Auteur : admin47

Mouvement | loi Travail | Carte Scolaire | Circulaire de Rentrée

admin47

1er Mouvement 2016

La CAPD qui traite de la première phase du mouvement départemental se réunit le mardi 10 mai. Les élus du personnel disposeront des documents préparatoires en début de semaine prochaine.

? Vous participez au mouvement et vous souhaitez que les élus FO accordent une attention particulière à votre situation ? Renvoyez sans tarder la fiche de suivi en cliquant sur la pièce jointe. Vous imprimez la fiche (format PDF) et la renvoyez par courrier postal ou par mail (en scannant). N’oubliez pas de nous transmettre l’accusé de réception i-prof sur lequel figure la liste de vos vœux).

Après le 28 avril…


Hier à Agen, à l’appel de FO, de la CGT, de la FSU et de Solidaires, plus de 600 grévistes ont manifesté une nouvelle fois contre le projet de `Loi Travail`.

Ils étaient 2000 à Bayonne,  2000 à Pau, 10 000  à Bordeaux…
En tout, ce sont plus de 200 cortèges qui ont eu lieu dans toute la France (20 000 manifestants à Nantes, 15 000 à Lyon, 12 000 à Toulouse, 8 000 au Mans, 3000 en Charente Maritime…. 60 000 à Paris.)
 
Au deuxième mois de mobilisation et à la veille de l’examen de la loi Travail par le Parlement, les salariés du public et du privé ont une nouvelle fois répondu « présents » à l’appel de la journée nationale de grève interprofessionnelle et de manifestations lancée par FO, la CGT, la FSU, Solidaires, l’Unef, la Fidl et l’UNL.

Cependant, force est de constater que malgré l’ampleur de la mobilisation, les journées d’action n’ont pas suffi à faire céder le gouvernement. Pour le SNUDI-FO, la question est plus que jamais posée de la construction de la grève en continu jusqu’au retrait. Il renouvelle son invitation à en débattre dans les écoles et à décider.

Carte scolaire : suite

Les mesures de carte scolaire pour la rentrée 2016 sont de nouveau à l’ordre du jour : le CTSD est convoqué le mardi 24 mai et le CDEN le lundi 30 mai.

Nous invitons les écoles :
– qui n’ont pas obtenu satisfaction lors de la première phase (décision de fermeture, refus d’ouverture) et qui maintiennent leurs revendication ;
– dont l’évolution des prévisions d’effectifs mérite que soit réexaminée leur situation ;
à nous contacter et, au besoin, à nous retourner la fiche jointe.

La mobilisation avec les parents, les élus pour obtenir satisfaction est toujours d’actualité.

Circulaire de rentrée 2016

La ministre choisit la fuite en avant au lieu de répondre aux personnels mobilisés.
? lire l’article Circulaire de rentrée 2016 : Enfumage, obstination et complicités syndicales !

Maternelle : Les nouveaux Programmes et la Territorialisation

admin47

La ministre a présenté au Conseil Supérieur de l’Education du 5 février le projet de programmes pour l’école maternelle qui devrait rentrer en application à la rentrée 2016.

Dès l’introduction, ces nouveaux programmes de la loi de Refondation de l’école, qui accompagnent le retour à un cycle unique pour l’école maternelle, proposent de « définir les modalités de relations avec les parents », dans la plus grande autonomie.

– L’école maternelle inscrite dans le PEDT…
Pour la ministre « l’école accompagne les transitions vécues par les enfants » et « construit des passerelles au quotidien entre la famille et l’école, le temps solaire et le temps périscolaire ». Les enfants devraient« apprendre à repérer les rôles des différents adultes et des différents espaces de la classe ».

Ainsi au nom de la continuité éducative et de l’articulation des temps éducatifs de l’enfant, ce texte préconise d’institutionnaliser la liaison entre le scolaire et le périscolaire, rendant nécessaire « d’établir des relations avec des partenaires extérieurs à l’école, notamment dans le cadre des projets éducatifs territoriaux ». L’enseignement devenant, au sein de la maternelle, une activité parmi d‘autres, dans une logique partenariale avec les collectivités territoriales.

