Merci PPCR ! Au 1er janvier 2017 : avec l’avancement de carrière réduit à la seule ancienneté, ce serait une perte d’au moins 25 000 euros sur la carrière !

Le projet prévoit (point 2- 1.2) que « les durées de carrière seront harmonisées » pour conduire à « une cadence unique d’avancement d’échelon … » parce que les « déroulements de carrière ne sont plus en adéquation avec la durée effective de la vie professionnelle » c’est à dire avec les contre-réformes successives des retraites qui ont reculé l’âge de départ en retraite.

Lors du Groupe de Travail du 17 décembre 2015 la ministre de la Fonction publique a confirmé : « le cadencement unique sera mis en œuvre(…) au 1 er janvier 2017 pour les autres corps et cadres d’emploi ».
Ainsi, le PPCR prévoit la disparition des réductions d’ancienneté appliquées à tous les corps de fonctionnaires. Pour plusieurs catégories (Corps et cadre d’emploi catégorie B, Corps et cadre d’emploi catégorie A à caractère paramédical et social), les décrets sont déjà publiés pour application en 2016.

Pour les professeurs des Ecoles, la ministre prévoit la suppression du système des promotions au choix et au grand choix au 1er janvier 2017.

Cette disparition du système actuel des promotions va de pair avec la mise en place d’un système de primes individuelles au mérite comme cela a commencé à se faire chez les personnels administratifs avec la PFR (Prime de Fonction et de Résultats). Un tel système aboutit à détruire toutes les règles collectives établies, contrôlées par les CAPD pour y substituer l’arbitraire et l’individualisation, dans le cadre d’une enveloppe salariale en diminution.

Et des nouvelles règles d’évaluation sont annoncées :
les décrets sur les ORS devraient être « complétés » par la transposition prévue dans le cadre de PPCR des déroulements de carrière (allongement de carrière, réductions pour une petite minorité décidée par l’évaluateur, (le chef d’établissement ou l’IEN s’ils vont jusqu’au bout) et une nouvelle évaluation (plus de note, entretien, objectifs individualisés etc..) : ce sont clairement les intentions affichées par le gouvernement pour l’ensemble de la fonction publique.» – (Note FNEC
du 21 janvier 2016).

Ces nouvelles règles auraient un but : fixer le cadre pour attribuer les primes à la tête du client en fonction du mérite, contre toute les règles collectives qui aujourd’hui permettent des avancements au choix et au grand choix. ?

Rappelons que si le PPCR n’a pas été signé par les syndicats qui représentent la majorité des fonctionnaires (FO, CGT, Solidaires), le gouvernement l’a imposé en s’appuyant sur la signature des syndicats minoritaires (FSU, UNSA, CFDT, CFTC, CGC).
cf Carrière des fonctionnaires : Manuel Valls lance le 49-3 du dialogue social !

Pour vous informer sur les conséquences du PPCR, lisez le 4 pages publié par le SNUDI FO en document joint.

Pétition contre les 2 mercredis après-midis imposés les 30 mars et 18 mai 2016

M. le Recteur de l’Académie de Bordeaux,
M. le DASEN de Lot et Garonne,

Les écoles ont reçu des consignes de travail pour 2 mercredis après-midis, le 30 mars et le 18 mai.
Nous rappelons que ces 2 demi-journées n’ont aucune base légale :

Le calendrier scolaire 2015-2016 fixé par l’arrêté du 16 avril 2015 (BO du 23 avril 2015) n’envisage aucune dérogation, ni aucune interprétation à propos la date de la prérentrée du lundi 31 août 2015 : les 2 demi-journées « dites de prérentrée » ont déjà été faites le 31 août 2015.

2 demi-journées supplémentaires ne peuvent pas non plus être imposées, le renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 16 avril 2015 précise que « pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »

« Pourront » n’est pas « devront », « proposés » n’est pas « imposés ».

Ces « deux demi-journées (ou un horaire équivalent) prises en dehors des heures de cours » ne peuvent être « dégagées » que de nos obligations de service : l’administration ne peut donc imposer des heures supplémentaires un mercredi après-midi ou à un autre moment.

Nous vous demandons de respecter les obligations légales de services et de préciser clairement que ces deux demi-journées supplémentaires relèvent du strict volontariat, sans aucune pression exercée par les DASEN et les IEN. ?

Projet de loi Travail : tous concernés !

Mercredi 9 mars : nous serons présents au côté des jeunes, le 31 mars on bloque le pays.

