Auteur : admin47

Compte rendu de la CAPD du 6 septembre 2016

admin47

À l’ordre du jour,

1) compte-rendu de la CAPD du 19/03
2) Résultats des commissions
3) Demandes particulières
4) Mouvement
5) Inéat – Exéat
6) Questions diverses

1. INTRODUCTION
Morceaux choisis des déclarations préalables des syndicats. Le SnudiFO-47 s’est abstenu cette fois-ci de déclaration préalable.

Le Snuipp demande aux collègues de se faire connaître comme opposants aux APC et de ne plus prendre d’élèves sur ce volume horaire avant, plus tard, éventuellement, de boycotter ces deux heures/semaine.
NB du SnudiFO-47 : si ces APC existent, c’est grâce aux décret Darcos auxquels le snuipp – qui manquait sans doute de visibilité… – ne s’est pas opposé. Le SnudiFO considère en outre que ces temps d’APC étant dans nos Obligations de Service pour « prendre des élèves », tout enseignant qui ne le respecterait pas se mettra en défaut vis-à-vis de la hiérarchie et sera difficilement défendable. Le seul moyen légal de s’opposer aux conséquences des contre-réformes est la grève.
Le SnudiFO était opposé aux décrets Darcos et préfère, aux APC, plus de temps de classe, avec moins d’élèves et un RASED ayant des véritables moyens d’action (temps, personnels).

L’Unsa-SE demande de faire accompagner les enseignants par des professionnels de la sécurité pour la mise en place des volets de gestion de crise.
NB : Le SnudiFO donne ici sa position sur ce sujet particulièrement sensible : (http://snudifo47.net/IMG/pdf/communique_securite.pdf).

Le Snuipp demande une modification du contenu de la 2e journée de pré-rentrée et l’Unsa-SE demande à ce qu’elle se fasse avant la rentrée.
NB : Le SnudiFO rappelle encore qu’il n’y a aucun fondement légal à cette 2e journée dite de pré-rentrée, quel que soit le nom qu’on lui donne (« journée du recteur », « journée de formation ») pour essayer de contourner l’illégalité de son existence ou de correspondre aux annonces démagogiques de notre ministre.

L’Unsa-Se se félicite que le nouveau cycle 3 intégre la 6° ce qui permet de renforcer les liens école/collège et de rendre plus cohérents les nouveaux programmes.
NB : Pour le SnudiFO-47, de nouvelles réunions et missions seront imposées à certains collègues sur le même temps horaire qu’auparavant (108 heures), conforté par la « forfaitisation » soutenue par le Snuipp. Travailler plus pour gagner moins…

2. RÉSULTATS DES COMMISSIONS D’ENTRETIEN

La décision de retenir un candidat plutôt qu’un autre sur la base d’entretiens tenus il y a plus d’un an a fait réagir le Snuipp et l’Unsa-SE : l’administration qui n’a pas souhaité convoquer chacun des 2 candidats à un nouvel entretien nie au candidat non-retenu la possibilité d’avoir progressé et pris en compte les remarques faites à l’issue du précédent entretien, ou tout simplement celle de réussir à surmonter un stress qui l’avait desservi auparavant.
Cette manière de procéder est certes efficace pour l’administration (gain de temps et candidat déjà connu) mais elle est aussi expéditive, et constitue une atteinte aux droits des candidats à se re-présenter à un entretien.
Le SnudiFO est du même avis que les autres syndicats mais n’est pas intervenu car, en amont, il s’oppose au principe des entretiens sans aucune prise en compte du barème : certains postes « à profil » peuvent ainsi se retrouver réservés sur des critères que personne, et en particulier aucune organisation de défense des droits des salariés, ne peut contrôler.

Pour le reste, 4 collègues ont recueilli un avis favorable à leur détachement dans le second degré (rappelons qu’ils restent toutefois titulaires de leurs postes dans le 1er degré, dans l’attente de leur titularisation dans le 2nd). Pour cela, il faut réunir 3 conditions : avoir le diplôme requis dans la discipline demandée, bénéficier de besoins académiques dans la dite discipline et… réussir l’entretien avec la commission. Car, en effet, il y a encore un candidat pour lequel l’avis défavorable de la commission n’est pas motivé.
Le SnudiFO estime que seules les 2 premières conditions sont nécessaires (et que le barême fasse la différence entre les candidats au final). Cela éviterait les soupçons de copinage (par avis – très – favorable) ou de règlements de compte (par avis défavorable) que peuvent entretenir ces opaques commissions d’entretien.

3. DEMANDES PARTICULIÈRES

Sur un total de 15 demandes, 4 ont été rejetées :
– La première au motif qu’elle était sans objet (hypothèse d’une création de poste sur une école – on peut toujours rêver – sur laquelle le CTSD de la veille a fait déchanter.) ;
– La seconde au motif qu’elle n’était pas compatible avec l’organisation de l’enseignement de l’occitan ;
– La troisième parce que la demande d’allègement supplémentaire de service était motivée par un motif considéré comme ne pouvant être retenu.
– La quatrième parce que l’administration n’accepte pas que les collègues qui cherchent à se réorienter professionnellement demandent du temps pour le faire, temps qui serait pris au détriment du métier.

