La CAPD

Il s’agissait de la première et seule CAPD de l’année, car aucun recours PPCR n’a été reçu par l’administration nécessitant une CAPD en janvier.

M. FALCO, nouveau DASEN depuis le 29 avril, a présidé la commission.

Congé de formation professionnelle

8 demandes ont été formulées cette année, autant que l’an dernier. Le nouveau DASEN a exprimé son intention d’utiliser les 3 ETP (équivalents temps plein), soit les 30 mois octroyés par le Rectorat pour faire partir des collègues en congé de formation professionnelle.

Après avis donné par le DASEN sur chaque demande, le SNUDIFO47 est intervenu pour soutenir le dossier de 3 collègues syndiquées qui avaient reçu un avis défavorable du DASEN.

Parmi les 3 refus, l’une d’entre elle en était à la 6^ème année de demande, le DASEN exprimant que l’objet du congé de formation ne convenait pas. Après avoir défendu la collègue qui n’avait jamais eu pour justificatif de refus l’objet de sa demande et le côté injuste de la situation, sa demande a été acceptée. Pour une autre collègue, l’intitulé Licence au lieu de Master contrariait l’administration, mais suite à notre intervention, elle a reçu un avis favorable. Enfin, la dernière collègue devait être rappelée à l’issu de la CAPD en fonction du contingent restant si un désistement devait se produire.

Au total, 4 collègues défendus par FO ont obtenu satisfaction (peut-être 5 en cas de désistement) !

Recours Compte Personnel de Formation (CPF)

La CAPD n’avait qu’un seul recours à examiner alors que nous apprenons qu’il y a eu 7 demandes pour 2 seulement accordées, soit le même nombre que l’an dernier. Nous encouragons vivement les collègues à saisir chaque année la CAPD pour que leur demande soit étudiée, mais aussi afin de montrer la nécessité pour l’administration d’octroyer du financement de formations aux collègues qui le demandent !

Ce recours n’a pas abouti. En effet, le budget alloué par le Rectorat l’année dernière était de 2100 € contre 855 € cette année, soit 3% de moins !

Rappelons que le CPF peut être mobilisé pour toute formation y compris hors « éducation nationale ».

FO a exprimé son désaccord quant à cette enveloppe budgétaire ridicule au regard des demandes exprimées !

Questions diverses

• Évaluations d’école

Lors de notre dernière audience auprès du nouveau DASEN, nous l’avions interpellé sur le caractère non obligatoire des évaluations d’écoles imposées dans notre département.

En CAPD, M Brabet, IA Adjoint, a rappelé le cadre de la loi, qui selon lui rend obligatoire les évaluations des écoles. Nous insistons : aucun décret officiel ne permet d’affirmer ce caractère obligatoire (cf. notre dossier).

Pour l’année scolaire 2024-2025, 84 écoles ont été sélectionnées pour entrer dans le dispositif, ce qui représentera 66% des écoles du département depuis le début du dispositif. M. Brabet a indiqué qu’une écoute sera portée aux écoles, ayant des difficultés particulières qui les empêcheraient d’y participer ! (équipe non stable, nouveau directeur…)

N’hésitez-pas à contacter le SNUDIFO47 si votre école est concernée !

• Obligations Réglementaires de Service : 6 H de la « journée de la rectrice »

Nous l’avions également interrogé sur ces fameuses 6H d’animations pédagogiques imposées au-delà de nos obligations réglementaires de service (108 H annualisées dont 18 H de formation et d’animations pédagogiques, et non 24 H).

Nous étions déjà intervenus auprès de son prédécesseur qui devait se rapprocher du service juridique du rectorat ! Comme nous l’avions simplement expliqué, devons-nous faire 108H + 6H de la « journée de la rectrice » (non règlementaires à ce jour) ou 108 H (dont 18 H dédiées aux animations pédagogiques) ?!

Le DASEN a posé la question à la Rectrice et il attend une harmonisation académique avant de faire une annonce aux collègues.

