CAPD du 12 juin 2024

Cette CAPD du 12 juin 2025, unique réunion de l’année, s’est tenue sous la présidence de M. FALCO, DASEN, en poste depuis le 29 avril 2024. Aucune CAPD n’a été convoquée en janvier, l’administration n’ayant reçu aucun recours PPCR, rappelons que la disparition des CAPD pour l’avancement de carrière est un recul inquiétant du paritarisme, conséquence directe de la loi de transformation de la fonction publique que nous continuons de dénoncer.

Recours Temps partiels

La CAPD n’avait aucun recours à examiner

Pour toute demande de temps partiel sur autorisation, le collègue est convoqué par l’administration et reçoit par la suite son courrier d’accord ou de refus. Puis, il peut faire une demande de recours gracieux par courrier, et en fonction de la réponse, saisir la CAPD.

Nous encourageons les collègues à ne rien lâcher et à nous saisir chaque année si leur demande est refusée.

Recours Compte Personnel de Formation (CPF)

La CAPD avait 4 recours à examiner alors que nous apprenons qu’il y a eu 10 demandes et seulement 2 accordées. Comme pour les temps partiels, nous encourageons les collègues à saisir chaque année la CAPD pour que leur demande soit étudiée !

Un recours a été accepté car la collègue s’est engagée dans une démarche d’évolution professionnelle. Pour la première fois, un projet sans lien avec l’éducation nationale est accordé.

Le budget alloué à la mobilisation du CPF par la DSDEN47 est de 2 % du budget formation, soit 960€, ce qui est infime au regard des 10 demandes effectuées pour un budget total de 16 000 € demandé !

Le SNUDI-FO 47 dénonce le sous-financement chronique du CPF et exige une enveloppe spécifique sans ponction sur les frais de formation continue, comme le fait actuellement l’administration (baisse de 5 % à 2 % de l’enveloppe).

Congés de formation professionnelle

Pour la rentrée prochaine, 8 demandes ont été effectuées.

La dotation départementale est de 3 ETP (équivalent temps plein), soit 36 mois à répartir entre les différents demandeurs.

Les discriminants permettant de départager les demandes sont :

  1. La poursuite d’un projet déjà entamé
  2. La réitération de la demande
  3. La qualité du projet et son potentiel réinvestissement au sein de l’éducation nationale
  4. L’élargissement des bénéficiaires.
    En cas d’égalité, les demandes sont départagées en fonction du barème des agents.

Parmi les 8 enseignants ayant formulé une demande de congé de formation, 2 collègues ont eu l’accord pour finir ou poursuivre la formation initiée l’an passé.

Les 6 autres collègues ont formulé une première demande de départ en congé de formation. Parmi eux, 5 collègues ont obtenu satisfaction.

Les 4 collègues suivis par le SNUDI FO 47 ont obtenu leur congé de formation !

Questions diverses

Les nombres de demandes de temps partiels sur autorisation et de disponibilité n’ont pas été communiqués. Ils le seront lors du comité social de rentrée en octobre. En cas de refus, le SNUDI FO 47 accompagne les collègues pour obtenir un avis favorable.

Les demandes de mi-temps thérapeutique peuvent être faites sur des demi-journées sur avis médical, ce qui est souvent refusé.                       .
Selon l’administration, il est parfois difficile de mettre en place ce type de mi-temps et l’avis du Dr Patard permet de prendre la décision finale.                   .
Le nombre de temps partiels thérapeutiques attribués sur des demi-journées et non en journées entières n’a pas été communiqué en CAPD. Ce sont les circonscriptions qui gèrent la mise en place de ces temps partiels. En cas d’avis médical recommandant un mi-temps en demi-journées, il est important que les circonscriptions privilégient la santé des agents. Contactez-nous en cas de difficultés à faire valoir l’avis de votre médecin.

1 seul médecin sur le département intervient en visio ou présentiel : le Dr Patard est partagée avec les Landes et en partie avec le 64. Un seul médecin ne permet pas une véritable médecine du travail.

