Hygiène et Sécurité – Santé

Compte-rendu de la FSSSCT du 27 juin 2024

admin47

Lire la déclaration liminaire de la FNEC FP-FO 47.

A l’ordre du jour :

  • Organisation du travail et protection de la santé et de la sécurité des agents : circonscription École Inclusive 
  • Compte-rendu du GT (groupe de travail) fiches SST 
  • Bilan de l’action sociale en faveur des personnels
  • Comptes-rendus des visites du groupe scolaire Paul Langevin-Agen et de l’école élémentaire Jean Jaurès Fumel ainsi que de la visite inversée AESH
  • Bilan violence envers les personnels
  • Bilan des accidents de service et des demandes de protection fonctionnelle

-> Lire le compte-rendu établi par vos représentants FO du personnel.

F3SCT du 15 juin 2023

admin47

Le 15 juin 2023, la F3SCT (ex-CHSCT) s’est réunie en l’absence de l’IA-DASEN. Le Snudi FO 47 regrette l’absence de l’IA DASEN pour la 2ème fois consécutive.

Voici la déclaration liminaire de la FNEC FO.

BILAN DES FICHES SST

Parmi la trentaine de fiches SST reçues, plusieurs situations sont liées à la présence d’élèves hautement perturbateurs dans les classes.
Une nouvelle problématique apparaît en cette fin d’année avec des situations très conflictuelles avec des parents d’élèves.
La dernière problématique abordée est la montée du prosélytisme dans le Villeneuvois, le Néracais et le Livradais.

PROBLÉMATIQUES AVEC DES PARENTS D’ÉLÈVES

L’administration demande que soit fait prioritairement une déclaration sur l’application « fait établissement ».

Un protocole en lien avec la police et la gendarmerie existe.
En cas de situation particulièrement conflictuelle, l’équipe mobile de sécurité doit être présente. Il est également possible de déposer une plainte avec l’accompagnement de l’IEN. Le dépôt de plainte et l’accompagnement doivent être proposés par l’IEN.

Le Snudi FO précise que ce n’est pas toujours fait.

Mise en danger : les référents police / gendarmerie se déplacent chez les parents ou les convoquent pour un rappel à la loi.

Danger grave : le DASEN procède à un signalement au Procureur de la République.
Des exemples montrent que ce n’est pas la réalité de ce qui est fait. Il existe un risque de plainte pour non-assistance à personne en danger à l’encontre de l’administration si elle n’accompagne pas ses personnels en danger.

Accident de service : Les collègues ne sont pas informés de la possibilité de faire une déclaration d’accident de service.
Au niveau national, c’est présenté dans un guide, mais ce n’est pas indiqué dans les documents départementaux.
M le Secrétaire Général précise que le risque est qu’ensuite ce ne soit pas reconnu comme accident de service par les experts.
Le Snudi FO précise que parfois les experts valident l’accident de service et que le DASEN le rejette (2 cas connus à ce jour).

ATTEINTES A LA LAÏCITÉ

Plusieurs cas d’atteintes à la laïcité ont été signalés à la F3SCT.

La situation devient très inquiétante à Villeneuve-sur-Lot dans le second degré. En effet, il y a des situations de harcèlement et de pressions pour inciter des élèves à porter des vêtements religieux, des téléphones portables sonnent à l’heure des prières et des élèves remettent en cause les enseignements dispensés.
Les familles de nombreux élèves concernés sont en demande d’aide pour leur enfant.

FO demande à ce que le cadre soit posé clairement dans les établissements scolaires.

M le Secrétaire Général indique qu’un enseignant qui demande à un élève de ne pas porter un signe religieux est dans son droit. Il se dit préoccupé et prend en compte cette alerte. Une remontée aux services de l’état va être effectuée.
Il assure que M le DASEN apportera son soutien aux enseignants confrontés à ces atteintes à la laïcité.
Il précise que les agents ont besoin de formation, d’accompagnement et de soutien, ceci sera remonté au niveau académique.

