Auteur : admin47

Compte-rendu du CHS-CT Départemental du 24 mars 2016

admin47

Déclaration préalable (voir le document joint)

Suite à la déclaration préalable de la FNEC FP FO, l’Inspecteur d’académie confirme qu’ « il n’est pas question que les directeurs et chefs d’établissement se substituent aux forces de l’ordre. Il s’agit de développer des réflexes sans mettre de pression ». Il rejoint la FNEC FP FO sur l’absence de responsabilité des directeurs et chefs d’établissement quant à la rédaction des PPMS.

Madame l’Inspectrice Santé Sécurité au Travail confirme que la rédaction du PPMS ne relève pas de la responsabilité du directeur ou du chef d’établissement, et confirme également que les directeurs et chefs d’établissement doivent uniquement mettre en œuvre les mesures présentes dans le PPMS.

Alors comment comprendre les abstentions de nos collègues du SE UNSA et de la FSU lorsque nous avons déposé notre avis  sur les PPMS ? (vous pourrez lire notre avis n°6 sur le sujet)

Approbation du procès-verbal du CHS-CT D du 1er décembre 2015

RAS

Bilan 2015 du comité de suivi du réseau PAS (M. GARAYOA)

La MGEN reste très en pointe pour venir au secours des collègues. Une grande place lui est réservée dans le cadre du CHSCT D. Nous ne voulons pas juger de l’intérêt réel que peut apporter cette collaboration auprès de nos collègues. A la FNEC FP FO nous nous étonnons qu’une telle intervention se fasse sans consultation préalable.

Avis n°5 : Fiches SST RPS

Les fiches SST concernent pour une part significative les risques psychosociaux (RPS).
Dans certains cas, il s’agit de difficultés relationnelles au sein des équipes. Renvoyer chacun à ses responsabilités ou à son professionnalisme ; inviter les intéressé-e-s à changer de poste ne nous paraissent pas être des solutions.
Il faut analyser les causes pour déterminer ce qui dysfonctionne et prendre les mesures pour éviter ces situations.
La protection du fonctionnaire ne s’exerce plus dans le cadre de la prévention.
L’institution ne gère que les conséquences de la dégradation des conditions de travail, stress, conflits…
Le CHS CTD demande que les préconisations de l’accord sur la prévention des risques psychosociaux soient mis en œuvre, pour prévenir et combattre à la source le mal être au travail.

Vote : Unanime

Dans notre déclaration préalable, nous avons mis l’accent sur une bonne remontée des fiches dans le premier degré et un dysfonctionnement flagrant dans le second degré pour les fiches et la tenue des CHS (obligatoires dans le second degré). La FNEC FP FO a interpellé le DASEN sur le sujet en lui rappelant que les principaux et proviseurs ne faisaient pas leur travail malgré ses courriers de relance. Sa réponse nous a cloué sur place…. «  je ne peux pas tout… je ne peux rien faire ! »

Nous lui demandons alors si l’autonomie des établissements (plus précisément l’autonomie des principaux et proviseurs) ne serait pas la raison de son manque d’autorité ?

Malgré une pirouette, la réponse est manifestement : OUI !

Même si les fiches du premier degré remontent correctement, les deux avis présentés sur les fiches SST indiquent que leur traitement est loin d’être à la hauteur de nos attentes mais surtout à celles des collègues qui ont eu le courage de les remplir.

Avis n°3 : Groupe de travail de décembre 2015

Nous portons à la connaissance du président du CHSCTD 47 que les fiches SST suivantes déposées depuis juin 2015 :
école maternelle de Villeréal (0470465A) : fiches 1 à 8
école élémentaire de Monflanquin (0470405K) : fiches 1, 2, 4, 5, 6, 7 et 8
école maternelle de Monflanquin (0470311H) : fiches 1, 2 et 3
école maternelle G. Lecomte de Villeneuve-sur-Lot (0470301X) : fiche 1
collège de Penne d’Agenais (0470031D) : fiche 1
font l’objet d’une réponse qui ne résout pas le problème exposé. Elles nécessitent donc un réexamen.

