La CAPD

CAPD du 12 juin 2024

admin47

Cette CAPD du 12 juin 2025, unique réunion de l’année, s’est tenue sous la présidence de M. FALCO, DASEN, en poste depuis le 29 avril 2024. Aucune CAPD n’a été convoquée en janvier, l’administration n’ayant reçu aucun recours PPCR, rappelons que la disparition des CAPD pour l’avancement de carrière est un recul inquiétant du paritarisme, conséquence directe de la loi de transformation de la fonction publique que nous continuons de dénoncer.

Recours Temps partiels

La CAPD n’avait aucun recours à examiner

Pour toute demande de temps partiel sur autorisation, le collègue est convoqué par l’administration et reçoit par la suite son courrier d’accord ou de refus. Puis, il peut faire une demande de recours gracieux par courrier, et en fonction de la réponse, saisir la CAPD.

Nous encourageons les collègues à ne rien lâcher et à nous saisir chaque année si leur demande est refusée.

Recours Compte Personnel de Formation (CPF)

La CAPD avait 4 recours à examiner alors que nous apprenons qu’il y a eu 10 demandes et seulement 2 accordées. Comme pour les temps partiels, nous encourageons les collègues à saisir chaque année la CAPD pour que leur demande soit étudiée !

Un recours a été accepté car la collègue s’est engagée dans une démarche d’évolution professionnelle. Pour la première fois, un projet sans lien avec l’éducation nationale est accordé.

Le budget alloué à la mobilisation du CPF par la DSDEN47 est de 2 % du budget formation, soit 960€, ce qui est infime au regard des 10 demandes effectuées pour un budget total de 16 000 € demandé !

Le SNUDI-FO 47 dénonce le sous-financement chronique du CPF et exige une enveloppe spécifique sans ponction sur les frais de formation continue, comme le fait actuellement l’administration (baisse de 5 % à 2 % de l’enveloppe).

Congés de formation professionnelle

Pour la rentrée prochaine, 8 demandes ont été effectuées.

La dotation départementale est de 3 ETP (équivalent temps plein), soit 36 mois à répartir entre les différents demandeurs.

Les discriminants permettant de départager les demandes sont :

  1. La poursuite d’un projet déjà entamé
  2. La réitération de la demande
  3. La qualité du projet et son potentiel réinvestissement au sein de l’éducation nationale
  4. L’élargissement des bénéficiaires.
    En cas d’égalité, les demandes sont départagées en fonction du barème des agents.

Parmi les 8 enseignants ayant formulé une demande de congé de formation, 2 collègues ont eu l’accord pour finir ou poursuivre la formation initiée l’an passé.

Les 6 autres collègues ont formulé une première demande de départ en congé de formation. Parmi eux, 5 collègues ont obtenu satisfaction.

Les 4 collègues suivis par le SNUDI FO 47 ont obtenu leur congé de formation !

Questions diverses

  • Temps partiels et disponibilité

Les nombres de demandes de temps partiels sur autorisation et de disponibilité n’ont pas été communiqués. Ils le seront lors du comité social de rentrée en octobre. En cas de refus, le SNUDI FO 47 accompagne les collègues pour obtenir un avis favorable.

  • Mi-temps thérapeutiques

Les demandes de mi-temps thérapeutique peuvent être faites sur des demi-journées sur avis médical, ce qui est souvent refusé.                       .
Selon l’administration, il est parfois difficile de mettre en place ce type de mi-temps et l’avis du Dr Patard permet de prendre la décision finale.                   .
Le nombre de temps partiels thérapeutiques attribués sur des demi-journées et non en journées entières n’a pas été communiqué en CAPD. Ce sont les circonscriptions qui gèrent la mise en place de ces temps partiels. En cas d’avis médical recommandant un mi-temps en demi-journées, il est important que les circonscriptions privilégient la santé des agents. Contactez-nous en cas de difficultés à faire valoir l’avis de votre médecin.

  • Médecine du travail

1 seul médecin sur le département intervient en visio ou présentiel : le Dr Patard est partagée avec les Landes et en partie avec le 64. Un seul médecin ne permet pas une véritable médecine du travail.

Le SNUDI-FO 47 alerte depuis des années sur le désert médical dans la fonction publique, et revendique la création de postes de médecins de prévention titulaires à temps plein dans chaque département, ainsi qu’un droit effectif aux visites médicales annuelles, quasiment jamais réalisées.

  • Médecins experts

Les médecins agréés ont la charge de procéder, pour le compte de l’administration, aux examens médicaux visant l’aptitude physique des fonctionnaires lors de leur congé maladie, de longue durée ou de réintégration après de tels congés.

34 médecins experts sont reconnus par préfecture (dont la liste est publiée sur le site de la Préfecture). Il s’agit en majorité de médecins généralistes et de quelques spécialistes (consulter la liste).
1 spécialiste ne souhaite plus être sur la liste.
La baisse du nombre de médecins agréés induit parfois une orientation des agents sur les départements limitrophes (en Gironde, dans les Landes…) Ce qui peut s’avérer très complexe pour certains collègues dont la maladie rend difficile ces déplacements.

  • Demande d’autorisation d’absence pour raison médicale

Le département est un désert médical. Avoir un rendez-vous hors temps de classe s’avère parfois impossible pour les collègues ayant des pathologies lourdes, mais aussi pour les autres. M Falco indique que les demandes d’autorisation d’absence pour se rendre à un rendez-vous médical reçoivent généralement un avis favorable.

Le SNUDI FO 47 précise que des collègues attendent pour prendre un RDV par crainte du non-remplacement et ne font pas passer leur santé en priorité, ce qui peut dégrader la condition de santé des agents.

  • Stage thérapeutique 

Ce dispositif peut permettre une reprise modulée du travail. Il est proposé par le médecin du travail.

