Auteur : admin47

Compte-rendu du CHSCT du 6 octobre 2021

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Bilan des fiches SST : 5 du premier degré et 2 du second degré (problématiques liées aux contraintes des locaux, des agressions de parents d’élèves envers des enseignants, de relations entre collègues, poste UNSS manquant, problématiques RH). Concernant les difficultés RH, l’assistante sociale précise que les établissements ont été destinataires d’un flyer et qu’elle se déplace dans les établissements en fonction des besoins. Elle est seule dans notre département alors que les autres départements ont entre 3 à 5 assistantes sociales. Mme Marraco (médecin de prévention) précise qu’elle travaille en collaboration avec l’assistante sociale, en complément.

Intervention FO : Qu’en est-il des visites médicales obligatoires pour les agents ? La présence d’un seul médecin de prévention n’est toujours pas suffisant dans notre département !

Le bilan des réponses apportées dans ces fiches montre qu’il y a du mieux dans les réponses apportées par les IEN contrairement aux chefs d’établissement . En effet, le DASEN indique qu’il est nécessaire que le positionnement des cadres évoluent, afin qu’ils soient plus à l’écoute et plus empathiques vis-à-vis des personnels et des difficultés rencontrées. Il s’interroge sur la faisabilité d’une journée de formation à destination des cadres en lien avec l’Académie afin d’apporter une approche et une posture professionnelle différentes.

Intervention FO : il y a très peu de fiches SST dans le second degré car le registre dans les établissements n’est pas présenté en pré-rentrée et non accessible par les personnels. Pouvez-vous faire un rappel aux chefs d’établissement sur l’obligation de la mise en place de cet outil obligatoire ? Le DASEN indique que cette demande prend toute sa place dans la formation à destination des cadres dans sa dimension RH mais également dans le cadre du CHSCT.

Élaboration d’un courrier de rappel à la loi en direction des parents agressifs face aux enseignants dans le premier degré : dans une des fiches SST, une directrice d’école a fait un courrier de rappel à la loi aux parents suite à un mauvais comportement de leur part envers une enseignante. Le DASEN indique qu’il fait parti de ceux qui défendent la responsabilité des acteurs, y compris les professeurs des écoles. Si un professeur se sent capable de rédiger un courrier de rappel à la loi, il peut le faire. Le directeur peut le faire aussi. Sinon, les IEN sont là pour le faire et aider les équipes.

Intervention FO : Quand un courrier de rappel à la loi est rédigé ou signé par un IEN, la portée est plus importante. Pourquoi ne pas mettre une information sur le site de la DSDEN sur ce qu’il est possible de faire en cas de difficultés rencontrées avec des parents d’élèves agressifs ? Sachant que quand il y a un délit, les courriers ne devraient pas avoir lieu car il doit y avoir un dépôt de plainte systématique. Le DASEN est d’accord avec cette intervention mais indique que tout ne peut pas être normé, chaque situation est particulière.

Point COVID : depuis le début de l’année scolaire, 19 classes ont été fermées, mais cela ne cesse de décroître. Au 6 octobre, 3 classes étaient fermées sur Marmande. Des masques enfants et des auto tests sont toujours disponibles à la DSDEN. Des tests salivaires sont réalisés chaque semaine, sont ciblées en priorité les écoles où apparaissent des cas. Le port du masque n’est plus obligatoire dans les cours de récréation, y compris dans le second degré.

Projets de visites par le CHSCT : primarisation des écoles de Miramont de Guyenne ; école élémentaire de Barbaste ; collège de Castillonnès ; cité scolaire de Marmande.

Intervention FO : pourrions-nous avoir un suivi du protocole concernant la centrale de Golfech vis-à vis des écoles concernées lors d’un prochain CHSCT ? Les écoles ont-elles bien les cachets d’iode ?

