La ministre de l’Éducation nationale, en courrier du 17 décembre 2015, propose qu’un échantillon de 1251 enseignants de CP, de toute la France, représentatif des modes d’Organisation des Temps Scolaires (OTS) soit soumis à une étude évaluant leurs pratiques en fonction des OTS.
Auteur : admin47
Inclusion scolaire : des conditions de travail qui deviennent impossibles
Depuis la loi de février 2005 sur le handicap, la situation ne cesse de se dégrader dans les écoles. L’État, n’ayant jamais voulu prendre correctement en charge le handicap dans le cadre scolaire, se décharge sur les enseignants.
Modification du décret statutaire des PE
Nouvelle réunion le 11 février pour accélérer le processus de dislocation de notre statut au 1er septembre 2016.
Une raison supplémentaire de répondre à l’appel des fédérations de fonctionnaires et à l’appel du SNUDI-FO, du SNUipp, de la CGT et SUD à la grève le 26 janvier.
Carte Scolaire | SFT | Grève 26 janvier | Sécurité, PPMS | Mutations
Carte Scolaire : c’est maintenant
Le CTSD Carte Scolaire est programmé le 9 février.
Les 16 postes supplémentaires annoncées pour le département ne suffiront pas pour répondre à tous les besoins, tous ne serviront pas à ouvrir ou maintenir des classes…
Prenez connaissance de notre analyse et remplissez la fiche Carte Scolaire 2016
Supplément Familial de Traitement : pensez-y avant le 22 janvier
Conformément aux principes en vigueur de recherche d’économies d’une part, et de défiance envers des personnels virtuellement filous, de l’autre, l’administration a adressé aux écoles le 4 décembre via le Courrier Officiel des Ecoles (COEE) un dossier à imprimer et à compléter pour pouvoir continuer à bénéficier du supplément familial de traitement (SFT). Rappelons qu’autrefois, sauf erreur il y a 2 ans, celui-ci était automatiquement renouvelé…
Vous avez au moins 2 enfants à charge, ne vous privez pas de ce supplément de salaire au moment où vous allez perdre mensuellement 10 euros par ci (hausse du prélèvement MGEN) et quelques euros par là (hausse des cotisations retraite).
Concrètement, vous avez jusqu’au 22 janvier pour adresser à la DRH de Bordeaux le dossier – téléchargeable sur le site du COEE – avec les pièces complémentaires (certificat de scolarité des enfants à charge jusqu’à leur 20ème année, attestation CAF). Faute de quoi vous perdrez le bénéfice du SFT à partir de mars (soit, selon votre échelon, de 73 à 106 euros mensuels perdus pour 2 enfants à charge, et de 180 à 270 euros pour 3 enfants).
Le 26 janvier 2016, tous en grève dans les écoles !
Ci-dessous le lien vers l’appel national des syndicats du 1er degré pour la grève du 26 janvier. Nous vous communiquons également en pièce jointe un modèle de déclaration d’intention de grève à renvoyer à la DSDEN avant le vendredi 22 janvier à minuit (modalités sur le modèle).
Lisez l’appel national des syndicats du 1er degré
Sécurité / PPMS
Sécurité, une question sérieuse :
Le SNUDI FO constate que le ministère a publié pas moins de 3 circulaires depuis les attentats de novembre 2015. Or aucun de ces textes n’a fait l’objet d’une consultation du Comité Hygiène Sécurité Condition de Travail Ministériel (CHSCTM) et demande donc le respect de l’article 60 du décret 82-453 modifié qui précise que le CHSCT doit être consulté sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l’administration envisage d’adopter en matière de santé et de sécurité.
De plus le SNUDI FO constate que les consignes données posent souvent plus de problèmes qu’elles n’en résolvent dans leur mise en oeuvre et rappelle que les personnels de l’Education Nationale ne sauraient se substituer aux forces de l’ordre pour exercer leurs missions de surveillance, de fouille à corps ou de dispersion.
De même, la mise en place de nouvelles consignes de sécurité peut amener à un glissement de responsabilité des municipalités vers les enseignants pour la surveillance après la fin des cours.
Les circulaires émises laissent planer un doute inacceptable quant aux responsabilités qui pourraient échoir aux enseignants en cas de difficulté.
Le SNUDI FO demande qu’elles soient précisées dans l’attribution des rôles de chacun et que soient rappelées et respectées les responsabilités des enseignants et des services municipaux, chacun en fonction de leur emploi et de leur statut)
Risques majeurs : le grand risque
le SNUDI FO dénonce la publication de la circulaire n° 2015-205 du 25 novembre 2015 sur les PPMS avec laquelle le Ministère cherche à renvoyer sur les directeurs d’école la responsabilité de l’élaboration de plans particuliers aux écoles, sans aucun lien avec les plans plus généraux (ORSEC et Plans Communaux de Sauvegarde).
