-> Faites remonter au syndicat l’état de préparation de la grève en cliquant ICI
Pour le SNUDIFO47, la question de la grève pour gagner, de la grève jusqu’à satisfaction des revendications est posée. Nous invitons les collègues à la mettre en discussion, pour que l’école redevienne l’école, pour que nos conditions de travail, notre sécurité et notre santé soient rétablies. Nous vous proposons d’en débattre et de faire remonter la situation dans vos écoles et vos revendications en participant à notre RIS en visioconférence ce lundi 10 janvier à partir de 17 H -> Pour participer, cliquez ici.
(*) ATTENTION : – Votre déclaration d’intention de grève (pour les PE, les AESH n’y sont pas soumis) pour le 13 est à envoyer au plus tard ce lundi à 23 h 59. Nous vous encourageons à y inscrire les dates des jours suivants, pour se préparer à toute éventualité. – Les modalités pratiques d’organisation de la journée du 13 seront arrêtées en intersyndicale.
Nous revendiquons :
Le recrutement immédiat et massif d’enseignant.es afin d’assurer tous les remplacements (notamment par le recours à la liste complémentaire) et la création massive des postes, le recrutement d’AESH (et la satisfaction de leur revendication d’un statut de fonctionnaire), des infirmiers·ères, des médecins scolaires, assistantes sociales…
des capteurs de CO2 dans nos classes, maintenant !
des purificateurs d’air dans les cantines maintenant !
des masques FFP2 maintenant pour tous les enseignant.es et AESH (au moins 2 par jour) !
du gel hydroalcoolique et des lingettes virucides pour tous les personnels !
des mesures dès le 1er cas positif, à l’inverse de la désorganisation actuelle permanente des classes et des écoles,
des tests hebdomadaires pour toutes et tous sur les écoles, tests organisés par des personnels de santé et ne reposant pas sur les équipes enseignantes afin que soit brisée la chaîne de contamination,
le rattrapage de notre pouvoir d’achat par l’augmentation de 21 % de la valeur du point d’indice (condition pour rendre le métier attractif).
Face au mépris du trio Macron – Blanquer – De Montchalin qui réussit le triste exploit de refuser une augmentation indispensable du point d’indice alors que dans le même temps les prix de l’énergie s’envolent, le Snudi-FO réaffirme ses revendications salariales.
Nombre de classes non remplacées : 16 à la rentrée ; 25 à ce jour.
Les Maires vont recevoir un courrier du DASEN et du préfet leur demandant d’équiper les écoles de capteurs CO2 et de purificateurs d’air pour les salles qui ne peuvent pas être aérées. Dans le second degré, tous les collèges seront équipés de 3 ou 4 capteurs CO2 d’ici à la fin du mois de janvier.
Suite à un manque d’autotests, une nouvelle commande a été effectuée auprès du rectorat.
5 contractuels ont été recrutés en décembre.
Intervention FO : vous avez envoyé un courrier aux enseignants à la veille de la rentrée en indiquant « au sein des circonscriptions, les IEN et les CPC concentreront tous leurs efforts pour soutenir et accompagner les directrices et directeurs ainsi que les équipes pédagogiques « . Qu’entendez-vous par accompagnement ? concrètement ? Ce matin, une directrice d’école a dû gérer sur son temps de classe un cas de COVID dans son école. Cependant, elle ne peut pas être en responsabilité de classe en gérant la crise en même temps. Elle n’a pas été accompagnée. Ce n’est pas la seule depuis le début de la semaine !
Le DASEN indique qu’il a demandé aux IEN de déployer des moyens pour accompagner les directeurs et les équipes. Apparemment, ce n’est pas suffisant. Il va revenir vers eux pour des consignes plus claires et demander à ce que les directeurs soient remplacés dans leur classe quand un cas de COVID se présente.
Les membres du CHSCT ont d’un commun accord déposé 6 avis :
Avis N°1 Masques
Nous faisons aujourd’hui le constat que tous les protocoles sanitaires mis en place par le gouvernement ne montrent pas leur efficacité, car ils ne résistent pas aux différentes vagues de la covid. Force est de constater que les mesures de protection et de prévention des personnels demeurent très insuffisantes. De plus, avec la vague omicron, dont le taux d’incidence vise particulièrement les établissements scolaires, l’employeur compte toujours sur la distribution de masques, sorte de morceau de tissu qui offre une protection toute relative interdite d’usage dans les hôpitaux.
En conséquence, le CHSCTD demande à son président, la fourniture de masques chirurgicaux (FFP2) à tous les personnels, afin qu’ils bénéficient d’une protection efficace face à l’arrivée de variants nettement plus contagieux.
Avis N°2 Auto tests
Au vu de la situation sanitaire dans les établissements du Lot et Garonne depuis la rentrée du 3 janvier 2022, le CHSCT 47 estime que les mesures de prévention des agent.es sont très insuffisantes.
En conséquence, le CHSCT demande à son président, la mise à disposition d’un autotest par jour et par agent.
Avis N°3 Aération des classes
Depuis 2 ans, M. Blanquer a fait l’annonce d’installation de capteurs CO2 dans les classes.
Dans certains locaux à l’aération impossible, des purificateurs d’air doivent être installés.
Actuellement, nous constatons l’absence de capteurs CO2 et de purificateurs d’air dans les classes.
En conséquence, le CHSCT demande à son président, que tous les établissements scolaires du département soient équipés de capteur CO2 dans les salles de classe et de purificateurs d’air dans les salles où l’aération est impossible.
Avis N°4 « Prise en charge des contrôles des tests par l’administration » :
Suite à la mise en place du protocole sanitaire actuel, les enseignant·es du premier degré doivent eux-mêmes contrôler les tests des élèves «positifs » et « cas contacts » COVID à J0, J +2 et J+4.
Cela entraîne chez les enseignant·es une altération significative de leurs conditions de travail, une impossibilité évidente de ne pas pouvoir exercer leur métier d’enseignants et évidemment, une tâche de contrôle qui est souvent lourde de conséquence dans le relationnel avec les parents.
Il nous semble évident que ce travail-là ne peut et ne doit être assumer par le personnel enseignant mais bien par l’administration dont le premier rôle est d’assurer la protection du personnel.
Nous rappelons que chaque circonscription dispose d’un assistant de prévention.
