Lettre Spéciale Mouvement 2016

Mouvement 2016

La liste des postes est publiée.

Le serveur est ouvert du samedi 19 mars au mercredi 6 avril. Par précaution, n’attendez pas le dernier moment.

Au premier mouvement, ne demandez que les postes qui vous intéressent et surtout classez les bien par préférence.

Si vous êtes dans l’obligation de participer au mouvement, vérifiez bien que vous avez indiqué 20 vœux minimum.

Nous vous proposons une interface graphique pour améliorer la recherche des postes :

Interface Mouvement 2015

Surtout lisez bien le BD Mouvement et contactez-nous pour toute demande de renseignement.


Réunion d’inFOrmation syndicale

Une RIS du SNUDI FO spéciale Mouvement Départemental est programmée le 22 mars à AGEN :

Union Départementale FO – AGEN, mardi 22 mars, 17h

Venez nombreux poser librement toutes vos questions aux délégués FO.

Pour participer, rien de plus simple : vous adaptez le modèle de lettre (ci-joint) que vous envoyez à votre IEN 48h avant la réunion.
Vous pourrez défalquer 3h de vos animations pédagogiques.

Pour vous informer, pour discuter et échanger sur nos conditions de travail, et accessoirement pour éviter des animations pédagogiques un mercredi après-midi : participez aux Réunions d’Information Syndicale.

Compte-rendu CAPD 17 Mars 2016

3 points à retenir :

1. Lorsqu’un maire attaque publiquement des enseignants dans la presse, le DASEN ne vous défend pas : il refuse de faire publier un démenti public !

2. Le SNUDI FO est le seul syndicat à s’opposer aux 2 mercredis après-midis imposés par le Recteur.

Plus que jamais, signez la pétition du SNUDI FO : http://snudifo47.net/spip.php?article580 (ou en pièce jointe à renvoyer au syndicat).

3. Les syndicats peuvent s’exprimer…

Nous vous invitons à lire en pièces jointes notre déclaration préalable et notre compte-rendu de cette CAPD.

Prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source : quand la source devient trouble, ce qui en sort l’est aussi

À nouveau sans concerter, le gouvernement vient de préciser comment il compte transformer le recouvrement de l’impôt sur le revenu en obligeant à l’acquitter dès la perception des salaires.

Force Ouvriere rappelle son opposition au prélèvement à la source. Celui-ci contribuerait à la dissolution du principe d’égalité devant l’impôt : ce système ne concernera que les seuls salariés et retraités, sans toucher les autres catégories pour lesquels le prélèvement directement à la source est impossible.

En parallèle à un assèchement accru des moyens de l’administration fiscale, cette dernière devra faire face à des charges supplémentaires : suivi des contribuables et des tiers payeurs, multiplication des phases de recouvrement et contrôles plus difficiles.

Transférant la charge de la perception des impôts aux entreprises, les soi-disant économies réalisées sur le dos de l’administration par suppression d’effectifs engendreront de nombreuses dépenses de compensations envers les entreprises (exonérations sociales ou fiscales supplémentaires, délais pour reverser les sommes collectées, etc.).

Mais surtout des informations personnelles et familiales du salarié risquent d’être entre les mains des entreprises. Outre l’atteinte au respect de la vie privée, ce serait accroître le lien de subordination des salariés envers leur employeur.

Au final, au lieu de développer le prélèvement mensuel, source de simplification et d’efficacité, cette vieille idée de prélever l’impôt à la source ne vise que des économies imaginaires de courtes vues, qu’à réduire toujours plus la progressivité de l’impôt au profit notamment des plus hauts revenus et à préparer la fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG, tout ce que FO dénonce et refuse.

Ce sera plus de complexités, d’inégalités, un rendement de l’impôt plus faible et des coûts supplémentaires. Lorsque la source devient trouble, ce qui en sort l’est aussi.

RIS | Grève le 31 Mars | Pétition Mercredis après-midis travaillés | PPCR et avancement de carrière | Dérogation au calendrier scolaire

Réunion d’inFOrmation syndicale

La prochaine RIS du SNUDI FO (spéciale Mouvement Départemental) est programmée le 22 mars à AGEN :

Union Départementale FO – AGEN, mardi 22 mars, 17h

Venez nombreux poser librement toutes vos questions aux délégués FO.

