Auteur : admin47

Covid-19 : les informations de la rentrée 2022

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Garde d’enfant : Depuis le 1er août 2022, fin des ASA pour garde d’enfant positif à la COVID-19. Les absences seront donc imputées sur le contingent garde d’enfant malade (10 demi-journées par année civile (quel que soit le nombre d’enfant), le double si l’agent assume seul la garde de l’enfant ou si le conjoint ne bénéficie pas de jours garde d’enfant).

Jour de carence : La suspension du jour de carence (pour les agents positifs à la COVID-19 et qui font l’objet d’un arrêt de travail) reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022.

Cas contact : Il n’y a plus d’isolement pour les cas contacts et les consignes de test sont identiques quel que soit le statut vaccinal (2 jours après avoir été prévenu par l’Assurance Maladie ou par la personne positive).

Personnels vulnérables : La loi du 16 août 2022 prolonge les droits des personnels vulnérables jusqu’au 31 janvier 2023 concernant les ASA.

La circulaire du 9 septembre 2021 reste donc en vigueur.

Pour information : la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 (Seconde partie, Titre II, Article 33)

Les critères de vulnérabilité : Décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021

Admission à la retraite : rentrée 2023

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Les demandes de retraite sont à formuler pour le 14 octobre 2022. Vous trouverez tous les formulaires ci-dessous.

Les documents nécessaires aux différentes demandes

Circulaire pensions 2022

A1 Informations générales sur le droit à pension 2022

A2 Droit à l information retraite -2022

A3 les différents types de retraites -2022

A4 Départ anticipé carrière longue -2022

A5 Handicap et droit à la pension -2022

A6 Ages de départ à la retraite – 2022

A7 Organigramme DEPP2-Bureau des pensions-2022

A8 Prélèvements effectués sur la pension 2022

CTSD du 5 septembre 2022

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Ce CTSD avait à sont ordre du jour les ajustements de rentrée.

Selon l’inspecteur d’Académie, la rentrée s’est relativement bien passée dans le département, tant dans le 1er que dans le second degré. Pas trop de remous du côté des parents d’élèves ; une rentrée plus paisible que les rentrées précédentes.

–> Lire la déclaration liminaire du représentant FO.

Notons que le DASEN n’a pas répondu à la question que nous avons posée en conclusion de notre déclaration concernant les évaluations d’écoles. Non-réponse à mettre en relation avec son refus – contrairement à son homologue de Gironde – de communiquer aux organisations syndicales la liste des écoles retenues cette année. Nous y reviendrons.

Le DASEN a réaffirmé son engagement de ne pas procéder à des fermetures de classe à la rentrée. Parmi les quelques situations d’écoles évoquées, on retiendra :

– Maternelle Louis Vincens au Passage d’Agen : il s’agit d’une situation particulière. En effet, le maire, souhaitant la fermeture de l’école, a décidé de ne plus inscrire d’élèves. Connaissant cette situation avant les vacances d’été (il ne reste que 16 élèves pour deux classes), le DASEN a pris la décision de fermer le poste d’adjoint fin juin. Il a confirmé que la collègue victime de cette mesure bénéficiera des bonifications lors du mouvement 2023.

– L’IA a décidé d’utiliser ce moyen récupéré pour ouvrir l’UEEA (Unité d’enseignement élémentaire autisme) à l’école élémentaire Edouard Herriot d’Agen.

– École élémentaire G. Brassens de Bon Encontre : L’IA reconnaît que les effectifs sont en hausse, mais déclare ne pas disposer de moyen pour ouvrir une classe. A suivre.

– École primaire de St-Vite : Les effectifs sont en baisse, c’est une « tendance dure » a déclaré le DASEN, mais il souhaite ne pas avoir à fermer une classe l’an prochain.

– École élémentaire J. Ferry de Villeneuve sur Lot : Effectifs en hausse, la mairie annonce que cela va se poursuivre en cours d’année. « C’est dommage d’avoir fermé » déclare le DASEN.