Prenons un exemple local : la mairie de Boé met en place un « Accueil de Loisirs » utilisant les locaux de deux écoles de la commune « afin de proposer aux enfants des activités respectant des objectifs définis dans le projet pédagogique et d’harmoniser l’accueil périscolaire de toutes les écoles de Boé ».
L’intention est louable mais dans les communes qui ont des objectifs pédagogiques, les écoles soumises au PEdT doivent-elles s’inquiéter de ce qui est proposé à la maternelle ? A minima, la vigilance est de mise…

Car ces programmes s’inscrivent totalement dans la réforme des rythmes scolaires et de l’adaptation de la maternelle aux besoins des PEdT, porteurs de menaces contre les garanties statutaires des PE.

– … pour mieux l’assimiler aux jardins d’enfants municipaux
A plusieurs reprises ces nouveaux programmes transforment l’enseignant en animateur :
« l’enseignant anime des moments qui ont la fonction de faire apprendre.. », au détriment de la mission d’enseigner qui disparaît au sein d’une classe devenue « communauté d’apprentissage », que rien ne différencie plus des structures d’accueil du type « jardins d’éveil ».
Les mots ont un sens, ce n’est pas innocent…

Avec ces nouveaux programmes les écoles maternelles sont transformées en « écoles autonomes » placées en dehors de toute réglementation nationale, « l’évaluation mise en œuvre, étant organisée selon les modalités définies au sein de l’école ». Cela paraît bien à qui ne se demande pas si cette évaluation définie au sein de l’école ne sera pas construite sur des critères territoriaux, locaux, et non nationaux.

FO, pour sa part, ne s’inscrira pas dans un consensus visant à approuver des programmes dont la fonction principale est d’adapter l’école maternelle aux besoins de la réforme des rythmes scolaires, de la généralisation des PEDT et de l’école territorialisée de la loi de Refondation.

28 Avril : grève pour le retrait de la loi Travail

admin47

Plus que jamais, obtenir le retrait du projet de loi El Khomri
Et ainsi ouvrir la voie pour gagner sur toutes les revendications essentielles

Le SNUDI-FO appelle les professeurs des écoles, les EVS, les AVS, à se réunir dès lundi dans chaque école pour :
? préparer la grève interprofessionnelle le jeudi 28 avril et organiser la participation aux manifestations au côté des salariés du privé et des jeunes sur le seul mot d’ordre du retrait du projet de loi El Khomri ;
? discuter de la poursuite de la grève si le gouvernement ne recule pas.

Après la grève très importante et les puissantes manifestations du 31 mars, il est incontestable que le 9 avril la mobilisation a été une nouvelle fois forte : 110 000 manifestants enregistrés à Paris.

Les cortèges syndicaux CGT-FO ; CGT ; FSU ; SOLIDAIRES, imposants, ont exprimé la forte détermination des salariés comme celles des étudiants et des lycéens. Ils confirment pleinement l’éditorial de J.C. Mailly du 6 avril : « Notre détermination est intacte et sans faille ».

Pour la défense du Code du travail et de notre statut de fonctionnaires d’État,
une seule exigence : retrait !

– Nous ne voulons pas d’un pays sans Code du travail où tous les droits collectifs seraient passés à la moulinette, où chaque salarié serait livré à une exploitation sans limite.

– Nous voulons conserver nos droits collectifs garantis par notre statut. Nous ne voulons pas d’un compte personnel d’activité (CPA, prévu également pour les fonctionnaires dans le projet de loi) dont l’objectif est de remplacer les règles statutaires qui garantissent nos droits par des droits individuels « attachés à la personne » : le salaire individuel « au mérite », la retraite individuelle « par capitalisation », le principe de l’assurance privée individuelle contre les droits collectifs garantis par le Sécurité sociale…

– Nous voulons conserver notre statut d’enseignant fonctionnaire d’État et reconquérir l’école de la République garantissant l’égalité des droits dans l’accès à l’instruction. Au coeur du projet de loi El Khomri, il y a l’inversion de la « hiérarchie des normes » qui vise à privilégier l’accord d’entreprise au détriment des conventions collectives et du Code du travail. Dans l’Education nationale, cette inversion de la « hiérarchie des normes » commence à s’appliquer avec la loi de refondation de l’école imposant l’autonomie des établissements et la tutelle des collectivités territoriales, avec notamment les nouveaux rythmes scolaires, les projets éducatifs territoriaux (PEDT) et la réforme du collège : de plus en plus de droit local, territorial, au détriment du droit national. Dernier exemple en date : un projet de décret prévoit que les élus locaux pourront remettre en cause notre temps de travail hebdomadaire et nos congés, commune par commune, école par école, avec par exemple des semaines de 22 heures d’enseignement avec récupération sur 12 jours de vacances.

