CAPD du 12 juin 2024

Cette CAPD du 12 juin 2025, unique réunion de l’année, s’est tenue sous la présidence de M. FALCO, DASEN, en poste depuis le 29 avril 2024. Aucune CAPD n’a été convoquée en janvier, l’administration n’ayant reçu aucun recours PPCR, rappelons que la disparition des CAPD pour l’avancement de carrière est un recul inquiétant du paritarisme, conséquence directe de la loi de transformation de la fonction publique que nous continuons de dénoncer.

Recours Temps partiels

La CAPD n’avait aucun recours à examiner

Pour toute demande de temps partiel sur autorisation, le collègue est convoqué par l’administration et reçoit par la suite son courrier d’accord ou de refus. Puis, il peut faire une demande de recours gracieux par courrier, et en fonction de la réponse, saisir la CAPD.

Nous encourageons les collègues à ne rien lâcher et à nous saisir chaque année si leur demande est refusée.

Recours Compte Personnel de Formation (CPF)

La CAPD avait 4 recours à examiner alors que nous apprenons qu’il y a eu 10 demandes et seulement 2 accordées. Comme pour les temps partiels, nous encourageons les collègues à saisir chaque année la CAPD pour que leur demande soit étudiée !

Un recours a été accepté car la collègue s’est engagée dans une démarche d’évolution professionnelle. Pour la première fois, un projet sans lien avec l’éducation nationale est accordé.

Le budget alloué à la mobilisation du CPF par la DSDEN47 est de 2 % du budget formation, soit 960€, ce qui est infime au regard des 10 demandes effectuées pour un budget total de 16 000 € demandé !

Le SNUDI-FO 47 dénonce le sous-financement chronique du CPF et exige une enveloppe spécifique sans ponction sur les frais de formation continue, comme le fait actuellement l’administration (baisse de 5 % à 2 % de l’enveloppe).

Congés de formation professionnelle

Pour la rentrée prochaine, 8 demandes ont été effectuées.

La dotation départementale est de 3 ETP (équivalent temps plein), soit 36 mois à répartir entre les différents demandeurs.

Les discriminants permettant de départager les demandes sont :

  1. La poursuite d’un projet déjà entamé
  2. La réitération de la demande
  3. La qualité du projet et son potentiel réinvestissement au sein de l’éducation nationale
  4. L’élargissement des bénéficiaires.
    En cas d’égalité, les demandes sont départagées en fonction du barème des agents.

Parmi les 8 enseignants ayant formulé une demande de congé de formation, 2 collègues ont eu l’accord pour finir ou poursuivre la formation initiée l’an passé.

Les 6 autres collègues ont formulé une première demande de départ en congé de formation. Parmi eux, 5 collègues ont obtenu satisfaction.

Les 4 collègues suivis par le SNUDI FO 47 ont obtenu leur congé de formation !

Questions diverses

Les nombres de demandes de temps partiels sur autorisation et de disponibilité n’ont pas été communiqués. Ils le seront lors du comité social de rentrée en octobre. En cas de refus, le SNUDI FO 47 accompagne les collègues pour obtenir un avis favorable.

Les demandes de mi-temps thérapeutique peuvent être faites sur des demi-journées sur avis médical, ce qui est souvent refusé.                       .
Selon l’administration, il est parfois difficile de mettre en place ce type de mi-temps et l’avis du Dr Patard permet de prendre la décision finale.                   .
Le nombre de temps partiels thérapeutiques attribués sur des demi-journées et non en journées entières n’a pas été communiqué en CAPD. Ce sont les circonscriptions qui gèrent la mise en place de ces temps partiels. En cas d’avis médical recommandant un mi-temps en demi-journées, il est important que les circonscriptions privilégient la santé des agents. Contactez-nous en cas de difficultés à faire valoir l’avis de votre médecin.

1 seul médecin sur le département intervient en visio ou présentiel : le Dr Patard est partagée avec les Landes et en partie avec le 64. Un seul médecin ne permet pas une véritable médecine du travail.

Le SNUDI-FO 47 alerte depuis des années sur le désert médical dans la fonction publique, et revendique la création de postes de médecins de prévention titulaires à temps plein dans chaque département, ainsi qu’un droit effectif aux visites médicales annuelles, quasiment jamais réalisées.