Questions diverses :

  • Miramont de Guyenne : Intervention FO : où en est-on des locaux Mairie dans les locaux scolaires ? M. Combes devait se rapprocher de la Mairie. Le DASEN indique qu’apparemment le service scolaire se situe bien dans les locaux scolaires, les parents passent bien par la salle des maîtres pour accéder à ce bureau de la mairie. La Mairie a indiqué réaliser des travaux à l’été 2022 pour créer une entrée distincte hors passage dans les locaux scolaires. Le DASEN se déplacera dans cette école pour une visite le 10 novembre. Intervention FO : c’est inacceptable que des parents puissent entrer dans l’école de la sorte, et que des locaux Mairie soient présents dans l’école. Ce mélange des genres ne doit pas exister et rappelle que les directeurs sont garants du plan vigipirate dans leurs écoles et que lors d’exercices PPMS par exemple, les directeurs doivent savoir qui se trouve dans les locaux. Enfin, il y a des éléments confidentiels dans les salles des maîtres qui ne peuvent pas être à la vue de parents ou de personnels de mairie.
  • Obligation vaccinale pour les PsyEN : Intervention FO : 2 personnels sont concernés dans le département, alors qu’elles interviennent auprès des élèves comme tout autre enseignant non soumis au pass sanitaire ! Ce ne sont pas des personnels de soins mais des personnels qui évaluent les élèves ! C’est scandaleux. Les conséquences pour les élèves sont importantes car deux secteurs ne bénéficient plus de psychologues scolaires suite à l’obligation vaccinale de ces personnels. Il a été demandé aux autres psychologues scolaires la possibilité du suivi des dossiers des élèves n’ayant plus de psychologues scolaires. Les frais de déplacements ne sont déjà pas suffisants pour leur propre secteur ! Le DASEN apprend que 2 psychologues scolaires sont concernés dans notre département. Il n’a pas d’avis sur la question et indique que le suivi des dossiers doit se faire à minima et que les IEN peuvent remobiliser les enveloppes de déplacement en fonction. Il n’y aura pas de redécoupage de zones car il estime que cette situation est transitoire.
  • Problématiques des frais de déplacement et du matériel manquant pour les personnels du RASED : concernant les frais de déplacement, le DASEN va se rapprocher des IEN et des personnels concernés pour regarder de près l’historique et l’utilisation des enveloppes attribuées aux frais de déplacement. Concernant le matériel obsolète des tests utilisés, le DASEN demande que les personnels fassent un courrier avec toutes leurs demandes et indique que ce ne sont pas aux personnels de faire le travail auprès des mairies mais bien à l’échelle de la DSDEN que le travail doit se faire. Une réunion avec les Maires est prévue le 16 octobre. Il interviendra en ce sens. Intervention FO : Qu’en est-il des téléphones portables que ces personnels réclament ? Le DASEN indique que cette question a été posée au rectorat mais qu’aucune ligne budgétaire n’est prévue pour cela. Cette question n’est pas prise en compte au niveau académique car elle concerne le niveau national.

800 points pour les permutations : Préparez dès à présent votre dossier médical !

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Quelle différence dans l’attribution des 100 points et 800 points ? Les deux concernent le handicap ou la maladie. Les 100 points ne sont attribués qu’à l’agent en situation de handicap sur simple présentation de la RQTH (ils ne sont attribués ni pour le handicap de son conjoint, ni pour un enfant malade). Les 800 points sont attribués après étude du dossier. Ils sont attribués aux agents en situation de handicap, aux agents dont le conjoint est en situation de handicap ou aux agents dont un enfant est gravement malade. Les deux ne sont pas cumulables.  

Comment les 800 points sont-ils attribués ? Le changement de département doit « permettre d’améliorer leurs conditions de vie et/ou de soins ». Les situations peuvent varier d’un département à l’autre (notamment en fonction de la présence ou non d’un médecin de prévention) mais, normalement, le collègue doit envoyer son dossier médical que le médecin de prévention étudiera et pour lequel il émettra un avis. Ce n’est pas la médecin de prévention qui décide ou non d’attribuer les 800 points mais bien le DASEN !  

Pourquoi se préoccuper dès septembre des dossiers de demandes des 800 pts ? Un dossier de 800 points peut, selon la situation du collègue, être long à monter. Certains collègues peuvent demander des certificats médicaux à des spécialistes mais les rendez-vous peuvent être longs à obtenir.  

