Compte-rendu CTSD Carte Scolaire

Beaucoup de blabla lors de ce CTSD, et beaucoup de tracas en perspective pour les personnels !

Pour le SNUDI FO la priorité doit être donnée aux postes classe (avec la définition d’un seuil à 25 élèves par classe), aux postes de remplaçants et au RASED pour tenter d’améliorer les conditions de travail des enseignants.

Pour le DASEN ce sont les dispositifs `plus de maître que de classe`, `accueil des moins de 3 ans`, coordination REP ou autre CPC TICE…

Bilan pratique du CTSD : 2 ouvertures de classe pour 4 fermetures.
Toujours plus d’élèves dans les classes, toujours moins de prise en charge des élèves en difficultés et toujours plus de réunions et autres concertations pour la mise en oeuvre des dispositifs issus de la loi de refondation.

Nous vous invitons à prendre connaissance du projet issu de ce CTSD et à lire notre compte-rendu en document joint.

Carte scolaire | PPMS | Projet de modification de nos obligations de service | Après le 26 janvier…

Groupe de travail préparatoire au CTSD Carte scolaire

Sur les 16 postes attribués au département, très peu serviront à éviter des fermetures ou à améliorer la situation (ouverture de classes, création de postes RASED…).

Lisez l’intégralité de l’article ici


PPMS : Consignes de sécurité après les attentats

Une nouvelle circulaire (C. 2015-205 du 25.11.15) relative au Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) des établissements scolaires a abrogé celle de 2002. De même, la circulaire 2015-206 publiée à la même date instaure des mesures de sécurité dans les écoles et les établissements après les attentats du 13 novembre. Enfin, une instruction du 22.12.15 conjointe au ministère de l’Intérieur et à celui de l’Education nationale parue au BOEN du 24.12.15 prévoit un dispositif convergent de protection des espaces scolaires. Ces circulaires et cette instruction martèlent que chaque établissement et chaque école doit avoir élaboré un Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS), qu’il doit impérativement avoir été mis à jour et que des exercices sont à réaliser. Tous ces textes aggravent la situation des enseignants et des directeurs en particulier.

Pour en savoir plus sur le PPMS, lisez la suite : PPMS : Consignes de sécurité après les attentats


Modification des Obligations de Service

Le Snudi FO est pour l’abandon du projet ministériel de modification du décret statutaire des PE.

Pourquoi ? Lisez notre analyse.


Que faire… après le 26 janvier ?

Même si la grève n’a pas eu le retentissement souhaité, même si des collègues sont encore dans le doute quant à la nécessité de l’action, les revendications sont claires et elles demeurent : valeur du point d’indice, création de postes, abandon des contre-réformes, défense des statuts…

Lire l’article complet : Que faire… après le 26 janvier ?

PPMS : Consignes de sécurité après les attentats

Une nouvelle circulaire (C. 2015-205 du 25.11.15) relative au Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) des établissements scolaires a abrogé celle de 2002. De même, la circulaire 2015-206 publiée à la même date instaure des mesures de sécurité dans les écoles et les établissements après les attentats du 13 novembre. Enfin, une instruction du 22.12.15 conjointe au ministère de l’Intérieur et à celui de l’Education nationale parue au BOEN du 24.12.15 prévoit un dispositif convergent de protection des espaces scolaires. Ces circulaires et cette instruction martèlent que chaque établissement et chaque école doit avoir élaboré un Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS), qu’il doit impérativement avoir été mis à jour et que des exercices sont à réaliser. Tous ces textes aggravent la situation des enseignants et des directeurs en particulier.

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Modification des Obligations de Service

Le Snudi-FO est pour l’abandon du projet ministériel de modification du décret statutaire des PE !
 
Le 25 janvier à quelques jours de la réunion du 11 février sur le projet de modification du décret statutaire des PE, la CFDT revendique dans un communiqué  : “ que des marges budgétaires soient dégagées afin de permettre la rétribution des travaux complémentaires comme pour tous les salariés”
 
“que des négociations s’ouvrent afin de déconnecter le temps de face à face classe du temps élève”
 
Les travaux complémentaires
Revendiqués par la CFDT, il sont la transposition du décret d’août 2014 du 2nd degré qui ouvre la voie aux 1607heures avec l’introduction de la référence à “l’année scolaire” de 52 semaines contre les 36 semaines actuelles. C’est l’alignement des ORS du 1er et du 2nd degré, nécessaire pour accompagner la disparition des circonscriptions au profit  des EPSC regroupant indistinctement PE, Certifiés, agrégés, CPE voire AED … et préconisée par le rapport Leloup-garaglio.
Le retour caché des EPEP.
 