34 médecins experts sont reconnus par préfecture (dont la liste est publiée sur le site de la Préfecture). Il s’agit en majorité de médecins généralistes et de quelques spécialistes (consulter la liste).
1 spécialiste ne souhaite plus être sur la liste.
La baisse du nombre de médecins agréés induit parfois une orientation des agents sur les départements limitrophes (en Gironde, dans les Landes…) Ce qui peut s’avérer très complexe pour certains collègues dont la maladie rend difficile ces déplacements.

Le département est un désert médical. Avoir un rendez-vous hors temps de classe s’avère parfois impossible pour les collègues ayant des pathologies lourdes, mais aussi pour les autres. M Falco indique que les demandes d’autorisation d’absence pour se rendre à un rendez-vous médical reçoivent généralement un avis favorable.

Le SNUDI FO 47 précise que des collègues attendent pour prendre un RDV par crainte du non-remplacement et ne font pas passer leur santé en priorité, ce qui peut dégrader la condition de santé des agents.

Ce dispositif peut permettre une reprise modulée du travail. Il est proposé par le médecin du travail.

La formation des pilotes de PIAL est en attente de la circulaire du 6/07/25. Cette formation définira les PAS. Elle aura lieu à la rentrée.

PAS : Pôle d’appui à la scolarisation

Selon l’administration, les Pôles d’Appui à la Scolarisation auraient pour but de proposer des ressources, de regrouper un ensemble de compétences, selon une logique de service, pour répondre aux besoins des élèves. Il s’agirait d’une réponse de premier niveau. Les PAS s’adressent aux familles en priorité.
2 PAS seront implantés dans le département à la rentrée : l’un à partir du projet expérimental « école pour tous » (projet NEFLE, présenté en visite FSSSCT) à Penne d’Agenais et l’autre à la cité scolaire de Marmande.
Le développement prévoit à terme 14 à 16 PAS dans le département.
Aucun calendrier annualisé n’est prévu, il n’y a pas d’échéance pour la mise en place de ces 14 à 16 PAS)
Le financement des postes PAS est pris sur la dotation départementale. Ce qui pourrait mener à des fermetures de classes dans les années à venir.

Les critères d’implantation des PAS (définis par l’ARS et l’Education Nationale) :
– Présence d’IME et/ou d’ITEP proactifs pour l’adaptation en classe
– Niveau de collaboration avec le territoire (intervention de professionnels libéraux, comme les orthophonistes)
– Expertise sur les troubles neurodéveloppementaux (troubles de la sphère autistique, troubles du développement et de l’attention avec ou sans hyperactivité, toutes les DYS, la déficience intellectuelle) [1 personne sur 6 serait atteinte d’un de ces TND en France]
– Capacité à mettre en place une réponse de premier niveau (l’expertise du médico-social permettant parfois de relever qu’il ne s’agit pas d’un handicap)
– Capacité des IME et ITEP d’intervenir sur des situations complexes pour accompagner, être en appui à l’Education Nationale et aux familles

Le nombre d’élèves en attente de place en IME n’a pas été communiqué en CAPD et le sera en CSA départemental.

Pour les moins de 6 ans, il est proposé de passer par la PCO (plateforme de coordination et d’orientation pour les 0-12 ans) pour le diagnostic, permettant de passer par le privé et éviter les délais très longs dans le public (CMPP…). Mais il n’y pas d’établissement spécialisé hormis les 2 dispositifs UEMA (ce qui correspond à peu de places pour l’ensemble du département.)

Des collègues AESH ont reçu des demandes, notamment sur la justification des heures connexes. En cas de difficultés avec des demandes incongrues du PIAL, contactez le SNUDI FO 47.

2 temps proposés de formation ont été proposés aux AESH cette année. Des guides existent également.
L’administration prétend reconnaître la grande précarité des AESH.
Le SNUDI-FO exige l’abandon des PIAL, le recrutement massif d’AESH sous statut de la Fonction publique, et la création d’un véritable corps de catégorie B avec un temps plein pour un salaire complet.

Formation aux nouveaux programmes : en cas de dépassement des 18h dévolues aux animations pédagogiques, les enseignants ne sont pas tenus d’y assister (ce qui concernerait environ 200 PE, qui ont été destinataires d’un mail).
L’administration confirme la réponse qu’elle nous a faite en audience le 21 mai.

