Jeudi 16 mars se tenait la CAPD préparatoire au mouvement départemental.
Auteur : admin47
Spécial carte scolaire rentrée 2017 : HONTEUX…
Spécial carte scolaire rentrée 2017 : HONTEUX !!
Le DASEN confirme la politique d’austérité
La réalité des mesures annoncées a rapidement fait litière des annonces fracassantes de création de postes pour la rentrée de septembre 2017. Lors du CTSD* du 6 février, l’inspecteur d’Académie a d’entrée de jeu précisé le cadre de ses mesures : aucun des 16 moyens attribués au département ne servira à ouvrir de nouvelles classes ! Tous seront utilisés pour les priorités définies par le ministère dans le cadre de la loi de « refondation » de l’école. Annonces confirmées au CDEN** du 7 février.
Traduction concrète :
–-> 10 ouvertures, mais 13 fermetures de classes ! Les postes qui permettent d’ouvrir des classes pour alléger les effectifs sont créés au détriment d’autres écoles par le biais de fermetures.
–-> Aucun poste de titulaire remplaçant supplémentaire ! Et ce alors que le DASEN a dû recevoir le 25 janvier une délégation intersyndicale face au manque criant de remplaçants (il manquait en moyenne 12 remplaçants par jour en novembre). Le DASEN préfère traiter le problème en remettant en cause le droit à formation et les temps partiels.
–-> Création de 6 nouveaux postes en REP pour répondre aux priorités ministérielles :
+ 4 postes « plus de maîtres que de classes » : ces postes constituent un alibi pour ne pas ouvrir de classes (voire en fermer, y compris en REP !), pour ne pas recréer des postes de RASED, véritables « maîtres plus » spécialisés.
+ 2 postes « scolarisation des moins de trois » ans (un troisième est annoncé), dispositif de territorialisation de l’école sous la houlette des municipalités au détriment d’une véritable politique de scolarisation des enfants de moins de trois ans (rappelons qu’un tiers des enfants de 2 ans étaient scolarisés en 1990 ; ils n’étaient plus que 11,7 % en 2014).
–-> Un seul poste de maître G créé ! Il manque 6 postes de maître E et 15 postes de maître G pour des RASED complets.
–-> Aucun moyen pour les décharges de direction.
–-> Aucun poste de psychologue créé alors que les demandes des collègues sont de plus en plus nombreuses.
–-> Une seule classe ULIS école créée.
Résultat du vote au CTSD : 7 contre (1 FO et 6 FSU), 1 pour (1 SGEN-CFDT), 1 abstention (1 SE-UNSA)
Détail des mesures annoncées : ci-dessous.
Ce n’est pas tout…
Un nouveau concept : »Surveillance à la fermeture » : attention DANGER
En fin de réunion du CTSD, l’inspecteur d’Académie annonce que 9 écoles seront placées en « surveillance à la fermeture » ! Il a justifié cette annonce au nom du fait qu’il doit garder une marge de manoeuvre à la rentrée pour d’éventuelles ouvertures, faisant ainsi l’aveu que pour ces écoles, où les effectifs seront comptés à la rentrée, un risque réel de fermeture existe en septembre.
Seuls les représentants FO ont avec force dénoncé cette disposition. En effet, ces écoles n’apparaîtraient pas dans les mesures annoncées de la carte scolaire. Ce ne sont pas des blocages à la fermeture : les collègues ne bénéficieraient donc pas des bonifications dont bénéficient ceux qui sont victimes d’une mesure de carte scolaire ! Ils devraient vivre pendant 6 mois dans l’anxiété avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête et aucune compensation en cas de fermeture.
Pour FO, c’est inacceptable.
Lors de la présentation de ses mesures au CDEN, le DASEN, curieusement, n’en a pas fait mention. Nous l’avons donc interpellé. Sa réponse : « Toutes les écoles du Lot-et-Garonne sont placées sous surveillance. » (!)
Nous lui rappelons que ce n’est pas le discours qu’il nous a tenu la veille ; regrettant d’avoir « à faire attention à ce [qu’il] dit », il réitère : « Je le dis, toutes les écoles du département sont sous surveillance. » L’intervention ferme des représentants FO au CTSD a eu quelques effets.
Cependant, pouvons-nous être totalement rassurés par cette pirouette du DASEN ? Le SNUDI-FO n’acceptera pas de fermetures brutales à la rentrée, lesquelles placeraient les équipes et les collègues victimes d’une telle mesure dans une situation inadmissible en pleine rentrée des classes.
Pour information, voici la liste des écoles annoncées comme étant sous « surveillance à la fermeture » : Boé : D. Lapeyre et R. Muzas ; Calignac ; Espiens ; St-Laurent/Bazens ; Lacépède/Laffite ; Bourran ; Le Temple sur Lot ; Monbahus/Montignac-de-Lauzun ; Villeneuve sur Lot : Descartes
Résultat des votes au CDEN :
-> Sur la carte scolaire 1er degré : 7 contre (1 FO et 6 FSU), 7 pour ( dont 1 SGEN-CFDT), 6 abstentions (dont 2 SE-UNSA)
-> Sur la carte scolaire 2nd degré : 1 contre (FO), 7 pour, 12 abstentions (dont 2 UNSA et 6 FSU)
Pour FO, la carte scolaire, ce n’est pas terminé.
Restant sourd aux revendications, le DASEN a annoncé ses mesures en fin de CTSD, laissant les représentants du personnel dans le flou pendant des heures. Une façon de leur dire : cause toujours… les mesures dont déjà prises.