Pour participer, rien de plus simple : vous adaptez le modèle de lettre (ci-joint) que vous envoyez à votre IEN 48h avant la réunion.
Vous pourrez défalquer 3h de vos animations pédagogiques.

Pour vous informer, pour discuter et échanger sur nos conditions de travail, et accessoirement pour éviter des animations pédagogiques un mercredi après-midi : participez aux Réunions d’Information Syndicale.


Retrait du projet de loi Travail

« Durée maximale du travail, accords compétitivité-emploi, heures supplémentaires, indemnités prud’homales, licenciements économiques, apprentis mineurs »
Tout est passé à la moulinette !

« Compte Personnel d’Activité étendu à la Fonction Publique, disparition des statuts particuliers »… « L’inversion de la hiérarchie des normes » pour les entreprises, nous la vivons dans nos écoles avec les PEdT fixés par les élus, le projet de décret modifiant nos ORS : c’est le droit local qui prime !

Nous sommes tous concernés !

Nous invitons les collègues à se réunir dans les écoles, à tenir en commun des assemblées, avec les représentants des syndicats, dans nos communes et nos circonscriptions pour préparer la grève interprofessionnelle à l’appel FO, CGT, FSU, Solidaires, UNEF, UNL.

À lire en ligne : Appel fédéral FO Privé, Public : tous concernés ! RETRAIT ! Tous en grève le 31 mars !


Les mercredis après-midis travaillés : ça suffit !!!

Pour le SNUDI FO ça ne peut pas être imposé.

Signez la pétition pour exiger le respect des obligations légales de services : ces deux demi-journées supplémentaires relèvent du strict volontariat.

Signez ici Pétition contre les 2 mercredis après-midis imposés les 30 mars et 18 mai 2016


PPCR : en 2017 la Ministre envisage de réduire l’avancement à la seule ancienneté

Lors du Groupe de Travail du 17 décembre 2015 la ministre de la Fonction publique a confirmé : « le cadencement unique sera mis en œuvre(…) au 1 er janvier 2017 pour les autres corps et cadres d’emploi ».
Ainsi, le PPCR prévoit la disparition des réductions d’ancienneté appliquées à tous les corps de fonctionnaires. Pour plusieurs catégories (Corps et cadre d’emploi catégorie B, Corps et cadre d’emploi catégorie A à caractère paramédical et social), les décrets sont déjà publiés pour application en 2016.

Pour les professeurs des Ecoles, la ministre prévoit la suppression du système des promotions au choix et au grand choix au 1er janvier 2017.

Dossier 4 Pages FO à lire absolument : Merci PPCR ! Au 1er janvier 2017 : avec l’avancement de carrière réduit à la seule ancienneté, ce serait une perte d’au moins 25 000 euros sur la carrière !


Un DASEN pourrait déroger aux 36 semaines de classes

La ministre présente au CTM du 14 mars et au CSE du 17 mars un projet de décret qui autorise des « adaptations à l’organisation de la semaine scolaire dérogeant aux dispositions de l’article D 521-10 du code de l’éducation (…) ».

À la demande d’une commune et d’un conseil d’école le DASEN pourra diminuer la semaine de 24 heures d’enseignement pour augmenter le nombre de semaines travaillées : c’est la confirmation du pouvoir donner aux mairies sur l’école.

Lisez ici le tract FO : L’inversion de la hiérarchie des normes appliquées au statut des PE : le DASEN pourrait déroger aux 36 semaines de classes

Privé, Public : tous concernés ! RETRAIT ! Tous en grève le 31 mars !

9 mars : 500 000 manifestants à travers plus de 200 rassemblements pour le retrait du projet de loi « travail » à l’appel de FO, CGT, Solidaires et FSU et des organisations syndicales étudiantes et lycéennes (UNEF, UNL, FIDL).

C’est plus que les premières mobilisations contre le CPE (Jean-Claude Mailly).
Et pour cause, le cœur de ce projet de loi, c’est l’inversion de la hiérarchie des normes : tout serait défini au niveau de l’entreprise, là où le rapport de force est le plus défavorable au salarié. Toutes les garanties collectives seraient remises en cause.

