Carte scolaire : Ajustements de rentrée

Le CSA Départemental ayant à son ordre du jour les ajustements de rentrée en matière de carte scolaire s’est réuni ce jeudi 5 septembre.

Vous pourrez prendre connaissance de la déclaration liminaire de vos représentants FO, qui débutait par cette question : « Dans quelles conditions va se dérouler cette nouvelle année scolaire pour les enseignants et les élèves des écoles du Lot-et-Garonne ? »

Préambule

Réagissant aux déclarations liminaires, l’IA-Dasen a tenu à indiquer qu’il entendait notre ambition de faire plus et mieux pour les enseignants et les élèves, et qu’il la partageait. « Rien ne se fera sans dialogue a-t-il ajouté. Là où parfois nous différons, c’est sur les analyses, mais c’est intéressant de les confronter. »

Il a ensuite évoqué la question de l’école inclusive, « l’un des chantiers majeurs », mettant en exergue le fait que sur les quatre dernières années, nous sommes le département qui a augmenté le plus le nombre de ses AESH (20 points au-dessus de la moyenne nationale).

Notre commentaire : Certes, mais on ne peut régler le problème concret des élèves porteurs de handicap non accompagnés par une statistique.

Enfin, l’IA-Dasen a indiqué être déjà allé sur le terrain, où il dit avoir eu une perception différente de la nôtre : Beaucoup d’enthousiasme. Beaucoup d’enseignants sont heureux et motivés.

Notre commentaire : Qu’il reste des collègues heureux… encore heureux ! Quand à la motivation, on peut se retrouver en souffrance au travail et ne pas manquer de motivation pour l’exercice de son métier.

Ajustements de rentrée

Suite aux mesures de carte scolaire de février (pour rappel, deux postes ont été retirés au département pour cette rentrée), l’IA-Dasen disposait d’un reliquat de 0,27 ETP (équivalent temps plein).

L’administration a mis en évidence un certain nombre de situations où les effectifs ont évolué de manière significative à la hausse ou à la baisse depuis le CSA du 15 février. Parmi elles, deux écoles qui nous avaient confié leur dossier, craignant une fermeture : École maternelle La Goulfie (Agen) et École élémentaire Jean Jaurès (Fumel).

L’IA-Dasen a précisé sa méthode : « J’ai déjà engagé des échanges avec les maires pour comprendre les raisons de cette évolution des effectifs. Je vais continuer à instruire les situations, en prenant de la distance. Prendre des décisions à court terme ne me semble pas de bon aloi. »

Il a donc fait le choix, comme son prédécesseur, de ne pas fermer de classe à la rentrée.

Mesures arrêtées :

  • Maternelle du Centre (Fumel) : Mise à disposition d’un moyen ponctionné sur les postes brigades de remplacement et en conséquence passage de la décharge de direction de 0,25 à 0,33 (mesures provisoires)
  • Elémentaire Paul-Bert (Agen) : Passage de la décharge de direction de 0,33 à 0,50 en relation avec un projet centré sur la santé des élèves.

Vote : 2 contre (FO), 8 absentions ( FSU et UNSA)

Nous avons préalablement explicité notre votre contre : Si nous nous félicitons que l’IA-Dasen ne ferme pas de classe à la rentrée, et ne s’enferme pas dans une logique purement mathématique (prise en compte de la fragilité sociale des territoires), on ne peut oublier les dizaines de postes de RASED, de remplaçants, d’enseignants spécialisés indispensables qui ne sont pas créés, et les ouvertures nécessaires qui ne sont pas réalisées (c’est le cas en particulier à l’école primaire d’Estillac, à Barbaste et à la maternelle Marot de Villeneuve).

Questions diverses

a. Ressources humaines

– La balance postes/personnes est à l’équilibre… mais 5 à 6 collègues TR sont déjà positionnés sur des remplacements pour l’année.

