CAPD du 12 juin 2024

Cette CAPD du 12 juin 2025, unique réunion de l’année, s’est tenue sous la présidence de M. FALCO, DASEN, en poste depuis le 29 avril 2024. Aucune CAPD n’a été convoquée en janvier, l’administration n’ayant reçu aucun recours PPCR, rappelons que la disparition des CAPD pour l’avancement de carrière est un recul inquiétant du paritarisme, conséquence directe de la loi de transformation de la fonction publique que nous continuons de dénoncer.

Recours Temps partiels

La CAPD n’avait aucun recours à examiner

Pour toute demande de temps partiel sur autorisation, le collègue est convoqué par l’administration et reçoit par la suite son courrier d’accord ou de refus. Puis, il peut faire une demande de recours gracieux par courrier, et en fonction de la réponse, saisir la CAPD.

Nous encourageons les collègues à ne rien lâcher et à nous saisir chaque année si leur demande est refusée.

Recours Compte Personnel de Formation (CPF)

La CAPD avait 4 recours à examiner alors que nous apprenons qu’il y a eu 10 demandes et seulement 2 accordées. Comme pour les temps partiels, nous encourageons les collègues à saisir chaque année la CAPD pour que leur demande soit étudiée !

Un recours a été accepté car la collègue s’est engagée dans une démarche d’évolution professionnelle. Pour la première fois, un projet sans lien avec l’éducation nationale est accordé.

Le budget alloué à la mobilisation du CPF par la DSDEN47 est de 2 % du budget formation, soit 960€, ce qui est infime au regard des 10 demandes effectuées pour un budget total de 16 000 € demandé !

Le SNUDI-FO 47 dénonce le sous-financement chronique du CPF et exige une enveloppe spécifique sans ponction sur les frais de formation continue, comme le fait actuellement l’administration (baisse de 5 % à 2 % de l’enveloppe).

Congés de formation professionnelle

Pour la rentrée prochaine, 8 demandes ont été effectuées.

La dotation départementale est de 3 ETP (équivalent temps plein), soit 36 mois à répartir entre les différents demandeurs.

Les discriminants permettant de départager les demandes sont :

  1. La poursuite d’un projet déjà entamé
  2. La réitération de la demande
  3. La qualité du projet et son potentiel réinvestissement au sein de l’éducation nationale
  4. L’élargissement des bénéficiaires.
    En cas d’égalité, les demandes sont départagées en fonction du barème des agents.

Parmi les 8 enseignants ayant formulé une demande de congé de formation, 2 collègues ont eu l’accord pour finir ou poursuivre la formation initiée l’an passé.

Les 6 autres collègues ont formulé une première demande de départ en congé de formation. Parmi eux, 5 collègues ont obtenu satisfaction.

Les 4 collègues suivis par le SNUDI FO 47 ont obtenu leur congé de formation !

Questions diverses

Les nombres de demandes de temps partiels sur autorisation et de disponibilité n’ont pas été communiqués. Ils le seront lors du comité social de rentrée en octobre. En cas de refus, le SNUDI FO 47 accompagne les collègues pour obtenir un avis favorable.

Les demandes de mi-temps thérapeutique peuvent être faites sur des demi-journées sur avis médical, ce qui est souvent refusé.                       .
Selon l’administration, il est parfois difficile de mettre en place ce type de mi-temps et l’avis du Dr Patard permet de prendre la décision finale.                   .
Le nombre de temps partiels thérapeutiques attribués sur des demi-journées et non en journées entières n’a pas été communiqué en CAPD. Ce sont les circonscriptions qui gèrent la mise en place de ces temps partiels. En cas d’avis médical recommandant un mi-temps en demi-journées, il est important que les circonscriptions privilégient la santé des agents. Contactez-nous en cas de difficultés à faire valoir l’avis de votre médecin.

1 seul médecin sur le département intervient en visio ou présentiel : le Dr Patard est partagée avec les Landes et en partie avec le 64. Un seul médecin ne permet pas une véritable médecine du travail.

Le SNUDI-FO 47 alerte depuis des années sur le désert médical dans la fonction publique, et revendique la création de postes de médecins de prévention titulaires à temps plein dans chaque département, ainsi qu’un droit effectif aux visites médicales annuelles, quasiment jamais réalisées.

34 médecins experts sont reconnus par préfecture (dont la liste est publiée sur le site de la Préfecture). Il s’agit en majorité de médecins généralistes et de quelques spécialistes (consulter la liste).
1 spécialiste ne souhaite plus être sur la liste.
La baisse du nombre de médecins agréés induit parfois une orientation des agents sur les départements limitrophes (en Gironde, dans les Landes…) Ce qui peut s’avérer très complexe pour certains collègues dont la maladie rend difficile ces déplacements.