  • Ecole inclusive

La formation des pilotes de PIAL est en attente de la circulaire du 6/07/25. Cette formation définira les PAS. Elle aura lieu à la rentrée.

PAS : Pôle d’appui à la scolarisation

Selon l’administration, les Pôles d’Appui à la Scolarisation auraient pour but de proposer des ressources, de regrouper un ensemble de compétences, selon une logique de service, pour répondre aux besoins des élèves. Il s’agirait d’une réponse de premier niveau. Les PAS s’adressent aux familles en priorité.
2 PAS seront implantés dans le département à la rentrée : l’un à partir du projet expérimental « école pour tous » (projet NEFLE, présenté en visite FSSSCT) à Penne d’Agenais et l’autre à la cité scolaire de Marmande.
Le développement prévoit à terme 14 à 16 PAS dans le département.
Aucun calendrier annualisé n’est prévu, il n’y a pas d’échéance pour la mise en place de ces 14 à 16 PAS)
Le financement des postes PAS est pris sur la dotation départementale. Ce qui pourrait mener à des fermetures de classes dans les années à venir.

Les critères d’implantation des PAS (définis par l’ARS et l’Education Nationale) :
– Présence d’IME et/ou d’ITEP proactifs pour l’adaptation en classe
– Niveau de collaboration avec le territoire (intervention de professionnels libéraux, comme les orthophonistes)
– Expertise sur les troubles neurodéveloppementaux (troubles de la sphère autistique, troubles du développement et de l’attention avec ou sans hyperactivité, toutes les DYS, la déficience intellectuelle) [1 personne sur 6 serait atteinte d’un de ces TND en France]
– Capacité à mettre en place une réponse de premier niveau (l’expertise du médico-social permettant parfois de relever qu’il ne s’agit pas d’un handicap)
– Capacité des IME et ITEP d’intervenir sur des situations complexes pour accompagner, être en appui à l’Education Nationale et aux familles

Le SNUDI-FO 47 dénonce une logique d’inclusion systématique et forcée.
Le SNUDI-FO 47 revendique l’abandon des PAS dont la seule fonction est de contourner les notifications de la MDPH et « coacher » les enseignants au lieu de prendre en charge les élèves à besoins particuliers.                       .
Nous revendiquons le droit à une scolarisation adaptée, dans des structures spécialisées quand nécessaire.

  • Attente de place en IME 

Le nombre d’élèves en attente de place en IME n’a pas été communiqué en CAPD et le sera en CSA départemental.

Pour les moins de 6 ans, il est proposé de passer par la PCO (plateforme de coordination et d’orientation pour les 0-12 ans) pour le diagnostic, permettant de passer par le privé et éviter les délais très longs dans le public (CMPP…). Mais il n’y pas d’établissement spécialisé hormis les 2 dispositifs UEMA (ce qui correspond à peu de places pour l’ensemble du département.)

  • AESH 

Des collègues AESH ont reçu des demandes, notamment sur la justification des heures connexes. En cas de difficultés avec des demandes incongrues du PIAL, contactez le SNUDI FO 47.

2 temps proposés de formation ont été proposés aux AESH cette année. Des guides existent également.
L’administration prétend reconnaître la grande précarité des AESH.
Le SNUDI-FO exige l’abandon des PIAL, le recrutement massif d’AESH sous statut de la Fonction publique, et la création d’un véritable corps de catégorie B avec un temps plein pour un salaire complet.

  • FORMATION

Le prochain conseil de formation départemental aura lieu fin septembre / début octobre (après celui académique)
Le plan de formation continue prévoit des modules de formation aux nouveaux programmes et à l’égalité fille garçon.                                                  .
Nous regrettons l’absence de choix l’année prochaine, avec des formations imposées (laïcité, pHARe, EVAR/EVARS…) et des heures de formation encore attribuées aux évaluations d’école qui privent les agents de leur droit à la formation continue.

Formation aux nouveaux programmes : en cas de dépassement des 18h dévolues aux animations pédagogiques, les enseignants ne sont pas tenus d’y assister (ce qui concernerait environ 200 PE, qui ont été destinataires d’un mail).
L’administration confirme la réponse qu’elle nous a faite en audience le 21 mai.

  • Les professeurs stagiaires

1 seul PES a démissionné cette année.
11 ont eu des PIFIR, avec des parcours plus spécialisés pour ces personnels (répartis sur l’ensemble des circonscriptions).
1 seul PES a reçu un avis défavorable et 2 prolongations de stage ont été prononcées.
Des stagiaires et des formateurs font remonter des problèmes.
Un groupe de travail aura lieu en juin pour faire remonter les préoccupations des stagiaires, et améliorer les suivis. Il inclura les organisations syndicales et des formateurs.

Le SNUDI-FO 47 demande la mise en place d’un cadre de suivi équitable, et que les stagiaires soient accompagnés de manière bienveillante et non évaluative en permanence.

  • Détachements 

Le nombre de demande n’a pas été communiqué, les chiffres seraient en attente.
6 demandes concernent un passage dans le second degré.

Concernant les demandes AEFE (enseignement à l’étranger), les chiffres sont en attente aussi, les retours d’information sont difficiles à obtenir.

  • Rupture conventionnelle

Il n’y a eu quasiment que des avis favorables au niveau départemental. Mais le budget académique n’a pas permis de toutes les valider. 5 ont été acceptées sur 8 demandes reçues. L’ensemble des dossiers de collègues accompagnés par le SNUDI FO 47 ont été validés.

  • Remplacement 

Les décharges de directeurs : l’administration indique qu’il n’y a pas eu de privation de décharges pour les directeurs. N’hésitez pas à nous communiquer les jours de décharge perdus pour cause de non remplacement.
Le nombre de remplacement nécessaire est difficilement chiffrable selon l’administration.

