Frais de déplacement – Clôture budgétaire 2022

Le budget de l’exercice 2022 sera clôturé prochainement, pour se faire rembourser des frais de déplacement avant fin décembre, il faut transmettre les éléments nécessaires à la DSDEN 47 avant le vendredi 2 décembre 2022.

Il s’agit des remboursements des frais de déplacement :
– des personnels itinérants (demande à saisir dans l’application CHORUS-DT)
– des enseignants en service partagé (demande à saisir dans l’application CHORUS-DT)
– des enseignants souhaitant le remboursement de frais de déplacement relatifs à des stages de formation continue ou d’animation pédagogique (envoyer des ordres de mission « papier »à la DSDEN 47.)

L’envoi postal et la saisie dans CHORUS-DT des demandes de remboursement seront toujours possibles après le 2 décembre 2022. En revanche, leur mise en paiement ne sera effective qu’une fois la nouvelle délégation budgétaire 2023 attribuée.

L’inclusion scolaire systématique et ses ravages

Chaque semaine, des situations problématiques liées à l’inclusion scolaire systématique « low cost » sont portées à notre connaissance par des collègues en souffrance. Nous invitons les collègues qui se trouveraient dans une telle situation, pour quelque raison que ce soit, à demander l’aide du syndicat.

Lors du CDEN (Conseil départemental de l’Éducation nationale) réuni le 14 novembre, nous avons interpellé, dans notre déclaration liminaire, les autorités de L’État :

« Nous posons la question : dans notre département, combien d’élèves sont sur liste d’attente pour une place en établissement médico-social ? Pour formuler autrement la question, combien d’élèves sont laissés sans soin, scolarisés dans une classe ordinaire ou dans une structure non adaptée ? Deux exemples : En Indre et Loire, ce sont 1 100 enfants, selon les chiffres communiqués lors du CDEN de jeudi dernier qui sont dans cette situation. Dans le Val-de-Marne, 95 % des élèves notifiés pour accéder à une place en établissement spécialisé en sont privés ! Combien dans notre département ? »

Le Dasen s’est engagé à apporter une réponse. A suivre.

-> Lire la déclaration liminaire de la FNEC FP-FO au CDEN

Évaluations d’école : la bataille continue

Le SNUDI FO poursuit le combat pour obtenir l’abandon des évaluations d’écoles, l’un des dispositifs parmi d’autres visant à faire éclater notre statut national et le caractère républicain de l’école.

Au niveau départemental, nous sommes partie prenante d’une initiative intersyndicale dont l’objectif est d’obtenir que soit affirmé dans notre département, à l’image de ce qui est déjà acté dans d’autres départements, le caractère non obligatoire de ces évaluations.

Ainsi, lors du CDEN (Conseil départemental de l’Éducation nationale) réuni le 14 novembre, le vœu intersyndical suivant a été soumis et adopté par 10 voix pour (représentants des organisations syndicales et FCPE), 4 voix contre et 1 abstention :

« Le nouveau dispositif d’évaluations d’école chronophage et descendant relève plus d’une forme de management que d’un levier pour améliorer la réussite des élèves. Le CDEN exige qu’aucune école ne soit contrainte de mettre en œuvre ces évaluations d’école. »

Le Dasen n’ayant apporté aucune réponse, un courrier intersyndical vient de lui être adressé.

Sans réponse sous quinzaine à ce courrier, une audience sera demandée.

Le SNUDIFO47 reçu en audience

Le jeudi 27 octobre, une délégation du SNUDIFO47 était reçu en audience par l’inspecteur d’Académie, pour porter plusieurs dossiers revendicatifs. Était également présent l’IEN-A.

1. Conditions de travail dégradées pour nos collègues professeurs des écoles et AESH dans plusieurs écoles, en relation avec l’inclusion scolaire.

Mandatés par des collègues à l’occasion de RIS ou de tournées d’écoles, nous avons abordé plusieurs situations. Comme nous l’avons indiqué en préambule, il ne s’agissait pas dans ce cadre de faire le procès de l’inclusion scolaire systématique et sans discernement – nous y reviendrons à l’occasion d’un prochain stage syndical – mais bien d’apporter des réponses urgentes à des situations problématiques.

La première situation était relative à un cas de violences d’un élève à l ‘égard des personnels et de propos agressifs d’une famille.