Temps de travail vs temps devant élève
“ déconnecter le temps de face à face classe du temps élève” reviendrait à supprimer la notion même de classe et le principe un maître/une classe qui sert de base aux calculs des dotations en postes dans les académies et les départements.  
 
De plus cette “déconnexion” “libérerait” les PE d’une partie de leur temps d’enseignement pour de “nouvelles missions” (liaison école/collège, missions hors Éducation nationale… ) dans le cadre du PEdT. C’est tout le sens de l’introduction de la référence “aux missions” dans l’intitulé du décret. C’est le contenu réel de la demande de “forfaitisation” avancée par SNUipp, CFDT et UNSA.

Le forfait horaire à l’année
La « forfaitisation » permettrait d’avoir pour chaque école, chaque enseignant même (en particulier les remplaçants), des horaires, des temps de travail, des missions différentes : corvéables à merci en fonction des demandes du PedT, des directions d’écoles, des choix exprimés dans les différents projets (école, secteur…), dans le cadre des 1607 heures annualisés sur 36 semaines (bientôt 38, acceptés par l’UNSA), voire 52…
En Suisse, par exemple, les enseignants se voient notifier leur formation continue pendant les vacances scolaires au titre qu`ils sont payés sur 12 mois… Bien mieux que nous, il est vrai, mais sur le principe, cela cadre bien avec les possibilités ouvertes par les nouvelles Obligations Réglementaires de Service…

Une vraie inquiétude
Le Snudi FO s’est entendu dire qu’il « fantasmait ». Mais ces projets soutenus par d’autres syndicats sont dans la lignée de tout ce qui, depuis de nombreuses années, aggrave nos conditions de travail, dégrade le Service Public et augmente nos responsabilités.
Les enseignants ne sont ni aveugles, ni naïfs.

Fonctionnaires d’État nous sommes, fonctionnaires d’État nous voulons rester !
Cette nouvelle attaque suscite l’indignation générale. Tous les enseignants font le lien entre cette offensive et la multiplication des ingérences municipales dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la généralisation des PEdT auxquelles ils s’opposent au quotidien avec le Snudi FO.

Que faire… après le 26 janvier ?

Même si la grève n’a pas eu le retentissement souhaité, même si des collègues sont encore dans le doute quant à la nécessité de l’action, les revendications sont claires et elles demeurent : valeur du point d’indice, création de postes, abandon des contre-réformes, défense des statuts… Les trucages du gouvernement sur les taux de grévistes ne peut dissimuler ce qui s’est exprimé : les personnels sont malgré tout de plus en plus prêts, mobilisés.

Les fédérations de fonctionnaires se réunissent à nouveau très prochainement et demandent une réponse interprofessionnelle à toute la politique d’austérité qui a déjà fait les preuves de son inefficacité et de son orientation politique, sociale et économique dirigée contre les citoyens.

Dans l’éducation nationale
La grève a été importante, en particulier dans les collèges où l’intersyndicale du second degré avait appelé aussi sur la revendication d’abrogation de la réforme du collège.
On peut espérer que désormais la mobilisation sera plus forte dans le Premier degré comme dans le Second degré.

Tous concernés
Car salaires, postes, contre-réformes, statuts, libertés démocratiques et syndicales, toutes les revendications sont liées.

Le gouvernement ne répond pas, il fait la sourde oreille (nouvelle formule du `dialogue social`) mais il se prépare à prolonger et installer de manière permanente l’état d’urgence, il fait condamner à de la prison ferme les salariés de Goodyear qui ont refusé en combattant la fermeture de leur entreprise, le chômage continue de progresser, les statuts des enseignants, au travers de leurs obligations réglementaires de service, vont être modifiés au détriment de leurs conditions de travail…
Où s’arrêteront-ils ? Aucun gouvernement n’a autant remis en cause les droits des salariés, les acquis sociaux des salariés, n’a porté atteinte aux Services Publics.
Aucun gouvernement n’a autant fait de cadeaux aux entreprises, sans aucune compensation ni contrainte de quelque sorte que ce soit et sous des prétextes économiques sinon fallacieux, au moins orientés.