– École primaire de Ste-Colombe en Bruilhois : il est fort probable que la progression des effectifs continue. L’emploi supplémentaire à titre provisoire est déjà implanté.

– École primaire d‘Aubiac : il est envisageable que les effectifs bougent en hausse (nouvel échangeur, un nouveau gros employeur sur ce secteur…).

– RPI Tayrac/St-Maurin : L’IA reconnaît que la situation est difficile, notamment en raison d’une forte hausse des effectifs. FO a demandé l’attribution d’un moyen à titre provisoire.  » J’entends l’argument » a déclaré le DASEN, mais il n’y aura pas d’ouverture en cette rentrée. A suivre.

L’IA a ensuite évoqué 2 situations d’emploi non pourvus : Maître E sur le RASED de Castillonnès et maître E sur celui de Sainte-Livrade. Il espérait pouvoir faire au moins un recrutement. Ca n’a pas été le cas. Cependant, il a pris l’engagement de ne pas supprimer ces postes, « on fera en sorte qu’ils soient pourvus l’an prochain ».

Il a décidé d’utiliser ces deux postes vacants pour acter l’attribution du poste provisoire à Ste-Colombe-en-Bruilhois, ainsi qu’un poste à l’élémentaire J. Ferry de Villeneuve.

Enfin, il a décidé d’utiliser les 0,67 ETP encore disponible pour attribuer du temps de décharge de direction supplémentaire. Outre les +0.08 attribués Ste-Colombe en raison de l’ouverture. Il a décidée de soutenir 3 écoles : + 0,17 pour l’école élémentaire E. Reclus à Agen, + 0,25 pour l’école élémentaire Langevin à Agen, + 0,17 à Labrunie à Marmande. Concernant les deux premières écoles, il a précisé que c’est dans la perspective d’une ouverture à la rentrée prochaine.

– FO a interrogé le DASEN concernant les postes de PsyEN non pourvus à Miramont de Guyenne, Tonneins et Port-Ste-Marie. Réponse du DASEN : La DSDEN est susceptible de recruter à tout moment des contractuels titulaires d’un DU. Elle continue à rechercher des personnes prêtes à occuper ces emplois.

Vote sur les mesures de l’IA-DASEN : 1 contre (FO), 9 abstentions (FSU, SE-UNSA, SGEN-CFDT)

FO a voté contre les mesures, non pas en opposition aux quelques moyens attribués, mais parce que ceux-ci sont loin de répondre à toute les situations, sans parler de l’absence de création de postes de remplaçants dont il est à craindre que cette année encore il fassent cruellement défaut.

Questions diverses :

– Ressources humaines : 11 postes vacants dans le département en cette rentrée. Le recrutement de 28 collègues de la liste complémentaire du CRPE a été autorisé par la rectrice sur l’académie (sur 44). 2 ineat et 4 exeat ont été accordés. 16 contractuels ont déjà été recrutés. Les collègues TR qui sont bloqués sur un remplacement à l’année percevront bien l’ISSR, a garanti l’administration. AESH : Ils son 742 sur le département; 90 à recruter compte tenu des départs et des postes vacants.

– Ruptures conventionnelles et démissions : 4 demandes de ruptures conventionnelles ont été accordées, 4 ont été refusées. l’administration a enregistré 5 démissions.

– Évaluations d’écoles : C’est le choix du département de ne pas communiquer la liste des écoles retenues cette année aux syndicats. Tout est fait directement avec les écoles à ce stade.

ENQUÊTE DE RENTRÉE

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Le SNUDIFO47 invite les collègues à faire remonter tous les problèmes !

Qu’il s’agisse d’un poste d’enseignant ou de compléments non pourvus, de membres du RASED non nommés ou d’AESH manquants dans les écoles, le syndicat vous propose de remplir le questionnaire de rentrée en cliquant sur le lien ci-dessous. Cela ne prend que quelques minutes ; vos réponses permettront d’établir les conditions réelles de la rentrée. Le syndicat pourra intervenir sur les situations et porter vos revendications.

