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Droit à mutation | Compte-rendu CAPD

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Droit à mutation : le DASEN doit accorder les EXEAT

Rassemblement à l’appel du SNUDI FO 47 et du SE UNSA 47

mercredi 6 juillet – 11h – devant la DSDEN 47

Lors de la CAPD du 30 juin, pour la 2ème année consécutive, le DASEN a décidé de bloquer tous les exeat de notre département au prétexte que les demandes de mutation effectuées par les collègues sont toutes pour les départements des Pyrénées Atlantiques ou les Landes, départements qui n’intégreront personne. Or, toutes les demandes ne concernent pas la côte atlantique.

Désormais, notre département devient une prison au même titre que ceux de la région parisienne ou du centre de la France.

Accorder les exeat permettrait de laisser une porte entrouverte aux collègues en cas d’ineat au fil de l’eau dans les départements demandés, dans le courant de l’année scolaire prochaine. Par ailleurs, la liste de demande d’ineat pour notre département de Lot-et-Garonne étant longue, les exeat pourraient être compensés.

Le DASEN doit tenir compte du rapport du médiateur de l’Education Nationale qui recommande une gestion plus humaine de nos mutations et la mise en place d’un calendrier harmonisé des exeat/ineat pour que les collègues ne soient pas lésés par des décisions administratives tardives.

Pour que l’on comprenne que derrière chaque dossier, il y a une situation personnelle difficile, le SNUDI FO 47 et le SE UNSA 47 appellent les enseignants à un rassemblement devant la DSDEN à Agen le mercredi 6 juillet à 11h. Une demande d’audience suivra le rassemblement.

Venez vous faire entendre ! Le droit à mutation doit être respecté !

CAPD du 30 juin 2016

Le point prinicpal à l’ordre du jour était le 2d mouvement départemental : les affectations ont été mises à jour et consultables sur notre site : Affectations après les mouvements 1 et 2

Nous vous invitons également à lire, en document joint, notre compte-rendu de cette CAPD qui traitait également de l’accession à la Hors-Classe, des INEAT-EXEAT…

Pré-rentrée 2016 | Projet de modification des Obligations Réglementaires de Services | Le 14 juin : une puissance extraordinaire pour le retrait de la loi El- Khomri…

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Pré-rentrée 2016 : un seul jour le mercredi 31 août 2016 !

` La journée de pré-rentrée a un usage traditionnel où le conseil des maîtres parachève l’organisation du service et de l’enseignement pour l’année `

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Projet de décret portant modification du décret de 2008 des PE : QUI, réellement, défend les enseignants ?

Travailler vraiment plus, gagner des clopinettes.

Lors du comité Technique Ministériel du 16 juin 2016, la FNEC FP-FO est entrée dans la discussion avec un principe : « pas un euro de moins, pas une minute de plus » pour les PE.

Loin de répondre à cette revendication, le projet qui est présenté confirme la volonté d’inscrire les obligations de services des PE…

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Le 14 juin : une puissance extraordinaire pour le retrait de la loi El- Khomri…

Cet éditorial est écrit au lendemain du 22 juin qui a vu le gouvernement, après le recours au 49-3, prétendre interdire la manifestation du 23, pour imposer contre la majorité de la population, des salariés et des organisations syndicales majoritaires le projet de loi El Khomri.

La réponse de Force Ouvrière…

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Projet de décret portant modification du décret de 2008 des PE : QUI, réellement, défend les enseignants ?

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Travailler vraiment plus, gagner des clopinettes.

Lors du comité Technique Ministériel du 16 juin 2016, la FNEC FP-FO est entrée dans la discussion avec un principe: « pas un euro de moins, pas une minute de plus » pour les PE.