– Ruptures conventionnelles : la totalité des demandes a été satisfaite (PE et AESH)

– PE stagiaires 2023-2024 : 31 titularisations, 3 prolongations, 2 renouvellements, 3 démissions et 1 licenciement

– 830 AESH en poste dans le département, mais les recrutements sont toujours en cours.

– Tous les contractuels en poste l’an dernier sont renouvelés sauf 2.

b. Dispositif lecture et fluence

Suite à une alerte de collègues, nous avions écrit au Dasen le 3 juillet concernant la mise en place d’un dispositif « lecture et fluence » dans les 30 écoles dites les plus fragiles au regard des évaluations nationales dès la rentrée du 2 septembre. En effet, ce dispositif a été dans une circonscription comme obligatoire, remettant en cause la liberté pédagogique.

En réponse, le Dasen a tenu à préciser : « J’ai demandé aux IEN de le proposer (souligné par nous) aux équipes des écoles sélectionnées. (…) Merci de votre alerte. Entendu. »

Notre commentaire : la réponse du Dasen confirme le caractère non obligatoire du dispositif. Si des collègues subissent des pressions, qu’ils n’hésitent pas à revenir vers nous.

c. Évaluation d’école

L’école élémentaire de Pujols nous avait sollicité pour formuler une demande de report. L’IEN a donné un avis favorable au report, « à titre exceptionnel ».

d. « Journée de la rectrice »

Nous avons rappelé notre position, fondée sur les textes réglementaires, à savoir que les obligations de service des professeurs des écoles, en dehors des heures d’enseignement, c’est  : 108 heures, pas une de plus. Cela fait bientôt deux ans que nous bataillons sur cette question. A plusieurs reprises au cours de la dernière année scolaire, l’administration s’est engagée à réinterroger les services de rectorat.

Réponse de M. Brabet, IEN adjoint : Même si le plan de formation n’est pas encore finalisé, on s’oriente vers un dispositif de 6 heures laissées aux équipes qui en auraient besoin, par exemple sur des projets Nefle, les projets d’école (suite aux évaluations d’école)… Cela se fera sans inscription.

Notre commentaire : De toute évidence, l’administration fait mine de ne pas comprendre notre revendication, à savoir que nos ORS, ce n’est pas 108 + 6, mais 108 heures, point. Néanmoins, notre acharnement semble commencer à porter ses fruits, puisqu’il n’évoque plus « 24 h de formation » avec inscription obligatoire. C’est un premier pas qui nous encourage à poursuivre. Car, pour reprendre un vieux slogan de FO, « vos droits sont notre seule loi ».

Rentrée scolaire

Se rassembler et combattre avec Force ouvrière sur les revendications !

Dans quelles conditions va se dérouler cette nouvelle année scolaire pour les enseignants et les élèves des écoles du Lot-et-Garonne ?

Madame Belloubet, « ministre démissionnaire » d’un gouvernement rejeté lors des dernières élections, a affirmé, dans sa conférence de presse du 27 août, que la rentrée scolaire était prête. Elle a aussi confirmé toutes les mesures d’austérité et les contre-réformes annoncées au printemps dernier (700 millions de coupes budgétaires, mise en œuvre du « choc des savoirs » et des groupes de niveaux, …) qui entraînent des milliers de fermetures de classes lors de cette rentrée.

Pour l’annulation des fermetures de classe, pour les ouvertures nécessaires et le recrutement de tous les personnels

Au CSA SD du 15 février, ce sont 15 classes qui ont été fermées pour cette rentrée, des ouvertures nécessaires n’ont pas été prononcées. Malgré une baisse du nombre d’élèves dans notre département, des classes vont se retrouver surchargées, dégradant les conditions d’enseignement des professeurs et les conditions d’apprentissage des élèves.

D’autant qu’à cela s’ajoute le manque criant de RASED, d’enseignants spécialisés, de dizaines de remplaçants pour assurer correctement le remplacement des collègues absents…

Il faut donc recruter massivement les personnels nécessaires.