Le département est un désert médical. Avoir un rendez-vous hors temps de classe s’avère parfois impossible pour les collègues ayant des pathologies lourdes, mais aussi pour les autres. M Falco indique que les demandes d’autorisation d’absence pour se rendre à un rendez-vous médical reçoivent généralement un avis favorable.

Le SNUDI FO 47 précise que des collègues attendent pour prendre un RDV par crainte du non-remplacement et ne font pas passer leur santé en priorité, ce qui peut dégrader la condition de santé des agents.

Ce dispositif peut permettre une reprise modulée du travail. Il est proposé par le médecin du travail.

La formation des pilotes de PIAL est en attente de la circulaire du 6/07/25. Cette formation définira les PAS. Elle aura lieu à la rentrée.

PAS : Pôle d’appui à la scolarisation

Selon l’administration, les Pôles d’Appui à la Scolarisation auraient pour but de proposer des ressources, de regrouper un ensemble de compétences, selon une logique de service, pour répondre aux besoins des élèves. Il s’agirait d’une réponse de premier niveau. Les PAS s’adressent aux familles en priorité.
2 PAS seront implantés dans le département à la rentrée : l’un à partir du projet expérimental « école pour tous » (projet NEFLE, présenté en visite FSSSCT) à Penne d’Agenais et l’autre à la cité scolaire de Marmande.
Le développement prévoit à terme 14 à 16 PAS dans le département.
Aucun calendrier annualisé n’est prévu, il n’y a pas d’échéance pour la mise en place de ces 14 à 16 PAS)
Le financement des postes PAS est pris sur la dotation départementale. Ce qui pourrait mener à des fermetures de classes dans les années à venir.

Les critères d’implantation des PAS (définis par l’ARS et l’Education Nationale) :
– Présence d’IME et/ou d’ITEP proactifs pour l’adaptation en classe
– Niveau de collaboration avec le territoire (intervention de professionnels libéraux, comme les orthophonistes)
– Expertise sur les troubles neurodéveloppementaux (troubles de la sphère autistique, troubles du développement et de l’attention avec ou sans hyperactivité, toutes les DYS, la déficience intellectuelle) [1 personne sur 6 serait atteinte d’un de ces TND en France]
– Capacité à mettre en place une réponse de premier niveau (l’expertise du médico-social permettant parfois de relever qu’il ne s’agit pas d’un handicap)
– Capacité des IME et ITEP d’intervenir sur des situations complexes pour accompagner, être en appui à l’Education Nationale et aux familles

Le nombre d’élèves en attente de place en IME n’a pas été communiqué en CAPD et le sera en CSA départemental.

Pour les moins de 6 ans, il est proposé de passer par la PCO (plateforme de coordination et d’orientation pour les 0-12 ans) pour le diagnostic, permettant de passer par le privé et éviter les délais très longs dans le public (CMPP…). Mais il n’y pas d’établissement spécialisé hormis les 2 dispositifs UEMA (ce qui correspond à peu de places pour l’ensemble du département.)

Des collègues AESH ont reçu des demandes, notamment sur la justification des heures connexes. En cas de difficultés avec des demandes incongrues du PIAL, contactez le SNUDI FO 47.

2 temps proposés de formation ont été proposés aux AESH cette année. Des guides existent également.
L’administration prétend reconnaître la grande précarité des AESH.
Le SNUDI-FO exige l’abandon des PIAL, le recrutement massif d’AESH sous statut de la Fonction publique, et la création d’un véritable corps de catégorie B avec un temps plein pour un salaire complet.

Formation aux nouveaux programmes : en cas de dépassement des 18h dévolues aux animations pédagogiques, les enseignants ne sont pas tenus d’y assister (ce qui concernerait environ 200 PE, qui ont été destinataires d’un mail).
L’administration confirme la réponse qu’elle nous a faite en audience le 21 mai.

1 seul PES a démissionné cette année.
11 ont eu des PIFIR, avec des parcours plus spécialisés pour ces personnels (répartis sur l’ensemble des circonscriptions).
1 seul PES a reçu un avis défavorable et 2 prolongations de stage ont été prononcées.
Des stagiaires et des formateurs font remonter des problèmes.
Un groupe de travail aura lieu en juin pour faire remonter les préoccupations des stagiaires, et améliorer les suivis. Il inclura les organisations syndicales et des formateurs.

Le nombre de demande n’a pas été communiqué, les chiffres seraient en attente.
6 demandes concernent un passage dans le second degré.