Les fiches suivantes :
école primaire de Saint Antoine de Ficalba (0470431N) : fiche n°1
école maternelle F.Dolto de Tonneins (0470759V) : fiche n°1
ont fait l’objet de propositions de solutions qui nécessitent un suivi pour en vérifier l’efficacité.

La fiche suivante :
école élémentaire de Bourran (0470573T) : fiche n°1
n’a fait l’objet d’aucune réponse.
Nous estimons que la fiche n°3 de l’école élémentaire de Monflanquin (0470405K) devrait être transmise au CHSCTM via le CHSCTA.
Nous vous demandons d’informer les chefs de service concernés.

Vote : Unanime.

Avis n°4 : présenté par la FNEC FP FO

Nous portons à la connaissance du président du CHSCTD 47 que les fiches SST suivantes :
Circonscription : Villeneuve ; RNE : 0470301X ; fiche 1.
font l’objet d’une réponse qui ne résout pas le problème exposé. Elles nécessitent donc un réexamen de la part des chefs de service ou d’établissement.

Les fiches suivantes :
* Circonscription : Agen 1 ; RNE : 0470131M ; fiche NN ;
* Circonscription : Agen 1 ; RNE : 0470348Y ; fiche 5 ;
* Circonscription : Agen 1 ; RNE : 0470348Y ; fiche 4 ;
* Circonscription : Nérac; RNE : 0470340P ; fiche 1 ;
* Circonscription : Nérac; RNE : 0470337L ; fiche 2 ;
* Circonscription : Nérac; RNE : 0470337L ; fiche 1 ;
* Circonscription : Villeneuve; RNE : 0470452L ; fiche 2 ;
* Circonscription : Villeneuve; RNE : 0470452L ; fiche 1 ;
* Circonscription : Villeneuve; RNE : 0470726J ; fiche 1 ;
* Circonscription : Villeneuve; RNE : 0470303Z ; fiche 1 ;
* 2nd degré ; RNE : 0470049Y ; fiche 3 ;
* 2nd degré ; RNE : 0470049Y ; fiche 1 ;
* 2nd degré ; RNE : 0470048X ; fiche NN.

ont fait l’objet de propositions de solutions qui nécessitent un suivi pour en vérifier l’efficacité.

Les fiches suivantes :

1. Circonscription : Agen1 ; RNE : 0470173H ; fiche 1 ;
2. Circonscription : Agen1 ; RNE : 0470145C ; fiche 1 ;
3. Circonscription : Agen1 ; RNE : 0470145C ; fiche 2 ;
4. Circonscription : Agen1 ; RNE : 0470145C ; fiche 3 ;
5. Circonscription : Agen3 ; RNE : 0470864J ; fiche 2 ;
6. Circonscription : Agen3 ; RNE : 0470864J ; fiche 1 ;
7. Circonscription : Marmande ; RNE : 0470238D ; fiche NN ;
8. Circonscription : Nérac ; RNE : 0470627B ; fiche 2 ;
9. Circonscription : Nérac ; RNE : 0470627B ; fiche 1 ;
10. Circonscription : Nérac ; RNE : 0470198K ; fiche 1 ;
11. Circonscription : Villeneuve ; RNE : 0470449H ; fiche 1 ;
12. Circonscription : Villeneuve ; RNE : 0470449H ; fiche 2 ;
13. Circonscription : Villeneuve ; RNE : 0470449H ; fiche 3 ;
14. Circonscription : Villeneuve ; RNE : 0470449H ; fiche 4 ;
15. Circonscription : Villeneuve ; RNE : 0470449H ; fiche 5 ;
16. 2nd degré ; RNE : 0470046V ; fiche 1 ;
17. 2nd degré ; RNE : 0470049Y ; fiche 2.

n’ont fait l’objet d’aucune réponse.

Nous vous demandons d’informer les chefs de service ou d’établissement concernés afin de régulariser au plus vite les différentes situations précédemment évoquées. Cette demande est d’autant pus urgente que certaines fiches datent de 2013 !

