Suite aux derniers attentats qu’a subis la France, la note ministérielle du 29 juillet 2016, concernant plus précisément les directeurs d’école et les directives qui leur sont adressées, soulève certaines questions importantes qui, dans la « culture de la sécurité » qu’on nous demande de développer, exigent d’avoir une réponse claire, précise et rapide.
Car le gouvernement et les DSDEN se retranchent derrière le même discours démagogique flou sur la sécurité des enfants qui nous sont confiés, cela ne fait que cacher leur ignorance de ce qu’il convient de faire, leur versatilité quant-aux mesures à prendre et cette « urgence attentat » réelle révèle l’impréparation de l’État alors que l’affaire Merah date urgemment de mars 2012, les crimes perpétrés à Charlie Hebdo créent l’urgence depuis janvier 2015, soit bientôt deux ans…
• Ainsi, au sujet de la communication des numéros de téléphone personnels que réclament les DASEN, même si directeurs et adjoints ont déjà rempli la fiche de renseignements professionnels et que l’administration dispose déjà de leur numéro de téléphone, il convient de savoir qu’un CHSCT Ministériel aurait dû réglementairement être convoqué avant la publication de la note du 29 juillet.
Cela n’a pas été fait. Il y avait urgence… depuis mars 2012.
Précisons que le fait qu’un agent de l’État soit joignable, y compris de manière volontaire, en dehors de ses heures de service sur un téléphone (personnel ou professionnel) relève d’un dispositif d’astreinte qu’aucun texte réglementaire n’autorise et qui doit ouvrir droit à rémunération. C’est, sinon, une atteinte au respect des ORS qu’on nous demande si souvent de respecter à la lettre.
Mais Il y a urgence… depuis quand déjà ?
Nous demandons donc à Monsieur le DASEN de faire savoir au ministère, comme le fait le Snudi-FO, qu’il est urgentissime de régler correctement cette question réglementaire et pas au détriment des enseignants et directeurs d’école.
• Concernant la tenue de réunions de rentrée avec les parents d’élèves pour exposer les mesures de
sécurité prises au sein des écoles, nous attirons votre attention sur le piège que constituent ces réunions : pas plus en matière de sécurité concernant les attentats que sur les autres questions de sécurité évoquées dans le PPMS, les directeurs n’ont de compétences particulières. La responsabilité des enseignants ne peut être engagée au titre de la sécurité des élèves qui leurs sont confiés lorsqu’il s’agit de circonstances exceptionnelles ne relevant pas de conditions normales auxquelles sont confrontés les enseignants dans l’exercice de leurs fonctions. Entrent en jeu ici des compétences particulières qui sont celles de l’État et des autorités civiles.
Il appartient donc aux autorités hiérarchiques de fournir le texte écrit qui sera remis aux parents ainsi que la liste des mesures prises après concertation avec les responsables municipaux et civils qualifiés et que devront suivre les enseignants.
Nul enseignant ne peut être tenu responsable d’un quelconque défaut d’évacuation ou d’alerte (comme Monsieur le DASEN l’a exprimé lors de la CAPD du 6 septembre 2016). En l’état de la note du 29 juillet, la sécurité des élèves et des personnels n’est qu’une illusion entretenue par l’administration auprès des parents.
Monsieur le DASEN doit agir auprès des municipalités et du ministère pour que les mesures de la « culture de la sécurité » ne soient pas pure démagogie et charge de responsabilités supplémentaires pour les enseignants.
• Les parents doivent être sollicités afin d’obtenir leur aide pour « la sensibilisation et la mise en œuvre des règles définies pour assurer la sécurité des entrées et des sorties des élèves ».
Le caractère amateur d’une telle consigne souligne l’impréparation d’un ministère qui fait communication de tout bois. L’appel à tout va à la « communauté éducative » ne doit pas faire oublier qu’il revient à l’État, via les services adéquats, d’assurer la sécurité des citoyens et non pas aux enseignants et aux parents.
La consigne ci-dessus soulève des problèmes importants : Qui sélectionne les parents volontaires et sur quels critères ? Qui portera la responsabilité – y compris pénale – du choix de tel ou tel parent en cas d’incident ultérieur ? Qui définira les missions et les tâches de ces parents ? Qui exercera sur les missions de ces parents un contrôle que la confiance n’exclut pas ?
Cette consigne peut donc poser de nombreux problèmes, y compris de sécurité, qui nécessitent son annulation et des réponses aussi précises qu’urgentes de la hiérarchie.
Le Snudi-FO, comme tous les enseignants, comprend parfaitement l’importance qu’il y a à trouver des réponses le plus adaptées à ces questions urgentes de sécurité liées aux attentats. Le Snudi-FO ne demande pas aux enseignants de refuser les consignes actuelles liées à la sécurité.
Mais « l’union sacrée » et les efforts demandés aux fonctionnaires de l’Éducation Nationale ne doivent pas faire peser sur leurs épaules des responsabilités qui ne sont pas les leurs. Les autorités civiles doivent être mises à contribution et leur responsabilité engagée. Ce n’est pour l’instant pas la voie qu’a choisie le ministère en considérant, de manière bien pratique et démagogique, que cela rentre dans la cadre usuel de nos responsabilités sur la sécurité des enfants qui nous sont confiés.