Nous savions déjà que le Compte Personnel de Formation qui donne à tout salarié du public comme du privé le droit à une formation qualifiante est, pour l’administration, réduit à une formation liée à l’Éducation Nationale uniquement. Nous ignorions par contre que le Dasen et toute son équipe feraient bloc pour dénoncer une malheureuse collègue qui a eu l’outrecuidance de croire qu’elle pouvait demander un vendredi matin sur deux sans solde (ou même un temps partiel qui impacte de manière plus importante son salaire…) afin d’honorer les engagements sur lesquels sa micro-entreprise commence à se bâtir…Résultat : le Dasen refuse catégoriquement ; « l’activité principale de cette collègue, c’est l’enseignement et si elle souhaite se reconvertir, qu’elle demande une année de disponibilité pour la prochaine année scolaire » (c’est-à-dire quand sa micro-entreprise aura explosé au décollage, faute d’honorer les premiers engagements).
Autrement dit, non seulement, dans l’Éducation Nationale, on accepte difficilement toute formation permettant d’envisager une reconversion professionnelle mais qu’en plus, quand on a fait l’effort de se former sur ses propres deniers et en sus de son activité d’enseignant, on n’accorde pas de temps partiel (sur autorisation) afin de mener à bien cette reconversion. Si on devait stopper net tout ce qui se fait au détriment du métier, l’actuelle contre-réforme serait immédiatement balayée, de même que toutes les fermetures de postes et refus d’ouverture voulus par notre Dasen. (Bref, Vous qui entrez ici, perdez toute espérance… cf La Divine Comédie)

4. PROPOSITIONS D’AFFECTATION

Ce point de l’ordre du jour démarre en évoquant les décisions du CTSD tenu la veille : le SnudiFO dénonce une décision de fermeture qui intervient après la rentrée et qui ne permet pas, cette fois, à notre collègue, de bénéficier des points de priorité et de participer au mouvement. Cela lui sera-t-il accordé rétroactivement ? A priori non car son nouveau poste était dans ses vœux… Toutefois, ce genre de fonctionnement demande de rester attentif.

Le plus gros souci vient du DASEN qui nous dit texto et comme premier argument qu’il préfère cette procédure de fermeture à la rentrée à celle du blocage à la fermeture dont l’annonce provoque en juin des discussions très mouvementées en CTSD et des mobilisations qu’il préfère éviter (peut-être celles, bruyantes, de parents et d’élus sous les fenêtres de l’IA ?). Déni total du droit d’expression citoyen et de manifestation… M. le Dasen rêve peut-être de bénéficier lui aussi du droit d’utiliser le 49.3… Il ajoute (pour atténuer ses propos ?) qu’à Ste-Livrade, contrairement aux prévisions initiales, les effectifs se sont effondrés pendant les congés, justifiant cette fermeture de rentrée…

Vient ensuite l’hallucinante création de 3/4 de poste à Lavardac maternelle ! Les enfants sont là à 100 % et l’enseignant est là 75 % du temps ?
C’est simple, nous répond Madame Giraud l’IEN de Nérac : l’équipe est en train de réfléchir à un emploi du temps qui prenne en compte les décloisonnements et la sieste des petits. La collègue nommée fera 75 % devant les élèves sur 5 matinées plus deux fois une heure l’après midi et 25 % de décharge de direction, l’après-midi aussi. Créer des temps partiels pour ouvrir des postes participe, selon nous, à la destruction de l’école publique et du statut des enseignants : emploi du temps décousu, responsabilité des enfants donnée à un personnel territorial l’après-midi.
Le SnudiFO a dénoncé un dangereux précédent.
Le DASEN, embarrasé, a concédé que c’était « un calcul, mais malgré tout un renfort pour l’école ! » et qu’ils allaient essayer de trouver les moyens de transformer ce poste en un vrai 100 %.

A l’issue des discussions, le SnudiFO-47 s’est abstenu au moment du vote concernant ce mouvement 3e phase au motif que nous estimons qu’on nous demande d’entériner les propositions faites par l’administration sans avoir les moyens de les vérifier. 5 abstentions ( 2 Snudi-FO et 3 Snuipp), 9 pour (8 Administration, 1 Unsa-SE).

5. INEAT – EXEAT

Les différences de critères retenus par les académies mais aussi par les départements d’une même académie conduisent à de mauvaises surprises pour les collègues qui étaient bien placés pour partir et qui voient partir quelqu’un d’autre, moins bien placé au vu de nos critères du 47. Exemple : les Landes prennent en compte d’abord l’ancienneté de la demande, pas le Lot-et-Garonne.

Nous avons défendu un dossier pour lequel les administrations du 47 et du 81 auraient pu procéder à un échange si elles s’étaient mises en contact (comme l’audience du 6 juillet dernier aurait pu le laisser croire).
Il n’en fut rien, et on nous reproche de ne pas nous être mis en contact avec le Snudi 81 pour qu’il répercute l’info au DASEN du 81. Un syndicat n’est pas une administration bis et les différents SnudiFo font remonter aux DSDEN de leurs départements les informations qu’ils ont ! On nous annonce ensuite que le 47 ne sait pas combien il reste de personnels sur liste complémentaire de l’académie de Bordeaux… N’inversons pas les rôles : c’est l’administration qui détient les clefs des INEAT et EXEAT…
Face à la situation dramatique de notre collègue, le SnudiFO a insisté, rappelant que l’ineat pour le Tarn est déjà accordé, que c’est une prérogative du DASEN d’accorder un exeat (qui du reste pourrait être compensé par un ineat pour une collègue déjà en disponibilité auprès de son conjoint qui vit et travaille dans le 47…Nous ne sommes pas si mal informés…). Rien à faire : tant que le Recteur n’aura pas accordé de « rallonge » pour notre département déficitaire (il manque d’ores et déjà 12,5 enseignants sur les postes restés vacants, 13,5 si notre collègue obtenait l’exeat), il refuse même s’il veut bien adresser au recteur une note avec la mention Urgent à propos de la collègue que nous défendions…
Le SnudiFo revendique un recrutement sur liste complémentaire (et non des contractuels – voir un prochain article notre site) afin de pourvoir les postes vacants.