VISITES D’ETABLISSEMENTS

Deux délégations de la F3SCT ont participé à des visites d’établissements à l’école maternelle François Mitterrand à Bon-Encontre et au Collège Paul Dangla.

Dans le 1er degré, la thématique retenue était les élèves hautement perturbateurs.

Compte-rendu de la FSSSCT(*) du mardi 21 mars

admin47

(*) Formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail (ex-CHS-CT)

-> Lire notre déclaration liminaire

BILAN DES FICHES SST

Nous avons procédé au bilan des fiches SST. Depuis le dernier CHSCT d’octobre, 71 fiches ont été recensées.

  • 22 fiches concernent les élèves hautement perturbateurs dont seulement 1 concerne le second degré.
  • Dans le second degré : 12 fiches concernent la défaillance des locaux (bruit et chauffage notamment) ; 6 concernent des agressions envers le personnel ; 2 concernent des conflits avec la hiérarchie (emploi du temps notamment) ; 2 sur les manques de moyens et 1 fiche de Lycée sur les atteintes à la Laïcité (Abaya : tenue religieuse interdite portée néanmoins par les élèves)

Concernant cette atteinte à la Laïcité, l’administration précise que cette tenue est bien considérée comme interdite, qu’il faut effectivement de la fermeté pour faire respecter la loi, mais que cela peut être complexe de reconnaître la tenue. Tous les acteurs doivent être sensibilisés à cette problématique. A ce sujet, les services du rectorat vont être recontactés afin d’accompagner l’établissement dans la sensibilisation auprès des élèves et au respect de la loi. FO a demandé à ce qu’un courrier de rappel soit envoyé à toutes les familles.

  • Dans le premier degré, nous relevons 41 fiches dont 21 concernant les problématiques liées à l’inclusion scolaire systématique. La souffrance décrite par les personnels est édifiante, ces derniers subissent des préjudices moraux et psychologiques importants. Des protocoles spécifiant l’appel au Samu qui n’aboutissent pas quand la situation dégénère par exemple.

8 fiches concernent les problématiques liées aux bâtiments. Nous déplorons le fait que pour certaines d’entre elles, qui concernent la même école pour des faits d’intrusion, il aura fallu la rédaction de ces fiches SST afin que la Mairie prenne enfin au sérieux cette problématique.

1 fiche concerne l’accueil d’un élève de maternelle avec un PAI non stabilisé.

L’administration indique que la fiche SST est un outil parmi d’autres, notamment celui des « faits établissement », encore trop peu utilisé dans le premier degré. Les fiches SST ne sont jamais de trop et constituent une alerte supplémentaire.

ÉLÈVES PERTURBATEUR : VERS UN NOUVEAU DISPOSITIF

L’Inspecteur d’Académie a décidé de mettre en place un nouveau dispositif de prise en compte des élèves hautement perturbateurs :

  • En renforçant les réunions des « pôles ressources » initiées cette année
  • En organisant prochainement des comités départementaux ou des GT, reprenant les différentes étapes de suivi de chaque dossier et en apportant d’autres réponses possibles quand tout le reste a déjà été mis en place ou n’est plus suffisant (déscolarisation partielle….)
  • Poursuivre le travail engagé avec l’ARS en appuyant sur les besoins en soins du département
  • Mise en place d’un protocole Webinaire avec le SDISS et le SMUR afin que les situations dans les écoles soient connues et que les interventions se fassent lorsqu’un protocole est construit. L’intention est de faire en sorte de répondre à la problématique soulevée par les fiches mentionnant le fait que des appels aux SAMU n’aboutissaient pas.

Un courrier sera envoyé aux directeurs pour les tenir informé.

L’administration proposera aux membres de la FSSSCT la présentation de ce nouveau dispositif quand celui-ci sera finalisé.