Que mettre dans le dossier ? Les situations peuvent être diverses selon les départements mais un dossier bien construit dès le départ a plus de chances de passer qu’un dossier pour lequel le SNUDI FO n’a pas apporté son expertise.
-> RQTH Pour les agents et leur conjoint, la RQTH est indispensable. Il est possible de mettre le dossier de demande de RQTH pour la demande de 800 points. Pour les enfants, s’il y a un dossier MDPH, il est préférable de le mettre.
-> Certificats médicaux En plus de ces dossiers déjà prêts, il est bien d’ajouter des certificats médicaux (généralistes mais également spécialistes) qui doivent absolument montrer que, médicalement, le changement de département permettra à l’agent, à son conjoint ou à son enfant d’améliorer sa situation. Il doit également indiquer la pathologie et les difficultés rencontrées. Attention, certains médecins sont réticents à produire des certificats détaillés car ils craignent que le secret médical ne soit pas respecté. Les collègues peuvent préciser que ces certificats vont entre les mains des médecins de prévention.
-> Lettre au DASEN Une « lettre de motivation » adressée au DASEN (avec ou sans les détails médicaux, au choix du collègue) + copie au médecin de prévention est un plus. Le collègue peut exprimer avec des termes qui ne sont pas médicaux les difficultés qu’il rencontre et expliquer en quoi la mutation va lui permettre d’aller mieux (ou, pour certaines pathologies, de ne pas aggraver sa situation).

Mardi 5 octobre,
Manifestation pour les salaires, 
les emplois, les services publics,
contre les réformes des retraites et de l’assurance chômage

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Rassemblement à 14h, place de la Préfecture, AGEN
­FO s’oppose à ce que la situation de crise sanitaire soit utilisée par le gouvernement et le patronat pour accélérer la remise en cause de droits des salariés et des garanties collectives. Ayant obtenu le retrait du licenciement dans le cadre du passe sanitaire et de la vaccination obligatoire, FO continuera à tous les niveaux de défendre les droits des salariés dans leur emploi afin d’empêcher toute sanction dont la suspension de contrat et de salaire. 

Dans le même temps, ni le projet de réforme des retraites, qui n’a d’autre objectif que de mettre fin au système de retraite solidaire actuel, les régimes existants et de reculer l’âge de départ en retraite, ni la réforme de l’assurance chômage, qui pénaliserait les plus précaires et dont FO avec d’autres syndicats avait obtenu la suspension en juin dernier, ne sont abandonnées. 

À ces projets FO oppose la revendication d’un vrai travail avec un vrai salaire pour toutes et tous. Cela passe par la revalorisation des emplois à bas salaires, à temps partiel, la fin des processus conduisant à multiplier les contrats précaires, une politique effective de relocalisation et réindustrialisation, la mise sous conditions et le contrôle des aides publiques aux entreprises. 

FO s’oppose à la poursuite des politiques d’austérité alors que de nombreux services publics manquent de moyens et sont confrontés à des restructurations, privatisations, fermetures et suppressions d’emplois.

Le 5 Octobre, l’Union Départementale Force Ouvrière de Lot et Garonne appelle les salariés à manifester :

 -> Contre le retour de la réforme des retraites, contre la réforme de l’assurance chômage.

 -> Pour l’augmentation générale des salaires et des pensions ; pour l’augmentation du Smic, du point d’indice dans la Fonction publique et des grilles de salaires ; pour le service public, ses moyens et ses effectifs, pour la préservation et le développement d’emplois de qualité dans l’industrie.

 -> Contre le Pass sanitaire qui remet en cause le droit du travail et le contrat de travail.

Le mémento du SNUDIFO47

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Au sommaire :

– Salaires, primes et indemnités p. 2 et 3- Le Code des pensions p. 4
– Notre carrière / Formation / positions p. 5
– AESH p. 6
– Obligations de service / Hiérarchie p. 7
– Congés, absences p. 8
– Visite médicale / Rendez vous de carrière / protection / CUI p. 9
– Calendrier / CHS CT CAAS CTSD p. 10
– CAPD, Mouvement et changement de département p.11
– Adresses utiles p.12

-> Consulter le mémento

Mobilisation : grève le 23 septembre

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Refus du ministre de créer les postes nécessaires pour faire face à la situation, refus d’ouvertures de classes entraînant des effectifs très chargés et des conditions d’enseignement dégradées, protocole sanitaire inapplicable, formations imposées, absence de réelle revalorisation salariale, projet de création d’un statut de directeur supérieur hiérarchique… A cela s’ajoutent les annonces du président Macron à Marseille et son plan « École du futur » (lire sur notre site).

Les raisons de se mobiliser ne manquent pas en cette rentrée.

Pour le SNUDIFO47, la mobilisation pour faire valoir les légitimes revendications des personnels est à l’ordre du jour de manière immédiate, à tous les niveaux. Il se tient prêt à soutenir et à prendre toute initiative en ce sens.