Cela ne fait aucun doute : Obtenir le retrait du projet de loi El Khomri ouvrirait la voie pour gagner sur toutes les revendications essentielles.

Dans un communiqué du 14 avril, « Les organisations syndicales (CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL) appellent l’ensemble des salarié-es, privé-es d’emploi, étudiant-es, lycéen-nes, retraité-es à se mobiliser à nouveau par la grève et à participer massivement aux manifestations le 28 avril prochain. Dès à présent, elles appellent à l’organisation d’assemblées générales dans les entreprises et administrations pour assurer le succès de cette journée et décider de la poursuite de l’action pour obtenir le retrait de la loi (…). »

Dans chaque école, réunissons-nous, discutons, et décidons : c’est de nos droits et de l’avenir des enfants qui nous sont confiés dont il s’agit.
? Nous vous invitons à transmettre au syndicat vos réflexions, discussions et décisions.

Tous en grève le jeudi 28 avril pour le retrait
du projet de loi El Khomri !
Tous en manifestation, place de la Préfecture, AGEN, 10H !

Le 28 au soir, le refus du gouvernement de répondre à la revendication de retrait met à l’ordre du jour la grève, la grève jusqu’au retrait du projet de loi.

ATTENTION : Pour les enseignants du 1er degré les déclarations d’intention de grève doivent être envoyées avant le lundi 25 avril à minuit dernier délai en application de la loi anti-grève établissant un service minimum d’accueil dans les écoles…
Modèle en pièce jointe que vous pouvez envoyer par mail à l’adresse indiquée sur le document.

Mardi 9 février dans le 7/9 de France Inter,…

admin47

Mardi 9 février dans le 7/9 de France Inter, le « zoom de la rédaction » s’est porté sur les nouveaux rythmes scolaires et les difficultés de financement qu’elle engendre auprès des communes.
M. Sihr, Secrétaire National du SNUIipp, présenté comme opposant à cette réforme par les journalistes, a déclaré que cette réforme « n’a pas été suffisamment pensée, insuffisamment financée, et dont la diversité rime avec inégalités, et dont le coût est en train d’être supporté malheureusement par les familles »

Même si janvier est terminé, le SNUDI FO se félicite de cette épiphanie! Comme le dit le dicton « Mieux vaut tard que jamais ! »

Deux après sa mise en route, le SNUipp, qui accueillait pourtant cette réforme positivement, rejoint enfin le SNUDI FO sur la problématique des inégalités des territoires : et oui, certaines communes ont les moyens de mettre en place des TAP de qualités, d’autres non et font de la garderie. D’autres encore font payer aux familles, d’autres non. Et les familles paient car leurs enfants finissant la journée plus tôt, les parents ne peuvent pas les récupérer !

Rappelons que cette problématique n’est que l’adret de cette réforme, l’ubac restant la mise en place des PEdt qui font entrer les communes et les collectivités territoriales dans l’école. Nous le constatons déjà dans notre département notamment avec Boé qui impose une charte informatique ou Miramont qui entend faire part de suggestions pédagogiques à l’équipe enseignante quant à l’enseignement de l’éducation civique et moral, sans compter la municipalité de Villeneuve qui délibère en conseil municipal sur du temps de service gratuit des enseignants, sans opposition de la part du DASEN…

Ne perdons pas espoir, en 2018, le SNUipp sera d’accord avec nous !

Mouvement | Manifestation | Mercredis

admin47

Mouvement 2016 Première Phase : Rappel !

ATTENTION, pour tous les collègues désireux de participer au Mouvement cette année, la date limite est mercredi soir 6 avril à minuit !

Un lien essentiel (et mis à jour) pour vous aider : L’Interface Catamute !

Rappel : Il y a eu à ce jour 4 erratums :
– SEGPA Tonneins
– ECMA Laffite sur Lot
– EEPU Ste Colombe en Bruilhois
– EMPU Les Petits Ponts, Agen
– EEPU Chemin Rouge et Jaurès, FUMEL

Si vous avez demandé ces postes vérifiez bien les erratums sur le site de la DSDEN47

Retrait de la loi Travail

Nouvelle manifestation : samedi 9 avril, 10h, place de la Préfecture à AGEN

Bien que la manifestation le samedi ne soit pas pour nous la réponse la plus adaptée pour faire reculer le gouvernement, elle s’inscrit dans la préparation de la grève interprofessionnelle, il faut maintenir la pression.
Nous appelons tous les enseignants à venir manifester massivement pour le retrait de la loi Travail, pour la défense des droits et garanties collectives.

