Syndicat National Unifié des Directeurs, Instituteurs, Professeurs des écoles, PsyEN et AESH – Force ouvrière
Protocole, ASA, obligation vaccinale,
jour de carence, … Quelle situation à la rentrée ?
Depuis le 21 février 20233, les remontées de cas positifs dans les écoles et établissements, via le formulaire « framaform », sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.
L’adresse e-mail dédié « dsden47-covid19@ac-bordeaux.fr » continuera, elle, de fonctionner afin de pouvoir toujours répondre à vos questions.
Garde d’enfant : Depuis le 1er août 2022, fin des ASA pour garde d’enfant positif à la COVID-19. Les absences seront donc imputées sur le contingent garde d’enfant malade (10 demi-journées par année civile (quel que soit le nombre d’enfant), le double si l’agent assume seul la garde de l’enfant ou si le conjoint ne bénéficie pas de jours garde d’enfant).
Jour de carence : La suspension du jour de carence (pour les agents positifs à la COVID-19 et qui font l’objet d’un arrêt de travail) reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022.
Cas contact : Il n’y a plus d’isolement pour les cas contacts et les consignes de test sont identiques quel que soit le statut vaccinal (2 jours après avoir été prévenu par l’Assurance Maladie ou par la personne positive).
Personnels vulnérables : La loi du 16 août 2022 prolonge les droits des personnels vulnérables jusqu’au 31 janvier 2023 concernant les ASA.
La circulaire du 9 septembre 2021 reste donc en vigueur.
Pour information : la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 (Seconde partie, Titre II, Article 33)
Les critères de vulnérabilité : Décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021
Consultez notre document, mis à jour à partir de la Foire aux questions du 17 mars.
Nombre de classes non remplacées : 16 à la rentrée ; 25 à ce jour.
Les Maires vont recevoir un courrier du DASEN et du préfet leur demandant d’équiper les écoles de capteurs CO2 et de purificateurs d’air pour les salles qui ne peuvent pas être aérées. Dans le second degré, tous les collèges seront équipés de 3 ou 4 capteurs CO2 d’ici à la fin du mois de janvier.
Suite à un manque d’autotests, une nouvelle commande a été effectuée auprès du rectorat.
5 contractuels ont été recrutés en décembre.
Intervention FO : vous avez envoyé un courrier aux enseignants à la veille de la rentrée en indiquant « au sein des circonscriptions, les IEN et les CPC concentreront tous leurs efforts pour soutenir et accompagner les directrices et directeurs ainsi que les équipes pédagogiques « . Qu’entendez-vous par accompagnement ? concrètement ? Ce matin, une directrice d’école a dû gérer sur son temps de classe un cas de COVID dans son école. Cependant, elle ne peut pas être en responsabilité de classe en gérant la crise en même temps. Elle n’a pas été accompagnée. Ce n’est pas la seule depuis le début de la semaine !
Le DASEN indique qu’il a demandé aux IEN de déployer des moyens pour accompagner les directeurs et les équipes. Apparemment, ce n’est pas suffisant. Il va revenir vers eux pour des consignes plus claires et demander à ce que les directeurs soient remplacés dans leur classe quand un cas de COVID se présente.
Les membres du CHSCT ont d’un commun accord déposé 6 avis :
Avis N°1 Masques
Nous faisons aujourd’hui le constat que tous les protocoles sanitaires mis en place par le gouvernement ne montrent pas leur efficacité, car ils ne résistent pas aux différentes vagues de la covid. Force est de constater que les mesures de protection et de prévention des personnels demeurent très insuffisantes. De plus, avec la vague omicron, dont le taux d’incidence vise particulièrement les établissements scolaires, l’employeur compte toujours sur la distribution de masques, sorte de morceau de tissu qui offre une protection toute relative interdite d’usage dans les hôpitaux.
En conséquence, le CHSCTD demande à son président, la fourniture de masques chirurgicaux (FFP2) à tous les personnels, afin qu’ils bénéficient d’une protection efficace face à l’arrivée de variants nettement plus contagieux.
Avis N°2 Auto tests
Au vu de la situation sanitaire dans les établissements du Lot et Garonne depuis la rentrée du 3 janvier 2022, le CHSCT 47 estime que les mesures de prévention des agent.es sont très insuffisantes.
