Réforme des retraites : déclaration du Conseil syndical

Réforme des retraites, salaires, remise en cause de notre statut, dégradation de nos conditions de travail…
Une déclaration du Conseil syndical du SNUDIFO47

Le gouvernement, par la voix de sa Première ministre Borne, vient donc d’annoncer son projet de réforme contre nos retraites. Projet d’une grande brutalité puisqu’il contient :
– le report de l’âge de départ de 62 à 64 ans en 2030, pour tous les fonctionnaires et salariés du privé nés à partir de 1961 ;
– l’allongement de la durée de cotisation à 43 annuités pour bénéficier d’une retraite à taux plein, dès 2027 ! Seraient concernés tous ceux nés à partir de 1965 ; ce qui entraînera une baisse du montant des pensions pour ceux qui ne pourront pas tenir après 64 ans.
– la suppression des régimes spéciaux (RATP, EDF, Banque de France…) qui préfigure la liquidation de notre Code des pensions (les retraites des fonctionnaires).

Réforme brutale, et injuste puisqu’elle pénalise davantage les plus modestes, les plus précaires, ceux qui n’ont pas fait d’études et ont commencé à travailler plus tôt.
Tout ceci au nom d’un mensonge : les régimes de retraite seraient en péril en raison d’un déficit.
La vérité, et le gouvernement ne s’en cache pas, c’est qu’il s’agit de récupérer des milliards sur nos retraites pour financer sa politique, en particulier les budgets des ministères de l’intérieur et des armées, et pour payer les intérêts de la dette publique aux banques.

Dans le même temps, le gouvernement supprime encore 1 177 postes dans le premier degré à la rentrée prochaine ; l’augmentation du point d’indice a été bloquée à 3,5 % alors que les prix explosent. Le nouveau management et l’éclatement du cadre national de l’École que le ministre Ndiaye, dans la continuité du ministre Blanquer, veut imposer accélère la dégradation de nos conditions de travail : toujours plus de pression de la hiérarchie, toujours plus d’injonctions au détriment de l’exercice serein de notre métier d’enseignant et de notre liberté pédagogique.

Ce projet contre nos retraites ne doit pas passer. L’unité de tous, enseignants, AESH, PsyEN, avec l’ensemble des fonctionnaires et des salariés du privé, doit se réaliser sur des mots d’ordre clairs :
→ Ni amendable, ni négociable, retrait total du projet Macron-Borne !
→ Aucun recul de l’âge de départ
→ Aucun allongement de la durée de cotisation
→ Maintien de tous les régimes spéciaux et du Code des pensions

Dans un communiqué, les organisations syndicales appellent le jeudi 19 janvier à « une première journée de grèves et de manifestations ». (Lire également le communiqué national du SNUDI-FO)

Le Conseil syndical du SNUDIFO47 invite les collègues à se réunir en assemblées générales dans les écoles, par secteur, pour établir leurs revendications et décider de l’action.


-> Le SNUDIFO47 met à votre disposition un modèle de déclaration d’intention de grève pour les collègues souhaitant se déclarer grévistes sur plusieurs jours. Vous pouvez envoyer votre intention de grève pour plusieurs jours et ne pas être gréviste chaque jour. Vous communiquerez vos jours de grève et de présence en poste en signant la feuille d’émargement transmise aux directeurs.

Participez à notre prochaine Réunion d’information syndicale (RIS) en visio

Lundi 16 janvier, à 17 H 30 Spéciale retraite « mobilisons-nous »
  Cette RIS sera l’occasion de faire remonter toutes les discussions dans les assemblées d’écoles.

Le lien de connexion a été communiqué par e-mail.
-> Comme pour toute RIS, vous pourrez déduire 3 H des animations pédagogiques ou autre contingent des 108 h (modalités de participation)
-> Alors n’hésitez pas : participez nombreuses et nombreux !

-> Les délégués du SNUDIFO47 se tiennent à votre disposition pour participer à toute réunion que vous décideriez dans votre école ou votre secteur, sur toute question.

