Auteur : admin47

6 heures de formation supplémentaires, évaluations d’écoles… Nos obligations réglementaires de service doivent être respectées !

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18 H ou 24 H de formation ? Les évaluations d’écoles que l’administration met en place, avons-nous l’obligation d’y participer ? Nombreux sont les collègues qui se posent légitimement ces questions et qui se tournent vers le syndicat. Face aux pressions de l’administration, il n’est pas facile de résister aux multiples injonctions de la hiérarchie. C’est la raison pour laquelle les collègues doivent pouvoir s’appuyer sur un syndicat, le SNUDI-FO, qui entend faire respecter les textes réglementaires qui définissent nos missions et nos obligations réglementaires de service.
Sur ces deux questions, le SNUDIFO47 a décidé de s’adresser à l’IA-DAsen, pour en appeler au respect de nos garanties statutaires.

-> Lire le courrier relatif aux évaluations d’écoles

-> Lire le courrier concernant les 6 h de formation supplémentaires.

Concernant en particulier les 6 heures de formation imposées en sus des 18 h inscrites dans les 108 h annualisées, nous lui indiquons que  » les « deux demi-journées (ou un horaire équivalent) prises en dehors des heures de cours » s’inscrivent nécessairement dans les obligations de service des professeurs des écoles définies par le décret n°2017-444 du 29 mars 2017. Si elles sont effectuées, ces six heures doivent donc être déduites de l’enveloppe des 108 heures annuelles. Le travail gratuit et le bénévolat ne figurent ni dans notre statut ni dans les décrets définissant nos obligations de service. »

Plan département de formation

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Le plan départemental de formation des personnels enseignants du 1er degré pour l’année 2023-2024 est paru au courrier officiel des écoles.

Les inscriptions s’effectuent sur GAIA du 15 septembre au 2 octobre.

Pour tout renseignement sur l’inscription ou sur les choix de parcours, vous pouvez contacter votre IEN ou Laurent Hénaff, CPD formation : formation47@ac-bordeaux.fr ou 05-53-67-70-43

En PJ du cooe :

– La note départementale

– Annexe 1 : les parcours de formation

– Annexe 2 : la liste des formations

– Annexe 3 : un pas à pas pour l’inscription sur GAIA

Pour consulter ce courrier (et ses pièces jointes), cliquez sur le lien suivant:
http://coee47.ac-bordeaux.fr/index.php?action=0&courrier=5748

Les congés et demandes d’autorisation d’absence

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La note de service concernant les différents types de demandes d’autorisation d’absence est disponible ici.

Vous trouverez le sommaire ci-dessous et les éventuels formulaires associés.

Les absences pour raison de santé

  • Les différentes types de congé maladie – FICHE 1
  • La disponibilité d’office pour raison de santé – FICHE 3
  • Le congé d’Invalidité Temporaire Imputable au service – FICHE 3

Les absences liées à la parentalité ou à l’aide d’un proche

  • Le congé pour naissance ou adoption FICHE 5
  • Le congé de présence parentale FICHE 6
  • Le congé de solidarité familiale FICHE 6
  • Le congé du proche aidant FICHE 7

Les autres types d’absence

  • Les autorisations d’absence facultatives sous réserve des nécessités de service FICHE 9

Compte-rendu du CSA-SD du 7 septembre 2023

admin47

Le CSA-SD (ex-CTSD) s’est réuni ce jeudi 7 septembre. Il avait à son ordre du jour essentiellement les ajustements de rentrée en matière de carte scolaire.

Le Dasen s’est félicité d’une « rentrée plutôt positive ». Pour notre part, nous avons exposé dans notre déclaration liminaire les conditions réelles de cette rentrée et avons rappelé nos revendications. Le Dasen a une nouvelle fois insisté sur la baisse du nombre d’élèves dans le département (au-delà de 400 élèves de moins). ce à quoi notre déclaration a répondu par avance que « que c’est justement l’occasion de permettre à l’École de fonctionner plus efficacement en allégeant les effectifs de toutes les classes et pas seulement des classes GS, CP et CE1 ! »

Face à la réprobation qu’il a suscité chez les organisations syndicales, le Dasen a justifié le flyer de propagande ministérielle à destination (qu’il est de surcroît demandé aux écoles d’imprimer et de distribuer aux parents d’élèves !), notamment en ce qui concerne « la revalorisation financière » des enseignants vantée dans ce flyer. Il s’agit, pour notre Dasen, d’une forme de communication institutionnelle habituelle… Rappelons que la « revalorisation » n’est qu’indemnitaire et non indiciaire, ne compte donc pas pour le calcul de la retraite, est inégalitaire et en deçà du simple rattrapage de l’inflation depuis plus d’un an (sans même parler du rattrapage des 27,5 % de pouvoir d’achat perdus depuis 2000 !). Et comme toute indemnité, elle peut être diminuée ou supprimée d’un trait de plume par ce gouvernement ou un autre…