Loin de répondre à cette revendication, le projet qui est présenté confirme la volonté d’inscrire les obligations de services des PE « sur l’ensemble de l’année scolaire » , année que l’art.2 de l’arrêté du 21 janvier 2014 définit comme « s’étend(ant) du jour de la rentrée des élèves au jour précédent la rentrée suivante ». Les ORS ne couvriraient donc plus seulement les 36 semaines de classe et les 108 heures annualisées… Tout va bien, il nous reste encore 5 semaines de congés payés. Pour le moment…

Ainsi, donc, les enseignants du 1er degré pourront se voir imposer une amplitude de travail au-delà des 36 semaines de classe actuelles (rappelons que l’Unsa est déjà d’accord pour 38 semaines) dans un cadre où le décret Hamon permet à chaque commune, à chaque territoire, de déroger au calendrier scolaire national à la seule condition que cela soit `justifié` par le Projet Éducatif de Territoire.
Au moment où se multiplient les ingérences municipales dans l’organisation pédagogique et le fonctionnement des écoles, où se multiplient des remises en cause statutaires par les collectivités sous couvert de `rythmes scolaires`, une telle modification favorisera des ingérences grandissantes des municipalités.

Le gouvernement prépare donc la remise en cause des 36 semaines de classe actuelles, en multipliant les missions hors enseignement sous la tutelle du PEdT et ainsi avance vers la mise en place des 1607 heures annualisées. Ce serait une détérioration considérable de la réglementation qui n’est pas acceptable.

Ce n’est pas tout : le ministère crée de nouveaux cadres horaires pour les missions qui incombent aux enseignants, notamment la mise en place de 48 heures forfaitaires (la forfaitisation est soutenue par le snuipp-fsu) consacrées à « l’identification des besoins des élèves, à l’organisation des APC, aux projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés, aux travaux en équipes pédagogiques, à la participation aux réunions de conseils des maîtres, des conseils de cycle, à l’élaboration d’actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre les cycles, la liaison école – collège ». Pas moins de neufs missions à faire en seulement 48 heures…
L’inscription de ces missions dans le décret `forfaitisant` leur cadre horaire leur retire toute souplesse dans l’exécution pour les rendre contraignantes et permet de ne rien payer de plus, de ne rien rattraper si les enseignants dépassent le forfait donné : c’est qu’ils n’auront pas su s’organiser correctement…
Pourtant il est incontestable qu’à l’heure actuelle les enseignants du 1er degré, s’ils veulent suivre les consignes données par leur hiérarchie, sont confrontés régulièrement au dépassement des 108 heures annualisées, qui avoisinent dans la réalité les 250 heures…

L’accumulation de nouvelles missions préconisées dans ce projet de décret combiné à l’introduction du principe de « forfaitisation » dans l’art 3 entraînera un dépassement accru des 108 heures ainsi qu’une augmentation de la quantité de travail demandée aux enseignants sans compensation salariale à la hauteur du temps passé et du travail demandé.

Enfin, l’article 5 du projet crée une nouvelle catégorie de PE qui pourraient « exercer des missions particulières », définies « à l’échelon académique ou départementale » et bénéficier « d’un allègement de leurs obligations de services », lui aussi défini localement. Postes pour copinages ou postes de personnels corvéables à merci ? Tout est possible, le gouvernement sachant certainement déjà de quoi il en retourne…
Il restera que le corps des PE fonctionnaires d‘Etat serait encore morcelé davantage en une multitude de sous catégories territorialisées aux droits inégaux.

La FNEC-FP-FO a déposé trois amendements et, pour toutes ces raisons, a voté contre ce projet de décret.