En conséquence, le CHSCT demande à son président, la mise à disposition d’un autotest par jour et par agent.
Avis N°3 Aération des classes
Depuis 2 ans, M. Blanquer a fait l’annonce d’installation de capteurs CO2 dans les classes.
Dans certains locaux à l’aération impossible, des purificateurs d’air doivent être installés.
Actuellement, nous constatons l’absence de capteurs CO2 et de purificateurs d’air dans les classes.
En conséquence, le CHSCT demande à son président, que tous les établissements scolaires du département soient équipés de capteur CO2 dans les salles de classe et de purificateurs d’air dans les salles où l’aération est impossible.
Avis N°4 « Prise en charge des contrôles des tests par l’administration » :
Suite à la mise en place du protocole sanitaire actuel, les enseignant·es du premier degré doivent eux-mêmes contrôler les tests des élèves «positifs » et « cas contacts » COVID à J0, J +2 et J+4.
Cela entraîne chez les enseignant·es une altération significative de leurs conditions de travail, une impossibilité évidente de ne pas pouvoir exercer leur métier d’enseignants et évidemment, une tâche de contrôle qui est souvent lourde de conséquence dans le relationnel avec les parents.
Il nous semble évident que ce travail-là ne peut et ne doit être assumer par le personnel enseignant mais bien par l’administration dont le premier rôle est d’assurer la protection du personnel.
Nous rappelons que chaque circonscription dispose d’un assistant de prévention.
En conséquence, nous demandons au président du CHSCT que la vérification des tests ainsi que les attestations sur l’honneur puisse être effectuées par l’équipe de circonscription.
Avis N° 5 « Moyens de remplacement »
Le CHSCT 47 constate le manque de moyens de remplacement dans notre département. Les absences ne sont pas remplacées. Cela s’ajoute à un climat de travail anxiogène et à une charge accrue de travail en lien avec cette crise sanitaire. Les moyens de remplacement dans chacune des catégories professionnelles de l’Éducation Nationale sont insuffisants : enseignants, CPE, surveillants, AESH, personnels médicales, agents administratifs et d’entretien …
En conséquence, le CHSCTD demande à son président, le recrutement immédiat de personnels de toutes les catégories afin de garantir la santé et la sécurité de tous les personnels..
Avis N° 6 « Remplacement des directeurs »
Suite aux consignes sanitaires demandées depuis la rentrée du 3 janvier à la suite d’un cas confirmé de COVID dans une école, le CHSCT 47 constate que les directeurs sont contraints de faire appliquer un protocole, en ayant en charge à la fois cette gestion de crise et leur classe.
En conséquence, le CHSCTD demande à son président, à ce que le directeur soit remplacé immédiatement pour la bonne gestion de la crise. Le directeur ne pouvant être à la fois en responsabilité de classe et en gestion de l’école lors d’un cas COVID.
Les 6 avis ont été votés à l’unanimité par les représentants syndicaux.
Le DASEN fera remonter les 5 premiers avis au Secrétaire Général de l’Académie de Bordeaux et a décidé de prendre en compte l’avis N°6 sur le remplacement des directeurs lors d’un cas de COVID.
Alors que le ministre de la santé évoque un « raz de marée » épidémique (1), le ministre de l’Éducation nationale maintient les écoles ouvertes sans aucune disposition supplémentaire pour protéger les personnels (toujours pas de masques FFP2, toujours pas de capteurs de CO2…).
Aucun recrutement de personnels enseignants (en particulier pour pourvoir au manque de remplaçants), médecins et infirmiers scolaires, psychologues…
Une 48ème version de la « Foire aux questions » (2) publiée le 2 janvier fait, une fois encore, retomber sur les enseignants, en particulier sur les épaules de nos collègues directrices et directeurs d’écoles, la gestion de la crise, générant des risques psycho-sociaux.
Chaos et désorganisation accrus sont au programme de cette rentrée. Ainsi, on apprend que sur une seule circonscription, ce sont 20 enseignants remplaçants qui font défaut dès ce premier jour de la reprise…
Personne n’est dupe : le maintien des écoles ouvertes dans de telles conditions n’a rien à voir avec le souci du maintien de l’enseignement dû aux élèves. Il répond avant tout à des considérations d’ordre économique.