  • Protection des atteintes à l’intégrité des agents (par les IEN et les chefs d’établissement)

En cas de problème avec des propos de parents sur les réseaux sociaux, suite à l’introduction d’EVAR/EVARS et face à la défiance de certains parents, le DASEN rappelle qu’il existe un courrier académique de rappel à l’ordre des parents.

Nous rappelons que l’Etat a l’obligation de protéger ses agents. En cas de situation portant atteinte à votre intégrité, contactez le SNUDI FO 47.

  • Contractuels

Environ 30 à 40 contractuels sont recrutés par an.
Une vingtaine sera renouvelée à la rentrée (le courrier est prêt, il va être envoyé.)

  • INEAT EXEAT

EXEAT 27 demandes ont été reçues et traitées avec la priorisation légale (handicap, rapprochement conjoint, RH)
La première vague d’accord a été contactée le 13/06 (accords pour 4 départs dont 2 sûrs, 2 qui seront dans la seconde vague, et pour 2 arrivées)

INEAT 3 demandes reçues dont une a été validée dans le Lot.

Pour toute situation problématique, contactez le SNUDI FO 47.

  • Titulaires départementaux de circonscription

Ils seront affectés par les circonscriptions, dans le courant de cette semaine.
Les règles de choix des postes sont uniformisées pour toutes les circonscriptions (par ordre de barème).

Conclusion

M. FALCO appelle à travailler ensemble dans un esprit de coopération.

Le SNUDI-FO 47, attaché à l’indépendance syndicale, affirme continuer à défendre les droits individuels et collectifs des personnels face à toutes les réformes qui remettent en cause le cadre national, le statut, les garanties collectives, et les conditions d’exercice de nos missions.

Demande de congé de formation professionnelle – rentrée 2025

admin47

Rentrée 2025

La circulaire précisant les modalités des demandes de congé de formation professionnelle pour la prochaine rentrée est disponible. Télécharger la circulaire

L’imprimé de demande de congé de formation professionnelle et la lettre de motivation sont à transmettre par la voie hiérarchique, pour le 31 mars 2025, à la DSDEN. Télécharger l’imprimé

Ces informations et les textes officiels sont disponibles sur le site de la DSDEN.

Rappel de vos droits

Tout agent a droit à 3 années de formation professionnelle au cours de sa carrière, dont une peut être rémunérée.
Ces 12 mois peuvent être fractionnés. Par exemple, il est possible de demander 10 mois de formation à temps plein puis 2 mois plus tard, ou seulement 1 jour par semaine sur un période plus longue, dans la limite de l’équivalent de 12 mois à temps plein.

Pensez à nous adresser vos demandes pour que nous puissions les défendre en CAPD.

CAPD du 6 juin 2024

admin47

Il s’agissait de la première et seule CAPD de l’année, car aucun recours PPCR n’a été reçu par l’administration nécessitant une CAPD en janvier.

M. FALCO, nouveau DASEN depuis le 29 avril, a présidé la commission.

Congé de formation professionnelle

8 demandes ont été formulées cette année, autant que l’an dernier. Le nouveau DASEN a exprimé son intention d’utiliser les 3 ETP (équivalents temps plein), soit les 30 mois octroyés par le Rectorat pour faire partir des collègues en congé de formation professionnelle.

Après avis donné par le DASEN sur chaque demande, le SNUDIFO47 est intervenu pour soutenir le dossier de 3 collègues syndiquées qui avaient reçu un avis défavorable du DASEN.

Parmi les 3 refus, l’une d’entre elle en était à la 6ème année de demande, le DASEN exprimant que l’objet du congé de formation ne convenait pas. Après avoir défendu la collègue qui n’avait jamais eu pour justificatif de refus l’objet de sa demande et le côté injuste de la situation, sa demande a été acceptée. Pour une autre collègue, l’intitulé Licence au lieu de Master contrariait l’administration, mais suite à notre intervention, elle a reçu un avis favorable. Enfin, la dernière collègue devait être rappelée à l’issu de la CAPD en fonction du contingent restant si un désistement devait se produire.

Au total, 4 collègues défendus par FO ont obtenu satisfaction (peut-être 5 en cas de désistement) !

Recours Compte Personnel de Formation (CPF)

La CAPD n’avait qu’un seul recours à examiner alors que nous apprenons qu’il y a eu 7 demandes pour 2 seulement accordées, soit le même nombre que l’an dernier. Nous encouragons vivement les collègues à saisir chaque année la CAPD pour que leur demande soit étudiée, mais aussi afin de montrer la nécessité pour l’administration d’octroyer du financement de formations aux collègues qui le demandent !

Ce recours n’a pas abouti. En effet, le budget alloué par le Rectorat l’année dernière était de 2100 € contre 855 € cette année, soit 3% de moins !

Rappelons que le CPF peut être mobilisé pour toute formation y compris hors « éducation nationale ».

FO a exprimé son désaccord quant à cette enveloppe budgétaire ridicule au regard des demandes exprimées !

Questions diverses

  • Évaluations d’école

Lors de notre dernière audience auprès du nouveau DASEN, nous l’avions interpellé sur le caractère non obligatoire des évaluations d’écoles imposées dans notre département.

En CAPD, M Brabet, IA Adjoint, a rappelé le cadre de la loi, qui selon lui rend obligatoire les évaluations des écoles. Nous insistons : aucun décret officiel ne permet d’affirmer ce caractère obligatoire (cf. notre dossier).

Pour l’année scolaire 2024-2025, 84 écoles ont été sélectionnées pour entrer dans le dispositif, ce qui représentera 66% des écoles du département depuis le début du dispositif. M. Brabet a indiqué qu’une écoute sera portée aux écoles, ayant des difficultés particulières qui les empêcheraient d’y participer ! (équipe non stable, nouveau directeur…)

N’hésitez-pas à contacter le SNUDIFO47 si votre école est concernée !