En conséquence, nous demandons au président du CHSCT que la vérification des tests ainsi que les attestations sur l’honneur puisse être effectuées par l’équipe de circonscription.
Avis N° 5 « Moyens de remplacement »
Le CHSCT 47 constate le manque de moyens de remplacement dans notre département. Les absences ne sont pas remplacées. Cela s’ajoute à un climat de travail anxiogène et à une charge accrue de travail en lien avec cette crise sanitaire. Les moyens de remplacement dans chacune des catégories professionnelles de l’Éducation Nationale sont insuffisants : enseignants, CPE, surveillants, AESH, personnels médicales, agents administratifs et d’entretien …
En conséquence, le CHSCTD demande à son président, le recrutement immédiat de personnels de toutes les catégories afin de garantir la santé et la sécurité de tous les personnels..
Avis N° 6 « Remplacement des directeurs »
Suite aux consignes sanitaires demandées depuis la rentrée du 3 janvier à la suite d’un cas confirmé de COVID dans une école, le CHSCT 47 constate que les directeurs sont contraints de faire appliquer un protocole, en ayant en charge à la fois cette gestion de crise et leur classe.
En conséquence, le CHSCTD demande à son président, à ce que le directeur soit remplacé immédiatement pour la bonne gestion de la crise. Le directeur ne pouvant être à la fois en responsabilité de classe et en gestion de l’école lors d’un cas COVID.
Les 6 avis ont été votés à l’unanimité par les représentants syndicaux.
Le DASEN fera remonter les 5 premiers avis au Secrétaire Général de l’Académie de Bordeaux et a décidé de prendre en compte l’avis N°6 sur le remplacement des directeurs lors d’un cas de COVID.
Alors que le ministre de la santé évoque un « raz de marée » épidémique (1), le ministre de l’Éducation nationale maintient les écoles ouvertes sans aucune disposition supplémentaire pour protéger les personnels (toujours pas de masques FFP2, toujours pas de capteurs de CO2…).
Aucun recrutement de personnels enseignants (en particulier pour pourvoir au manque de remplaçants), médecins et infirmiers scolaires, psychologues…
Une 48ème version de la « Foire aux questions » (2) publiée le 2 janvier fait, une fois encore, retomber sur les enseignants, en particulier sur les épaules de nos collègues directrices et directeurs d’écoles, la gestion de la crise, générant des risques psycho-sociaux.
Chaos et désorganisation accrus sont au programme de cette rentrée. Ainsi, on apprend que sur une seule circonscription, ce sont 20 enseignants remplaçants qui font défaut dès ce premier jour de la reprise…
Personne n’est dupe : le maintien des écoles ouvertes dans de telles conditions n’a rien à voir avec le souci du maintien de l’enseignement dû aux élèves. Il répond avant tout à des considérations d’ordre économique.
Car s’il s’agissait réellement de garantir coûte que coûte l’enseignement à nos élèves, le ministre débloquerait immédiatement des moyens exceptionnels, pour recruter en masse du personnel, permettant de garantir le remplacement des personnels absents et de dédoubler les classes afin d’assurer les meilleures conditions sanitaires possibles.
Or non seulement il ne le fait pas, mais il persiste avec mensonges, atermoiements et contradictions, prenant la responsabilité de mettre en place le plus gigantesque chaos (3).
Assez de mépris ! Des mesures d’urgence sont nécessaires immédiatement !
Quelle autre alternative possible que la grève pour gagner ?
La FNEC FP FO a déposé un préavis de grève jusqu’au 20 février.
→ Le SNUDIFO47 appelle les collègues à se réunir dans toutes les écoles pour établir le constat de la situation, dresser la liste des besoins en personnels, définir les moyens à mettre en œuvre.
→ Le SNUDIFO47 invite tous les collègues à se réunir en visioconférence pour échanger sur les conditions de la reprise, les problèmes rencontrés, les revendications et les initiatives à prendre :
Pour le SNUDI-FO, aucune raison d’accepter l’inacceptable, de subir sans réagir.
Ce que nous écrivions dans notre communiqué du 16 décembre est plus que jamais d’actualité :
-> FO continue de revendiquer un plan d’urgence de recrutement immédiat, massif et statutaire de personnels pour assurer au minimum tous les remplacements et alléger et dédoubler toutes les classes pour permettre une continuité des apprentissages dans ce contexte sanitaire dégradé et une protection des personnels et des élèves.
-> Signalez toute absence non remplacée, au moyen de notre formulaire en ligne, ou par simple mail.
-> Signalez toute situation qui impacte votre sécurité, votre santé et vos conditions de travail en remplissant une fiche RSST ou DGI.
-> Reportez-vous à nos consignes syndicales, et n’hésitez pas à contacter votre syndicat.
(1) Explosion de l’épidémie en France avec plus de 200.000 cas par jour que le ministre de la santé qualifie de véritable « raz de marée », un taux de contamination de près de 1.000/100.000 chez les moins de 10 ans, alerte de cinquante professionnels de santé qui s’inquiètent des conditions de cette rentrée (relayée par le JDD le 26 décembre), inquiétudes du Conseil scientifique qui estimait, le 23 décembre, qu’il y aurait 1/3 des enseignants qui seraient touchés de façon directe ou indirecte par le COVID et le ministre ne change rien…
(2) La nouvelle FAQ, publiée le 2 janvier 2022, maintient pour l’essentiel les arbitrages en vigueur avant l’arrivée du variant Omicron. A noter cependant :
– L’apparition de 3 cas positifs parmi les élèves n’entraîne plus de fermeture de classe ! Les élèves positifs sont placés en éviction. Les élèves de la classe (et autres élèves déclarés cas contact) doivent passer, indépendamment de leur statut vaccinal, un test PCR ou un test antigénique le jour même et revenir en classe avec le résultat négatif du test. Les parents des élèves doivent ensuite attester sur l’honneur de la réalisation de deux autotests négatifs à J+2 et J+4 à compter du premier test.
– Le 1er degré étant maintenu au niveau 3 du protocole sanitaire, le brassage est interdit entre classes. En cas d’absence non remplacée d’un enseignant, les élèves ne peuvent donc être répartis et la classe est fermée.