Aux écoles qui ont fait confiance à FO pour relayer leurs revendications et qui n’ont pas obtenu satisfaction, à toutes celles qui ne l’ont pas fait mais qui revendiquent les moyens de travailler dans de bonnes conditions, nous disons : rien n’est joué, c’est par le rapport de force qu’on peut obtenir satisfaction.
Car force est de constater que, sans la pression « d’en bas », la parole des représentants du personnel ne pèse pas assez lourd dans ces instances consultatives que sont le CTSD et le CDEN. Le SNUDIFO47, qui n’est pas un syndicat « d’accompagnement des réformes », se tient à disposition pour apporter son aide dans les démarches de mobilisation.
* CTSD : Comité technique spécial départemental, où siègent les représentants du personnel et les représentants de l’administration.
** CDEN : Conseil départemental du l’Education nationale ; y siègent, outre les représentants du personnel et de l’administration, les représentants des parents d’élèves, des DDEN et des élus (maires et conseillers départementaux).
Ne manquez pas les prochaines RIS du SNUDIFO47
– BEAUVILLE – École primaire – lundi 13 février -> 17h
– CASTILLONÈS – École maternelle – mardi 14 février -> 17h
– AGEN Spécial Mouvement UDFO – mardi 21 mars -> 17h
Modalités de participation : voir en pièce jointe.
Rentrée 2017 : Le DASEN confirme la politique…
Rentrée 2017 :
Le DASEN confirme la politique d’austérité
La réalité des mesures annoncées a rapidement fait litière des annonces fracassantes de création de postes pour la rentrée de septembre 2017. Lors du CTSD du 6 février, l’inspecteur d’Académie a d’entrée de jeu précisé le cadre de ses mesures : aucun des 16 moyens attribués au département ne servira à ouvrir des classes. Tous seront utilisés pour les priorités définies par le ministère dans le cadre de la loi de « refondation » de l’école. Nous y reviendrons plus précisément dans une prochaine Lettre d’inFOrmation.
Pour le détail des mesures annoncées par le DASEN, cliquez ICI
Temps partiels sur autorisation : Attention !
Le Dasen ayant annoncé qu’il comptait l’an prochain récupérer des postes, entre autres, en revoyant drastiquement la politique départementale d’accord des temps partiels sur autorisation (dont les compléments correspondraient au nombre de remplaçants qui manquent), nous rappelons que cette mesure risque fort d’être contre-productive.
Lire la suite en pièce jointe.
Démissions de professeurs, licenciements de stagiaires :
FO rétablit les faits !
Les articles de presse se multiplient sur les démissions de professeurs suite à la publication d’un rapport sénatorial. La ministre minimise en parlant d’un nombre de démissions « extrêmement faible ». Pour d’autres, il est normal que le nombre de démissions soit multiplié par trois dans le 1er degré et par deux dans le 2nd degré entre 2012 et 2016, en raison du nombre de postes ouverts aux concours de l’éducation nationale… Il fallait oser !
Ouvrir des postes aux concours conduirait à la démission ? Rétablissons les faits.
Lire la suite en pièce jointe.
Au nom de l’inclusion : l’enseignement spécialisé est menacé !
Trois projets de textes (décret et arrêtés) ont été présentés au Conseil supérieur de l’éducation (CSE), permettant la mise en place du Certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI). De quoi s’agit-il ? Une nouvelle certification, commune au premier et second degré, en lieu et place du CAPA-SH et du 2CASH, remet en cause la formation spécialisée et les statuts.
Lire la suite en pièce jointe.
Nous aimerions vous donner uniquement des bonnes nouvelles.
Mais les politiques successives ne font que porter atteinte à l’école publique et laïque de la République.
Nous défendons cette école, nous défendons ses valeurs et nous défendons ses agents.
Pour la défendre vous aussi, pour revendiquer la sauvegarde de nos statuts, une vraie revalorisation de nos salaires et une amélioration de nos conditions de travail, un seul syndicat, indépendant et à la position claire : le SnudiFO-47 !
Pass Education : une revendication partiellement satisfaite
Le Pass Éducation permet à son détenteur d’accéder gratuitement aux collections permanentes de plus de 160 musées et monuments nationaux.
Réservé jusqu’à présent aux seuls enseignants, titulaires et contractuels du 1er et 2nd degré en activité devant élèves, la ministre de l’Éducation nationale a enfin annoncé l’extension du PASS Education à compter de janvier 2017 à tous les membres des équipes éducatives des écoles et établissements scolaires : personnels de direction, d’éducation, administratifs, sociaux et de santé, d’orientation, AESH, etc, ainsi que les conseillers pédagogiques du 1er degré et départementaux.
Cette décision satisfait partiellement une des revendications de la FNEC FP-FO qui a toujours revendiqué son extension à tous les agents du ministère. Partiellement, car une partie des agents restent exclus : personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé en poste dans les services académiques, ex-COP et DCIO, corps d’inspection, secrétaires de circonscription, enseignants du CNED, etc.
Pour la FNEC FP-FO, la revendication reste d’actualité : le PASS Education doit bénéficier à tous les personnels du ministère qui tous participent à la même mission. C’est pourquoi la FNEC FP-FO continue de revendiquer son extension à tous les agents.
AUDIENCE INTERSYNDICALE DU 25 JANVIER 2017 A PROPOS DU MANQUE CRUCIAL DE REMPLACANTS SUR NOTRE DEPARTEMENT
Mercredi 25 janvier, les organisations syndicales SNUDIFO47, SNUipp-FSU 47 et SE-UNSA 47 ont été reçues à leur demande par l’inspecteur d’Académie, sur la question du manque crucial de remplaçants dans notre département.