Le SNUDI-FO 47 alerte depuis des années sur le désert médical dans la fonction publique, et revendique la création de postes de médecins de prévention titulaires à temps plein dans chaque département, ainsi qu’un droit effectif aux visites médicales annuelles, quasiment jamais réalisées.

34 médecins experts sont reconnus par préfecture (dont la liste est publiée sur le site de la Préfecture). Il s’agit en majorité de médecins généralistes et de quelques spécialistes (consulter la liste).
1 spécialiste ne souhaite plus être sur la liste.
La baisse du nombre de médecins agréés induit parfois une orientation des agents sur les départements limitrophes (en Gironde, dans les Landes…) Ce qui peut s’avérer très complexe pour certains collègues dont la maladie rend difficile ces déplacements.

Le département est un désert médical. Avoir un rendez-vous hors temps de classe s’avère parfois impossible pour les collègues ayant des pathologies lourdes, mais aussi pour les autres. M Falco indique que les demandes d’autorisation d’absence pour se rendre à un rendez-vous médical reçoivent généralement un avis favorable.

Le SNUDI FO 47 précise que des collègues attendent pour prendre un RDV par crainte du non-remplacement et ne font pas passer leur santé en priorité, ce qui peut dégrader la condition de santé des agents.

Ce dispositif peut permettre une reprise modulée du travail. Il est proposé par le médecin du travail.

La formation des pilotes de PIAL est en attente de la circulaire du 6/07/25. Cette formation définira les PAS. Elle aura lieu à la rentrée.

PAS : Pôle d’appui à la scolarisation

Selon l’administration, les Pôles d’Appui à la Scolarisation auraient pour but de proposer des ressources, de regrouper un ensemble de compétences, selon une logique de service, pour répondre aux besoins des élèves. Il s’agirait d’une réponse de premier niveau. Les PAS s’adressent aux familles en priorité.
2 PAS seront implantés dans le département à la rentrée : l’un à partir du projet expérimental « école pour tous » (projet NEFLE, présenté en visite FSSSCT) à Penne d’Agenais et l’autre à la cité scolaire de Marmande.
Le développement prévoit à terme 14 à 16 PAS dans le département.
Aucun calendrier annualisé n’est prévu, il n’y a pas d’échéance pour la mise en place de ces 14 à 16 PAS)
Le financement des postes PAS est pris sur la dotation départementale. Ce qui pourrait mener à des fermetures de classes dans les années à venir.

Les critères d’implantation des PAS (définis par l’ARS et l’Education Nationale) :
– Présence d’IME et/ou d’ITEP proactifs pour l’adaptation en classe
– Niveau de collaboration avec le territoire (intervention de professionnels libéraux, comme les orthophonistes)
– Expertise sur les troubles neurodéveloppementaux (troubles de la sphère autistique, troubles du développement et de l’attention avec ou sans hyperactivité, toutes les DYS, la déficience intellectuelle) [1 personne sur 6 serait atteinte d’un de ces TND en France]
– Capacité à mettre en place une réponse de premier niveau (l’expertise du médico-social permettant parfois de relever qu’il ne s’agit pas d’un handicap)
– Capacité des IME et ITEP d’intervenir sur des situations complexes pour accompagner, être en appui à l’Education Nationale et aux familles

Le nombre d’élèves en attente de place en IME n’a pas été communiqué en CAPD et le sera en CSA départemental.

Pour les moins de 6 ans, il est proposé de passer par la PCO (plateforme de coordination et d’orientation pour les 0-12 ans) pour le diagnostic, permettant de passer par le privé et éviter les délais très longs dans le public (CMPP…). Mais il n’y pas d’établissement spécialisé hormis les 2 dispositifs UEMA (ce qui correspond à peu de places pour l’ensemble du département.)

Des collègues AESH ont reçu des demandes, notamment sur la justification des heures connexes. En cas de difficultés avec des demandes incongrues du PIAL, contactez le SNUDI FO 47.

2 temps proposés de formation ont été proposés aux AESH cette année. Des guides existent également.
L’administration prétend reconnaître la grande précarité des AESH.
Le SNUDI-FO exige l’abandon des PIAL, le recrutement massif d’AESH sous statut de la Fonction publique, et la création d’un véritable corps de catégorie B avec un temps plein pour un salaire complet.

