La ministre présente au CTM du 14 mars et au CSE du 17 mars un projet de décret qui autorise des « adaptations à l’organisation de la semaine scolaire dérogeant aux dispositions de l’article D 521-10 du code de l’éducation (…) ».
Auteur : admin47
Projet de loi Travail : tous concernés !
Mercredi 9 mars : nous serons présents au côté des jeunes, le 31 mars on bloque le pays.
Pour Force ouvrière, ce texte n’est pas amendable : il doit être retiré
? La loi travail de la ministre El Khomri, c’est la casse du code du travail et des garanties collectives. C’est l’insécurité, la précarité, la baisse des salaires. C’est aussi une attaque contre la jeunesse. (voir tract FO en pièce jointe)
privé / public : tous concernés
? Dans le secteur privé : le cœur du projet c’est de donner la priorité aux accords d’entreprise, là où le rapport de force est le moins favorable aux salariés, pour pouvoir déroger au Code du Travail. L’accord d’entreprise primerait sur des garanties nationales. Pour ce qui resterait du Code du Travail : licenciements facilités, plafonnement des indemnités prud’homales, baisse de la rémunération des heures supplémentaires, modulation du temps de travail sur plusieurs années, referendums pour contourner les syndicats et faciliter le chantage à l’emploi, révision unilatérale du contrat de travail sous peine de licenciement… La loi Travail, c’est le salarié livré au bon vouloir du patron, entreprise par entreprise.
? Dans la Fonction publique : gel du point d’indice, baisse du traitement net, adaptation du statut national selon les territoires, le compte personnel d’activité (CPA) contre les droits collectifs ; Dans le premier degré : rythmes scolaires, obligations de service, refondation… Les fonctionnaires sont livrés au bon vouloir des collectivités territoriales.
Comme pour les retraites, qui peut croire que le statut général de la Fonction publique résisterait longtemps après la mise en œuvre du projet de loi El Khomri ?
? Avec la confédération FO, la FNEC-FP-FO le SNUDI-FO prépare la grève interprofessionnelle, la grève des salariés du privé et du public, le 31 mars, la vraie grève, pour bloquer le pays jusqu’au retrait de la loi El Khomri.
? Le 9 mars, la FNEC-FP-FO, avec la confédération FO, sera présente dans les manifestations aux côtés des jeunes, des lycéens, des étudiants qui exigent le retrait complet de la loi Travail (un préavis de grève a été déposé pour l’Éducation nationale).
Le SNUDI FO 47 invite les enseignants à se ressembler mercredi 9 mars à 10 heures place de la Préfecture (voir appel intersyndical en pièce jointe).
Pour FO, seul le rassemblement dans l’unité des salariés du public et du privé avec la jeunesse peut permettre de créer le rapport de force nécessaire pour faire reculer le gouvernement.
Des organisations, dont certaines (FSU, UNSA, CFDT…) ont signé l’accord PPCR qui acte le gel des salaires jusqu’en 2017, parlent éventuellement d’appeler à une grève de la Fonction Publique le 22 mars… FO alerte les salariés et les invite à ne pas se disperser ni se diviser : ce qui est nécessaire c’est l’appel à la grève, le même jour, pour le retrait de la loi Travail, pour la hausse générale des salaires, pour la défense des statuts. Faisons enfin reculer ce gouvernement !
Erratum | RIS | Obligations de Service (ORS) | PPMS | Remplacement | inFOs pratiques
Erratum Carte Scolaire
Nous avons malheureusement attribué un dispositif `Scolarisation des moins de 3 ans` à l’école de Mézin alors qu’il était attribué à l’école Prévert à Nérac.
Nous présentons nos excuses aux 2 écoles concernées.
Réunion d’inFOrmation syndicale
La prochaine RIS du SNUDI FO est programmée le 10 mars à MARMANDE :
– École élémentaire Herriot – MARMANDE, jeudi 10 mars, 17h
Venez nombreux poser librement toutes vos questions aux délégués FO.
Pour participer, rien de plus simple : vous adaptez le modèle de lettre (ci-joint) que vous envoyez à votre IEN 48h avant la réunion.
Vous pourrez défalquer 3h de vos animations pédagogiques.
Pour vous informer, pour discuter et échanger sur nos conditions de travail, et accessoirement pour éviter des animations pédagogiques un mercredi après-midi : participez aux Réunions d’Information Syndicale.
Le planning de toutes les RIS FO 2015 / 2016 ici : Planning des Réunions d’Information Syndicales FO
Obligations réglementaires de service des PE : après le GT ministériel du 11 février
Informés du projet de la ministre de modifier le décret régissant les obligations de service des enseignants du premier degré, nous déclarons que pour nous :
- Il n’est pas question de remettre en cause les 36 semaines de classe !
- Nous en avons assez de la multiplication de missions hors enseignement.
- Assez du travail supplémentaire.
- Non à l’allongement du temps de travail.