Vote : 3 Pour (FO – UNSA) ; 4 Abstentions (FSU « car en groupe de travail nous avons décidé de nous limiter à l’année scolaire 2015/2016 »)

Il paraît assez incroyable que le groupe de travail devienne la chambre d’enregistrement du CHSCT. La FSU majoritaire décide ne pas aborder un sujet aussi faudrait-il ne pas en parler lors de l’instance officielle. À FO nous ne pouvons accepter ce système et nous continuerons de mettre à l’ordre du jours les points qui nous paraissent importants à traiter. En découle un vote absurde qui va à l’encontre de l’intérêt de tous nos collègues.

Saisine du CHS-CT D par le CTS D du 4 février 2016 relative à l’organisation modifiée de l’EREA à la rentrée 2016

Ce point a été évoqué dans plusieurs instances. L’Inspecteur d’académie nous informe qu’il n’est pas question de revenir sur ce point dans ce comité et rappelle que la modification des postes relève de la responsabilité du Recteur.

Avis n°2 : Avis EREA

Suite à la saisie du CHS CTD par le CTSD du 4 février 2016, concernant la fin de la présence de nuit des enseignants éducateurs, à l’EREA Marie Claude Leriche, le CHS CTD émet l’avis suivant.
Une fois de plus, des personnels subissent des modifications de postes sans aucune concertation. Ces pratiques sont vécues comme une violence par les enseignants. Les personnels sont déstabilises car ils n’ont aucune vision claire de leur avenir au moment où le mouvement débute. Elles sont d’autant moins comprises que que des personnels titulaires et formés seront remplacés par des contrats précaires non formés. Ce sont des choix budgétaires qui conduisent à ces modifications et non l’intérêt du service.
Ces modifications de postes ne peuvent qu’entraîner des dégradations de travail, un sentiment de non reconnaissance du travail effectué jusqu’à maintenant.
Ce vécu entraîne inévitablement des situations de stress, pouvant conduire à une dégradation de la santé des agents.
C’est pourquoi le CHS CTD
demande au président du CHS CTD de transmettre au Recteur sa demande d’abandon de cette mesure.
saisit le CHS CTA pour qu’il examine à son tour cette situation, puisqu’elle concerne l’ensemble de l’académie.
Décide de visiter cet établissement courant décembre 2016, afin d’évaluer conformément à la saisine du CTSD l’impact de ces suppressions de postes, si elles ont eu lieu.

Vote : Unanime.

Comptes-rendu de visite et contre-visite

a) RPI Monbalen / Castella / La Croix Blanche du 21 janvier 2016

Avis n°1 : Avis suite visite RPI

Travail et communication de l’équipe du RPI :
Nous avons entendu que les enseignants de ce RPI souffrent d’un manque de concertation. Les temps prévus par l’institution (Conseil des maîtres et de cycles) sont insuffisants et ne leur permettent pas de mettre en place un travail d’harmonisation d’équipe. On a constaté que ce manque d’échanges et de communication faisait émerger des tensions entre les collègues.
Le CHSCT demande qu’un soin particulier soit apporté par l’administration aux RPI,pour mettre en place des temps d’échanges institutionnels plus nombreux en déchargeant les enseignants d’un certains nombre d’heures sur les APC et les animations pédagogiques.

Vote : Unanime.

Nous avons tenu à préciser que la réhabilitation de l’école maternelle avait été une vraie réussite et que les concertations avec les les agents et l’enseignante avaient permis de construire quelque chose de cohérent. Nous aurions toutefois apprécié, ce constat approuvé de tous, être suivi pour dégager les heures suffisantes pour que le temps investi ne soit pas pris sur du temps personnel. L’administration ne veut surtout pas discuter de ça et FO se retrouve bien seul devant le mutisme des autres syndicats.

b) DSDEN du 17 décembre 2015

Présentation du dispositif de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires « Vigilance attentats : les bons réflexes »

L’Inspecteur d’académie nous informe que les directeurs ayant assistés à la réunion « vigilance attentats » peuvent déduire une heure d’animation pédagogique.

La FNEC FP FO fait remarquer une incohérence entre le fait que les parents d’élèves puissent entrer dans les écoles et le plan Vigipirate en vigueur. L’administration reste muette sur ce point. Nous en profitons pour insister sur les problèmes de responsabilité dans le cadre du PPMS.

