CAPD du 28 mai 2026

Le SNUDI FO 47 a lu une déclaration liminaire abordant 2 points majeurs : la généralisation des PAS et le profilage des postes, qui conduisent conjointement au blocage du mouvement.
Pour rappel le SNUDI FO 47 a envoyé 2 courriers au DASEN demandant l’abandon du profilage des postes.  Le second courrier était resté sans réponse de l’administration. Lire ici notre dernier courrier au DASEN

L’IA-DASEN a annoncé le décès d’un élève d’une école agenaise la veille.
Le SNUDI FO 47 se joint aux collègues en deuil.

Recours temps partiel

Le SNUDI FO 47 défendait un recours suite au refus de l’administration d’octroyer un temps partiel de droit annualisé (le refus concernant l’annualisation).
Malgré nos nombreux arguments en faveur de la demande de notre collègue, l’IA-DASEN est resté inflexible.

Congé de Formation professionnel

Comme l’an dernier, le département bénéficie seulement de 36 ETP, ce qui signifie qu’au total, 36 mois de congé pour formation ont été octroyés.
Toutes les demandes de prolongement ont été accordées.

Il restait quelques mois à attribuer.
Un collègue effectuant sa demande pour la 2ème année a obtenu satisfaction.
Deux autres collègues ont également obtenu une réponse positive.

Questions diverses

Le DASEN a quitté la séance une dizaine de minutes après le début de la séance de questions. Son adjoint et sa Secrétaire Générale ont pris le relais pour répondre aux questions des organisations syndicales.

Le profilage des postes

Nous sommes à ce jour toujours en attente de réponse à notre courrier du 3 avril concernant le profilage de certains postes, quand aurons-nous un retour à ce sujet ?

Le SNUDI FO 47 demande si cela concernera également les dispositifs d’accueil des enfants de moins de 3 ans. Pour l’instant, ce n’est pas envisagé.

Formation

Nous souhaiterions connaître la date du prochain conseil de formation.

Stagiaires (PES)

Combien de PES ont démissionné ? Combien ont bénéficié́ d’un PIFIR suite aux commissions de positionnement dans chaque circonscription ?

Combien n’ont pas reçu d’avis favorables à la titularisation lors des visites évaluatives de mars-avril ?

Réforme du concours et de la formation initiale

Combien de PES prévoyez-vous pour la rentrée 2026 ?

Combien de PEMF prévoyez-vous pour l’accompagnement des PES et l’élaboration des cours à l’INSPE ?

Cette année, les constellations n’ont pu aller au bout faute de moyens de remplacements. Le BO n°21 modifiant le référentiel des directeurs et directrices d’écoles fait apparaître la mention suivante « Après concertation avec l’équipe pédagogique, le directeur dialogue avec l’IEN sur les besoins de formation ».
Comment prévoyez-vous l’organisation de la formation continue pour l’année 2026-2027 ?

Ressources humaines  Aucune réponse sur la plupart de ces sujets

Un recrutement de contractuels au 1 er janvier 2026 pour faire face aux problématiques de remplacement avait été évoquée lors de la CAPD de décembre 2025. Combien de contractuels sont actuellement en poste sur le département ? Combien ont été recrutés depuis janvier 2026 ? Les contractuels seront-ils reconduits en septembre 2026 ?

Combien de classes non remplacées depuis septembre 2026 dans le département. Combien de classes ont perdu plus d’une semaine de cours dans le département depuis septembre ? plus de deux semaines ?
Combien de journées de classes maximum ont été perdues par les élèves depuis le début de l’année faute de remplaçant ?

-Combien de démissions et de ruptures conventionnelles ont été signées depuis le 1 er septembre 2026 ?

Combien de démissions depuis septembre ?

Combien de demandes de détachement dans le second degré ont été accordées pour la rentrée 2026 ?

-Combien de départs à la retraite auront lieu au cours de l’année 2026-2027 ? Combien seront en retraite progressive en 2026-2027 ?

-Combien d’ETP pour les retraites progressives ont été attribués ?

Combien d’enseignants sont-ils en arrêt en CMO, CLM et CLD actuellement ? Quelle évolution des CMO, CLM et CLD ?

-Une nouvelle loi vient d’instaurer un congé supplémentaire de naissance, celui-ci sera rétroactif au 1 er janvier 2026. Les collègues pouvant en bénéficier ont -ils été informés ? Quelle est la date limite pour en faire la demande au 1 er septembre 2026 ? Les demandes seront-elles toutes acceptées ? Quels moyens supplémentaires sont prévus pour faire face aux remplacements des collègues concernés ?