-> QUESTIONNAIRE DE RENTRÉE

Rentrée 2022 : CTSD, salaires, postes, évaluations d’écoles…

admin47

CTSD lundi 5 septembre

Personne ne peut le cacher : en cette rentrée scolaire, les postes et les enseignants manquent. Le SNUDI-FO invite tous les collègues, toutes les écoles à faire remonter les problèmes de rentrée : besoin d’ouvertures, menaces de fermetures, enseignants (adjoint, remplaçant, complément de service, membre du RASED…) manquants, AESH pas encore nommés…

Le SNUDIFO47 portera tous les dossiers qui lui seront confiés.

Salaires, postes, statut…
le SNUDI-FO défend dès la rentrée toutes
les revendications !

Les enseignants, PsyEN et encore plus les AESH, ont bien en cette rentrée scolaire les mêmes préoccupations que les autres salariés : ils sont frappés de plein fouet par l’inflation et voient leur pouvoir d’achat s’effondrer. Le gouvernement n’accorde qu’une « augmentation » de 3,5% de la valeur du point d’indice alors que l’inflation dépasse déjà les 6% pour l’année 2022, il refuse toujours un vrai statut et un vrai salaire aux AESH

-> Lire la suite du communiqué

Évaluation d’écoles

Alors que la liste des écoles retenues pour l’année scolaire 2022-2023 a été arrêtée en juin par la rectrice, ce n’est que ces jours-ci que les écoles du Lot-et-Garonne concernées en sont informées (nos collègues du 33 en ont été informés fin juin…)

Les collègues peuvent compter sur l’appui du SNUDI-FO pour s’opposer à ce nouveau management de l’école.

-> Pourquoi ces évaluations ? En quoi consistent-elles ? Lire notre DOSSIER.

Rentrée 2022 : Ne cédons pas d’un pouce !

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Pour la défense et la reconquête de nos droits et de l’école publique, plus que jamais, revendiquons !

Chacun a connaissance de cette information : il manque 4 000 enseignants (postes non pourvus aux concours) pour pourvoir tous les postes en cette rentrée. S’ajoute à cela le manque cruel de remplaçants dont nous et nos élèves avons subi les conséquences au cours de l’année scolaire passée. Évoquant il y a quelques semaines les conditions de la rentrée 2022 devant une commission de l’Assemblée nationale, le ministre Ndiaye déclare tranquillement, dans la continuité de la politique de son prédécesseur :  » Nous ferons avec les moyens du bord. «  Quant aux moyens de remplacement,  » le banc de touche est très réduit «  ose-t-il expliquer.

Une manière d’annoncer que comme l’an passé, nous devrions nous satisfaire du chaos engendré dans les écoles par le manque de collègues remplaçants.
La revendication que nous avons portée le 7 juillet auprès de l’inspecteur d’Académie d’un recrutement massif et immédiat de personnels reste donc plus que jamais d’actualité en cette rentrée.Non monsieur le ministre, parce que nous voulons enseigner dans de bonnes conditions dans l’intérêt de nos élèves, lesquels ont le droit de bénéficier de toutes les heures d’enseignement qui leur sont dues, nous ne nous contenterons pas des « moyens du bord ».