FO demande à l’administration si ce nouveau dispositif pour répondre au mieux à la problématique des élèves hautement perturbateurs, est prévu également pour traiter et mieux prendre en charge la souffrance des personnels qui ont en charge ces élèves ? La réponse trop souvent apportée par les IEN de l’accompagnement des personnels en souffrance vers le réseau Pass MGEN et l’assistante sociale interroge sur les limites de ces dispositifs. La réponse très souvent systématique souligne le manque de moyens des IEN à proposer d’autres accompagnements aux collègues.

En ce sens, 2 nouveaux avis ont été déposés et votés à l’unanimité par les représentants du personnel, un concernant la gestion RH des personnels et l’autre la gestion des personnels en souffrance.

GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL AESH

Un GT (groupe de travail) AESH s’est tenu vendredi 17 mars ayant pour objectif de reprendre les travaux entrepris en CHSCT tout en s’appuyant sur le nouveau guide d’accompagnement des AESH.

Les constats sont les suivants :

  • Les problématiques liées au manque d’accueil des AESH lors de leur prise de fonction (réunion de rentrée et outils). L’administration demandera à ce chaque AESH en début d’année puisse recevoir en version papier le guide, qui leur sera remis par le PIAL.
  • Les difficultés de communication entre le pilote du PIAL, le/la coordinatrice et l’AESH
  • Les problèmes liés à l’accompagnement administratif (boîte académique, les papiers administratifs, la transmission d’outils, les PPS…)
  • La prise en compte des emplois du temps, notamment quand il y a plusieurs écoles et les « trous » dans les emplois du temps
  • L’utilité de la mise en place de moments d’échanges de pratiques entre AESH

A noter la proposition de visite de la FSSSCT dans un collège et dans une école maternelle d’ici à la fin de l’année, ayant pour thématiques :

– les conséquences de la gestion des élèves hautement perturbateurs sur les conditions de travail des agent·es

– L’accompagnement des chefs de services en faveur des personnels dans la promotion de la santé et sécurité.

FAITS ÉTABLISSEMENTS

Depuis le début de l’année scolaire, 96 faits établissements ont été recensés : 24 dans le premier degré, 61 dans le second et 11 en lycée.

Ces faits établissement sont classés selon des thématiques :

  • 30 concernent la sécurité et le climat scolaire
  • 9 concernent les atteintes aux biens
  • 23 concernent les atteintes aux valeurs de la République
  • 78 concernent les atteintes aux personnes dont 27 concernent les personnels de l’Éducation Nationale (17 pour agressions et menaces verbales et 10 pour agressions physiques)

FO demande si ces agressions ont toutes fait l’objet de dépôt de plainte. L’administration ne peut pas répondre mais précise que lorsque le fait d’établissement est reçu, le dépôt de plainte est systématiquement proposé, mais certains personnels ne souhaitent pas toujours porter plainte.

→ FO invite les collègues confrontés à des situations de ce type à demander la protection fonctionnelle (prendre contact avec le syndicat).

CHSCT-D du mardi 12 avril

admin47

Point COVID : A ce jour, il y a environ entre 50 et 70 cas positifs par jour tout confondu (élèves et personnels). Le chiffre est certainement en deçà de la réalité car tous les cas ne sont pas déclarés sur l’application. Les écoles ont reçu le rappel par courrier de l’existence de l’application.

Accueil des réfugiés : 54 jeunes ukrainiens sont scolarisés en écoles, collèges et lycées. Une dizaine de plus est attendu dans le département. Ils sont accueillis un peu partout.

Commentaire de FO : Nous sommes pour l’accueil digne de tous les réfugiés, de quelque origine qu’ils soient, et pour leur scolarisation dans de bonnes conditions, ce qui nécessite en urgence la création des postes nécessaires, en particulier en UPE2A.

Problème de remplacement : les petites écoles et les situations particulières sur les écoles sont la priorité.