  • Obligations Réglementaires de Service : 6 H de la « journée de la rectrice »

Nous l’avions également interrogé sur ces fameuses 6H d’animations pédagogiques imposées au-delà de nos obligations réglementaires de service (108 H annualisées dont 18 H de formation et d’animations pédagogiques, et non 24 H).

Nous étions déjà intervenus auprès de son prédécesseur qui devait se rapprocher du service juridique du rectorat ! Comme nous l’avions simplement expliqué, devons-nous faire 108H + 6H de la « journée de la rectrice » (non règlementaires à ce jour) ou 108 H (dont 18 H dédiées aux animations pédagogiques) ?!

Le DASEN a posé la question à la Rectrice et il attend une harmonisation académique avant de faire une annonce aux collègues.

Le SNUDIFO47, qui défend bec et ongles nos garanties statutaires, restera vigilant !

  • Informations données

5 demandes de disponibilité sur autorisation …> 5 refus

56 demandes de temps partiels de droit

21 demandes de temps partiels sur autorisation dont 18 accordées

25 demandes de détachement :
18 départs possibles dont 13 en attente de décision :

  • 12 pour le second degré …> 6 refus
  • 3 candidatures pour le recrutement des Lettres Modernes en collège
  • 5 pour l’étranger …> 1 refus (manque d’ancienneté)
  • 4 pour d’autres ministères
  • 1 pour corps de personnel de direction

25 contractuels dans le département

3 demandes de rupture conventionnelle : 3 accords dont 1 collègue accompagné par le SNUDI-FO

8 démissions, dont 3 stagiaires, 4 titulaires et 1 contractuel alternant

ETP d’allègement de service : 1 ETP disponible, 0.75 % attribués

Prochain Conseil de formation : début octobre

Remplacements : Le 47 a le meilleur taux d’efficacité de l’académie (près de 95% de mobilisation) mais ce n’est pas suffisant pour couvrir les besoins. La cartographie va être travaillée en fonction des écoles de rattachement pour cibler les zones blanches avec des déplacements importants.

Compte-rendu de la CAPD du jeudi 13 juin 2023

admin47

Lire notre déclaration liminaire ici

Recours Temps partiels

La CAPD n’avait qu’un seul recours à examiner. Le DASEN, après avoir entendu les raisons de la demande, accorde le temps partiel de la collègue.

Il est regrettable d’attendre la CAPD pour que le dossier de la collègue soit étudié avec une attention particulière. Rappelons que pour toute demande de temps partiel sur autorisation, le collègue est convoqué par l’administration et reçoit par la suite son courrier d’accord ou de refus. Puis, il peut faire une demande de recours gracieux par courrier, et en fonction de la réponse, saisir la CAPD.

Nous encourageons les collègues à ne rien lâcher et à nous saisir chaque année si leur demande est refusée.

Recours Compte Personnel de Formation (CPF)

La CAPD n’avait qu’un seul recours à examiner. Nous apprenons qu’il y a eu 7 demandes : 2 seulement ont été accordées. Le recours a été accepté car la collègue s’est engagée à mettre à profit cette formation dans le programme pHARe.

Comme pour les temps partiels, nous encourageons les collègues à saisir chaque année la CAPD pour que leur demande soit étudiée !

Rappelons que le CPF peut être mobilisé pour toute formation y compris hors « éducation nationale. »

Le budget alloué à la mobilisation du CPF par la DSDEN47 est de 5 % du budget formation, donc infime au regard des 7 demandes effectuées !

Congés de formation professionnelle

Le SNUDI FO47 a alerté l’administration avant la tenue de la CAPD au regard des documents envoyés. En effet, 2 collègues ont obtenu au cours de cette année scolaire un congé de formation professionnelle : l’un avait été refusé en CAPD l’année dernière, l’autre ne faisait pas partie des demandes à ce moment-là. Or pour les deux, il ne s’agit que de la première demande.

Réponse de l’administration : ces départs en formation ont été acceptés car ce sont des collègues qui souhaitent devenir psychologues scolaires éventuellement.

Encore une fois de plus, aucune transparence dans le traitement des demandes !

Pour l’année prochaine, 8 demandes ont été effectuées. Les 2 collègues ayant obtenu un accord hors CAPD l’an dernier ont de nouveau obtenu un accord pour la poursuite de leur formation (études musicale et psychologie).

Une première demande, à nouveau pour un diplôme de psychologie, a été accordée.

Enfin, une première demande a été accordée, hors formation Éducation nationale, mais pour autre ministère.

Le SNUDI FO 47 a voté CONTRE, regrettant fortement que les demandes plus anciennes, pourtant en lien avec le métier, ne soient pas accordées !

Questions diverses

  • PACTE

Il n’y aura aucun cadrage départemental. Le DASEN s’en réfère aux documents ministériels reçus également dans les écoles, mais il se peut qu’il fasse des ajustements !

Le SNUDI FO47 demande si les collègues pourront se « dé-pacter » en fonction des ajustements potentiels annoncés en cours de missions. Le DASEN répond que le collègue s’engage dans sa mission. En cas d’impossibilité, il devra en faire d’autres. Sinon un retrait des sommes versées sera effectué ou il y aura un report de la mission à l’année suivante.

La répartition des parts se fait en rapport avec le nombre d’enseignants et l’IPS de l’école et se trouve sous la responsabilité des IEN mais en lien avec les directeurs.
Pour le soutien en 6ème, ce sont les IEN qui décideront si les enseignants de maternelle peuvent y participer.

Le nombre de parts obtenu dans le département est inférieur au nombre d’enseignants.

Il y a des variables d’ajustement afin de « servir » ce qui le souhaitent. De plus, une réserve a été conservée au niveau du département.