1 seul PES a démissionné cette année.
11 ont eu des PIFIR, avec des parcours plus spécialisés pour ces personnels (répartis sur l’ensemble des circonscriptions).
1 seul PES a reçu un avis défavorable et 2 prolongations de stage ont été prononcées.
Des stagiaires et des formateurs font remonter des problèmes.
Un groupe de travail aura lieu en juin pour faire remonter les préoccupations des stagiaires, et améliorer les suivis. Il inclura les organisations syndicales et des formateurs.

Le nombre de demande n’a pas été communiqué, les chiffres seraient en attente.
6 demandes concernent un passage dans le second degré.

Concernant les demandes AEFE (enseignement à l’étranger), les chiffres sont en attente aussi, les retours d’information sont difficiles à obtenir.

Il n’y a eu quasiment que des avis favorables au niveau départemental. Mais le budget académique n’a pas permis de toutes les valider. 5 ont été acceptées sur 8 demandes reçues. L’ensemble des dossiers de collègues accompagnés par le SNUDI FO 47 ont été validés.

Les décharges de directeurs : l’administration indique qu’il n’y a pas eu de privation de décharges pour les directeurs. N’hésitez pas à nous communiquer les jours de décharge perdus pour cause de non remplacement.
Le nombre de remplacement nécessaire est difficilement chiffrable selon l’administration.

En cas de problème avec des propos de parents sur les réseaux sociaux, suite à l’introduction d’EVAR/EVARS et face à la défiance de certains parents, le DASEN rappelle qu’il existe un courrier académique de rappel à l’ordre des parents.

Nous rappelons que l’Etat a l’obligation de protéger ses agents. En cas de situation portant atteinte à votre intégrité, contactez le SNUDI FO 47.

Environ 30 à 40 contractuels sont recrutés par an.
Une vingtaine sera renouvelée à la rentrée (le courrier est prêt, il va être envoyé.)

EXEAT 27 demandes ont été reçues et traitées avec la priorisation légale (handicap, rapprochement conjoint, RH)
La première vague d’accord a été contactée le 13/06 (accords pour 4 départs dont 2 sûrs, 2 qui seront dans la seconde vague, et pour 2 arrivées)

INEAT 3 demandes reçues dont une a été validée dans le Lot.

Pour toute situation problématique, contactez le SNUDI FO 47.

Ils seront affectés par les circonscriptions, dans le courant de cette semaine.
Les règles de choix des postes sont uniformisées pour toutes les circonscriptions (par ordre de barème).

Conclusion

M. FALCO appelle à travailler ensemble dans un esprit de coopération.

Formidable !

Communiqué du SNUDIFO47 à propos du dispositif mis en place à Penne d’Agenais

L’édition du 6 mai 2025 du journal Sud-Ouest consacre un article au dispositif mis en place à l’école élémentaire et au collège du Penne-d’Agenais. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre d’un projet NEFLE (Notre école faisons-la ensemble). « Concrètement, explique le quotidien, des professionnels du soin interviennent au sein de ces établissements pilotes (…) pour la détection et la prise en charge des ‘élèves à besoins éducatifs particuliers’. »

Les deux établissements bénéficient du détachement de deux éducatrices spécialisées du Ditep* des Deux-Rivières et de l’intervention régulière d’une ergothérapeute et d’une orthophoniste, financés par l’ARS et la CPAM. Selon l’article, ce dispositif est plébiscité par les personnels de l’Éducation nationale : amélioration de l’ambiance au sein des établissements, détection rapide de troubles des apprentissages…

« Espérons que ça dure » conclut le directeur de l’école élémentaire. Oui mais voilà… Le directeur de l’ARS « ne peut pas, en raison du contexte budgétaire national, s’engager sur le long terme », tout en reconnaissant que « ce dispositif n’est pas utile que pour les enfants en situation de handicap. » La priorité pour le gouvernement, en effet, ce ne sont pas les besoins des enfants, ni les conditions de travail des personnels et d’apprentissage des élèves, mais son « économie de guerre » et les 40 milliards de coupes budgétaires prévues au budget 2026 pour la financer.

Et quand bien même ce dispositif serait pérennisé à Penne d’Agenais, n’est-ce pas l’arbre qui cache la forêt ? Qu’en est-il de l’égalité de l’accès à l’éducation et au soin ? Ce qui est bon pour les élèves de cette commune ne le serait pas pour ceux du département tout entier ? Pendant que l’on braque les projecteurs sur ce dispositif, des centaines d’élèves porteurs de handicap ne bénéficient pas de l’accompagnement auquel ils ont droit, ou se retrouvent privés de soins et d’un enseignement adapté faute de places en ESMS !

