CHSCT-D du mardi 12 avril

Point COVID : A ce jour, il y a environ entre 50 et 70 cas positifs par jour tout confondu (élèves et personnels). Le chiffre est certainement en deçà de la réalité car tous les cas ne sont pas déclarés sur l’application. Les écoles ont reçu le rappel par courrier de l’existence de l’application.

Accueil des réfugiés : 54 jeunes ukrainiens sont scolarisés en écoles, collèges et lycées. Une dizaine de plus est attendu dans le département. Ils sont accueillis un peu partout.

Commentaire de FO : Nous sommes pour l’accueil digne de tous les réfugiés, de quelque origine qu’ils soient, et pour leur scolarisation dans de bonnes conditions, ce qui nécessite en urgence la création des postes nécessaires, en particulier en UPE2A.

Problème de remplacement : les petites écoles et les situations particulières sur les écoles sont la priorité.

Intervention FO : La grogne monte chez les enseignants non remplacés quand ils sont malades, alors que les formations sont maintenues. Les équipes sont en tension vis-à-vis de la situation.

Le DASEN indique qu’il essaie de faire au mieux sans annuler les formations.

Intervention FO : Les enseignants en ULIS ne sont pas remplacés par le premier degré. La question se pose des moyens pour l’inclusion scolaire dans le second degré.

Le DASEN indique qu’il va se rapprocher du Rectorat.

Examen des fiches SST (santé et sécurité au travail)

– Fiches SST pour des raisons matérielles ; gestion de PAI et de signatures de PAI qui peuvent être source de tensions. Intervention FO : questionnement sur la responsabilité du collègue qui signe un PAI ?   Le secrétaire général va se renseigner auprès du service juridique du rectorat.

– Fiche concernant des agressions de la part de parents d’élèves envers une enseignante et une autre fiche d’une AESH mordue par un élève. Les membres du CHSCT avaient alerté sur le manque d’accompagnement des personnels, centré sur les élèves. Intervention de M. Sélaudoux (conseiller de prévention académique) en conseil d’IEN, concernant le manque de propositions d’accompagnement de la part des IEN dans les réponses apportées sur les fiches SST.

Proposition d’un groupe de travail des membres du CHSCT, des IEN, des directeurs d’école et des chefs d’établissement. Le Secrétaire Général reviendra vers le CHSCT avec des outils qu’il a déjà utilisé.

Situation des AESH

– Bilan de la politique de gestion des AESH (dont les modalités d’entretien professionnel) : une note avait été envoyée par la Rectrice rappelant les missions des ASEH. Il y a toujours des débordements. Par exemple, des AESH qui gardent les élèves quand les enseignants sont absents et non remplacés. Le DASEN rappelle qu’il y a des textes qui déterminent les missions.

– PIAL de Monflanquin : des ASEH font remonter des dysfonctionnements.

LE DASEN demandera à l’IEN de l’école inclusive de s’y rendre.

– Évaluation professionnelle : Le DASEN précise qu’il n’est pas obligatoire que l’IEN vienne en classe. Cela permet de vérifier si tout va bien, pour le renouvellement du contrat. Aide et accompagnement possibles en ajustant le protocole de formation. La visite de l’IEN en classe sera exceptionnelle.

Mouvement départemental 2022

Les opérations de mouvement intra vont débuter.
Depuis l’application de la loi de Transformation de la Fonction Publique, chaque participant doit vérifier son barème pour le contester le cas échéant.
Depuis la loi de transformation de la Fonction publique et la multiplication des postes à profil, c’est le fait du prince qui s’installe.

Le SNUDI-FO revendique :
– L’abrogation de la loi de transformation de la fonction publique
− le retour à des règles claires et équitables,
− le retour à un barème essentiellement basé sur l’ancienneté générale de service
− le retour au contrôle des mutations par les représentants des personnels
− L’arrêt des postes à profil et des postes réservés


Malgré tout, le SNUDI-FO continue à défendre vos droits. Il continue également à vous aider en vous renseignant sur la meilleure stratégie à mettre en place en fonction de votre situation personnelle.
-> Le SNUDI-FO vous propose de le calculer pour que vous puissiez ainsi le vérifier.
Pour ce faire, il suffit de compléter le formulaire suivant : https://snudifo47.net/new/wp-content/uploads/2022/03/47_calcul_bareme_2022.xlsx  et nous vous enverrons en retour le résultat de notre calcul prochainement.