CAPD du 19 janvier 2017
En l’absence de Monsieur Poggioli, retenu au rectorat pour le Comité Technique Académique, ce sont monsieur Micheli (secrétaire général de l’IA) et madame Delage (Inspectrice adjointe) qui président cette CAPD.
1) Approbation des comptes-rendus de la CAPD du 10 mai :
D’où il ressort que notre modification a été prise en compte et surtout que ces compte-rendus permettent de remettre sur le « devant de la scène » les dossiers des collègues (ici pour les enseignants qui participent au mouvement interdépartemental).
2) Mouvement interdépartemental :
¤ Attribution des 800 points liés à la RQTH :
Sur les 5 demandes soumises à l’avis du médecin de prévention, toutes ont reçues un avis favorable du médecin dans un 1er temps et du DASEN dans un second temps.
Si le SnudiFO se félicite de l’attribution de ces points aux collègues concernés, nous dénonçons cependant le fait que ces bonifications ne fluidifient pas le mouvement ; et dans le même temps, elles reflètent les situations de souffrance des collègues qui ne voient plus que cette possibilité pour obtenir une mutation. C’est donc un cercle vicieux : pas muté, année après année, je souffre jusqu’à obtenir une RQTH, qui me permettra de muter au détriment des autres, qui n’ont pas encore assez souffert… Il ne suffit pas d’être en maladie pour obtenir l’exeat, nous rappelle M. Micheli.
3) Départ en stage DDEEAS 2017-2018. :
Un départ à la retraite est programmé à la rentrée 2017, aussi le DASEN a-t-il autorisé le départ d’une personne en stage ; la personne qui partira est connue pour avoir reçu un avis favorable en commission il y a 2 ans.
4) Liste d’aptitude 2017 des directeurs 2 classes et plus. :
34 postes seront vacants à la rentrée 2017 ; sur les 26 candidats, 7 faisant déjà fonction sont dispensés du passage en commission, 3 candidats étaient absents, 1 a reçu un avis défavorable.
Résultat : 7 dispensés + 15 avis favorables = 22 futurs directeurs. Il en manque donc d’ores et déjà 12.
Rappelons que nous nous opposons à ces commissions d’entretien qui ne permettent aucun contrôle des délégués du personnel. D’ailleurs l’administration nous rappelle entre quelques échanges à ce propos que le directeur doit faire preuve de loyauté envers l’administration puisque, par exemple, dans l’application des mesures de carte scolaire, il représente le DASEN sur son école….
Soumise au vote, cette liste a recueilli 6 abstentions (2 voix SnudiFO et 4 voix Snuipp) et 8 votes pour (7 voix Administration et 1 voix UNSA-SE)
5) – Questions diverses.
Soulignons la gesticulation oratoire du SNUIPP qui, bien qu’ayant signé le projet PPCR si destructeur pour nos statuts et notre carrière, demande, dès à présent, à vérifier que l’application d’un décret non encore publié puisse être faite afin qu’aucun collègue ne soit lésé…Nos amis du SNUIPP, s’ils se soucient vraiment de la carrière des enseignants, devraient éviter de soutenir et parapher des contre-réformes aussi nuisibles que celle du PPCR.
L’administration s’est déclarée mécontente que les chiffres relatifs aux absences non remplacées soient relayés par la presse. Nous comprenons que l’indigence d’une aussi grande administration que la nôtre vis-à-vis des citoyens gagne à être cachée. Mais…ces données ne relèvent-elles pas d’une légitime information au public qui, ne l’oublions pas, paye les impôts permettant à l’école publique de fonctionner, contribuables qui sont aussi souvent des parents d’élèves concernés par les choix de la République.
Cette indigence des moyens pour l’Education Nationale pourrait même conduire notre administration départementale, pour essayer d’assurer au mieux les missions de l’école publique, à revoir les conditions d’attribution des temps partiels sur autorisation…Hélas, et tout le monde le reconnaît, cela risque fort d’être fait au détriment des conditions de travail des enseignants.
Une de nos questions concernait la protection fonctionnelle des fonctionnaires demandées l’an dernier par plusieurs collègues. Ce sont les services juridiques du rectorat qui soumettent le dossier à l’avis du recteur et au final, c’est maintenant seulement que l’une d’entre elles va recevoir un courrier l’informant que la protection juridique lui est accordée, tandis que les autres se voient opposées une fin de non-recevoir au motif que leur dossier ne comporterait pas suffisamment d’éléments.
Nous sommes très désagréablement étonnés car ces dossiers, nous les connaissons, ce sont ceux d’adhérentes pour lesquelles nous savons que les dossiers étaient bien « étoffés ». Le SnudiFO continue de soutenir les collègues qui vont peut-être recevoir un courrier les informant de l’avis défavorable apporté à leur demande (Mme Pujos, la DRH de l’IA, est intervenue en ce sens).
Car non seulement, la protection n’est pas automatique quand on est diffamé publiquement, mais en plus, on n’est pas tenu de vous en informer et d’en justifier la raison par courrier.
Dernière question : nous avons demandé à l’administration des informations sur le calibrage des permutations pour le Lot-et-Garonne. Les données ne sont pas encore parvenues et l’administration n’est pas encore en mesure de nous répondre.