Formation aux nouveaux programmes : en cas de dépassement des 18h dévolues aux animations pédagogiques, les enseignants ne sont pas tenus d’y assister (ce qui concernerait environ 200 PE, qui ont été destinataires d’un mail).
L’administration confirme la réponse qu’elle nous a faite en audience le 21 mai.

1 seul PES a démissionné cette année.
11 ont eu des PIFIR, avec des parcours plus spécialisés pour ces personnels (répartis sur l’ensemble des circonscriptions).
1 seul PES a reçu un avis défavorable et 2 prolongations de stage ont été prononcées.
Des stagiaires et des formateurs font remonter des problèmes.
Un groupe de travail aura lieu en juin pour faire remonter les préoccupations des stagiaires, et améliorer les suivis. Il inclura les organisations syndicales et des formateurs.

Le nombre de demande n’a pas été communiqué, les chiffres seraient en attente.
6 demandes concernent un passage dans le second degré.

Concernant les demandes AEFE (enseignement à l’étranger), les chiffres sont en attente aussi, les retours d’information sont difficiles à obtenir.

Il n’y a eu quasiment que des avis favorables au niveau départemental. Mais le budget académique n’a pas permis de toutes les valider. 5 ont été acceptées sur 8 demandes reçues. L’ensemble des dossiers de collègues accompagnés par le SNUDI FO 47 ont été validés.

Les décharges de directeurs : l’administration indique qu’il n’y a pas eu de privation de décharges pour les directeurs. N’hésitez pas à nous communiquer les jours de décharge perdus pour cause de non remplacement.
Le nombre de remplacement nécessaire est difficilement chiffrable selon l’administration.

En cas de problème avec des propos de parents sur les réseaux sociaux, suite à l’introduction d’EVAR/EVARS et face à la défiance de certains parents, le DASEN rappelle qu’il existe un courrier académique de rappel à l’ordre des parents.

Nous rappelons que l’Etat a l’obligation de protéger ses agents. En cas de situation portant atteinte à votre intégrité, contactez le SNUDI FO 47.

Environ 30 à 40 contractuels sont recrutés par an.
Une vingtaine sera renouvelée à la rentrée (le courrier est prêt, il va être envoyé.)

EXEAT 27 demandes ont été reçues et traitées avec la priorisation légale (handicap, rapprochement conjoint, RH)
La première vague d’accord a été contactée le 13/06 (accords pour 4 départs dont 2 sûrs, 2 qui seront dans la seconde vague, et pour 2 arrivées)

INEAT 3 demandes reçues dont une a été validée dans le Lot.

Pour toute situation problématique, contactez le SNUDI FO 47.

Ils seront affectés par les circonscriptions, dans le courant de cette semaine.
Les règles de choix des postes sont uniformisées pour toutes les circonscriptions (par ordre de barème).

Conclusion

M. FALCO appelle à travailler ensemble dans un esprit de coopération.

Protection Santé Complémentaire obligatoire : Notre dossier

A partir d’avril 2026, les fonctionnaires devront adhérer à une Protection Santé Complémentaire obligatoire.
Pour les fonctionnaires de l’éducation nationale, il s’agit du nouveau contrat MGEN obligatoire

La cotisation de base (ou « socle commun ») a été fixée à 77,06 € par mois par le groupement MGEN/CNP Assurances. L’État prendra en charge 50 % de cette somme, laissant aux agents un reste à charge de 38,53 € par mois. Toutefois, ce montant variera en fonction des revenus, avec une fourchette annoncée entre 33 € et 53 € par mois et par agent.

-> Prenez connaissance de notre dossier

Pour une inclusion et une scolarisation adaptées aux besoins de chaque élève, contre une inclusion scolaire au rabais : pétition et réunions publiques

Pour une inclusion et une scolarisation adaptées aux besoins de chaque élève : Tel est le titre de la pétition lancée dans le département par les organisations syndicales FNEC FP-FO, FSU et CGT Educ’Action.