Calendrier du mouvement :
1er avril : publication de la liste des postes vacants
Du 1er avril au 13 avril (12h) : Saisie des vœux sur I-prof, via SIAM
13 avril : date limite de retour des pièces justificatives
15 avril (12h) : envoi des accusés de réception dans I-prof (détail des vœux)
2 mai (12h) : envoi des accusés de réception dans I-prof (détail du barème)
Du 2 au 17 mai (12h): Vérification des barèmes, possibilité de le contester
19 mai (12h): envoi du barème final
30 mai (16h): consultation des résultats dans I-prof
Il y aura ensuite une phase d’ajustement manuelle à partir du 31 mai dont les résultats seront connus le 24 juin après-midi. Entre ces deux phases (31 mai au 22 juin), aura lieu la composition des postes de titulaires de secteurs, des postes fractionnés et l’affectation des enseignants ayant obtenu un poste de titulaire de secteur « circonscription ».

Attention, certaines règles du mouvement et le barème changent encore changer cette année…
Le DASEN a décidé de créer de nouveaux postes à profil ! -> Lire le communiqué intersyndical

Durant toute la phase du mouvement, le SNUDIFO47 est là pour vous apporter aide et conseil dans l’élaboration de votre liste de vœux. N’hésitez pas à nous contacter, un rendez-vous téléphonique pourra vous être proposé (priorité accordée aux adhérents).

Vous trouverez ici tous les documents dont vous avez besoin pour vous y retrouver dans la procédure du mouvement.
En cas de doute, pour toutes questions, contactez votre syndicat !


Nous mettons à votre disposition :
-> VADEMECUM de la DSDEN 47

-> Annexe 9 « 55 vœux groupe hors mobilité obligatoire »
-> Annexe 11 « 34 vœux MOB (à mobilité obligatoire)
-> Le GUIDE succinct du SNUDIFO47

-> Postes vacants
-> Postes vacants et susceptibles d’être vacants
-> Supports réservés aux PE Stagiaires
-> Formulaire majoration autorité parentale conjointe
-> Formulaire majoration rapprochement de conjoints
-> Formulaire majoration parent isolé

Évaluations d’écoles : Attention danger !

Le ministère prévoit la généralisation de ce dispositif à la rentrée 2022, à raison de 20 % des écoles chaque année.

Que sont les évaluations d’écoles ?

-> La loi Blanquer de 2019 a institué un « conseil d’évaluation de l’école » qui préconise la mise en œuvre d’évaluations d’école.

-> Une auto-évaluation où l’école serait évaluée par les personnels, les parents, les élèves, les « partenaires », les élus…

-> Une évaluation externe s’apparentant à un audit de l’école serait rédigé par « une personnalité extérieure ».

-> Ces deux rapports constitueraient la base de la rédaction du projet d’école.

Quelles conséquences pour l’école et notre statut ?

-> C’est la mise en place d’un « management » cher au président Macron qui remet en cause le statut des personnels.

-> C’est la mise en place de modalités d’accompagnement et de formation dans la logique de PPCR.

-> C’est la remise en cause de la liberté pédagogique.

-> C’est la territorialisation-privatisation de l’école publique.

-> C’est la mise en concurrence des écoles entre elles.

POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS, LIRE LE JOURNAL SPÉCIAL DU SNUDI-FO

Sont-elles obligatoires ?

-> Pour le SNUDI-FO, il n’est pas possible réglementairement de les imposer. Lire notre analyse.

-> Si votre école a été « désignée volontaire » pour subir une évaluation au cours de l’année scolaire 2022-2023, contactez le SNUDIFO47. Si vous souhaitez la refuser, nous vous accompagnerons et vous conseillerons dans vos démarches.

-> Déjà des premiers résultats significatifs qui ébranlent le dispositif : lire le communiqué du SNUDI-FO et le communiqué intersyndical.

Pour le SNUDI-FO, elles doivent être abandonnées.

Depuis le mois d’octobre, le SNUDI-FO alerte les enseignants sur ce nouveau dispositif, issu de la loi Blanquer sur « l’école de la confiance ». Chronophages, inutiles et dangereuses, ces évaluations, qui débutent par une auto-évaluation, représentent un véritable danger contre nos statuts et droits collectifs, dans la droite ligne des expérimentations à Marseille, de la loi Rilhac et des annonces de Macron sur l’école.