Le SNUDI FO 47 interpelle le DASEN en indiquant que tous les collègues ne pourront pas participer au PACTE car le nombre de parts distribuées dans les écoles ne correspond pas au nombre de personnels. Il y aura donc des « gagnants » et des « perdants » et des conflits dans les équipes ! C’est le fait du prince ! Et ce, cerise sur le gâteau, alors qu’aucun texte réglementaire n’est paru !

  • Évaluation d’écoles

Le DASEN ne souhaite pas donner le bilan de ces évaluations car cela relève du CSA mais il indique que 98% des écoles ayant vécu ces évaluations envoient des retours positifs. Un comité de pilotage est fixé d’ici à la fin de l’année scolaire.

Le SNUDI FO47 demande au DASEN s’il continuera l’année prochaine à autoriser les écoles à ne pas participer à ces évaluations si celles-ci ne le souhaitent pas, comme cette année. Le DASEN précise que cela doit concerner 500 écoles dans notre Académie, mais qu’il sera souple à nouveau à la rentrée pour les équipes enseignantes dont la majorité ne souhaite pas y participer.
Le choix des écoles pour l’année prochaine s’est porté en lien avec les constellations et le plan pHARe.

Infos en chiffres et en bref :

  • 5 demandes de disponibilité sur autorisation …> 5 refus
  • 28 demandes de temps partiels sur autorisation…> 18 accords pour raisons de santé, 3 pour raisons personnelles et 7 refus
  • 32 contractuels recrutés cette année, dont 3 ont démissionné. Il y a aussi 10 contractuels alternants. L’an prochain il y en aura aussi 10.
  • 5 demandes de ruptures conventionnelles …> 3 accords
  • 4 démissions dont 1 stagiaire
  • 10 M2-alternants sur 25 candidatures : lundi en alternance
  • 4 demandes d’allègement de service …> 1 avis favorable du médecin correspondant à 0.25 ETP, sachant que l’académie a octroyé au département 1 ETP
  • 19 temps partiels thérapeutiques accordés cette année (2022-2023)
  • AESH : 350 vont pouvoir signer un CDI.
  • Prochain conseil de formation : sept/octobre
  • Les résultats du CRPE sont parus mardi 20 juin. La réunion des PE stagiaires pour leur affectation est fixée le 4/07
  • Conseils médicaux :
  • 34 demandes sont en cours
  • 5 seront étudiées en juin
  • 17 sont en attente
  • 1 passera en commission plénière
  • 11 sont en gestion directe avec l’administration
  • Bilan des visités effectuées auprès des classes de CP : des réunions sont en cours d’organisation par les circonscriptions, autour d’échanges sur les méthodes et les manuels.
  • Formation des directeurs « formation nouvelle version » : 2 fois 6 jours avant les vacances, soit 34 directeurs en formation.

Compte-rendu de la CAPD du jeudi 2 février 2023

admin47

PPCR Rendez-vous de carrière

La CAPD n’avait qu’un seul recours à examiner, formulé par une adhérente FO. Le DASEN regrette de ne pas avoir bien étudié le dossier de la collègue lorsque celle-ci lui avait envoyé sa lettre de recours gracieux. En effet, son dernier RDV de carrière lui avait valu une appréciation « très satisfaisante » alors que lors de son avant-dernier RDV de carrière celle-ci avait obtenu une appréciation « excellente ».

Le DASEN a donc échangé avec les deux IEN concernés afin de comprendre pourquoi cette collègue avait vu son appréciation baissée. Au vu de la situation, et des différences de jugements, il a décidé de réévaluer son appréciation et de lui mettre « excellent ». Les éléments apportés par le DASEN sur la situation de la collègue que l’on a accompagné jusqu’en CAPD, allaient dans le sens des arguments et des points que nous aurions soulevés.

Pour rappel, FO n’a pas voté en 2017 en faveur des décrets PPCR aux conséquences désastreuses pour les collègues :

► Il a instauré le règne de l’arbitraire avec des appréciations injustifiées suite aux rendez-vous de carrière qui peuvent pénaliser lourdement les personnels dans leur évolution de carrière ;

► Il a instauré un 3ème grade, la classe exceptionnelle, en prenant bien soin d’en exclure la majorité des collègues ;

► Il a supprimé pour la majorité des échelons la possibilité pour les personnels d’être promu au grand choix ;

► Il a mis en place « l’accompagnement » que les IEN peuvent déclencher à tout moment, « accompagnement » donnant lieu à de nombreuses visites en classe qui pourront être effectuées par l’IEN, le CPC, voire des maîtres formateurs… Comment ne pas faire le lien entre cet « accompagnement » les évaluations d’école ou les formations en constellations ?

C’est pourquoi le SNUDI-FO revendique l’abrogation des décrets PPCR et la possibilité pour tous les personnels d’accéder à l’échelon le plus élevé de la grille actuelle des professeurs des écoles !

Questions diverses du SNUDIFO47

  • Ressources humaines

– Qu’en est-il de la balance des postes pour le département à ce moment de l’année scolaire ?

Elle n’est pas encore établie, elle sera communiquée fin février. Elle est équilibrée pour l’instant. On pourrait recruter 2 à 3 contractuels en plus.

– Combien d’ineat et d’exeat ont-ils été accordés depuis la rentrée de septembre 2022 ?

2 ineat et 4 exeat

– Combien de démissions ont-elles été enregistrées depuis la rentrée de septembre 2022 ?

1 démission d’un titulaire

– Combien de contractuels ont-ils été recrutés ?

25 (d’autres pourront encore être recrutés)

– Qu’en est-il de la situation du remplacement ? Combien de journées de classes sans remplacement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2022 ?

Pas de statistiques. Jusqu’en décembre, des tensions dans le remplacement et depuis janvier, ça s’est stabilisé. Remplacement plus difficile pour l’ASH.