-> Lors du CSA SD du jeudi 5 septembre, les délégués FO revendiqueront l’annulation des fermetures et défendront tous les dossiers qui lui auront été confiés (annulation de fermeture ou demande d’ouverture).

-> Le SNUDIFO47 invite les collègues à renseigner la fiche carte scolaire avec les informations actualisées en cette rentrée.

Une rentrée dont les élèves en situation de handicap sont les premières victimes

Et que dire des conditions d’accueil et de scolarisation des élèves en situation de handicap qui se dégradent en raison d’une politique d’inclusion scolaire à moindre coût ? La presse s’est fait l’écho la semaine dernière du manque d’AESH.
Et la ministre Belloubet a été contrainte de confirmer lors de sa conférence de presse que 24 000 élèves (chiffre largement sous-estimé) sont scolarisés en milieu ordinaire faute de places en établissements sociaux ou médico-sociaux. Conséquence de la mise en place à marche forcée de l’acte 2 de l’école inclusive, dont l’expérimentation des PAS (pôle d’appui à la scolarisation) dans quatre départements visant à remettre en cause l’application des notifications de la MDPH et ainsi dégrader encore plus l’accompagnement dû aux élèves en situation de handicap (lire le communiqué de la FNEC FP-FO). Le droit à l’instruction pour les élèves en situation de handicap, le droit pour tout élève de bénéficier d’une structure adaptée à la nature et au degré de son handicap sont remis en cause.

-> Le SNUDIFO47 invite les collègues à établir le nombre d’heures d’accompagnement non respectées, les AESH manquants, et à exiger de l’administration avec le syndicat les moyens indispensables.

Évaluations nationales

Dans le cadre du « choc des savoirs », la rentrée 2024 est marquée, dans le 1er degré, par une tentative ministérielle de généraliser les évaluations nationales, du CP au CM2. Le SNUDIFO47 rappelle que si l’évaluation des élèves fait partie intégrante du statut des professeurs des écoles (article 2 du décret du 1er août 1990 précisant « ils (les enseignants) procèdent à̀ une évaluation permanente du travail des élèves et apportent une aide à̀ leur travail personnel. »), aucun texte réglementaire ne préside à la mise en œuvre de ces dispositifs d’évaluation et aucun outil ne peut être imposé ! Le SNUDIFO47 rappelle que la liberté pédagogique existe ! Chaque enseignant est donc libre d’évaluer ses élèves de la manière qui lui paraît la plus appropriée !

Compte-rendu de la FSSSCT du 27 juin 2024

Lire la déclaration liminaire de la FNEC FP-FO 47.

A l’ordre du jour :

  • Organisation du travail et protection de la santé et de la sécurité des agents : circonscription École Inclusive 
  • Compte-rendu du GT (groupe de travail) fiches SST 
  • Bilan de l’action sociale en faveur des personnels
  • Comptes-rendus des visites du groupe scolaire Paul Langevin-Agen et de l’école élémentaire Jean Jaurès Fumel ainsi que de la visite inversée AESH
  • Bilan violence envers les personnels
  • Bilan des accidents de service et des demandes de protection fonctionnelle

-> Lire le compte-rendu établi par vos représentants FO du personnel.

Défense de la liberté pédagogique

Des collègues de CE1 et CM1 ont été informés lundi 1er juillet de la mise en place d’une expérimentation dès la rentrée concernant « un dispositif d’enseignement renforcé de la lecture et de la fluence ». Ce dispositif est présenté comme obligatoire.
Il s’agit là d’une nouvelle entorse à la liberté pédagogique des enseignants reconnue dans le Code de l’éducation.
Que l’institution promeuve des pratiques qui lui paraissent concourir à la réussite des élèves, c’est une chose. Qu’elle impose ces pratiques, au mépris de la nécessaire confiance dans le discernement des professionnels que sont les enseignants, c’en est une autre.