Nous apprenons par la même occasion qu’à la suite du conseil d’école extraordinaire qui doivent être tenus dans les prochains jours, les directeurs d’écoles devront collaborer à l’élaboration du PPMS avec les autorités compétentes.

Qu’en est-il de la promesse d’allègement des tâches du directeur ? Qu’en est-il de sa responsabilité s’il participe à cette élaboration alors même qu’il ne possède pas les compétences pour ?

La FNEC FP FO dépose un avis afin de permettre aux directeurs d’être déchargés de cette responsabilité.

Avis n°6 : présenté par la FNEC-FP FO : Le PPMS n’est pas de la compétence du directeur !

Le CHS CT D rappelle que les personnels de l’éducation nationale n’ont pas à se substituer aux fonctionnaires habilités à faire appliquer les mesures de sécurité (police nationale, municipale).
Le CHS CT D est inquiet des conflits qui pourraient naître de l’application des consignes ministérielles adressées les 23 et 30/11/2015. Le CHS CT D constate que ces consignes ministérielles n’ont été soumises pour avis à aucun CHS CT cela en contradiction avec l’article 60 du décret 82-453 modifié qui prévoit explicitement que « Le comité est consulté sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l’administration envisage d’adopter en matière de santé et de sécurité. »
Ces consignes ministérielles renvoient aux PPMS (plan particulier de mise en sûreté), et donc à la responsabilité de leur élaboration par les directeurs d’école et chefs d’établissement.
Le CHS CT D rappelle que le code de la sécurité intérieure renvoie l’organisation du sauvetage des populations au Préfet responsable de l’application du plan ORSEC et aux Maires responsables de l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde dont l’article L731-3 du code de la sécurité intérieure précise qu’il renferme l’ensemble des plans particuliers (y compris les établissements scolaires).
Il va de soi que dans la situation actuelle et plus que jamais il est indispensable que le plan de sauvetage d’une population d’un établissement scolaire soit lié aux plans plus généraux.
Le CHS CT rappelle que c’est bien entendu dans ce cadre-là que les chefs d’établissement et directeurs d’écoles doivent appliquer les consignes précises.

Vote : 1 pour (FNEC FP FO) 6 abstentions (UNSA ; FSU)

Pour information :

a) Retour PPMS 1er et 2nd degré

b) Plaquettes TMS (Micheline CHARBINAT)

Présenté au prochain CHS-CT D.

c) Statistiques année 2015 maladie, maternité, accident du travail

L’administration rappelle qu’elle fait preuve de bienveillance envers les collègues vis-à-vis des délais et de la nature des dossiers.

L’administration est toujours bienveillante envers son personnel. Nous rappelons que nous avons été contraint d’intervenir sur la non reconnaissance d’un accident du travail décidé arbitrairement par le Secrétaire Général. Après le travail effectué par notre syndicat, la collègue a obtenu gain de cause. La bienveillance administrative n’a sans doute pas la même signification que la nôtre !!

Questions diverses

a) La protection fonctionnelle

L’ISST informe qu’un document voté en CHS CT Académique est diffusé au cas par cas et sur la demande exclusive des collègues. Nous demandons à être destinataires de ce document afin de le diffuser largement auprès des collègues. Du coup, décision est prise par l’administration de mettre en ligne ce document dans les plus brefs délais.

Dès que nous aurons ce document nous le diffuserons largement. L’Administration se doit d’appliquer l’article 11 sur la protection du fonctionnaire et fait tout pour éviter le sujet. FO avait d’ailleurs déposé un avis en CHSCT D sur ce sujet et n’avait pas été entendu. Il semble que lorsque les choses redescendent de plus haut les lignes tendent à bouger. Nous restons persuadés que le rapport de force dans ce comité n’est pas suffisant et qu’il est urgent qu’une majorité d’élus FO se dégage lors des prochaines élections professionnelles.

b) DTA (Document technique Amiante)

Le CHS CT D rappelle que la transmission est une obligation réglementaire à laquelle les maires ne peuvent se substituer.

L’Inspecteur d’académie nous informe qu’il fera une demande auprès du préfet en ce sens afin de respecter cette obligation.

Pour appel, cela fait 7 ans que nous demandons les rapports amiantes pour toutes les écoles du département. Chaque mairie est responsable de son ou ses établissements. Le DTA est une obligation, les textes sont sans équivoque.