Nous avons signalé notre inquiétude quant à la dotation en postes pour le département à la rentrée prochaine, tant en ce qui concerne le Comité Technique Académique où le Recteur va proposer la dotation prochaine pour notre département que pour la question de la titularisation des PES et pour celle du nombre d’ineat accordés.
Carte scolaire 2017 | PPCR – Projet de décret sur l’évaluation | Postes vacants – remplacement | Calendriers des payes et pensions | Se syndiquer en 2017
RENTREE 2017
Après le CTM du 15 décembre : la réalité des chiffres
4311 postes annoncés mais seulement 219 pour des postes classes.
– Nous invitons toutes les écoles à nous communiquer leur situation et leurs revendications au moyen de la fiche enquête jointe. Le CTSD carte scolaire se tient le lundi 6 février.
Pour notre organisation une seule question importe : les 4311 postes annoncés permettront-ils d’ouvrir des classes, d’alléger des effectifs (plus de 90 000 classes dépassent 25 élèves dont 7 700 plus de 30 élèves), de créer des postes de remplaçants ou spécialisés partout indispensables, de reconstituer les postes de RASED, d’augmenter les volumes de décharge de direction insuffisants, de rétablir les départs en stages CAPA-SH …?
Tout d’abord il faut rappeler qu’entre 2008 et 2016 le nombre d’élèves a augmenté de 103 000 alors que le budget a diminué de 1693 ETP. On est donc loin d’un retour au niveau de 2008 pourtant déjà insatisfaisant.
Pour la rentrée 2017 l’annonce d’une augmentation de 4311 postes pour l’enseignement scolaire du 1er degré avec une baisse légère de 12 100 élèves soit -0,17% par rapport à 2016 semble séduisante. Pourtant l’étude attentive de la répartition du plafond d’emploi fait apparaître une toute autre réalité.
En effet les 4311 postes supplémentaires annoncés se décomposent en :
1) 3274 (soit la majeure partie) affectés au « pilotage et l’encadrement pédagogique » , dont :
– dont 1941 réservés pour les PDMQDC dont les DASEN se servent pour refuser d’ouvrir des classes ce que le ministère a justifié et confirmé au CTM.
– dont 1233 postes réservés pour le remplacement. Pour le SNUDI-FO, l’amélioration du remplacement passe par le recrutement au concours pour mettre fin aux milliers de journées non remplacées dans les écoles qui entraînent des répartitions d’élèves et accroît d’autant la moyenne réelle du nombre d‘élèves par classe.
– dont 100 postes pour les conventions ruralité attribués essentiellement à partir de critères spécifiques territoriaux.
– et un nombre non défini de postes pour la scolarisation des enfants de moins de 3 ans, l’éducation prioritaire et le rééquilibrage territorial et la « reconstitution » des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased).
Ces postes ne font pas un enseignant de plus devant une classe.
2) 219 ETP (+0,08%) pour des postes classes selon le PLF 2017. Il y aura donc aucune amélioration du nombre d‘élève par classe !
Et une baisse de 400 ETP pour la formation : ce qui signifie moins de formation pour davantage de maîtres.
A cette situation il faut ajouter le fait que 665 postes de PE n’ont pas été couverts par le concours en 2016, après les 334 de 2015, soit près de 1000 postes en deux rentrées. (Rapport de la cour des comptes).
Enfin, le ministère rappelle dans la note de présentation que le « mouvement de concentration du réseau », autrement dit les fermetures d’écoles se poursuit, notamment dans le cadre des conventions ruralité, mais aussi dans les villes: 292 écoles maternelles ont encore été fermées à la rentrée 2015 et 292 écoles primaires à la rentrée 2015. Il est à noter que le nombre moyen d’élèves par classe n’a connu aucune amélioration significative depuis 2011(de 23,69 à 23,56).
Projet de décret Vallaud-Belkacem sur l’évaluation des enseignants,
transposant le « non-protocole » PPCR
A l’appel de la FNEC FP-FO, de la CGT Educ’action et de SUD Education
Dans toute le France, rassemblons-nous au ministère, devant les rectorats et DSDEN
MERCREDI 1er FEVRIER À 15 H
pour exiger le retrait du projet de décret !
Le SNUDIFO47 invite les collègues à prendre connaissance de notre analyse du projet de décret, lequel modifie en profondeur le statut des professeurs des écoles et met en cause nombre de nos garanties statutaires.
Ainsi vous trouverez en pièces jointes :
– une analyse détaillée avec citations des principaux articles du décret suivies de nos commentaires ;
– un document d’une page sous forme de « fleur » résumant les principaux points.
Nous vous préciserons dans une prochaine lettre d’inFOrmations les modalités d’organisation du rassemblement du 1er février.
Postes vacants et remplacement
Face au problème criant du remplacement, les trois organisations syndicales SNUipp-FSU, SNUDI-FO et SE-UNSA ont décidé de s’adresser ensemble à l’inspecteur d’Académie et lui demandent de les recevoir en audience.
Vous pourrez lire en pièce jointe la position du SNUDI-FO sur le problème du recrutement sur liste complémentaire pour pourvoir les postes vacants.
Calendrier des payes et pensions
Nous invitons les collègues qui souhaitent connaître les dates de virement de leur traitement ou de leur pension à consulter le tableau de nos camarades du SPASEEN-FO (personnels administratifs).