Coïncidence ?

A défaut du maintien du dispositif, le ministère de l’EN a prévu sur le site de Penne d’Agenais la mise en place d’un PAS (pôle d’appui à la scolarisation) à la rentrée de septembre. De quoi s’agit-il ? La ministre Élisabeth Borne prévoit en effet de généraliser à tous les départements les PAS (1) «expérimentés » en 2024 dans 4 départements. Alors qu’actuellement, dans le cadre de la MDPH, ce sont des professionnels dépendant du ministère de la Santé qui décident en fonction du handicap ce qui est nécessaire pour chaque enfant, avec le PAS l’Éducation nationale prend désormais la main : le prescripteur devient le payeur. La prise en compte des besoins des enfants porteurs de handicap sera donc cadrée par l’enveloppe budgétaire qui sera accordée. Inacceptable.

L’Assemblée générale du SNUDIFO47 réunie le 13 mai appelle les personnels à amplifier la signature de la pétition intersyndicale «Pour une inclusion et une scolarisation adaptées aux besoins de chaque élève » auprès de leurs collègues et des parents d’élèves, à faire remonter tous les besoins. L’heure est à l’organisation pour la satisfaction de nos revendications.

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(*) Fonctionnement en dispositif intégré des Instituts Thérapeutiques, Éducatifs et Pédagogiques (ITEP) et des Services d’Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD).

(1) La ministre de l’EN a défendu le 5 mai à l’Assemblée nationale un projet de loi présenté comme visant à « renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers ».

Pour une inclusion et une scolarisation adaptées aux besoins de chaque élève, contre une inclusion scolaire au rabais : pétition et réunions publiques

Pour une inclusion et une scolarisation adaptées aux besoins de chaque élève : Tel est le titre de la pétition lancée dans le département par les organisations syndicales FNEC FP-FO, FSU et CGT Educ’Action.

-> Vous pouvez la signer en ligne ICI.

Cette pétition est le support d’une campagne engagée à l’occasion du 20e anniversaire de la loi sur le handicap du 11 février 2005 dite loi Montchamp, instituant comme la norme la scolarisation des élèves porteurs de handicap en milieu ordinaire. Depuis lors, la situation, tant du point de vue des droits des élèves porteurs de handicap (accès aux soins et à une scolarisation répondant à leurs besoins) que de celui des autres élèves et des personnels, n’a cessé de se dégrader. Dégradation favorisée par les lois et décrets qui se sont succédé depuis (Darcos, Peillon, Blanquer), jusqu’à la mise en place, porté par le président Macron, de l’acte 2 de l’école inclusive.

Le constat fait sur le terrain est sans appel : c’est bien une inclusion scolaire au rabais qui devient la norme, générant toujours davantage de situations de souffrance pour les élèves et les personnels.

-> C’est pourquoi nos organisations ont décidé d’ouvrir le livre noir de l’inclusion scolaire au rabais dans le département. Nous invitons professeurs des écoles, AESH, psychologues de l’éducation nationale, parents d’élèves, personnels du secteur médico-social à nous faire parvenir leurs témoignages, ou mieux encore à le partager lors des trois réunions publiques organisées dans le département :

AGENJeudi 20 mars 20h00Rotonde du stadium
MARMANDEMardi 08 avril 20h00Maison de quartier de Beyssac
VILLENEUVE/LOTJeudi 10 avril 20h00Maison de la Vie Associative

-> Nous invitons nos collègues professeurs des écoles à y inviter largement les parents de leurs élèves, les enseignants spécialisés et professionnels du secteur médico-social de leur connaissance. Nous mettons à leur disposition un flyer.

Pour une scolarisation adaptée aux besoins de chaque élève

Lors de sa conférence de presse du 27 août, la ministre démissionnaire Belloubet a été contrainte de confirmer que 24 000 élèves n’étaient pas pris en charge dans les établissements sociaux et médico-sociaux faute de places.