La FNEC FP FO relance systématiquement la demande chaque année. Nous regrettons que le sujet soit pris à la légère malgré les conséquences que peut provoquer l’amiante. Le jour où un incident lié à l’amiante se déclarera l ‘administration pourra compter sur la FNEC FP FO pour la placer sur le banc des responsables au même titre que la mairie concernée.

Motion de l’AG du SNUDI FO 47 pour le retrait de la loi Travail

admin47

L’Assemblée générale des adhérents du SNUDI-FO 47 réunie le 25 mars 2016 à Agen se prononce pour le retrait total du projet de loi « travail » Valls-El Khomri.

Car, oui, nous sommes tous concernés. Cette loi s’attaquerait :

– aux salariés du privé, dont les garanties collectives consignées dans le Code du travail seraient remises en cause, notamment par le biais d’accords d’entreprises dérogatoires.
– aux fonctionnaires d’État, déjà impactés par le protocole PPCR, et dont les statuts voleraient en éclat si le CPA (compte personnel d’activité) voyait le jour.
– aux jeunes, les salariés de demain, qui deviendraient une main-d’oeuvre précaire, corvéable à merci, privée de droits collectifs.

Les enseignants que nous sommes, qui consacrons notre énergie à instruire la jeune génération, ne pouvons accepter qu’un tel avenir lui soit réservé.

Cette logique de dislocation des droits collectifs qui est le fil conducteur de ce projet de loi, on la retrouve dans les attaques dont fait l’objet notre statut d’enseignants fonctionnaires d’État, et dans l’offensive d’éclatement de l’Ecole républicaine en écoles des territoires.

En conséquence, l’Assemblée générale des adhérents du SNUDI-FO 47 invite tous les collègues à se réunir dans leurs écoles pour préparer ensemble et participer massivement à la grève interprofessionnelle appelée le 31 mars avec la confédération FO, et les syndicats appelant au retrait de la loi El Khomri. Elle propose de mettre en discussion, si le gouvernement ne cède pas, la question de la grève jusqu’au retrait.

Elle appelle les collègues actifs et retraités à participer massivement à la manifestation organisée le 31 mars à 10 heures, place de la Préfecture à Agen.

Voté à l’unanimité.

Lettre Spéciale Mouvement 2016

admin47

Mouvement 2016

La liste des postes est publiée.

Le serveur est ouvert du samedi 19 mars au mercredi 6 avril. Par précaution, n’attendez pas le dernier moment.

Au premier mouvement, ne demandez que les postes qui vous intéressent et surtout classez les bien par préférence.

Si vous êtes dans l’obligation de participer au mouvement, vérifiez bien que vous avez indiqué 20 vœux minimum.

Nous vous proposons une interface graphique pour améliorer la recherche des postes :

Interface Mouvement 2015

Surtout lisez bien le BD Mouvement et contactez-nous pour toute demande de renseignement.

Réunion d’inFOrmation syndicale

Une RIS du SNUDI FO spéciale Mouvement Départemental est programmée le 22 mars à AGEN :

– Union Départementale FO – AGEN, mardi 22 mars, 17h

Venez nombreux poser librement toutes vos questions aux délégués FO.

Pour participer, rien de plus simple : vous adaptez le modèle de lettre (ci-joint) que vous envoyez à votre IEN 48h avant la réunion.
Vous pourrez défalquer 3h de vos animations pédagogiques.

Pour vous informer, pour discuter et échanger sur nos conditions de travail, et accessoirement pour éviter des animations pédagogiques un mercredi après-midi : participez aux Réunions d’Information Syndicale.

Compte-rendu CAPD 17 Mars 2016

admin47

3 points à retenir :

1. Lorsqu’un maire attaque publiquement des enseignants dans la presse, le DASEN ne vous défend pas : il refuse de faire publier un démenti public !

2. Le SNUDI FO est le seul syndicat à s’opposer aux 2 mercredis après-midis imposés par le Recteur.

Plus que jamais, signez la pétition du SNUDI FO : http://snudifo47.net/spip.php?article580 (ou en pièce jointe à renvoyer au syndicat).