Existe-t-il une autre solution que de tout bloquer pour être entendus, pour remettre en cause l’austérité sans fin et aggravée par chaque nouvelle annonce du gouvernement contre les salaires, la protection sociale, le code du travail, les statuts et les services publics ?

Toute notre action syndicale s’inscrit dans ce contexte.

Agir ensemble
Il faut accentuer la pression et préparer une réponse interprofessionnelle.

Carte scolaire et postes qui manquent, projets de décrets statutaires et remise en cause des obligations de service, réformes du collège et des rythmes scolaires, fusions de corps, d’établissements, mutualisations de services…
La coupe est pleine à ras-bord !

Écoles, collèges, lycées, lycées professionnels, universités, tous les personnels administratifs dans les établissements, toutes les catégories sont assaillies et en état de légitime défense.
Tous les salariés sont concernés.
Quels salaires, quelles conditions de travail, pour nous, pour nos enfants ?

La FNEC-FP FO – dont fait partie le SNUDI FO – dépose ce jour, pour les personnels de l’Éducation Nationale un préavis de grève pour couvrir toutes les situations où les salariés décident une grève légitime avec leur syndicat.
?

RIS | CAPD | Direction et Chartes | Projet Académique

Réunion d’Information Syndicale FO

La prochaine RIS du SNUDI FO est programmée le 11 février à BIAS :

École élémentaire – BIAS, jeudi 11 février, 17h

Venez nombreux poser librement toutes vos questions aux délégués FO.

Pour participer, rien de plus simple : vous adaptez le modèle de lettre (ci-joint) que vous envoyez à votre IEN 48h avant la réunion.
Vous pourrez défalquer 3h de vos animations pédagogiques.

Pour vous informer, pour discuter et échanger sur nos conditions de travail, et accessoirement pour éviter des animations pédagogiques un mercredi après-midi : participez aux Réunions d’Information Syndicale.

Le planning de toutes les RIS FO 2015 / 2016 ici : Planning des Réunions d’Information Syndicales FO


Compte-rendu CAPD du 28/01

Ci-desous le compte-rendu de la CAPD du 28/01 en document joint.


Les directeurs et directrices confrontés à la multiplication des protocoles et chartes

Alors que la ministre veut multiplier protocoles et chartes le SNUDI-FO n’acceptera pas que les directeurs soient transformés en VRP et contremaîtres du ministre et de ses réformes !
Lisez l’article en entier : Halte à la multiplication des protocoles et chartes


Le projet académique : un pas de plus dans le démantèlement de l’école

L’avant projet académique 2016-2020 consultable sur le site de l’académie de Bordeaux servira de cadre à la rédaction de nos futurs projets d’école.
Si l’on retrouve les axes classiques, les actions qui y sont inscrites méritent notre attention.
Lisez l’analyse du projet académique par le SNUDI FO : À ceux qui doutent encore du démantèlement de l’école et de sa territorialisation

Halte à la multiplication des protocoles et chartes

Alors que la ministre veut multiplier protocoles et chartes le SNUDI-FO n’acceptera pas que les directeurs soient transformés
en VRP et contremaîtres du ministre et de ses réformes !

Depuis quelques semaines, le ministère de l’E.N pousse à la multiplication de projets académiques de protocoles dit de « simplification des tâches des directeurs ».

Ces protocoles ont comme caractéristiques de contrevenir à toute la réglementation existante en matière de respect d’Obligations Réglementaires de Service.
Par exemple dans le protocole de l’académie de Clermont Ferrand, on peut lire :

« Au regard du cadre actuel, ces heures de représentation (inaugurations, cérémonies commémoratives, réunions de pilotage pour des activités périscolaires, rencontres avec la mairie le soir ou les samedis …) entrent dans le cadre des 108 h. »

ou encore

« il n’est pas demandé au directeur de devenir un technicien de la sécurité mais d’agir « en bon père de famille ». Il faut voir le PPMS dans ce cadre-là ».

Dans le même temps, dans le but explicite de mettre en œuvre la loi Peillon, des organisations (SE UNSA, SIEN-UNSA, SGEN-CFDT et CGID) qui se distinguent par leur soutien constant aux réformes gouvernementales (rythmes scolaires, PPCR, Réforme territoriale, loi Peillon ….), viennent de publier conjointement un communiqué le 20 janvier dernier, prônant la mise en place d’une « charte de confiance entre les IEN et les directeurs d’école » dans le cadre de « la refondation de l’école » et d’une « véritable simplification des tâches des directeurs ».