Le SNUDI FO demande donc l’abrogation de cette circulaire et rappelle que les directeurs d’école ne sauraient être qualifiés pour élaborer des consignes de sécurité.
Le code de la sécurité intérieure prévoit dans son article L.731-3 que le Plan Communal de Sauvegarde arrêté par le Maire, regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection des populations.
Nous invitons donc les personnels à la plus grande prudence quant à l’élaboration de ces PPMS et à s’en tenir aux consignes de sécurité adressées par les autorités compétentes (voir flyer PPMS édité par la Fédération en pièce jointe).
Mutations interdépartementales
Nous invitons les collègues qui participent au mouvement national à nous renvoyer la fiche barème pour le suivi de leur dossier à la CAPD du 28 janvier.
Le 26 janvier 2016, tous en grève dans les écoles !
APPEL NATIONAL 1ER DEGRÉ FO, FSU, CGT, SOLIDAIRES
Carte scolaire rentrée 2016 : c’est maintenant
De la réalité des 60 000 postes
– Entre 2008 et 2016, le budget a diminué de 1693 ETP (équivalents temps plein). Au cours de cette période, le nombre d’élèves a augmenté de 103 000. On est donc loin d’un retour au niveau de 2008, pourtant déjà insatisfaisant.
– De plus le rapport annuel de performance, confirmé par la Cour de comptes, fait apparaître un décalage de 1077 postes entre les 4842 emplois prévus au budget et les 3765 effectivement réalisées. Le déficit pour les années 2014 et 2015 s’élève respectivement à 1300 et 750 postes disparus. On est donc loin des effets d’annonce.
1981-2016 : Près de 25 % des écoles ont disparus
-3329 écoles ont fermé en 7 ans et 710 écoles ont été supprimées en deux ans (2013-2014 : – 366 écoles ; 2004-2015 : – 344 écoles.). En 1980-81 le primaire public, maternelle et élémentaire, comptait 61 660 écoles. En 2014-2015 y compris Mayotte, il ne reste plus que 46 962 écoles : 14 698 écoles ont disparu.
Nombre d’élèves scolarisés
Un tiers des enfants de 2 à 5 ans étaient scolarisés en 1990. Ils ne sont plus que 11,7% en 2014. La scolarisation des 2 ans a été divisée par 2 entre 2008 (147 128 élèves) et 2016 (70 737 élèves).
Le premier degré public a scolarisé en 2014, 5 880 900 élèves, soit 17 700 élèves supplémentaires par rapport à l’année précédente.
Rentrée 2016
Les 3835 postes annoncés permettront-ils d’ouvrir des classes, d’alléger des effectifs (plus de 90 000 classes dépassent 25 élèves dont 7 700 plus de 30 élèves), de créer des postes de remplaçants ou spécialisés partout indispensables, de reconstituer les postes de RASED, d’augmenter les volumes de décharge de direction insuffisants, de rétablir les départs en stages CAPA-SH ?
Les postes annoncés serviront en fait à répondre largement aux « priorités » ministérielles auxquelles 2027 postes sont réservés sur le total de 3 835 :
? Postes « plus de maîtres que de classes » (1 634 postes en 3 ans depuis le début de la «refondation» sur un objectif de 7000 pour la mandature), que les DASEN utilisent pour ne pas ouvrir de classes, de postes de RASED ou de titulaires-remplaçants ;
? Postes «scolarisation des moins de 3 ans» à partir de dispositifs territoriaux conçus dans des «projets co-élaborés par l’Education nationale et les collectivités territoriales» (circulaire du 18/12/2012) ;
? Postes destinés à la montée en charge de la réforme de l’éducation prioritaire : «allégement en REP+» utilisés pour remplacer les enseignants des REP + ayant maintenant une décharge de service de 9 journées pendant l’année scolaire pour une formation «inter-degrés», pour «changer leur méthode de travail»…
D’autre part, en application du « nouveau modèle de répartition des emplois », les 1 808 postes restants ne seront attribués essentiellement qu’à partir de critères spécifiques territoriaux.
Dans la réalité, le critère majeur devient la recherche de regroupement/mutualisation des écoles pour réduire le nombre d’école.
– En zone rurale le principe d’une école par commune n’est plus respecté avec en particulier la disparition des écoles de 1 à 4 classes avec la multiplication des RPI « centralisés » (information confirmée localement).
– En zone urbaine cela se traduit par la rupture du principe d’une école par quartier.
C’est tout le maillage du territoire national qui est remis en cause.
? Le SNUDI-FO 47 invite toutes les écoles demandant une ouverture de classe ou craignant une fermeture à renseigner et nous retourner la fiche-enquête en pièce jointe. Vous pouvez également l’utiliser pour alerter sur d’autres aspects, comme le manque criant de RASED par exemple.