Le SNUDIFO47, qui défend bec et ongles nos garanties statutaires, restera vigilant !

• Informations données

5 demandes de disponibilité sur autorisation …> 5 refus

56 demandes de temps partiels de droit

21 demandes de temps partiels sur autorisation dont 18 accordées

25 demandes de détachement :
18 départs possibles dont 13 en attente de décision :

• 12 pour le second degré …> 6 refus
• 3 candidatures pour le recrutement des Lettres Modernes en collège
• 5 pour l’étranger …> 1 refus (manque d’ancienneté)
• 4 pour d’autres ministères
• 1 pour corps de personnel de direction

25 contractuels dans le département

3 demandes de rupture conventionnelle : 3 accords dont 1 collègue accompagné par le SNUDI-FO

8 démissions, dont 3 stagiaires, 4 titulaires et 1 contractuel alternant

ETP d’allègement de service : 1 ETP disponible, 0.75 % attribués

Prochain Conseil de formation : début octobre

Remplacements : Le 47 a le meilleur taux d’efficacité de l’académie (près de 95% de mobilisation) mais ce n’est pas suffisant pour couvrir les besoins. La cartographie va être travaillée en fonction des écoles de rattachement pour cibler les zones blanches avec des déplacements importants.

Lire notre déclaration liminaire ici

Recours Temps partiels

La CAPD n’avait qu’un seul recours à examiner. Le DASEN, après avoir entendu les raisons de la demande, accorde le temps partiel de la collègue.

Il est regrettable d’attendre la CAPD pour que le dossier de la collègue soit étudié avec une attention particulière. Rappelons que pour toute demande de temps partiel sur autorisation, le collègue est convoqué par l’administration et reçoit par la suite son courrier d’accord ou de refus. Puis, il peut faire une demande de recours gracieux par courrier, et en fonction de la réponse, saisir la CAPD.

Nous encourageons les collègues à ne rien lâcher et à nous saisir chaque année si leur demande est refusée.

Recours Compte Personnel de Formation (CPF)

La CAPD n’avait qu’un seul recours à examiner. Nous apprenons qu’il y a eu 7 demandes : 2 seulement ont été accordées. Le recours a été accepté car la collègue s’est engagée à mettre à profit cette formation dans le programme pHARe.

Comme pour les temps partiels, nous encourageons les collègues à saisir chaque année la CAPD pour que leur demande soit étudiée !

Rappelons que le CPF peut être mobilisé pour toute formation y compris hors « éducation nationale. »

Le budget alloué à la mobilisation du CPF par la DSDEN47 est de 5 % du budget formation, donc infime au regard des 7 demandes effectuées !

Congés de formation professionnelle

Le SNUDI FO47 a alerté l’administration avant la tenue de la CAPD au regard des documents envoyés. En effet, 2 collègues ont obtenu au cours de cette année scolaire un congé de formation professionnelle : l’un avait été refusé en CAPD l’année dernière, l’autre ne faisait pas partie des demandes à ce moment-là. Or pour les deux, il ne s’agit que de la première demande.

Réponse de l’administration : ces départs en formation ont été acceptés car ce sont des collègues qui souhaitent devenir psychologues scolaires éventuellement.

Encore une fois de plus, aucune transparence dans le traitement des demandes !

Pour l’année prochaine, 8 demandes ont été effectuées. Les 2 collègues ayant obtenu un accord hors CAPD l’an dernier ont de nouveau obtenu un accord pour la poursuite de leur formation (études musicale et psychologie).

Une première demande, à nouveau pour un diplôme de psychologie, a été accordée.

Enfin, une première demande a été accordée, hors formation Éducation nationale, mais pour autre ministère.

Le SNUDI FO 47 a voté CONTRE, regrettant fortement que les demandes plus anciennes, pourtant en lien avec le métier, ne soient pas accordées !

Questions diverses

• PACTE

Il n’y aura aucun cadrage départemental. Le DASEN s’en réfère aux documents ministériels reçus également dans les écoles, mais il se peut qu’il fasse des ajustements !