6. QUESTIONS DIVERSES

Un peu longues en comptant l’équipe de suivi de scolarisation improvisée sur place par le Snuipp.

Celles du SnudiFO portaient sur :
– La situation très dégradée du RASED à l’école Buisson de Villeneuve-sur-Lot et de l’impact que cela a sur le quotidien des enseignants et l’aide apportée aux élèves en difficulté. L’administration annonce que la psychologue scolaire du secteur reprendra à 100 %, que l’école bénéficie d’un maître de plus que de classe et que l’équipe de circonscription aidera les collègues.
Très bien, très bien… sauf que, simple remarque, le Maître de plus que de classe était déjà présent l’an dernier et que celui qui sera en place bénéficie d’une décharge syndicale (CFDT). Mais ? Les temps partiels n’étaient-ils pas déconseillés sur ce type de poste ?
– Comment sera distribuée l’ISAE ? Nous devrons demander à la « Plateforme paye » de Gironde.
– Le cas de certains directeurs nommés par intérim et ne percevant pas l’indemnité de direction pendant les vacances alors qu’ils sont de nouveau sur la même direction à la rentrée. Cela sera régularisé, indique Mme Pujos, pour un des deux cas soulevé. Concernant le second, la titulaire étant en accident de travail jusqu’au 31 août, c’est elle qui perçoit l’indemnité et la NBI pendant les congés.

Conséquence au quotidien, en particulier pour les directeurs, des consignes liées à la sécurité vigilance-attentat

admin47

Suite aux derniers attentats qu’a subis la France, la note ministérielle du 29 juillet 2016, concernant plus précisément les directeurs d’école et les directives qui leur sont adressées, soulève certaines questions importantes qui, dans la « culture de la sécurité » qu’on nous demande de développer, exigent d’avoir une réponse claire, précise et rapide.
Car le gouvernement et les DSDEN se retranchent derrière le même discours démagogique flou sur la sécurité des enfants qui nous sont confiés, cela ne fait que cacher leur ignorance de ce qu’il convient de faire, leur versatilité quant-aux mesures à prendre et cette « urgence attentat » réelle révèle l’impréparation de l’État alors que l’affaire Merah date urgemment de mars 2012, les crimes perpétrés à Charlie Hebdo créent l’urgence depuis janvier 2015, soit bientôt deux ans…

• Ainsi, au sujet de la communication des numéros de téléphone personnels que réclament les DASEN, même si directeurs et adjoints ont déjà rempli la fiche de renseignements professionnels et que l’administration dispose déjà de leur numéro de téléphone, il convient de savoir qu’un CHSCT Ministériel aurait dû réglementairement être convoqué avant la publication de la note du 29 juillet.
Cela n’a pas été fait. Il y avait urgence… depuis mars 2012.
Précisons que le fait qu’un agent de l’État soit joignable, y compris de manière volontaire, en dehors de ses heures de service sur un téléphone (personnel ou professionnel) relève d’un dispositif d’astreinte qu’aucun texte réglementaire n’autorise et qui doit ouvrir droit à rémunération. C’est, sinon, une atteinte au respect des ORS qu’on nous demande si souvent de respecter à la lettre.
Mais Il y a urgence… depuis quand déjà ?

Nous demandons donc à Monsieur le DASEN de faire savoir au ministère, comme le fait le Snudi-FO, qu’il est urgentissime de régler correctement cette question réglementaire et pas au détriment des enseignants et directeurs d’école.

• Concernant la tenue de réunions de rentrée avec les parents d’élèves pour exposer les mesures de
sécurité prises au sein des écoles, nous attirons votre attention sur le piège que constituent ces réunions : pas plus en matière de sécurité concernant les attentats que sur les autres questions de sécurité évoquées dans le PPMS, les directeurs n’ont de compétences particulières. La responsabilité des enseignants ne peut être engagée au titre de la sécurité des élèves qui leurs sont confiés lorsqu’il s’agit de circonstances exceptionnelles ne relevant pas de conditions normales auxquelles sont confrontés les enseignants dans l’exercice de leurs fonctions. Entrent en jeu ici des compétences particulières qui sont celles de l’État et des autorités civiles.
Il appartient donc aux autorités hiérarchiques de fournir le texte écrit qui sera remis aux parents ainsi que la liste des mesures prises après concertation avec les responsables municipaux et civils qualifiés et que devront suivre les enseignants.

Nul enseignant ne peut être tenu responsable d’un quelconque défaut d’évacuation ou d’alerte (comme Monsieur le DASEN l’a exprimé lors de la CAPD du 6 septembre 2016). En l’état de la note du 29 juillet, la sécurité des élèves et des personnels n’est qu’une illusion entretenue par l’administration auprès des parents.
Monsieur le DASEN doit agir auprès des municipalités et du ministère pour que les mesures de la « culture de la sécurité » ne soient pas pure démagogie et charge de responsabilités supplémentaires pour les enseignants.

