Syndicat National Unifié des Directeurs, Instituteurs, Professeurs des écoles, PsyEN et AESH – Force ouvrière
La circulaire relative au cumul d’activité a été mise à jour le 6/09/2022.
Les documents utiles
Annexe 1 Demande d’autorisation de cumul d’activités à titre accessoire
Annexe 2 Déclaration d’une activité professionnelle pendant une période de disponibilité
Annexe 3 Demande d’autorisation de cumul pour création d’entreprise
Annexe 4 liste limitative des activités à titre accessoire susceptibles d’être autorisées
« C’est la réponse que le ministre M. Ndiaye a donnée à la FNEC FP-FO qui l’interrogeait sur la question des évaluations d’école lors d’une audience lundi 5 septembre.
La délégation a rappelé que celles-ci étaient rejetées par les personnels à travers de nombreuses motions et prises de position dans les départements. Elle a rappelé sa position d’abandon de ce dispositif, revendication formulée en commun nationalement par le SNUDI-FO, le SNUipp-FSU, la CGT Educ’action, SUD Education et le SNALC et par de multiples intersyndicales départementales. »
Lire le communiqué du SNUDI FO dans son intégralité.
Pour rappel (lire notre compte-rendu du CTSD du 5 septembre), nous avons adressé au DASEN, en conclusion de notre déclaration liminaire, la demande suivante : » Nous vous demandons donc, M. l’inspecteur d’Académie, qu’au regard de l’absence d’obligation réglementaire de subir une évaluation d’école, et dans l’attente des échanges intersyndicaux avec le ministre, les collègues, les équipes qui le souhaiteront et vous le feront savoir, soient dispensés de participer à ce dispositif d’évaluation d’école. «
Celle-ci est restée sans réponse. En outre, la DSDEN 47 refuse de communiquer la liste des écoles concernées, contrairement à ce qui se fait en Gironde par exemple.
-> Nous invitons donc les collègues à nous faire savoir si leur école a été sélectionnée pour être évaluée au cours de la présente année scolaire.
Signalons que la DASEN de Gironde a déclaré hier en CTSD : « Il n’y a aucune obligation d’entrer dans une évaluation d’école. Il suffit de le signifier à son IEN »
Cette déclaration ainsi que la réponse du ministre Ndiaye à la FNEC FP-FO constituent un premier recul qui doit nous encourager à refuser collectivement ces évaluations d’écoles (lire notre dossier) afin d’obtenir leur abandon. Vous pouvez compter sur le SNUDI-FO.
Les rendez-vous de carrière de l’année 2024-2025 détermineront les promotions accélérées et les passages à la hors classe pendant l’année 2025-2026.
1er rdv de carrière :
Les agents qui, pendant l’année scolaire, sont dans la deuxième année du 6ème échelon de la classe normale, c’est à dire ceux qui sont passés au 6ème échelon entre le 01/09/2023 et le 31/08/2024.
2ème rdv de carrière :
Les agents qui, pendant l’année scolaire, ont une ancienneté comprise entre 18 et 30 mois dans le 8ème échelon de la classe normale, c’est à dire ceux qui sont passés au 8ème échelon entre le 01/03/2023 et le 28/02/2024.
3ème rdv de carrière :
Les agents qui, pendant l’année scolaire, sont dans la deuxième année du 9ème échelon de la classe normale, c’est à dire ceux qui sont passés au 9ème échelon entre le 01/09/2023 et le 31/08/2024.
ATTENTION : Si vous êtes concerné(e), vous devez en avoir été informé(e) avant le début des congés d’été.
Le délai entre la notification et la date du rendez-vous carrière est réduit « d’un mois » à « 15 jours »
Garde d’enfant : Depuis le 1er août 2022, fin des ASA pour garde d’enfant positif à la COVID-19. Les absences seront donc imputées sur le contingent garde d’enfant malade (10 demi-journées par année civile (quel que soit le nombre d’enfant), le double si l’agent assume seul la garde de l’enfant ou si le conjoint ne bénéficie pas de jours garde d’enfant).
Jour de carence : La suspension du jour de carence (pour les agents positifs à la COVID-19 et qui font l’objet d’un arrêt de travail) reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022.
Cas contact : Il n’y a plus d’isolement pour les cas contacts et les consignes de test sont identiques quel que soit le statut vaccinal (2 jours après avoir été prévenu par l’Assurance Maladie ou par la personne positive).
