Compte-rendu de la CAPD du jeudi 2 février 2023

PPCR Rendez-vous de carrière

La CAPD n’avait qu’un seul recours à examiner, formulé par une adhérente FO. Le DASEN regrette de ne pas avoir bien étudié le dossier de la collègue lorsque celle-ci lui avait envoyé sa lettre de recours gracieux. En effet, son dernier RDV de carrière lui avait valu une appréciation « très satisfaisante » alors que lors de son avant-dernier RDV de carrière celle-ci avait obtenu une appréciation « excellente ».

Le DASEN a donc échangé avec les deux IEN concernés afin de comprendre pourquoi cette collègue avait vu son appréciation baissée. Au vu de la situation, et des différences de jugements, il a décidé de réévaluer son appréciation et de lui mettre « excellent ». Les éléments apportés par le DASEN sur la situation de la collègue que l’on a accompagné jusqu’en CAPD, allaient dans le sens des arguments et des points que nous aurions soulevés.

Pour rappel, FO n’a pas voté en 2017 en faveur des décrets PPCR aux conséquences désastreuses pour les collègues :

► Il a instauré le règne de l’arbitraire avec des appréciations injustifiées suite aux rendez-vous de carrière qui peuvent pénaliser lourdement les personnels dans leur évolution de carrière ;

► Il a instauré un 3ème grade, la classe exceptionnelle, en prenant bien soin d’en exclure la majorité des collègues ;

► Il a supprimé pour la majorité des échelons la possibilité pour les personnels d’être promu au grand choix ;

► Il a mis en place « l’accompagnement » que les IEN peuvent déclencher à tout moment, « accompagnement » donnant lieu à de nombreuses visites en classe qui pourront être effectuées par l’IEN, le CPC, voire des maîtres formateurs… Comment ne pas faire le lien entre cet « accompagnement » les évaluations d’école ou les formations en constellations ?

C’est pourquoi le SNUDI-FO revendique l’abrogation des décrets PPCR et la possibilité pour tous les personnels d’accéder à l’échelon le plus élevé de la grille actuelle des professeurs des écoles !

Questions diverses du SNUDIFO47

  • Ressources humaines

– Qu’en est-il de la balance des postes pour le département à ce moment de l’année scolaire ?

Elle n’est pas encore établie, elle sera communiquée fin février. Elle est équilibrée pour l’instant. On pourrait recruter 2 à 3 contractuels en plus.

– Combien d’ineat et d’exeat ont-ils été accordés depuis la rentrée de septembre 2022 ?

2 ineat et 4 exeat

– Combien de démissions ont-elles été enregistrées depuis la rentrée de septembre 2022 ?

1 démission d’un titulaire

– Combien de contractuels ont-ils été recrutés ?

25 (d’autres pourront encore être recrutés)

– Qu’en est-il de la situation du remplacement ? Combien de journées de classes sans remplacement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2022 ?

Pas de statistiques. Jusqu’en décembre, des tensions dans le remplacement et depuis janvier, ça s’est stabilisé. Remplacement plus difficile pour l’ASH.

  • Direction d’école

– Suite à la note du ministre aux recteurs et aux IA-Dasen concernant l’organisation d’une formation préalable à l’inscription sur la liste d’aptitude à la direction d’école, comment cette formation est -elle organisée dans le département ?

L’IA est en attente d’une circulaire de la part du ministère. Les commissions pour l’inscription sur la liste d’aptitude ont eu lieu.

  • Visite des classes de CP

– Des collègues nous ont informés qu’est actuellement organisée dans le département une visite des classes de CP par les IEN. Quel est l’objet de ces visites ? S’agit-il de la mise en œuvre d’une directive ministérielle ou d’une initiative départementale ? Auront-elles lieu chaque année ?

Le niveau du CP est une priorité nationale depuis des années (stages, formations, évaluations)

Le DASEN a demandé aux IEN d’aller visiter les classes pour voir comment sont mises en place les préconisations, comment les enseignants se saisissent des outils, pour voir leurs besoins, si besoin apporter de l’aide. Également, pour agir sur la question des manuels en cas de difficultés avec la municipalité. Il n’y a pas d’instruction de la part de l’IA d’imposer ou de surveiller.

