Compte-rendu du CSA-SD du 7 septembre 2023

Le CSA-SD (ex-CTSD) s’est réuni ce jeudi 7 septembre. Il avait à son ordre du jour essentiellement les ajustements de rentrée en matière de carte scolaire.

Le Dasen s’est félicité d’une « rentrée plutôt positive ». Pour notre part, nous avons exposé dans notre déclaration liminaire les conditions réelles de cette rentrée et avons rappelé nos revendications. Le Dasen a une nouvelle fois insisté sur la baisse du nombre d’élèves dans le département (au-delà de 400 élèves de moins). ce à quoi notre déclaration a répondu par avance que « que c’est justement l’occasion de permettre à l’École de fonctionner plus efficacement en allégeant les effectifs de toutes les classes et pas seulement des classes GS, CP et CE1 ! »

Face à la réprobation qu’il a suscité chez les organisations syndicales, le Dasen a justifié le flyer de propagande ministérielle à destination (qu’il est de surcroît demandé aux écoles d’imprimer et de distribuer aux parents d’élèves !), notamment en ce qui concerne « la revalorisation financière » des enseignants vantée dans ce flyer. Il s’agit, pour notre Dasen, d’une forme de communication institutionnelle habituelle… Rappelons que la « revalorisation » n’est qu’indemnitaire et non indiciaire, ne compte donc pas pour le calcul de la retraite, est inégalitaire et en deçà du simple rattrapage de l’inflation depuis plus d’un an (sans même parler du rattrapage des 27,5 % de pouvoir d’achat perdus depuis 2000 !). Et comme toute indemnité, elle peut être diminuée ou supprimée d’un trait de plume par ce gouvernement ou un autre…

CARTE SCOLAIRE

Le Dasen a rappelé son engagement à ne pas fermer de classe à la rentrée car « c’est une désorganisation ». Ce à quoi nous ne pouvons que souscrire : nous nous sommes par le passé fermement opposés aux fermetures de classes prononcées à la rentrée par ses prédécesseurs. Le Dasen a précisé : « L’objectif est d’avoir une rentrée où les collègues travaillent dans les meilleures conditions. » Objectif certes louable, mais force est de constater que les moyens ne sont pas au rendez-vous. Pour fixer le cadre, il a d’ailleurs d’emblée indiqué qu’il ne disposait en cette rentrée d’aucun moyen pour ouvrir une classe.

Six situations « posant problème » ont été présentées. Concernant l’une d’elle, celle de l’école élémentaire Jean Jaurès de Fumel (en REP), nous étions mandatés par l’équipe pour défendre la demande d’ouverture d’un 3ème CE1 dédoublé. En effet, les deux CE1 dédoublés comptent actuellement 19 élèves, probablement 20 prochainement, ce qui n’a plus rien à voir avec les effectifs d’une classe dédoublée en REP. En outre, ces classes ont un profil extrêmement hétérogène avec de nombreux élèves à problèmes particuliers.

Nous avons notamment mis en exergue ce que le ministre écrit dans son flyer de propagande à destination des parents d’élèves : « En éducation prioritaire, comme c’est déjà le cas en CP et en CE1, toutes les classes de grande section seront dédoublées (deux groupes de 12 élèves maximum) d’ici 2024, afin d’offrir à votre enfant, dès le plus jeune âge, les meilleures conditions d’apprentissage possibles et de favoriser sa réussite. » Nous avons interpellé le Dasen : Quelle crédibilité peut avoir la parole publique d’un ministre dans ces conditions ? Les parents d’élèves sont légitimement fondés à l’interpeller concernant le non respect de son engagement et les conséquences qui en découlent pour la scolarité de leurs enfants.

Réponse du Dasen : « Je ne peux pas satisfaire toute les situations, la seule que je veux modifier, c’est celle de l’école élémentaire Marot de Villeneuve. Nous allons être en difficulté sur le remplacement : on est à 138 avec des contractuels (+ 8 par rapport à l’an dernier) ; bien qu’on ait un taux très supérieur à la moyenne, et on est déjà en difficulté… Je ne souhaite pas mettre à mal ce potentiel. Si je m’adresse au ministre, je sais ce qu’il va me répondre immédiatement : vous fermez ailleurs. 19, ce n’est pas la norme, mais c’est gérable, on verra comment on accompagne l’école. »

Les enseignants et les parents d’élèves de l’école Jaurès de Fumel sont fondés à ne pas en rester là. Ils peuvent compter sur l’appui du SNUDIFO47.

Au final, le Dasen décide d’ouvrir une classe à l’école élémentaire Marot de Villeneuve (évidemment tout à fait fondée au regard des effectifs) en ponctionnant un moyen de remplacement (ouverture à titre provisoire pour l’année scolaire).

Vote sur ces mesures de carte scolaire : 7 contre (2 FO, 5 FSU), 3 abstentions (UNSA)

QUESTIONS DIVERSES

Ressources humaines :

  • Sur les 65 collègues recrutés sur liste complémentaire fin juin, 3 ont été affectés dans le département.
  • La balance des postes pour le département est, pour l’heure, à l’équilibre.
  • Sur 41 demandes d’exeat, ont été accordées les priorités légales, soit 19, mais 14 ont pu se réaliser ; sur 24 demandes d’intégration (ineat), 5 accords mais une seule réalisée.
  • Contractuels : 19 recrutés ; ils ont vocation à pourvoir des postes vacants mais sont sur des postes de TR.
  • Ruptures conventionnelles : elles ont toutes été accordées, soit 5 PE et 1 AESH
  • Stages MIN : sur 33 candidatures, 4 candidatures retenues dont 1 spécialisée
  • PsyEN : il reste un poste vacant sur le secteur de Miramont de Guyenne.

Évaluations d’écoles

A l’occasion d’une question sur le bilan académique de l’année passée, le Dasen précise sa position :  » L’évaluation des écoles n’est pas au choix des équipes de terrain. Il y a une loi qui a institué un conseil d’évaluation qui a décidé de mettre en place ces évaluation. Si des équipes refusent l’évaluation, elles se mettent en refus de service. C’est la position que la présidente du Conseil de l’évaluation nous a dit de tenir. »

Nous lui faisons alors remarquer que cela tranchait avec la position de souplesse qu’il avait exprimée en fin d’année scolaire lors de la réunion de la F3SCT (ex-CHSCT).

Réponse du Dasen : « Ce que j’ai dit, c’est que dans un contexte particulier, on examine la situation en contexte. Cela nécessite de se parler, un climat de confiance… C’est le rôle des IEN de voir au cas par cas, de prendre en compte des situations. Je ne souhaite pas qu’on soit dans un climat de conflit. Ce sera le cas si une école nous dit : on ne veut pas. »

Nous lui rappelons alors que si la loi de 2019 institue le Conseil de l’évaluation de l’école et préconise une évaluation des écoles et des établissements tous les 5 ans, à aucun moment il n’est fait mention de leur caractère « obligatoire », et pas davantage dans le statut des professeurs des écoles/

Ce que concède le Dasen en disant : Eh bien dans ce cas cela se règlera au Tribunal administratif…

Le SNUDIFO47 se tient, sur cette question comme sur toutes les autres, à la disposition des collègues pour faire respecter leurs garanties statutaires.