Concernant les demandes AEFE (enseignement à l’étranger), les chiffres sont en attente aussi, les retours d’information sont difficiles à obtenir.

Il n’y a eu quasiment que des avis favorables au niveau départemental. Mais le budget académique n’a pas permis de toutes les valider. 5 ont été acceptées sur 8 demandes reçues. L’ensemble des dossiers de collègues accompagnés par le SNUDI FO 47 ont été validés.

Les décharges de directeurs : l’administration indique qu’il n’y a pas eu de privation de décharges pour les directeurs. N’hésitez pas à nous communiquer les jours de décharge perdus pour cause de non remplacement.
Le nombre de remplacement nécessaire est difficilement chiffrable selon l’administration.

En cas de problème avec des propos de parents sur les réseaux sociaux, suite à l’introduction d’EVAR/EVARS et face à la défiance de certains parents, le DASEN rappelle qu’il existe un courrier académique de rappel à l’ordre des parents.

Nous rappelons que l’Etat a l’obligation de protéger ses agents. En cas de situation portant atteinte à votre intégrité, contactez le SNUDI FO 47.

Environ 30 à 40 contractuels sont recrutés par an.
Une vingtaine sera renouvelée à la rentrée (le courrier est prêt, il va être envoyé.)

EXEAT 27 demandes ont été reçues et traitées avec la priorisation légale (handicap, rapprochement conjoint, RH)
La première vague d’accord a été contactée le 13/06 (accords pour 4 départs dont 2 sûrs, 2 qui seront dans la seconde vague, et pour 2 arrivées)

INEAT 3 demandes reçues dont une a été validée dans le Lot.

Pour toute situation problématique, contactez le SNUDI FO 47.

Ils seront affectés par les circonscriptions, dans le courant de cette semaine.
Les règles de choix des postes sont uniformisées pour toutes les circonscriptions (par ordre de barème).

Conclusion

M. FALCO appelle à travailler ensemble dans un esprit de coopération.

Demande de congé de formation professionnelle – rentrée 2025

Rentrée 2025

La circulaire précisant les modalités des demandes de congé de formation professionnelle pour la prochaine rentrée est disponible. Télécharger la circulaire

L’imprimé de demande de congé de formation professionnelle et la lettre de motivation sont à transmettre par la voie hiérarchique, pour le 31 mars 2025, à la DSDEN. Télécharger l’imprimé

Ces informations et les textes officiels sont disponibles sur le site de la DSDEN.

Rappel de vos droits

Tout agent a droit à 3 années de formation professionnelle au cours de sa carrière, dont une peut être rémunérée.
Ces 12 mois peuvent être fractionnés. Par exemple, il est possible de demander 10 mois de formation à temps plein puis 2 mois plus tard, ou seulement 1 jour par semaine sur un période plus longue, dans la limite de l’équivalent de 12 mois à temps plein.

Pensez à nous adresser vos demandes pour que nous puissions les défendre en CAPD.

Modules de formation d’initiative nationale pour une École inclusive – Année scolaire 2024-2025

Comme l’an passé, les AESH et les enseignants, spécialisés ou non, peuvent solliciter une formation nationale proposée dans le cadre des modules de formation d’initiative nationale pour une École inclusive.

Pour cela, il faut envoyer sa candidature par mail à :
– christelle.gachies@ac-bordeaux.fr pour les enseignants du 1er degré.
– 47-aesh-recrut-form@ac-bordeaux.fr pour les personnels AESH.

Pour plus d’information :
Voir le coee 47
Lire le BOEN

Plan département de formation

Le plan départemental de formation des personnels enseignants du 1er degré pour l’année 2023-2024 est paru au courrier officiel des écoles.

Les inscriptions s’effectuent sur GAIA du 15 septembre au 2 octobre.

Pour tout renseignement sur l’inscription ou sur les choix de parcours, vous pouvez contacter votre IEN ou Laurent Hénaff, CPD formation : formation47@ac-bordeaux.fr ou 05-53-67-70-43

En PJ du cooe :

– La note départementale

– Annexe 1 : les parcours de formation

– Annexe 2 : la liste des formations

– Annexe 3 : un pas à pas pour l’inscription sur GAIA

Pour consulter ce courrier (et ses pièces jointes), cliquez sur le lien suivant:
http://coee47.ac-bordeaux.fr/index.php?action=0&courrier=5748

Stage inclusion mardi 28 mars à Villeneuve

La FNEC FO 47 organise un stage inclusion mardi 28 mars au lycée Georges Leygues à Villeneuve sur Lot.

Ce stage est à destination des PE, PLC, PsyEN, parents d’enfants inclus, associations de parents d’élèves.