3. Les syndicats peuvent s’exprimer…

Nous vous invitons à lire en pièces jointes notre déclaration préalable et notre compte-rendu de cette CAPD.

Prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source : quand la source devient trouble, ce qui en sort l’est aussi

admin47

À nouveau sans concerter, le gouvernement vient de préciser comment il compte transformer le recouvrement de l’impôt sur le revenu en obligeant à l’acquitter dès la perception des salaires.

Force Ouvriere rappelle son opposition au prélèvement à la source. Celui-ci contribuerait à la dissolution du principe d’égalité devant l’impôt : ce système ne concernera que les seuls salariés et retraités, sans toucher les autres catégories pour lesquels le prélèvement directement à la source est impossible.

En parallèle à un assèchement accru des moyens de l’administration fiscale, cette dernière devra faire face à des charges supplémentaires : suivi des contribuables et des tiers payeurs, multiplication des phases de recouvrement et contrôles plus difficiles.

Transférant la charge de la perception des impôts aux entreprises, les soi-disant économies réalisées sur le dos de l’administration par suppression d’effectifs engendreront de nombreuses dépenses de compensations envers les entreprises (exonérations sociales ou fiscales supplémentaires, délais pour reverser les sommes collectées, etc.).

Mais surtout des informations personnelles et familiales du salarié risquent d’être entre les mains des entreprises. Outre l’atteinte au respect de la vie privée, ce serait accroître le lien de subordination des salariés envers leur employeur.

Au final, au lieu de développer le prélèvement mensuel, source de simplification et d’efficacité, cette vieille idée de prélever l’impôt à la source ne vise que des économies imaginaires de courtes vues, qu’à réduire toujours plus la progressivité de l’impôt au profit notamment des plus hauts revenus et à préparer la fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG, tout ce que FO dénonce et refuse.

Ce sera plus de complexités, d’inégalités, un rendement de l’impôt plus faible et des coûts supplémentaires. Lorsque la source devient trouble, ce qui en sort l’est aussi.

RIS | Grève le 31 Mars | Pétition Mercredis après-midis travaillés | PPCR et avancement de carrière | Dérogation au calendrier scolaire

admin47

Réunion d’inFOrmation syndicale

La prochaine RIS du SNUDI FO (spéciale Mouvement Départemental) est programmée le 22 mars à AGEN :

– Union Départementale FO – AGEN, mardi 22 mars, 17h

Venez nombreux poser librement toutes vos questions aux délégués FO.

Pour participer, rien de plus simple : vous adaptez le modèle de lettre (ci-joint) que vous envoyez à votre IEN 48h avant la réunion.
Vous pourrez défalquer 3h de vos animations pédagogiques.

Pour vous informer, pour discuter et échanger sur nos conditions de travail, et accessoirement pour éviter des animations pédagogiques un mercredi après-midi : participez aux Réunions d’Information Syndicale.

Retrait du projet de loi Travail

« Durée maximale du travail, accords compétitivité-emploi, heures supplémentaires, indemnités prud’homales, licenciements économiques, apprentis mineurs »…
Tout est passé à la moulinette !

« Compte Personnel d’Activité étendu à la Fonction Publique, disparition des statuts particuliers »… « L’inversion de la hiérarchie des normes » pour les entreprises, nous la vivons dans nos écoles avec les PEdT fixés par les élus, le projet de décret modifiant nos ORS : c’est le droit local qui prime !

Nous sommes tous concernés !

Nous invitons les collègues à se réunir dans les écoles, à tenir en commun des assemblées, avec les représentants des syndicats, dans nos communes et nos circonscriptions pour préparer la grève interprofessionnelle à l’appel FO, CGT, FSU, Solidaires, UNEF, UNL.

À lire en ligne : Appel fédéral FO Privé, Public : tous concernés ! RETRAIT ! Tous en grève le 31 mars !

Les mercredis après-midis travaillés : ça suffit !!!

Pour le SNUDI FO ça ne peut pas être imposé.

Signez la pétition pour exiger le respect des obligations légales de services : ces deux demi-journées supplémentaires relèvent du strict volontariat.