-> Lire le courrier adressé par le SNUDIFO47 à l’IA-Dasen

Promotion à la Hors-classe

Qui est promouvable cette année ?

Les collègues qui comptent au moins 2 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon au 31/08/2024 et les collègues qui sont au 10ème et 11ème échelon au 31/08/2024 sont promouvables. Si vous êtes dans cette situation, vous en avez été averti dans I-prof. Les résultats seront connus à compter du 12 juillet.

Comment cela va-t-il se passer ?

Les collègues promouvables ont tous une appréciation du DASEN, appréciation que tous les collègues sont censés connaître (consultable dans l’onglet « Carrière » de « Votre dossier » dans i-prof).

Cette appréciation est gravée dans le marbre malgré les demandes portées par la FNEC FP-FO.

L’appréciation est soit :

à consolider : 60 points

satisfaisant : 80 points

très satisfaisant : 100 points

excellent : 120 points

Situation des collègues absents au moment de leur rdv de carrière et sans appréciation : l’appréciation est posée après étude du dossier des collègues.

Situation des collègues ayant contesté leur appréciation : leur situation doit être étudiée lors de la CAPD recours s’ils l’ont saisie.

Les tableaux d’avancement :

Les collègues promouvables vont être classés selon leur barème.

Le barème : valeur professionnelle + ancienneté dans la plage d’appel.

Ancienneté dans la plage d’appel :

La position dans la plage d’appel est valorisée par des points d’ancienneté.

Ces points sont attribués en fonction de l’ancienneté théorique dans la plage d’appel, calculée sur la base de l’échelon détenu et de l’ancienneté dans l’échelon au 31 août 2024, conformément au tableau ci-dessous.

Échelon et ancienneté dans l’échelon au 31 août9 + 29 + 310 + 010 + 110 + 210 + 311 + 011 + 111 + 211 + 311 + 411 + 5 et plus
Ancienneté dans la plage d’appel0 an1 an2 ans3 ans4 ans5 ans6 ans7 ans8 ans9 ans10 ans11 ans et plus
Points d’ancienneté 01020304050708090100110120

Pour 2024, le Ministère annonce un taux de 22 % de promotion à la hors classe.

Comment est reclassé un collègue promu à la hors-classe ?

-> Contactez-nous.

Promotion à la classe exceptionnelle

Si vous êtes promouvable à la classe exceptionnelle, vous avez reçu lundi 24 juin l’avis final de votre IEN (à consulter dans SIAP/I-prof).

L’avis IEN circo peut être :

Très favorable : il doit être motivé et est reconduit annuellement, sauf exception motivée.
Favorable : non motivé, valable 1 an
Défavorable : il doit être motivé. Des sanctions disciplinaires, des procédures en cours peuvent par exemple être de nature à justifier un avis défavorable.

Que faire si cela ne vous convient pas ?
Les avis ne sont normalement pas susceptibles de recours. Néanmoins, si vous vous estimez lésé par votre IEN, le SNUDIFO47 vous encourage à contester cet avis et à demander des explications. Pour l’administration, « qui ne dit mot consent » !
-> Contactez-nous.
Comment se passe la promotion ?
L’IA-Dasen recueille l’ensemble des avis. Il effectue une première sélection, après avoir notamment examiné l’ensemble des avis très favorables.
Pour arrêter le tableau d’avancement, l’IA-Dasen applique, pour cet effectif, à valeur professionnelle égale, les critères de départage suivants : – l’ancienneté dans le corps ;
– l’ancienneté dans le grade ;
– l’échelon ;
– l’ancienneté dans l’échelon.

Ces critères de départage sont le cas échéant appliqués aux situations des agents ayant fait l’objet d’un avis favorable. La répartition des promotions doit correspondre à la part respective des femmes et des hommes parmi les promouvables. L’IA-Dasen publie la liste des promus par ordre d’inscription au tableau d’avancement dans la limite du contingent alloué sur la base d’un taux de promotion défini réglementairement.
-> La non-inscription sur le tableau d’avancement peut néanmoins être contestée par le biais d’un recours gracieux, comme toute décision administrative.