Pour Force ouvrière, ce texte n’est pas amendable : il doit être retiré

? La loi travail de la ministre El Khomri, c’est la casse du code du travail et des garanties collectives. C’est l’insécurité, la précarité, la baisse des salaires. C’est aussi une attaque contre la jeunesse. (voir tract FO en pièce jointe)

privé / public : tous concernés

? Dans le secteur privé : le cœur du projet c’est de donner la priorité aux accords d’entreprise, là où le rapport de force est le moins favorable aux salariés, pour pouvoir déroger au Code du Travail. L’accord d’entreprise primerait sur des garanties nationales. Pour ce qui resterait du Code du Travail : licenciements facilités, plafonnement des indemnités prud’homales, baisse de la rémunération des heures supplémentaires, modulation du temps de travail sur plusieurs années, referendums pour contourner les syndicats et faciliter le chantage à l’emploi, révision unilatérale du contrat de travail sous peine de licenciement… La loi Travail, c’est le salarié livré au bon vouloir du patron, entreprise par entreprise.

? Dans la Fonction publique : gel du point d’indice, baisse du traitement net, adaptation du statut national selon les territoires, le compte personnel d’activité (CPA) contre les droits collectifs ; Dans le premier degré : rythmes scolaires, obligations de service, refondation… Les fonctionnaires sont livrés au bon vouloir des collectivités territoriales.

Comme pour les retraites, qui peut croire que le statut général de la Fonction publique résisterait longtemps après la mise en œuvre du projet de loi El Khomri ?

? Avec la confédération FO, la FNEC-FP-FO le SNUDI-FO prépare la grève interprofessionnelle, la grève des salariés du privé et du public, le 31 mars, la vraie grève, pour bloquer le pays jusqu’au retrait de la loi El Khomri.

? Le 9 mars, la FNEC-FP-FO, avec la confédération FO, sera présente dans les manifestations aux côtés des jeunes, des lycéens, des étudiants qui exigent le retrait complet de la loi Travail (un préavis de grève a été déposé pour l’Éducation nationale).

Le SNUDI FO 47 invite les enseignants à se ressembler mercredi 9 mars à 10 heures place de la Préfecture (voir appel intersyndical en pièce jointe).

Pour FO, seul le rassemblement dans l’unité des salariés du public et du privé avec la jeunesse peut permettre de créer le rapport de force nécessaire pour faire reculer le gouvernement.
Des organisations, dont certaines (FSU, UNSA, CFDT…) ont signé l’accord PPCR qui acte le gel des salaires jusqu’en 2017, parlent éventuellement d’appeler à une grève de la Fonction Publique le 22 mars… FO alerte les salariés et les invite à ne pas se disperser ni se diviser : ce qui est nécessaire c’est l’appel à la grève, le même jour, pour le retrait de la loi Travail, pour la hausse générale des salaires, pour la défense des statuts. Faisons enfin reculer ce gouvernement !

Erratum | RIS | Obligations de Service (ORS) | PPMS | Remplacement | inFOs pratiques

Erratum Carte Scolaire

Nous avons malheureusement attribué un dispositif `Scolarisation des moins de 3 ans` à l’école de Mézin alors qu’il était attribué à l’école Prévert à Nérac.
Nous présentons nos excuses aux 2 écoles concernées.


Réunion d’inFOrmation syndicale

La prochaine RIS du SNUDI FO est programmée le 10 mars à MARMANDE :

École élémentaire Herriot – MARMANDE, jeudi 10 mars, 17h

Venez nombreux poser librement toutes vos questions aux délégués FO.

Pour participer, rien de plus simple : vous adaptez le modèle de lettre (ci-joint) que vous envoyez à votre IEN 48h avant la réunion.
Vous pourrez défalquer 3h de vos animations pédagogiques.

Pour vous informer, pour discuter et échanger sur nos conditions de travail, et accessoirement pour éviter des animations pédagogiques un mercredi après-midi : participez aux Réunions d’Information Syndicale.

Le planning de toutes les RIS FO 2015 / 2016 ici : Planning des Réunions d’Information Syndicales FO


Obligations réglementaires de service des PE : après le GT ministériel du 11 février

Informés du projet de la ministre de modifier le décret régissant les obligations de service des enseignants du premier degré, nous déclarons que pour nous :

  • Il n’est pas question de remettre en cause les 36 semaines de classe !
  • Nous en avons assez de la multiplication de missions hors enseignement.
  • Assez du travail supplémentaire.
  • Non à l’allongement du temps de travail.
  • Non à la mise en place des 1607 heures annualisées…

Nous voulons que soit pris en compte le temps d’accueil et le temps de garderie imposé en maternelle. Or pour le représentant de la ministre, il n’en est pas question!
Nous disons NON à la tutelle accrue des municipalités et aux nouvelles missions définies localement et au passage à la moulinette des 108 heures pour les enseignants en pénitentiaire…
Nous demandons l’abandon de ce projet de décret qui constitue une étape supplémentaire vers le transfert des enseignants aux collectivités locales.

Revendiquons, ne nous laissons pas faire ! Lisez l’intégralité de notre article pour mieux comprendre pourquoi nous devons être vigilants.


PPMS : le CHS-CT Ministériel s’inquiète !