Pour FO, le refus du gouvernement de répondre à la revendication met à l’ordre du jour la grève jusqu’au retrait du projet de loi.
FO invite les personnels à se réunir, à maintenir la pression pour le retrait du projet de loi. Pour tous, la question de la grève jusqu’au retrait est posée, décidons-la ensemble.

Mercredis après-midi travaillés : saison 2

Concernant les 2 demi-journées dites de « pré-rentrée » que veut nous imposer l’Administration, le Syndicat National SNUDI-FO confirme la position du SNUDIFO47 :
– Aucun PE ne peut être tenu de participer à des réunions organisées en dehors des 24 heures d’enseignement hebdomadaires et des 108 heures annualisées définies par le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008.
– Toute menace de retrait de salaire est infondée.

Le SNUDI-FO s’oppose et s’opposera à tous ces abus, afin de faire respecter les garanties statutaires. Il intervient auprès du ministère pour que cessent toutes ces tentatives, académiques ou départementales.

Tous les départements ne sont pas logés à la même enseigne

Pour information, suite à l’intervention du SNUDI FO, le DASEN des Bouches du Rhône a dû confirmer en CAPD (18 mars) que la notion de « 2ème journée de pré-rentrée » n’existe plus depuis cette année scolaire, qu’il n’y avait donc aucune obligation de la faire sous quelque forme que ce soit, et qu’il transmettra des directives auprès des IEN pour qu’une information officielle soit diffusée.

Si, dans le 13, le DASEN se montre moins obtus que la moyenne, que dire de notre Recteur qui annonce d’ores et déjà pour l’année prochaine 4 mercredis après-midi bloqués (2 pour la soi-disant pré-rentrée, 2 pour le lundi de Pentecôte) !!!

Pourquoi cette multiplication des mercredis après-midi travaillés ?

La ministre annonce en janvier que chaque enseignant aura 3 jours de formation par an. Le SE-UNSA approuve : Pour accompagner –enfin!- la refondation de l’École, le ministère annonce un plan pour la formation continue sur les deux prochaines années scolaires dans le 1er degré. L’objectif est de permettre 3 jours de formation continue par an et par enseignant en plus des 18 h d’animations pédagogiques.
Ce plan pour la formation continue doit être l’occasion pour le ministère de montrer qu’il a tiré toutes les conclusions de la Refondation. Il doit reconnaître désormais les enseignants non plus comme des agents qu’il faut diriger mais comme des professionnels dynamiques qu’il faut soutenir et accompagner.

Ce que le SE-UNSA omet de préciser, c’est qu’aucun moyen n’est prévu. Le montage est donc le suivant pour le département (info donnée à la CAPD de janvier) :
– 1 jour gratuit (la 2ème pré-rentrée)
– 1 jour imposé alors que nous avions jusqu’alors beaucoup de souplesse (la journée de solidarité)
– 1 jour qui n’est toujours pas budgété (pas de moyens de remplacement en plus : on fait avec les moyens du bord, ou 2 mercredis après-midi de plus…)

Pour le SNUDI FO cette logique est de plus en plus insupportable !
Nous avons été les seuls à contester ce projet d’organisation en CAPD.

Nous sommes cependant d’accord sur un point avec le SE-UNSA : le ministère a bien tiré toutes les conclusions de la Refondation.
Et de plus en plus d’enseignants aussi : la Refondation c’est un puits sans fond de dérèglementation et d’arbitraire.

Compte-rendu du CHS-CT Départemental du 24 mars 2016

admin47

Déclaration préalable (voir le document joint)

Suite à la déclaration préalable de la FNEC FP FO, l’Inspecteur d’académie confirme qu’ « il n’est pas question que les directeurs et chefs d’établissement se substituent aux forces de l’ordre. Il s’agit de développer des réflexes sans mettre de pression ». Il rejoint la FNEC FP FO sur l’absence de responsabilité des directeurs et chefs d’établissement quant à la rédaction des PPMS.

Madame l’Inspectrice Santé Sécurité au Travail confirme que la rédaction du PPMS ne relève pas de la responsabilité du directeur ou du chef d’établissement, et confirme également que les directeurs et chefs d’établissement doivent uniquement mettre en œuvre les mesures présentes dans le PPMS.