Comment est reclassé un collègue promu à la classe exceptionnelle ?
-> Contactez le SNUDIFO47

Modules de formation d’initiative nationale pour une École inclusive – Année scolaire 2024-2025

Comme l’an passé, les AESH et les enseignants, spécialisés ou non, peuvent solliciter une formation nationale proposée dans le cadre des modules de formation d’initiative nationale pour une École inclusive.

Pour cela, il faut envoyer sa candidature par mail à :
– christelle.gachies@ac-bordeaux.fr pour les enseignants du 1er degré.
– 47-aesh-recrut-form@ac-bordeaux.fr pour les personnels AESH.

Pour plus d’information :
Voir le coee 47
Lire le BOEN

Appels à candidatures

1 poste à titre provisoire (1 an) : direction de l’école maternelle La Goulfie à Agen
Lien vers le coee 47
Date limite des candidatures : 19/06/2024

1 poste d’enseignant spécialisé IME Cazala IME Aiguillon unité externalisée rattachement administratif collège J. Rostand CASTELJALOUX
Lien vers le coee 47
Date limite des candidatures : 23/06/2024

1 poste 50% CPC généraliste+ 50% Coordonnateur REP- circonscription de Villeneuve
Lien vers le coee 47
Date limite des candidatures : 23/06/2024

1 poste d’ingénieur.e de formation – Maison pour la science en Aquitaine (Talence)
Lien vers le coee 47
Date limite des candidatures : 27/06/2024

Appréciation de la valeur professionnelle pour les collègues ayant eu un RDV de carrière l’an dernier

Les collègues concernés recevront leur rapport avec l’appréciation de l’IA-DASEN avant le 15 septembre. Dans certains départements, les enseignants qui ont contesté leur rapport notamment avec l’aide du SNUDI-FO se verront adresser un nouveau rapport juste après. 

En cas de désaccord, vous disposerez de 30 jours pour déposer un recours avec l’aide du SNUDI-FO !

Par ailleurs, un rendez-vous de carrière en ce mois de septembre est organisé pour les agents qui n’étaient pas en service au moment où ils avaient été convoqués, s’ils sont en fonction pendant cette nouvelle période.

Le journal spécial PPCR du SNUDI-FO

Au sommaire :

0. Grille indiciaire des professeurs des écoles

  1. Les rendez-vous de carrière
  2. L’accompagnement PPCR
  3. Hors classe et classe exceptionnelle

-> Journal spécial PPCR

CAPD du 6 juin 2024

Il s’agissait de la première et seule CAPD de l’année, car aucun recours PPCR n’a été reçu par l’administration nécessitant une CAPD en janvier.

M. FALCO, nouveau DASEN depuis le 29 avril, a présidé la commission.

Congé de formation professionnelle

8 demandes ont été formulées cette année, autant que l’an dernier. Le nouveau DASEN a exprimé son intention d’utiliser les 3 ETP (équivalents temps plein), soit les 30 mois octroyés par le Rectorat pour faire partir des collègues en congé de formation professionnelle.

Après avis donné par le DASEN sur chaque demande, le SNUDIFO47 est intervenu pour soutenir le dossier de 3 collègues syndiquées qui avaient reçu un avis défavorable du DASEN.

Parmi les 3 refus, l’une d’entre elle en était à la 6ème année de demande, le DASEN exprimant que l’objet du congé de formation ne convenait pas. Après avoir défendu la collègue qui n’avait jamais eu pour justificatif de refus l’objet de sa demande et le côté injuste de la situation, sa demande a été acceptée. Pour une autre collègue, l’intitulé Licence au lieu de Master contrariait l’administration, mais suite à notre intervention, elle a reçu un avis favorable. Enfin, la dernière collègue devait être rappelée à l’issu de la CAPD en fonction du contingent restant si un désistement devait se produire.