  • Direction d’école

– Suite à la note du ministre aux recteurs et aux IA-Dasen concernant l’organisation d’une formation préalable à l’inscription sur la liste d’aptitude à la direction d’école, comment cette formation est -elle organisée dans le département ?

L’IA est en attente d’une circulaire de la part du ministère. Les commissions pour l’inscription sur la liste d’aptitude ont eu lieu.

  • Visite des classes de CP

– Des collègues nous ont informés qu’est actuellement organisée dans le département une visite des classes de CP par les IEN. Quel est l’objet de ces visites ? S’agit-il de la mise en œuvre d’une directive ministérielle ou d’une initiative départementale ? Auront-elles lieu chaque année ?

Le niveau du CP est une priorité nationale depuis des années (stages, formations, évaluations)

Le DASEN a demandé aux IEN d’aller visiter les classes pour voir comment sont mises en place les préconisations, comment les enseignants se saisissent des outils, pour voir leurs besoins, si besoin apporter de l’aide. Également, pour agir sur la question des manuels en cas de difficultés avec la municipalité. Il n’y a pas d’instruction de la part de l’IA d’imposer ou de surveiller.

A la question du stress générée par ces visites, ressenti comme une inspection, le DASEN indique que l’IEN entre dans les classes quand il le veut. Si les PE ressentent des pressions, il faut en parler factuellement, en parler aux CPC si leurs visites les inquiètent.

→ Ne pas hésiter à saisir le syndicat si c’est le cas.

  • Conseil de formation

– L’instance « Conseil de formation » existe-t-elle toujours ? Sa dernière réunion date du 23 juin 2021.

Le DASEN attendait l’arbitrage de l’académie et de l’EAFC (École Académique de la Formation Continue).

L’EAFC propose de continuer à faire des conseils de formation au niveau départemental. Une date sera fixée d’ici fin mars pour réunir un Conseil de formation départemental avec le directeur de l’EAFC et les représentants de l’INSPE. En effet, pour les PES, il y a un manque de formation proposée par l’INSPE sur la période 3 alors que certains d’entre eux auront une visite évaluative sur la période 4. Aucune période d’observation n’a été prévue cette année dans la formation.

Réponses apportés aux autres questions posées en CAPD :

Quota des promotions : pas encore connu. La campagne de la classe exceptionnelle commencera à la rentrée de février. Un courrier est envoyé pour savoir si les PE partant à la retraite en septembre souhaitent participer à la campagne de promotion à la classe exceptionnelle.

Mouvement intra-départemental : il y aura un GT (groupe de travail) avec présentation des évolutions avant la publication du Vademecum. Publication de la circulaire le 20 mars. Ouverture du mouvement prévue le lundi 3/04, fermeture 16/04 à minuit (attention : période de saisie de vœux à moitié sur les vacances de printemps). Résultats du mouvement le 23/05.

Postes gelés PES au mouvement : l’administration sera attentive à ce que ça tourne au niveau des circonscriptions. Le DASEN indique qu’il est d’accord sur le fait de ne pas bloquer des possibilités au mouvement, cela ne permet pas d’avoir un vivier large d’école et de personnels, se donner des durées de 2 à 3 ans pour les postes bloqués de PES dans les écoles. Être attentif aussi à ne pas bloquer que les écoles favorisées.

Postes de Psy-EN vacants : difficultés de recrutement car nécessité de recruter des titulaires de master. Ce recrutement est effectué par le rectorat.Le DASEN précise qu’il y a un vrai problème de recrutement dans l’Académie surtout parmi les psychologues qui partent pour de meilleures offres d’emploi. La rectrice a été alertée et a alerté au niveau national. Le DASEN indique qu’il faudra sûrement limiter les missions habituelles des psychologues qui sont redéployées et dont les missions augmentent.

AESH : 805 personnes : 143 nouveaux AESH recrutés dont 111 en remplacement de départs.

430 « hors titre 2 », les autres sont « titre 2 »

Environ 1450 élèves notifiés : 750 AESH « individuels » et 700 AESH« mutualisés »

Régularisation avancement de la nouvelle grille : les « titre 2 » seront régularisés sur l’année 2021/2022 sur la paie de février 2023, pour les autres ce sera étalé entre février et avril 2023.

GT AESH : présentation de l’évolution du guide AESH le vendredi 17 mars.

Postes Occitan :

16 implantations dans le département : 2 contractuels +14 titulaires mais beaucoup sont des postes vacants.

6 PE habilités occitan en plus recensés.

2 départs en formations.

Ruptures conventionnelles :

2020 1 demande = 1 accordée

2021 : 7 accords sur 15 demandes

2022 : 4 accordés sur 8 puis une personne a annulé sa demande

2023 : en cours

Postes EANA

Sur le nombre d’élèves allophones arrivés dans le département par circonscription, l’IA n’a pas les chiffres.

Le DASEN souligne que l’organisation au sein du département n’est pas satisfaisante, notamment le fait de faire attendre les familles et qu’on met en suspens la scolarité des élèves. Les délais sont inacceptables. Il souhaite faire recenser par l’IEN ASH les besoins. Le Secrétaire général se chargera de recentraliser la prise en charge auprès des IEN de circonscription, afin qu’ils organisent le redéploiement des enseignants EANA en direction des élèves.

École inclusive

Organisation d’un GT école inclusive à demande du Se-Unsa. Le DASEN est d’accord et demande à ce que les organisations syndicales adressent en amont les questions à aborder.

CAPD du 9 juin : Recours temps partiel et congé de formation professionnelle

admin47

Lire la déclaration liminaire du SNUDIFO47

Cette CAPD avait à son ordre du jour l’examen des recours pour refus de temps partiel ainsi que les demandes de congés de formation professionnelle et de mobilisation du compte personnel de formation.

