Auteur : admin47

Halte à la multiplication des protocoles et chartes

admin47

Alors que la ministre veut multiplier protocoles et chartes le SNUDI-FO n’acceptera pas que les directeurs soient transformés
en VRP et contremaîtres du ministre et de ses réformes !

Depuis quelques semaines, le ministère de l’E.N pousse à la multiplication de projets académiques de protocoles dit de « simplification des tâches des directeurs ».

Ces protocoles ont comme caractéristiques de contrevenir à toute la réglementation existante en matière de respect d’Obligations Réglementaires de Service.
Par exemple dans le protocole de l’académie de Clermont Ferrand, on peut lire :

– « Au regard du cadre actuel, ces heures de représentation (inaugurations, cérémonies commémoratives, réunions de pilotage pour des activités périscolaires, rencontres avec la mairie le soir ou les samedis …) entrent dans le cadre des 108 h. »

ou encore

– « il n’est pas demandé au directeur de devenir un technicien de la sécurité mais d’agir « en bon père de famille ». Il faut voir le PPMS dans ce cadre-là ».

Dans le même temps, dans le but explicite de mettre en œuvre la loi Peillon, des organisations (SE UNSA, SIEN-UNSA, SGEN-CFDT et CGID) qui se distinguent par leur soutien constant aux réformes gouvernementales (rythmes scolaires, PPCR, Réforme territoriale, loi Peillon ….), viennent de publier conjointement un communiqué le 20 janvier dernier, prônant la mise en place d’une « charte de confiance entre les IEN et les directeurs d’école » dans le cadre de « la refondation de l’école » et d’une « véritable simplification des tâches des directeurs ».

Cette charte aurait pour objectifs notamment de contraindre les directeurs à s’engager à :

– « Partager les objectifs des IEN » ;

– « Gérer des conflits en collaboration étroite ».

Transformer les directeurs en agent du ministre ? Impensable !

Les IEN sont des fonctionnaires d’autorité chargés de faire mettre en œuvre les directives ministérielles par les enseignants, qu’ils soient adjoints ou directeurs. Le ministère et ses partenaires voudraient remettre en cause toute l’architecture de l’enseignement du 1er degré. En transformant les directeurs en VRP de la politique ministérielle auprès des adjoints, il bafoue à la fois le décret du 24 février 1989 modifié 2002 définissant les missions des directeurs d‘écoles et la place, le rôle des IEN également fonctionnaires d’État.

De plus de quels conflits parle-t-on ? De ceux entre les enseignants et les parents, les municipalités ? Mais pour ces conflits, nul besoin de charte. L’application de l’article 11 du statut général de la fonction publique suffit.

Alors c’est donc qu’il s’agit de faire « gérer » aux directeurs d’autres conflits, ceux que déclenchent la ministre par ses réformes rejetées par la masse des enseignants qui n’en peuvent plus de la réforme des rythmes scolaires, de l’inclusion à tout-va et de tout le reste.

Pour le SNUDI-FO, cette charte de confiance et ces protocoles académiques ne sauraient avoir une quelconque valeur réglementaire. Au contraire, ils s’opposent frontalement au statut des enseignants du 1er degré, fonctionnaires d’Etat, et aux décrets qui définissent les missions des personnels et en particulier, celui des directeurs.

Ces chartes et protocoles ne visent qu’à accentuer la pression sur les directeurs pour accepter l’ingérence grandissante des municipalités. D’ailleurs une IEN de Haute-Garonne ose écrire que les enseignants sont désormais placés sous une double tutelle : celle de l’Education nationale et celle des municipalités ?

Alors que le décret Chatel a pourtant été abrogé, la charte prétend instaurer le principe de l’évaluation des directeurs contre la réglementation actuelle définissant l’inspection du corps des PE auquel appartiennent les directeurs.

D’ailleurs, le SNUDI-FO intervient immédiatement auprès de la ministre pour qu’elle bloque les tentatives de mises en place de l’évaluation des directeurs.

Ces protocoles et charte doivent disparaître immédiatement.

Le SNUDI-FO rappelle que le 26 janvier les enseignant du 1er degré se sont retrouvés aux côtés des autres fonctionnaires, non seulement pour revendiquer une augmentation salariale significative, mais aussi pour que les réformes destructrices des services publics et des statuts s’arrêtent.