Amendements présentés par la FNEC FP-FO sur le décret relatif aux obligations de service des PE

  • 1°) ??Art 2 – 2nd alinéas : Ajouter « des 36 semaines » dans la phase : « …tenus d’assurer, sur l’ensemble des 36 semaines de l’année scolaire : »
    Cet amendement vise à préciser la durée exacte pendant laquelle s’appliquent les ORS des PE.
    Pour : FO
    Contre : UNSA, CFDT.
    Abstention : FSU, CGT, FGAF.
  • 2°) ??Art 3 – 2° :
    Retirer le mot « forfaitaires » dans la phrase « Quarante-huit heures forfaitaires consacrées : … »
    La notion de forfait permet d’augmenter le nombre de missions confiées aux PE indépendamment du temps qu’ils y consacrent, ce qui aboutit à un allongement du temps de travail sans limitation et sans possibilité de s’y opposer.
    Pour : FO
    Contre : UNSA, CFDT, FSU
    Abstention : CGT FGAF
  • 3°) ??Art 4 – 2° : Retirer le 2°
    point crée une obligation de 108 heures annualisées pour les PE exerçant en milieu pénitentiaire alors qu’ils n’y sont pas soumis actuellement. C’est une aggravation de leurs conditions de travail.
    Pour : FO, FSU, CGT, FGAF.
    Abstention : UNSA, CFDT.

La FNEC FP-FO a voté pour le voeu suivant : Supprimer « Trente six heures consacrées à des activités pédagogiques complémentaires organisées dans le cadre du projet d’école, par groupe restreints d’élèves aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévues par le projet d’école »
Pour : FO, CGT, FSU, FGAF.
Contre : CFDT
Abstention : UNSA

La FNEC FP-FO a également a demandé un service d’enseignement allégé pour les PE affectés sur postes fractionnés ainsi que pour les enseignants du 1er degré exerçant les missions de coordonnateurs pédagogique dans les services de santé ou médico sociaux.

Le décret PE présenté par le ministère a été voté par l’UNSA et la CFDT.
La FNEC FP-FO, la CGT, la FSU, la FGAF ont voté contre.

La FNEC-FP-FO et le Snudi-FO défendent les conditions de travail des enseignants, leur statut et l’école Publique. Chers collègues, il est temps pour vous aussi, d’exprimer votre avis sur les orientations qui seront celles de votre métier, sur vos conditions de travail, sur l’école Publique.

Syndiquez-vous au Snudi-FO !

Le 14 juin : une puissance extraordinaire pour le retrait de la loi El- Khomri… qui appelle une suite à la hauteur !

admin47

Cet éditorial est écrit au lendemain du 22 juin qui a vu le gouvernement, après le recours au 49-3, prétendre interdire la manifestation du 23, pour imposer contre la majorité de la population, des salariés et des organisations syndicales majoritaires le projet de loi El Khomri.

La réponse de Force Ouvrière, par la voix de Jean-Claude Mailly, ne s‘est pas faite attendre exigeant d‘être reçu. Le gouvernement a dû reculer…

A la sortie de l’audience, Jean-Claude Mailly rappelait : « Nous avons obtenu le respect de la liberté de manifester, une liberté fondamentale, c’est une victoire pour la démocratie. Sur des questions sociales, il n’y avait pas eu d’interdiction de manifester pour une confédération syndicale depuis 1958. »

Le gouvernement croit-il pouvoir bâillonner la puissance du 14 juin ?

Croit-il pouvoir briser la détermination du million de manifestants venus de toute la France et briser la grève appelée par FO, la CGT, la FSU et SUD ? Croit-il en refusant d’entendre l’exigence de retrait pouvoir briser la détermination des salariés à obtenir le retrait du projet de loi El Khomri pour s’opposer à la destruction de notre code du travail ? Croit-il ainsi faire disparaître les 70 % de la population qui sont opposés au projet de loi Travail ?

Face à ces vagues successives depuis 4 mois, le gouvernement joue la provocation, la répression et s’isole chaque jours davantage. Le 15 avril nous écrivions : « le gouvernement et ses alliés comptent sur l’essoufflement de la mobilisation, ils ont tort ». Rien n’est plus vrai deux mois plus tard. La preuve a été faite à nouveau le 23 juin.