-> Vous pouvez la signer en ligne ICI.

Cette pétition est le support d’une campagne engagée à l’occasion du 20e anniversaire de la loi sur le handicap du 11 février 2005 dite loi Montchamp, instituant comme la norme la scolarisation des élèves porteurs de handicap en milieu ordinaire. Depuis lors, la situation, tant du point de vue des droits des élèves porteurs de handicap (accès aux soins et à une scolarisation répondant à leurs besoins) que de celui des autres élèves et des personnels, n’a cessé de se dégrader. Dégradation favorisée par les lois et décrets qui se sont succédé depuis (Darcos, Peillon, Blanquer), jusqu’à la mise en place, porté par le président Macron, de l’acte 2 de l’école inclusive.

Le constat fait sur le terrain est sans appel : c’est bien une inclusion scolaire au rabais qui devient la norme, générant toujours davantage de situations de souffrance pour les élèves et les personnels.

-> C’est pourquoi nos organisations ont décidé d’ouvrir le livre noir de l’inclusion scolaire au rabais dans le département. Nous invitons professeurs des écoles, AESH, psychologues de l’éducation nationale, parents d’élèves, personnels du secteur médico-social à nous faire parvenir leurs témoignages, ou mieux encore à le partager lors des trois réunions publiques organisées dans le département :

AGENJeudi 20 mars 20h00Rotonde du stadium
MARMANDEMardi 08 avril 20h00Maison de quartier de Beyssac
VILLENEUVE/LOTJeudi 10 avril 20h00Maison de la Vie Associative

-> Nous invitons nos collègues professeurs des écoles à y inviter largement les parents de leurs élèves, les enseignants spécialisés et professionnels du secteur médico-social de leur connaissance. Nous mettons à leur disposition un flyer.

Manque d’AESH : faites remonter la situation de votre école

En cette rentrée, il manque des milliers d’AESH dans les écoles. Cela a des conséquences parfois très contraignantes sur l’organisation de l’école : mutualisation du temps de présence des AESH sur l’école, et moins d’accompagnement pour d’autres élèves, conditions de travail et d’accueil dégradées…etc (Lire le communiqué du SNUDI-FO).

-> Nous vous invitons à nous faire remonter vos dotations et besoins en accompagnement pour votre école. Il est important d’agir dès le début de l’année scolaire pour que les AESH soient recrutés et affectés à hauteur des besoins des élèves.

Pour cela, le SNUDIFO47 met à disposition une enquête en ligne qui permettra au syndicat d’agir en conséquence directement auprès du DASEN pour que tous les moyens nécessaires soient attribués.

Assemblée Générale FNEC FP-FO 33 du Lundi 16 octobre 2023

UD FO Bordeaux –

Prise de parole de GIN Chrystèle

représentante FO titulaire à la Commission Consultative Paritaire AESH/AEd de l’Académie de Bordeaux –

Chers Camarades,

Les AESH étaient en grève ce mardi 3 octobre pour dénoncer une nouvelle fois l’absence de statut, réclamer une meilleure rémunération et une reconnaissante de leur métier.

Est-ce l’échéance de cet événement qui a rappelé notre existence à M. Attal ?! Il nous a adressé une « lettre de rentrée » juste avant notre mobilisation, le vendredi 29 septembre, un peu tard pour la rentrée, cette lettre donc, pleine de bienveillance se voulait rassurante, mais nous avons lu entre les lignes et M. Attal n’a pas bien fait ses devoirs, il confond CDI et statut, prime et salaire ! Les AESH ne se laissent pas berner.

Reçus en audience au rectorat, nous avons martelé les remontées du terrain : le constat accablant d’une dégradation toujours plus inquiétante au fil des années, des élèves présentant des troubles de + en + marqués faute de places en établissements spécialisés, une augmentation des faits de violence, comme le montre l’augmentation très inquiétante des fiches SST.