Réponse de l’IA-Dasen : Il faut qu’on signifie aux parents qu’il y a des limites. S’il le faut, on dit à la famille : « Vous le reprenez ». La protection des fonctionnaires, ça n’est pas discutable. Si chacun tient sa part, on roule. On ne peut pas protéger les élèves si on ne protège pas les personnels. Dès la rentrée on suivra cette affaire, et si cette situation d’agressivité se reproduit, il faut qu’il y ait dépôt de plainte. Je doublerai d’un appel au procureur. Je ne voudrais plus qu’on ait des situations d’agression où les institutions regardent… Protéger les fonctionnaires, c’est la priorité du procureur.

Le SNUDIFO47 prend acte de cette réponse.

Concernant d’autres situations d’inclusion scolaire problématique, l’IA-Dasen s’est engagé à faire intervenir ses services, en précisant : Il ne s’agit pas de critiquer l’école inclusive, mais on ne peut faire sans moyens. J’alerte régulièrement la rectrice. On ne va pas tenir. On renverra les enfants dans leurs familles.

Notre délégation lui a répondu que la solution ne consiste pas en un abandon de ces enfants par l’institution, mais en une prise en charge adaptée, ce qui signifie des moyens conséquents.

Nous avons également souligné la situation d’une directrice d’école qui s’est retrouvée en surcharge de travail en cette première période, déjà lourde en ce début d’année scolaire. Elle s’est retrouvée à multiplier les échanges par mail ou par téléphone, tout en assurant sa classe et la direction. En effet, il est parfois difficile de se faire comprendre auprès du PIAL qui attribue les AESH pour les élèves ayant une notification MDPH d’un nombre d’heures, ou ceux pour lesquels la notification spécifie un accompagnement mutualisé. En effet, l’école a ses spécificités qu’il faut prendre en compte, ainsi que la prise en charge en elle-même des élèves en corrélation avec le profil de l’AESH. Il est compliqué également de contenir les familles qui n’ont pour seul interlocuteur direct que le directeur ou la directrice de l’école.

Réponse de l’IA-Dasen : il se rapprochera de l’IEN de la circonscription pour que ce dernier puisse en échanger avec le PIAL et éviter à l’avenir ce genre de situation.

Nous avons enfin abordé la situation d’un PIAL, des collègues AESH nous ayant alerté sur le fait qu’on veut leur imposer de changer d’affectation tous les trois mois !

Réponse de l’IA-Dasen : Je n’ai rien autorisé à mon niveau. Il s’agit certainement un excès de pouvoir au niveau de la coordination du PIAL. On va poser quelques questions concrètes…

Précision de l’IEN-A : Il ne faut pas hésiter à dire aux AESH de revenir vers nous.

Commentaire du SNUDIFO47 : Cette « dérive » s’inscrit dans la logique des PIAL, dont nous revendiquons, avec nos collègues AESH, l’abandon.

2. Problématiques relatives aux psychologues de l’EN

Notre collègue psychologue de l’Éducation nationale a abordé plusieurs points.

Situation des psy EN EDA dans le département :
3 postes vacants non pourvus ( Porte Ste Marie, Tonneins, Miramont de Guyenne-Duras)
1 arrêt maladie non remplacé depuis la rentrée de septembre sur le secteur de Ste Livrade.
Il y a bien 3 annonces (1 pour Marmande et 2 pour Nérac) sur Pôle Emploi actualisée le 20/10 pour des contrats à durée déterminée de 12 Mois. A l’heure actuelle, l’inspection n’a aucun candidat intéressé ! Cela peut questionner sur l’attractivité des postes de psychologue de l’EN (conditions salariales et d’exercice !)
Or, actuellement, l’administration nous demande :
• que tous les secteurs soient couverts : ex sur Agen 1, sur le secteur de Sainte-Livrade (si l’arrêt maladie d’un collègue est reconduit) ;
• que les bilans soient réalisés. Ex : ceux d’EGPA alors que la note de service l’IEN-ASH de l’année spécifie « le bilan pourra se faire »…

Or, un psyEN qui couvre un secteur de 1200 enfants devrait couvrir 1600 enfants, si on lui ajoute la moitié de celui de son collègue en arrêt maladie, par exemple. Notre département est victime d’un manque d’attractivité, il subit le mouvement inter-académique. Depuis 3 années, suite aux départs à la retraite de nos collègues psychologues, les sortants du concours n’ont pas demandé le Lot et Garonne comme poste !