Alors comment comprendre les abstentions de nos collègues du SE UNSA et de la FSU lorsque nous avons déposé notre avis  sur les PPMS ? (vous pourrez lire notre avis n°6 sur le sujet)

Approbation du procès-verbal du CHS-CT D du 1er décembre 2015

RAS

Bilan 2015 du comité de suivi du réseau PAS (M. GARAYOA)

La MGEN reste très en pointe pour venir au secours des collègues. Une grande place lui est réservée dans le cadre du CHSCT D. Nous ne voulons pas juger de l’intérêt réel que peut apporter cette collaboration auprès de nos collègues. A la FNEC FP FO nous nous étonnons qu’une telle intervention se fasse sans consultation préalable.

Avis n°5 : Fiches SST RPS

Les fiches SST concernent pour une part significative les risques psychosociaux (RPS).
Dans certains cas, il s’agit de difficultés relationnelles au sein des équipes. Renvoyer chacun à ses responsabilités ou à son professionnalisme ; inviter les intéressé-e-s à changer de poste ne nous paraissent pas être des solutions.
Il faut analyser les causes pour déterminer ce qui dysfonctionne et prendre les mesures pour éviter ces situations.
La protection du fonctionnaire ne s’exerce plus dans le cadre de la prévention.
L’institution ne gère que les conséquences de la dégradation des conditions de travail, stress, conflits…
Le CHS CTD demande que les préconisations de l’accord sur la prévention des risques psychosociaux soient mis en œuvre, pour prévenir et combattre à la source le mal être au travail.

Vote : Unanime

Dans notre déclaration préalable, nous avons mis l’accent sur une bonne remontée des fiches dans le premier degré et un dysfonctionnement flagrant dans le second degré pour les fiches et la tenue des CHS (obligatoires dans le second degré). La FNEC FP FO a interpellé le DASEN sur le sujet en lui rappelant que les principaux et proviseurs ne faisaient pas leur travail malgré ses courriers de relance. Sa réponse nous a cloué sur place…. «  je ne peux pas tout… je ne peux rien faire ! »

Nous lui demandons alors si l’autonomie des établissements (plus précisément l’autonomie des principaux et proviseurs) ne serait pas la raison de son manque d’autorité ?

Malgré une pirouette, la réponse est manifestement : OUI !

Même si les fiches du premier degré remontent correctement, les deux avis présentés sur les fiches SST indiquent que leur traitement est loin d’être à la hauteur de nos attentes mais surtout à celles des collègues qui ont eu le courage de les remplir.

Avis n°3 : Groupe de travail de décembre 2015

Nous portons à la connaissance du président du CHSCTD 47 que les fiches SST suivantes déposées depuis juin 2015 :
école maternelle de Villeréal (0470465A) : fiches 1 à 8
école élémentaire de Monflanquin (0470405K) : fiches 1, 2, 4, 5, 6, 7 et 8
école maternelle de Monflanquin (0470311H) : fiches 1, 2 et 3
école maternelle G. Lecomte de Villeneuve-sur-Lot (0470301X) : fiche 1
collège de Penne d’Agenais (0470031D) : fiche 1
font l’objet d’une réponse qui ne résout pas le problème exposé. Elles nécessitent donc un réexamen.

Les fiches suivantes :
école primaire de Saint Antoine de Ficalba (0470431N) : fiche n°1
école maternelle F.Dolto de Tonneins (0470759V) : fiche n°1
ont fait l’objet de propositions de solutions qui nécessitent un suivi pour en vérifier l’efficacité.

La fiche suivante :
école élémentaire de Bourran (0470573T) : fiche n°1
n’a fait l’objet d’aucune réponse.
Nous estimons que la fiche n°3 de l’école élémentaire de Monflanquin (0470405K) devrait être transmise au CHSCTM via le CHSCTA.
Nous vous demandons d’informer les chefs de service concernés.

Vote : Unanime.

Avis n°4 : présenté par la FNEC FP FO

Nous portons à la connaissance du président du CHSCTD 47 que les fiches SST suivantes :
Circonscription : Villeneuve ; RNE : 0470301X ; fiche 1.
font l’objet d’une réponse qui ne résout pas le problème exposé. Elles nécessitent donc un réexamen de la part des chefs de service ou d’établissement.