Il prend contact avec les autres syndicats du 1er degré qui ont appelé à la grève du 26 janvier pour leur proposer de réagir ensemble à cette agression caractérisée contre les directeurs et tous les enseignants du 1er degré.

À ceux qui doutent encore du démantèlement de l’école et de sa territorialisation

admin47

L’avant projet académique 2016-2020 consultable sur le site de l’académie de Bordeaux servira de cadre à la rédaction de nos futurs projets d’école.
Si l’on retrouve les axes classiques, les actions qui y sont inscrites méritent notre attention.

Axe 1 : Améliorer les parcours des élèves

Dans ce point, nous relevons l’institutionnalisation de la liaison école-collège (p 5 et 6) qui sera installée « définitivement en dynamisant les conseils écoles-collèges» et dont l’objectif sera « d’améliorer la continuité des apprentissages dans les 1ers et 2nds degré en optimisant la cohérence (…) des circonscriptions et des réseaux écoles-collèges »

On ne peut s’empêcher de mettre cela en corrélation avec le projet de modification du décret de 2008 sur nos horaires de service et le rapport Caraglio-Leloup qui recommande une modification de l’organisation des circonscriptions, voire leur disparition, au profit d’établissements regroupés du 1er et 2nd degrés autour de financements autonomes, de projets, d’objectifs et de territoires communs.

Axe 2 : Réduire les écarts de la performance scolaire

Ici, nous pointons du doigt le mélange entre ce qui relève de l’Education Nationale et de la politique de la ville avec les Plans Educatifs Locaux ( PEL) ou les Projets Educatifs Territoriaux (PEdT), ces derniers étant déjà mis en œuvre par les municipalités dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires pour les TAP. On y parle de « pilotage ouvert sur les territoires pour la mise en œuvre des projets éducatifs (PEL et PEdT) articulés avec les projets d’établissement, d’école ou de réseau ». (p 11 et 12)

Il faut y voir une conséquence directe de la réforme des rythmes scolaires. Le partenariat ville/école est institutionnalisé. Ne connaissons-nous pas, dans notre département, des municipalités qui, pour des raisons financières ou géographiques, ne parviennent pas à organiser des temps d’accueil périscolaires corrects, alors que des communes plus riches, mieux situées n’ont aucune difficulté?

Comment peut-on faire preuve à ce point de malhonnêteté intellectuelle en laissant croire que ces ouvertures sur la politique de la ville peuvent réduire les écarts des territoires et résoudre la difficulté scolaire ?

Axe 3 : Développer les compétences professionnelles de tous les personnels

Enfin, dans ce dernier chapitre, nous devrions nous réjouir de voir que la formation continue est à l’ordre du jour. Mais ne nous laissons pas leurrer.

– La formation n’est qu’un prétexte à amener les enseignants à s’adapter au cadre imposé par les besoins locaux « cibler la formation continue (…) en développant les formations d’initiatives locales » (p13). Ainsi, si une municipalité décide de mener un projet particulier pour les TAP, l’Education Nationale pourra proposer des animations pédagogiques en lien avec le PEdT, dans le cadre de l’ouverture proposée dans l’axe 2. C’est un premier pas vers le droit de regard sur le contenu pédagogique des collectivités territoriales

– La formation n’est qu’un support pour servir à l’officialisation de ce qui est annoncé dans les 2 axes précédents, à savoir les réseaux écoles-collèges, la refonte des circonscriptions, et la disparition des spécificités des différents corps d’enseignants « initier des formations inter-degrés au service de la continuité des apprentissages ».

Nous sommes dans nos classes, dans nos écoles, loin de ce qui se trame en amont de nos préoccupations quotidiennes. Depuis des années, progressivement, les différentes réformes qui touchent l’Ecole de manière ponctuelle, sans liens apparents, ont insidieusement tissé leurs toiles. Les premières conséquences sur nous, notre travail en classe, notre profession, se font déjà sentir.