Il porte à la connaissance des collègues l’appel intersyndical à la grève le 23 septembre.

-> Lire le tract intersyndical départemental

Formations dites « en constellations » : qu’y a-t-il derrière ?

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En cette rentrée 2021, le ministère met la pression sur les directions académiques pour accélérer la mise en place des formations dites « en constellations ». Il leur enjoint ainsi de prioriser les moyens de remplacement sur ces formations (ce qui a été confirmé par l’IA-DASEN lors du CTSD du 6 septembre), alors que ceux-ci font cruellement défaut, en l’absence des créations de postes indispensables refusées par le ministre Blanquer.

Ces formations s’inscrivent dans le cadre des plans mathématiques et français. Pour le SNUDI-FO, elles remettent en cause la liberté pédagogique et le libre choix de la formation continue. Oui, mais dans quel but ? Il s’agit en réalité, dans le cadre des mesures du Grenelle et de l’accompagnement mis en place par PPCR, d’aller vers un management à la France Télécom.

-> Lire le communiqué du SNUDI-FO et le communiqué de la FNEC FP-FO.

Le SNUDI-FO mettra en avant les revendications des collègues. Le DASEN a indiqué vouloir faire preuve de souplesse dans leur mise en œuvre. Si vous ne souhaitez pas participer à ces formations, contactez-nous.

Avancement, rendez-vous de carrière : tout savoir sur PPCR

admin47

Rendez-vous de carrière : Serai-je concerné(e) cette année ?

Les rendez-vous de carrière de l’année 2021-2022 détermineront les promotions accélérées et les passages à la hors classe pendant l’année 2022-2023.

Attention : certains collègues concernés n’ont pas reçu le mail les informant du RDV de carrière en juillet ! 

1er rdv de carrière :

Les agents qui, pendant l’année scolaire, sont dans la deuxième année du 6ème échelon de la classe normale, c’est à dire ceux qui sont passés au 6ème échelon entre le 01/09/2020 et le 31/08/2021.

2ème rdv de carrière :

Les agents qui, pendant l’année scolaire, ont une ancienneté comprise entre 18 et 30 mois dans le 8ème échelon de la classe normale, c’est à dire ceux qui sont passés au 8ème échelon entre le 01/03/2020 et le 28/02/2021.

3ème rdv de carrière :

Les agents qui, pendant l’année scolaire, sont dans la deuxième année du 9ème échelon de la classe normale, c’est à dire ceux qui sont passés au 9ème échelon entre le 01/09/2020 et le 31/08/2021.

Le délai entre la notification et la date du rendez-vous carrière est réduit « d’un mois » à « 15 jours » 

Appréciations des RDV de carrière pour les collègues ayant eu un RDV l’an passé

Les collègues concernés recevront leur rapport avec l’appréciation de l’IA-DASEN avant le 15 septembre. Les enseignants qui ont contesté leur rapport notamment avec l’aide du SNUDI-FO se verront adresser un nouveau rapport juste après. 

En cas de désaccord, vous disposerez de 30 jours pour déposer un recours avec l’aide du SNUDI-FO !

Par ailleurs, un rendez-vous de carrière en ce mois de septembre est organisé pour les agents qui n’étaient pas en service au moment où ils avaient été convoqués, s’ils sont en fonction pendant cette nouvelle période.

Pour faire le point, un dossier du SNUDI-FO

Alors que le dernier volet du protocole PPCR a été appliqué au 1er janvier 2020, chaque professeur des écoles appréciera ce qu’il a gagné pendant ces 5 années de « pseudo‐revalorisation ».
Ainsi, au 1er janvier 2020, la grille indiciaire a été modifiée mais les quelques points d’indice donnés contre de profondes modifications de notre statut sont loin de compenser le gel du point d’indice depuis 2010, l’augmentation de la CSG de 1,7 % (dont la compensation reste inacceptable et qui lèse tous les fonctionnaires), l’augmentation de la retenue pour pension civile de 2010 à 2020, la réinstauration du jour de carence… alors que le pouvoir d’achat ne cesse de s’effondrer.
Précisons que PPCR a ouvert la voie à la nouvelle Loi de Transformation de la Fonction publique introduisant l’individualisation des droits des collègues, notamment en termes d’évaluation très subjective et de recours, ce qui a commencé à vider les CAPD promotions de leurs prérogatives, CAPD aujourd’hui totalement dessaisies du mouvement, des promotions, de la formation…
FO a eu raison de ne pas signer PPCR qui entérinait le gel du point d’indice en 2017 et reste cohérent en combattant la Loi Dussopt de la Transformation de la Fonction publique.