Inverser la hiérarchie des normes pour faire exploser toutes les garanties collectives, le cadre national, c’est ce qui relie toutes les réformes du gouvernement.

La refondation de l’école, avec la réforme du collège, avec les rythmes scolaires… la réforme territoriale qui donne tout pouvoir aux régions : toutes ces mesures sont faites pour remplacer les normes et réglementations nationales par des règles locales au niveau des collectivités, des établissements et des services.
Le Code du Travail dynamité, c’est l’explosion de tous les statuts. Le projet El Khomri prévoit d’ailleurs la mise en place du compte personnel d’activité (CPA) pour les fonctionnaires : les garanties collectives en matière de salaire, de missions, de temps de travail laisseraient la place à une individualisation généralisée.

Code du travail, statut, salaires : tout est lié.

Le report du projet de loi ne change rien. Ni amendable, ni négociable. Ce qu’il faut c’est le retrait pur et simple.

Imposer ce retrait serait un puissant point d’appui pour la satisfaction de nos revendications.

– Retrait du projet El Khomri
– Défense du statut de la Fonction publique
– point d’indice : rattrapage, augmentation immédiate de 8%

Le 31 mars, grève interprofessionnelle à l’appel de FO, CGT, Solidaires, FSU, UNEF, UNL, FDL

La FNECFP-FO appelle les personnels à se réunir dans les écoles, les établissements et les services et à préparer, à décider la grève le 31 mars avec les salariés du privé et du public. Elle invite à mettre en discussion la question de la grève jusqu’au retrait du projet de loi.

Merci PPCR ! Au 1er janvier 2017 : avec l’avancement de carrière réduit à la seule ancienneté, ce serait une perte d’au moins 25 000 euros sur la carrière !

Le projet prévoit (point 2- 1.2) que « les durées de carrière seront harmonisées » pour conduire à « une cadence unique d’avancement d’échelon … » parce que les « déroulements de carrière ne sont plus en adéquation avec la durée effective de la vie professionnelle » c’est à dire avec les contre-réformes successives des retraites qui ont reculé l’âge de départ en retraite.

Lors du Groupe de Travail du 17 décembre 2015 la ministre de la Fonction publique a confirmé : « le cadencement unique sera mis en œuvre(…) au 1 er janvier 2017 pour les autres corps et cadres d’emploi ».
Ainsi, le PPCR prévoit la disparition des réductions d’ancienneté appliquées à tous les corps de fonctionnaires. Pour plusieurs catégories (Corps et cadre d’emploi catégorie B, Corps et cadre d’emploi catégorie A à caractère paramédical et social), les décrets sont déjà publiés pour application en 2016.

Pour les professeurs des Ecoles, la ministre prévoit la suppression du système des promotions au choix et au grand choix au 1er janvier 2017.

Cette disparition du système actuel des promotions va de pair avec la mise en place d’un système de primes individuelles au mérite comme cela a commencé à se faire chez les personnels administratifs avec la PFR (Prime de Fonction et de Résultats). Un tel système aboutit à détruire toutes les règles collectives établies, contrôlées par les CAPD pour y substituer l’arbitraire et l’individualisation, dans le cadre d’une enveloppe salariale en diminution.

Et des nouvelles règles d’évaluation sont annoncées :
les décrets sur les ORS devraient être « complétés » par la transposition prévue dans le cadre de PPCR des déroulements de carrière (allongement de carrière, réductions pour une petite minorité décidée par l’évaluateur, (le chef d’établissement ou l’IEN s’ils vont jusqu’au bout) et une nouvelle évaluation (plus de note, entretien, objectifs individualisés etc..) : ce sont clairement les intentions affichées par le gouvernement pour l’ensemble de la fonction publique.» – (Note FNEC
du 21 janvier 2016).

Ces nouvelles règles auraient un but : fixer le cadre pour attribuer les primes à la tête du client en fonction du mérite, contre toute les règles collectives qui aujourd’hui permettent des avancements au choix et au grand choix. ?

Rappelons que si le PPCR n’a pas été signé par les syndicats qui représentent la majorité des fonctionnaires (FO, CGT, Solidaires), le gouvernement l’a imposé en s’appuyant sur la signature des syndicats minoritaires (FSU, UNSA, CFDT, CFTC, CGC).
cf Carrière des fonctionnaires : Manuel Valls lance le 49-3 du dialogue social !