Intervention FO : La grogne monte chez les enseignants non remplacés quand ils sont malades, alors que les formations sont maintenues. Les équipes sont en tension vis-à-vis de la situation.

Le DASEN indique qu’il essaie de faire au mieux sans annuler les formations.

Intervention FO : Les enseignants en ULIS ne sont pas remplacés par le premier degré. La question se pose des moyens pour l’inclusion scolaire dans le second degré.

Le DASEN indique qu’il va se rapprocher du Rectorat.

Examen des fiches SST (santé et sécurité au travail)

– Fiches SST pour des raisons matérielles ; gestion de PAI et de signatures de PAI qui peuvent être source de tensions. Intervention FO : questionnement sur la responsabilité du collègue qui signe un PAI ?   Le secrétaire général va se renseigner auprès du service juridique du rectorat.

– Fiche concernant des agressions de la part de parents d’élèves envers une enseignante et une autre fiche d’une AESH mordue par un élève. Les membres du CHSCT avaient alerté sur le manque d’accompagnement des personnels, centré sur les élèves. Intervention de M. Sélaudoux (conseiller de prévention académique) en conseil d’IEN, concernant le manque de propositions d’accompagnement de la part des IEN dans les réponses apportées sur les fiches SST.

Proposition d’un groupe de travail des membres du CHSCT, des IEN, des directeurs d’école et des chefs d’établissement. Le Secrétaire Général reviendra vers le CHSCT avec des outils qu’il a déjà utilisé.

Situation des AESH

– Bilan de la politique de gestion des AESH (dont les modalités d’entretien professionnel) : une note avait été envoyée par la Rectrice rappelant les missions des ASEH. Il y a toujours des débordements. Par exemple, des AESH qui gardent les élèves quand les enseignants sont absents et non remplacés. Le DASEN rappelle qu’il y a des textes qui déterminent les missions.

– PIAL de Monflanquin : des ASEH font remonter des dysfonctionnements.

LE DASEN demandera à l’IEN de l’école inclusive de s’y rendre.

– Évaluation professionnelle : Le DASEN précise qu’il n’est pas obligatoire que l’IEN vienne en classe. Cela permet de vérifier si tout va bien, pour le renouvellement du contrat. Aide et accompagnement possibles en ajustant le protocole de formation. La visite de l’IEN en classe sera exceptionnelle.

CHSCT extraordinaire du 6 janvier 2022

admin47

Nombre de classes non remplacées : 16 à la rentrée ; 25 à ce jour.

Les Maires vont recevoir un courrier du DASEN et du préfet leur demandant d’équiper les écoles de capteurs CO2 et de purificateurs d’air pour les salles qui ne peuvent pas être aérées. Dans le second degré, tous les collèges seront équipés de 3 ou 4 capteurs CO2 d’ici à la fin du mois de janvier.

Suite à un manque d’autotests, une nouvelle commande a été effectuée auprès du rectorat.

5 contractuels ont été recrutés en décembre.

Intervention FO : vous avez envoyé un courrier aux enseignants à la veille de la rentrée en indiquant « au sein des circonscriptions, les IEN et les CPC concentreront tous leurs efforts pour soutenir et accompagner les directrices et directeurs ainsi que les équipes pédagogiques « . Qu’entendez-vous par accompagnement ? concrètement ? Ce matin, une directrice d’école a dû gérer sur son temps de classe un cas de COVID dans son école. Cependant, elle ne peut pas être en responsabilité de classe en gérant la crise en même temps. Elle n’a pas été accompagnée. Ce n’est pas la seule depuis le début de la semaine !

Le DASEN indique qu’il a demandé aux IEN de déployer des moyens pour accompagner les directeurs et les équipes. Apparemment, ce n’est pas suffisant. Il va revenir vers eux pour des consignes plus claires et demander à ce que les directeurs soient remplacés dans leur classe quand un cas de COVID se présente.