A la question du stress générée par ces visites, ressenti comme une inspection, le DASEN indique que l’IEN entre dans les classes quand il le veut. Si les PE ressentent des pressions, il faut en parler factuellement, en parler aux CPC si leurs visites les inquiètent.

Ne pas hésiter à saisir le syndicat si c’est le cas.

  • Conseil de formation

– L’instance « Conseil de formation » existe-t-elle toujours ? Sa dernière réunion date du 23 juin 2021.

Le DASEN attendait l’arbitrage de l’académie et de l’EAFC (École Académique de la Formation Continue).

L’EAFC propose de continuer à faire des conseils de formation au niveau départemental. Une date sera fixée d’ici fin mars pour réunir un Conseil de formation départemental avec le directeur de l’EAFC et les représentants de l’INSPE. En effet, pour les PES, il y a un manque de formation proposée par l’INSPE sur la période 3 alors que certains d’entre eux auront une visite évaluative sur la période 4. Aucune période d’observation n’a été prévue cette année dans la formation.

Réponses apportés aux autres questions posées en CAPD :

Quota des promotions : pas encore connu. La campagne de la classe exceptionnelle commencera à la rentrée de février. Un courrier est envoyé pour savoir si les PE partant à la retraite en septembre souhaitent participer à la campagne de promotion à la classe exceptionnelle.

Mouvement intra-départemental : il y aura un GT (groupe de travail) avec présentation des évolutions avant la publication du Vademecum. Publication de la circulaire le 20 mars. Ouverture du mouvement prévue le lundi 3/04, fermeture 16/04 à minuit (attention : période de saisie de vœux à moitié sur les vacances de printemps). Résultats du mouvement le 23/05.

Postes gelés PES au mouvement : l’administration sera attentive à ce que ça tourne au niveau des circonscriptions. Le DASEN indique qu’il est d’accord sur le fait de ne pas bloquer des possibilités au mouvement, cela ne permet pas d’avoir un vivier large d’école et de personnels, se donner des durées de 2 à 3 ans pour les postes bloqués de PES dans les écoles. Être attentif aussi à ne pas bloquer que les écoles favorisées.

Postes de Psy-EN vacants : difficultés de recrutement car nécessité de recruter des titulaires de master. Ce recrutement est effectué par le rectorat.Le DASEN précise qu’il y a un vrai problème de recrutement dans l’Académie surtout parmi les psychologues qui partent pour de meilleures offres d’emploi. La rectrice a été alertée et a alerté au niveau national. Le DASEN indique qu’il faudra sûrement limiter les missions habituelles des psychologues qui sont redéployées et dont les missions augmentent.

AESH : 805 personnes : 143 nouveaux AESH recrutés dont 111 en remplacement de départs.

430 « hors titre 2 », les autres sont « titre 2 »

Environ 1450 élèves notifiés : 750 AESH « individuels » et 700 AESH« mutualisés »

Régularisation avancement de la nouvelle grille : les « titre 2 » seront régularisés sur l’année 2021/2022 sur la paie de février 2023, pour les autres ce sera étalé entre février et avril 2023.

GT AESH : présentation de l’évolution du guide AESH le vendredi 17 mars.

Postes Occitan :

16 implantations dans le département : 2 contractuels +14 titulaires mais beaucoup sont des postes vacants.

6 PE habilités occitan en plus recensés.

2 départs en formations.

Ruptures conventionnelles :

2020 1 demande = 1 accordée

2021 : 7 accords sur 15 demandes

2022 : 4 accordés sur 8 puis une personne a annulé sa demande

2023 : en cours

Postes EANA

Sur le nombre d’élèves allophones arrivés dans le département par circonscription, l’IA n’a pas les chiffres.

Le DASEN souligne que l’organisation au sein du département n’est pas satisfaisante, notamment le fait de faire attendre les familles et qu’on met en suspens la scolarité des élèves. Les délais sont inacceptables. Il souhaite faire recenser par l’IEN ASH les besoins. Le Secrétaire général se chargera de recentraliser la prise en charge auprès des IEN de circonscription, afin qu’ils organisent le redéploiement des enseignants EANA en direction des élèves.

École inclusive

Organisation d’un GT école inclusive à demande du Se-Unsa. Le DASEN est d’accord et demande à ce que les organisations syndicales adressent en amont les questions à aborder.