C’est la présence de nombreux représentants FO sur le terrain qui permet de recueillir ces infos, mais aussi l’organisation de RIS spécial AESH à travers le département. Ce travail de terrain est un travail essentiel, les AESH sont des personnels isolés et précaires, ils/elles peinent à se saisir de l’outil syndical pour faire valoir leurs droits, ces réunions libèrent la parole, et pointent souvent un non respect des quotités horaires, l’absence de reconnaissance, la souffrance morale et/ou physique selon les situations, la mutualisation des moyens induite par les PIAL qui laisse un sentiment de travail mal fait faute de temps…

On retrouve ces témoignages en CCPA :

Grâce aux résultats des élections professionnelles, FO occupe 2 sièges à la CCPA des AEd et AESH (CGT, SNES-FSU et UNSA en ont chacun 1), vos représentants pour la FNEC FP-FO, contrairement aux autres syndicats, y font systématiquement une déclaration liminaire, rappelant nos revendications et les problématiques liées à l’actualité.

En fin de commission les questions diverses permettent d’évoquer des situations individuelles, des questions qui peinent à trouver une réponse satisfaisante, par exemple la mise en place des 2 jours de fractionnement… pendant le temps de travail et non pendant les vacances scolaires comme actuellement !

Pour l’année 2022-2023, sur 31 dossiers traités en licenciement, 26 dossiers AESH l’étaient pour inaptitude totale et définitive à la fonction. La dernière commission avec 8 dossiers concernait des agents avec une moyenne d’âge de 43 ans ?! Comment l’expliquer ?!

Les agents concernés témoignent : ils disent aimer leur métier, mais regrettent le manque de temps pour l’accompagnement des enfants, l’absence de moyens, des effectifs classe trop chargés, des situations compliquées et un manque total de ressources pour y remédier, que ce soit en terme de matériel ou de formation. L’impression d’être une rustine interchangeable.

La systématisation de l’inclusion, à marche forcée et sans moyen, c’est une souffrance généralisée : pour les élèves porteurs de handicap, pour leurs camarades de classe, pour les AESH, les enseignants, sans oublier pour les parents d’enfants en situation de handicap qui se rendent compte de cette inclusion « low-cost ». C’est de la maltraitance institutionnalisée !

Et devant ce constat accablant, quelle est la réponse de Macron ? Je cite : « Notre ambition est de mettre est de mettre fin aux établissements fermés dans lesquels les enfants vivent à part Les établissements médico-sociaux pour enfants vont donc se transforme pour devenir des plateformes de services coordonnés, en partenariat avec les écoles, les collèges et les lycées »

Cette « ambition » du Président ne doit pas voir le jour ! « Arrêtons la casse ! ».

Aussi, je me félicite de l‘initiative de la FNEC FP-FO d’une conférence nationale, à Paris, au siège de la Confédération, pour dire NON à L’ACTE II DE L’ECOLE INCLUSIVE et mettre sur la place publique la vérité concernant l’état de la scolarisation des enfants porteurs de handicap, avec les situations concrètes vécues sur le terrain dans tous les départements.

Lors de cette Conférence, une ou des initiatives nationales seront prises pour mettre un coup d’arrêt à cette politique d’inclusion scolaire, à tout prix, mais sans moyen.

Pour préparer, cette conférence nationale, une conférence départementale, à l’initiative de la FNEC FP-FO de la Gironde, se tiendra ici, le mercredi 8 novembre, à partir de 18h00. Je vous appelle toutes et tous ici à participer.

Vous pourrez témoigner de ce qui se passe dans vos établissements. Des délégués seront désignés pour monter à Paris et j’espère qu’une AESH sera choisie car la voix des AESH de l’Académie de Bordeaux doit pouvoir se faire entendre lors de cette Conférence.

Dans sa lettre aux AESH, M. Attal promettait aussi que bientôt nous pourrions exercer à temps plein grâce à la fusion AEd/AESH.

Ce projet, c’est de la poudre aux yeux pour vendre aux AEd une grille d’évolution salariale qui récompense de 10 points d’indice chaque palier de 3 années d’ancienneté (c’est un peu moins de 40 euros net/mois pour une quotité de 100%), et qui promet aux AESH un emploi à temps plein… C’est l’illustration du mépris des compétences propres à nos deux métiers. Comment imaginer que la fusion AEd/AESH soit une réponse satisfaisante aux besoins des agents ?