Notre détermination est intacte

Et chaque jour, ce gouvernement fait la preuve de sa volonté de continuer son offensive contre nos droits collectifs, y compris en mettant en péril la démocratie. A l’image de nos collègues en EREA qui par la grève, les manifestations, le rassemblement au ministère le 1er juin, exigent depuis 5 mois le maintien de tous les postes d’EEI en EREA et font face à la ministre avec une détermination plus grande encore.

Et maintenant ?

De l’issue de ce combat dépend en partie la mise en oeuvre des projets ministériels contre le statut particulier des PE et leur statut de fonctionnaire d’Etat.

De la mise en oeuvre de PPCR à la modification de nos obligations réglementaires de services en passant par la suppression des postes d’EEI en EREA, par l’expérimentation des classes communes CM2/6ème en collège, par la tentative du maire de Saint-Doulchard (18) de s’arroger le droit d’annuler un jour de classe pour organiser sa propre sortie au Futuroscope ; la logique de l’inversion de la hiérarchie des normes du projet de loi El Khomri est présente dans tous les projets ministériels. Force Ouvrière avec l’intersyndicale rappelle ce 24 juin : « (…) Le gouvernement a la responsabilité pleine et entière de trouver, une issue à cette crise.
Si le gouvernement reste sourd, elles appelleront à poursuivre la mobilisation durant le débat parlementaire, début juillet (…) ». Ce face à face, qui dure depuis maintenant 4 mois, devant un gouvernement qui n’hésite pas à sortir le 49-3, à interdire les manifestations, doit trouver sur le terrain de la lutte de classe une suite à la hauteur.?

Montreuil, le 24 juin 2016
Norbert Trichard
Secrétaire général

14 juin un million à Paris pour le retrait | Mouvement 2ème phase

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Mardi 14 juin Un million de manifestants à PARIS, au coude à coude pour exiger le retrait de la loi Travail.

Plus de 650 bus, des dizaines de TGV, affrétés par les confédérations FO et CGT ont convergé depuis toute la France vers Place d’Italie. Un cortège long de plus de 4 km, des milliers de manifestants bloqués sur le périphérique.

Retrait !

C’est par centaines de milliers une nouvelle fois que travailleurs et militants de toutes professions ont fait bloc pour affirmer cette revendication. Le retrait, et rien d’autre ! C’est le mandat qui depuis le 9 mars unit les jeunes, les travailleurs avec leurs organisations FO, CGT, FSU, Solidaires, UNEF, FIDL, UNL.

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Mouvement départemental 2ème phase

La CAPD qui traite de la seconde phase du mouvement se réunit Jeudi 30 juin. Si vous souhaitez que nous vérifiions les informations vous concernant, transmettez-nous la fiche mouvement 2ème phase en pièce jointe, ainsi que l’accusé de réception i-Prof, au plus tard le jeudi 23 juin.

Attention : Dans un courrier envoyé hier aux écoles, l’administration rappelle : « si des erreurs ou omissions apparaissent dans les éléments constitutifs du barème, les enseignants concernés doivent contacter la cellule mouvement le plus rapidement possible et avant le 20 juin 9h. »

RIS FO – SNUipp | Revalorisation | Mercredis après-midis

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Réunion d’Information Syndicale FO – SNUipp

– ESPÉ – Agen, jeudi 9 juin, 17h30

? Réunion d’information syndicale, organisée conjointement par le SNUDI FO et le SNUipp, pour tous les enseignants du 1er degré du département jeudi 9 juin à 17h30 à l’ESPÉ d’Agen pour discuter de la situation et de la mobilisation en cours contre la loi El Khomri ;

? Grève interprofessionnelle et manifestation nationale à Paris le mardi 14 juin pour le Retrait de la loi travail.

Pour participer, rien de plus simple : vous adaptez le modèle de lettre (ci-joint) que vous envoyez à votre IEN 48h avant la réunion (ceux qui ont déjà fait cette démarche pour les anciennes dates n’ont pas à le refaire).
Vous pourrez défalquer 3h de vos animations pédagogiques.