Les membres du CHSCT ont d’un commun accord déposé 6 avis :

Avis N°1   Masques

Nous faisons aujourd’hui le constat que tous les protocoles sanitaires mis en place par le gouvernement ne montrent pas leur efficacité, car ils ne résistent pas aux différentes vagues de la covid. Force est de constater que les mesures de protection et de prévention des personnels demeurent très insuffisantes. De plus, avec la vague omicron, dont le taux d’incidence vise particulièrement les établissements scolaires, l’employeur compte toujours sur la distribution de masques, sorte de morceau de tissu qui offre une protection toute relative interdite d’usage dans les hôpitaux.

En conséquence, le CHSCTD demande à son président, la fourniture de masques chirurgicaux (FFP2) à tous les personnels, afin qu’ils bénéficient d’une protection efficace face à l’arrivée de variants nettement plus contagieux.

Avis N°2 Auto tests

Au vu de la situation sanitaire dans les établissements du Lot et Garonne depuis la rentrée du 3 janvier 2022, le CHSCT 47 estime que les mesures de prévention des agent.es sont très insuffisantes.

En conséquence, le CHSCT demande à son président, la mise à disposition d’un autotest par jour et par agent.

Avis N°3 Aération des classes

Depuis 2 ans, M. Blanquer a fait l’annonce d’installation de capteurs CO2 dans les classes.

Dans certains locaux à l’aération impossible, des purificateurs d’air doivent être installés.

Actuellement, nous constatons l’absence de capteurs CO2 et de purificateurs d’air dans les classes.

En conséquence, le CHSCT demande à son président, que tous les établissements scolaires du département soient équipés de capteur CO2 dans les salles de classe et de purificateurs d’air dans les salles où l’aération est impossible.

Avis N°4  « Prise en charge des contrôles des tests par l’administration » :

Suite à la mise en place du protocole sanitaire actuel, les enseignant·es du premier degré doivent eux-mêmes contrôler les tests des élèves «positifs » et « cas contacts » COVID à J0, J +2 et J+4.

Cela entraîne chez les enseignant·es  une altération significative de leurs conditions de travail, une impossibilité évidente de ne pas pouvoir exercer leur métier d’enseignants et évidemment, une tâche de contrôle qui est souvent lourde de conséquence dans le relationnel avec les parents.

Il nous semble évident que ce travail-là ne peut et ne doit être assumer par le personnel enseignant mais bien par l’administration dont le premier rôle est d’assurer la protection du personnel.

Nous rappelons que chaque circonscription dispose d’un assistant de prévention.

En conséquence, nous demandons au président du CHSCT que la vérification des tests ainsi que les attestations sur l’honneur puisse être effectuées par l’équipe de circonscription.

Avis N° 5 « Moyens de remplacement »

Le CHSCT 47 constate le manque de moyens de remplacement dans notre département. Les absences ne sont pas remplacées. Cela s’ajoute à un climat de travail anxiogène et à une charge accrue de travail en lien avec cette crise sanitaire. Les moyens de remplacement dans chacune des catégories professionnelles de l’Éducation Nationale sont insuffisants : enseignants, CPE, surveillants, AESH, personnels médicales, agents administratifs et d’entretien …

En conséquence, le CHSCTD demande à son président, le recrutement immédiat de personnels de toutes les catégories afin de garantir la santé et la sécurité de tous les personnels..

Avis N° 6 « Remplacement des directeurs »

Suite aux consignes sanitaires demandées depuis la rentrée du 3 janvier à la suite d’un cas confirmé de COVID dans une école, le CHSCT 47 constate que les directeurs sont contraints de faire appliquer un protocole, en ayant en charge à la fois cette gestion de crise et leur classe.

En conséquence, le CHSCTD demande à son président, à ce que le directeur soit remplacé immédiatement pour la bonne gestion de la crise. Le directeur ne pouvant être à la fois en responsabilité de classe et en gestion de l’école lors d’un cas COVID.

