Garde d’enfant : Depuis le 1er août 2022, fin des ASA pour garde d’enfant positif à la COVID-19. Les absences seront donc imputées sur le contingent garde d’enfant malade (10 demi-journées par année civile (quel que soit le nombre d’enfant), le double si l’agent assume seul la garde de l’enfant ou si le conjoint ne bénéficie pas de jours garde d’enfant).
Jour de carence : La suspension du jour de carence (pour les agents positifs à la COVID-19 et qui font l’objet d’un arrêt de travail) reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022.
Cas contact : Il n’y a plus d’isolement pour les cas contacts et les consignes de test sont identiques quel que soit le statut vaccinal (2 jours après avoir été prévenu par l’Assurance Maladie ou par la personne positive).
Personnels vulnérables : La loi du 16 août 2022 prolonge les droits des personnels vulnérables jusqu’au 31 janvier 2023 concernant les ASA.
La circulaire du 9 septembre 2021 reste donc en vigueur.
Pour information : la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 (Seconde partie, Titre II, Article 33)
Les critères de vulnérabilité : Décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021