Dans la série « Je prends les enseignants pour des abrutis » avec dans les rôles principaux la Ministre et le Recteur :

Revalorisation salariale ?
Le SNUDI FO analyse l’ensemble des conséquences de la soi-disant revalorisation des enseignants (en pleine mobilisation contre la loi Travail et à un an des élections présidentielles…)
? lire l’article Revalorisation des salaires des enseignants, vraiment ?

Mercredis après-midi
Le Recteur continue de s’empêtrer dans ses contradictions juridiques et il maintient toujours 2 mercredis (au lieu de 4) en dehors de nos 108h légales. Le SNUDI FO 47 lui écrit un courrier pour exprimer le ressenti de la grande majorité des collègues.
? lire l’article Mercredis après-midis : 4 – 2 ne font toujours pas 0

Mercredis après-midis : 4 – 2 ne font toujours pas 0

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Le recteur de l’Académie de Bordeaux, Olivier Dugrip, dit nous avoir informé de SA volonté de banaliser quatre mercredis après-midi en rattrapage d’une journée de pré-rentrée et de la journée de solidarité.

Doit-on le redire : on nous fait « rattraper » des journées qui n’ont pas à l’être. C’est une interprétation très large de la note de service de rentrée et de nos Obligations Réglementaires de Service, interprétation qui n’a rencontré ni l’opposition du SE-Unsa, ni l’opposition du SNUipp .Qui ne combat pas… soutient !

Seul le Snudi FO a contesté la légalité de ces rattrapages et a proposé aux autres syndicats, sans même qu’ils daignent répondre, une pétition qui s’opposait à l’ajout de travail gratuit sur nos ORS.

Pour contenir une fronde légitime, à l’instar de ce qui s’est produit dans les Bouches-du-Rhône, contre l’augmentation non rémunérée de notre temps de travail, le Recteur a anticipé en faisant mine de reculer pour finalement imposer deux mercredis après-midi au nom d’une prétendue journée de pré-rentrée qui n’existe pas.

Bien informé des modifications de nos obligations de service préparées par le Ministère, il enfonce le clou en précisant que ces deux demi-journées ne seront plus dégagées mais viendront en complément des 18h d’animations pédagogiques, sur un calendrier arrêté au niveau départemental.

Voilà, c’est fait, vous venez de passer à 114 heures annualisées, pour le même salaire et avec le sourire.

Soyez certains que ce n’est là qu’une étape ! Avec la modification de nos ORS, viendront les 38 semaines de classe, la formation pendant les vacances (dispositif soutenu par le Se-Unsa), le projet de nouvelles missions n’ouvrant droit à aucune rémunération…

Sur quoi s’appuie le Recteur pour imposer ces décisions ?

Sur une volonté ministérielle de réformer l’Éducation Nationale et l’École Publique – comme tous les Services Publics – dans un sens libéral. On voit comment cela fonctionne dans les pays anglo-saxons…

Mais il semblerait également qu’il s’appuie sur des collègues, la formulation est admirable, qui ont « été nombreux à [lui] faire remonter le besoin de disposer d’une partie de ce temps de travail pour faciliter la concertation au sein des écoles et des collèges en vue de l’adaptation des projets d’école et d’établissement à la nouvelle organisation des cycles d’enseignement ».

Si le Recteur peut compter sur le SNUipp et le SE-Unsa, acharnés du travail bénévole, les remontées des collègues sur le terrain nous font écho de besoins et d’orientation bien différents !