Les 6 avis ont été votés à l’unanimité par les représentants syndicaux.

Le DASEN fera remonter les 5 premiers avis au Secrétaire Général de l’Académie de Bordeaux et a décidé de prendre en compte l’avis N°6 sur le remplacement des directeurs lors d’un cas de COVID.

CHSCT extraordinaire 6 décembre 2021

admin47

32 classes fermées dans le département ; un taux d’incidence de 630

Nous demandons les chiffres de cas de Covid élèves et personnels. Le DASEN nous informe que les chiffres ne seront plus donnés (ordre reçu de plus haut), ils ne seront donnés qu’au niveau académique ( 150 classes fermées, 2300 élèves et 137 personnels de cas confirmés). En 24 h, +398 cas confirmés en plus dans l’académie. A la lecture des chiffres, le DASEN précise que les risques sont moindres pour les personnes vaccinées.

Intervention FO : « Devons-nous comprendre que votre mot d’ordre c’est : vaccinez-vous, et tout ira bien ! »

Intervention FO : depuis deux ans, nous sommes pris pour des imbéciles. Les intervenants (Médecine Education Nationale, ARS, Inspection…) nous ont dit que les élèves n’étaient pas contaminants et que les personnels ne devaient pas s’inquiéter. Aujourd’hui, nous aurions aimé que l’ARS soit présente à ce CHSCT. Mais il n’en est rien !

Intervention FO : qu’en est-il du nombre de classes fermées en raison du non-remplacement des enseignants absents pour d’autres raisons que le COVID ? Les équipes sont sous tension à deux semaines des vacances. Des enseignants ne sont pas remplacés, les élèves ne peuvent pas toujours être répartis dans les classes, et sont donc renvoyés chez eux . La surcharge des directeurs est notable ! Avez-vous changé vos priorités de remplacement ? Vous vous étiez engagés à mettre des priorités sur les décharges de direction des petites écoles et sur les constellations ?

Le DASEN répond que les décharges sont toujours assurées et qu’il a maintenu les formations.

Intervention FO : pourtant, nous savons qu’une école n’a pas eu sa décharge la semaine dernière car un remplacement était plus urgent ailleurs !

Concernant les tests salivaires, ils sont toujours déployés dans les écoles.

Intervention FO : le port du masque chez les élèves reste très problématique. Les enseignants sont inquiets quand aux contaminations et aux classes qui ferment (sans forcément être directement avertis). A savoir que les personnels enseignants peuvent être ou non vaccinés ! Les tests pour les non vaccinés sont payants et non remboursés.

Intervention FO : si les personnels ont des effets secondaires suite au vaccin, peuvent-il bénéficier d’une autorisation d’absence sans jour de carence ?

La FAQ répond à cette question : OUI, ils peuvent bénéficier d’un ASA le jour du vaccin et le lendemain en fournissant une attestation sur l’honneur indiquant qu’ils ont des effets secondaires suite à la vaccination.

Concernant la continuité pédagogique en cas de fermeture de classe ou d’élèves isolés, le plan de continuité pédagogique (mis en place par l’équipe enseignante) en distanciel doit être communiqué aux familles. Les parents n’ont rien à exiger ! Le DASEN est très clair sur la question et soutiendra les collègues qui rencontreraient des difficultés avec des familles.

Le Conseil départemental a doté les collèges et lycées de 3 capteurs CO2. Concernant les écoles, si certaines salles ne peuvent pas être aérées, les directeurs doivent en informer les IEN. Ces derniers communiqueront auprès des Mairies pour résoudre les problématiques rencontrées.

Compte-rendu du CHSCT du 6 octobre 2021

admin47

Bilan des fiches SST : 5 du premier degré et 2 du second degré (problématiques liées aux contraintes des locaux, des agressions de parents d’élèves envers des enseignants, de relations entre collègues, poste UNSS manquant, problématiques RH). Concernant les difficultés RH, l’assistante sociale précise que les établissements ont été destinataires d’un flyer et qu’elle se déplace dans les établissements en fonction des besoins. Elle est seule dans notre département alors que les autres départements ont entre 3 à 5 assistantes sociales. Mme Marraco (médecin de prévention) précise qu’elle travaille en collaboration avec l’assistante sociale, en complément.