? Nous défendrons tous les dossiers qui nous seront confiés. N’hésitez pas à nous solliciter pour toute aide à la mobilisation : seul le rapport de force peut permettre d’obtenir satisfaction.
L’école en état d’urgence : quelle urgence pour l’Etat ?
Tous enseignants, tous citoyens, tous concernés !
Voeux | Villeneuve | 26 janvier
Mobilisation à VILLENEUVE
Après le rassemblement du vendredi 11 décembre et le groupe de travail du jeudi 17, le SNUDI FO considère que le dossier n’est pas clos.
Lire le compte-rendu : VILLENEUVE SUR LOT : Rien n’est réglé…
Grève Fonction Publique du 26 janvier
Le 26 Janvier, les fédérations de fonctionnaires FO, CGT, Solidaires appellent les agents des trois versants de la fonction publique à la grève pour l’augmentation du point d’indice, pour la défense du service public.
Le 26 janvier, 13 syndicats de l’enseignement secondaire appellent à construire une grève nationale majoritaire pour l’abrogation de la réforme du collège.
La FNEC-FP FO appelle l’ensemble des personnels de l’Éducation Nationale, de la Culture, de Jeunesse et Sports, à se mettre en grève le 26 Janvier avec tous les fonctionnaires. Les syndicats nationaux du 1er degré se réuniront vendredi 8 janvier.
VILLENEUVE SUR LOT : Rien n’est réglé…
Vendredi 11 décembre, 25 collègues de huit écoles de Villeneuve étaient présents au rassemblement convoqué à 16 H 30 devant la mairie, avec le soutien des syndicats SNUDI-FO, SNUipp-FSU et SE-UNSA. Les collègues n’acceptent pas que la municipalité leur impose un nouveau temps de service de surveillance de 15 minutes à la fin de chaque demi-journée. Une délégation composée de deux collègues de maternelle et de deux représentants syndicaux a été reçue par Mme Claudel-Dourneau (conseillère municipale déléguée à la réussite éducative) et M. Lemarchand (chef de cabinet du maire). Une heure de dialogue de sourds, les représentants de la municipalité s’arc-boutant sur leur position, nous renvoyant au groupe de travail organisé par l’administration de l’Education nationale le 17 décembre, à une question au gouvernement (!) et à une énième future réunion avec les directeurs d’écoles.
La cause de cette situation
Confrontée à des difficultés financières liées aux charges nouvelles imposées en application de la réforme des rythmes scolaires et à la baisse drastique de la dotation de l’Etat (pacte de responsabilité) – la municipalité de Villeneuve sur Lot a fait le choix d’en faire retomber les conséquences sur les enseignants des écoles.
Refusant dorénavant, à la sortie des classes, de prendre en charge en garderie les enfants non-inscrits à un service périscolaire et non récupérés à l’heure par leurs parents, elle prétend imposer aux enseignants, dans son règlement des services périscolaires (article « 1.7 ») un temps de surveillance de ces élèves à la fin de chaque demi-journée.
La durée de ce « service » (un quart d’heure minimum et sous conditions) a été précisée dans la réunion du 17 septembre (réunion des directeurs avec les représentants de la municipalité et de la DSDEN). La signature du compte-rendu de cette réunion par les représentants de l’administration de l’Education nationale ne confère pas de valeur juridique à cette précision, pas plus que la DSDEN n’aurait le pouvoir de modifier nos obligations de service définies nationalement.
Rappelons le Code de l’éducation en son article D.321.12 : « La surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée […]. L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe. Le service de surveillance à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école. »
Le Code de l’éducation et le nouveau règlement type départemental des écoles ne prévoient pas un temps de service de surveillance après la sortie des classes. Ces dispositions, précisées dans la circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014, n’en prévoient pas davantage.
La municipalité de Villeneuve n’a pas le pouvoir d’instituer par le biais d’un règlement adopté en conseil municipal un temps de service de surveillance « enseignant et bénévole » en contradiction avec les obligations statutaires des enseignants fonctionnaires d’État.
Lors de l’audience le 11 décembre, madame Claudel-Dourneau n’a pu qu’admettre que les dispositions du règlement périscolaire n’impliquent pas les enseignants. Cependant, elle a aussi affirmé que ce règlement avait été validé par les services de l’État. Mais lesquels et sur quelle base légale ? Mystère… De notre point de vue, l’article 1.7 de leur règlement municipal, non valide, doit être retiré. Les enseignants n’ont pas à en tenir compte.