Cette charte aurait pour objectifs notamment de contraindre les directeurs à s’engager à :

« Partager les objectifs des IEN » ;

« Gérer des conflits en collaboration étroite ».

Transformer les directeurs en agent du ministre ? Impensable !

Les IEN sont des fonctionnaires d’autorité chargés de faire mettre en œuvre les directives ministérielles par les enseignants, qu’ils soient adjoints ou directeurs. Le ministère et ses partenaires voudraient remettre en cause toute l’architecture de l’enseignement du 1er degré. En transformant les directeurs en VRP de la politique ministérielle auprès des adjoints, il bafoue à la fois le décret du 24 février 1989 modifié 2002 définissant les missions des directeurs d‘écoles et la place, le rôle des IEN également fonctionnaires d’État.

De plus de quels conflits parle-t-on ? De ceux entre les enseignants et les parents, les municipalités ? Mais pour ces conflits, nul besoin de charte. L’application de l’article 11 du statut général de la fonction publique suffit.

Alors c’est donc qu’il s’agit de faire « gérer » aux directeurs d’autres conflits, ceux que déclenchent la ministre par ses réformes rejetées par la masse des enseignants qui n’en peuvent plus de la réforme des rythmes scolaires, de l’inclusion à tout-va et de tout le reste.

Pour le SNUDI-FO, cette charte de confiance et ces protocoles académiques ne sauraient avoir une quelconque valeur réglementaire. Au contraire, ils s’opposent frontalement au statut des enseignants du 1er degré, fonctionnaires d’Etat, et aux décrets qui définissent les missions des personnels et en particulier, celui des directeurs.

Ces chartes et protocoles ne visent qu’à accentuer la pression sur les directeurs pour accepter l’ingérence grandissante des municipalités. D’ailleurs une IEN de Haute-Garonne ose écrire que les enseignants sont désormais placés sous une double tutelle : celle de l’Education nationale et celle des municipalités ?

Alors que le décret Chatel a pourtant été abrogé, la charte prétend instaurer le principe de l’évaluation des directeurs contre la réglementation actuelle définissant l’inspection du corps des PE auquel appartiennent les directeurs.

D’ailleurs, le SNUDI-FO intervient immédiatement auprès de la ministre pour qu’elle bloque les tentatives de mises en place de l’évaluation des directeurs.

Ces protocoles et charte doivent disparaître immédiatement.

Le SNUDI-FO rappelle que le 26 janvier les enseignant du 1er degré se sont retrouvés aux côtés des autres fonctionnaires, non seulement pour revendiquer une augmentation salariale significative, mais aussi pour que les réformes destructrices des services publics et des statuts s’arrêtent.

Il prend contact avec les autres syndicats du 1er degré qui ont appelé à la grève du 26 janvier pour leur proposer de réagir ensemble à cette agression caractérisée contre les directeurs et tous les enseignants du 1er degré.

À ceux qui doutent encore du démantèlement de l’école et de sa territorialisation

L’avant projet académique 2016-2020 consultable sur le site de l’académie de Bordeaux servira de cadre à la rédaction de nos futurs projets d’école.
Si l’on retrouve les axes classiques, les actions qui y sont inscrites méritent notre attention.

Axe 1 : Améliorer les parcours des élèves

Dans ce point, nous relevons l’institutionnalisation de la liaison école-collège (p 5 et 6) qui sera installée « définitivement en dynamisant les conseils écoles-collèges» et dont l’objectif sera « d’améliorer la continuité des apprentissages dans les 1ers et 2nds degré en optimisant la cohérence (…) des circonscriptions et des réseaux écoles-collèges »

On ne peut s’empêcher de mettre cela en corrélation avec le projet de modification du décret de 2008 sur nos horaires de service et le rapport Caraglio-Leloup qui recommande une modification de l’organisation des circonscriptions, voire leur disparition, au profit d’établissements regroupés du 1er et 2nd degrés autour de financements autonomes, de projets, d’objectifs et de territoires communs.