Elections professionnelles : nouvelle progression de Force ouvrière dans l’Education nationale

Cher(e)s collègues,

Nous remercions les 179 professeurs des écoles qui, malgré un système de vote électronique calamiteux, ont apporté leur voix au SNUDI-FO au scrutin de la CAPD de Lot-et-Garonne. Merci également aux AESH et PsyEN qui, dans les conditions les plus difficiles, ont voté FO. Grâce au travail militant, nous progressons de 25 voix par rapport à 2018.
SNUipp-FSU : 429 voix (50,89 %) – 11 voix,  4 sièges
SE-UNSA : 193 voix (22,89 %) -17 voix, 2 sièges
SNUDI-FO : 179 voix (21,23 %) + 25 voix, 1 siège

SGEN-CFDT : 42 voix (4,98 %) + 4 voix, 0 siège

Au niveau académique, la FNEC FP-FO progresse également : 3 584 voix (+ 547 par rapport à 2018) avec 17,87 % des suffrages exprimés. Progression également au niveau national (14,06 %) alors que FSU, UNSA et SGEN-CFDT perdent des milliers de voix. Dans le 1er degré, la progression du SNUDI-FO est particulièrement significative (cf. communiqué national ici).

Ces résultats sont pour nous un encouragement à poursuivre inlassablement notre combat pour la défense de vos droits et revendications, pour la défense d’une école publique nationale, contre son éclatement-privatisation, pour la défense de notre statut d’enseignants fonctionnaires d’Etat, garant de notre indépendance professionnelle et de notre liberté pédagogique, pour nos salaires et nos retraites. C’est le mandat que vous nous avez confié.

Ces résultats appellent un nouveau renforcement du SNUDI-FO : la véritable force du syndicat face au gouvernement, ce sont ses adhérents !

Plus que jamais, vous pouvez compter sur le SNUDIFO47 pour défendre avec acharnement vos droits collectifs, vos conditions de travail, et pour intervenir dans les situations individuelles difficiles.

Vous êtes nombreux cette année à avoir rejoint notre syndicat pour la première fois : une nouvelle fois, bienvenue à nos nouveaux adhérents, PE, AESH et PsyEN. Vous pouvez compter sur nous.

C’est le bon moment pour renforcer l’outil syndical, car les plus grandes batailles pour sauver l’école publique et nos retraites sont devant nous.
Alors, pour celles et ceux qui ne sont pas encore adhérents, c’est le moment de prendre
une première bonne résolution pour 2023 : Rejoignez le syndicalisme libre, indépendant et confédéré, rejoignez le SNUDI-FO !

Obligations réglementaires de service : un rappel nécessaire

Vous êtes nombreux à nous interroger sur ce qui relève ou pas de nos obligations de service, suite à la réception dans votre messagerie professionnelle d’un courriel relatif au « parcours de formation ». Courriel dans lequel on peut lire ce type de formulation : « Les 6 H restantes correspondent à la journée de la Rectrice que vous pouvez décliner soit en module de formation, soit en accompagnement de projet parmi ceux proposés au plan de formation. » Certaines formulations faisant même état, concernant cette « journée de la Rectrice », de son caractère « obligatoire ».

Faisons le point de ce qui relève de nos obligations réglementaires de service.

Elles sont toujours définies par le décret n°2017-44 du 29 mars 2017.

Actuellement, chaque enseignant du 1er degré doit :

  • 24 heures hebdomadaires d’enseignement devant ses élèves sur 36 semaines
  • 3 heures hebdomadaires en moyenne annuelle = 108 heures annualisées

Un enseignant à temps partiel n’effectue ses ORS qu’au prorata de son temps de travail rémunéré (ex: si vous travaillez à 75%, vous ferez 75% des 24h d’enseignement hebdomadaire et 75% de vos 108h annualisées)

Ces 108h sont réparties ainsi:

  • 36h d’activités pédagogiques complémentaires (APC)
  • 48h consacrées aux travaux en équipe
  • 18h d’animation et de formation pédagogiques
  • 6h de conseil d’école

Toute activité en dehors des obligations de service relève du strict volontariat individuel.

Par conséquent, cette « journée de la Rectrice » n’a aucune existence réglementaire.

Elle semble justifiée par les autorités académiques par une prétendue « 2ème journée de prérentrée » … Certains font référence au renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 7 juillet 2021 qui précise : « Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »

A ce propos, le SNUDI-FO signale que :

  • « pourront » ne signifie pas « devront »
  • « les temps de réflexion et de formation » évoqués par le renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 7 juillet 2021 s’inscrivent nécessairement dans les obligations de service des professeurs des écoles définies par le décret n° 2017-444 du 29 mars 2017. Ce décret définit notamment dans le cadre des 108 heures (cf article plus haut)

Pour résumer :

  • Il n’y a pas de demi-journées « à récupérer » en plus, un mercredi ou un autre jour, avant ou après la pré rentrée officielle.
  • Six heures de réunion peuvent être programmées dans l’année scolaire, selon une organisation imposée par la hiérarchie. Dans cette situation, ces six heures doivent être déduites de l’enveloppe des 108h ! s’il s’agit de travail en équipe cela doit être déduit des 48h, s’il s’agit de formation, cela doit être déduit des 18h.