Chaque année 20% des écoles seraient concernées. Le dispositif a donc vocation à se généraliser à l’ensemble des établissements scolaires sur 5 ans. Que nous soyons concernés ou non cette année par ces évaluations, nous n’en voulons pas ! Nous ne pouvons pas laisser passer cette attaque ! Prenons position pour demander leur abandon !

Dans les départements où ils ont été saisis par le SNUDI-FO, les DASEN ont reconnu le caractère non obligatoire de ce dispositif, qui ne peut être imposé si les collègues ne sont pas volontaires.

-> Si votre école est concernée, contactez-nous.

Comment fonctionnent ces nouvelles évaluations ?

Ce qui est prévu c’est d’abord une auto-évaluation. Dans le document parisien qui cadre ce dispositif, il est indiqué que l’auto-évaluation « engage non seulement les enseignants mais aussi l’ensemble des parties prenantes, y compris les élèves, dans la compréhension des enjeux, des actions menées, des décisions prises et de leur impact, et doit faire sens pour tous ». Il précise également que l’auto-évaluation « est conduite au niveau de chaque école par son directeur » et que dans la mesure « où elle vise également le temps périscolaire, le directeur associe étroitement le maire, ou en accord avec lui, les services compétents de la collectivité. »

Ce document se conclut par la liste des documents à fournir sous la forme d’un véritable contrat d’objectif : « un tableau récapitulatif des orientations retenues, des actions envisagées, des indicateurs choisis pour mesurer leur degré d’atteinte et du plan de formation envisagé » ainsi qu’un « plan d’actions opérationnelles ».

Rappelons que la conduite d’un tel contrat d’objectifs contraint donc les choix pédagogiques des équipes enseignantes et serait susceptible de conditionner l’octroi de moyens par les collectivités de rattachement, d’avoir des conséquences sur les rendez-vous de carrière des enseignants et donc à terme sur leur rémunération.

Puis vient l’évaluation externe qui sera pilotée par un inspecteur qui n’est pas de la circonscription, un directeur d’une autre école, un conseiller pédagogique, ou encore une « personnalité extérieure », qui pourrait très bien être un représentant d’un organisme privé.

Après avoir fait remonter le document de l’auto-évaluation, une visite sur site et des entretiens avec les personnels sont prévus, un pré-rapport est rédigé. Il sera co-présenté en conseil d’école par le directeur et les évaluateurs externes avant validation par les autorités académiques qui communiqueront le rapport définitif au conseil d’école et aux collectivités de rattachement.

C’est un pas de plus dans la marche à la territorialisation et la destruction du statut. La boucle est bouclée avec la loi Rilhac sur la direction d’école, car elle institue que le conseil d’école devient décisionnaire, permettant aux collectivités et aux représentants des parents d’élèves d’imposer des choix pédagogiques aux équipes enseignantes.

Le SNUDIFO47 appelle l’ensemble des équipes à se réunir, à discuter et à se prononcer pour l’abandon pur et simple de ces évaluations.

Direction d’école : Quelques journées de plus… en échange de la délégation de compétences de l’IA-DASEN

Deux projets de décrets concernant la direction d’école étaient à l’ordre du jour du comité technique ministériel (CTM) du 16 mars. Alors que la loi Rilhac va imposer aux directeurs la délégation de compétences de l’autorité académique et l’autorité fonctionnelle, modifiant ainsi en profondeur leur place dans l’école et les accablant de nouvelles tâches, le projet de décret augmente certaines quotités de décharges de direction : les écoles de 6 et 7 classes bénéficieront désormais d’un tiers de décharge (contre un quart de décharge aujourd’hui) et les écoles de 12 et 13 classes d’une décharge totale (contre une demi-décharge ou trois-quarts de décharge actuellement).-> Lire la suite du communiqué du SNUDI-FO.

Lors du CTM, la FNEC FP-FO a rappelé ses revendications :
– Augmentation des décharges de direction pour toutes les écoles ! Aucune école sans décharge hebdomadaire !
– Aucune fermeture de classe ! Ouverture de toutes les classes et les postes nécessaires !
– Abrogation de la loi Rilhac ! Non à la délégation de compétences et à l’augmentation de la charge de travail des directeurs !