Comme l’ont indiqué les collègues villeneuvois, cette situation a contribué à dégrader les conditions de travail des enseignants, celles des personnels municipaux qui se retrouvent en porte-à-faux, et à pénaliser des parents qui, du fait de leurs horaires de travail et du temps de trajet, ne peuvent pas être à l’école à l’heure de la sortie pour récupérer leurs enfants. Enseignants et parents trouvaient leur compte dans la situation antérieure. La seule solution citoyenne consiste à revenir à une garderie pour tous et – pourquoi pas – à rémunérer les enseignants pour cela.
Groupe de travail du 17 décembre
Le groupe de travail « sortie des élèves et temps de service des professeurs des écoles » annoncé à la CAPD du 3 décembre s’est réuni le 17 décembre. Fort heureusement, nous ne nourrissions aucun espoir quant à ce qui pourrait en sortir, faute de quoi nous aurions été cruellement déçus.
L’objectif n’était visiblement pas d’apporter une solution au problème posé à Villeneuve, mais, sur la base du rappel des textes en vigueur (circulaire du 9 juillet 2014), d’aboutir à préciser le règlement départemental et les règlements intérieurs des écoles sur la question du respect des horaires de fin de classe par les familles et d’inciter les collègues à mieux communiquer avec ces dernières. Comme s’ils ne le faisaient pas déjà…
Or, Mme Claudel-Dourneau n’a cessé au cours de l’audience du 11 décembre de justifier les décisions de la municipalité de Villeneuve sur Lot en faisant constamment référence à la circulaire du 9 juillet 2014 ! Le manque de fermeté de l’administration ne l’a-t-elle pas encouragée dans cette voix ?
Pour le SNUDI-FO, même s’il peut être utile d’apporter des précisions, il est illusoire de penser qu’une nouvelle rédaction du règlement départemental et des règlements intérieurs des écoles réglera une situation qui relève de choix budgétaires et politiques municipaux. Les collègues qui doivent régulièrement attendre avant que l’enfant ne soit récupéré par sa famille, risquent d’attendre encore longtemps la sortie du tunnel.
Dans le respect des lois, l’intérêt des enseignants, des personnels municipaux et des familles, il n’y a pas d’autre solution que d’amener la municipalité villeneuvoise à revoir ses choix.
Pour le SNUDI-FO le dossier n’est pas clos : nous nous adressons au préfet, représentant de l’ensemble des services de l’État, pour qu’il fasse respecter les lois et décrets qui régissent le corps des enseignants fonctionnaires d’État.
Tout ceci s’inscrit dans une politique plus générale vis-à-vis de l’école de la République
Ingérences des municipalités dans les écoles, rythmes scolaires, salaires gelés depuis 5 ans, classes surchargées et de plus en plus difficiles au nom de l’école « inclusive », mercredis travaillés, journées à rallonge, projet de décret aggravant nos obligations de service avec les « missions liées n’ouvrant pas droit à rémunération », remplacements non assurés, hiérarchie sans bienveillance, tâches de direction démultipliées, formation continue dénaturée…
CELA SUFFIT !
Le SNUDI-FO, dont la seule ligne de conduite est la défense du statut, des intérêts et des conditions de travail des collègues, apportera son soutien à tous ceux qui, à Villeneuve comme partout ailleurs, veulent faire respecter leurs droits. Il assumera ses responsabilités et prendra toutes les initiatives nécessaires.
Capital décès : diminution drastique
Le 5 novembre 2015, a été publié au journal officiel un décret n° 2015-1399 du 03-11-2015 ayant pour objet la forfaitisation du montant du capital décès désormais calculé sur la base du montant prévu pour le régime général.
Ainsi, depuis le 6 novembre 2015, le capital décès versé aux ayant droits de tout fonctionnaire décédé avant l’âge légal est égal à quatre fois le montant mentionné à l’article D. 361-1 du code de la sécurité sociale (3 400 € x 4).
Cela concerne tous les fonctionnaires se trouvant au moment du décès soit en activité, soit en détachement, soit en disponibilité pour raison de santé, soit sous les drapeaux.
Pour rappel, le capital décès versé avant l’application de ce décret était égal au dernier traitement annuel du fonctionnaire, augmenté des primes et indemnité accessoires.
Depuis le 6 novembre, ce n’est plus un capital décès mais plus un « capital obsèques » qui sera versé aux ayant droits des fonctionnaires.
Pour le Snudi-FO, la convergence des droits public/privé se fait une fois de plus sur la base du moins-disant… au détriment des salariés et au profit des compagnies d’assurance qui proposeront à n’en pas douter des produits financiers plus ou moins onéreux pour lesquels les fonctionnaires devront (encore) mettre la main à la poche.
A l’heure où tout un chacun rend hommage au Service public et à ses agents après les terribles attentats de Paris, le Snudi-FO dénonce le double discours du gouvernement et cette nouvelle attaque contre les droits des fonctionnaires et de leurs familles.