Car s’il s’agissait réellement de garantir coûte que coûte l’enseignement à nos élèves, le ministre débloquerait immédiatement des moyens exceptionnels, pour recruter en masse du personnel, permettant de garantir le remplacement des personnels absents et de dédoubler les classes afin d’assurer les meilleures conditions sanitaires possibles.
Or non seulement il ne le fait pas, mais il persiste avec mensonges, atermoiements et contradictions, prenant la responsabilité de mettre en place le plus gigantesque chaos (3).
Assez de mépris ! Des mesures d’urgence sont nécessaires immédiatement !
Quelle autre alternative possible que la grève pour gagner ?
La FNEC FP FO a déposé un préavis de grève jusqu’au 20 février.
→ Le SNUDIFO47 appelle les collègues à se réunir dans toutes les écoles pour établir le constat de la situation, dresser la liste des besoins en personnels, définir les moyens à mettre en œuvre.
→ Le SNUDIFO47 invite tous les collègues à se réunir en visioconférence pour échanger sur les conditions de la reprise, les problèmes rencontrés, les revendications et les initiatives à prendre :
RÉUNION D’INFORMATION SYNDICALE
LUNDI 10 JANVIER à 17 H
ouverte à tous : PE, AESH, PsyEN
→ Pour vous connecter, cliquez ici.
(Application Jitsi Meet ne nécessitant pas de téléchargement)
Cette RIS peut être déduite de vos réunions et animations obligatoires (108h annualisées) hors APC.
→ Télécharger le modèle de courrier à adresser à votre l’IEN.
Pour le SNUDI-FO, aucune raison d’accepter l’inacceptable, de subir sans réagir.
Ce que nous écrivions dans notre communiqué du 16 décembre est plus que jamais d’actualité :
-> FO continue de revendiquer un plan d’urgence de recrutement immédiat, massif et statutaire de personnels pour assurer au minimum tous les remplacements et alléger et dédoubler toutes les classes pour permettre une continuité des apprentissages dans ce contexte sanitaire dégradé et une protection des personnels et des élèves.
-> Signalez toute absence non remplacée, au moyen de notre formulaire en ligne, ou par simple mail.
-> Signalez toute situation qui impacte votre sécurité, votre santé et vos conditions de travail en remplissant une fiche RSST ou DGI.
-> Reportez-vous à nos consignes syndicales, et n’hésitez pas à contacter votre syndicat.
> Lire le communiqué de la FNEC FP-FO.
> La dernière version de la FAQ (2 janvier 2022)
> Les nouvelles règles d’isolement à partir du 3 janvier 2022
* * *
(1) Explosion de l’épidémie en France avec plus de 200.000 cas par jour que le ministre de la santé qualifie de véritable « raz de marée », un taux de contamination de près de 1.000/100.000 chez les moins de 10 ans, alerte de cinquante professionnels de santé qui s’inquiètent des conditions de cette rentrée (relayée par le JDD le 26 décembre), inquiétudes du Conseil scientifique qui estimait, le 23 décembre, qu’il y aurait 1/3 des enseignants qui seraient touchés de façon directe ou indirecte par le COVID et le ministre ne change rien…
(2) La nouvelle FAQ, publiée le 2 janvier 2022, maintient pour l’essentiel les arbitrages en vigueur avant l’arrivée du variant Omicron. A noter cependant :
– L’apparition de 3 cas positifs parmi les élèves n’entraîne plus de fermeture de classe ! Les élèves positifs sont placés en éviction. Les élèves de la classe (et autres élèves déclarés cas contact) doivent passer, indépendamment de leur statut vaccinal, un test PCR ou un test antigénique le jour même et revenir en classe avec le résultat négatif du test. Les parents des élèves doivent ensuite attester sur l’honneur de la réalisation de deux autotests négatifs à J+2 et J+4 à compter du premier test.
– Le 1er degré étant maintenu au niveau 3 du protocole sanitaire, le brassage est interdit entre classes. En cas d’absence non remplacée d’un enseignant, les élèves ne peuvent donc être répartis et la classe est fermée.
