Le CSA SD ayant à son ordre du jour les mesures de carte scolaire pour la rentrée de septembre 2024 s’est tenu jeudi 15 février.
Vous trouverez ICI les mesures arrêtées par le Secrétaire général de la DSDEN assumant les fonctions de Directeur académique jusqu’à la nomination d’un nouveau Dasen.
En conclusion de notre déclaration liminaire, que vous pouvez lire ICI, nous avons rappelé la position du SNUDIFO47 :
« Ne comptez pas sur les représentants FO pour cogérer les mesures de carte scolaire, pour entrer dans la logique qui consiste à choisir dans quelle école fermer un poste pour éventuellement en ouvrir un ailleurs. Au regard de la situation actuelle, aucune fermeture de classe ne devrait être prononcée, toutes les demandes d’ouverture devraient être satisfaites. C’est ce que le SNUDIFO47 revendique. »
Nous avons donc défendu les dossiers d’école qui nous avaient été confiés, en respectant cette ligne de conduite.
Le Secrétaire général, Dasen par intérim, a ensuite indiqué la méthodologie présidant à l’élaboration de la carte scolaire. Il a en particulier donné les éléments suivant issus du CSA académique :
– Baisse du nombre d’élèves au niveau national : -55 489 (1,01%) ; -2 362 au niveau académique
– Rappel des priorités ministérielles : dédoublement des GS, dispositifs TPS, ULIS, UEA (Unité enseignement autisme)
– L’objectif de la rectrice : ne dégrader dans aucun département le P/E (taux d’encadrement prof/élèves) qui évolue de 5,75 en 2023 à 5,78 en 2024 au niveau académique (de 5,87 à 5,95 pour le Lot-et-Garonne).
– Perte de 367 élèves dans le 47 (-1,5%) ; baisse qui se poursuivra en 2025 et 2026.
On nous a demandé de travailler sur le plafonnement à 24 élèves par classe, on regarde les quartiers prioritaires.
La méthodologie n’a pas évolué.
Les critères que nous regardons particulièrement : ce qui se passe année après année (si une fermeture a déjà été prononcée récemment, on va essayer de surseoir) ; on est attentifs aux seuils même si ce n’est pas une obligation réglementaire. Préservation de la ruralité : depuis la rentrée 2023 on réunit l’instance de concertation sur les dynamiques rurales (préfet, maires, CAF, TER de Duras, M. Combes pour le 1er degré, et le Conseil départemental). Il s’agit d’un observatoire de la ruralité : nouveau classement des communes rurales en 8 catégories (s’appuie sur les statistiques de la DEP – Direction de l’évaluation et de la prospective du MEN). Cette instance n’est pas décisionnelle et n’a pas vocation à se substituer au CSA SD et au CDEN. Objectif : avoir une visibilité à trois ans.
On prend en compte les dispositifs d’inclusion, le potentiel de remplacement, et la pérennisation autant que possible des mesures provisoires prise à la rentrée 2023.
Analyse du SNUDIFO47 :
Au final, avec le retrait de 2 ETP (équivalents temps plein) pour notre département, les mesures de carte scolaire décidées (14 ouvertures pour 15 fermetures, hors école inclusive) sont bien la traduction des orientations ministérielles : priorité mise sur les dispositifs, classes dédoublées en particulier. Mais y compris pour ces dernières, l’insuffisance des moyens attribués ne permet pas toujours de les ouvrir (ainsi en est-il à l’école maternelle Lacour à Agen, malgré les 24 élèves de GS attendus à la rentrée de septembre). Moyens insuffisants qui conduisent :
-> à des fermetures qui vont dégrader les conditions de travail des maîtres et d’enseignement des élèves : c’est le cas notamment à Astaffort, à Bajamont qui va se retrouver avec une classe à triple niveau chargée ; ou encore à Herriot à Marmande, pourtant classée politique de la ville, et à Jules Ferry à Villeneuve sur Lot, en REP. Conséquence collatérale de nombre des fermetures prononcées : la baisse du volume de décharge de nos collègues directrices et directeurs qui vont donc également subir une dégradation de leurs conditions de travail.
-> à des ouvertures nécessaires qui ne sont pas prononcées : ainsi en est-il à Laugnac (moyenne prévisionnelle à 27) ou à Estillac (moyenne attendue à plus de 28).