Détachement dans le corps des enseignants du second degré, des personnels d’éducation et des psychologues scolaires

La note de service du 04/11/2022, relative au détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants du second degré, des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale, au titre de la rentrée 2023, a été publiée au BO n°44.

Les candidatures devront être saisies du 2 au le 30 janvier 2023 inclus dans l’application Pegase : https://i-dgrh2-app.adc.education.fr/pegase.
A l’heure actuelle, le site ne fonctionne pas.

CAPPEI – ouverture des inscriptions

L’inscription au CAPPEI (certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive) est accessible à l’adresse https://www.ac-bordeaux.fr/certificat-d-aptitude-professionnelle-aux-pratiques-de-l-education-inclusive-cappei-121699 également accessible sur le site du rectorat à la rubrique « Concours – Métiers – RH » – « Certifications » – « CAPPEI »

début des inscriptions : jeudi 01 décembre 2022, à 12h

fin des inscriptions : vendredi 06 janvier 2023, à 12h.


« Refondation », « projets innovants »… Le ministre Ndiaye accélère la marche à la territorialisation de l’École

Ingérence des « partenaires » dans le fonctionnement de l’école, « projets innovants » … juste pour pouvoir fonctionner, liberté pédagogique garantie dans le cadre de programmes nationaux attaquée…

Le ministre Ndiaye accélère la marche à la territorialisation de l’École et aux contrats d’objectif FO y oppose la défense du cadre national de l’École.

-> Lire le communiqué de la FNEC FP-FO

Pourquoi voter FO ? Et comment ?

Du 1er au 8 décembre 2022, auront lieu les élections professionnelles dans la Fonction publique.

Pour donner de la force à vos revendications : salaires, conditions de travail, statut, retraite… le SNUDIFO47 vous appelle à voter FO.

-> Voter FO, c’est se regrouper pour les revendications, c’est voter pour un syndicat qui défend avec détermination les situations individuelles confiées par les collègues, qui organise la résistance des personnels et défend avec détermination le statut de fonctionnaire d’État et les revendications !

-> « Professeurs des écoles syndiqués FO, nous voulons, comme tous nos collègues, la réussite de nos élèves. « Voilà pourquoi nous revendiquons ! » : lire le tract du SNUDIFO47

-> La liste FNEC FP-FO à la CAPD du Lot-et-Garonne

Voter FO… Pas si compliqué que ça !

Étape 1 : Je crée mon espace électeur

1. Aller sur : https://www.education-jeunesse-recherche-sports.gouv.fr/electionspro2022/portail/identification-portail-electeur

2. Renseigner son identifiant (prénom.nom@ac-bordeaux.fr) et saisir le CAPTCHA

3. Aller sur sa messagerie professionnelle webmel

4. Ouvrir le mail reçu et cliquer sur le lien

5. Choisir son mot de passe et le garder précieusement6. Choisir une question défi, saisir sa réponse et cliquer sur « Activer son compte »

Etape 2 : Je récupère ma notice de vote (à partir du 7 novembre)

Je récupère – en mains propres et contre émargement – ma notice de vote individuelle reçue par la direction de mon école (ou envoyée par voie postale selon les cas). Elle contient mon code secret de vote (dans le coin à gauche).

ATTENTION :
– Si vous êtes Titulaire Remplaçant non affecté à l’année, vous ne recevez pas de notice. Vous devrez procéder à un « réassort » à partir du 1er décembre dans votre espace électeur pour récupérer votre code.- Si vous avez perdu votre notice, ce sera la même procédure. N’hésitez pas à nous contacter.