– Il n’y a plus d’isolement pour les personnels cas-contacts dont le schéma vaccinal est complet ! Les personnels disposant d’un schéma vaccinal complet doivent réaliser immédiatement un test antigénique ou PCR puis réaliser des autotests à J+2 et J+4 à compter du premier test. Comme pour les élèves, ces autotests seront délivrés gratuitement en pharmacie lors de la réalisation du premier test ou sur présentation d’un bon remis par le laboratoire ayant procédé au prélèvement.
– Le ministère demande de privilégier les réunions en distanciel au sein des équipes, sans donner à cette consigne un caractère obligatoire. De même, si les réunions et rendez-vous avec les parents en présentiel sont « vivement déconseillées », aucune consigne contraignante n’est donnée à cet égard. En revanche, la FAQ indique que « les moments de convivialité entre élèves et personnels ou entre personnels doivent désormais être prohibés » !
(3) Le 28 décembre, il déclarait sur France Inter : « Vu la contagiosité du variant, il y a un risque d’absentéisme accru. Nous débloquerons tous les moyens pour y faire face, notamment en moyens de remplacement, en capacité de recrutement de contractuels et de vacataires, en mobilisation, par exemple de jeunes retraités de l’éducation nationale » puis il annonçait qu’il faudra plusieurs tests, deux ou trois pour revenir en classe, déclaration aussitôt démentie par les services de son ministère.
32 classes fermées dans le département ; un taux d’incidence de 630
Nous demandons les chiffres de cas de Covid élèves et personnels. Le DASEN nous informe que les chiffres ne seront plus donnés (ordre reçu de plus haut), ils ne seront donnés qu’au niveau académique ( 150 classes fermées, 2300 élèves et 137 personnels de cas confirmés). En 24 h, +398 cas confirmés en plus dans l’académie. A la lecture des chiffres, le DASEN précise que les risques sont moindres pour les personnes vaccinées.
Intervention FO : « Devons-nous comprendre que votre mot d’ordre c’est : vaccinez-vous, et tout ira bien ! »
Intervention FO : depuis deux ans, nous sommes pris pour des imbéciles. Les intervenants (Médecine Education Nationale, ARS, Inspection…) nous ont dit que les élèves n’étaient pas contaminants et que les personnels ne devaient pas s’inquiéter. Aujourd’hui, nous aurions aimé que l’ARS soit présente à ce CHSCT. Mais il n’en est rien !
Intervention FO : qu’en est-il du nombre de classes fermées en raison du non-remplacement des enseignants absents pour d’autres raisons que le COVID ? Les équipes sont sous tension à deux semaines des vacances. Des enseignants ne sont pas remplacés, les élèves ne peuvent pas toujours être répartis dans les classes, et sont donc renvoyés chez eux . La surcharge des directeurs est notable ! Avez-vous changé vos priorités de remplacement ? Vous vous étiez engagés à mettre des priorités sur les décharges de direction des petites écoles et sur les constellations ?
Le DASEN répond que les décharges sont toujours assurées et qu’il a maintenu les formations.
Intervention FO : pourtant, nous savons qu’une école n’a pas eu sa décharge la semaine dernière car un remplacement était plus urgent ailleurs !
Concernant les tests salivaires, ils sont toujours déployés dans les écoles.
Intervention FO : le port du masque chez les élèves reste très problématique. Les enseignants sont inquiets quand aux contaminations et aux classes qui ferment (sans forcément être directement avertis). A savoir que les personnels enseignants peuvent être ou non vaccinés ! Les tests pour les non vaccinés sont payants et non remboursés.
Intervention FO : si les personnels ont des effets secondaires suite au vaccin, peuvent-il bénéficier d’une autorisation d’absence sans jour de carence ?
La FAQ répond à cette question : OUI, ils peuvent bénéficier d’un ASA le jour du vaccin et le lendemain en fournissant une attestation sur l’honneur indiquant qu’ils ont des effets secondaires suite à la vaccination.
Concernant la continuité pédagogique en cas de fermeture de classe ou d’élèves isolés, le plan de continuité pédagogique (mis en place par l’équipe enseignante) en distanciel doit être communiqué aux familles. Les parents n’ont rien à exiger ! Le DASEN est très clair sur la question et soutiendra les collègues qui rencontreraient des difficultés avec des familles.