Le SNUDI FO47 demande si les collègues pourront se « dé-pacter » en fonction des ajustements potentiels annoncés en cours de missions. Le DASEN répond que le collègue s’engage dans sa mission. En cas d’impossibilité, il devra en faire d’autres. Sinon un retrait des sommes versées sera effectué ou il y aura un report de la mission à l’année suivante.

La répartition des parts se fait en rapport avec le nombre d’enseignants et l’IPS de l’école et se trouve sous la responsabilité des IEN mais en lien avec les directeurs.
Pour le soutien en 6^ème, ce sont les IEN qui décideront si les enseignants de maternelle peuvent y participer.

Le nombre de parts obtenu dans le département est inférieur au nombre d’enseignants.

Il y a des variables d’ajustement afin de « servir » ce qui le souhaitent. De plus, une réserve a été conservée au niveau du département.

Le SNUDI FO 47 interpelle le DASEN en indiquant que tous les collègues ne pourront pas participer au PACTE car le nombre de parts distribuées dans les écoles ne correspond pas au nombre de personnels. Il y aura donc des « gagnants » et des « perdants » et des conflits dans les équipes ! C’est le fait du prince ! Et ce, cerise sur le gâteau, alors qu’aucun texte réglementaire n’est paru !

• Évaluation d’écoles

Le DASEN ne souhaite pas donner le bilan de ces évaluations car cela relève du CSA mais il indique que 98% des écoles ayant vécu ces évaluations envoient des retours positifs. Un comité de pilotage est fixé d’ici à la fin de l’année scolaire.

Le SNUDI FO47 demande au DASEN s’il continuera l’année prochaine à autoriser les écoles à ne pas participer à ces évaluations si celles-ci ne le souhaitent pas, comme cette année. Le DASEN précise que cela doit concerner 500 écoles dans notre Académie, mais qu’il sera souple à nouveau à la rentrée pour les équipes enseignantes dont la majorité ne souhaite pas y participer.
Le choix des écoles pour l’année prochaine s’est porté en lien avec les constellations et le plan pHARe.

Infos en chiffres et en bref :

• 5 demandes de disponibilité sur autorisation …> 5 refus
• 28 demandes de temps partiels sur autorisation…> 18 accords pour raisons de santé, 3 pour raisons personnelles et 7 refus
• 32 contractuels recrutés cette année, dont 3 ont démissionné. Il y a aussi 10 contractuels alternants. L’an prochain il y en aura aussi 10.
• 5 demandes de ruptures conventionnelles …> 3 accords

• 4 démissions dont 1 stagiaire

• 10 M2-alternants sur 25 candidatures : lundi en alternance

• 4 demandes d’allègement de service …> 1 avis favorable du médecin correspondant à 0.25 ETP, sachant que l’académie a octroyé au département 1 ETP

• 19 temps partiels thérapeutiques accordés cette année (2022-2023)
• AESH : 350 vont pouvoir signer un CDI.
• Prochain conseil de formation : sept/octobre
• Les résultats du CRPE sont parus mardi 20 juin. La réunion des PE stagiaires pour leur affectation est fixée le 4/07

• Conseils médicaux :

• 34 demandes sont en cours
• 5 seront étudiées en juin
• 17 sont en attente
• 1 passera en commission plénière
• 11 sont en gestion directe avec l’administration

• Bilan des visités effectuées auprès des classes de CP : des réunions sont en cours d’organisation par les circonscriptions, autour d’échanges sur les méthodes et les manuels.

• Formation des directeurs « formation nouvelle version » : 2 fois 6 jours avant les vacances, soit 34 directeurs en formation.

PPCR Rendez-vous de carrière

La CAPD n’avait qu’un seul recours à examiner, formulé par une adhérente FO. Le DASEN regrette de ne pas avoir bien étudié le dossier de la collègue lorsque celle-ci lui avait envoyé sa lettre de recours gracieux. En effet, son dernier RDV de carrière lui avait valu une appréciation « très satisfaisante » alors que lors de son avant-dernier RDV de carrière celle-ci avait obtenu une appréciation « excellente ».