CARTE SCOLAIRE

Le Dasen a rappelé son engagement à ne pas fermer de classe à la rentrée car « c’est une désorganisation ». Ce à quoi nous ne pouvons que souscrire : nous nous sommes par le passé fermement opposés aux fermetures de classes prononcées à la rentrée par ses prédécesseurs. Le Dasen a précisé : « L’objectif est d’avoir une rentrée où les collègues travaillent dans les meilleures conditions. » Objectif certes louable, mais force est de constater que les moyens ne sont pas au rendez-vous. Pour fixer le cadre, il a d’ailleurs d’emblée indiqué qu’il ne disposait en cette rentrée d’aucun moyen pour ouvrir une classe.

Six situations « posant problème » ont été présentées. Concernant l’une d’elle, celle de l’école élémentaire Jean Jaurès de Fumel (en REP), nous étions mandatés par l’équipe pour défendre la demande d’ouverture d’un 3ème CE1 dédoublé. En effet, les deux CE1 dédoublés comptent actuellement 19 élèves, probablement 20 prochainement, ce qui n’a plus rien à voir avec les effectifs d’une classe dédoublée en REP. En outre, ces classes ont un profil extrêmement hétérogène avec de nombreux élèves à problèmes particuliers.

Nous avons notamment mis en exergue ce que le ministre écrit dans son flyer de propagande à destination des parents d’élèves : « En éducation prioritaire, comme c’est déjà le cas en CP et en CE1, toutes les classes de grande section seront dédoublées (deux groupes de 12 élèves maximum) d’ici 2024, afin d’offrir à votre enfant, dès le plus jeune âge, les meilleures conditions d’apprentissage possibles et de favoriser sa réussite. » Nous avons interpellé le Dasen : Quelle crédibilité peut avoir la parole publique d’un ministre dans ces conditions ? Les parents d’élèves sont légitimement fondés à l’interpeller concernant le non respect de son engagement et les conséquences qui en découlent pour la scolarité de leurs enfants.

Réponse du Dasen : « Je ne peux pas satisfaire toute les situations, la seule que je veux modifier, c’est celle de l’école élémentaire Marot de Villeneuve. Nous allons être en difficulté sur le remplacement : on est à 138 avec des contractuels (+ 8 par rapport à l’an dernier) ; bien qu’on ait un taux très supérieur à la moyenne, et on est déjà en difficulté… Je ne souhaite pas mettre à mal ce potentiel. Si je m’adresse au ministre, je sais ce qu’il va me répondre immédiatement : vous fermez ailleurs. 19, ce n’est pas la norme, mais c’est gérable, on verra comment on accompagne l’école. »

Les enseignants et les parents d’élèves de l’école Jaurès de Fumel sont fondés à ne pas en rester là. Ils peuvent compter sur l’appui du SNUDIFO47.

Au final, le Dasen décide d’ouvrir une classe à l’école élémentaire Marot de Villeneuve (évidemment tout à fait fondée au regard des effectifs) en ponctionnant un moyen de remplacement (ouverture à titre provisoire pour l’année scolaire).

Vote sur ces mesures de carte scolaire : 7 contre (2 FO, 5 FSU), 3 abstentions (UNSA)

QUESTIONS DIVERSES

Ressources humaines :

  • Sur les 65 collègues recrutés sur liste complémentaire fin juin, 3 ont été affectés dans le département.
  • La balance des postes pour le département est, pour l’heure, à l’équilibre.
  • Sur 41 demandes d’exeat, ont été accordées les priorités légales, soit 19, mais 14 ont pu se réaliser ; sur 24 demandes d’intégration (ineat), 5 accords mais une seule réalisée.
  • Contractuels : 19 recrutés ; ils ont vocation à pourvoir des postes vacants mais sont sur des postes de TR.
  • Ruptures conventionnelles : elles ont toutes été accordées, soit 5 PE et 1 AESH
  • Stages MIN : sur 33 candidatures, 4 candidatures retenues dont 1 spécialisée
  • PsyEN : il reste un poste vacant sur le secteur de Miramont de Guyenne.

Évaluations d’écoles

A l’occasion d’une question sur le bilan académique de l’année passée, le Dasen précise sa position :  » L’évaluation des écoles n’est pas au choix des équipes de terrain. Il y a une loi qui a institué un conseil d’évaluation qui a décidé de mettre en place ces évaluation. Si des équipes refusent l’évaluation, elles se mettent en refus de service. C’est la position que la présidente du Conseil de l’évaluation nous a dit de tenir. »

Nous lui faisons alors remarquer que cela tranchait avec la position de souplesse qu’il avait exprimée en fin d’année scolaire lors de la réunion de la F3SCT (ex-CHSCT).