Le Grenelle du ministre : prolongement du PPCR !
Le ministre Blanquer a convoqué un « Grenelle des professeurs » pour discuter d’une revalorisation des rémunérations. Cette proposition est apparue en pleine mobilisation contre la réforme de retraites de 2019, qui a certes été pour le moment suspendue mais qui reste inscrite au calendrier ministériel. Le ministre avait en effet précisé que cette « revalorisation » serait liée à une transformation profonde du système éducatif et des carrières. Le ministre décide d’accélérer le démantèlement du statut en s’appuyant notamment sur les décrets PPCR.
Qui pourrait encore accepter une pseudo-revalorisation contre un éclatement de notre statut ?
Le SNUDI-FO avec la FNEC FP-FO revendique 183 euros d’augmentation indiciaire pour tous dès maintenant sans contrepartie et l’ouverture immédiate de négociations en vue d’un rattrapage de la perte de pouvoir d’achat subie depuis 2000
Le SNUDI-FO, à travers ce document, propose à tous les personnels découvrir les conséquences de PPCR.

Dans notre dossier :

  • 1/ L’avancement depuis le 1er septembre 2017
  • 2/ L’Impact de PPCR sur les conditions de travail des personnels
  • 3/ Les rendez-vous de carrière
  • 4/ Les promotions depuis 2017
  • 5/ L’accompagnement
  • 6/ La grille d’évaluation
  • 7/La hors-classe
  • 8/ La classe exceptionnelle

-> Dossier spécial PPCR

CTSD du 6 septembre concernant les ajustements de rentrée : Pas d’autre solution que la création massive de postes

admin47

Le CTSD a démarré par les déclarations liminaires des représentants des organisations syndicales SE UNSA, FSU, FNEC FP-FO et SGEN-CFDT. Vous lirez la déclaration de FO , dans laquelle nous avons mis l’accent sur la nécessité d’un recrutement massif d’enseignants pour faire face à la situation, toujours refusée par le ministre Blanquer.

La première situation évoquée fut celle de Puymirol. Une délégation de parents d’élèves était en effet présente sous les fenêtres de la DSDEN.

Pour le DASEN, ce n’est pas la situation la pire. Avec 357 élèves en moins, on aurait pu nous retirer beaucoup plus que 5 postes. Il a été décidé d’améliorer le régime des décharges de direction, ce qui nous a ponctionné 4,69 ETP (équivalent temps plein). Cela qui nous amène à quasiment – 10 postes sur le département. C’est une situation compliquée, on ne va pas pouvoir faire X ouvertures, sinon on va prendre sur les moyens de remplacement.

Commentaire FO : Certes, la situation de Puymirol n’est peut-être pas la plus délicate (on peut toujours trouver pire…), mais avec la fermeture de classe prononcée au printemps, les collègues se retrouvent avec une classe à 25, une classe à 27 et une à 29, toutes à deux ou triples niveaux ! De fait, le DASEN confirme implicitement qu’on ne peut sortir de cette situation difficile sans la création massive de postes.

FO a ensuite évoqué les dossiers confiés par les collègues : Pont-du-Casse élémentaire, Pujols élémentaire, Sainte-Colombe en Bruilhois et Foulayronnes élémentaire. Pour le DASEN, ce ne sont pas des situations particulièrement préoccupantes. « Ça peut tenir » a-t-il ajouté ! Nous lui avons fait remarquer que ça allait être difficilement entendable par les collègues et par les parents.

Le DASEN a dit entendre l’inquiétude quand des logements sont en cours de livraison : il a précisé que si il y a 30 élèves en plus en cours d’année, on créera un poste un cours d’année, il s’y est engagé auprès des maires, on implantera un poste supplémentaire. « Vous pourrez rassurer les collègues sur ce plan, j’en prends l’engagement. »

Il a fini par admettre que pour Pont du Casse, une moyenne de 27,75 , c’est important. Celles des autres écoles évoquées aussi. Il a également ajouté que sur ces écoles le remplacement des collègues absents sera priorisé, tout en précisant : « Si on devait ouvrir à Pujols, il faudrait ouvrir dans 20 écoles aux situations comparables. »

Commentaire FO : C’est un fait : pour améliorer significativement les conditions de travail des enseignants et les conditions d’apprentissage des élèves, il faudrait ouvrir 20 classes et certainement encore davantage. Rien ne justifie que les moyens ne soient pas dégagés pour cela !