Nous aurions envie de vous dire `on vous l’avait bien dit`, mais on nous prendrait pour des donneurs de leçons…
Nous vous confirmons par l’intermédiaire d’un avis déposé par le CHS-CT Ministériel que les personnels de l’Éducation Nationale n’ont pas cette qualification, ni cette compétence et ne sauraient se substituer ni aux forces de l’ordre ou du ministère de l’Intérieur ni aux collectivités territoriales !

Chers collègues rassurez vous, le CHS-CT Ministériel confirme nos analyses et nous conforte dans nos positions.


La coupe est vide ! Ça suffit !!!

En 2014-2015 il y avait en moyenne 24 élèves par classe dans le Lot et Garonne… Quand tous les collègues sont présents…

Remplacement… la cote d’alerte est dépassée !


InFOs Pratiques

Permutations informatisées : résultats le 7 mars. Vous pouvez nous contacter pour connaître l’issue de votre demande de mutation . Si vous n’avez pas obtenu satisfaction, vous devez constituer un dossier pour la phase complémentaire des exeat/ineat. Nous pouvons vous y aider et vous donner toutes les informations nécessaires.

Temps partiels : la date limite de demande d’exercice à temps partiel (de droit ou sur autorisation) est le jeudi 31 mars.

Pensez à nous envoyer une copie de votre demande.


PPMS : le CHS-CT Ministériel s’inquiète !

La FNEC FP-FO avait fait inscrire à l’ordre du jour du CHS-CT Ministériel du 11 février dernier, la question actuelle des PPMS.

En effet par une circulaire, le ministère demande aux chefs d’établissement et directeurs d’école de rédiger des Plans particuliers de Mise en Sûreté sans prévoir la nécessité absolue de les lier au plan ORSEC ou au Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

Initialement prévus pour les risques majeurs (naturels et chimiques), ces plans devraient désormais prévoir des dispositifs particuliers « attentats ».

Ayant exposé les problèmes de responsabilité, de faisabilité et d’efficacité de ces PPMS, la FNEC FP-FO a dénoncé cette circulaire et demandé son abrogation.

Après discussion, l’avis suivant a été adopté par l’ensemble des représentants syndicaux au CHS-CT Ministériel :

Lire la suite

Compte-rendu CTSD Carte Scolaire

Beaucoup de blabla lors de ce CTSD, et beaucoup de tracas en perspective pour les personnels !

Pour le SNUDI FO la priorité doit être donnée aux postes classe (avec la définition d’un seuil à 25 élèves par classe), aux postes de remplaçants et au RASED pour tenter d’améliorer les conditions de travail des enseignants.

Pour le DASEN ce sont les dispositifs `plus de maître que de classe`, `accueil des moins de 3 ans`, coordination REP ou autre CPC TICE…

Bilan pratique du CTSD : 2 ouvertures de classe pour 4 fermetures.
Toujours plus d’élèves dans les classes, toujours moins de prise en charge des élèves en difficultés et toujours plus de réunions et autres concertations pour la mise en oeuvre des dispositifs issus de la loi de refondation.

Nous vous invitons à prendre connaissance du projet issu de ce CTSD et à lire notre compte-rendu en document joint.

Carte scolaire | PPMS | Projet de modification de nos obligations de service | Après le 26 janvier…

Groupe de travail préparatoire au CTSD Carte scolaire

Sur les 16 postes attribués au département, très peu serviront à éviter des fermetures ou à améliorer la situation (ouverture de classes, création de postes RASED…).

Lisez l’intégralité de l’article ici


PPMS : Consignes de sécurité après les attentats

Une nouvelle circulaire (C. 2015-205 du 25.11.15) relative au Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) des établissements scolaires a abrogé celle de 2002. De même, la circulaire 2015-206 publiée à la même date instaure des mesures de sécurité dans les écoles et les établissements après les attentats du 13 novembre. Enfin, une instruction du 22.12.15 conjointe au ministère de l’Intérieur et à celui de l’Education nationale parue au BOEN du 24.12.15 prévoit un dispositif convergent de protection des espaces scolaires. Ces circulaires et cette instruction martèlent que chaque établissement et chaque école doit avoir élaboré un Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS), qu’il doit impérativement avoir été mis à jour et que des exercices sont à réaliser. Tous ces textes aggravent la situation des enseignants et des directeurs en particulier.

Pour en savoir plus sur le PPMS, lisez la suite : PPMS : Consignes de sécurité après les attentats


Modification des Obligations de Service

Le Snudi FO est pour l’abandon du projet ministériel de modification du décret statutaire des PE.

Pourquoi ? Lisez notre analyse.


Que faire… après le 26 janvier ?

Même si la grève n’a pas eu le retentissement souhaité, même si des collègues sont encore dans le doute quant à la nécessité de l’action, les revendications sont claires et elles demeurent : valeur du point d’indice, création de postes, abandon des contre-réformes, défense des statuts…

Lire l’article complet : Que faire… après le 26 janvier ?