Nous noterons aussi avec plaisir l’exercice de style « oui-mais-non », malgré les nombreuses demandes des personnels qui lui sont parvenues ! On passe quand même de quatre à deux demi-journées banalisées…

Le Recteur, adepte de la méthode Coué de la ministre (autrement appelée « je vous prends pour des abrutis mais avec le sourire »), ne trompe personne : difficile désormais de ne pas faire le lien avec ce genre de décision qui, sous couvert bien gentil de professionnalisme pédagogique et d’investissement des collègues dans leur mission, n’est pas sans rappeler la réforme du code du travail : Travailler plus pour ne gagner… pas plus !

Nous vous invitons à lire, en document joint, le courrier que le Snudi Fo 47 a adressé en ce sens au Recteur.

Compte-rendu CTSD | Loi Travail | Fêtes d’écoles

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Compte-rendu du CTSD du 27 mai 2016

Encore un CTSD navrant !

Nous étions sortis très déçus du dernier CTSD du mois de février.
Le DASEN y annonçait une dotation de 16 postes supplémentaires. Enfin une bonne nouvelle… mais qui fut de courte durée lorsque nous avons appris que ces postes serviraient aux dispositifs issus de la loi sur la refondation de l’école. Seuls les dispositifs « plus de maître que de classe » et « accueil de moins de trois ans » étaient concernés.

? lire la suite Compte-rendu CTSD 27 mai 2016

Loi Travail

La grève pour le retrait du projet de loi EL KHOMRI s’étend dans le pays !
Soutien et solidarité avec les salariés en grève illimitée.

Dans une motion adoptée à l’unanimité, « le Bureau national du SNUDI-FO apporte son plein et entier soutien aux salariés des raffineries en grève illimitée confrontés aux provocations et à la répression du gouvernement, qui persiste à utiliser la force pour faire passer son projet de loi inique. »

Indiquant que le gouvernement porte la responsabilité de ce conflit avec son passage en force (article 49-3, usage de la répression), il précise : « Alors que le gouvernement monte une nouvelle provocation en désignant une organisation syndicale en particulier comme responsable des troubles, le BN tient à se féliciter du front syndical constitué par les confédérations syndicales FO et CGT, la FSU et Solidaires, l’UNEF, l’UNL, la FIDL pour revendiquer et obtenir le retrait du projet de loi ».

Nous sommes tous concernés : vous, vos conjoints , vos enfants, salariés du public et du privé.

Répondant à l’appel du bureau national, le SNUDI-FO 47 invite les collègues à adopter des motions de soutien et de solidarité avec les salariés des autres secteurs professionnels en grève illimitée.

Le SNUDI-FO propose de réunir les collègues, avec les autres syndicats opposés à la loi EL KHOMRI :

  • pour les informer de ce qui se passe dans les autres secteurs professionnels : raffineries, centrales nucléaires, RATP, SNCF ;
  • pour leur donner toutes les informations relatives au combat engagé pour faire reculer ce gouvernement ;
  • pour discuter des conditions à réunir pour que les enseignants rentrent à leur tour dans la grève et décider le cas échéant de partir en grève ;
  • pour la préparation de la manifestation nationale du 14 juin.

Le bureau départemental du SNUDI-FO 47 réuni le 27 mai 2016

Fêtes d’école

Avec le plan Vigipirate toujours activé à son niveau le plus élevé (alerte attentat) et les PPMS, avec la prolongation de l’état d’urgence jusqu’à la fin du mois de juillet, de nombreux collègues nous interrogent sur l’attitude à avoir au sujet des manifestations de fin d’année dans les écoles (fêtes, kermesses…). Ce dossier est difficile et les réponses ne peuvent pas être tranchées. Nous vous donnons ici quelques pistes.

? lire l’article Fêtes d’école, kermesses et Vigipirate

MàJ : Un courrier du Préfet vient confirmer notre analyse de la situation. Vous le trouverez sur le site du COE.