Une autre situation difficile, celle de l’école Jaurès à Villeneuve, en REP : Classes dédoublées à 16-17, des classes où 5 langues sont parlées… C’est une collègue contractuelle qui a été recrutée pour assurer la décharge de la directrice, pas évident dans cette école a-t-il été précisé.

Pour le Dasen, la situation de l’école est connue, elle est difficile, mais de là à implanter un poste… Il s’est cependant engagé à résoudre le problème de la décharge de direction.

Il a également évoqué la situation tendue de Layrac élémentaire, exprimant sa surprise que personne ne l’évoque, car elle est comparable à celle de Pont du Casse ou de Foulayronnes…

Décisions du DASEN

Il a retenu deux implantations de poste à titre provisoire, sur deux écoles où la situation lui paraît le justifier le plus :

– un poste à Barbaste (beaucoup de niveaux, situation complexe localement)

– un poste à Buzet/Baïse, « là aussi je ne vois pas comment on peut ne pas ouvrir » a indiqué le DASEN :

Sur ces deux écoles un remplaçant sera affecté pour l’année. Ce ne sont donc pas des mesures de carte scolaire pérennes, même si le DASEN a tenu à préciser : « Il est très probable qu’on maintiendra ces emplois. Je garantis que le remplaçant y restera et sera remplacé s’il est absent. »

Pour le Dasen, le problème des RH du département, ce sont les mutations ! Trop de collègues veulent aller au bord de la mer, précise-t-il… Les collègues qui attendent depuis des années de rejoindre leur conjoint apprécieront… FO lui a fait remarquer que la première cause du problème des ressources humaines, c’est l’insuffisance du recrutement.

→ Pas de vote car pas de mesures de carte scolaire (!)

Questions diverses :

– Contractuels : on a une autorisation jusqu’à 9, mais un désistement, on en a 8.

– Demande d’ineat/exeat : 5 ineat et 6 exeat ont été accordés par le Dasen

– Concernant la balance des postes pour le département, le point n’est pas encore fait.

– Liste complémentaire du CRPE : pas de recrutement pour le 47 à ce jour (car pas de désistement de reçus).

– Dispense de pass sanitaire pour accompagnateurs de sortie scolaire : Pas de pass si la structure qui accueille est exclusivement réservée aux élèves ; demandé si l’établissement accueille simultanément du public. Le Dasen a dit de na pas hésiter à faire remonter à l’administration des situations difficiles. « On essaiera de trouver le cas échéant un terrain d’entente. »

– Formation : comment vont se dérouler les constellations cette année ? 6 à 8 enseignants par constellation, ça commence par une journée de formation. Le Dasen tient à préciser que le principe, c’est d’être dans un dialogue, ce n’est pas d’arriver et de dire : c’est comme ça et pas autrement. Les équipes sont dans un dialogue avec les formateurs. On privilégie d’abord le temps commun. Le début d’année, c’est aussi le moment où on a le moins d’absent : du 13 septembre au 14 octobre. Concernant les visites croisées : ce n’est pas forcément un temps accompagné par les IEN ; les enseignants peuvent aussi se retrouver seuls. Il n’y a pas d’interdits. (Nous y reviendrons, n’hésitez pas à contacter le SNUDIFO47).

– Masques pédiatriques manquants : On en a, demandez-les nous si besoin.

– Quarantaine quand des enfants arrivent de zones rouges : que se passe-t-il si les parents nous les mettent quand même ? L’isolement est d’une durée de 10 jours ; normalement les postes frontières ont des arrêtés. Il suffit de nous communiquer le nom des familles.

– En cas de non remplacement d’un collègue absent : répartition ou renvoi ? Pour le 47, après consultation du ministère, le problème de la non répartition n’est pas clairement traité dans la FAQ. On va être prudent, on va tâcher de remplacer, en espérant avoir une réponse claire très rapidement. On a choisi pour le moment : pas de répartition.