2017 : se syndiquer au SNUDI-FO
Marre de la dégradation de nos conditions de travail ? De l’accumulation de tâches, de réunions, qui nous éloignent toujours davantage du coeur du métier : enseigner ? Vous ne voulez pas être placé sous la tutelle des élus locaux ? Vous voulez conserver votre statut d’enseignant fonctionnaire d’état qui garantit notre indépendance professionnelle et notre liberté pédagogique ?
Seule la fédération FO de l’enseignement se prononce pour l’abrogation de la loi de « refondation ».
C’est décidé, en 2017, j’adhère à FO !
-> POUR l’abrogation de la loi de refondation et de la réforme des rythmes scolaires
-> POUR l’abandon de PPCR et du projet gouvernemental d’évaluation des enseignants
-> POUR le respect de nos obligations de service
-> POUR la défense de nos garanties statutaires et de nos conditions de travail
Renforçons l’instrument de la défense de nos droits individuels et collectifs.
Rejoignez le SNUDI-FO !
Recrutement sur liste complémentaire : jusqu’à quand les DASEN peuvent-ils recruter ? : jusqu’à l’ouverture du concours suivant, donc jusqu’au 18 avril 2017 !
De nombreux recteurs indiquent que, au-delà du 30 septembre, ils ne peuvent plus recruter sur la Liste Complémentaire (LC). C’est faux !
PPCR/évaluation | Hors-classe : le hold-up | LSU | Carte scolaire 2017 | Direction d’école et numérique | Se syndiquer
PPCR : Pourquoi FO a voté contre au Comité Technique Ministériel du 7 décembre
Le protocole PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunération), mis en oeuvre par le gouvernement malgré sa non signature par FO, CGT et Solidaires qui représentent la majorité des voix aux dernières élections professionnelles dans le Fonction publique, prétend imposer un nouveau déroulement de carrière, de nouvelles grilles de rémunération et une nouvelle évaluation par compétences des enseignants.
Voici les raisons pour lesquelles FO a voté contre au CTM du 7 décembre. A vous de juger.
Le Comité technique ministériel convoqué ce 7 décembre devait donner un avis sur les projets de décrets statutaires bouleversant les statuts des corps enseignants et des CPE sur les déroulements de carrière, les grilles indiciaires ainsi que l’évaluation.
Les votes au CTM :
Contre : FO, CGT, SNALC
Pour : CFDT, FSU (fédération du SNUipp), UNSA
Vous pouvez lire ci-dessous un résumé des enjeux de ce vote. Pour plus de détails, nous vous invitons à lire en pièce jointe la déclaration des représentants de la FNEC FP-FO au CTM.
> Des hausses de salaires ne répondant pas au rétablissement du pouvoir d’achat
Exemples : un PE au 5ème échelon gagnera fin janvier 2020 46,38 € de plus qu’ne janvier 2016, mais seulement 8,34 € de plus qu’en 2010 ; un PE au 10ème échelon aura en janvier 2020 25,12 € de moins qu’en 2010 ! Sur l’ensemble de la classe normale, sur 26 ans, le gain en 2020 en masse de points d’indice est de moins de 3%…
> Une durée de carrière allongée
La moyenne passe de 25 à 25,4 ans pour la classe normale et il faudra au moins 32 ans dans le meilleur des cas pour atteindre l’indice terminal de la hors-classe, plus probablement 35 ou 36 ans pour la majorité de ceux qui l’atteindront. Il est difficile de parler d’une accélération.
> Le rôle des CAP affaibli
Les collègues seront contraints à une double démarche pour obtenir que leur demande de révision de l’appréciation soit examinée en CAP et il n’y a plus de grilles chiffrées de référence. Il en est de même pour les avancements d’échelon.
> Une évaluation permettant l’arbitraire et les pressions locales
Cette évaluation fait disparaître toute notation chiffrée, toute référence collective. Elle repose sur les méthodes managériales d’évaluation par compétences (les savoirs, savoir-faire et savoir être) en vigueur dans le secteur privé.
Le projet de compte-rendu renvoie explicitement au «référentiel de compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation» (arrêté du 1er juillet 2013) qui prétend découper le métier d’enseignant en une multitude de compétences, pour l’essentiel loin du coeur de métier, enseigner dans sa classe. Nous serions stagiaires à vie !
> Aucune garantie d’un déroulement de carrière complet jusqu’au sommet de la hors classe
Pire, en diminuant le nombre de promouvables sans changer le taux de promotions, le Ministère divisera par plus de 2 le nombre de promus en 2018 ! (Voir l’article suivant)
Salaires, promotions, évaluations :
Rien n’est acceptable dans PPCR !
Amplifions la campagne pour obtenir le retrait des projets de décrets.
Signez massivement la pétition nationale de la fédération FO de l’enseignement
Accès à la hors-classe : un hold-up se prépare !
Le projet de décret transposant PPCR pour les professeurs des écoles (c’est également le cas pour les professeurs certifiés, agrégés, les PLP, les CPE, les professeurs d’EPS et les futurs psychologues de l’EN) modifie les conditions d’accès à la hors-classe.
Ainsi, pour être susceptible d’être promu dans la hors-classe, quel que soit le corps, il faudrait atteindre deux ans d’ancienneté dans le 9ème échelon et non plus le 7ème échelon comme aujourd’hui. Dès la rentrée 2018, le nombre de promouvables à la hors-classe serait donc diminué de près des 2/3, entraînant une baisse massive du nombre de promus, déjà notoirement insuffisant ! Vous lirez dans le document en pièce jointe les explications détaillées illustrées par des exemples.