Signez ici Pétition contre les 2 mercredis après-midis imposés les 30 mars et 18 mai 2016

PPCR : en 2017 la Ministre envisage de réduire l’avancement à la seule ancienneté

Lors du Groupe de Travail du 17 décembre 2015 la ministre de la Fonction publique a confirmé : « le cadencement unique sera mis en œuvre(…) au 1 er janvier 2017 pour les autres corps et cadres d’emploi ».
Ainsi, le PPCR prévoit la disparition des réductions d’ancienneté appliquées à tous les corps de fonctionnaires. Pour plusieurs catégories (Corps et cadre d’emploi catégorie B, Corps et cadre d’emploi catégorie A à caractère paramédical et social), les décrets sont déjà publiés pour application en 2016.

Pour les professeurs des Ecoles, la ministre prévoit la suppression du système des promotions au choix et au grand choix au 1er janvier 2017.

Dossier 4 Pages FO à lire absolument : Merci PPCR ! Au 1er janvier 2017 : avec l’avancement de carrière réduit à la seule ancienneté, ce serait une perte d’au moins 25 000 euros sur la carrière !

Un DASEN pourrait déroger aux 36 semaines de classes

La ministre présente au CTM du 14 mars et au CSE du 17 mars un projet de décret qui autorise des « adaptations à l’organisation de la semaine scolaire dérogeant aux dispositions de l’article D 521-10 du code de l’éducation (…) ».

À la demande d’une commune et d’un conseil d’école le DASEN pourra diminuer la semaine de 24 heures d’enseignement pour augmenter le nombre de semaines travaillées : c’est la confirmation du pouvoir donner aux mairies sur l’école.

Lisez ici le tract FO : L’inversion de la hiérarchie des normes appliquées au statut des PE : le DASEN pourrait déroger aux 36 semaines de classes

Privé, Public : tous concernés ! RETRAIT ! Tous en grève le 31 mars !

admin47

9 mars : 500 000 manifestants à travers plus de 200 rassemblements pour le retrait du projet de loi « travail » à l’appel de FO, CGT, Solidaires et FSU et des organisations syndicales étudiantes et lycéennes (UNEF, UNL, FIDL).

C’est plus que les premières mobilisations contre le CPE (Jean-Claude Mailly).
Et pour cause, le cœur de ce projet de loi, c’est l’inversion de la hiérarchie des normes : tout serait défini au niveau de l’entreprise, là où le rapport de force est le plus défavorable au salarié. Toutes les garanties collectives seraient remises en cause.

Inverser la hiérarchie des normes pour faire exploser toutes les garanties collectives, le cadre national, c’est ce qui relie toutes les réformes du gouvernement.

La refondation de l’école, avec la réforme du collège, avec les rythmes scolaires… la réforme territoriale qui donne tout pouvoir aux régions : toutes ces mesures sont faites pour remplacer les normes et réglementations nationales par des règles locales au niveau des collectivités, des établissements et des services.
Le Code du Travail dynamité, c’est l’explosion de tous les statuts. Le projet El Khomri prévoit d’ailleurs la mise en place du compte personnel d’activité (CPA) pour les fonctionnaires : les garanties collectives en matière de salaire, de missions, de temps de travail laisseraient la place à une individualisation généralisée.

Code du travail, statut, salaires : tout est lié.

Le report du projet de loi ne change rien. Ni amendable, ni négociable. Ce qu’il faut c’est le retrait pur et simple.

Imposer ce retrait serait un puissant point d’appui pour la satisfaction de nos revendications.

– Retrait du projet El Khomri
– Défense du statut de la Fonction publique
– point d’indice : rattrapage, augmentation immédiate de 8%

Le 31 mars, grève interprofessionnelle à l’appel de FO, CGT, Solidaires, FSU, UNEF, UNL, FDL

La FNECFP-FO appelle les personnels à se réunir dans les écoles, les établissements et les services et à préparer, à décider la grève le 31 mars avec les salariés du privé et du public. Elle invite à mettre en discussion la question de la grève jusqu’au retrait du projet de loi.