IEN-A : Le rectorat n’a pour l’heure aucun début de piste. On cherche des candidat de niveau master 2.

IA-Dasen : Il faudra poser ce problème, au niveau du rectorat : on n’a pas forcément besoin de quelqu’un pour assure toutes les missions du psychologue. Par ailleurs, on est un pays fou sur la question des tests tous azimuts. Concernant le manque de personnels, avec la création du nouveau corps, on a fabriqué une machine à se tirer une balle dans le pied. On a perdu la spécificité d’enseignant psychologue, c’est regrettable. Les textes ne prévoient pas de secteur, mais un réseau. Ça ne va pas résoudre notre problème. On a besoin des PsyEN : soit on a une absence momentané, on s’organise. Là on parle de trois, ça ne va pas peser la même chose. Il faudrait une réflexion départementale des IEN pour que la charge se répartisse mieux ; on va travailler à une certaine péréquation entre les circonscriptions.

Situation matérielle :
Encore trop de psychologues du département ne sont pas équipés avec le WISC V. Or, le code de déontologie précise :
Article 6 : L’exercice professionnel de la·du psychologue nécessite une installation appropriée dans des locaux adéquats et qui garantissent la confidentialité. La·le psychologue dispose de moyens suffisants et adaptés à ses actes professionnels et aux publics auprès desquels elle·il intervient.
Principe 4 : – de l’actualisation régulière de ses connaissances

Beaucoup, dont je fais partie, n’ont pas de test pour les enfants de moins de 6ans (WPPSI-IV) et de test permettant de porter un éclairage cognitif chez les enfants nouvellement arrivés en France, très nombreux depuis quelques années (WNV). Il est actuellement impossible de se prononcer sur haut potentiel d’un enfant à partir du W4.

IEN-A : Au sujet des tests, on a commencé à faire le tour des besoins. On va en reparler avec les IEN.

IA-Dasen : Le cas échéant, concernant la commune d’Agen, il faut peut-être que je m’adresse directement au maire.

La délégation a rappelé que la solution consiste en une prise en charge budgétaire de ces outils de travail indispensables à l’exercice des missions de psyEN par le ministère de l’EN.

Concernant le remboursement des frais de déplacement, nous avons souligné une évolution positive cette année, en souhaitant qu’elle soit pérenne.

3. Formation continue, obligations réglementaires de service

Le SNUDI-FO a dénoncé toutes les pressions et les injonctions que subissent les enseignants pour être inscrits d’office sur des animations pédagogiques répondant à des commandes ministérielles ou managériales : les formations en constellations, dans le cadre des plans maths et français, basé sur l’accompagnement PPCR, les formations « laïcité », le dispositif « pHARe » pour lutter contre le harcèlement scolaire, « valeurs de la République », « Accompagnement école inclusive », …

Le SNUDI-FO a dénoncé la réduction ces dernières années pour les enseignants de la possibilité de choisir une animation pédagogique qui corresponde à leurs besoins, et qui conduit in fine à une remise en cause de la liberté pédagogique des enseignants.
La délégation a réaffirmé la revendication de notre syndicat d’un retour à une vraie formation continue sur temps de classe, le libre choix des animations pédagogiques et l’abandon des formations en constellations.

L’IEN-A a défendu le dispositif de formation actuel, en particulier les parcours de formation qui ont leur utilité, comme celui sur la laïcité. Selon lui, les collègues ont davantage de possibilités de choix.

« Journée de la rectrice » : Nous sommes revenus sur le fait que dans ce cadre, on impose aux collègues 6 heures de formation supplémentaire en dehors des ORS. Ainsi les 18 heures d’animations pédagogiques, dans le document reçu par les PE, sont devenues 24 h ! C’est également le cas dans le département des Pyrénées-Atlantiques, mais pas dans les autres départements de l’académie de Bordeaux. Cela est justifié par l’administration par le renvoi en bas de page de l’annexe de l’arrêté du calendrier scolaire qui précise : « Deux demi-journées pourront être dégagées… » Cela ne peut avoir une valeur supérieure au décret de 2017 qui régir nos ORS.