Les fiches suivantes :
* Circonscription : Agen 1 ; RNE : 0470131M ; fiche NN ;
* Circonscription : Agen 1 ; RNE : 0470348Y ; fiche 5 ;
* Circonscription : Agen 1 ; RNE : 0470348Y ; fiche 4 ;
* Circonscription : Nérac; RNE : 0470340P ; fiche 1 ;
* Circonscription : Nérac; RNE : 0470337L ; fiche 2 ;
* Circonscription : Nérac; RNE : 0470337L ; fiche 1 ;
* Circonscription : Villeneuve; RNE : 0470452L ; fiche 2 ;
* Circonscription : Villeneuve; RNE : 0470452L ; fiche 1 ;
* Circonscription : Villeneuve; RNE : 0470726J ; fiche 1 ;
* Circonscription : Villeneuve; RNE : 0470303Z ; fiche 1 ;
* 2nd degré ; RNE : 0470049Y ; fiche 3 ;
* 2nd degré ; RNE : 0470049Y ; fiche 1 ;
* 2nd degré ; RNE : 0470048X ; fiche NN.

ont fait l’objet de propositions de solutions qui nécessitent un suivi pour en vérifier l’efficacité.

Les fiches suivantes :

1. Circonscription : Agen1 ; RNE : 0470173H ; fiche 1 ;
2. Circonscription : Agen1 ; RNE : 0470145C ; fiche 1 ;
3. Circonscription : Agen1 ; RNE : 0470145C ; fiche 2 ;
4. Circonscription : Agen1 ; RNE : 0470145C ; fiche 3 ;
5. Circonscription : Agen3 ; RNE : 0470864J ; fiche 2 ;
6. Circonscription : Agen3 ; RNE : 0470864J ; fiche 1 ;
7. Circonscription : Marmande ; RNE : 0470238D ; fiche NN ;
8. Circonscription : Nérac ; RNE : 0470627B ; fiche 2 ;
9. Circonscription : Nérac ; RNE : 0470627B ; fiche 1 ;
10. Circonscription : Nérac ; RNE : 0470198K ; fiche 1 ;
11. Circonscription : Villeneuve ; RNE : 0470449H ; fiche 1 ;
12. Circonscription : Villeneuve ; RNE : 0470449H ; fiche 2 ;
13. Circonscription : Villeneuve ; RNE : 0470449H ; fiche 3 ;
14. Circonscription : Villeneuve ; RNE : 0470449H ; fiche 4 ;
15. Circonscription : Villeneuve ; RNE : 0470449H ; fiche 5 ;
16. 2nd degré ; RNE : 0470046V ; fiche 1 ;
17. 2nd degré ; RNE : 0470049Y ; fiche 2.

n’ont fait l’objet d’aucune réponse.

Nous vous demandons d’informer les chefs de service ou d’établissement concernés afin de régulariser au plus vite les différentes situations précédemment évoquées. Cette demande est d’autant pus urgente que certaines fiches datent de 2013 !

Vote : 3 Pour (FO – UNSA) ; 4 Abstentions (FSU « car en groupe de travail nous avons décidé de nous limiter à l’année scolaire 2015/2016 »)

Il paraît assez incroyable que le groupe de travail devienne la chambre d’enregistrement du CHSCT. La FSU majoritaire décide ne pas aborder un sujet aussi faudrait-il ne pas en parler lors de l’instance officielle. À FO nous ne pouvons accepter ce système et nous continuerons de mettre à l’ordre du jours les points qui nous paraissent importants à traiter. En découle un vote absurde qui va à l’encontre de l’intérêt de tous nos collègues.

Saisine du CHS-CT D par le CTS D du 4 février 2016 relative à l’organisation modifiée de l’EREA à la rentrée 2016

Ce point a été évoqué dans plusieurs instances. L’Inspecteur d’académie nous informe qu’il n’est pas question de revenir sur ce point dans ce comité et rappelle que la modification des postes relève de la responsabilité du Recteur.

Avis n°2 : Avis EREA

Suite à la saisie du CHS CTD par le CTSD du 4 février 2016, concernant la fin de la présence de nuit des enseignants éducateurs, à l’EREA Marie Claude Leriche, le CHS CTD émet l’avis suivant.
Une fois de plus, des personnels subissent des modifications de postes sans aucune concertation. Ces pratiques sont vécues comme une violence par les enseignants. Les personnels sont déstabilises car ils n’ont aucune vision claire de leur avenir au moment où le mouvement débute. Elles sont d’autant moins comprises que que des personnels titulaires et formés seront remplacés par des contrats précaires non formés. Ce sont des choix budgétaires qui conduisent à ces modifications et non l’intérêt du service.
Ces modifications de postes ne peuvent qu’entraîner des dégradations de travail, un sentiment de non reconnaissance du travail effectué jusqu’à maintenant.
Ce vécu entraîne inévitablement des situations de stress, pouvant conduire à une dégradation de la santé des agents.
C’est pourquoi le CHS CTD
demande au président du CHS CTD de transmettre au Recteur sa demande d’abandon de cette mesure.
saisit le CHS CTA pour qu’il examine à son tour cette situation, puisqu’elle concerne l’ensemble de l’académie.
Décide de visiter cet établissement courant décembre 2016, afin d’évaluer conformément à la saisine du CTSD l’impact de ces suppressions de postes, si elles ont eu lieu.