Situation des personnels dans le département

Aménagements du temps de travail

Combien de demandes de temps partiels pour l’année 2026-2027 ? Et combien d’accords (de droit et sur autorisation) ?

Combien d’allègement de service ? Le volume d’un ETP a-t-il bien été employé l’an dernier et est-il reconduit ou modifié pour l’année prochaine ?

Combien y a-t-il de personnels en mi-temps/temps partiel thérapeutique actuellement pour le département ? Combien de demandes par période ? Combien de renouvellements ?

Disponibilités

Combien de demandes de disponibilités ont été formulées pour débuter l’an prochain ? Combien ont été acceptées ?

Combien y a-t-il de personnels en disponibilité actuellement pour le département ?

Détachements

Combien de détachements vers le second degré ? Vers un autre ministère ? Vers le corps de direction ?

Combien de départs à l’étranger via le détachement ?

Remplacement

Quel est le nombre de décharges de directeurs·trices n’ayant pas eu lieu en raison du manque de remplaçant·es ?

Quel est le nombre de départ en formation qui n’ont pas été remplacés ?

Selon vos services, quel nombre de moyens de remplacement serait nécessaire pour pallier les remplacements non effectués depuis le début de l’année scolaire ?

Mouvement interdépartemental et INEAT/EXEAT

Combien de demandes de recours gracieux ou hiérarchiques ? Quels ont été les avis ? Combien de demandes d’INEAT/EXEAT ? Les enseignant.es ont-elles/ils reçu une réponse ? Si non, quand ?

Pôle d’appui à la scolarisation (les PAS)

La généralisation des PAS a été rejetée le 11 mai 2026 par les députés. Les postes initialement prévus pour étendre les PAS seront-ils rendus à « la carte scolaire » afin d’annuler les fermetures de classes ?

Quel bilan pouvez-vous faire des 2 premiers PAS ? Combien de personnels du médico-social sont intervenus ? Où, quand et comment ?

Quelles formations croisées avec le secteur médico-social sont prévues pour les personnels de l’EN qui y seront affectés ?

Inclusion

-Combien d’élèves sont actuellement en ITEP, IME et ULIS et combien sont en attente de place. Les chiffres ont déjà été donnés selon l’administration.

-Quel bilan pour le poste « égalité des chances » ? D’autres postes vont-ils être créés ?

AESH

AESH / Prime REP

-Quand seront versés les intérêts moratoires de la prime REP promis aux collègues ?

-Le SMIC augmente le 1 er juin, quand s’effectuera le rattrapage de salaire ? Sera -t-il effectif dès la paie de Juin 2026 ? En effet, pour rappel, les rattrapages brutaux de salaires privent les AESH de leur prime d’activité ou d’autres aides sociales.

-Certains directeurs sont mal informés de l’existence de ces jours de fractionnement, l’administration peut-elle informer les directeurs de ce droit et ne pas mettre pas la pression aux collègues pour ne pas prendre ces journées.

AESH/ ressources humaines

Quel est le nombre d’AESH en poste à la rentrée 2026 ? 819 AESH

Combien en manque-t-il pour satisfaire à tous les accompagnements notifiés ? Aucune réponse de la part de l’administration

Combien sont actuellement en arrêt maladie de plus d’une semaine ? Aucune réponse de la part de l’administration

Combien ont démissionné depuis septembre 2026 ? Réponse : 16 départs

PIAL

Changement de PIAL pour les AESH : Quand les AESH auront une réponse ?

Santé

-Dans le cadre de la médecine de prévention, qui va remplacer madame Patard  ?

-Quelles actions sont prévues pour faire face au délai de tenue des conseils médicaux afin de traiter les mises en CLM et CLD ? De nombreux collègues doivent parfois attendre plusieurs semaines ou mois pour le traitement de leur dossier retardant le rétablissement des indemnités maladie.

-Quelles solutions pour accélérer les envois des arrêtés de passage à mi traitement ou de passage en CLM qui complexifient la prise en charge par les assurances ou la prévoyance MGEN ?

-Par rapport à la mise en place de la plateforme « Bienvenus docteurs », quels effets ont été constatés ? Combien de médecins se sont installés depuis septembre 2026 ?

Qu’en est -il des ouvertures de sections dans le domaine sanitaire et social dans le département ?

Suite au départ à la retraite de médecin expert dans le département, les personnels qui doivent faire des expertises médicales (notamment par un médecin psychiatre) doivent se rendre en Dordogne ou dans les Landes à leur frais, rallongeant leur temps de trajet et le traitement de leur dossier. Nous sommes dans une situation où ce « désert médical » fragilise et précarise vos personnels. Une intervention de votre part est-elle prévue auprès de l’ARS ?

Conclusion générale

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