Réponse de l’IA-Dasen : Dans le 47 et le 64, on a joué la transparence, pour une organisation la plus efficiente possible. Sur la hiérarchie des textes, on ne peut pas dire qu’un arrêté plus récent a moins de valeur qu’un décret. Cependant, on va interroger le directeur des services juridiques. Si on n’est pas dans les clous, on en tirera les conséquences.

Demande de disponibilité pour 2023-2024

La circulaire concernant les demandes de disponibilité est parue ce matin au courrier officiel des écoles.

Les 2 types de disponibilités

  • la disponibilité de droit :
    • pour donner des soins à un membre de sa famille,
    • pour élever un enfant de moins de 12ans,
    • pour suivre son conjoint,
    • pour se rendre dans les DOM, les COM, la Nouvelle Calédonie ou à l’étranger en vue de l’adoption d’un ou plusieurs enfants,
    • pour exercer un mandat d’élu local
    • pour exercer les fonctions de membre du gouvernement ou un mandat de député de l’Assemblée Nationale, de sénateur, ou de député du Parlement européen
  • la disponibilité sur autorisation :
    • pour faire des études ou des recherches,
    • pour convenance personnelle,
    • pour création d’entreprise.

Délai

Les formulaires de demande se trouvent à la fin du document. Les demandes sont à retourner par la voie hiérarchique avant le 30 janvier 2023.

N’hésitez pas à nous contacter pour le suivi de votre dossier.

Pour consulter la circulaire, c’est ici.

Demande d’affectation sur un poste adapté

Qui peut en bénéficier ?

L’agent rencontrant des difficultés dues à son état de santé peut demander à être maintenu en activité sur un poste adapté afin de retrouver la capacité d’assurer la plénitude des fonctions prévues par son statut particulier ou d’envisager une activité professionnelle différente.
L’entrée dans ce dispositif se fait sur des critères médicaux, mis en rapport avec les difficultés à exercer les fonctions de son corps d’origine.
L’avis du médecin conseiller technique ou du médecin de prévention est donc obligatoire.
En effet, l’affectation en adaptation implique que l’agent soit en capacité de pouvoir assumer le temps de travail et l’intégralité des missions exercées, cela implique que l’état de santé soit stabilisé.

La durée de l’affectation

L’affectation sur poste adapté de courte durée (P.A.C.D.) est prononcée pour une durée d’un an. Elle pourra être renouvelée à titre exceptionnel, dans la limite de trois ans.
L’affectation sur poste adapté de longue durée (P.A.L.D.) est d’une durée de quatre ans, elle peut s’envisager après une affectation en PACD. Les affectations en PALD sont réservées aux agents atteints d’une affectation chronique invalidante.
L’agent en poste adapté reste titulaire de son poste uniquement durant la première année. Dès sa deuxième année sur poste adapté, le poste de l’enseignant est considéré comme vacant et donc offert au mouvement départemental.

Le calendrier

Tous les dossiers devront être retournés aux différents services avant le 11 novembre 2022. Chaque dossier est à transmettre à 4 services différents de la DSDEN et du Rectorat.

Les documents utiles

Consultez la note  » Affectation sur postes adaptés des personnels enseignants du 1er degré pour l’année scolaire 2023-2024. « 

Attention ! Les dossiers de demande d’affectation sur un poste adapté à la rentrée 2023 doivent être transmis à 4 services différents de la DSDEN et du Rectorat. Les adresses sont indiquées dans ce document.

Travailleurs des raffineries en grève pour les salaires

Leurs revendications sont les nôtres !
DÉFENSE DU DROIT DE GRÈVE !

Vous lirez ci-dessous la motion adoptée par 9 collègues participant à la RIS organisée par le SNUDIFO47 hier à Villeneuve sur Lot. Nous vous invitons à la reprendre et à la faire circuler largement. A lire également, le communiqué de la FNEC FP-FO. Les choses se sont accélérées, puisque ce mercredi 12 octobre, la première ministre Borne a décidé la réquisition et a mis sa menace à exécution contre les personnels d’ExxonMobil à Port-Jérome. Depuis, la grève a été reconduite et s’est même élargie.