• Les parents doivent être sollicités afin d’obtenir leur aide pour « la sensibilisation et la mise en œuvre des règles définies pour assurer la sécurité des entrées et des sorties des élèves ».
Le caractère amateur d’une telle consigne souligne l’impréparation d’un ministère qui fait communication de tout bois. L’appel à tout va à la « communauté éducative » ne doit pas faire oublier qu’il revient à l’État, via les services adéquats, d’assurer la sécurité des citoyens et non pas aux enseignants et aux parents.
La consigne ci-dessus soulève des problèmes importants : Qui sélectionne les parents volontaires et sur quels critères ? Qui portera la responsabilité – y compris pénale – du choix de tel ou tel parent en cas d’incident ultérieur ? Qui définira les missions et les tâches de ces parents ? Qui exercera sur les missions de ces parents un contrôle que la confiance n’exclut pas ?
Cette consigne peut donc poser de nombreux problèmes, y compris de sécurité, qui nécessitent son annulation et des réponses aussi précises qu’urgentes de la hiérarchie.

Le Snudi-FO, comme tous les enseignants, comprend parfaitement l’importance qu’il y a à trouver des réponses le plus adaptées à ces questions urgentes de sécurité liées aux attentats. Le Snudi-FO ne demande pas aux enseignants de refuser les consignes actuelles liées à la sécurité.
Mais « l’union sacrée » et les efforts demandés aux fonctionnaires de l’Éducation Nationale ne doivent pas faire peser sur leurs épaules des responsabilités qui ne sont pas les leurs. Les autorités civiles doivent être mises à contribution et leur responsabilité engagée. Ce n’est pour l’instant pas la voie qu’a choisie le ministère en considérant, de manière bien pratique et démagogique, que cela rentre dans la cadre usuel de nos responsabilités sur la sécurité des enfants qui nous sont confiés.

CTSD : Une fermeture en pleine rentrée, seulement deux ouvertures 3/4 : inacceptable !

admin47

Le CTSD portant sur les dernières mesures de carte scolaire s’est tenu ce 5 septembre 2016

Une fermeture en pleine rentrée, seulement deux ouvertures 3/4 : inacceptable !

Nombre de collègues attendent avec impatience la tenue du premier CTSD de la rentrée. Beaucoup d’entre eux sont partis en congés avec la menace d’une fermeture ou dans l’espoir au contraire d’obtenir une ouverture de classe car on ne sait plus comment gérer plus de 26 élèves avec des AVS, des PPS, des élèves non francophones des doubles ou triples nivea ux … On aura une pensée particulière pour les plus « chanceux » qui cumulent toutes les difficultés.

Nous évoquerons particulièrement le cas du RPI de Beauville/Engayrac qui demande l’ouverture d’une classe supplémentaire pour avoir le droit de travailler dans des conditions décentes.

Il existe dans ce RPI trois classes : PS/MS/GS à 33 élèves, un CP/CE1 à 23 et un CE2/CM1/CM2 à 25. Dans ce dernier triple niveau on y trouve 4 PPS, 2 élèves non francophones, une AVS et une seconde à venir.

Les parents et élus de ce RPI sont venus manifester devant la DSDEN pour demander cette ouverture de classe indispensable à la survie de l’école Républicaine dans leurs villages. Qui peut sincèrement dire que ce RPI ne mérite pas une ouverture ? Va-t-on laisser les parents se détourner de l’école publique au profit de l’école privée ? Attend-on la disparition simple des écoles rurales dans nos départements ?

Les organisations syndicales participent au CTSD et argumentent face aux IEN et IA pour les convaincre d’ouvrir. Le syndicat FO défend toutes les ouvertures et s’oppose à toutes les fermetures.

Nous défendons en effet une école publique de qualité et refusons toute gestion comptable de l’Éducation Nationale.

Mais que faire devant une administration qui ne respecte pas les instances officielles et décide unilatéralement du devenir de nos écoles sans porter la moindre attentions aux arguments avancés pour leur défense ? Que dire de notre IA qui refuse de recevoir une délégation de parents avant de prendre sa décision ? Comment comprendre que seuls la FSU et FO soient descendus à la rencontre des manifestants pour connaître leurs doléances ? Comment accepter qu’une IEN se bouche les oreilles en pleine séance pour ne pas entendre les manifestants ? Comment comprendre le mutisme de l’IEN de Villeneuve sur la question du RPI de Beauville ?

Il est grand temps de s’interroger sur l’utilité de certaines organisations syndicales qui approuvent ou s’abstiennent lors du vote final offrant à l’administration une certaine légitimité… partageant la même logique comptable.

L’IA a donc pris les décisions suivantes  :

Fermetures : École Jasmin à Ste livrade.
Force ouvrière dénonce cette décision inacceptable, obligeant un collègue à changer de poste et d’école quelques jours après la rentrée, en dehors d’un mouvement régulier où les droits de tous et de chacun sont garantis par des règles, avec une bonification en cas de fermeture de classe.

Ouvertures : Castillones, Colayrac et provisoirement pour l’année scolaire l’école de Lavardac

On notera pour cette dernière école une attaque sans précédent sur notre statut car le poste ouvert ne couvrira que 75 % du temps. Il y aura donc une classe supplémentaire sur 3 jours et le reste de l’organisation restera à définir. Que devient la classe de l’enseignant le dernier jour ?

À ce jour, le compte n’y est pas. Force ouvrière revendique des classes à 25 élèves maximum et sur cette base, il nous manque pas moins d’une quarantaine d’ouvertures. Nous assistons depuis quelques années à la destruction de l’Éducation Nationale. Les contre-réformes commencent à faire leurs effets et la casse de notre statut s’annonce inéluctable.

Mais parce que nous pensons qu’il est toujours temps d’agir et de renverser ce mouvement, la fédération FO de l’enseignement vous appelle à nous rejoindre pour faire avancer nos revendications légitimes.