Le repas pourra être pris au self du collège.

Si vous souhaitez participer à cette journée de formation, inscrivez-vous en cliquant ici pour compléter le formulaire d’inscription. Pensez à bien préciser votre nom, votre prénom ainsi que votre adresse mail afin que nous puissions vous envoyer votre convocation.

Constellations, animations pédagogiques imposées… ASSEZ !

Dans les départements, les pressions et les injonctions se multiplient pour imposer aux personnels l’inscription à des animations pédagogiques déterminées par les IEN.

C’est le cas des formations en constellations, dans le cadre des plans maths et français, souvent accompagnées de visites de classes entre pairs qui préfigurent un nouveau management à la France Telecom basé sur l’accompagnement PPCR.

C’est le cas aussi d’une série d’animations pédagogiques telles les formations « laïcité », « Phare », « valeurs de la République », « Accompagnement école inclusive »… qui peuvent prendre des dénominations différentes en fonction des départements.

Dans certains départements, la totalité des heures d’animations pédagogiques sont même consacrées à la mise en place des évaluations d’école. Ça n’en finit plus, chaque année, les personnels se voient imposer un de ces suivis dans leur école !

Ce n’est plus de la formation, c’est du formatage !

-> Lire la suite du communiqué du SNUDI-FO

Le SNUDIFO47 invite les collègues à utiliser sans hésitation le droit syndical. Rappelons que chaque personnel – PE, AESH, PsyEN – a droit à à 9 heures de réunions d’information syndicale (RIS), et peut les déduire des animations pédagogiques de son choix, y compris s’il s’agit d’une formation en « constellation » ou « désignée ».

Les formations et les animations pédagogiques : le SNUDI-FO revendique le libre choix

Le Plan de Formation Académique est paru.

Vous avez jusqu’au 12 octobre pour déposer vos candidatures.

Attention ! Les formations sur le temps scolaire apparaissent à la fin du PDF, en violet. Les inscriptions s’effectuent sur GAIA pour les animations pédagogiques ET les formations continues, avant le 12 octobre.

Le courrier du DASEN

Annexe 1 – Les parcours de formation 22-23

Annexe 2 – Choisir ses formations 22-23

Annexe 3 – S’inscrire aux formations 22-23

Ces dernières années, le libre choix de la formation continue sur le temps de classe a été rogné. La liberté de choisir une animation pédagogique correspondant à ses besoins est nié, au profit d’un dispositif visant à nous conformer à la doctrine gouvernementale.

Le SNUDI-FO revendique le retour à une vraie formation continue sur temps de classe, ainsi que le libre choix des animations pédagogiques.

Et les constellations ?

Elles n’ont aucun cadre statutaire.

Elles sont composées de 18h d’animations pédagogiques « constellées » (mais non obligatoires) ET de 12h d’observations en classe sur le temps scolaire.

Si vous décidez de suivre ce cursus, nous rappelons :

  • qu’aucune réunion ni entretien entre midi et deux ne peut être imposé;
  • qu’aucun texte réglementaire ne permet d’imposer à un enseignant la visite d’un de ses collègues, qui n’a aucun statut particulier pour cela, ni d’être filmé;
  • que l’on ne peut pas vous imposer des « devoirs à faire »…

Et, si vous n’êtes pas volontaire pour participer à la constellation, nous vous invitons à contacter le syndicat qui vous aidera à faire valoir votre droit et que vous souhaitez vous inscrire aux animations pédagogiques de votre choix.

Formations dites « en constellations » : qu’y a-t-il derrière ?

En cette rentrée 2021, le ministère met la pression sur les directions académiques pour accélérer la mise en place des formations dites « en constellations ». Il leur enjoint ainsi de prioriser les moyens de remplacement sur ces formations (ce qui a été confirmé par l’IA-DASEN lors du CTSD du 6 septembre), alors que ceux-ci font cruellement défaut, en l’absence des créations de postes indispensables refusées par le ministre Blanquer.

Ces formations s’inscrivent dans le cadre des plans mathématiques et français. Pour le SNUDI-FO, elles remettent en cause la liberté pédagogique et le libre choix de la formation continue. Oui, mais dans quel but ? Il s’agit en réalité, dans le cadre des mesures du Grenelle et de l’accompagnement mis en place par PPCR, d’aller vers un management à la France Télécom.

-> Lire le communiqué du SNUDI-FO et le communiqué de la FNEC FP-FO.

Le SNUDI-FO mettra en avant les revendications des collègues. Le DASEN a indiqué vouloir faire preuve de souplesse dans leur mise en œuvre. Si vous ne souhaitez pas participer à ces formations, contactez-nous.