Temps partiels sur autorisation refusés :

L’inspecteur d’Académie dit rejoindre les organisations syndicales sur les constats, mais pour cette raison, il ne peut donner satisfaction aux personnels concernant les temps partiels refusés, en raison du déficit en ressources humaines. Concernant une collègue, il a cependant fait le choix de la disponibilité de droit plutôt que de lui accorder le bénéfice d’un temps partiel à 50 %, privant de fait le département d’un demi ETP.

Nous avons insisté sur le fait que les collègues n’avaient pas à être la variable d’ajustement d’une situation dont ils ne sont pas responsables : le manque de personnels est la conséquence de la politique du ministère qui dégrade les conditions de travail. Si les collègues choisissent d’exercer à temps partiel, ce n’est pas pour le plaisir de perdre du salaire, surtout dans la situation actuelle de hausse des prix et de blocage des salaires qui perdure. Leur refuser de surcroît d’exercer à temps partiel, c’est la double peine.

L’administration a donné les éléments statistiques suivants : 91 demandes de TP , dont 64 de droit. Sur 27 demandes sur autorisation, 8 ont essuyé un refus ; 4 collègues ont effectué un recours Sur les 19 qui ont été acceptés, 11 ont été requalifiés en situation médicale. Concernant l’un de ces recours, l’intervention des représentants du SNUDI-FO a permis d’obtenir que le Dasen reconsidère la situation de la collègue.

Congés de formation professionnelle :

Le département dispose de 3 ETP (Mais c’est purement indicatif car il ne s’agit pas de 3 ETP supplémentaires budgétisés).

Aussi, reprenant le même argument du manque de ressources humaines, le Dasen n’accorde qu’un seul congé de FP, à raison d’une journée par mois. Une collègue qui en est pourtant à sa 4ème demande se le voit de nouveau refuser.

Mobilisation du Compte personnel de formation :

Le financement se fait sur le BOP (budget opérationnel de programme), donc sur le budget de la formation continue. Nous avons reçu des demandes. Des enseignants ont été autorisés à le mobiliser. Cependant, l’un d’entre eux qui s’est vu opposé un refus a fait un recours. Il sera de nouveau reçu par l’administration.

***

Bien que ce ne soit pas à l’ordre du jour de la CAPD, le Dasen a abordé la question des demandes d’autorisations d’absences effectuées par les personnels, précisant que s’il n’accordait pas toutes les demandes réglementaires, il récupérerait des dizaines de remplaçants. En effet, selon l’administration, un tiers des demandes n’est pas justifiée. C’est un levier qui n’est pas actionné. Des situations individuelles sont prises en compte avec bienveillance.

Cependant, le Dasen a précisé que dès que la situation sanitaire s’améliorera, il donnera consigne aux IEN d’être beaucoup plus regardant.

Questions diverses : La plupart sont hors cadre CAPD a indiqué le Dasen. Cependant, il a proposé aux organisations syndicales de les recevoir d’ici la fin de l’année scolaire pour répondre autant que faire ce peut à leurs questions.

Il a néanmoins saisi l’occasion d’une question du SNUDI-FO relative aux évaluations d’écoles pour faire l’apologie de celles-ci, précisant qu’il en est le maître d’œuvre au niveau de l’académie. Nous aurons l’occasion d’y revenir, mais en attendant nous conseillons fortement aux collègues la lecture de ce communiqué de la FNEC FP-FO.

CAPD du 14 juin 2021

admin47

Déclarations liminaires : SNUipp-FSU, SNUDI-FO (Lire notre déclaration en pièce jointe).

  1. Saisines CAPD refus temps partiels

Temps Partiels sur autorisation : 35 demandes, 13 refus et 22 accords dont 19 pour raison médicales, 3 pour convenance personnelle. 5 recours formulés pour temps partiels refusés. L’IA rappelle la réglementation : « Ce n’est pas un droit. On a une problématique de RH. Nos moyens ne nous permettent pas toutes les autorisations. »

Le Secrétaire Général précise qu’avec la rupture conventionnelle, au-delà de l’indemnité, il y a un accompagnement avec l’ARE (Allocation de retour à l’emploi). « Nous faisons avec les aléas de la situation pour tenir compte au mieux des situations individuelles. »

Question de FO : Concernant les 3 accords pour convenance personnelle, sur quels critères les avez-vous accordés ?

L’IA indique que ce sont des situations sans rapport avec les 5 recours traités ce jour. Il y a des situations de vie qui ne relèvent ni de la santé ni du social, qu’ils priorisent. 1 avis favorable a été donné par l’IA.

  1. Saisines CAPD refus Compte Personnel Formation

Pas d’enveloppe dédiée. C’est pris sur le budget de la Formation Continue. Il y a eu 13 demandes dont 2 accords. Nous demandons les critères retenus. L’ IA indique qu’ils ont mobilisé une enveloppe la plus réduite possible, et qu’ils priorisent des projets qui leur semblaient réalisables rapidement. 

Aucun accord sur les refus.

Commentaire de FO : Il apparaît que les dossiers des collègues ne sont pas réellement étudiés, et que les décisions sont prises sans critère transparent.

  1. Demandes de congés de formation professionnelle 2021-2022

Intervention de l’IA : « Vous pouvez le dire et l’écrire, je souscris à la nécessité d’améliorer le remplacement. Il faut utiliser toutes nos marges dans cet intérêt. 80 mois demandés, cela fait 8 ETP, sur 127 ETP de remplaçants dans le 47. »

Conclusion : Aucun congé accordé pour l’année à venir.

Vote : 7 contre (tous les syndicats)

Commentaire de FO : Il ne suffit pas de dire que le remplacement doit être amélioré, il faut réclamer les recrutements nécessaires, et entendre aussi les demandes des personnels. Or le ministère s’y refuse obstinément, malgré les besoins immenses supplémentaires nés de la pandémie. Il se refuse en particulier à recourir à la liste complémentaire.