Rentrée 2016 : Face à la dégradation des conditions de travail, les revendications ne manquent pas, notre détermination non plus !

admin47

Aggravation des contre réformes

La ministre annonce dans la circulaire de rentrée la poursuite de la réforme dite des rythmes scolaires, la réforme du collège, le cycle CM /6 ème, la disparition programmée des SEGPA, la suppression des postes de PE éducateurs en internat dans les EREA, l’inclusion accrue pour atteindre 120 000 élèves en situation de handicap dans les classes… sans compter les multiples tentatives d’imposer des demi-journées de « prérentrée » au cours de l’année scolaire au mépris de nos obligations réglementaires de service (ORS).
Elle publie le 1er août le décret autorisant localement toutes les dérogations à la semaine scolaire, celui assouplissant les normes d’encadrement des activités périscolaires (un animateur pour 18 enfants de 6 ans) et annonce la publication imminente de celui sur les ORS des PE.

Obligations réglementaires de service

Nous reviendrons prochainement sur cette question. Nous invitons d’ores et déjà les collègues à comptabiliser leurs heures dans le cadre des 108 heures annualisées.

Au sujet des APC, certaine organisation demande aujourd’hui de « vous engager à ne plus mettre en œuvre les APC » mais aussi « à ne plus prendre d’élèves en charge dans le cadre du temps imparti aux APC ».
Attention ! Les textes sont clairs : en tant que fonctionnaires, en dehors du cadre légal des grèves, tout non respect de nos obligations réglementaires de service (ORS) met l’enseignant en faute. Il en va d’ailleurs de même lorsque « on » vous dit de ne pas vous déclarer gréviste 48 heures au minimum avant celle-ci.
Pour notre part, SNUDI-FO, nous demandons l’abrogation de ces mesures (pour rappel, nous étions bien seuls en 2008 à exiger l’abrogation des décrets DARCOS instaurant l’aide personnalisée devenue ensuite APC). Nous nous refusons à donner des consignes qui mettent les enseignants en danger et en position de ne pas être défendables. C’est seulement en dressant la force collective des collègues avec leurs syndicats, y compris par la grève, qu’on peut faire reculer le ministère.

Consignes de sécurité : bien des questions sont posées

Le 24 août, au nom de la lutte contre les attentats, la ministre de l’Éducation nationale et le ministre de l’Intérieur annonçaient des nouvelles mesures qui assimilent les directeurs d’école à des supérieurs hiérarchiques. Elles mettraient les personnels dans une situation intenable face aux groupes de pression, remettraient en cause leur statut de fonctionnaire d’État, aggraveraient leurs conditions de travail, déjà très dégradées et exonéreraient l’État de ses obligations en matière de
protection et de sécurité en chargeant « la communauté éducative » d’assurer ces tâches.
Nous reviendrons très prochainement sur ces questions.

Les conditions réelles de la rentrée – Carte scolaire

665 postes de PE non couverts par le concours en 2016 après les 334 de 2015, soit près de 1000 postes disparus en deux rentrées (rapport de la Cour des comptes). Autant de PE, de remplaçants en moins.
Le nombre de stagiaires licenciés augmente et les DASEN recrutent des contractuels par centaines pour atteindre les chiffres de 1 800 en cette rentrée, alors qu’il y en avait quelques dizaines il y a 3 ans.
Les postes manquent partout. Des mesures de fermetures de classes, voire d’écoles sont décidées même pendant les congés d’été. Dans le département, le CTSD qui examine les mesures de carte scolaire de rentrée se réunit lundi 5 septembre à 9 h 00 à la DSDEN.

? C’est l’occasion pour les écoles qui refusent une fermeture ou demande une ouverture d’organiser rassemblements et délégations devant la DSDEN pour faire valoir leurs légitimes revendications.

? Tenez le syndicat informé de vos initiatives, communiquez tous les éléments utiles pour permettre aux représentants FO au CTSD de défendre votre demande.

L’année 2016/2017, c’est aussi l’année de la mise en œuvre de PPCR

Avec PPCR, la ministre annonce une revalorisation en trompe-l’œil qui devrait justifier le chamboulement des règles d’évaluation. La ministre entend supprimer la notation chiffrée sur 20 avec un barème pour lui substituer une nouvelle notation en 4 pavés, effectuée au niveau « le plus proche », basée sur les rapports des enseignants avec la « communauté éducative », donc soumise à l’arbitraire local et notamment aux collectivités locales. Sur cette importante question nous reviendrons aussi prochainement.

Aucun poste ne doit manquer – Ouverture de la liste complémentaire

Respect des règles statutaires : Abrogation des rythmes scolaires

Abandon de PPCR – Non à l’évaluation par compétences

Respect du droit à mutation, accord des ineat/exeat 

Abrogation de la loi El Khomri

Le SNUDI-FO prendra toutes les initiatives, si possible dans l’action commune, y compris la grève, pour créer le rapport de force permettant d’obtenir satisfaction.

Il appelle à participer à la mobilisation interprofessionnelle du 15 septembre à l’initiative des organisations CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL « pour obtenir l’abrogation de la loi Travail (…) ».

Se syndiquer, maintenant

Pour être plus fort ensemble, pour la défense de nos revendications, de notre statut, de nos droits, de nos conditions de travail, renforçons l’outil syndical : rejoignez le SNUDI-FO !

Droit à mutation : CR du rassemblement / audience

admin47

Une vingtaine de collègues se sont retrouvés à l’appel du SNUDI FO 47 et du SE UNSA 47 mercredi 6 juillet devant la DSDEN à Agen pour protester contre le refus du DASEN d’accorder des exeat.