-> Lire la suite du communiqué des quatre fédérations FO

-> Signez la pétition pour la défense de l’enseignement spécialisé : c’est ICI

Manque d’AESH : faites remonter la situation de votre école

En cette rentrée, il manque des milliers d’AESH dans les écoles. Cela a des conséquences parfois très contraignantes sur l’organisation de l’école : mutualisation du temps de présence des AESH sur l’école, et moins d’accompagnement pour d’autres élèves, conditions de travail et d’accueil dégradées…etc (Lire le communiqué du SNUDI-FO).

-> Nous vous invitons à nous faire remonter vos dotations et besoins en accompagnement pour votre école. Il est important d’agir dès le début de l’année scolaire pour que les AESH soient recrutés et affectés à hauteur des besoins des élèves.

Pour cela, le SNUDIFO47 met à disposition une enquête en ligne qui permettra au syndicat d’agir en conséquence directement auprès du DASEN pour que tous les moyens nécessaires soient attribués.

Modules de formation d’initiative nationale pour une École inclusive – Année scolaire 2024-2025

Comme l’an passé, les AESH et les enseignants, spécialisés ou non, peuvent solliciter une formation nationale proposée dans le cadre des modules de formation d’initiative nationale pour une École inclusive.

Pour cela, il faut envoyer sa candidature par mail à :
– christelle.gachies@ac-bordeaux.fr pour les enseignants du 1er degré.
– 47-aesh-recrut-form@ac-bordeaux.fr pour les personnels AESH.

Pour plus d’information :
Voir le coee 47
Lire le BOEN

Mouvement départemental (mise à jour au 12/04)

La saisie des vœux aura lieu du 2 avril à 12h au 16 avril à 12h sur I-Prof (MVT1D).

Consultez le Vademecum, le guide de saisie et la circulaire parue au coee47 du 20/03/2024.

La liste des postes a été publiée au coee le 2/04/2023.

Les enseignants du 1er degré peuvent demander un poste ULIS dans un collège ou un lycée. 6 postes seront vacants à la rentrée (collège Dangla Agen, collège Castaing au Mas d’Agenais, collège Froment à Ste Livrade, LP de Foulayronnes et 2 postes en collège à Marmande). Voir le coee47 du 25/03/2024.

Nous vous proposons 2 réunions d’information syndicale pour vous accompagner dans ce processus :

  • mercredi 3 avril à 15h30 à l’INSPE pour les PES
  • lundi 8 avril à 18h en visio ou en présentiel dans nos locaux, 9-11 rue des frères Magen à Agen

Nous vous proposons de nous renvoyer la fiche de suivi à télécharger ici pour vous aider et suivre votre demande de mutation.

Vous pouvez nous contacter à l’adresse snudifo47@gmail.com ou au 07 83 26 12 47

Dernières informations parues au 12 avril

3 erratums ont été publiés au coee47 modifiant de nombreux postes, dont le dernier est paru vendredi 12/04 (jour de la sortie) :
Erratum 1

– Erratum 2

Erratum 3

Profilage des postes en classe dédoublées en REP et REP + : illégal selon le TA de Montpellier

-> Le jugement du TA de Montpellier (saisi par le syndicat SUD Éducation de l’Hérault) est une bonne nouvelle pour tous ceux qui, comme FO, s’opposent depuis des années à la multiplication des postes à profil qui rend chaque année les mutations plus difficiles. Les syndicats de l’Éducation nationale du Lot-et-Garonne ont décidé d’adresser un courrier au Dasen.

Affaire à suivre.

Appel à candidatures (date limite 7 mars)

5 postes sont proposés :

– 1 poste d’enseignant spécialisé en unité externalisée- DITEP Gardolles TONNEINS rattachement administratif collège Germillac TONNEINS – circonscription école inclusive.

– 1 poste d’enseignant spécialisé en unité interne- DITEP Les deux rivières VILLENEUVE SUR LOT– circonscription école inclusive.-

– 1 poste d’enseignant spécialisé en unité externalisée- IME Les Rives du Lot Casseneuil rattachement administratif EPPU Bias– circonscription école inclusive.

Pour ces 3 postes spécialisés, consultez le coee 47 ici.

– 1 poste ERSESH rattaché au collège Cité Scolaire à MARMANDE

– 1 poste ERSESH rattaché au collège A. France à Villeneuve sur Lot

ATTENTION : la date limite pour postuler est fixée au 7 mars.

Pour avoir toutes les informations concernant ces appels à candidature, consultez le coee 47 ici.