Pour vous informer sur les conséquences du PPCR, lisez le 4 pages publié par le SNUDI FO en document joint.

Pétition contre les 2 mercredis après-midis imposés les 30 mars et 18 mai 2016

M. le Recteur de l’Académie de Bordeaux,
M. le DASEN de Lot et Garonne,

Les écoles ont reçu des consignes de travail pour 2 mercredis après-midis, le 30 mars et le 18 mai.
Nous rappelons que ces 2 demi-journées n’ont aucune base légale :

Le calendrier scolaire 2015-2016 fixé par l’arrêté du 16 avril 2015 (BO du 23 avril 2015) n’envisage aucune dérogation, ni aucune interprétation à propos la date de la prérentrée du lundi 31 août 2015 : les 2 demi-journées « dites de prérentrée » ont déjà été faites le 31 août 2015.

2 demi-journées supplémentaires ne peuvent pas non plus être imposées, le renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 16 avril 2015 précise que « pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »

« Pourront » n’est pas « devront », « proposés » n’est pas « imposés ».

Ces « deux demi-journées (ou un horaire équivalent) prises en dehors des heures de cours » ne peuvent être « dégagées » que de nos obligations de service : l’administration ne peut donc imposer des heures supplémentaires un mercredi après-midi ou à un autre moment.

Nous vous demandons de respecter les obligations légales de services et de préciser clairement que ces deux demi-journées supplémentaires relèvent du strict volontariat, sans aucune pression exercée par les DASEN et les IEN. ?

Projet de loi Travail : tous concernés !

Mercredi 9 mars : nous serons présents au côté des jeunes, le 31 mars on bloque le pays.

Pour Force ouvrière, ce texte n’est pas amendable : il doit être retiré

? La loi travail de la ministre El Khomri, c’est la casse du code du travail et des garanties collectives. C’est l’insécurité, la précarité, la baisse des salaires. C’est aussi une attaque contre la jeunesse. (voir tract FO en pièce jointe)

privé / public : tous concernés

? Dans le secteur privé : le cœur du projet c’est de donner la priorité aux accords d’entreprise, là où le rapport de force est le moins favorable aux salariés, pour pouvoir déroger au Code du Travail. L’accord d’entreprise primerait sur des garanties nationales. Pour ce qui resterait du Code du Travail : licenciements facilités, plafonnement des indemnités prud’homales, baisse de la rémunération des heures supplémentaires, modulation du temps de travail sur plusieurs années, referendums pour contourner les syndicats et faciliter le chantage à l’emploi, révision unilatérale du contrat de travail sous peine de licenciement… La loi Travail, c’est le salarié livré au bon vouloir du patron, entreprise par entreprise.

? Dans la Fonction publique : gel du point d’indice, baisse du traitement net, adaptation du statut national selon les territoires, le compte personnel d’activité (CPA) contre les droits collectifs ; Dans le premier degré : rythmes scolaires, obligations de service, refondation… Les fonctionnaires sont livrés au bon vouloir des collectivités territoriales.

Comme pour les retraites, qui peut croire que le statut général de la Fonction publique résisterait longtemps après la mise en œuvre du projet de loi El Khomri ?

? Avec la confédération FO, la FNEC-FP-FO le SNUDI-FO prépare la grève interprofessionnelle, la grève des salariés du privé et du public, le 31 mars, la vraie grève, pour bloquer le pays jusqu’au retrait de la loi El Khomri.

? Le 9 mars, la FNEC-FP-FO, avec la confédération FO, sera présente dans les manifestations aux côtés des jeunes, des lycéens, des étudiants qui exigent le retrait complet de la loi Travail (un préavis de grève a été déposé pour l’Éducation nationale).

Le SNUDI FO 47 invite les enseignants à se ressembler mercredi 9 mars à 10 heures place de la Préfecture (voir appel intersyndical en pièce jointe).