LSU : le SNUDI-FO en demande la suspension
Le courrier de la directrice générale de l’enseignement scolaire envoyé à tous les enseignants le 1er décembre ouvre la possibilité pour pour chaque enseignant d’évaluer ses élèves avec les outils et moyens de son choix et au rythme où il le souhaite, sans utiliser la mouture ministérielle du LSU.
C’est donc en référence à la note de Mme la directrice de la DGESCO, que le SNUDI-FO défendra tout enseignant qui se verrait injustement ennuyé parce qu’il n’utiliserait pas la version ministérielle du LSU.
En tout état de cause le SNUDI-FO demande avec la FNEC FP-FO, l’abandon total de la référence officielle au LSU. (Lire notre communiqué en pièce jointe).
Carte scolaire 2017 : préparons nos dossiers revendicatifs
Avec le projet de budget 2017, traduction des politiques d’austérité et de destruction du service public, la supercherie gouvernementale autour des prétendues créations de postes se poursuit.
Les 4 311 créations de postes 1er degré annoncées pour 2017 ne permettront pas d’ouvrir les classes nécessaires, d’alléger les effectifs, de créer des postes de remplaçants ou spécialisés partout indispensables, ni de reconstituer les postes de RASED, ni d’augmenter les volumes de décharge de direction insuffisants…
Ce qui se profile c’est une nouvelle dégradation des conditions de travail, un nouveau renforcement des dispositifs de la refondation avec toujours plus de postes pour les missions diverses définies par des projets locaux (PDMQDC…) et les PEDT, un renforcement de l’ « école inclusive » contre les moyens spécialisés.
En ces temps de réforme territoriale et de redécoupage des départements en communes nouvelles et intercommunalités, le SNUDI FO fera preuve de la plus grande vigilance concernant les conséquences des restructurations de RPI en terme de suppressions de poste, voire de fermetures d’écoles entières, notamment dans le cadre de « conventions ruralité » ou « conventions de territoires ».
Le SNUDIFO47 invite les collègues à constituer dès maintenant les dossiers revendicatifs (sureffectifs, manque de places en UPE 2A et ULIS-école, de postes de TR, de postes RASED…). Pour toute aide, contactez le syndicat.
Direction d’école
Projets ministériels sur le numérique : Alerte !
Le SNUDI-FO alerte les enseignants, et en particulier les directeurs d’école sur l’utilisation du numérique qui est à la fois le prétexte et le moyen de remettre en cause les garanties statutaires des collègues, d’augmenter et d’alourdir la charge de travail des directions d’école et de placer les écoles sous la tutelle des élus politiques locaux.
Nous vous invitons à lire en pièce jointe le communiqué relatif aux projets ministériels visant à transformer Base Elève en ONDE (Outil Numérique pour la Direction d’Ecole).
Notre outil syndical, le SNUDI-FO
Marre de la dégradation de nos conditions de travail ? De l’accumulation de tâches, de réunions, qui nous éloignent toujours davantage du coeur du métier : enseigner ? Vous ne voulez pas être placé sous la tutelle des élus locaux ? Vous voulez conserver votre statut d’enseignant fonctionnaire d’état qui garantit notre indépendance professionnelle et notre liberté pédagogique ?
Seule la fédération FO de l’enseignement se prononce pour l’abrogation de la loi de « refondation ».
C’est décidé, j’adhère à FO !
-> POUR l’abrogation de la loi de refondation et de la réforme des rythmes scolaires
-> POUR l’abandon de PPCR et du projet gouvernemental d’évaluation des enseignants
-> POUR le respect de nos obligations de service
-> POUR la défense de nos garanties statutaires et de nos conditions de travail
Renforçons l’instrument de la défense de nos droits individuels et collectifs.
Rejoignez le SNUDI-FO !
Compte-rendu de la CAPD Promotions du 1er décembre 2016
À l’ordre du jour,
1) Promotions
2) Désignations des directeurs de RPI
3) Résultats des commissions d’entretien
4) Questions divers
Le secrétaire général de la DSDEN introduit la réunion en soulevant le problème des questions diverses, lesquelles n’auraient pas lieu d’être toutes posées en CAPD. Il donne lecture d’un texte qui rappelle les prérogatives de la CAPD.
Pour justifier cette mise en cause, l’inspecteur d’Académie argue de ce que l’inflation de questions diverses mobilise trop les personnels de la DSDEN. Il envisage que certaines de ces questions soient traitées en dehors des CAPD, lors de rencontres avec les organisations syndicales (il pourrait y en avoir deux dans au cours de l’année scolaire). Les représentants du personnel font remarquer que c’est un cadre où les réponses aux questions qu’ils posent sont mises par écrit au PV, ce qui leur donne un caractère formel, officiel. On conçoit que cela puisse être gênant, mais nous tenons beaucoup à ce point de l’ordre du jour : la CAPD ne peut pas être une simple chambre d’enregistrement des décisions de l’administration.
Nous avons demandé à l’administration de nous communiquer le texte sur lequel elle s’appuie.
Déclarations liminaires des représentants des trois organisations syndicales
La déclaration du SNUDI-FO dénonce essentiellement le protocole PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations) et ses conséquences (revalorisation salariale en trompe-l’oeil avec ralentissement de carrière, nouvelle évaluation des enseignants « à la tête du client », introduction dans la fonction publique de pratiques managériales qui ont généré beaucoup de souffrance des personnels dans le secteur privé). Nous vous invitons à la lire intégralement en cliquant sur le lien suivant (document joint).