- Non à la mise en place des 1607 heures annualisées…
Nous voulons que soit pris en compte le temps d’accueil et le temps de garderie imposé en maternelle. Or pour le représentant de la ministre, il n’en est pas question!
Nous disons NON à la tutelle accrue des municipalités et aux nouvelles missions définies localement et au passage à la moulinette des 108 heures pour les enseignants en pénitentiaire…
Nous demandons l’abandon de ce projet de décret qui constitue une étape supplémentaire vers le transfert des enseignants aux collectivités locales.
PPMS : le CHS-CT Ministériel s’inquiète !
Nous aurions envie de vous dire `on vous l’avait bien dit`, mais on nous prendrait pour des donneurs de leçons…
Nous vous confirmons par l’intermédiaire d’un avis déposé par le CHS-CT Ministériel que les personnels de l’Éducation Nationale n’ont pas cette qualification, ni cette compétence et ne sauraient se substituer ni aux forces de l’ordre ou du ministère de l’Intérieur ni aux collectivités territoriales !
La coupe est vide ! Ça suffit !!!
En 2014-2015 il y avait en moyenne 24 élèves par classe dans le Lot et Garonne… Quand tous les collègues sont présents…
Remplacement… la cote d’alerte est dépassée !
InFOs Pratiques
–Permutations informatisées : résultats le 7 mars. Vous pouvez nous contacter pour connaître l’issue de votre demande de mutation . Si vous n’avez pas obtenu satisfaction, vous devez constituer un dossier pour la phase complémentaire des exeat/ineat. Nous pouvons vous y aider et vous donner toutes les informations nécessaires.
–Temps partiels : la date limite de demande d’exercice à temps partiel (de droit ou sur autorisation) est le jeudi 31 mars.
Remplacement… la cote d’alerte est dépassée !
Année après année les dotations insuffisantes se succèdent au nom de la politique d’austérité incarnée par le pacte de responsabilité et ses 50 milliards d’euros d’économie sur les dépenses publiques.
PPMS : le CHS-CT Ministériel s’inquiète !
La FNEC FP-FO avait fait inscrire à l’ordre du jour du CHS-CT Ministériel du 11 février dernier, la question actuelle des PPMS.
En effet par une circulaire, le ministère demande aux chefs d’établissement et directeurs d’école de rédiger des Plans particuliers de Mise en Sûreté sans prévoir la nécessité absolue de les lier au plan ORSEC ou au Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
Initialement prévus pour les risques majeurs (naturels et chimiques), ces plans devraient désormais prévoir des dispositifs particuliers « attentats ».
Ayant exposé les problèmes de responsabilité, de faisabilité et d’efficacité de ces PPMS, la FNEC FP-FO a dénoncé cette circulaire et demandé son abrogation.
Après discussion, l’avis suivant a été adopté par l’ensemble des représentants syndicaux au CHS-CT Ministériel :
Après le groupe de travail ministériel sur les modifications des ORS de PE
Le 11 février, la ministre a réuni pour la deuxième fois, les organisations syndicales du 1er degré sur le projet de modification du décret régissant leurs obligations de service.
Le SNUDI-FO s’oppose au projet !
Pourquoi ?
Compte-rendu CTSD Carte Scolaire
Beaucoup de blabla lors de ce CTSD, et beaucoup de tracas en perspective pour les personnels !
Pour le SNUDI FO la priorité doit être donnée aux postes classe (avec la définition d’un seuil à 25 élèves par classe), aux postes de remplaçants et au RASED pour tenter d’améliorer les conditions de travail des enseignants.
Pour le DASEN ce sont les dispositifs `plus de maître que de classe`, `accueil des moins de 3 ans`, coordination REP ou autre CPC TICE…
Bilan pratique du CTSD : 2 ouvertures de classe pour 4 fermetures.
Toujours plus d’élèves dans les classes, toujours moins de prise en charge des élèves en difficultés et toujours plus de réunions et autres concertations pour la mise en oeuvre des dispositifs issus de la loi de refondation.
Nous vous invitons à prendre connaissance du projet issu de ce CTSD et à lire notre compte-rendu en document joint.
Carte scolaire | PPMS | Projet de modification de nos obligations de service | Après le 26 janvier…
Groupe de travail préparatoire au CTSD Carte scolaire
Sur les 16 postes attribués au département, très peu serviront à éviter des fermetures ou à améliorer la situation (ouverture de classes, création de postes RASED…).
Lisez l’intégralité de l’article ici
PPMS : Consignes de sécurité après les attentats
Une nouvelle circulaire (C. 2015-205 du 25.11.15) relative au Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) des établissements scolaires a abrogé celle de 2002. De même, la circulaire 2015-206 publiée à la même date instaure des mesures de sécurité dans les écoles et les établissements après les attentats du 13 novembre. Enfin, une instruction du 22.12.15 conjointe au ministère de l’Intérieur et à celui de l’Education nationale parue au BOEN du 24.12.15 prévoit un dispositif convergent de protection des espaces scolaires. Ces circulaires et cette instruction martèlent que chaque établissement et chaque école doit avoir élaboré un Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS), qu’il doit impérativement avoir été mis à jour et que des exercices sont à réaliser. Tous ces textes aggravent la situation des enseignants et des directeurs en particulier.