Le DASEN a donc échangé avec les deux IEN concernés afin de comprendre pourquoi cette collègue avait vu son appréciation baissée. Au vu de la situation, et des différences de jugements, il a décidé de réévaluer son appréciation et de lui mettre « excellent ». Les éléments apportés par le DASEN sur la situation de la collègue que l’on a accompagné jusqu’en CAPD, allaient dans le sens des arguments et des points que nous aurions soulevés.

Pour rappel, FO n’a pas voté en 2017 en faveur des décrets PPCR aux conséquences désastreuses pour les collègues :

► Il a instauré le règne de l’arbitraire avec des appréciations injustifiées suite aux rendez-vous de carrière qui peuvent pénaliser lourdement les personnels dans leur évolution de carrière ;

► Il a instauré un 3ème grade, la classe exceptionnelle, en prenant bien soin d’en exclure la majorité des collègues ;

► Il a supprimé pour la majorité des échelons la possibilité pour les personnels d’être promu au grand choix ;

► Il a mis en place « l’accompagnement » que les IEN peuvent déclencher à tout moment, « accompagnement » donnant lieu à de nombreuses visites en classe qui pourront être effectuées par l’IEN, le CPC, voire des maîtres formateurs… Comment ne pas faire le lien entre cet « accompagnement » les évaluations d’école ou les formations en constellations ?

C’est pourquoi le SNUDI-FO revendique l’abrogation des décrets PPCR et la possibilité pour tous les personnels d’accéder à l’échelon le plus élevé de la grille actuelle des professeurs des écoles !

Questions diverses du SNUDIFO47

• Ressources humaines

– Qu’en est-il de la balance des postes pour le département à ce moment de l’année scolaire ?

Elle n’est pas encore établie, elle sera communiquée fin février. Elle est équilibrée pour l’instant. On pourrait recruter 2 à 3 contractuels en plus.

– Combien d’ineat et d’exeat ont-ils été accordés depuis la rentrée de septembre 2022 ?

2 ineat et 4 exeat

– Combien de démissions ont-elles été enregistrées depuis la rentrée de septembre 2022 ?

1 démission d’un titulaire

– Combien de contractuels ont-ils été recrutés ?

25 (d’autres pourront encore être recrutés)

– Qu’en est-il de la situation du remplacement ? Combien de journées de classes sans remplacement entre le 1^er septembre et le 31 décembre 2022 ?

Pas de statistiques. Jusqu’en décembre, des tensions dans le remplacement et depuis janvier, ça s’est stabilisé. Remplacement plus difficile pour l’ASH.

• Direction d’école

– Suite à la note du ministre aux recteurs et aux IA-Dasen concernant l’organisation d’une formation préalable à l’inscription sur la liste d’aptitude à la direction d’école, comment cette formation est -elle organisée dans le département ?

L’IA est en attente d’une circulaire de la part du ministère. Les commissions pour l’inscription sur la liste d’aptitude ont eu lieu.

• Visite des classes de CP

– Des collègues nous ont informés qu’est actuellement organisée dans le département une visite des classes de CP par les IEN. Quel est l’objet de ces visites ? S’agit-il de la mise en œuvre d’une directive ministérielle ou d’une initiative départementale ? Auront-elles lieu chaque année ?

Le niveau du CP est une priorité nationale depuis des années (stages, formations, évaluations)

Le DASEN a demandé aux IEN d’aller visiter les classes pour voir comment sont mises en place les préconisations, comment les enseignants se saisissent des outils, pour voir leurs besoins, si besoin apporter de l’aide. Également, pour agir sur la question des manuels en cas de difficultés avec la municipalité. Il n’y a pas d’instruction de la part de l’IA d’imposer ou de surveiller.