Dans cet avant-projet, les orientations pédagogiques tout à fait louables, comme la lutte contre la difficulté scolaire, servent en réalité de paravent à la mise en place des réformes qui continuent de toucher et de détruire l’école.
Qui peut croire que l’adaptation au local, la place grandissante des collectivités peut d’une part résoudre les difficultés de nos élèves et d’autre part améliorer nos conditions de travail ?

Dès l’annonce de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, seul le SNUDI FO avait dénoncé les dérives qui pouvaient en découler : inégalités des territoires, dégradation de nos conditions de travail, mélange collectivités territoriales/Education Nationale et au final territorialisation de l’école.
Force est de constater que ce qui se prépare nous donne hélas raison. Nous regrettons que les syndicats qui étaient favorables à cette réforme n’aient pas été capables de faire cette analyse, désignant alors le SNUDI FO comme syndicat rétrograde !

Indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils relevant des ministères chargés de l’Éducation Nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

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Circulaire n° 2015-228 du 13 janvier 2016

Après 7 ans avec pour seul texte un décret Fonction public, ce sont maintenant trois textes qui régissent les remboursements de déplacement dans l’Éducation Nationale.
– Décret 2006-781 du 3 juillet 2006 (Fonction publique) ;
– Arrêté du 20 décembre 2013 (Éducation Nationale) ;
– Circulaire n° 2015-228 du 13 janvier 2016 (BO n°2 du 14 janvier 2016).
Cette circulaire précise l’attribution des remboursements des déplacements temporaires (donc, cela ne vaut pas pour les collègues qui se déplacent dans le cadre de leurs missions : psychologues scolaires, maîtres formateurs, conseillers pédagogiques, remplaçants). En revanche, il concerne les remplaçants à l’année sur plusieurs établissements, les déplacements pour se rendre à une animation pédagogique, les collègues en formation (initiale ou continue).
Notons qu’elle concerne les titulaires et non titulaires.

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Modification des statuts | Grève le 26 janvier | Carte scolaire | Inclusion scolaire | Évaluation des pratiques des enseignants de CP

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Modification du décret statutaire des PE – Grève le 26 janvier

Nouvelle réunion le 11 février pour accélérer le processus de dislocation de notre statut au 1er septembre 2016.
Une raison supplémentaire de répondre à l’appel des fédérations de fonctionnaires et à l’appel du SNUDI-FO, du SNUipp, de la CGT et SUD à la grève le 26 janvier.

Rassemblement à Agen Place de la Préfecture à 10h30.

Lire l’artilce complet : Modification du décret statutaire des PE

Lisez l’appel national des syndicats du 1er degré

RAPPEL : La Carte Scolaire, c’est maintenant

Le CTSD Carte Scolaire est programmé le 9 février.
Les 16 postes supplémentaires annoncés pour le département ne suffiront pas pour répondre à tous les besoins, tous ne serviront pas à ouvrir ou maintenir des classes…

N’oubliez de nous renvoyer la fiche enquête.

Carte scolaire rentrée 2016 : c’est maintenant

Inclusion scolaire : des conditions de travail qui deviennent impossibles

Depuis la loi de février 2005 sur le handicap, la situation ne cesse de se dégrader dans les écoles. L’État, n’ayant jamais voulu prendre correctement en charge le handicap dans le cadre scolaire, se décharge sur les enseignants.

Lire l’artilce complet : Inclusion scolaire : des conditions de travail qui deviennent impossibles

Note sur l’évaluation des pratiques des enseignants de CP en fonction des OTS : aucune obligation !

La ministre de l’Éducation nationale, en courrier du 17 décembre 2015, propose qu’un échantillon de 1251 enseignants de CP, de toute la France, représentatif des modes d’Organisation des Temps Scolaires (OTS) soit soumis à une étude évaluant leurs pratiques en fonction des OTS.

Lire l’artilce complet : Note sur l’évaluation des pratiques des enseignants de CP en fonction des OTS : aucune obligation !