Intervention FO : Qu’en est-il des visites médicales obligatoires pour les agents ? La présence d’un seul médecin de prévention n’est toujours pas suffisant dans notre département !

Le bilan des réponses apportées dans ces fiches montre qu’il y a du mieux dans les réponses apportées par les IEN contrairement aux chefs d’établissement . En effet, le DASEN indique qu’il est nécessaire que le positionnement des cadres évoluent, afin qu’ils soient plus à l’écoute et plus empathiques vis-à-vis des personnels et des difficultés rencontrées. Il s’interroge sur la faisabilité d’une journée de formation à destination des cadres en lien avec l’Académie afin d’apporter une approche et une posture professionnelle différentes.

Intervention FO : il y a très peu de fiches SST dans le second degré car le registre dans les établissements n’est pas présenté en pré-rentrée et non accessible par les personnels. Pouvez-vous faire un rappel aux chefs d’établissement sur l’obligation de la mise en place de cet outil obligatoire ? Le DASEN indique que cette demande prend toute sa place dans la formation à destination des cadres dans sa dimension RH mais également dans le cadre du CHSCT.

Élaboration d’un courrier de rappel à la loi en direction des parents agressifs face aux enseignants dans le premier degré : dans une des fiches SST, une directrice d’école a fait un courrier de rappel à la loi aux parents suite à un mauvais comportement de leur part envers une enseignante. Le DASEN indique qu’il fait parti de ceux qui défendent la responsabilité des acteurs, y compris les professeurs des écoles. Si un professeur se sent capable de rédiger un courrier de rappel à la loi, il peut le faire. Le directeur peut le faire aussi. Sinon, les IEN sont là pour le faire et aider les équipes.

Intervention FO : Quand un courrier de rappel à la loi est rédigé ou signé par un IEN, la portée est plus importante. Pourquoi ne pas mettre une information sur le site de la DSDEN sur ce qu’il est possible de faire en cas de difficultés rencontrées avec des parents d’élèves agressifs ? Sachant que quand il y a un délit, les courriers ne devraient pas avoir lieu car il doit y avoir un dépôt de plainte systématique. Le DASEN est d’accord avec cette intervention mais indique que tout ne peut pas être normé, chaque situation est particulière.

Point COVID : depuis le début de l’année scolaire, 19 classes ont été fermées, mais cela ne cesse de décroître. Au 6 octobre, 3 classes étaient fermées sur Marmande. Des masques enfants et des auto tests sont toujours disponibles à la DSDEN. Des tests salivaires sont réalisés chaque semaine, sont ciblées en priorité les écoles où apparaissent des cas. Le port du masque n’est plus obligatoire dans les cours de récréation, y compris dans le second degré.

Projets de visites par le CHSCT : primarisation des écoles de Miramont de Guyenne ; école élémentaire de Barbaste ; collège de Castillonnès ; cité scolaire de Marmande.

Intervention FO : pourrions-nous avoir un suivi du protocole concernant la centrale de Golfech vis-à vis des écoles concernées lors d’un prochain CHSCT ? Les écoles ont-elles bien les cachets d’iode ?