Au delà, une seule création de poste de titulaire remplaçant, bien dérisoire au regard de la situation désastreuse du remplacement, et comme les années précédentes, aucun poste de Rased, de psychologue de l’EN ni d’enseignant spécialisé créé. Et ce, alors que nombre de nos élèves sont en difficulté, et/ou ne vont pas bien, et que l’on nous demande de lutter contre le harcèlement à l’école…
Le cas particulier de Nérac
La municipalité de Nérac a décidé de fermer l’école maternelle Jacques Prévert et de la fusionner avec les trois autres écoles de la ville. Parmi les raisons avancées : la baisse du nombre d’élèves (-200 en 10 ans), la hausse des coûts d’entretien, de l’énergie… Il s’agit bien entendu d’un choix qui relève de la municipalité. Mais c’est à juste titre que nos camarades de la FSU-SNUipp ont dénoncé les conditions dans lesquelles cette opération a été conduite : précipitation, manque de transparence… qui ont placé nos collègues dans une situation d’inquiétude et d’inconfort. Fort heureusement l’administration en a pris la mesure et a mis en œuvre un dispositif pour accompagner les personnels, écouter leurs inquiétudes et prendre en compte leurs souhaits pour la rentrée 2024. Il est en particulier acté que les collègues « transférés » sur une autre école conserveront l’ancienneté acquise dans leur école d’origine pour le mouvement intra-départemental. Le SNUDIFO47 sera néanmoins vigilant sur l’ensemble des conséquences qui découlent de cette opération, et invite les collègues à le saisir en cas de problème. Signalons enfin que cette fermeture d’école se fera sans fermeture de classe… pour la prochaine année scolaire.
Et du côté de l’école inclusive ? Les mesures prises – nous l’avons dénoncé en séance – sont incontestablement la traduction de la mise en œuvre de l’acte 2 de l’école inclusive (dont la FNEC FP-FO demande l’abandon et a rassemblé sur cette revendication plusieurs milliers de manifestants au ministère le 25 janvier dernier). Ainsi est créé un poste d’enseignant spécialisé « élèves hautement perturbateurs » (équivalent du poste de Mme Mathieu pour l’autisme a précisé l’IEN EI)… pour accompagner les situations, sur tout le département… Pas question d’une prise en charge des élèves donc, mais un « coaching » des équipes confrontées à des situations ingérables. Mesure à mettre en regard des 5 fermetures de postes en IME (des UEI sont fermées et transformées en UEE dans les établissements scolaires). En réponse à notre condamnation de cette politique, le Dasen a tenu à préciser : « On accompagne les décisions du secteur médico-social. » Et l’IEN EI d’enfoncer le clou : « C’est une traduction que nous accompagnons de la transformation des établissements médico-sociaux décidée par le ministère de la santé et les ARS, en application des préconisations de la Conférence Nationale du Handicap et des annonces faites à cette occasion par le président de la République ». (Nous renvoyons nos lecteurs à l’analyse publiée par la FNEC FP-FO). Nouvelle dégradation en perspective de la prise en charge des élèves porteurs de handicap, et par voie de conséquence des conditions de travail des personnels enseignants, AESH… Le SNUDI-FO, avec sa fédération la FNEC FP-FO, poursuit son combat contre cette politique d’abandon.
Vote sur l’ensemble des mesures : les 2 représentants SNUDI-FO ont bien évidemment voté contre, ainsi que les 4 représentants de la FSU-SNUipp, les 3 représentants du SE-UNSA se sont abstenus.
La bataille contre les mesures de carte scolaire n’est pas terminée.
Pour le SNUDIFO47, la bataille pour les revendications, pour l’annulation des fermetures et pour les ouvertures nécessaires ne s’arrête pas à la tenue des instances (Le CDEN qui examinera ces mesures de carte scolaire se réunit mardi 5 mars). Le SNUDIFO47 invite les collègues à se réunir dès la rentrée pour dresser les revendications, et appuiera toutes les mobilisations qui seront décidées dans l’unité des enseignants et des parents d’élèves, avec leurs organisations. Un préavis de grève de la FNEC FP-FO est toujours en cours. Signalons que dans de nombreux départements, les mesures ne passent pas et suscitent d’importantes mobilisations -> Lire le communiqué du SNUDI-FO.
Bien entendu, nous accompagnerons tous les collègues victimes d’une mesure de carte scolaire qui saisiront le syndicat.