41h hebdomadaire rémunérées au SMIC ou pas loin, pour démarrer la journée avec l’ouverture des établissements, jongler entre l’accueil collectif et l’accompagnement individuel, la gestion de la cour de récré et des temps de demi-pension et le suivi des cours, assumer la charge administrative de la vie scolaire, conserver l’attention et rester à l’écoute des élèves que l’on sait fragiles, un qui-vive épuisant, une pression permanente, jusqu’à la fermeture de l’établissement en fin de journée… un max de responsabilités et une rémunération au ras des pâquerettes !

Fusionner 2 métiers précaires de l’Education Nationale n’en fait pas une panacée !

Les montants annoncés des primes dites de fonction et « Pouvoir d’achat » peuvent paraître intéressants MAIS puisqu’elles sont brutes et proratisées à la quotité horaire, ces primes ne permettront pas de faire face à l’augmentation de tous les coûts de la vie (logement, énergie, alimentation, transport, …). De plus ces primes ne sont pas garanties dans la durée, elles ne rentrent pas en compte dans le calcul des revenus pour l’obtention d’un logement ou d’un crédit, ni dans le calcul des droits à la retraite !

Nos revendications restent constantes et fermes :

– Nous exigeons un vrai statut de la fonction publique, basé sur la catégorie B ;

– La considération d’un temps plein dès 24h d’accompagnement ;

– la suppression des PIAL, pas leur transformation en PAS, Pôle d’Aide à la Scolarité ;

– l’augmentation réelle et significative des rémunérations pour des salaires qui permettent de vivre du seul métier d’AESH ;

– l’abandon du projet de fusion AEd/AESH, le bien mal nommé ARE, Accompagnant à la Réussite Educative

Je vous remercie de votre écoute.

L’intervention de notre camarade Chrystèle lors de l’AG de la FNEC FP-FO 33 en pdf

AESH : le CDI ne règle rien ! Un vrai salaire, un vrai statut : une urgence absolue !

Communiqué de la FNEC FP-FO

Le gouvernement refuse toujours de répondre aux revendications des collègues AESH : un vrai Statut, un vrai salaire et l’abandon des PIAL.
Les annonces du ministre Ndiaye concernant les évolutions et les conditions d’emploi des AESH sont de l’enfumage.

CDIsation des AESH : cela ne va pas remplir le frigo !

Une CDIsation des AESH au bout d’un CDD de 3 ans sera mise en place pour septembre 2023. Mais cela ne change rien ni à la précarité (un CDI n’est pas un statut), ni aux conditions salariales qui maintiendront toujours les AESH sous le seuil de pauvreté.

La CDisation aura deux conséquences graves :
• Un transfert de gestion des lycées mutualisateurs aux DSDEN d’au moins 30 000 AESH supplémentaires sans qu’aucun poste supplémentaire d’administratifs ne soit prévu ;
• La fin de la subrogation(1) que le ministre se refuse à mettre en place dans les DSDEN.

La FNEC FP-FO a demandé que soient reprises les années de contrat aidé pour le passage en CDI. Refus catégorique de l’administration.
En outre, on veut faire croire aux AESH qu’avec un CDI, elles seront protégées. Or, le président Macron l’a confirmé cette semaine : l’acte 2 de l’École inclusive prévoit la baisse du nombre de notifications MDPH, et donc du nombre de postes d’AESH.

Une provocation en guise de revalorisation : FO exige un vrai salaire à temps plein !

Alors que l’inflation est galopante (+ de 10% sur un an) le ministère présente une nouvelle grille salariale qui se résume à la suppression des 2 échelons sous le SMIC (voir le tableau dans le communiqué en cliquant sur le lien en bas).
C’est d’autant plus inacceptable que le pied de la grille se fera écraser dès la revalorisation du SMIC prévue au mois de mai.

Aucune évolution de carrière : 27 ans pour gagner 9 échelons soit 231€ pour un 62% et un salaire de 1 000 €. De qui se moque-t-on ?