Questions diverses :

  • Miramont de Guyenne : Intervention FO : où en est-on des locaux Mairie dans les locaux scolaires ? M. Combes devait se rapprocher de la Mairie. Le DASEN indique qu’apparemment le service scolaire se situe bien dans les locaux scolaires, les parents passent bien par la salle des maîtres pour accéder à ce bureau de la mairie. La Mairie a indiqué réaliser des travaux à l’été 2022 pour créer une entrée distincte hors passage dans les locaux scolaires. Le DASEN se déplacera dans cette école pour une visite le 10 novembre. Intervention FO : c’est inacceptable que des parents puissent entrer dans l’école de la sorte, et que des locaux Mairie soient présents dans l’école. Ce mélange des genres ne doit pas exister et rappelle que les directeurs sont garants du plan vigipirate dans leurs écoles et que lors d’exercices PPMS par exemple, les directeurs doivent savoir qui se trouve dans les locaux. Enfin, il y a des éléments confidentiels dans les salles des maîtres qui ne peuvent pas être à la vue de parents ou de personnels de mairie.
  • Obligation vaccinale pour les PsyEN : Intervention FO : 2 personnels sont concernés dans le département, alors qu’elles interviennent auprès des élèves comme tout autre enseignant non soumis au pass sanitaire ! Ce ne sont pas des personnels de soins mais des personnels qui évaluent les élèves ! C’est scandaleux. Les conséquences pour les élèves sont importantes car deux secteurs ne bénéficient plus de psychologues scolaires suite à l’obligation vaccinale de ces personnels. Il a été demandé aux autres psychologues scolaires la possibilité du suivi des dossiers des élèves n’ayant plus de psychologues scolaires. Les frais de déplacements ne sont déjà pas suffisants pour leur propre secteur ! Le DASEN apprend que 2 psychologues scolaires sont concernés dans notre département. Il n’a pas d’avis sur la question et indique que le suivi des dossiers doit se faire à minima et que les IEN peuvent remobiliser les enveloppes de déplacement en fonction. Il n’y aura pas de redécoupage de zones car il estime que cette situation est transitoire.
  • Problématiques des frais de déplacement et du matériel manquant pour les personnels du RASED : concernant les frais de déplacement, le DASEN va se rapprocher des IEN et des personnels concernés pour regarder de près l’historique et l’utilisation des enveloppes attribuées aux frais de déplacement. Concernant le matériel obsolète des tests utilisés, le DASEN demande que les personnels fassent un courrier avec toutes leurs demandes et indique que ce ne sont pas aux personnels de faire le travail auprès des mairies mais bien à l’échelle de la DSDEN que le travail doit se faire. Une réunion avec les Maires est prévue le 16 octobre. Il interviendra en ce sens. Intervention FO : Qu’en est-il des téléphones portables que ces personnels réclament ? Le DASEN indique que cette question a été posée au rectorat mais qu’aucune ligne budgétaire n’est prévue pour cela. Cette question n’est pas prise en compte au niveau académique car elle concerne le niveau national.

Protocole sanitaire et gestion de la crise dans les établissements scolaires

admin47

Face à une communication déficiente de l’administration concernant les modalités de gestion de la crise sanitaire, à la fois en matière de prévention et de gestion des cas susceptibles ou confirmés dans les écoles, difficile de s’y retrouver pour nos collègues, en particuliers pour les directrices et directeurs d’école.

C’est pourquoi le SNUDIFO47 a élaboré un dossier permettant de s’y retrouver. Il est mis à jour régulièrement.

Voir le dossier mis à jour au 25 avril

Voir le dossier mis à jour au 23 mars (modifications EPS)

Voir le dossier du 8 mars avec en annexe les fiches du MEN

CHSCT-D du 8 avril 2021

admin47

Le CHSCT-D s’est réuni ce 8 avril en visioconférence, en session ordinaire.

Prenez connaissance du compte-rendu établi par vos représentants FO.

Au sommaire :

  • Suivi des fiches SST
  • Rapport sur la visite du collège Lamoulie de Miramont-de-Guyenne
  • Rapport sur la visite de l’école Clément Marot de Villeneuve sur Lot
  • Questionnaire en ligne AESH
  • Fusion des écoles maternelle et élémentaire de Miramont-de-Guyenne (question mise à l’ordre du jour par FO)
  • Disponibilité des AESH durant la crise sanitaire