aiguillé par un enseignant ? Qui est responsable en cas d’accident alors que le code de l’Éducation ne prévoit pas de service de surveillance pour les enseignants après la classe ?
Face au tollé qu’a suscité cette mesure dans les écoles, une réunion est convoquée le 17 septembre avec la participation des représentants de l’administration. Réunion qui aboutit à entériner que les collègues doivent garder les élèves non inscrits à l’accueil périscolaire pendant 15 minutes à la fin de chaque demi-journée de classe avant que la municipalité ne consente à les prendre en charge !
Les collègues ont déploré que les représentants de l’administration de l’Éducation nationale accompagnent et cautionnent les directives de la mairie en apposant leur signature au bas du compte-rendu de la réunion du 17 septembre au lieu de les soutenir.
Les collègues n’acceptent pas que la municipalité transfère une partie de ses responsabilités sur les enseignants pour tenter de justifier la suppression de la garderie gratuite pour de simples raisons économiques. Ils assument toutes les charges liées à leur mission d’enseignant fonctionnaire de l’État, ils refusent d’assumer celles de la municipalité, qui plus est gratuitement et dans des conditions de sécurité insuffisantes pour les enfants.
Après des mois de dialogue de sourds, les collègues disent : ça suffit ! Cette situation doit cesser ! Nous ne sommes pas les employés du maire. Ils décident de se rassembler devant la mairie le vendredi 11 décembre à 16h30 et appellent l’ensemble des collègues à les rejoindre.
Le SNUDI FO soutient cette initiative et y participera activement.
Nous proposons cet appel aux autres syndicats.
Les 2 demi-journées « dites de prérentrée »… Pour le SNUDI FO ce n’est pas obligatoire !
La note de service n° 83274 du 12 /07/83 – (RLR 510-1) précise « La journée de prérentrée a un usage traditionnel où le conseil des maîtres parachève l’organisation du service et de l’enseignement pour l’année. »
Ce n’est donc pas une obligation de service comme le prétend le ministre, mais elle est traditionnellement travaillée par tous les enseignants.
Le calendrier scolaire 2015-2016 fixé par l’arrêté du 16 avril 2015 (BO du 23 avril 2015) n’envisage aucune dérogation, ni aucune interprétation de la part d’un IEN, d’un IA ou de tout autre représentant de l’administration à propos la date de la pré-rentrée du lundi 31 août 2015 : les 2 demi-journées « dites de prérentrée » (la formulation a son importance…) ont déjà été faites le 31 août 2015.
Vous pouvez simplement faire cette réponse, elle est respectueuse des textes.
2 demi-journées supplémentaires ne peuvent pas non plus être imposées, le renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 16 avril 2015 précise :
« Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »
Nous l’avions déjà précisé lors de la CAPD du 4 septembre : « Pourront » n’est pas « devront » et « proposés » n’est pas « imposés » ; en outre, les « deux demi-journées (ou un horaire équivalent) prises en dehors des heures de cours » s’inscrivent nécessairement dans nos obligations de service, c’est-à-dire sur le temps de concertation. L’administration ne peut donc imposer des heures supplémentaires un mercredi après-midi ou à un autre moment.
En conclusion,
– vous pouvez répondre que vous les avez déjà faites le 31/08.
– vous pouvez aussi répondre que 2 demi-journées supplémentaires en dehors de la prérentrée ne peuvent être imposées.
– ceux qui souhaitent les faire peuvent (ou doivent) les défalquer des 108h annualisées.
Rapport sur l’avenir des circonscriptions du premier degré : un rapport contre l’École, contre les postes et les statuts de tous les personnels, de toutes catégories !
Après les programmes, les statuts, le calendrier scolaire et les rythmes, c’est maintenant à l’architecture même de l’institution scolaire que la « Refondation » s’attaque, en voulant modifier en réalité tout le cadre juridique de l’école républicaine pour achever sa transformation en école des territoires.
RIS | VILLENEUVE | 1/2 journées de prérentrée | CAPD, suite et fin
Réunions d’Information Syndicale FO
La semaine prochaine auront lieu les 2 RIS qui ont été reprogrammées suite aux attentats :
– École élémentaire Marcel Pagnol – AIGUILLON, lundi 7 décembre, 16h45
– École élémentaire Jean Moulin – BOÉ, jeudi 10 décembre, 17h
Venez nombreux poser librement toutes vos questions aux délégués FO.
Pour participer, rien de plus simple : vous adaptez le modèle de lettre (ci-joint) que vous envoyez à votre IEN 48h avant la réunion (ceux qui ont déjà fait cette démarche pour les anciennes dates n’ont pas à le refaire).
Vous pourrez défalquer 3h de vos animations pédagogiques.
Pour vous informer, pour discuter et échanger sur nos conditions de travail, et accessoirement pour éviter des animations pédagogiques un mercredi après-midi : participez aux Réunions d’Information Syndicale.
Le planning des RIS 2015 / 2016 ici : Planning des Réunions d’Information Syndicales FO
VILLENEUVE SUR LOT : Rassemblement devant la mairie le vendredi 11 décembre à 16h30
Vingt collègues de huit écoles de Villeneuve sur Lot étaient présent jeudi 3 décembre à la RIS organisée par le SNUDI FO. Des collègues très remontés contre la volonté de la mairie de leur imposer une demi-heure quotidienne de travail gratuit.
Ils décident de se rassembler devant la mairie le vendredi 11 décembre à 16h30 et appellent l’ensemble des collègues à les rejoindre.
Lire l’appel : VILLENEUVE SUR LOT : appel à un rassemblement le vendredi 11 décembre
Les 2 demi-journées « dites de prérentrée »…
Ce n’est pas obligatoire :
– vous pouvez répondre que vous les avez déjà faites le 31/08.
– vous pouvez aussi répondre que 2 demi-journées supplémentaires en dehors de la prérentrée ne peuvent être imposées.
– ceux qui souhaitent les faire peuvent (ou doivent) les défalquer des 108h annualisées.
Pour lire notre argumentation : Les 2 demi-journées « dites de prérentrée »… Pour le SNUDI FO ce n’est pas obligatoire !
CAPD, suite et fin
Après l’annonce des collègues promus, vous pourrez lire le compte-rendu de la CAPD en document joint.