Temps partiels imposés

Alors que la FNEC FP-FO exige un temps plein pour tous les AESH qui le souhaitent sur la base de 24 heures de présence, le ministre ne fait aucune annonce dans ce sens !

Des primes en lieu et place d’une vraie augmentation de salaires !
A l’image du « pacte » pour les enseignants, le ministre se refuse à augmenter les salaires (comme pour tous les fonctionnaires, le point d’indice n’est pas réévalué).
En septembre une indemnité serait mise en place. 73€ pour les CDD à 62% et 86€ pour les CDI à 62%. Une honte supplémentaire !

Le scandale des primes REP/REP+

Pour FO, ces primes REP/REP+ restent un scandale en particulier parce qu’elles sont minorées pour les AESH. Nous avons demandé au ministère une seule et même prime pour tous dans un recours auquel il n’a pas encore répondu.
Le ministère prétend avoir adressé une note aux DSDEN sur le mode de calcul. Mais les revendications demeurent :
• FO exige le calcul de la prime sur la base du 30ème : pour toute journée travaillée en REP/REP+ la prime est due ;
• Refus de la minoration de la prime pour les AESH : une seule et même prime pour tous !

La FNEC FP-FO soutient les mobilisations en cours, comme dans le Rhône.

Jours de fractionnement : le ministère confirme qu’ils ne peuvent être pris sur les heures connexes

C’est la réponse faite à FO qui a exigé qu’une directive claire soit transmise dans les services des rectorats et DSDEN. En effet, dans de nombreux départements et académies, ces jours ne sont pas pris et les AESH se heurtent au refus des recteurs et IA.

Pour FO, il faut :
• Soit un décompte du temps de travail,
• Soit 2 jours de congés supplémentaires.

La FNEC FP-FO exige que les textes soient appliqués, et que les journées non-prises soient rémunérées a posteriori, et depuis le début de la mise en place de ces jours de fractionnement.

Les AESH n’acceptent pas le sort qui leur est fait

Dans l’Essonne, ce sont plus de 300 AESH qui se sont mobilisés avec FO pour un vrai salaire et contre la réforme des retraites. En Haute-Loire, les 3 réunions d’AESH organisées dans le département proposent une mobilisation le plus rapidement possible.
A l’heure où la réforme des retraites se traduira pour les AESH (femmes à 96%, à temps partiel pour la totalité) par 2 ans ferme supplémentaires, la mobilisation pour les revendications est plus que jamais d’actualité.

Retrouvez le communiqué de la FNEC FP FO : Cliquez ICI

(1) Elle permet au salarié de bénéficier du maintien de salaire pendant le temps de son arrêt de travail. C’est l’employeur qui perçoit les indemnités journalières, en lieu et place du salarié.

Collègues AESH, ne restez pas isolé(e)s !

Pour toute question, tout problème, contactez-nous !

Compte-rendu de la FSSSCT(*) du mardi 21 mars

(*) Formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail (ex-CHS-CT)

-> Lire notre déclaration liminaire

BILAN DES FICHES SST

Nous avons procédé au bilan des fiches SST. Depuis le dernier CHSCT d’octobre, 71 fiches ont été recensées.

  • 22 fiches concernent les élèves hautement perturbateurs dont seulement 1 concerne le second degré.
  • Dans le second degré : 12 fiches concernent la défaillance des locaux (bruit et chauffage notamment) ; 6 concernent des agressions envers le personnel ; 2 concernent des conflits avec la hiérarchie (emploi du temps notamment) ; 2 sur les manques de moyens et 1 fiche de Lycée sur les atteintes à la Laïcité (Abaya : tenue religieuse interdite portée néanmoins par les élèves)

Concernant cette atteinte à la Laïcité, l’administration précise que cette tenue est bien considérée comme interdite, qu’il faut effectivement de la fermeté pour faire respecter la loi, mais que cela peut être complexe de reconnaître la tenue. Tous les acteurs doivent être sensibilisés à cette problématique. A ce sujet, les services du rectorat vont être recontactés afin d’accompagner l’établissement dans la sensibilisation auprès des élèves et au respect de la loi. FO a demandé à ce qu’un courrier de rappel soit envoyé à toutes les familles.