Fêtes d’école, kermesses et Vigipirate

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Avec le plan Vigipirate toujours activé à son niveau le plus élevé (alerte attentat) et les PPMS, avec la prolongation de l’état d’urgence jusqu’à la fin du mois de juillet, de nombreux collègues nous interrogent sur l’attitude à avoir au sujet des manifestations de fin d’année dans les écoles (fêtes, kermesses…). Ce dossier est difficile et les réponses ne peuvent pas être tranchées. Nous donnons ici quelques pistes aux collègues.

Les consignes réitérées par le ministère et les DASEN rappellent qu’il est notamment demandé de vérifier l’identité des personnes étrangères aux écoles, le cas échéant de vérifier le contenu de leurs effets personnels. Il est demandé aux familles de ne pas s’attarder devant les portes d’accès pendant la dépose ou la récupération de leurs enfants. Le stationnement des véhicules est interdit aux abords de l’établissement…

Les personnels se demandent comment appliquer la totalité des consignes qui leur sont adressées.

Il est surtout évident qu’ils ne sont pas habilités ou qualifiés pour les mettre en application.

Comme la FNEC FP-FO l’a maintes fois rappelé, les personnels de l’éducation nationale n’ont pas à se substituer aux autorités et aux fonctionnaires habilités à faire appliquer les mesures de sécurité.
De nombreuses questions se posent : qui est responsable ? Qui décide de la tenue ou non de ces fêtes d’école ? Quel impact sur les relations de l’équipe avec les parents en cas d’annulation ?

  • Si la manifestation de fin d’année se tient sur le temps scolaire en interne sans venue de personnes extérieures – comme le font de plus en plus d’écoles – pas de problème.
  • Si elle se tient hors temps scolaire dans l’école, avec ouverture au public (spectacle), il faut demander l’avis du préfet. Chaque directeur peut donc adresser par voie hiérarchique (S/C de Monsieur l’Inspecteur d’Académie) au Préfet un courrier en ce sens. Pour sa part, le Snudi-FO écrit au DASEN pour que ce dernier fasse une demande générique.

La vérification systématique des personnes extérieures à l’établissement est prévue pour la région parisienne (en fait dans les régions où le plan Vigipirate renforcé est activé).

Rappelons que : « L’Inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale (IA-DASEN) et les services de la Préfecture accompagneront les écoles dans la mise en place de mesures de sécurité adaptées au territoire ». Beaucoup d’IEN refusent de répondre aux sollicitations des écoles et renvoient à la décision du directeur. L’IEN doit répondre à ces demandes et prendre ses responsabilités.

Par ailleurs, la mairie doit, si la fête a lieu hors temps scolaire, être informée et elle a le pouvoir de refuser la tenue de cette kermesse. Pour ce faire, elle doit s’appuyer sur le PCS (plan communal de sauvegarde) s’il y en a un. S’il y a acceptation de la part de la mairie, c’est à elle de prendre les mesures d’application des consignes de sécurité comme par exemple le « contrôle visuel des sacs ». Ce PCS indique effectivement dans l’art. L. 731-3 du Code de la Sécurité intérieure : le PCS « détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population ».

En résumé :

  • Informer l’IEN des modalités d’organisation et lui signaler toute difficulté ou problème quant à l’application de mesures qui ne relèvent pas de la responsabilité statutaire des personnels, et surtout du directeur.
  • Informer la mairie de la tenue de la manifestation et lui demander comment seront appliquées les consignes de sécurité comme par exemple le « contrôle visuel des sacs ».

Les textes de référence :

  • http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?&cid_bo=96969
  • http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=95837
  • http://www.education.gouv.fr/cid85267/consignes-securite-applicables-dans-les-etablissements-relevant-ministere.html
  • http://www.education.gouv.fr/cid96851/mesures-complementaires-de-securite-dans-les-ecoles-et-etablissements-scolaires.html
  • http://www.najat-vallaud-belkacem.com/2016/04/27/je-suis-attachee-aux-kermesses-et-fetes-decole-question-au-gouvernement/

En cas de besoin, n’hésitez pas à nous contacter.