Une délégation composée de 2 représentants du SNUDI FO, de 2 représentants du SE UNSA et de 2 collègues en attente de mutation a été reçue par le DASEN et ses services. Nous déplorons pour les collègues l’absence du SNUIPP qui n’a pas répondu à notre proposition de rassemblement.

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Droit à mutation | Compte-rendu CAPD

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Droit à mutation : le DASEN doit accorder les EXEAT

Rassemblement à l’appel du SNUDI FO 47 et du SE UNSA 47

mercredi 6 juillet – 11h – devant la DSDEN 47

Lors de la CAPD du 30 juin, pour la 2ème année consécutive, le DASEN a décidé de bloquer tous les exeat de notre département au prétexte que les demandes de mutation effectuées par les collègues sont toutes pour les départements des Pyrénées Atlantiques ou les Landes, départements qui n’intégreront personne. Or, toutes les demandes ne concernent pas la côte atlantique.

Désormais, notre département devient une prison au même titre que ceux de la région parisienne ou du centre de la France.

Accorder les exeat permettrait de laisser une porte entrouverte aux collègues en cas d’ineat au fil de l’eau dans les départements demandés, dans le courant de l’année scolaire prochaine. Par ailleurs, la liste de demande d’ineat pour notre département de Lot-et-Garonne étant longue, les exeat pourraient être compensés.

Le DASEN doit tenir compte du rapport du médiateur de l’Education Nationale qui recommande une gestion plus humaine de nos mutations et la mise en place d’un calendrier harmonisé des exeat/ineat pour que les collègues ne soient pas lésés par des décisions administratives tardives.

Pour que l’on comprenne que derrière chaque dossier, il y a une situation personnelle difficile, le SNUDI FO 47 et le SE UNSA 47 appellent les enseignants à un rassemblement devant la DSDEN à Agen le mercredi 6 juillet à 11h. Une demande d’audience suivra le rassemblement.

Venez vous faire entendre ! Le droit à mutation doit être respecté !

CAPD du 30 juin 2016

Le point prinicpal à l’ordre du jour était le 2d mouvement départemental : les affectations ont été mises à jour et consultables sur notre site : Affectations après les mouvements 1 et 2

Nous vous invitons également à lire, en document joint, notre compte-rendu de cette CAPD qui traitait également de l’accession à la Hors-Classe, des INEAT-EXEAT…

Pré-rentrée 2016 | Projet de modification des Obligations Réglementaires de Services | Le 14 juin : une puissance extraordinaire pour le retrait de la loi El- Khomri…

admin47

Pré-rentrée 2016 : un seul jour le mercredi 31 août 2016 !

` La journée de pré-rentrée a un usage traditionnel où le conseil des maîtres parachève l’organisation du service et de l’enseignement pour l’année `

? lire la suite Pré-rentrée 2016 : un seul jour le mercredi 31 août 2016 !

Projet de décret portant modification du décret de 2008 des PE : QUI, réellement, défend les enseignants ?

Travailler vraiment plus, gagner des clopinettes.

Lors du comité Technique Ministériel du 16 juin 2016, la FNEC FP-FO est entrée dans la discussion avec un principe : « pas un euro de moins, pas une minute de plus » pour les PE.

Loin de répondre à cette revendication, le projet qui est présenté confirme la volonté d’inscrire les obligations de services des PE…

? lire la suite Projet de décret portant modification du décret de 2008 des PE : QUI, réellement, défend les enseignants ?

Le 14 juin : une puissance extraordinaire pour le retrait de la loi El- Khomri…

Cet éditorial est écrit au lendemain du 22 juin qui a vu le gouvernement, après le recours au 49-3, prétendre interdire la manifestation du 23, pour imposer contre la majorité de la population, des salariés et des organisations syndicales majoritaires le projet de loi El Khomri.

La réponse de Force Ouvrière…

? lire la suite Le 14 juin : une puissance extraordinaire pour le retrait de la loi El- Khomri… qui appelle une suite à la hauteur !

Pré-rentrée 2016 : un seul jour le mercredi 31 août 2016 !

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Rappel sur le cadre réglementaire de la « pré-rentrée »:

La Note de Service n°83274 du 12 /07/83 – (RLR 510-1) précise :

« La journée de pré-rentrée a un usage traditionnel où le conseil des maîtres parachève l’organisation du service et de l’enseignement pour l’année »

Ce n’est donc pas une obligation de service comme le prétend le ministre.

Dans sa réponse au recours gracieux déposé par la FNEC-FP et le SNUDI le directeur de l’enseignement scolaire écrit le 13 avril 2004 :

« L’arrêté du 15 janvier 1991… implique bien que les obligations de services ainsi définies ne le sont pas de manière exhaustive. »
et précise : « Il est clair (…) que les activités hors enseignement dont la répartition horaire est précisée par l’arrêté du 15 janvier 91 ne recouvrent pas le champs des obligations de ces personnels, que ce soit en terme de formation, de concertation et naturellement de préparation des cours pour laquelle aucun horaire n’est indiqué. »

Or, la pré-rentrée est bien une activité hors enseignement, qui relève, comme l’indique le représentant du ministre, des tâches de préparation dont aucun texte ne précise ni la durée ni les horaires.
Son organisation relève donc bien de la liberté pédagogique de chaque enseignant qui planifie et maîtrise son emploi du temps comme il lui convient afin de préparer sa classe pour le jour de la rentrée des élèves.

Aucune dérogation n’est possible

Le calendrier scolaire 2016-2017, fixé par l’arrêté du 16 avril 2015 (BO du 23 avril 2015) n’envisage aucune dérogation, ni aucune interprétation de la part d’un IEN, d’un IA ou de tout autre représentant de l’administration à propos de la date de la pré-rentrée du mercredi 31 août 2016.

