– Salaires, primes et indemnités p. 2 et 3- Le Code des pensions p. 4 – Notre carrière / Formation / positions p. 5 – AESH et sommaire du guide AESH réservé aux adhérents / Psy EN p. 6 – Obligations de service / Hiérarchie p. 7 – Congés, absences p. 8 – Visite médicale / Rendez vous de carrière / protection / CUI p. 9 – Prestations interministérielles / Calendrier scolaire / CTSD CDAS CAAS p. 10 – CHSCT p.11 – CAPD, Mouvement et changement de département p.12 – Adresses utiles p.13
La FNEC FP-FO réagit après les annonces ministérielles au sujet des coupures d’électricité qui pourraient ponctuellement affecter les écoles, établissements et services (hors Corse et DOM-TOM) dans les mois à venir.
Vous êtes nombreux à nous interroger sur ce qui relève ou pas de nos obligations de service, suite à la réception dans votre messagerie professionnelle d’un courriel relatif au « parcours de formation ». Courriel dans lequel on peut lire ce type de formulation : « Les 6 H restantes correspondent à la journée de la Rectrice que vous pouvez décliner soit en module de formation, soit en accompagnement de projet parmi ceux proposés au plan de formation. » Certaines formulations faisant même état, concernant cette « journée de la Rectrice », de son caractère « obligatoire ».
Faisons le point de ce qui relève de nos obligations réglementaires de service.
Actuellement, chaque enseignant du 1er degré doit :
24 heures hebdomadaires d’enseignement devant ses élèves sur 36 semaines
3 heures hebdomadaires en moyenne annuelle = 108 heures annualisées
Un enseignant à temps partiel n’effectue ses ORS qu’au prorata de son temps de travail rémunéré (ex: si vous travaillez à 75%, vous ferez 75% des 24h d’enseignement hebdomadaire et 75% de vos 108h annualisées)
Toute activité en dehors des obligations de service relève du strict volontariat individuel.
Par conséquent, cette « journée de la Rectrice » n’a aucune existence réglementaire.
Elle semble justifiée par les autorités académiques par une prétendue « 2ème journée de prérentrée » … Certains font référence au renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 7 juillet 2021 qui précise : « Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »
A ce propos, le SNUDI-FO signale que :
« pourront » ne signifie pas « devront »
« les temps de réflexion et de formation » évoqués par le renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 7 juillet 2021 s’inscrivent nécessairement dans les obligations de service des professeurs des écoles définies par le décret n° 2017-444 du 29 mars 2017. Ce décret définit notamment dans le cadre des 108 heures (cf article plus haut)
Pour résumer :
Il n’y a pas de demi-journées « à récupérer » en plus, un mercredi ou un autre jour, avant ou après la pré rentrée officielle.
Six heures de réunion peuvent être programmées dans l’année scolaire, selon une organisation imposée par la hiérarchie. Dans cette situation, ces six heures doivent être déduites de l’enveloppe des 108h ! s’il s’agit de travail en équipe cela doit être déduit des 48h, s’il s’agit de formation, cela doit être déduit des 18h.
La note de service du 04/11/2022, relative au détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants du second degré, des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale, au titre de la rentrée 2023, a été publiée au BO n°44.
Les candidatures devront être saisies du 2 au le 30 janvier 2023 inclus dans l’application Pegase : https://i-dgrh2-app.adc.education.fr/pegase. A l’heure actuelle, le site ne fonctionne pas.
Ingérence des « partenaires » dans le fonctionnement de l’école, « projets innovants » … juste pour pouvoir fonctionner, liberté pédagogique garantie dans le cadre de programmes nationaux attaquée…
Le ministre Ndiaye accélère la marche à la territorialisation de l’École et aux contrats d’objectif FO y oppose la défense du cadre national de l’École.
Du 1er au 8 décembre 2022, auront lieu lesélections professionnelles dans la Fonction publique.
Pour donner de la force à vos revendications : salaires, conditions de travail, statut, retraite…le SNUDIFO47 vous appelle à voter FO.
-> Voter FO, c’est se regrouper pour les revendications, c’est voter pour un syndicatqui défend avec détermination les situations individuelles confiées par les collègues, qui organise la résistance des personnels et défend avec détermination le statut de fonctionnaire d’État et les revendications !
->« Professeurs des écoles syndiqués FO, nous voulons, comme tous nos collègues, la réussite de nos élèves.« Voilà pourquoi nous revendiquons ! » : lire le tract du SNUDIFO47
2. Renseigner son identifiant (prénom.nom@ac-bordeaux.fr) et saisir le CAPTCHA
3. Aller sur sa messagerie professionnelle webmel
4. Ouvrir le mail reçu et cliquer sur le lien
5. Choisir son mot de passe et le garder précieusement6. Choisir une question défi, saisir sa réponse et cliquer sur « Activer son compte »
Etape 2 : Je récupère ma notice de vote (à partir du 7 novembre)
Je récupère – en mains propres et contre émargement – ma notice de vote individuelle reçue par la direction de mon école (ou envoyée par voie postale selon les cas). Elle contient mon code secret de vote (dans le coin à gauche).