Carte Scolaire | SFT | Grève 26 janvier | Sécurité, PPMS | Mutations

admin47

Carte Scolaire : c’est maintenant

Le CTSD Carte Scolaire est programmé le 9 février.
Les 16 postes supplémentaires annoncées pour le département ne suffiront pas pour répondre à tous les besoins, tous ne serviront pas à ouvrir ou maintenir des classes…
Prenez connaissance de notre analyse et remplissez la fiche Carte Scolaire 2016

Supplément Familial de Traitement : pensez-y avant le 22 janvier

Conformément aux principes en vigueur de recherche d’économies d’une part, et de défiance envers des personnels virtuellement filous, de l’autre, l’administration a adressé aux écoles le 4 décembre via le Courrier Officiel des Ecoles (COEE) un dossier à imprimer et à compléter pour pouvoir continuer à bénéficier du supplément familial de traitement (SFT). Rappelons qu’autrefois, sauf erreur il y a 2 ans, celui-ci était automatiquement renouvelé…

Vous avez au moins 2 enfants à charge, ne vous privez pas de ce supplément de salaire au moment où vous allez perdre mensuellement 10 euros par ci (hausse du prélèvement MGEN) et quelques euros par là (hausse des cotisations retraite).

Concrètement, vous avez jusqu’au 22 janvier pour adresser à la DRH de Bordeaux le dossier – téléchargeable sur le site du COEE – avec les pièces complémentaires (certificat de scolarité des enfants à charge jusqu’à leur 20ème année, attestation CAF). Faute de quoi vous perdrez le bénéfice du SFT à partir de mars (soit, selon votre échelon, de 73 à 106 euros mensuels perdus pour 2 enfants à charge, et de 180 à 270 euros pour 3 enfants).

Le 26 janvier 2016, tous en grève dans les écoles !

Ci-dessous le lien vers l’appel national des syndicats du 1er degré pour la grève du 26 janvier. Nous vous communiquons également en pièce jointe un modèle de déclaration d’intention de grève à renvoyer à la DSDEN avant le vendredi 22 janvier à minuit (modalités sur le modèle).
Lisez l’appel national des syndicats du 1er degré

Sécurité / PPMS

Sécurité, une question sérieuse :

Le SNUDI FO constate que le ministère a publié pas moins de 3 circulaires depuis les attentats de novembre 2015. Or aucun de ces textes n’a fait l’objet d’une consultation du Comité Hygiène Sécurité Condition de Travail Ministériel (CHSCTM) et demande donc le respect de l’article 60 du décret 82-453 modifié qui précise que le CHSCT doit être consulté sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l’administration envisage d’adopter en matière de santé et de sécurité.

De plus le SNUDI FO constate que les consignes données posent souvent plus de problèmes qu’elles n’en résolvent dans leur mise en oeuvre et rappelle que les personnels de l’Education Nationale ne sauraient se substituer aux forces de l’ordre pour exercer leurs missions de surveillance, de fouille à corps ou de dispersion.

De même, la mise en place de nouvelles consignes de sécurité peut amener à un glissement de responsabilité des municipalités vers les enseignants pour la surveillance après la fin des cours.

Les circulaires émises laissent planer un doute inacceptable quant aux responsabilités qui pourraient échoir aux enseignants en cas de difficulté.
Le SNUDI FO demande qu’elles soient précisées dans l’attribution des rôles de chacun et que soient rappelées et respectées les responsabilités des enseignants et des services municipaux, chacun en fonction de leur emploi et de leur statut)

Risques majeurs : le grand risque

le SNUDI FO dénonce la publication de la circulaire n° 2015-205 du 25 novembre 2015 sur les PPMS avec laquelle le Ministère cherche à renvoyer sur les directeurs d’école la responsabilité de l’élaboration de plans particuliers aux écoles, sans aucun lien avec les plans plus généraux (ORSEC et Plans Communaux de Sauvegarde).

Le SNUDI FO demande donc l’abrogation de cette circulaire et rappelle que les directeurs d’école ne sauraient être qualifiés pour élaborer des consignes de sécurité.
Le code de la sécurité intérieure prévoit dans son article L.731-3 que le Plan Communal de Sauvegarde arrêté par le Maire, regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection des populations.

Nous invitons donc les personnels à la plus grande prudence quant à l’élaboration de ces PPMS et à s’en tenir aux consignes de sécurité adressées par les autorités compétentes (voir flyer PPMS édité par la Fédération en pièce jointe).

Mutations interdépartementales

Nous invitons les collègues qui participent au mouvement national à nous renvoyer la fiche barème pour le suivi de leur dossier à la CAPD du 28 janvier.