La pré-rentrée des enseignants est fixée au mercredi 31 août 2016. Rien ne permet donc de les programmer avant le 31 août 2016. Certains IEN ont publié des circulaires fixant la pré-rentrée au mardi 30 août, elles sont illégales.
À chaque fois que le SNUDI est intervenu ces circulaires ont été retirées.

Le renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 16 avril 2015 précise :
« Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques .»

À noter que « pourront  » ne signifie pas « devront  » ce qui confirme
« deux demi-journées (ou un horaire équivalent) prises en dehors des heures de cours » dans le cadre des obligations de service donc pendant 18 heures de concertation réglementaires.

Outre que la portée juridique d’un tel renvoi reste à démonter (ce que n’a pas pu faire le ministère à ce jour), « les temps de réflexion et de formation » s’inscrivent nécessairement dans les obligations de service des PE c’est-à-dire sur le temps de concertation (qui est de 18 heures annuelles).

Il n’y a donc pas de demi-journée « à récupérer » un mercredi ou un autre jour.

La FNEC-FP-FO continue demander que la rentrée soit fixée au 1er septembre et que la fin de l’année scolaire soit au 30 juin au plus tard.

En cas de besoin, n’hésitez pas à nous contacter.

Projet de décret portant modification du décret de 2008 des PE : QUI, réellement, défend les enseignants ?

admin47

Travailler vraiment plus, gagner des clopinettes.

Lors du comité Technique Ministériel du 16 juin 2016, la FNEC FP-FO est entrée dans la discussion avec un principe: « pas un euro de moins, pas une minute de plus » pour les PE.

Loin de répondre à cette revendication, le projet qui est présenté confirme la volonté d’inscrire les obligations de services des PE « sur l’ensemble de l’année scolaire » , année que l’art.2 de l’arrêté du 21 janvier 2014 définit comme « s’étend(ant) du jour de la rentrée des élèves au jour précédent la rentrée suivante ». Les ORS ne couvriraient donc plus seulement les 36 semaines de classe et les 108 heures annualisées… Tout va bien, il nous reste encore 5 semaines de congés payés. Pour le moment…

Ainsi, donc, les enseignants du 1er degré pourront se voir imposer une amplitude de travail au-delà des 36 semaines de classe actuelles (rappelons que l’Unsa est déjà d’accord pour 38 semaines) dans un cadre où le décret Hamon permet à chaque commune, à chaque territoire, de déroger au calendrier scolaire national à la seule condition que cela soit `justifié` par le Projet Éducatif de Territoire.
Au moment où se multiplient les ingérences municipales dans l’organisation pédagogique et le fonctionnement des écoles, où se multiplient des remises en cause statutaires par les collectivités sous couvert de `rythmes scolaires`, une telle modification favorisera des ingérences grandissantes des municipalités.

Le gouvernement prépare donc la remise en cause des 36 semaines de classe actuelles, en multipliant les missions hors enseignement sous la tutelle du PEdT et ainsi avance vers la mise en place des 1607 heures annualisées. Ce serait une détérioration considérable de la réglementation qui n’est pas acceptable.

Ce n’est pas tout : le ministère crée de nouveaux cadres horaires pour les missions qui incombent aux enseignants, notamment la mise en place de 48 heures forfaitaires (la forfaitisation est soutenue par le snuipp-fsu) consacrées à « l’identification des besoins des élèves, à l’organisation des APC, aux projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés, aux travaux en équipes pédagogiques, à la participation aux réunions de conseils des maîtres, des conseils de cycle, à l’élaboration d’actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre les cycles, la liaison école – collège ». Pas moins de neufs missions à faire en seulement 48 heures…
L’inscription de ces missions dans le décret `forfaitisant` leur cadre horaire leur retire toute souplesse dans l’exécution pour les rendre contraignantes et permet de ne rien payer de plus, de ne rien rattraper si les enseignants dépassent le forfait donné : c’est qu’ils n’auront pas su s’organiser correctement…
Pourtant il est incontestable qu’à l’heure actuelle les enseignants du 1er degré, s’ils veulent suivre les consignes données par leur hiérarchie, sont confrontés régulièrement au dépassement des 108 heures annualisées, qui avoisinent dans la réalité les 250 heures…

L’accumulation de nouvelles missions préconisées dans ce projet de décret combiné à l’introduction du principe de « forfaitisation » dans l’art 3 entraînera un dépassement accru des 108 heures ainsi qu’une augmentation de la quantité de travail demandée aux enseignants sans compensation salariale à la hauteur du temps passé et du travail demandé.

Enfin, l’article 5 du projet crée une nouvelle catégorie de PE qui pourraient « exercer des missions particulières », définies « à l’échelon académique ou départementale » et bénéficier « d’un allègement de leurs obligations de services », lui aussi défini localement. Postes pour copinages ou postes de personnels corvéables à merci ? Tout est possible, le gouvernement sachant certainement déjà de quoi il en retourne…
Il restera que le corps des PE fonctionnaires d‘Etat serait encore morcelé davantage en une multitude de sous catégories territorialisées aux droits inégaux.

La FNEC-FP-FO a déposé trois amendements et, pour toutes ces raisons, a voté contre ce projet de décret.