– Il n’y a plus d’isolement pour les personnels cas-contacts dont le schéma vaccinal est complet ! Les personnels disposant d’un schéma vaccinal complet doivent réaliser immédiatement un test antigénique ou PCR puis réaliser des autotests à J+2 et J+4 à compter du premier test. Comme pour les élèves, ces autotests seront délivrés gratuitement en pharmacie lors de la réalisation du premier test ou sur présentation d’un bon remis par le laboratoire ayant procédé au prélèvement.
– Le ministère demande de privilégier les réunions en distanciel au sein des équipes, sans donner à cette consigne un caractère obligatoire. De même, si les réunions et rendez-vous avec les parents en présentiel sont « vivement déconseillées », aucune consigne contraignante n’est donnée à cet égard. En revanche, la FAQ indique que « les moments de convivialité entre élèves et personnels ou entre personnels doivent désormais être prohibés » !
(3) Le 28 décembre, il déclarait sur France Inter : « Vu la contagiosité du variant, il y a un risque d’absentéisme accru. Nous débloquerons tous les moyens pour y faire face, notamment en moyens de remplacement, en capacité de recrutement de contractuels et de vacataires, en mobilisation, par exemple de jeunes retraités de l’éducation nationale » puis il annonçait qu’il faudra plusieurs tests, deux ou trois pour revenir en classe, déclaration aussitôt démentie par les services de son ministère.
Dans notre communiqué en date du 10 décembre, nous revenons sur la situation et les conditions de travail extrêmement dégradées dans les écoles. Ordres et contrordres, modifications incessantes du protocole sanitaire, mises à jour des FAQ, manque de remplaçants… La mise en place du protocole du 29 novembre qui prévoit que les élèves doivent se faire tester immédiatement dès l’annonce du contact avec un cas positif accentue encore le chaos dans les écoles. C’est une valse incessante qui se met en route avec toutes les problématiques qu’elle engendre. Un élève testé à J0 est négatif, il réintègre donc l’école et devient positif en J+5. Les familles de la classe sont contactées de nouveau pour tester de nouveau leurs enfants et ainsi de suite. Et pendant ce temps, le virus circule et les personnels ne sont jamais « cas contacts ».
Les personnels sont confrontés à d’importants problèmes de sécurité (arrivées incessantes d’élèves et de parents suite à la réalisation des tests alors que les injonctions hiérarchiques en matière d’intrusion sont toujours aussi pressantes, parents qui refusent ou ne peuvent effectuer les tests, parents qui laissent les élèves à l’entrée des écoles car ils doivent aller travailler…).
Les directeurs et les équipes enseignantes ne sont pas responsables de cette situation chaotique ! Le seul responsable, c’est le Ministre !
C’est à lui, en tant qu’employeur, de garantir aux agents des conditions de travail de nature à préserver leur santé tant physique que mentale. C’est de sa responsabilité de recruter les personnels nécessaires pour pourvoir au remplacement des enseignants absents. Le non-remplacement est devenu la norme partout ! Ce n’est pas acceptable !
Dans certains départements, les DASEN n’hésitent pas à faire appel à des retraités et à des contractuels pour assurer des remplacements. Alors que des classes sont obligées de fermer, les dispositifs de formation constellation sont maintenus et des brigades sont prioritairement réquisitionnées pour permettre les visites croisées entre collègues… Comment accepter cela ?
-> FO continue de revendiquer un plan d’urgence de recrutement immédiat, massif et statutaire de personnels pour assurer au minimum tous les remplacements et alléger et dédoubler toutes les classes pour permettre une continuité des apprentissages dans ce contexte sanitaire dégradé et une protection des personnels et des élèves.-> Signalez toute absence non remplacée, au moyen de notre formulaire en ligne, ou par simple mail.-> Signalez toute situation qui impacte votre sécurité, votre santé et vos conditions de travail en remplissant une fiche RSST ou DGI.
Pour chaque problème rencontré, FO propose une consigne syndicale !
1/ Les élèves viennent ou repartent de l’école au gré des résultats des tests Covid en fonction de la disponibilité des parents à n’importe quel moment de la journée Vous pouvez informer les parents (à l’oral) qu’il est plus judicieux d’attendre 1 jour avant de passer un test (temps d’incubation plus important). Vous indiquez que l’accueil des élèves se fera de préférence Le matin et l’après-midi aux horaires d’accueil habituels des élèves. En dehors de ces plages horaires, les enseignants ne sont pas déchargés pour accueillir les élèves au portail.
2/ Les directeurs sont sommés d’assurer le suivi des résultats des tests des élèves Cela ne relève absolument pas de leurs compétences et de leurs prérogatives. Un arrêté du Conseil constitutionnel du 9 novembre à censuré l’accès des chefs d’établissement et des directeurs d’école au statut virologique des élèves. Ce travail n’est donc pas obligatoire !
3/ En cas d’annonce du résultat positif d’un élève présent en classe, l’enseignant se retrouve à ne plus pouvoir faire classe pour devoir appeler tous les parents afin de leur demander de venir chercher leur enfant au plus vite pour le faire tester Vous appliquez le protocole ministériel qui s’impose à vous. La priorité est la sécurité des élèves et des personnels. Il convient en effet de faire évacuer le plus vite possible tous les élèves présents, en isolant en priorité l’élève « positif ».
4/ Des parents refusent de venir chercher rapidement leur enfant Vous informez l’IEN de la situation. Vous isolez les élèves restants pour éviter les contacts rapprochés. Vous informez les parents que les apprentissages sont suspendus et que leur enfant a été placé en isolement sous responsabilité dans l’école. Vous expliquez que vous appliquez les consignes du protocole établi et que cela n’est pas de votre responsabilité !
5/ les directeurs et l’équipe sont en 1ères lignes face au mécontentement légitime des parents qui doivent quitter leur travail Vous n’êtes pas responsable de cette situation imposée par le ministère. Vous informez l’IEN en cas d’incident. En cas d’agression physique ou verbale, vous faites immédiatement une fiche DGI et vous demandez la protection juridique. Contactez le syndicat qui vous donnera la marche à suivre.
6/ Vous subissez une pression pour assurer à la fois l’enseignement en présentiel et la continuité pédagogique pour tous les élèves absents Votre mission est d’assurer en priorité l’enseignement en présentiel. La continuité pédagogique ne pourrait s’appliquer que si votre classe est fermée. Rappelons que la notion de « télétravail » n’existe pas dans notre profession et que le travail à distance ne peut relever que du volontariat de l’enseignant. Vous n’êtes pas responsable de la dégradation de la situation qui vous empêche de pouvoir suivre votre progression et votre programmation !