Au total, 4 collègues défendus par FO ont obtenu satisfaction (peut-être 5 en cas de désistement) !

Recours Compte Personnel de Formation (CPF)

La CAPD n’avait qu’un seul recours à examiner alors que nous apprenons qu’il y a eu 7 demandes pour 2 seulement accordées, soit le même nombre que l’an dernier. Nous encouragons vivement les collègues à saisir chaque année la CAPD pour que leur demande soit étudiée, mais aussi afin de montrer la nécessité pour l’administration d’octroyer du financement de formations aux collègues qui le demandent !

Ce recours n’a pas abouti. En effet, le budget alloué par le Rectorat l’année dernière était de 2100 € contre 855 € cette année, soit 3% de moins !

Rappelons que le CPF peut être mobilisé pour toute formation y compris hors « éducation nationale ».

FO a exprimé son désaccord quant à cette enveloppe budgétaire ridicule au regard des demandes exprimées !

Questions diverses

  • Évaluations d’école

Lors de notre dernière audience auprès du nouveau DASEN, nous l’avions interpellé sur le caractère non obligatoire des évaluations d’écoles imposées dans notre département.

En CAPD, M Brabet, IA Adjoint, a rappelé le cadre de la loi, qui selon lui rend obligatoire les évaluations des écoles. Nous insistons : aucun décret officiel ne permet d’affirmer ce caractère obligatoire (cf. notre dossier).

Pour l’année scolaire 2024-2025, 84 écoles ont été sélectionnées pour entrer dans le dispositif, ce qui représentera 66% des écoles du département depuis le début du dispositif. M. Brabet a indiqué qu’une écoute sera portée aux écoles, ayant des difficultés particulières qui les empêcheraient d’y participer ! (équipe non stable, nouveau directeur…)

N’hésitez-pas à contacter le SNUDIFO47 si votre école est concernée !

  • Obligations Réglementaires de Service : 6 H de la « journée de la rectrice »

Nous l’avions également interrogé sur ces fameuses 6H d’animations pédagogiques imposées au-delà de nos obligations réglementaires de service (108 H annualisées dont 18 H de formation et d’animations pédagogiques, et non 24 H).

Nous étions déjà intervenus auprès de son prédécesseur qui devait se rapprocher du service juridique du rectorat ! Comme nous l’avions simplement expliqué, devons-nous faire 108H + 6H de la « journée de la rectrice » (non règlementaires à ce jour) ou 108 H (dont 18 H dédiées aux animations pédagogiques) ?!

Le DASEN a posé la question à la Rectrice et il attend une harmonisation académique avant de faire une annonce aux collègues.

Le SNUDIFO47, qui défend bec et ongles nos garanties statutaires, restera vigilant !

  • Informations données

5 demandes de disponibilité sur autorisation …> 5 refus

56 demandes de temps partiels de droit

21 demandes de temps partiels sur autorisation dont 18 accordées

25 demandes de détachement :
18 départs possibles dont 13 en attente de décision :

  • 12 pour le second degré …> 6 refus
  • 3 candidatures pour le recrutement des Lettres Modernes en collège
  • 5 pour l’étranger …> 1 refus (manque d’ancienneté)
  • 4 pour d’autres ministères
  • 1 pour corps de personnel de direction

25 contractuels dans le département

3 demandes de rupture conventionnelle : 3 accords dont 1 collègue accompagné par le SNUDI-FO

8 démissions, dont 3 stagiaires, 4 titulaires et 1 contractuel alternant

ETP d’allègement de service : 1 ETP disponible, 0.75 % attribués

Prochain Conseil de formation : début octobre

Remplacements : Le 47 a le meilleur taux d’efficacité de l’académie (près de 95% de mobilisation) mais ce n’est pas suffisant pour couvrir les besoins. La cartographie va être travaillée en fonction des écoles de rattachement pour cibler les zones blanches avec des déplacements importants.