Comme le déclare le SNUDI-FO dans son communiqué du 26 août, la situation  » met à l’ordre du jour la mise en place de mesures d’urgences nécessaires pour éviter une année scolaire catastrophique, pour assurer le remplacement de tous les enseignants absents, pour annuler les fermetures de classes, pour ouvrir toutes les classes nécessaires :
• Le ré-abondement des listes complémentaires à hauteur des besoins ;
• L’organisation immédiate de concours exceptionnels de recrutement de professeurs des écoles à Bac+3 pour faire face à la pénurie de candidats aux concours conséquence des mesures ministérielles ;
• La titularisation de tous les contractuels qui le souhaitent ;
• L’intégration de tous les enseignants titulaires en attente de mutation. »

-> D’ores et déjà, soyons dans un état d’esprit de mobilisation pour nos revendications. Le bureau départemental du SNUDIFO47 vous appelle à en discuter dès la rentrée et à faire remonter toute situation, toute revendication et toute initiative que vous décideriez pour obtenir satisfaction. Vous pouvez compter sur l’aide du SNUDI-FO.
-> Notre fédération, la FNEC FP-FO a déposé un préavis de grève pour couvrir toute initiative en cette rentrée.-> Par ailleurs, le SNUDI-FO apporte tout son soutien à nos collègues ATSEM appelées à la grève le jeudi 1er septembre par le syndicat FO des personnels territoriaux pour leurs légitimes revendications (lire le tract).

Crise du remplacement : Audience du 7 juillet

admin47

Jeudi 7 juillet, les organisations syndicales SNUDIFO47, SNUipp-FSU 47, SE-Unsa 47 et CGT Educ’Action 47 (SUD Education 47 et le SGEN-CFDT 47, partie prenante de l’initiative, étaient excusés) ont été reçues par le Dasen. Elles étaient porteuses du mandat confié par 278 collègues qui ont signé la pétition « Absences non remplacées : la coupe est pleine ! Recrutement immédiat et massif de personnels ! » (*)

Nous avons rappelé le contexte : l’année scolaire qui s’achève a été marquée par le chaos engendré par le non remplacement des enseignants absents, lequel a eu pour conséquences :- la dégradation des conditions de travail pour les personnels, en particulier pour les enseignants contraints d’accueillir dans leur classe les élèves des collègues absents non remplacés, pour nos collègues titulaires-remplaçants déplacés du jour au lendemain, voire dans la même journée, d’une école à une autre ;- des dizaines d’heures d’enseignements volées aux élèves, l’Etat ne garantissant plus de fait le droit à l’instruction pourtant inscrit dans la constitution ;- des familles parfois exaspérées.L’inquiétude et la question que les collègues se posent c’est : est-ce que ce mode dégradé de fonctionnement de l’école publique que nous venons de connaître va être le mode permanent ?Cela ne se peut. C’est pourquoi nous portons cette revendication d’un recrutement urgent et massif de personnels, à la fois pour accroître le nombre de collègues remplaçants, mais aussi pour pourvoir les postes vacants.C’est tout à fait possible, en recrutant sur liste complémentaire et en mettant immédiatement en place un concours à bac + 3 pour élargir le vivier de candidats.

Réponse de l’IA-Dasen : Sur le remplacement j’entends ce que vous dites. Pour la rentrée prochaine, la situation est meilleure que l’an dernier. Le département n’est pas en déficit, on devrait arriver à une situation d’équilibre entre le nombre de PE et le nombre de postes à pourvoir. Nous avons accueilli hier les jeunes stagiaires, ils sont plutôt bien classés et contents de venir dans le département. On conserve les contractuels et on dispose d’un vivier nouveau de contractuels titulaires du master MEEF. On relaiera votre revendication d’un concours de recrutement à Bac + 3. Ça peut fonctionner. Donc, on ne devrait pas avoir besoin de piocher dans le volant des 131 remplaçants que compte le département.

Le Dasen est ensuite revenu sur la question des autorisations d’absences, qu’il avait déjà évoquée lors de la CAPD du 9 juin. Selon lui, beaucoup d’autorisations d’absences sont accordées alors qu’elles ne sont pas réglementaires. Il a indiqué que M. Jaillet, secrétaire général, allait effectuer une étude détaillée et que les chiffres seraient communiqués aux organisations syndicales. Ses services vont donc revenir à une application plus stricte des textes mais le Dasen a tenu à préciser qu’ils resteront compréhensifs face à des situations difficiles.
Nous lui avons fait remarquer que quand bien même cela permettrait d’économiser quelques moyens de remplacement, cela ne modifierait pas substantiellement la situation du remplacement, faute de création de postes, d’autant que la crise sanitaire liée au Covid-19 est loin d’être derrière nous.