ATTENTION : – Si vous êtes Titulaire Remplaçant non affecté à l’année, vous ne recevez pas de notice. Vous devrez procéder à un « réassort » à partir du 1er décembre dans votre espace électeur pour récupérer votre code.- Si vous avez perdu votre notice, ce sera la même procédure. N’hésitez pas à nous contacter.
Etape 3 : Je vote FNEC FP-FO dès 1er le décembre
Qui vote ? Et pour quels scrutins ? ►Les professeurs des écoles et instituteurs -> 3 scrutins : Comité Social Académique (CSA) et Ministériel (CSM),Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD)
►Les Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap -> 3 scrutins : CSA, CSM et Commission Consultative Paritaire (CCP) des agents non titulaires exerçant des fonctions d’accueil et de surveillance
►Les enseignants contractuels -> 3 scrutins : CSA, CSM et CCP des agents non titulaires exerçant des fonctions d’enseignement
►Les professeurs des écoles stagiaires -> 2 scrutins : CSA et CSM
►Les professeurs des écoles détachés dans le corps des Psy-EN -> 5 scrutins : CSA, CSM, CAPD, Commission Administrative Paritaire Académique (CAPA) et Commission Administrative Paritaire Nationale (CAPN)
Nous vous invitons à envoyer un SMS au syndicat en indiquant votre nom et prénom et « vote FO OK » au 07 83 26 12 47 ou envoyer un mail à snudifo47@gmail.com
La période de saisie des vœux « POP » se termine le 28 novembre 2022 à 12h.
Malgré l’opposition unanime des organisations syndicales lors du comité Technique Ministériel du 13 octobre 2021, le ministère renouvelle le mouvement POP et annonce 250 à 300 postes à profil (POP) hors barème dans le premier degré, ce qui représenterait l’équivalent de 7% des accords de mutation l’année dernière (3500 mutations obtenues) du mouvement et 500 postes dans le second degré pour cette première année. La FNEC FP-FO s’est opposée à leur mise en place qui vise à détruire notre statut. Par ailleurs, ces postes étant partie intégrante des mutations, les collègues avec des priorités légales (rapprochement de conjoint, autorité parentale conjointe, 800 points, ancienneté…) sont pénalisés au profit de collègues ayant le “bon profil”. C’est une remise en cause du barème et des garanties statutaires qui vont avec. Le ministère indique que ce seront les rectorats qui proposeront ces « postes à profil ». C’est une nouvelle remise en cause directe des perspectives (déjà réduites) de mutation pour priorités légales et un pas de plus vers la territorialisation des droits et statuts des personnels. Si les collègues obtiennent le poste, ils doivent y rester 3 ans. Au bout de ces trois ans, les collègues restent dans le département obtenu. Cependant, s’ils le souhaitent, ils peuvent réintégrer leur département d’origine au bout de ces 3 ans (sans aucune précision des modalités qui seront laissées à l’appréciation des Dasen).
Selon les textes, les postes proposés au POP sont ceux qui requièrent des compétences, qualifications et/ou aptitudes particulières au regard :
du projet de l’école ou de l’établissement
des caractéristiques territoriales
des missions du poste
Selon les départements, les postes proposés ne correspondent pas toujours à ces critères. En effet, alors que certains départements respectent bien les règles et proposent des postes nécessitant une qualification particulière (enseignement de la LSF, de l’Occitan, une spécialisation particulière en ASH, etc.), d’autres départements, proposent des postes d’adjoint ou de directeur d’école. Par exemple, dans le Lot-et-Garonne, les 4 postes proposés sont des postes de direction d’école à classe unique et à 3 classes. Dans les Pyrénées Orientales, le seul proposé poste est un poste d’adjoint sans aucune spécificité. Ces postes ne nécessitent pas de spécialisation particulière et ne manquent pas de candidats au sein même des départements concernés. Alors pourquoi apparaissent-ils au mouvement POP ?
Le mouvement inter-départemental est ouvert jusqu’au 7 décembre à 12h.
L’envoi des confirmations aura lieu le 8 décembre. N’oubliez pas de renvoyer votre confirmation de participation avant le 14 décembre.
Le budget de l’exercice 2022 sera clôturé prochainement, pour se faire rembourser des frais de déplacement avant fin décembre, il faut transmettre les éléments nécessaires à la DSDEN 47 avant le vendredi 2 décembre 2022.
Il s’agit des remboursements des frais de déplacement : – des personnels itinérants (demande à saisir dans l’application CHORUS-DT) – des enseignants en service partagé (demande à saisir dans l’application CHORUS-DT) – des enseignants souhaitant le remboursement de frais de déplacement relatifs à des stages de formation continue ou d’animation pédagogique (envoyer des ordres de mission « papier »à la DSDEN 47.)
L’envoi postal et la saisie dans CHORUS-DT des demandes de remboursement seront toujours possibles après le 2 décembre 2022. En revanche, leur mise en paiement ne sera effective qu’une fois la nouvelle délégation budgétaire 2023 attribuée.