Merci PPCR ! Au 1er janvier 2017 : avec l’avancement de carrière réduit à la seule ancienneté, ce serait une perte d’au moins 25 000 euros sur la carrière !

admin47

Le projet prévoit (point 2- 1.2) que « les durées de carrière seront harmonisées » pour conduire à « une cadence unique d’avancement d’échelon … » parce que les « déroulements de carrière ne sont plus en adéquation avec la durée effective de la vie professionnelle » c’est à dire avec les contre-réformes successives des retraites qui ont reculé l’âge de départ en retraite.

Lors du Groupe de Travail du 17 décembre 2015 la ministre de la Fonction publique a confirmé : « le cadencement unique sera mis en œuvre(…) au 1 er janvier 2017 pour les autres corps et cadres d’emploi ».
Ainsi, le PPCR prévoit la disparition des réductions d’ancienneté appliquées à tous les corps de fonctionnaires. Pour plusieurs catégories (Corps et cadre d’emploi catégorie B, Corps et cadre d’emploi catégorie A à caractère paramédical et social), les décrets sont déjà publiés pour application en 2016.

Pour les professeurs des Ecoles, la ministre prévoit la suppression du système des promotions au choix et au grand choix au 1er janvier 2017.

Cette disparition du système actuel des promotions va de pair avec la mise en place d’un système de primes individuelles au mérite comme cela a commencé à se faire chez les personnels administratifs avec la PFR (Prime de Fonction et de Résultats). Un tel système aboutit à détruire toutes les règles collectives établies, contrôlées par les CAPD pour y substituer l’arbitraire et l’individualisation, dans le cadre d’une enveloppe salariale en diminution.

Et des nouvelles règles d’évaluation sont annoncées :
les décrets sur les ORS devraient être « complétés » par la transposition prévue dans le cadre de PPCR des déroulements de carrière (allongement de carrière, réductions pour une petite minorité décidée par l’évaluateur, (le chef d’établissement ou l’IEN s’ils vont jusqu’au bout) et une nouvelle évaluation (plus de note, entretien, objectifs individualisés etc..) : ce sont clairement les intentions affichées par le gouvernement pour l’ensemble de la fonction publique.» – (Note FNEC
du 21 janvier 2016).

Ces nouvelles règles auraient un but : fixer le cadre pour attribuer les primes à la tête du client en fonction du mérite, contre toute les règles collectives qui aujourd’hui permettent des avancements au choix et au grand choix. ?

Rappelons que si le PPCR n’a pas été signé par les syndicats qui représentent la majorité des fonctionnaires (FO, CGT, Solidaires), le gouvernement l’a imposé en s’appuyant sur la signature des syndicats minoritaires (FSU, UNSA, CFDT, CFTC, CGC).
cf Carrière des fonctionnaires : Manuel Valls lance le 49-3 du dialogue social !

Pour vous informer sur les conséquences du PPCR, lisez le 4 pages publié par le SNUDI FO en document joint.

Pétition contre les 2 mercredis après-midis imposés les 30 mars et 18 mai 2016

admin47

M. le Recteur de l’Académie de Bordeaux,
M. le DASEN de Lot et Garonne,

Les écoles ont reçu des consignes de travail pour 2 mercredis après-midis, le 30 mars et le 18 mai.
Nous rappelons que ces 2 demi-journées n’ont aucune base légale :

Le calendrier scolaire 2015-2016 fixé par l’arrêté du 16 avril 2015 (BO du 23 avril 2015) n’envisage aucune dérogation, ni aucune interprétation à propos la date de la prérentrée du lundi 31 août 2015 : les 2 demi-journées « dites de prérentrée » ont déjà été faites le 31 août 2015.

2 demi-journées supplémentaires ne peuvent pas non plus être imposées, le renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 16 avril 2015 précise que « pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »

« Pourront » n’est pas « devront », « proposés » n’est pas « imposés ».

Ces « deux demi-journées (ou un horaire équivalent) prises en dehors des heures de cours » ne peuvent être « dégagées » que de nos obligations de service : l’administration ne peut donc imposer des heures supplémentaires un mercredi après-midi ou à un autre moment.

Nous vous demandons de respecter les obligations légales de services et de préciser clairement que ces deux demi-journées supplémentaires relèvent du strict volontariat, sans aucune pression exercée par les DASEN et les IEN. ?