A la question du stress générée par ces visites, ressenti comme une inspection, le DASEN indique que l’IEN entre dans les classes quand il le veut. Si les PE ressentent des pressions, il faut en parler factuellement, en parler aux CPC si leurs visites les inquiètent.

→ Ne pas hésiter à saisir le syndicat si c’est le cas.

• Conseil de formation

– L’instance « Conseil de formation » existe-t-elle toujours ? Sa dernière réunion date du 23 juin 2021.

Le DASEN attendait l’arbitrage de l’académie et de l’EAFC (École Académique de la Formation Continue).

L’EAFC propose de continuer à faire des conseils de formation au niveau départemental. Une date sera fixée d’ici fin mars pour réunir un Conseil de formation départemental avec le directeur de l’EAFC et les représentants de l’INSPE. En effet, pour les PES, il y a un manque de formation proposée par l’INSPE sur la période 3 alors que certains d’entre eux auront une visite évaluative sur la période 4. Aucune période d’observation n’a été prévue cette année dans la formation.

Réponses apportés aux autres questions posées en CAPD :

Quota des promotions : pas encore connu. La campagne de la classe exceptionnelle commencera à la rentrée de février. Un courrier est envoyé pour savoir si les PE partant à la retraite en septembre souhaitent participer à la campagne de promotion à la classe exceptionnelle.

Mouvement intra-départemental : il y aura un GT (groupe de travail) avec présentation des évolutions avant la publication du Vademecum. Publication de la circulaire le 20 mars. Ouverture du mouvement prévue le lundi 3/04, fermeture 16/04 à minuit (attention : période de saisie de vœux à moitié sur les vacances de printemps). Résultats du mouvement le 23/05.

Postes gelés PES au mouvement : l’administration sera attentive à ce que ça tourne au niveau des circonscriptions. Le DASEN indique qu’il est d’accord sur le fait de ne pas bloquer des possibilités au mouvement, cela ne permet pas d’avoir un vivier large d’école et de personnels, se donner des durées de 2 à 3 ans pour les postes bloqués de PES dans les écoles. Être attentif aussi à ne pas bloquer que les écoles favorisées.

Postes de Psy-EN vacants : difficultés de recrutement car nécessité de recruter des titulaires de master. Ce recrutement est effectué par le rectorat.Le DASEN précise qu’il y a un vrai problème de recrutement dans l’Académie surtout parmi les psychologues qui partent pour de meilleures offres d’emploi. La rectrice a été alertée et a alerté au niveau national. Le DASEN indique qu’il faudra sûrement limiter les missions habituelles des psychologues qui sont redéployées et dont les missions augmentent.

AESH : 805 personnes : 143 nouveaux AESH recrutés dont 111 en remplacement de départs.

430 « hors titre 2 », les autres sont « titre 2 »

Environ 1450 élèves notifiés : 750 AESH « individuels » et 700 AESH« mutualisés »

Régularisation avancement de la nouvelle grille : les « titre 2 » seront régularisés sur l’année 2021/2022 sur la paie de février 2023, pour les autres ce sera étalé entre février et avril 2023.

GT AESH : présentation de l’évolution du guide AESH le vendredi 17 mars.

Postes Occitan :

16 implantations dans le département : 2 contractuels +14 titulaires mais beaucoup sont des postes vacants.

6 PE habilités occitan en plus recensés.

2 départs en formations.

Ruptures conventionnelles :

2020 1 demande = 1 accordée

2021 : 7 accords sur 15 demandes

2022 : 4 accordés sur 8 puis une personne a annulé sa demande

2023 : en cours

Postes EANA

Sur le nombre d’élèves allophones arrivés dans le département par circonscription, l’IA n’a pas les chiffres.

Le DASEN souligne que l’organisation au sein du département n’est pas satisfaisante, notamment le fait de faire attendre les familles et qu’on met en suspens la scolarité des élèves. Les délais sont inacceptables. Il souhaite faire recenser par l’IEN ASH les besoins. Le Secrétaire général se chargera de recentraliser la prise en charge auprès des IEN de circonscription, afin qu’ils organisent le redéploiement des enseignants EANA en direction des élèves.