7/ Votre IEN vous oblige à répartir les élèves dans d’autres classes en cas d’absence non remplacée d’un ou plusieurs collègues de votre école La nouvelle FAQ est très claire (page 8) : « à partir du niveau 3 / niveau orange, la limitation du brassage entre les classes s’impose. Les élèves ne peuvent donc être répartis dans les autres classes. » Une consigne verbale d’un IEN ne peut remettre en cause cette consigne ministérielle et du coup engager la responsabilité des équipes ! Les directeurs et leurs adjoints ne sont pas responsables du manque de remplaçants. C’est au ministère d’assumer les conséquences de son refus, depuis des années et malgré nos demandes répétées, d’abonder la brigade de remplacement. Saisissez immédiatement le SNUDIFO47 qui interviendra auprès de l’IEN et de l’IA.
Pour tout problème rencontré, Face à toute pression institutionnelle, Vous avez besoin de réponses, de conseils… Ayez le bon réflexe : contactez le SNUDIFO47 !
Le manque de remplaçants, dont la responsabilité incombe au ministre de l’EN (lire le communiqué du syndicat national), place les collègues dans une situation de grande tension et de stress. Des collègues nous ayant alertés au sujet de consignes orales données par la circonscription d’Agen 1 en cas d’absence non remplacée d’un collègue, selon lesquelles il ne pourrait être dit aux familles que leur enfant ne peut être accueilli à l’école en raison des dernières mesures du protocole sanitaire qui proscrit tout brassage des élèves, nous avons interrogé M. Pignon, IEN.
Niant que de telles consignes aient été données, celui-ci a d’abord précisé que les collègues peuvent oralement indiquer aux familles qu’il n’y a pas de remplaçant, et qu’il est leur est demandé de garder leur enfant. Nous avons insisté sur le fait que l’information ne pouvait passer uniquement par la communication orale, nos collègues directrices et directeurs, n’étant pas déchargés tous les jours et ayant en charge leur classe ne peuvent passer leur temps au téléphone. Ils doivent pouvoir communiquer l’information aux familles par courriel.Nous lui avons demandé, pour lever toute ambiguïté, que cela soit précisé par un message de sa part adressé aux écoles de la circonscription. M. Pignon estime qu’à deux jours des vacances cela n’est pas nécessaire, mais il a précisé que les directrices et directeurs avaient toute latitude pour communiquer aux familles, y compris en s’appuyant sur la foire aux questions qui, rappelons-le, indique en page 8 : « à partir du niveau 3 / niveau orange, la limitation du brassage entre les classes s’impose. Les élèves ne peuvent donc être répartis dans les autres classes. » Les collègues sont donc de fait dans l’impossibilité d’accueillir les élèves d’un collègue absent non remplacé. Il est évident que cela peut mettre certaines familles en difficulté, et générer des tensions entre collègues et parents. Encore une fois, le responsable de cette situation chaotique, c’est le ministre. Il convient d’indiquer aux parents mécontents – à juste titre – de se tourner vers les autorités de l’Education nationale. Qu’ils soient directeurs, adjoints ou AESH, nos collègues n’ont pas à se mettre en défaut, en insécurité ou à engager leur responsabilité. C’est le gouvernement qui fait le choix de priver des centaines d’élèves, des milliers à l’échelle nationale, de l’enseignement auquel ils ont le droit, plutôt que de recruter des personnels pour remplacer les enseignants absents. Continuez de nous transmettre toute situation problématique, toute information sur la situation du remplacement. ->Collègue non remplacé(e) ? Je signale
Alors que le ministre continue de pérorer sur le refrain « Tout va très bien, madame la Marquise… », les personnels, et tout particulièrement nos collègues directrices et directeurs d’école, subissent une dégradation extrême de leurs conditions de travail, conséquence du chaos engendré par l’impéritie de la politique de M. Blanquer.
Tensions avec les familles, épuisement, mal-être, impossibilité d’exercer son métier au service des élèves… Cela devient le quotidien de beaucoup d’entre nous.
Dans le courrier qu’il lui a adressé hier, le SNUDI-FO alerte le ministre :
-> Ordres et contrordres permanents engendrés par les protocoles successifs
-> Campagnes de « testing » qui font reposer sur les personnels des tâches qui ne relèvent pas de leur statut
-> Problèmes de sécurité liés à des arrivées incessantes d’élèves et de parents
-> Pressions pour que les enseignants cumulent travail en présentiel et en distanciel (au mépris de la réglementation)
-> Refus, depuis le début de la pandémie, de recruter les personnels nécessaires notamment pour pourvoir au remplacement des enseignants absents
Dans ce contexte où les personnels sont à bout, le ministre décide de maintenir les dispositifs tels que les évaluations d’école ou les formations en « constellations » : le nombre de classes fermées explose par manque de remplaçants mais les collègues « constellés » sont remplacés… Le SNUDI-FO présente au ministre les mesures indispensables pour que cesse cette situation devenue intenable, pour que l’école redevienne l’école. Les collègues veulent pouvoir enseigner, cela exige la satisfaction immédiate des revendications.
Pour le SNUDIFO47, ça suffit ! – Nous proposons aux personnels de se saisir du registre santé et sécurité au travail pour tout aspect de la remise en cause de la santé et des conditions de travail (le syndicat peut apporter son aide à la rédaction des fiches : contactez-nous). – Nous invitons les collègues à ne pas subir, à se tourner vers le syndicat, pour décider toute initiative, y compris la grève (un préavis de grève a été déposé jusqu’aux vacances de Noël).
32 classes fermées dans le département ; un taux d’incidence de 630
Nous demandons les chiffres de cas de Covid élèves et personnels. Le DASEN nous informe que les chiffres ne seront plus donnés (ordre reçu de plus haut), ils ne seront donnés qu’au niveau académique ( 150 classes fermées, 2300 élèves et 137 personnels de cas confirmés). En 24 h, +398 cas confirmés en plus dans l’académie. A la lecture des chiffres, le DASEN précise que les risques sont moindres pour les personnes vaccinées.