Vote : Unanime.

Comptes-rendu de visite et contre-visite

a) RPI Monbalen / Castella / La Croix Blanche du 21 janvier 2016

Avis n°1 : Avis suite visite RPI

Travail et communication de l’équipe du RPI :
Nous avons entendu que les enseignants de ce RPI souffrent d’un manque de concertation. Les temps prévus par l’institution (Conseil des maîtres et de cycles) sont insuffisants et ne leur permettent pas de mettre en place un travail d’harmonisation d’équipe. On a constaté que ce manque d’échanges et de communication faisait émerger des tensions entre les collègues.
Le CHSCT demande qu’un soin particulier soit apporté par l’administration aux RPI,pour mettre en place des temps d’échanges institutionnels plus nombreux en déchargeant les enseignants d’un certains nombre d’heures sur les APC et les animations pédagogiques.

Vote : Unanime.

Nous avons tenu à préciser que la réhabilitation de l’école maternelle avait été une vraie réussite et que les concertations avec les les agents et l’enseignante avaient permis de construire quelque chose de cohérent. Nous aurions toutefois apprécié, ce constat approuvé de tous, être suivi pour dégager les heures suffisantes pour que le temps investi ne soit pas pris sur du temps personnel. L’administration ne veut surtout pas discuter de ça et FO se retrouve bien seul devant le mutisme des autres syndicats.

b) DSDEN du 17 décembre 2015

Présentation du dispositif de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires « Vigilance attentats : les bons réflexes »

L’Inspecteur d’académie nous informe que les directeurs ayant assistés à la réunion « vigilance attentats » peuvent déduire une heure d’animation pédagogique.

La FNEC FP FO fait remarquer une incohérence entre le fait que les parents d’élèves puissent entrer dans les écoles et le plan Vigipirate en vigueur. L’administration reste muette sur ce point. Nous en profitons pour insister sur les problèmes de responsabilité dans le cadre du PPMS.

Nous apprenons par la même occasion qu’à la suite du conseil d’école extraordinaire qui doivent être tenus dans les prochains jours, les directeurs d’écoles devront collaborer à l’élaboration du PPMS avec les autorités compétentes.

Qu’en est-il de la promesse d’allègement des tâches du directeur ? Qu’en est-il de sa responsabilité s’il participe à cette élaboration alors même qu’il ne possède pas les compétences pour ?

La FNEC FP FO dépose un avis afin de permettre aux directeurs d’être déchargés de cette responsabilité.

Avis n°6 : présenté par la FNEC-FP FO : Le PPMS n’est pas de la compétence du directeur !

Le CHS CT D rappelle que les personnels de l’éducation nationale n’ont pas à se substituer aux fonctionnaires habilités à faire appliquer les mesures de sécurité (police nationale, municipale).
Le CHS CT D est inquiet des conflits qui pourraient naître de l’application des consignes ministérielles adressées les 23 et 30/11/2015. Le CHS CT D constate que ces consignes ministérielles n’ont été soumises pour avis à aucun CHS CT cela en contradiction avec l’article 60 du décret 82-453 modifié qui prévoit explicitement que « Le comité est consulté sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l’administration envisage d’adopter en matière de santé et de sécurité. »
Ces consignes ministérielles renvoient aux PPMS (plan particulier de mise en sûreté), et donc à la responsabilité de leur élaboration par les directeurs d’école et chefs d’établissement.
Le CHS CT D rappelle que le code de la sécurité intérieure renvoie l’organisation du sauvetage des populations au Préfet responsable de l’application du plan ORSEC et aux Maires responsables de l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde dont l’article L731-3 du code de la sécurité intérieure précise qu’il renferme l’ensemble des plans particuliers (y compris les établissements scolaires).
Il va de soi que dans la situation actuelle et plus que jamais il est indispensable que le plan de sauvetage d’une population d’un établissement scolaire soit lié aux plans plus généraux.
Le CHS CT rappelle que c’est bien entendu dans ce cadre-là que les chefs d’établissement et directeurs d’écoles doivent appliquer les consignes précises.