Réponse du Dasen : On aura plus de puissance de remplacement. Mais si la 7ème vague continue à la rentrée, on ne pourra pas faire face avec 131 remplaçants. On relaiera votre revendication, car s’il devait y avoir des dispositions, il faudrait qu’elles soient prises pendant l’été.

Notre conclusion : L’heure est plus que jamais à la mobilisation pour obtenir un recrutement de personnels enseignants sous statut à hauteur des besoins. Les collègues peuvent compter sur le SNUDI-FO.

(*) Le SNUDIFO47 est à l’initiative de cette campagne.

La « refondation » Ndiaye : en débattre ou la combattre ?

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Communiqué de la FNEC FP-FO

Le Président Macron a annoncé la mise en place d’un « Conseil National de la Refondation ». C’est au
tour du ministre Ndiaye de tenter sa « refondation » de l’École à travers une grande concertation, dès
la rentrée prochaine, pour, dit-il, « sortir le système éducatif de la morosité ! »

Comme s’il suffisait de débattre école par école, quartier par quartier, pour en finir avec le délabrement
de l’Éducation nationale et la paupérisation de ses personnels !

Le ministre souhaite convoquer les personnels, mais aussi les parents, les élus et les associations, pour
« nouer des liens entre le scolaire et le périscolaire. »

FO n’est pas dupe de la manœuvre, d’autant plus que la recette est connue. En 2003, le ministre Fillon
avait mis en place une commission chargée d’organiser des débats locaux dans le cadre d’une
« concertation nationale sur l’école ». 26 000 réunions au total qui avaient servi de caution au projet du
gouvernement de l’époque : inscrire une « éducation aux choix dans l’emploi du temps des élèves »,
« renforcer la marge de manœuvre financière et pédagogique des collèges et lycées », et « donner aux
écoles le statut d’établissement ». C’était déjà « l’école du futur » de Macron. N’oublions pas non plus
que la Refondation Peillon avait mis en place les rythmes scolaires et la confusion entre le scolaire et le
périscolaire. Et c’est vers cela que voudrait nous entraîner le ministre de l’Éducation nationale avec ses
grands débats.

Commission Thélot, « Refondation » Peillon, « Grenelle » Blanquer : sous couvert de concerter la
« communauté éducative », toutes ces tentatives d’imposer la destruction du cadre national et laïque
de l’Ecole publique se sont heurtées à chaque fois à la résistance des personnels et de leurs syndicats.

Les personnels n’ont pas besoin de débattre école par école, établissement par établissement, service
par service, du rôle de l’Ecole, de leurs missions, de leurs statuts. Ils ne veulent pas d’une école
territorialisée, bornée par l’horizon du quartier.

Ce que veulent les personnels, c’est la satisfaction de leurs revendications :
Ils veulent l’augmentation des salaires de tous les personnels et donc l’augmentation du point d’indice,
à la hauteur des pertes subies depuis des années.
Ils veulent le recrutement de personnels sous statut à hauteur des besoins.
Ils veulent le respect de leurs missions, définies dans le cadre du Statut général et de leurs statuts
particuliers.
Ils veulent l’arrêt des mesures inégalitaires et en particulier la suppression du Bac Blanquer et de
Parcoursup.
Ils ne veulent pas de l’expérimentation marseillaise généralisée : l’éducation doit rester nationale,
laïque et républicaine.

La FNEC FP-FO n’accepte pas cette nouvelle « refondation » à la Macron-Ndiaye.
Elle fait le choix des revendications et de la résistance.

Montreuil, le 16 juin 2022

-> Télécharger le communiqué au format PDF