Pour en savoir plus sur le PPMS, lisez la suite : PPMS : Consignes de sécurité après les attentats
Modification des Obligations de Service
Le Snudi FO est pour l’abandon du projet ministériel de modification du décret statutaire des PE.
Pourquoi ? Lisez notre analyse.
Que faire… après le 26 janvier ?
Même si la grève n’a pas eu le retentissement souhaité, même si des collègues sont encore dans le doute quant à la nécessité de l’action, les revendications sont claires et elles demeurent : valeur du point d’indice, création de postes, abandon des contre-réformes, défense des statuts…
Lire l’article complet : Que faire… après le 26 janvier ?
PPMS : Consignes de sécurité après les attentats
Une nouvelle circulaire (C. 2015-205 du 25.11.15) relative au Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) des établissements scolaires a abrogé celle de 2002. De même, la circulaire 2015-206 publiée à la même date instaure des mesures de sécurité dans les écoles et les établissements après les attentats du 13 novembre. Enfin, une instruction du 22.12.15 conjointe au ministère de l’Intérieur et à celui de l’Education nationale parue au BOEN du 24.12.15 prévoit un dispositif convergent de protection des espaces scolaires. Ces circulaires et cette instruction martèlent que chaque établissement et chaque école doit avoir élaboré un Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS), qu’il doit impérativement avoir été mis à jour et que des exercices sont à réaliser. Tous ces textes aggravent la situation des enseignants et des directeurs en particulier.
Modification des Obligations de Service
Le Snudi-FO est pour l’abandon du projet ministériel de modification du décret statutaire des PE !
Le 25 janvier à quelques jours de la réunion du 11 février sur le projet de modification du décret statutaire des PE, la CFDT revendique dans un communiqué : “ que des marges budgétaires soient dégagées afin de permettre la rétribution des travaux complémentaires comme pour tous les salariés”
“que des négociations s’ouvrent afin de déconnecter le temps de face à face classe du temps élève”
Les travaux complémentaires
Revendiqués par la CFDT, il sont la transposition du décret d’août 2014 du 2nd degré qui ouvre la voie aux 1607heures avec l’introduction de la référence à “l’année scolaire” de 52 semaines contre les 36 semaines actuelles. C’est l’alignement des ORS du 1er et du 2nd degré, nécessaire pour accompagner la disparition des circonscriptions au profit des EPSC regroupant indistinctement PE, Certifiés, agrégés, CPE voire AED … et préconisée par le rapport Leloup-garaglio.
Le retour caché des EPEP.
Temps de travail vs temps devant élève
“ déconnecter le temps de face à face classe du temps élève” reviendrait à supprimer la notion même de classe et le principe un maître/une classe qui sert de base aux calculs des dotations en postes dans les académies et les départements.
De plus cette “déconnexion” “libérerait” les PE d’une partie de leur temps d’enseignement pour de “nouvelles missions” (liaison école/collège, missions hors Éducation nationale… ) dans le cadre du PEdT. C’est tout le sens de l’introduction de la référence “aux missions” dans l’intitulé du décret. C’est le contenu réel de la demande de “forfaitisation” avancée par SNUipp, CFDT et UNSA.
Le forfait horaire à l’année
La « forfaitisation » permettrait d’avoir pour chaque école, chaque enseignant même (en particulier les remplaçants), des horaires, des temps de travail, des missions différentes : corvéables à merci en fonction des demandes du PedT, des directions d’écoles, des choix exprimés dans les différents projets (école, secteur…), dans le cadre des 1607 heures annualisés sur 36 semaines (bientôt 38, acceptés par l’UNSA), voire 52…
En Suisse, par exemple, les enseignants se voient notifier leur formation continue pendant les vacances scolaires au titre qu`ils sont payés sur 12 mois… Bien mieux que nous, il est vrai, mais sur le principe, cela cadre bien avec les possibilités ouvertes par les nouvelles Obligations Réglementaires de Service…
Une vraie inquiétude
Le Snudi FO s’est entendu dire qu’il « fantasmait ». Mais ces projets soutenus par d’autres syndicats sont dans la lignée de tout ce qui, depuis de nombreuses années, aggrave nos conditions de travail, dégrade le Service Public et augmente nos responsabilités.
Les enseignants ne sont ni aveugles, ni naïfs.
Fonctionnaires d’État nous sommes, fonctionnaires d’État nous voulons rester !
Cette nouvelle attaque suscite l’indignation générale. Tous les enseignants font le lien entre cette offensive et la multiplication des ingérences municipales dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la généralisation des PEdT auxquelles ils s’opposent au quotidien avec le Snudi FO.