Pour FO, seul le rassemblement dans l’unité des salariés du public et du privé avec la jeunesse peut permettre de créer le rapport de force nécessaire pour faire reculer le gouvernement.
Des organisations, dont certaines (FSU, UNSA, CFDT…) ont signé l’accord PPCR qui acte le gel des salaires jusqu’en 2017, parlent éventuellement d’appeler à une grève de la Fonction Publique le 22 mars… FO alerte les salariés et les invite à ne pas se disperser ni se diviser : ce qui est nécessaire c’est l’appel à la grève, le même jour, pour le retrait de la loi Travail, pour la hausse générale des salaires, pour la défense des statuts. Faisons enfin reculer ce gouvernement !

Erratum | RIS | Obligations de Service (ORS) | PPMS | Remplacement | inFOs pratiques

Erratum Carte Scolaire

Nous avons malheureusement attribué un dispositif `Scolarisation des moins de 3 ans` à l’école de Mézin alors qu’il était attribué à l’école Prévert à Nérac.
Nous présentons nos excuses aux 2 écoles concernées.


Réunion d’inFOrmation syndicale

La prochaine RIS du SNUDI FO est programmée le 10 mars à MARMANDE :

École élémentaire Herriot – MARMANDE, jeudi 10 mars, 17h

Venez nombreux poser librement toutes vos questions aux délégués FO.

Pour participer, rien de plus simple : vous adaptez le modèle de lettre (ci-joint) que vous envoyez à votre IEN 48h avant la réunion.
Vous pourrez défalquer 3h de vos animations pédagogiques.

Pour vous informer, pour discuter et échanger sur nos conditions de travail, et accessoirement pour éviter des animations pédagogiques un mercredi après-midi : participez aux Réunions d’Information Syndicale.

Le planning de toutes les RIS FO 2015 / 2016 ici : Planning des Réunions d’Information Syndicales FO


Obligations réglementaires de service des PE : après le GT ministériel du 11 février

Informés du projet de la ministre de modifier le décret régissant les obligations de service des enseignants du premier degré, nous déclarons que pour nous :

  • Il n’est pas question de remettre en cause les 36 semaines de classe !
  • Nous en avons assez de la multiplication de missions hors enseignement.
  • Assez du travail supplémentaire.
  • Non à l’allongement du temps de travail.
  • Non à la mise en place des 1607 heures annualisées…

Nous voulons que soit pris en compte le temps d’accueil et le temps de garderie imposé en maternelle. Or pour le représentant de la ministre, il n’en est pas question!
Nous disons NON à la tutelle accrue des municipalités et aux nouvelles missions définies localement et au passage à la moulinette des 108 heures pour les enseignants en pénitentiaire…
Nous demandons l’abandon de ce projet de décret qui constitue une étape supplémentaire vers le transfert des enseignants aux collectivités locales.

Revendiquons, ne nous laissons pas faire ! Lisez l’intégralité de notre article pour mieux comprendre pourquoi nous devons être vigilants.


PPMS : le CHS-CT Ministériel s’inquiète !

Nous aurions envie de vous dire `on vous l’avait bien dit`, mais on nous prendrait pour des donneurs de leçons…
Nous vous confirmons par l’intermédiaire d’un avis déposé par le CHS-CT Ministériel que les personnels de l’Éducation Nationale n’ont pas cette qualification, ni cette compétence et ne sauraient se substituer ni aux forces de l’ordre ou du ministère de l’Intérieur ni aux collectivités territoriales !

Chers collègues rassurez vous, le CHS-CT Ministériel confirme nos analyses et nous conforte dans nos positions.


La coupe est vide ! Ça suffit !!!

En 2014-2015 il y avait en moyenne 24 élèves par classe dans le Lot et Garonne… Quand tous les collègues sont présents…

Remplacement… la cote d’alerte est dépassée !


InFOs Pratiques

Permutations informatisées : résultats le 7 mars. Vous pouvez nous contacter pour connaître l’issue de votre demande de mutation . Si vous n’avez pas obtenu satisfaction, vous devez constituer un dossier pour la phase complémentaire des exeat/ineat. Nous pouvons vous y aider et vous donner toutes les informations nécessaires.

Temps partiels : la date limite de demande d’exercice à temps partiel (de droit ou sur autorisation) est le jeudi 31 mars.

Pensez à nous envoyer une copie de votre demande.