Le Conseil départemental a doté les collèges et lycées de 3 capteurs CO2. Concernant les écoles, si certaines salles ne peuvent pas être aérées, les directeurs doivent en informer les IEN. Ces derniers communiqueront auprès des Mairies pour résoudre les problématiques rencontrées.
| Elève devant rester chez lui et ne pas venir à l’école | Elève symptomatique après son arrivée à l’école avec symptômes évocateurs de Covid | Cas Covid confirmé | Cas des élèves présents dans classe avec cas Covid | Contact à risque de personnels |
| -Si fièvre supérieure à 38 ou présente des symptômes l’enfant reste à la maison -si positif au Covid -si cas contact -si une personne est positive dans la famille | –isolement immédiat dans une pièce de l’école avec un masque en élémentaire dans l’attente de la prise en charge médicale –information des parents ou représentants légaux par le directeur –délocalisation temporaire du lieu de classe avant nettoyage et désinfection de ce dernier –nettoyage et désinfection des lieux de vie par la collectivité territoriale + aération et ventilation renforcée -retour à l’école si test négatif ou suite à 10 jours d’isolement | L’élève ou le personnel cas confirmé ne doit pas se rendre à l’école ou dans l’établissement avant un délai d’au moins 10 jours : à partir du début des symptômes pour les cas symptomatiquesà partir du prélèvement positif pour les cas asymptomatiques . Si l’élève ou le personnel a toujours de la fièvre au 10ème jour, ce délai est prolongé jusqu’à 48h après la disparition de celle-ci. | En cas d’un cas de covid dans la classe, les élèves doivent tous réaliser un test (sauf autotest) pour être accueillis à l’école. – Si le test est positif, l’élève devient un cas confirmé et reste 10 jours à la maison. -Si le test est négatif, l’élève retourne en classe. -Si l’élève ne fait pas de test, il reste à la maison. Néanmoins l’ARS peut décider de fermer la classe en fonction de la situation sanitaire. Les élèves sont fortement invités à refaire un test à J7. | –test immédiat puis 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé -Isolement de 7 jours sauf pour ceux justifiant d’un schéma vaccinal complet ou si Covid depuis moins de 2 mois. |
Nouveau protocole COVID : mise à jour au 26 Novembre 2021
Face à la nouvelle disposition du protocole sanitaire qui interdit la répartition des élèves lorsqu’un enseignant est absent et non remplacé, des collègues nous interrogent : Que faire des élèves qui arrivent en transport en commun ? Comment gérer ceux qui sont à la garderie le matin ? Dans l’attente de l’arrivée d’un remplaçant annoncé, que faire des élèves ?
Autant de questions qui à ce jour restent sans réponse de la part du ministère.
Une semaine après la reprise de l’école, où sont les recrutements (de contractuels faut-il le rappeler) annoncés à grand renfort de médias par le ministre Blanquer ?
Confrontés à une situation particulièrement chaotique, nos collègues du Val-de-Marne se mobilisent. Mandatés par une assemblée intersyndicale réunissant plus de 100 collègues mercredi dernier, les organisations SNUDI-FO 94, SNUipp-FSU 94, SUD Éducation 94 et CGT Educ’Action 94 appellent à la grève jeudi 6 mai et à manifester chez Blanquer au ministère (Voir l’appel départemental).
Ils revendiquent notamment :
Ni brassage, ni renvoi des élèves à la maison,
-> Des recrutements et des remplaçants immédiatement !
-> Des vaccins pour tous !
-> Des masques qui protègent réellement !…
Comme l’écrit le SNUDI-FO 94 dans un communiqué, » s’obstinant à ne pas recruter, le Ministre décide du renvoi des élèves chez eux faute de remplaçant ! C’est donc la destruction pure et simple de l’école qui est en marche et le droit à l’instruction qui est bafoué. «
Nos collègues du Val-de-Marne ont raison : leurs revendications sont les nôtres !
Le SNUDIFO47 appelle les collègues à discuter, à établir leurs revendications, à les faire remonter aux syndicats, pour, ensemble, dégager les moyens de les faire aboutir.