Vote : 1 pour (FNEC FP FO) 6 abstentions (UNSA ; FSU)

Pour information :

a) Retour PPMS 1er et 2nd degré

b) Plaquettes TMS (Micheline CHARBINAT)

Présenté au prochain CHS-CT D.

c) Statistiques année 2015 maladie, maternité, accident du travail

L’administration rappelle qu’elle fait preuve de bienveillance envers les collègues vis-à-vis des délais et de la nature des dossiers.

L’administration est toujours bienveillante envers son personnel. Nous rappelons que nous avons été contraint d’intervenir sur la non reconnaissance d’un accident du travail décidé arbitrairement par le Secrétaire Général. Après le travail effectué par notre syndicat, la collègue a obtenu gain de cause. La bienveillance administrative n’a sans doute pas la même signification que la nôtre !!

Questions diverses

a) La protection fonctionnelle

L’ISST informe qu’un document voté en CHS CT Académique est diffusé au cas par cas et sur la demande exclusive des collègues. Nous demandons à être destinataires de ce document afin de le diffuser largement auprès des collègues. Du coup, décision est prise par l’administration de mettre en ligne ce document dans les plus brefs délais.

Dès que nous aurons ce document nous le diffuserons largement. L’Administration se doit d’appliquer l’article 11 sur la protection du fonctionnaire et fait tout pour éviter le sujet. FO avait d’ailleurs déposé un avis en CHSCT D sur ce sujet et n’avait pas été entendu. Il semble que lorsque les choses redescendent de plus haut les lignes tendent à bouger. Nous restons persuadés que le rapport de force dans ce comité n’est pas suffisant et qu’il est urgent qu’une majorité d’élus FO se dégage lors des prochaines élections professionnelles.

b) DTA (Document technique Amiante)

Le CHS CT D rappelle que la transmission est une obligation réglementaire à laquelle les maires ne peuvent se substituer.

L’Inspecteur d’académie nous informe qu’il fera une demande auprès du préfet en ce sens afin de respecter cette obligation.

Pour appel, cela fait 7 ans que nous demandons les rapports amiantes pour toutes les écoles du département. Chaque mairie est responsable de son ou ses établissements. Le DTA est une obligation, les textes sont sans équivoque.

La FNEC FP FO relance systématiquement la demande chaque année. Nous regrettons que le sujet soit pris à la légère malgré les conséquences que peut provoquer l’amiante. Le jour où un incident lié à l’amiante se déclarera l ‘administration pourra compter sur la FNEC FP FO pour la placer sur le banc des responsables au même titre que la mairie concernée.

Motion de l’AG du SNUDI FO 47 pour le retrait de la loi Travail

admin47

L’Assemblée générale des adhérents du SNUDI-FO 47 réunie le 25 mars 2016 à Agen se prononce pour le retrait total du projet de loi « travail » Valls-El Khomri.

Car, oui, nous sommes tous concernés. Cette loi s’attaquerait :

– aux salariés du privé, dont les garanties collectives consignées dans le Code du travail seraient remises en cause, notamment par le biais d’accords d’entreprises dérogatoires.
– aux fonctionnaires d’État, déjà impactés par le protocole PPCR, et dont les statuts voleraient en éclat si le CPA (compte personnel d’activité) voyait le jour.
– aux jeunes, les salariés de demain, qui deviendraient une main-d’oeuvre précaire, corvéable à merci, privée de droits collectifs.

Les enseignants que nous sommes, qui consacrons notre énergie à instruire la jeune génération, ne pouvons accepter qu’un tel avenir lui soit réservé.

Cette logique de dislocation des droits collectifs qui est le fil conducteur de ce projet de loi, on la retrouve dans les attaques dont fait l’objet notre statut d’enseignants fonctionnaires d’État, et dans l’offensive d’éclatement de l’Ecole républicaine en écoles des territoires.

En conséquence, l’Assemblée générale des adhérents du SNUDI-FO 47 invite tous les collègues à se réunir dans leurs écoles pour préparer ensemble et participer massivement à la grève interprofessionnelle appelée le 31 mars avec la confédération FO, et les syndicats appelant au retrait de la loi El Khomri. Elle propose de mettre en discussion, si le gouvernement ne cède pas, la question de la grève jusqu’au retrait.

Elle appelle les collègues actifs et retraités à participer massivement à la manifestation organisée le 31 mars à 10 heures, place de la Préfecture à Agen.

Voté à l’unanimité.