Intervention FO : « Devons-nous comprendre que votre mot d’ordre c’est : vaccinez-vous, et tout ira bien ! »
Intervention FO : depuis deux ans, nous sommes pris pour des imbéciles. Les intervenants (Médecine Education Nationale, ARS, Inspection…) nous ont dit que les élèves n’étaient pas contaminants et que les personnels ne devaient pas s’inquiéter. Aujourd’hui, nous aurions aimé que l’ARS soit présente à ce CHSCT. Mais il n’en est rien !
Intervention FO : qu’en est-il du nombre de classes fermées en raison du non-remplacement des enseignants absents pour d’autres raisons que le COVID ? Les équipes sont sous tension à deux semaines des vacances. Des enseignants ne sont pas remplacés, les élèves ne peuvent pas toujours être répartis dans les classes, et sont donc renvoyés chez eux . La surcharge des directeurs est notable ! Avez-vous changé vos priorités de remplacement ? Vous vous étiez engagés à mettre des priorités sur les décharges de direction des petites écoles et sur les constellations ?
Le DASEN répond que les décharges sont toujours assurées et qu’il a maintenu les formations.
Intervention FO :pourtant, nous savons qu’une école n’a pas eu sa décharge la semaine dernière car un remplacement était plus urgent ailleurs !
Concernant les tests salivaires, ils sont toujours déployés dans les écoles.
Intervention FO : le port du masque chez les élèves reste très problématique. Les enseignants sont inquietsquand aux contaminations et aux classes qui ferment (sans forcément être directement avertis). A savoir que les personnels enseignants peuvent être ou non vaccinés ! Les tests pour les non vaccinés sont payants et non remboursés.
Intervention FO : si les personnels ont des effets secondaires suite au vaccin, peuvent-il bénéficier d’une autorisation d’absence sans jour de carence ?
La FAQ répond à cette question : OUI, ils peuvent bénéficier d’un ASA le jour du vaccin et le lendemain en fournissant une attestation sur l’honneur indiquant qu’ils ont des effets secondaires suite à la vaccination.
Concernant la continuité pédagogique en cas de fermeture de classe ou d’élèves isolés, le plan de continuité pédagogique (mis en place par l’équipe enseignante) en distanciel doit être communiqué aux familles. Les parents n’ont rien à exiger ! Le DASEN est très clair sur la question et soutiendra les collègues qui rencontreraient des difficultés avec des familles.
Le Conseil départemental a doté les collèges et lycées de 3 capteurs CO2. Concernant les écoles, si certaines salles ne peuvent pas être aérées, les directeurs doivent en informer les IEN. Ces derniers communiqueront auprès des Mairies pour résoudre les problématiques rencontrées.
Elève devant rester chez lui et ne pas venir à l’école
Elève symptomatique après son arrivée à l’école avec symptômes évocateurs de Covid
Cas Covid confirmé
Cas des élèves présents dans classe avec cas Covid
Contact à risque de personnels
-Si fièvre supérieure à 38 ou présente des symptômes l’enfant reste à la maison -si positif au Covid -si cas contact -si une personne est positive dans la famille
–isolement immédiat dans une pièce de l’école avec un masque en élémentaire dans l’attente de la prise en charge médicale –information des parents ou représentants légaux par le directeur –délocalisation temporaire du lieu de classe avant nettoyage et désinfection de ce dernier –nettoyage et désinfection des lieux de vie par la collectivité territoriale + aération et ventilation renforcée -retour à l’école si test négatif ou suite à 10 jours d’isolement
L’élève ou le personnel cas confirmé ne doit pas se rendre à l’école ou dans l’établissement avant un délai d’au moins 10 jours : à partir du début des symptômes pour les cas symptomatiquesà partir du prélèvement positif pour les cas asymptomatiques . Si l’élève ou le personnel a toujours de la fièvre au 10ème jour, ce délai est prolongé jusqu’à 48h après la disparition de celle-ci.
En cas d’un cas de covid dans la classe, les élèves doivent tous réaliser un test (sauf autotest) pour être accueillis à l’école. – Si le test est positif, l’élève devient un cas confirmé et reste 10 jours à la maison. -Si le test est négatif, l’élève retourne en classe. -Si l’élève ne fait pas de test, il reste à la maison. Néanmoins l’ARS peut décider de fermer la classe en fonction de la situation sanitaire. Les élèves sont fortement invités à refaire un test à J7.
–test immédiat puis 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé -Isolement de 7 jours sauf pour ceux justifiant d’un schéma vaccinal complet ou si Covid depuis moins de 2 mois.
Nouveau protocole COVID : mise à jour au 26 Novembre 2021
Pour pouvoir participer, il faut être instituteur ou professeur des écoles TITULAIRES en activité, en congé parental, en CLM, CLD ou dispo, en détachement, en PACD ou PALD. Les professeurs stagiaires ne peuvent donc pas participer aux permutations. Il faut avoir participé aux permutations pour pouvoir participer aux exeat-ineat (sauf exceptions).
Cas particuliers :
Les enseignants en congé parental : En cas de satisfaction, ils peuvent poursuivre leur congé parental dans le nouveau département ou demander à reprendre leur fonction dans le département d’accueil par courrier, deux mois avant la fin du congé.
Les enseignants en CLM, CLD ou disponibilité d’office ne pourront reprendre leur fonction qu’après avis favorable du comité médical du département d’accueil.
Les enseignants en disponibilité doivent demander leur réintégration au département d’origine si leur demande de permutation est satisfaite.
Les enseignants affectés sur poste adapté n’ont pas de garantie de retrouver un poste de même nature mais leur situation doit être prise en compte dans toute la mesure du possible.
Les enseignants ayant obtenu un congé de formation professionnelle pour l’année 2020-2021 perdent le bénéfice de ce congé en cas de permutation obtenue.
CALENDRIER
Jeudi 28 octobre 2021
Publication de la Note de service et ouverture de la plate-forme « info mobilité »
Mardi 9 novembre 2021 à 12h
Ouverture des inscriptions dans l’application Siam dans les départements
Mardi 30 novembre 2021 à 12h (heure métropole)
Clôture des inscriptions dans l’application SIAM
A partir du mercredi1er décembre 2021
Envoi des confirmations de demande de changement de département dans les boîtes I-Prof des candidats
Mercredi 8 décembre 2021 (au plus tard)
Retour des confirmations de demande de changement de département et des pièces justificatives à la DSDEN (rapprochement de conjoints, CIMM et autres ; dossier médical pour les 800 points…). Le cachet de la Poste fait foi. En cas de non renvoi de cette confirmation dans les délais prévus, les services pourront procéder à l’invalidation de la demande. * IMPORTANT : Ce sont les candidats qui éditent leur confirmation.