Sur le même sujet, celle du SNUipp-FSU se félicitait de la disparition de la note et de l’avènement d’une évaluation formative tout en dénonçant la création d’une classe exceptionnelle, tandis que celle du SE-Unsa se félicitait de l’avènement futur des « rendez-vous de carrière » comme de « moments d’échanges constructifs sur le plan pédagogique et sur le plan de la carrière ».
Mais… n’était-ce pas déjà supposé être le cas lors des inspections telles que nous les connaissons encore pour cette année ?
Précisons notre position :
– nous revendiquons depuis des années un rythme unique d’avancement pour l’ensemble des collègues, le plus rapide actuellement, à savoir : le grand choix. Dans cette hypothèse, la note chiffrée n’aurait effectivement plus d’utilité. Le rendez-vous d’inspection serait véritablement un moment d’entretien bienveillant et de conseil, sans risquer une éventuelle sanction financière associée à une « mauvaise » note.
– cependant, dans le cadre du système actuel d’avancement selon 3 rythmes, la note chiffrée intervient dans le barème des promotions tout en étant, par ailleurs, contestable auprès du DASEN et devant la CAPD. Il existe des grilles de référence qui donnent des indications aux IEN pour proposer les notes selon l’ancienneté et l’échelon des personnels. Est-ce à dire que le système est parfait ? Nullement, mais il donne des garanties collectives et nationales que le projet de réforme de l’évaluation des enseignants entend détruire. C’est la raison pour laquelle FO votera contre le projet de décret transposant le protocole PPCR dans l’Education Nationale soumis au CT ministériel du 7 décembre.
TROIS POINTS DE LA CAPD EXPEDIES EN 10 MINUTES
1) Promotions
Voir la lettre d’inFOs spéciale du 1er décembre 2016 (document joint) qui donne tous les résultats.
2) Désignations des directeurs de RPI
On suit la règle habituelle du « roulement » des directeurs de chaque école concernée par le RPI.
3) Résultats des commissions d’entretien
Nulle irrégularité n’ayant été signalée, tout ceci est validé en 10 minutes. D’où l’intérêt des questions diverses !
QUESTIONS DIVERSES
À propos des animations pédagogiques :
– Si l’on veut participer à une réunion d’information syndicale (RIS) en remplacement d’une animation pédagogique, que disent les textes? Que l’on est tenu d’informer l’IEN 48h avant la date de la réunion d’information syndicale. C’est la seule obligation réglementaire.
Que dit Mme Delage ? Que les collègues doivent prévenir l’IEN de leur absence à une animation pédagogique précise 48h avant la date de celle-ci. Ne serait-ce que par politesse envers les animateurs… La politesse est une chose, le droit syndical en est une autre.
Nul collègue ne saurait être inquiété s’il a oublié de prévenir qu’il serait absent à telle animation à partir du moment où il a respecté les règles concernant sa participation à une RIS en remplacement d’une animation pédagogique.
– Nous avions attiré l’attention du DASEN sur le caractère indiqué comme étant « obligatoire »de certaines animations pédagogiques (Caractère renforcé par le fonctionnement du logiciel GAIA). Or, le 25 septembre 2012, le cabinet du ministère de l’Education Nationale a rappelé à une délégation du Snudi-FO que la notion « d’animation pédagogique obligatoire n’existe pas », la seule obligation étant de s’inscrire à 18h d’animations pédagogiques. L’administration nous a répondu qu’il y avait une latitude laissée au DASEN quant au choix des priorités départementales. Nous avons rétorqué que le caractère obligatoire s’est aggravé cette année et que le libre choix des animations est remis en cause. Agacé, le DASEN a menacé de ne plus faire figurer dans le dispositif que les animations liées aux priorités départementales, et, comme nous faisions remarquer que certains départements font preuve de plus de souplesse dans le choix laissé aux collègues, il a répondu sèchement : « certains sont souples, moi je suis rigide. » Affaire à suivre …
– Face aux difficultés de nombre de collègues pour s’inscrire via GAIA, nous avons évoqué les inscriptions « sauvages » en bas des listes d’émargement : celles-ci ne seront pas prises en compte si vous n’avez pas préalablement demandé à votre IEN l’autorisation d’assister à telle animation pédagogique, en réponse aux mails de vérification d’inscriptions qui nous parviennent actuellement. Si votre inscription tardive a été retenue par l’IEN, alors votre participation à l’animation sera validée non pas seulement par votre signature sur la liste d’émargement, mais aussi par la mise à jour du logiciel GAIA par l’administration.
Notre recommandation syndicale : inscrivez-vous aux 18h d’animations pédagogiques (si vous êtes à temps plein) quand bien même vous envisagez d’assister aux 3 RIS auxquelles vous avez droit sur l’année scolaire (1 par trimestre). Ne perdez pas de vue qu’une journée sans traitement (sanction pour absence à une animation pédagogique), c’est une journée d’AGS en moins, mais surtout un trimestre incomplet pour les droits au départ à la retraite. Qui a envie de refaire une année scolaire en fin de carrière pour un jour manquant ?
Les autorisations d’absence :
Nous avons soulevé plusieurs cas de figure :
– le cas du rendez-vous médical sur le temps de travail : il suffit à l’administration qu’elle ait la certitude que le collègue n’ait pas d’autre possibilité pour accorder l’autorisation avec traitement ; dans ce cas, il faut impérativement joindre à la demande un justificatif rédigé par le médecin stipulant que nul autre choix de rendez-vous ne pouvait être proposé.
Notre conseil syndical : bien anticiper et demander un tel justificatif dès la prise du rendez-vous.