Motion de solidarité avec les grévistes de Esso et Total

Professeurs des écoles présents à la réunion d’informations syndicales organisée par le SNUDIFO47 ce mardi 11 octobre à Villeneuve sur Lot, informés des menaces de réquisition formulées ce matin par le gouvernement contre les travailleurs en grève chez Total et Esso, nous apportons à ces derniers notre total soutien.

Si le pays s’enfonce dans le blocage, la responsabilité en incombe aux dirigeants de ces multinationales qui refusent d’ouvrir les négociations alors qu’ils ont distribué des milliards de dividendes aux actionnaires. Responsable aussi le gouvernement qui joue le pourrissement.

Leurs revendications salariales sont légitimes, comme le sont les nôtres alors que notre pouvoir d’achat dégringole, le gouvernement n’ayant consenti à augmenter le point d’indice que de 3,5 % alors qu’on annonce une inflation à 8 %, voire davantage d’ici la fin de l’année. Et ce après des années de blocage du point d’indice.

C’est pourquoi nous sommes solidaires des revendications des travailleurs en grève chez Total et Esso, et n’accepterons aucune remise en cause du droit de grève.

Constellations, animations pédagogiques imposées… ASSEZ !

Dans les départements, les pressions et les injonctions se multiplient pour imposer aux personnels l’inscription à des animations pédagogiques déterminées par les IEN.

C’est le cas des formations en constellations, dans le cadre des plans maths et français, souvent accompagnées de visites de classes entre pairs qui préfigurent un nouveau management à la France Telecom basé sur l’accompagnement PPCR.

C’est le cas aussi d’une série d’animations pédagogiques telles les formations « laïcité », « Phare », « valeurs de la République », « Accompagnement école inclusive »… qui peuvent prendre des dénominations différentes en fonction des départements.

Dans certains départements, la totalité des heures d’animations pédagogiques sont même consacrées à la mise en place des évaluations d’école. Ça n’en finit plus, chaque année, les personnels se voient imposer un de ces suivis dans leur école !

Ce n’est plus de la formation, c’est du formatage !

-> Lire la suite du communiqué du SNUDI-FO

Le SNUDIFO47 invite les collègues à utiliser sans hésitation le droit syndical. Rappelons que chaque personnel – PE, AESH, PsyEN – a droit à à 9 heures de réunions d’information syndicale (RIS), et peut les déduire des animations pédagogiques de son choix, y compris s’il s’agit d’une formation en « constellation » ou « désignée ».

Les formations et les animations pédagogiques : le SNUDI-FO revendique le libre choix

Le Plan de Formation Académique est paru.

Vous avez jusqu’au 12 octobre pour déposer vos candidatures.

Attention ! Les formations sur le temps scolaire apparaissent à la fin du PDF, en violet. Les inscriptions s’effectuent sur GAIA pour les animations pédagogiques ET les formations continues, avant le 12 octobre.

Le courrier du DASEN

Annexe 1 – Les parcours de formation 22-23

Annexe 2 – Choisir ses formations 22-23

Annexe 3 – S’inscrire aux formations 22-23

Ces dernières années, le libre choix de la formation continue sur le temps de classe a été rogné. La liberté de choisir une animation pédagogique correspondant à ses besoins est nié, au profit d’un dispositif visant à nous conformer à la doctrine gouvernementale.

Le SNUDI-FO revendique le retour à une vraie formation continue sur temps de classe, ainsi que le libre choix des animations pédagogiques.

Et les constellations ?

Elles n’ont aucun cadre statutaire.

Elles sont composées de 18h d’animations pédagogiques « constellées » (mais non obligatoires) ET de 12h d’observations en classe sur le temps scolaire.

Si vous décidez de suivre ce cursus, nous rappelons :

  • qu’aucune réunion ni entretien entre midi et deux ne peut être imposé;
  • qu’aucun texte réglementaire ne permet d’imposer à un enseignant la visite d’un de ses collègues, qui n’a aucun statut particulier pour cela, ni d’être filmé;
  • que l’on ne peut pas vous imposer des « devoirs à faire »…

Et, si vous n’êtes pas volontaire pour participer à la constellation, nous vous invitons à contacter le syndicat qui vous aidera à faire valoir votre droit et que vous souhaitez vous inscrire aux animations pédagogiques de votre choix.