Mardi 18 janvier 2022 au plus tard
Date limite de réception dans les services des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modifications de la situation familiale (et pour les stagiaires prolongés titularisés avant cette date)
Mercredi 19 janvier 2022
Affichage des barèmes dans SIAM
Du mercredi 19 janvier au mercredi 2 février 2022 au plus tard
Phase de sécurisation et d’éventuelle correction des barèmes par les DSDEN, sur sollicitation des enseignants concernés.
Lundi 7 février 2022
Affichage des barèmes définitifs dans SIAM
Jeudi 10 février 2022
Date limite de réception par la DSDEN des demandes d’annulation de participation
Mardi 1er mars 2022
Diffusion individuelle des résultats aux participants
CALENDRIER SPÉCIFIQUE POSTES A PROFIL (POP) NATIONAUX
– Jeudi 4 novembre 2021 : publication des fiches de postes (“postes à profils” POP) sur Colibris (accès via SIAM)
– Du jeudi 4 au jeudi 18 novembre 2021 : saisie des candidatures sur Colibris
– Du jeudi 18 novembre 2021 au jeudi 6 janvier 2022 : phase d’instruction des candidatures et d’organisation des entretiens de recrutement
– vendredi 7 janvier 2022 : communication des résultats aux enseignants classés n°1 qui doivent confirmer dans Colibris l’acceptation du poste proposé (sans acceptation du poste dans les délais impartis, le poste est proposé au candidat suivant).
– lundi 10 janvier2022 : date limite d’acceptation du poste par les enseignants retenus.
– jeudi 13 janvier 2022 : pour les postes non pourvus au 1er tour, sollicitation des enseignants classés n° 2
– lundi 17 janvier 2022 : date limite d’acceptation du poste par les enseignants retenus lors de ce deuxième tour.
– jeudi 20 janvier 2022 : Pour les postes non pourvus aux deux premiers tours, sollicitation des enseignants classés n° 3
– lundi 24 janvier 2022 : Date limite d’acceptation du poste par les enseignants retenus
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ÉLÉMENTS DU BARÈME
1/ Échelon
Ces points sont attribués pour l’échelon acquis au 31/08/2021 (promotion) ou au 01/09/2021 (reclassement) :
18 points pour les instits 1e et 2 e échelon.
22 points pour les instits 3e et 4e et les PE 2e et 3e
26 pts pour les instits 5e et les PE 4e
29 pts pour les instits 6e et les PE 5e
31 pts pour les instits 7e
33 pts pour les instits 8e et 9e et les PE 6e
36 pts pour les instits 10e, les PE 7e
39 pts pour les instits 11e, les PE 8e 9e 10e, les PE HC 1er 2e 3eet les PE classe exceptionnelle 1e
42 pts pour les PE 11e PE HC 4e PE classe exceptionnelle 2e
45 pts pour les PE HC 5e et PE classe exceptionnelle 3e
48 pts pour les PE HC 6e et 7e et PE classe exceptionnelle 4e
53 pts pour les PE classe exceptionnelle échelon spécial
2/ Ancienneté de fonction dans le département au-delà de 3 ans
Au-delà de 3 ans dans le département actuel en tant que titulaire, 2/12e de pts pour chaque mois entier jusqu’au 31/08/2022 = 2 points/an
+ 10 pts par tranche de 5 ans d’ancienneté dans le département (après le décompte des 3 ans)
Le décompte ne s’effectue que trois ans après la titularisation.
Les périodes non prises en compte sont :
La disponibilité (quelle qu’en soit la nature)
Le congé de non activité pour raison d’étude
3/ Bonification au titre du rapprochement de conjoints séparés pour raison professionnelle
3bis/ Bonification au titre de l’autorité parentale conjointe (garde alternée, garde partagée et droit de visite)
Il y a rapprochement de conjoints lorsque l’enseignant souhaite se rapprocher de la résidence professionnelle de son conjoint qui exerce une activité professionnelle ou qui est inscrit au Pôle Emploi dans un autre département.
Les enseignants dont le conjoint s’est installé dans un autre département à l’occasion de sa retraite ne peuvent pas bénéficier des points pour rapprochement de conjoints. Le télétravail n’est pas pris en compte.
Dans le cadre de l’autorité parentale conjointe, l’objectif est que l’enseignant se rapproche de son enfant (donc du domicile de son autre parent ou du lieu de scolarisation de l’enfant) afin de ne pas éclater la cellule autour de l’enfant, à condition que le second détenteur de l’autorité parentale exerce une activité professionnelle.
Les points se répartissent en 4 catégories qui s’ajoutent entre eux :
► Bonification « rapprochement de conjoints » : 150 points accordés pour le département de résidence professionnelle du conjoint saisi obligatoirement en premier vœu et pour les départements limitrophes à ce premier vœu.
Il est possible également d’obtenir ces points pour se rapprocher de la résidence personnelle des ex-conjoints exerçant l’autorité parentale conjointe ou le lieu de scolarité de l’enfant.
Remarque : Il y a rapprochement de conjoints si les personnes sont mariées ou pacsées avant le 31 août 2021 ou si elles ont au moins un enfant reconnu par les deux en commun.
Lorsque le conjoint exerce dans un pays étranger limitrophe de la France, les points pour rapprochement de conjoints sont attribués pour un des départements frontaliers complétés le cas échéant par les départements limitrophes.
► Enfants à charge et/ou “enfant(s) à naître” : 50 points par enfant âgé de moins de 18 ans au 31 août 2022 ou reconnu par anticipation au plus tard au 01/01/2022.
Remarque : Un enfant est à charge dès lors qu’il réside habituellement au domicile d’un des deux parents et que celui-ci assure financièrement son entretien sans qu’il soit nécessaire de justifier d’un lien de parenté. Il doit être déclaré sur le foyer fiscal de l’agent.
► Bonification « année(s) de séparation »
Le tableau suivant précise les différents cas de figure pouvant se présenter, il convient de considérer le nombre d’années pendant lesquelles l’agent séparé de son conjoint est en activité et d’autre part, de cumuler les années pendant lesquelles l’agent séparé de son conjoint est en disponibilité ou en congé parental pour suivre son conjoint.