Amendements présentés par la FNEC FP-FO sur le décret relatif aux obligations de service des PE

  • 1°) ??Art 2 – 2nd alinéas : Ajouter « des 36 semaines » dans la phase : « …tenus d’assurer, sur l’ensemble des 36 semaines de l’année scolaire : »
    Cet amendement vise à préciser la durée exacte pendant laquelle s’appliquent les ORS des PE.
    Pour : FO
    Contre : UNSA, CFDT.
    Abstention : FSU, CGT, FGAF.
  • 2°) ??Art 3 – 2° :
    Retirer le mot « forfaitaires » dans la phrase « Quarante-huit heures forfaitaires consacrées : … »
    La notion de forfait permet d’augmenter le nombre de missions confiées aux PE indépendamment du temps qu’ils y consacrent, ce qui aboutit à un allongement du temps de travail sans limitation et sans possibilité de s’y opposer.
    Pour : FO
    Contre : UNSA, CFDT, FSU
    Abstention : CGT FGAF
  • 3°) ??Art 4 – 2° : Retirer le 2°
    point crée une obligation de 108 heures annualisées pour les PE exerçant en milieu pénitentiaire alors qu’ils n’y sont pas soumis actuellement. C’est une aggravation de leurs conditions de travail.
    Pour : FO, FSU, CGT, FGAF.
    Abstention : UNSA, CFDT.

La FNEC FP-FO a voté pour le voeu suivant : Supprimer « Trente six heures consacrées à des activités pédagogiques complémentaires organisées dans le cadre du projet d’école, par groupe restreints d’élèves aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévues par le projet d’école »
Pour : FO, CGT, FSU, FGAF.
Contre : CFDT
Abstention : UNSA

La FNEC FP-FO a également a demandé un service d’enseignement allégé pour les PE affectés sur postes fractionnés ainsi que pour les enseignants du 1er degré exerçant les missions de coordonnateurs pédagogique dans les services de santé ou médico sociaux.

Le décret PE présenté par le ministère a été voté par l’UNSA et la CFDT.
La FNEC FP-FO, la CGT, la FSU, la FGAF ont voté contre.

La FNEC-FP-FO et le Snudi-FO défendent les conditions de travail des enseignants, leur statut et l’école Publique. Chers collègues, il est temps pour vous aussi, d’exprimer votre avis sur les orientations qui seront celles de votre métier, sur vos conditions de travail, sur l’école Publique.

Syndiquez-vous au Snudi-FO !

Le 14 juin : une puissance extraordinaire pour le retrait de la loi El- Khomri… qui appelle une suite à la hauteur !

admin47

Cet éditorial est écrit au lendemain du 22 juin qui a vu le gouvernement, après le recours au 49-3, prétendre interdire la manifestation du 23, pour imposer contre la majorité de la population, des salariés et des organisations syndicales majoritaires le projet de loi El Khomri.

La réponse de Force Ouvrière, par la voix de Jean-Claude Mailly, ne s‘est pas faite attendre exigeant d‘être reçu. Le gouvernement a dû reculer…

A la sortie de l’audience, Jean-Claude Mailly rappelait : « Nous avons obtenu le respect de la liberté de manifester, une liberté fondamentale, c’est une victoire pour la démocratie. Sur des questions sociales, il n’y avait pas eu d’interdiction de manifester pour une confédération syndicale depuis 1958. »

Le gouvernement croit-il pouvoir bâillonner la puissance du 14 juin ?

Croit-il pouvoir briser la détermination du million de manifestants venus de toute la France et briser la grève appelée par FO, la CGT, la FSU et SUD ? Croit-il en refusant d’entendre l’exigence de retrait pouvoir briser la détermination des salariés à obtenir le retrait du projet de loi El Khomri pour s’opposer à la destruction de notre code du travail ? Croit-il ainsi faire disparaître les 70 % de la population qui sont opposés au projet de loi Travail ?

Face à ces vagues successives depuis 4 mois, le gouvernement joue la provocation, la répression et s’isole chaque jours davantage. Le 15 avril nous écrivions : « le gouvernement et ses alliés comptent sur l’essoufflement de la mobilisation, ils ont tort ». Rien n’est plus vrai deux mois plus tard. La preuve a été faite à nouveau le 23 juin.

Notre détermination est intacte

Et chaque jour, ce gouvernement fait la preuve de sa volonté de continuer son offensive contre nos droits collectifs, y compris en mettant en péril la démocratie. A l’image de nos collègues en EREA qui par la grève, les manifestations, le rassemblement au ministère le 1er juin, exigent depuis 5 mois le maintien de tous les postes d’EEI en EREA et font face à la ministre avec une détermination plus grande encore.

Et maintenant ?

De l’issue de ce combat dépend en partie la mise en oeuvre des projets ministériels contre le statut particulier des PE et leur statut de fonctionnaire d’Etat.

De la mise en oeuvre de PPCR à la modification de nos obligations réglementaires de services en passant par la suppression des postes d’EEI en EREA, par l’expérimentation des classes communes CM2/6ème en collège, par la tentative du maire de Saint-Doulchard (18) de s’arroger le droit d’annuler un jour de classe pour organiser sa propre sortie au Futuroscope ; la logique de l’inversion de la hiérarchie des normes du projet de loi El Khomri est présente dans tous les projets ministériels. Force Ouvrière avec l’intersyndicale rappelle ce 24 juin : « (…) Le gouvernement a la responsabilité pleine et entière de trouver, une issue à cette crise.
Si le gouvernement reste sourd, elles appelleront à poursuivre la mobilisation durant le débat parlementaire, début juillet (…) ». Ce face à face, qui dure depuis maintenant 4 mois, devant un gouvernement qui n’hésite pas à sortir le 49-3, à interdire les manifestations, doit trouver sur le terrain de la lutte de classe une suite à la hauteur.?

Montreuil, le 24 juin 2016
Norbert Trichard
Secrétaire général