Questions diverses du Snudi-Fo

  • Visites médicales Grande section

– Qu’en est-il des visites médicales effectuées habituellement en fin de grande section ?

Réponse : L’IA indique qu’ils sont toujours en appel de candidature de recrutement de médecins scolaires. A ce jour, nous n’avons que 2,5 médecins scolaires sur les 6 médecins scolaires dont on disposait auparavant. Si des besoins sont ressentis sur les écoles, il faut contacter les secrétariats pour que les secteurs soient le plus couverts.

Intervention FO : il est dommage que les écoles de REP ne soient pas prioritaires dans la réalisation de ces visites, quand on sait que les élèves n’auront une visite qu’en CE2. Les médecins aujourd’hui sont mobilisés sur le COVID et aucune priorité n’a été mis sur les élèves.

  • PE Stagiaires actuels et futurs

– Peut-on connaître le nombre de PE stagiaires titularisés, en prolongement, en renouvellement, en prorogation, démissionnaires et licenciés ?

Réponse : le jury ne s’est pas encore réuni, il y a 1 stagiaire en prolongement, 3 en renouvellement, 2 en prorogation et 1 démissionnaire.

– Concernant les futurs PE stagiaires 2021-2022, est-il prévu une réunion début juillet en présentiel lors de laquelle leur affection leur est donnée ?

Réponse : la date reste à déterminer

  • Conseil de formation

– Quelle est la date prévue du prochain conseil ?

Réponse : vendredi 25 juin

  • Congé de formation professionnelle

– Concernant le congé de formation professionnelle, combien de congés ont-ils été accordés pour l’année en cours ?

Réponse : 1 seul qui n’avait pas pu être pris l’année d’avant pour cause de Covid.

  • Ruptures conventionnelles et démissions

– Combien de demandes de ruptures conventionnelles ont-elles été formulées sur le département ?

Réponse : 15

– Combien ont-elles été accordées ?

Réponse : 8 accords

  • Disponibilité

– Combien de demandes de disponibilités ont-elles été faites, combien accordées et refusées ?

Réponse : 7 demandes et toutes refusées

  • Direction d’école

– Deux groupes de travail ont été organisés concernant les problématiques de la direction d’école, avec la participation des organisations syndicales. Qu’en est-il de la pérennité de ces GT et de la synthèse des réunions qui se sont tenues ?

Réponse : le contenu de la formation a évolué concernant l’accueil des élèves à besoins particuliers et Onde. Ils verront si de nouveaux groupes seront organisés l’année prochaine.

– Quand allez-vous publier l’appel à candidature pour le poste à profil de directeur-référent ?

Réponse : publication au 11 juin

– Si la promotion et le mouvement des fonctionnaires ne relèvent plus de la compétence des CAP, l’inscription de nos collègues sur la liste d’aptitude à la direction d’école devrait en relever, car en l’état actuel de la réglementation celle-ci ne peut être considérée comme un avancement ou une promotion. Nous demandons donc le rétablissement de son examen en CAPD l’année prochaine.

Réponse : ils suivent les consignes du Ministère qui indiquent que la liste d’aptitude n’est plus soumise à avis de la CAPD.

  • Mouvement infra-départemental

– Combien de participants ont-ils obtenu un poste parmi leurs vœux larges ?

Réponse : 8

– Combien de participants ont-ils été affectée selon la procédure V999 ?

Réponse : 16

– Combien de collègues restent sans poste à l’issue de cette phase informatisée ?

Réponse : 14

  • Ineat/exeat

– Combien de demandes avez-reçues ?

Réponse : 27 demandes d’Ineat

– Avez déjà statué sur certaines d’entre elles ?

Réponse : 3 exeat accordés

  • Allégements de service

– Combien de demandes effectuées au titre de la prochaine année scolaire ?

Réponse : 16

– Combien d’accords et de refus ?

Réponse : 3 accords et 13 refus, et 2 accordés au niveau du GTAA postes adaptés

4. Autres questions diverses

  • 20 PE contractuels recrutés, et 5 pour les mesures Covid : 2 ont abandonné leur poste dont 1 qui a souhaité passer le concours
  • 4 avis réservés pour la validation des oraux de professionnalisation des stagiaires
  • 3 avis négatifs lors de la visite de l’IEN
  • 32 candidatures de M2 alternants
  • 19 postes de titulaires départementaux, qui vont être reçus par circonscription pour choisir leur poste
  • 17 étudiants en Master2 alternants seront positionnés à la rentrée sur des décharges de direction de 4 classes (réforme de la formation).

FO dénonce cette décision. Les collègues directeurs-trices vont se retrouver « tuteurs de fait » sur leur temps de décharge, ce qui va encore aggraver leurs conditions de travail. L’IA indique que « ça fait partie des missions des directeurs d’aider les jeunes qui rentrent dans le métier. » !

CAPD du 28 mai 2020 : Accès à la hors classe

admin47

Nous sommes revenus dans notre déclaration liminaire sur l’offensive ministérielle en cours contre l’école publique : Chaque jour qui passe met un peu plus en évidence que la crise du Covid-19 devient prétexte à poursuivre et amplifier les contre-réformes engagées à l’encontre de l’école publique républicaine et ses personnels.

La réouverture des écoles à partir du 11 mai a été l’occasion pour le ministre de mettre en place une école qui n’est plus l’école.
Une école gérée par les municipalités, créant la confusion entre scolaire et périscolaire, dans un mélange des genres entre enseignants et personnels municipaux, sans groupe classe de niveau, sans tous les élèves, alternant présentiel et distanciel, sans programmes nationaux, sans respect des statuts, sans missions clairement définies, sans règles… Une « garderie apprenante municipale. »

-> Lire la déclaration en pièce jointe.

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