Remarques : Il n’y a pas de séparation si le collègue est en dispo (autre que pour suivre son conjoint), en CLD, CLM, congé pour étude, conjoint à pôle emploi (sauf plus de 6 mois d’activité), congé de formation, mise à disposition ou détachement.
Pour chaque année de séparation en activité, la situation de séparation doit couvrir au moins une période de 6 mois de séparation effective par année scolaire.
La durée de séparation ne peut pas être plus longue que la durée d’exercice en tant que titulaire dans le département.
Même si vous n’avez pas fait les permutations les années précédentes, vous pouvez tout de même cumuler les points d’années de séparation si vous répondez aux exigences de la note de service.
Si votre conjoint a changé de département (il ne faut pas que ce soit ou que ça ait été le département où vous (avez) travaillez(é)), vous pouvez cumuler les années de séparation tout de même, en fournissant les justificatifs.
Même si vous habitez sous le même toit, vous pouvez demander un rapprochement de conjoint à condition que votre conjoint travaille dans un autre département.
Lorsqu’un candidat exerce son activité professionnelle dans un département d’une académie non limitrophe de celle de son conjoint, une majoration forfaitaire de 80 points s’ajoute à la bonification « années de séparation ».
Les 40 points pour parents isolés n’existent plus.
4/ Bonification pour l’exercice dans les quartiers urbains difficiles « zone violence », REP+ et REP, CLA
90 points : Il faut justifier d’une durée minimale de 5 années de services effectifs et continus dans les écoles relevant de la politique de la ville (liste publiée au BO n°10 du 08/03/2001) et/ou REP+ et y être affecté au 1/9/2021. Le décompte se fait au 31/08/2022.
45 points : Il faut justifier d’une durée minimale de 5 années de services effectifs et continus dans les écoles REP au 01/09/2021 ou d’une alternance entre la Rep et la Rep+. Le décompte se fait au 31/08/2022.
27 points : Il faut justifier de 3 années de services continus dans une école ou un établissement engagé dans un CLA (ne concerne que les académies de Lille, Nantes et Aix-Marseille.
Remarques : les périodes à temps partiel comptent à temps plein. Le décompte est interrompu par le CLD, le congé parental, la disponibilité, le détachement et la position hors cadre.
NB : En cas de services continus de 5 années, mélangeant des affectations en établissement relevant du réseau REP et du réseau REP +, la bonification accordée est de 45 points.
5/ Bonification pour les centres d’intérêts matériels et moraux dans les DOM
Les agents dont les centres d’intérêts matériels et moraux (CIMM) se situent dans les DOM peuvent bénéficier de 600 points. Un formulaire est à renvoyer avec la confirmation de participation au mouvement inter avant le 8 décembre.
6/ Bonification au titre du handicap
Les agents ayant la RQTH auront obligatoirement 100 points.
Les 800 points (non cumulables avec les 100 points) seront attribués, sur avis du médecin de prévention, si le changement de département améliore la situation des personnels, de leur conjoint ou de leur enfant de moins de 20 ans le 31 août 2022. Le conjoint doit obligatoirement avoir la RQTH. Les enfants doivent avoir une situation médicale grave (le BO ne précise pas ce que « grave » veut dire). Un formulaire est à renvoyer avec la confirmation de participation au mouvement inter avant le 8 décembre.
7/ Capitalisation de points pour renouvellement du même vœu préférentiel
5 pts pour chaque renouvellement du même premier vœu, sans interruption.
L’interruption de participation ou l’annulation d’une mutation obtenue remettent le compteur à zéro.
8/ Vœux liés
Tout couple d’enseignants du premier degré (mariés, pacsé ou concubin avec enfant) peut présenter des vœux liés, même s’ils ne sont pas en exercice dans le même département. Dans ce cas, le barème retenu est le barème moyen du couple. Les mêmes vœux formulés dans le même ordre doivent être faits par les deux collègues.
9/ Postes à profil nationaux : POP
En application du Grenelle, et malgré l’opposition unanime des organisations syndicales lors du comité Technique Ministériel du 13 octobre 2021, le ministère annonce 250 postes à profil (POP) hors barème dans le premier degré, ce qui représenterait l’équivalent de 7% des accords de mutation l’année dernière (3500 mutations obtenues) du mouvement et 500 postes dans le second degré pour cette première année.
La FNEC FP-FO s’est opposée à ce projet (qui n’en est plus un) qui vise à détruire notre statut. Par ailleurs, ces postes étant partie intégrante des mutations, les collègues avec des priorités légales (rapprochement de conjoint, autorité parentale conjointe, 800 points, ancienneté…) seront pénalisés au profit de collègues ayant le “bon profil”. C’est une remise en cause du barème et des garanties statutaires qui vont avec.
Le ministère indique que ce seront les rectorats qui proposeront ces « postes à profil ».
C’est une nouvelle remise en cause directe des perspectives (déjà réduites) de mutation pour priorités légales et un pas de plus vers la territorialisation des droits et statuts des personnels..
Si les collègues obtiennent le poste, ils doivent y rester 3 ans. Au bout de ces trois ans, les collègues restent dans le département obtenu.
Cependant, s’ils le souhaitent, ils peuvent réintégrer leur département d’origine au bout de ces 3 ans (sans aucune précision des modalités qui seront laissées à l’appréciation des Dasen).
NOS CONSEILS
Il est très difficile de donner des conseils, car chaque cas est unique et les résultats des permutations sont très variables d’une année sur l’autre.
Cependant, quelques conseils pratiques.
Remplir sa fiche de suivi envoyée par le syndicat.
Nous appeler au moindre doute.
Ne pas faire de vœu pour un département si vous ne souhaitez pas l’avoir.
Demander de 1 à 6 départements en commençant par celui que vous souhaitez obtenir (pour rapprochement de conjoint, le 1er département doit être le département de travail de votre conjoint ; pour l’autorité parentale conjointe, le lieu d’habitation de l’enfant).
Bien envoyer toutes vos pièces justificatives avant le 8 décembre dernier délai avec votre confirmation de demande afin que la DSDEN les reçoivent.
Ne pas rater les dates (du 9 novembre à 12h au 30 novembre à 12h pour l’inscription sur Iprof – 8 décembre pour l’envoi des pièces justificatives à la DSDEN).