– le cas d’une absence un mercredi après-midi travaillé : s’agissant des animations pédagogiques, l’administration précise que le dispositif, prévoyant des animations en distanciel, permet la souplesse nécessaire pour faire face à cette éventualité quand elle est régulière ou prévue de longue date. Restent le(s) mercredi(s) de la prétendue « journée du Recteur » qui, eux, sont incontournables aux dires de l’administration. Notre syndicat national s’est adressé à la ministre au sujet de ces mercredis après-midi supplémentaires travaillés imposés ici et là par certains recteurs ou DASEN.
– la visite médicale annuelle de droit avec traitement : sur le département, seul le docteur Maraco est en mesure de recevoir les agents ; face au désert médical professionnel avéré, on nous annonce que les textes relatifs à la médecine de prévention vont disparaître et être remplacés. Dans le sens d’une meilleure prise en charge des collègues ? On peut en douter…
Le LSU(N)
Compte tenu des conditions de sa mise en œuvre, nous avons réaffirmé notre revendication : la suspension de ce dispositif.
Malgré la demande unanime des 3 organisations syndicales, que soit donnée aux collègues une information claire sur ce qui est attendu pour l’année scolaire en cours, en rapport avec ce qu’indiquait le ministère (à savoir : seul le bilan de fin de cycle est obligatoire sur LSUn), le DASEN a tergiversé : tant que l’application dysfonctionne, on ne peut tenir rigueur aux collègues de n’avoir pu renseigner le 1er trimestre. En revanche, le DASEN insiste pour que les collègues complètent le dispositif LSU sitôt qu’il sera de nouveau opérationnel, raison pour laquelle il se refuse à toute communication officielle à destination des collègues… qui n’ont que cela à faire : vérifier régulièrement que l’application est opérationnelle. Un IEN de préciser : « On sera bienveillant quant à sa mise en oeuvre ».
En attendant, nous rappelons que, comme tout nouveau dispositif qui entraîne un changement dans les méthodes de travail, il aurait dû être soumis à l’avis du CHSCT, ce qui a été jusqu’à présent refusé par la ministre. Lors du dernier CHSCT ministériel, FO a proposé un vote en ce sens, conformément à la réglementation en vigueur : Force est de constater que, malheureusement, la FSU et l’UNSA ont voté contre la demande de FO, faisant bloc avec l’administration…
Les ADE (Aide à la Direction d’Ecole)
Cela fait maintenant plus de 4 ans que la répartition des ADE fut établie à la suite d’un groupe de travail entre IEN ; nous avons fait remarquer qu’en 4 ans, la carte scolaire a changé et que les besoins ont évolué…
Que les directeurs et directrices dépourvu(e)s jusqu’alors d’ADE se rassurent : un nouveau groupe de travail sera engagé dans le courant de l’année à ce propos. Mais qu’ils ne se réjouissent pas trop vite : seule la répartition sera éventuellement revue, non le volume. Comprendre que pour pallier au manque de moyens, on va une fois de plus déshabiller Pierre pour habiller Paul. De toutes façons, face à la « simplification » des tâches de direction, on se demande bien pourquoi on peut avoir besoin d’ADE, non ?
Les frais de déplacement
Nous avons demandé des explications quant à la répartition de la fameuse enveloppe kilométrique qui permet aux collègues itinérants (RASED, EANA, CPC…) d’être « remboursés » de leurs frais de déplacement ; le terme est entre guillemets dans la mesure où nombre d’entre eux dépassent largement le nombre de km qui donnent lieu à remboursement, et en sont donc de leur poche pour assurer leur mission de service public.
Alors, selon l’administration, c’est un peu de leur faute :
– d’abord, ils devraient organiser leurs déplacements de manière cohérente, sectoriser et prioriser (qui peut douter un seul instant que ce ne soit pas déjà le cas?) ;
– ensuite, il faudrait, dès que l’application CHORUS est prête (fin septembre), saisir le plus régulièrement possible les kilomètres parcourus et non attendre la fin de la période ou du trimestre, car il est alors trop tard pour soumettre une demande de financement supplémentaire pour la prochaine année civile.
Enfin, nous apprenons que cette enveloppe kilométrique est attribuée à chaque circonscription qui la répartit en 3 : une part pour l’équipe de circonscription, une pour l’IEN et une enfin pour les collègues itinérants. Et il arrive, nous précise M. Pignon, que l’IEN prélève sur sa propre part pour réabonder celle dévolue aux personnels itinérants. Espérons que les collègues concernés bénéficieront de la générosité de leur IEN, mais gageons que pour certain(e)s, on restera malgré tout loin du compte. Une fois de plus, le manque de moyens pour le fonctionnement sur le terrain est mis en lumière… Mais de toute évidence, cela ne gêne pas notre inspecteur d’Académie, qui s’est permis de déclarer que si les collègues ne savent pas gérer leur budget, ils n’ont qu’à changer de métier !
Les inspections
Le CT ministériel du 7 décembre doit se prononcer sur les nouvelles modalités d’évaluation des enseignants. Anticipant une application du projet de décret ministériel (voir notre introduction et notre déclaration liminaire), le DASEN a annoncé que pour le moment, la priorité était donnée aux inspections des collègues des échelons 6 et 8 ; mais les autres collègues pourront cependant être également inspectés. Quel serait pour eux l’intérêt d’une inspection cette année si le nouveau dispositif d’évaluation entrait en vigueur, la note n’intervenant plus dans les promotions ? On est en droit de s’interroger…