Etape 3 : Je vote FNEC FP-FO dès 1er le décembre

Qui vote ? Et pour quels scrutins ?
►Les professeurs des écoles et instituteurs -> 3 scrutins : Comité Social Académique (CSA) et Ministériel (CSM),Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD)

►Les Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap -> 3 scrutins : CSA, CSM et Commission Consultative Paritaire (CCP) des agents non titulaires exerçant des fonctions d’accueil et de surveillance

►Les enseignants contractuels -> 3 scrutins : CSA, CSM et CCP des agents non titulaires exerçant des fonctions d’enseignement

►Les professeurs des écoles stagiaires -> 2 scrutins : CSA et CSM

►Les professeurs des écoles détachés dans le corps des Psy-EN -> 5 scrutins : CSA, CSM, CAPD, Commission Administrative Paritaire Académique (CAPA) et Commission Administrative Paritaire Nationale (CAPN)

►Les Psy-EN -> 4 scrutins : CSA, CSM, CAPA et CAPN

Nous vous invitons à envoyer un SMS au syndicat en indiquant votre nom et prénom et « vote FO OK » au 07 83 26 12 47 ou envoyer un mail à snudifo47@gmail.com

Mouvement national et mouvement POP

La période de saisie des vœux « POP » se termine le 28 novembre 2022 à 12h.

Malgré l’opposition unanime des organisations syndicales lors du comité Technique Ministériel du 13 octobre 2021, le ministère renouvelle le mouvement POP et annonce 250 à 300 postes à profil (POP) hors barème dans le premier degré, ce qui représenterait l’équivalent de 7% des accords de mutation l’année dernière (3500 mutations obtenues) du mouvement et 500 postes dans le second degré pour cette première année. La FNEC FP-FO s’est opposée à leur mise en place qui vise à détruire notre statut. Par ailleurs, ces postes étant partie intégrante des mutations, les collègues avec des priorités légales (rapprochement de conjoint, autorité parentale conjointe, 800 points, ancienneté…) sont pénalisés au profit de collègues ayant le “bon profil”. C’est une remise en cause du barème et des garanties statutaires qui vont avec. Le ministère indique que ce seront les rectorats qui proposeront ces « postes à profil ». C’est une nouvelle remise en cause directe des perspectives (déjà réduites) de mutation pour priorités légales et un pas de plus vers la territorialisation des droits et statuts des personnels. Si les collègues obtiennent le poste, ils doivent y rester 3 ans. Au bout de ces trois ans, les collègues restent dans le département obtenu. Cependant, s’ils le souhaitent, ils peuvent réintégrer leur département d’origine au bout de ces 3 ans (sans aucune précision des modalités qui seront laissées à l’appréciation des Dasen).

Selon les textes, les postes proposés au POP sont ceux qui requièrent des compétences, qualifications et/ou aptitudes particulières au regard :

  • du projet de l’école ou de l’établissement
  • des caractéristiques territoriales
  • des missions du poste


Selon les départements, les postes proposés ne correspondent pas toujours à ces critères.
En effet, alors que certains départements respectent bien les règles et proposent des postes nécessitant une qualification particulière (enseignement de la LSF, de l’Occitan, une spécialisation particulière en ASH, etc.), d’autres départements, proposent des postes d’adjoint ou de directeur d’école.
Par exemple, dans le Lot-et-Garonne, les 4 postes proposés sont des postes de direction d’école à classe unique et à 3 classes.
Dans les Pyrénées Orientales, le seul proposé poste est un poste d’adjoint sans aucune spécificité.
Ces postes ne nécessitent pas de spécialisation particulière et ne manquent pas de candidats au sein même des départements concernés. Alors pourquoi apparaissent-ils au mouvement POP ?

Le mouvement inter-départemental est ouvert jusqu’au 7 décembre à 12h.

L’envoi des confirmations aura lieu le 8 décembre. N’oubliez pas de renvoyer votre confirmation de participation avant le 14 décembre.

Pour plus d’information, consultez La note d’information

Documents et liens importants

Vous trouverez ci-dessous les liens vers plusieurs documents importants : 
La circulaire nationale
Les résultats des mutations 2022 par le Ministère
Le calendrier prévisionnel
Le guide pratique élaboré par le SNUDIFO47
La fiche de suivi syndicale (PDF modifiable) 
Nous mettons également à votre disposition un simulateur de barème pour estimer vos points pour ce mouvement national

Enseigner en école européenne

Les candidatures à un poste en école européennes peuvent être déposées jusqu’au 3 février 2023.

Il s’agit de contrat de 2 ans, renouvelable à 2 reprises, pour 3 ans puis pour 4 ans, soit une durée maximale de 9 ans.

Pour plus d’information, voici des liens vers les principaux documents utiles :

Présentation du dispositif.

Le Bulletin Officiel n°40 du 27 octobre 2022.

Le dossier de candidature.