École inclusive

Organisation d’un GT école inclusive à demande du Se-Unsa. Le DASEN est d’accord et demande à ce que les organisations syndicales adressent en amont les questions à aborder.

Lire la déclaration liminaire du SNUDIFO47

Cette CAPD avait à son ordre du jour l’examen des recours pour refus de temps partiel ainsi que les demandes de congés de formation professionnelle et de mobilisation du compte personnel de formation.

Temps partiels sur autorisation refusés :

L’inspecteur d’Académie dit rejoindre les organisations syndicales sur les constats, mais pour cette raison, il ne peut donner satisfaction aux personnels concernant les temps partiels refusés, en raison du déficit en ressources humaines. Concernant une collègue, il a cependant fait le choix de la disponibilité de droit plutôt que de lui accorder le bénéfice d’un temps partiel à 50 %, privant de fait le département d’un demi ETP.

Nous avons insisté sur le fait que les collègues n’avaient pas à être la variable d’ajustement d’une situation dont ils ne sont pas responsables : le manque de personnels est la conséquence de la politique du ministère qui dégrade les conditions de travail. Si les collègues choisissent d’exercer à temps partiel, ce n’est pas pour le plaisir de perdre du salaire, surtout dans la situation actuelle de hausse des prix et de blocage des salaires qui perdure. Leur refuser de surcroît d’exercer à temps partiel, c’est la double peine.

L’administration a donné les éléments statistiques suivants : 91 demandes de TP , dont 64 de droit. Sur 27 demandes sur autorisation, 8 ont essuyé un refus ; 4 collègues ont effectué un recours Sur les 19 qui ont été acceptés, 11 ont été requalifiés en situation médicale. Concernant l’un de ces recours, l’intervention des représentants du SNUDI-FO a permis d’obtenir que le Dasen reconsidère la situation de la collègue.

Congés de formation professionnelle :

Le département dispose de 3 ETP (Mais c’est purement indicatif car il ne s’agit pas de 3 ETP supplémentaires budgétisés).

Aussi, reprenant le même argument du manque de ressources humaines, le Dasen n’accorde qu’un seul congé de FP, à raison d’une journée par mois. Une collègue qui en est pourtant à sa 4ème demande se le voit de nouveau refuser.

Mobilisation du Compte personnel de formation :

Le financement se fait sur le BOP (budget opérationnel de programme), donc sur le budget de la formation continue. Nous avons reçu des demandes. Des enseignants ont été autorisés à le mobiliser. Cependant, l’un d’entre eux qui s’est vu opposé un refus a fait un recours. Il sera de nouveau reçu par l’administration.

***

Bien que ce ne soit pas à l’ordre du jour de la CAPD, le Dasen a abordé la question des demandes d’autorisations d’absences effectuées par les personnels, précisant que s’il n’accordait pas toutes les demandes réglementaires, il récupérerait des dizaines de remplaçants. En effet, selon l’administration, un tiers des demandes n’est pas justifiée. C’est un levier qui n’est pas actionné. Des situations individuelles sont prises en compte avec bienveillance.

Cependant, le Dasen a précisé que dès que la situation sanitaire s’améliorera, il donnera consigne aux IEN d’être beaucoup plus regardant.

Questions diverses : La plupart sont hors cadre CAPD a indiqué le Dasen. Cependant, il a proposé aux organisations syndicales de les recevoir d’ici la fin de l’année scolaire pour répondre autant que faire ce peut à leurs questions.

Il a néanmoins saisi l’occasion d’une question du SNUDI-FO relative aux évaluations d’écoles pour faire l’apologie de celles-ci, précisant qu’il en est le maître d’œuvre au niveau de l’académie. Nous aurons l’occasion d’y revenir, mais en attendant nous conseillons fortement aux collègues la lecture de ce communiqué de la FNEC FP-FO.