La FNEC FP-FO n’a pas participé au vote sur ce projet de décret. Vote des organisations syndicales lors du CTM du 16 mars :
– POUR : FSU, SE-UNSA, SGEN-CFDT, SNALC
– Abstention : CGT
– NPPV : FNEC FP-FO

Point d’indice : Une hausse immédiate, pas une promesse électorale !

La ministre de la Transformation et de la fonction publique vient d’annoncer un projet de dégel de la valeur du point d’indice, mesure générale indispensable notamment pour maintenir le pouvoir d’achat des fonctionnaires.
FO Fonction publique n’a eu de cesse d’exiger l’augmentation de la valeur du point d’indice et l’ouverture de négociations sur les rémunérations depuis le début du quinquennat. Mais force est de constater que cette proposition est bien tardive et reste aléatoire.

-> Lire la suite du communiqué de FO Fonction publique.

Évaluations d’écoles : nos craintes confirmées

Organisons la mobilisation pour bloquer une des pièces maîtresses du puzzle du Grenelle !

Cette année scolaire voit la mise en œuvre des premières évaluations d’écoles du ministre Blanquer. En effet, le ministre a publié fin janvier le guide national pour les évaluations d’école. Tout y est explicité et confirme l’analyse du SNUDI-FO communiquée depuis des mois à la profession : territorialisation extrême de l’école, porte ouverte à toutes les pressions, remise en cause de la liberté pédagogique…

L’heure est à la mobilisation pour bloquer ce dispositif destructeur de notre statut et de l’école publique !

-> Lire le communiqué du SNUDI-FO.

Exeats – Ineats

Après le résultat du mouvement national du 9 mars, les collègues titulaires qui n’ont pas obtenu satisfaction ont la possibilité de formuler une demande d’EXEAT/INEAT.

Attention, cette année, les collègues stagiaires n’ont plus le droit de faire la demande.

Autre nouveauté, les demandes doivent s’effectuer depuis l’application Colibris : https://portailrh.ac-bordeaux.fr/arena

Comment ça marche ? Accès à l’application par le menu « enquêtes et pilotage », puis « Colibris – Portail des démarches ».
Il faut ensuite cliquer sur « connexion » (en haut de l’écran), « se connecter », puis sélectionner le menu « premier degré ».

Cette année, la date limite des demandes est fixée au 13 mai 2022.

Lire la note parue au COEE le 11 /03 /22

D’autre part, nous vous conseillons, en plus de la demande d’EXAT/INEAT, de formuler un recours auprès du DASEN et du Ministre. Ils seront un point d’appui pour présenter les dossiers d’EXEAT/INEAT.

Pour toute aide, nous contacter.

-> Lire le communiqué du SNUDI-FO sur les résultats du mouvement interdépartemental

L’urgence est au recrutement de personnels, pas aux évaluations !

Face à la colère exprimée puissamment par les personnels dans la grève historique du 13 janvier, le ministre avait dû notamment reporter les évaluations de mi-CP. Or, à l’occasion d’un groupe de travail tenu le 15 février, il a annoncé que celles-ci auront finalement lieu au retour des congés d’hiver !

Alors que depuis la rentrée de septembre, refusant de recruter les personnels nécessaires pour faire face à la pandémie, il a disloqué l’école, plaçant les enseignants et leurs élèves en situation de ne plus pouvoir suivre le programme, il n’y aurait rien de plus urgent que de mettre en œuvre ces évaluations ?!

Évaluations nationales d’ailleurs largement contestées depuis leur mise en place, dont le SNUDI-FO revendique l’abandon, et a minima, leur suspension pour l’année scolaire en cours, la priorité étant de rétablir les conditions d’enseignement et d’apprentissage pour les élèves.

Plus que jamais, l’urgence est au recrutement massif de personnels pour que soit assuré le remplacement des tous les collègues absents, pour que nos collègues directrices et directeurs, en particuliers celles et ceux des écoles de moins de 4 classes, bénéficient de tous les jours de décharge auxquels ils ont droit. A ce sujet, le SNUDI-FO invite les collègues à faire remonter au syndicat toutes les situations où les décharges ne seraient pas appliquées.

-> Lire le communiqué du SNUDI-FO

-> Lire le communiqué intersyndical