Nous vous invitons à nous signaler toute absence non remplacée, tout dysfonctionnement, toute pression visant à vous imposer des mesures non réglementaires.
Communiqué du SNUDIFO47
Le 31 mars dernier, le président Macron décidait de fermer les écoles à compter du mardi 6 avril. Nous l’avons dit alors, et nous le répétons : le gouvernement porte l’entière responsabilité de cette fermeture et de ses conséquences pour les élèves, ayant refusé de répondre aux revendications qui auraient permis de l’éviter.
Le gouvernement a donc décidé de rouvrir les écoles ce 26 avril. Les conditions seront-elles réunies lundi pour que personnels et élèves puissent reprendre le travail dans la sérénité, en sécurité, sans retrouver la situation chaotique qui prévalait avant la fermeture ?
Force est de constater qu’au cours de ces trois semaines, aucune mesure nouvelle n’a été prise en ce sens, le ministre se bornant à annoncer la fermeture d’une classe dès le 1er cas de contamination au Covid-19. Aucun moyen supplémentaire n’a été dégagé pour assurer le dédoublement des effectifs, aucun recrutement d’enseignants, de personnels pour assurer les mesures d’hygiène. Quant à la vaccination de la masse des personnels, elle est sans cesse différée. Comme il l’a fait à l’automne, le ministre annonce le recrutement de 5 000 contractuels pour faire face au manque de remplaçants : mais les contrats de 2 à 3 mois proposés n’ont rencontré que peu de succès.
Il y a les paroles, et il y a les actes
La main sur le cœur, le ministre Blanquer entonne de nouveau son refrain sur le thème « l’école c’est primordial pour l’avenir de nos enfants », mais il indique, enregistrant de fait que des milliers de collègues ne seront pas remplacés, qu’en cas d’absence non remplacée les élèves ne devront pas être répartis dans les autres classes ! De combien d’heures de cours des milliers d’élèves vont-ils être encore privés ? Une fois de plus, c’est sur les équipes, et en particulier sur nos collègues directrices et directeurs d’école que la responsabilité de renvoyer les élèves chez eux va retomber.
M. Blanquer préfère être le bon élève de l’austérité budgétaire et rendre à Bercy plus de 600 millions d’euros de crédits 2020 affectés à l’Éducation nationale. Son gouvernement annonce le recrutement de 10 000 policiers, mais rien pour l’école, pas davantage pour les hôpitaux au bord de l’asphyxie ! Et pendant ce temps, les milliards coulent à flot pour les grandes entreprises qui les utilisent pour supprimer des milliers d’emplois.
Opposer à cette politique les légitimes revendications
Les personnels, enseignants, AESH, ATSEM, agents techniques municipaux, veulent pouvoir travailler dans de bonnes conditions et être protégés.
Pour le SNUDIFO47 cela passe par :
– Le recrutement massif d’enseignants, d’AESH et de personnels territoriaux, ainsi que la réquisition de locaux pour permettre d’alléger les effectifs, d’assurer les remplacements et ainsi garantir à la fois la diminution du risque de contamination et l’ensemble des heures d’enseignement dues aux élèves. Les formations en « constellations » doivent être abandonnées afin de prioriser le remplacement des collègues absents.
– L’annulation des fermetures de classe et les ouvertures indispensables, ce qui nécessite des créations de postes.
– La vaccination de tous les personnels qui le souhaitent, la fourniture de masques réellement protecteurs pour les personnels qui le demandent, et la fourniture de masques chirurgicaux à tous, adultes et élèves.
– Des tests pour tous les élèves et personnels de l’établissement lorsqu’un cas de contamination est avéré.
Le SNUDIFO47 invite tous les collègues à faire remonter au syndicat dès lundi tous les problèmes – en particulier les absences non-remplacées – ainsi que leurs revendications.
Face à une communication déficiente de l’administra
C’est pourquoi le SNUDIFO47 a élaboré un dossier permettant de s’y retrouver. Il est mis à jour régulièrement.
Voir le dossier mis à jour au 25 avril
Voir le dossier mis à jour au 23 mars (modifications EPS)
Voir le dossier du 8 mars avec en annexe les fiches du MEN