Personnels vulnérables : La loi du 16 août 2022 prolonge les droits des personnels vulnérables jusqu’au 31 janvier 2023 concernant les ASA.
La circulaire du 9 septembre 2021 reste donc en vigueur.
Pour information : la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 (Seconde partie, Titre II, Article 33)
Les critères de vulnérabilité : Décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021
La liste des collègues promus est parue.
Vous trouverez ici le guide spécial PES pour cette année 2022-2023.
Les demandes de retraite sont à formuler pour le 14 octobre 2022. Vous trouverez tous les formulaires ci-dessous.
Les documents nécessaires aux différentes demandes
A1 Informations générales sur le droit à pension 2022
A2 Droit à l information retraite -2022
A3 les différents types de retraites -2022
A4 Départ anticipé carrière longue -2022
A5 Handicap et droit à la pension -2022
A6 Ages de départ à la retraite – 2022
Ce CTSD avait à sont ordre du jour les ajustements de rentrée.
Selon l’inspecteur d’Académie, la rentrée s’est relativement bien passée dans le département, tant dans le 1er que dans le second degré. Pas trop de remous du côté des parents d’élèves ; une rentrée plus paisible que les rentrées précédentes.
–> Lire la déclaration liminaire du représentant FO.
Notons que le DASEN n’a pas répondu à la question que nous avons posée en conclusion de notre déclaration concernant les évaluations d’écoles. Non-réponse à mettre en relation avec son refus – contrairement à son homologue de Gironde – de communiquer aux organisations syndicales la liste des écoles retenues cette année. Nous y reviendrons.
Le DASEN a réaffirmé son engagement de ne pas procéder à des fermetures de classe à la rentrée. Parmi les quelques situations d’écoles évoquées, on retiendra :
– Maternelle Louis Vincens au Passage d’Agen : il s’agit d’une situation particulière. En effet, le maire, souhaitant la fermeture de l’école, a décidé de ne plus inscrire d’élèves. Connaissant cette situation avant les vacances d’été (il ne reste que 16 élèves pour deux classes), le DASEN a pris la décision de fermer le poste d’adjoint fin juin. Il a confirmé que la collègue victime de cette mesure bénéficiera des bonifications lors du mouvement 2023.
– L’IA a décidé d’utiliser ce moyen récupéré pour ouvrir l’UEEA (Unité d’enseignement élémentaire autisme) à l’école élémentaire Edouard Herriot d’Agen.
– École élémentaire G. Brassens de Bon Encontre : L’IA reconnaît que les effectifs sont en hausse, mais déclare ne pas disposer de moyen pour ouvrir une classe. A suivre.
– École primaire de St-Vite : Les effectifs sont en baisse, c’est une « tendance dure » a déclaré le DASEN, mais il souhaite ne pas avoir à fermer une classe l’an prochain.
– École élémentaire J. Ferry de Villeneuve sur Lot : Effectifs en hausse, la mairie annonce que cela va se poursuivre en cours d’année. « C’est dommage d’avoir fermé » déclare le DASEN.
– École primaire de Ste-Colombe en Bruilhois : il est fort probable que la progression des effectifs continue. L’emploi supplémentaire à titre provisoire est déjà implanté.
– École primaire d‘Aubiac : il est envisageable que les effectifs bougent en hausse (nouvel échangeur, un nouveau gros employeur sur ce secteur…).
– RPI Tayrac/St-Maurin : L’IA reconnaît que la situation est difficile, notamment en raison d’une forte hausse des effectifs. FO a demandé l’attribution d’un moyen à titre provisoire. » J’entends l’argument » a déclaré le DASEN, mais il n’y aura pas d’ouverture en cette rentrée. A suivre.
L’IA a ensuite évoqué 2 situations d’emploi non pourvus : Maître E sur le RASED de Castillonnès et maître E sur celui de Sainte-Livrade. Il espérait pouvoir faire au moins un recrutement. Ca n’a pas été le cas. Cependant, il a pris l’engagement de ne pas supprimer ces postes, « on fera en sorte qu’ils soient pourvus l’an prochain ».
Il a décidé d’utiliser ces deux postes vacants pour acter l’attribution du poste provisoire à Ste-Colombe-en-Bruilhois, ainsi qu’un poste à l’élémentaire J. Ferry de Villeneuve.