Réponse du Dasen : « Ce que j’ai dit, c’est que dans un contexte particulier, on examine la situation en contexte. Cela nécessite de se parler, un climat de confiance… C’est le rôle des IEN de voir au cas par cas, de prendre en compte des situations. Je ne souhaite pas qu’on soit dans un climat de conflit. Ce sera le cas si une école nous dit : on ne veut pas. »

Nous lui rappelons alors que si la loi de 2019 institue le Conseil de l’évaluation de l’école et préconise une évaluation des écoles et des établissements tous les 5 ans, à aucun moment il n’est fait mention de leur caractère « obligatoire », et pas davantage dans le statut des professeurs des écoles/

Ce que concède le Dasen en disant : Eh bien dans ce cas cela se règlera au Tribunal administratif…

Le SNUDIFO47 se tient, sur cette question comme sur toutes les autres, à la disposition des collègues pour faire respecter leurs garanties statutaires.

Appels à candidatures

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1 poste d’enseignant spécialisé en unité interne DITEP Fourty de Pont du Casse. Les candidatures doivent être envoyées avant le 25 septembre 2023.
La fiche de poste
L’appel à candidatures

1 poste d’AESH collectif à pourvoir à compter du 1er octobre 2023 à l’école primaire d’ESTILLAC. Les candidatures doivent être retournés avant le 21 septembre 2023 à Mme GIBON à l’adresse mail suivante : 47-aesh-recrut-form@ac-bordeaux.fr.
L’appel à candidatures

F3SCT du 15 juin 2023

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Le 15 juin 2023, la F3SCT (ex-CHSCT) s’est réunie en l’absence de l’IA-DASEN. Le Snudi FO 47 regrette l’absence de l’IA DASEN pour la 2ème fois consécutive.

Voici la déclaration liminaire de la FNEC FO.

BILAN DES FICHES SST

Parmi la trentaine de fiches SST reçues, plusieurs situations sont liées à la présence d’élèves hautement perturbateurs dans les classes.
Une nouvelle problématique apparaît en cette fin d’année avec des situations très conflictuelles avec des parents d’élèves.
La dernière problématique abordée est la montée du prosélytisme dans le Villeneuvois, le Néracais et le Livradais.

PROBLÉMATIQUES AVEC DES PARENTS D’ÉLÈVES

L’administration demande que soit fait prioritairement une déclaration sur l’application « fait établissement ».

Un protocole en lien avec la police et la gendarmerie existe.
En cas de situation particulièrement conflictuelle, l’équipe mobile de sécurité doit être présente. Il est également possible de déposer une plainte avec l’accompagnement de l’IEN. Le dépôt de plainte et l’accompagnement doivent être proposés par l’IEN.

Le Snudi FO précise que ce n’est pas toujours fait.

Mise en danger : les référents police / gendarmerie se déplacent chez les parents ou les convoquent pour un rappel à la loi.

Danger grave : le DASEN procède à un signalement au Procureur de la République.
Des exemples montrent que ce n’est pas la réalité de ce qui est fait. Il existe un risque de plainte pour non-assistance à personne en danger à l’encontre de l’administration si elle n’accompagne pas ses personnels en danger.

Accident de service : Les collègues ne sont pas informés de la possibilité de faire une déclaration d’accident de service.
Au niveau national, c’est présenté dans un guide, mais ce n’est pas indiqué dans les documents départementaux.
M le Secrétaire Général précise que le risque est qu’ensuite ce ne soit pas reconnu comme accident de service par les experts.
Le Snudi FO précise que parfois les experts valident l’accident de service et que le DASEN le rejette (2 cas connus à ce jour).

ATTEINTES A LA LAÏCITÉ

Plusieurs cas d’atteintes à la laïcité ont été signalés à la F3SCT.

La situation devient très inquiétante à Villeneuve-sur-Lot dans le second degré. En effet, il y a des situations de harcèlement et de pressions pour inciter des élèves à porter des vêtements religieux, des téléphones portables sonnent à l’heure des prières et des élèves remettent en cause les enseignements dispensés.
Les familles de nombreux élèves concernés sont en demande d’aide pour leur enfant.

FO demande à ce que le cadre soit posé clairement dans les établissements scolaires.

M le Secrétaire Général indique qu’un enseignant qui demande à un élève de ne pas porter un signe religieux est dans son droit. Il se dit préoccupé et prend en compte cette alerte. Une remontée aux services de l’état va être effectuée.
Il assure que M le DASEN apportera son soutien aux enseignants confrontés à ces atteintes à la laïcité.
Il précise que les agents ont besoin de formation, d’accompagnement et de soutien, ceci sera remonté au niveau académique.

VISITES D’ETABLISSEMENTS

Deux délégations de la F3SCT ont participé à des visites d’établissements à l’école maternelle François Mitterrand à Bon-Encontre et au Collège Paul Dangla.

Dans le 1er degré, la thématique retenue était les élèves hautement perturbateurs.