Axe 2 : Réduire les écarts de la performance scolaire

Ici, nous pointons du doigt le mélange entre ce qui relève de l’Education Nationale et de la politique de la ville avec les Plans Educatifs Locaux ( PEL) ou les Projets Educatifs Territoriaux (PEdT), ces derniers étant déjà mis en œuvre par les municipalités dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires pour les TAP. On y parle de « pilotage ouvert sur les territoires pour la mise en œuvre des projets éducatifs (PEL et PEdT) articulés avec les projets d’établissement, d’école ou de réseau ». (p 11 et 12)

Il faut y voir une conséquence directe de la réforme des rythmes scolaires. Le partenariat ville/école est institutionnalisé. Ne connaissons-nous pas, dans notre département, des municipalités qui, pour des raisons financières ou géographiques, ne parviennent pas à organiser des temps d’accueil périscolaires corrects, alors que des communes plus riches, mieux situées n’ont aucune difficulté?

Comment peut-on faire preuve à ce point de malhonnêteté intellectuelle en laissant croire que ces ouvertures sur la politique de la ville peuvent réduire les écarts des territoires et résoudre la difficulté scolaire ?

Axe 3 : Développer les compétences professionnelles de tous les personnels

Enfin, dans ce dernier chapitre, nous devrions nous réjouir de voir que la formation continue est à l’ordre du jour. Mais ne nous laissons pas leurrer.

– La formation n’est qu’un prétexte à amener les enseignants à s’adapter au cadre imposé par les besoins locaux « cibler la formation continue (…) en développant les formations d’initiatives locales » (p13). Ainsi, si une municipalité décide de mener un projet particulier pour les TAP, l’Education Nationale pourra proposer des animations pédagogiques en lien avec le PEdT, dans le cadre de l’ouverture proposée dans l’axe 2. C’est un premier pas vers le droit de regard sur le contenu pédagogique des collectivités territoriales

– La formation n’est qu’un support pour servir à l’officialisation de ce qui est annoncé dans les 2 axes précédents, à savoir les réseaux écoles-collèges, la refonte des circonscriptions, et la disparition des spécificités des différents corps d’enseignants « initier des formations inter-degrés au service de la continuité des apprentissages ».

Nous sommes dans nos classes, dans nos écoles, loin de ce qui se trame en amont de nos préoccupations quotidiennes. Depuis des années, progressivement, les différentes réformes qui touchent l’Ecole de manière ponctuelle, sans liens apparents, ont insidieusement tissé leurs toiles. Les premières conséquences sur nous, notre travail en classe, notre profession, se font déjà sentir.

Dans cet avant-projet, les orientations pédagogiques tout à fait louables, comme la lutte contre la difficulté scolaire, servent en réalité de paravent à la mise en place des réformes qui continuent de toucher et de détruire l’école.
Qui peut croire que l’adaptation au local, la place grandissante des collectivités peut d’une part résoudre les difficultés de nos élèves et d’autre part améliorer nos conditions de travail ?

Dès l’annonce de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, seul le SNUDI FO avait dénoncé les dérives qui pouvaient en découler : inégalités des territoires, dégradation de nos conditions de travail, mélange collectivités territoriales/Education Nationale et au final territorialisation de l’école.
Force est de constater que ce qui se prépare nous donne hélas raison. Nous regrettons que les syndicats qui étaient favorables à cette réforme n’aient pas été capables de faire cette analyse, désignant alors le SNUDI FO comme syndicat rétrograde !

Indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils relevant des ministères chargés de l’Éducation Nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Circulaire n° 2015-228 du 13 janvier 2016

Après 7 ans avec pour seul texte un décret Fonction public, ce sont maintenant trois textes qui régissent les remboursements de déplacement dans l’Éducation Nationale.
– Décret 2006-781 du 3 juillet 2006 (Fonction publique) ;
– Arrêté du 20 décembre 2013 (Éducation Nationale) ;
– Circulaire n° 2015-228 du 13 janvier 2016 (BO n°2 du 14 janvier 2016).
Cette circulaire précise l’attribution des remboursements des déplacements temporaires (donc, cela ne vaut pas pour les collègues qui se déplacent dans le cadre de leurs missions : psychologues scolaires, maîtres formateurs, conseillers pédagogiques, remplaçants). En revanche, il concerne les remplaçants à l’année sur plusieurs établissements, les déplacements pour se rendre à une animation pédagogique, les collègues en formation (initiale ou continue).
Notons qu’elle concerne les titulaires et non titulaires.

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