Enfin, il a décidé d’utiliser les 0,67 ETP encore disponible pour attribuer du temps de décharge de direction supplémentaire. Outre les +0.08 attribués Ste-Colombe en raison de l’ouverture. Il a décidée de soutenir 3 écoles : + 0,17 pour l’école élémentaire E. Reclus à Agen, + 0,25 pour l’école élémentaire Langevin à Agen, + 0,17 à Labrunie à Marmande. Concernant les deux premières écoles, il a précisé que c’est dans la perspective d’une ouverture à la rentrée prochaine.
– FO a interrogé le DASEN concernant les postes de PsyEN non pourvus à Miramont de Guyenne, Tonneins et Port-Ste-Marie. Réponse du DASEN : La DSDEN est susceptible de recruter à tout moment des contractuels titulaires d’un DU. Elle continue à rechercher des personnes prêtes à occuper ces emplois.
Vote sur les mesures de l’IA-DASEN : 1 contre (FO), 9 abstentions (FSU, SE-UNSA, SGEN-CFDT)
FO a voté contre les mesures, non pas en opposition aux quelques moyens attribués, mais parce que ceux-ci sont loin de répondre à toute les situations, sans parler de l’absence de création de postes de remplaçants dont il est à craindre que cette année encore il fassent cruellement défaut.
Questions diverses :
– Ressources humaines : 11 postes vacants dans le département en cette rentrée. Le recrutement de 28 collègues de la liste complémentaire du CRPE a été autorisé par la rectrice sur l’académie (sur 44). 2 ineat et 4 exeat ont été accordés. 16 contractuels ont déjà été recrutés. Les collègues TR qui sont bloqués sur un remplacement à l’année percevront bien l’ISSR, a garanti l’administration. AESH : Ils son 742 sur le département; 90 à recruter compte tenu des départs et des postes vacants.
– Ruptures conventionnelles et démissions : 4 demandes de ruptures conventionnelles ont été accordées, 4 ont été refusées. l’administration a enregistré 5 démissions.
– Évaluations d’écoles : C’est le choix du département de ne pas communiquer la liste des écoles retenues cette année aux syndicats. Tout est fait directement avec les écoles à ce stade.
Le SNUDIFO47 invite les collègues à faire remonter tous les problèmes !
Qu’il s’agisse d’un poste d’enseignant ou de compléments non pourvus, de membres du RASED non nommés ou d’AESH manquants dans les écoles, le syndicat vous propose de remplir le questionnaire de rentrée en cliquant sur le lien ci-dessous. Cela ne prend que quelques minutes ; vos réponses permettront d’établir les conditions réelles de la rentrée. Le syndicat pourra intervenir sur les situations et porter vos revendications.
CTSD lundi 5 septembre
Personne ne peut le cacher : en cette rentrée scolaire, les postes et les enseignants manquent. Le SNUDI-FO invite tous les collègues, toutes les écoles à faire remonter les problèmes de rentrée : besoin d’ouvertures, menaces de fermetures, enseignants (adjoint, remplaçant, complément de service, membre du RASED…) manquants, AESH pas encore nommés…
Le SNUDIFO47 portera tous les dossiers qui lui seront confiés.
Salaires, postes, statut…
le SNUDI-FO défend dès la rentrée toutes
les revendications !
Les enseignants, PsyEN et encore plus les AESH, ont bien en cette rentrée scolaire les mêmes préoccupations que les autres salariés : ils sont frappés de plein fouet par l’inflation et voient leur pouvoir d’achat s’effondrer. Le gouvernement n’accorde qu’une « augmentation » de 3,5% de la valeur du point d’indice alors que l’inflation dépasse déjà les 6% pour l’année 2022, il refuse toujours un vrai statut et un vrai salaire aux AESH
-> Lire la suite du communiqué
Évaluation d’écoles
Alors que la liste des écoles retenues pour l’année scolaire 2022-2023 a été arrêtée en juin par la rectrice, ce n’est que ces jours-ci que les écoles du Lot-et-Garonne concernées en sont informées (nos collègues du 33 en ont été informés fin juin…)
Les collègues peuvent compter sur l’appui du SNUDI-FO pour s’opposer à ce nouveau management de l’école.
-> Pourquoi ces évaluations ? En quoi consistent-elles ? Lire notre DOSSIER.