Être très attentif à la période du 19 janvier au 2 février durant laquelle il sera possible de consulter son barème et de demander à le faire rectifier avec l’appui du Snudi FO.
CONTACTEZ-NOUS SI VOUS ÊTES DANS LES CAS SUIVANTS
Vous êtes affecté sur un poste adapté,
Vous êtes en disponibilité,
Vous êtes en congé parental,
Vous êtes en position de détachement,
Vous faites également une demande pour enseigner à l’étranger,
Vous souhaitez faire une demande de congé de formation professionnelle pour l’année 2020-2021
Vous souhaitez faire des vœux liés
Vous souhaitez obtenir les 800 points.
LES DOCUMENTS A FOURNIR
Enfants à charge (au sens de l’attribution des prestations familiales)
> Photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou certificat de grossesse > Certificat de scolarité pour les enfants de 16 à 18 ans ; > Jugement de divorce, le cas échéant indiquant la résidence de l’enfant
Séparation de conjoint
> Photocopie du livret de famille et/ou extrait d’acte de naissance de l’enfant ; > Attestation de P A C S ; Attestation de reconnaissance anticipée établie avant le 01/01/2022 au + tard ; > Certificat de grossesse délivré au plus tard le 1er janvier 2022 ; > Attestation de la résidence professionnelle et d’activité professionnelle principale du conjoint (contrat de travail accompagné des bulletins de salaires ou chèques emploi service) ; > Pour les personnels Éducation nationale, une attestation d’exercice ; > Attestation d’inscription au pôle emploi et attestation de la dernière activité professionnelle. > Autres activités : – Profession libérale : attestation d’inscription auprès de l’URSSAF, justificatif d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (R.C.S.) ou au répertoire des métiers (R.M). – Pour les chefs d’entreprise, les commerçants, les artisans et les auto-entrepreneurs ou structures équivalentes, joindre une attestation d’immatriculation au registre du commerce et au répertoire des métiers ainsi que toutes pièces attestant de la réalité de l’activité et de son lieu d’exercice effectif (par exemple : déclaration récente de montant du chiffre d’affaires, bail commercial, preuves d’achat du matériel nécessaire à l’activité professionnelle, preuves de commercialisation de produits ou prestations récente…) – En cas de suivi d’une formation professionnelle, joindre une copie du contrat d’engagement accompagné d’une copie du dernier bulletin de salaire.
Demande formulée au titre de l’autorité parentale conjointe
> Photocopie du livret de famille ou de l’extrait de naissance décisions de justice concernant la résidence de l’enfant > décisions de justice et/ou justificatifs définissant les modalités d’exercice du droit de visite ou d’organisation de l’hébergement > pièce justificative concernant le département sollicité (attestation liée à l’activité professionnelle de l’autre parent ou certificat de scolarité de l’enfant ou toute pièce justifiant de l’adresse de l’autre parent détenteur de l’autorité parentale conjointe).
Demande de majoration exceptionnelle de barème de 800 points pour handicap
> la pièce attestant que l’agent entre dans le champ du bénéfice de l’obligation d’emploi (BOE) pour l’attribution de 100 points. > tous les justificatifs attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée (ou de l’enfant malade).
Demande de bonification pour les centres d’intérêts matériels et moraux dans les DOM et les COM
> Un tableau non exhaustif est publié au BO (contactez-nous)
Vœux liés (Les demandes sont indissociables)
> Indiquer les nom et prénom du conjoint instituteur ou PE et son département de rattachement administratif ; > Les deux conjoints doivent être instituteurs ou professeurs des écoles.
EXEAT-INEAT
Un dossier d’exeat se prépare longtemps à l’avance (avant même d’avoir connaissance des résultats des permutations). Si vous n’avez pas encore contacté le SNUDI FO, appelez-nous ou envoyez-nous un mail rapidement.
Questions diverses et cas particuliers :
– Permutation et détachement
En cas d’obtention simultanée d’un détachement et d’une permutation, priorité est donnée à la permutation et le détachement est annulé.
– Conséquences administratives d’une permutation
Tout candidat qui a obtenu une permutation doit obligatoirement rejoindre son département de nouvelle affectation. La nomination d’un instituteur en tant que PE au 01/09 prévue dans son département d’origine reste acquise en cas de mutation.
– Annulation de permutation
Une demande d’annulation de permutation, après avoir eu connaissance des résultats, peut être sollicitée. Il faut établir la double demande d’annulation (motivée), auprès du DASEN du département d’origine, et auprès du DASEN du département d’accueil. La demande est soumise aux deux CAPD pour avis.
– Après l’intégration, le mouvement départemental
Toute personne intégrée dans le nouveau département pourra participer aux différentes phases du mouvement dont les règles sont soumises au règlement local (Cf. circulaire ou memento mouvement). Il faut donc se renseigner auprès du SNUDI FO du département pour connaître le calendrier et les règles.
Attention
Les directeurs d’école, les enseignants maîtres-formateurs et les enseignants spécialisés sont intégrés en tant qu’instituteurs ou professeurs des écoles adjoints et ne retrouveront qu’éventuellement un poste correspondant à la fonction ou à la spécialité qu’ils occupaient, après avoir postulé sur un poste correspondant dans le département d’accueil, dans le cadre du mouvement départemental.
Psychologues
Les PE ex-psychologues scolaires ayant intégré le corps des PsyEN peuvent participer au mouvement interacadémique des PsyEn spécialité « éducation, développement et apprentissage » pour tenter d’être muté, en tant que PsyEN, dans une autre académie. S’ils obtiennent satisfaction, ils participeront au printemps 2022 au mouvement intra-académique des PsyEN dans leur nouvelle académie.
Les PE ex-psychologues scolaires étant détaché dans le corps des PsyEN ont deux possibilités
– Soit, comme les ex-psychologues intégrés dans le corps des PsEN, ils participent au mouvement interacadémique des PsyEn spécialité « éducation, développement et apprentissage » (voir ci-dessus)
– Soit, ils participent au mouvement interdépartemental des PE pour obtenir un poste de PE dans un département précis (et non dans une académie). S’ils obtiennent satisfaction, il sera mis fin à leur détachement et ils ne seront donc pas assurés de retrouver un poste de PsyEN.