  • Dans le premier degré, nous relevons 41 fiches dont 21 concernant les problématiques liées à l’inclusion scolaire systématique. La souffrance décrite par les personnels est édifiante, ces derniers subissent des préjudices moraux et psychologiques importants. Des protocoles spécifiant l’appel au Samu qui n’aboutissent pas quand la situation dégénère par exemple.

8 fiches concernent les problématiques liées aux bâtiments. Nous déplorons le fait que pour certaines d’entre elles, qui concernent la même école pour des faits d’intrusion, il aura fallu la rédaction de ces fiches SST afin que la Mairie prenne enfin au sérieux cette problématique.

1 fiche concerne l’accueil d’un élève de maternelle avec un PAI non stabilisé.

L’administration indique que la fiche SST est un outil parmi d’autres, notamment celui des « faits établissement », encore trop peu utilisé dans le premier degré. Les fiches SST ne sont jamais de trop et constituent une alerte supplémentaire.

ÉLÈVES PERTURBATEUR : VERS UN NOUVEAU DISPOSITIF

L’Inspecteur d’Académie a décidé de mettre en place un nouveau dispositif de prise en compte des élèves hautement perturbateurs :

  • En renforçant les réunions des « pôles ressources » initiées cette année
  • En organisant prochainement des comités départementaux ou des GT, reprenant les différentes étapes de suivi de chaque dossier et en apportant d’autres réponses possibles quand tout le reste a déjà été mis en place ou n’est plus suffisant (déscolarisation partielle….)
  • Poursuivre le travail engagé avec l’ARS en appuyant sur les besoins en soins du département
  • Mise en place d’un protocole Webinaire avec le SDISS et le SMUR afin que les situations dans les écoles soient connues et que les interventions se fassent lorsqu’un protocole est construit. L’intention est de faire en sorte de répondre à la problématique soulevée par les fiches mentionnant le fait que des appels aux SAMU n’aboutissaient pas.

Un courrier sera envoyé aux directeurs pour les tenir informé.

L’administration proposera aux membres de la FSSSCT la présentation de ce nouveau dispositif quand celui-ci sera finalisé.

FO demande à l’administration si ce nouveau dispositif pour répondre au mieux à la problématique des élèves hautement perturbateurs, est prévu également pour traiter et mieux prendre en charge la souffrance des personnels qui ont en charge ces élèves ? La réponse trop souvent apportée par les IEN de l’accompagnement des personnels en souffrance vers le réseau Pass MGEN et l’assistante sociale interroge sur les limites de ces dispositifs. La réponse très souvent systématique souligne le manque de moyens des IEN à proposer d’autres accompagnements aux collègues.

En ce sens, 2 nouveaux avis ont été déposés et votés à l’unanimité par les représentants du personnel, un concernant la gestion RH des personnels et l’autre la gestion des personnels en souffrance.

GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL AESH

Un GT (groupe de travail) AESH s’est tenu vendredi 17 mars ayant pour objectif de reprendre les travaux entrepris en CHSCT tout en s’appuyant sur le nouveau guide d’accompagnement des AESH.

Les constats sont les suivants :

  • Les problématiques liées au manque d’accueil des AESH lors de leur prise de fonction (réunion de rentrée et outils). L’administration demandera à ce chaque AESH en début d’année puisse recevoir en version papier le guide, qui leur sera remis par le PIAL.
  • Les difficultés de communication entre le pilote du PIAL, le/la coordinatrice et l’AESH
  • Les problèmes liés à l’accompagnement administratif (boîte académique, les papiers administratifs, la transmission d’outils, les PPS…)
  • La prise en compte des emplois du temps, notamment quand il y a plusieurs écoles et les « trous » dans les emplois du temps
  • L’utilité de la mise en place de moments d’échanges de pratiques entre AESH

A noter la proposition de visite de la FSSSCT dans un collège et dans une école maternelle d’ici à la fin de l’année, ayant pour thématiques :

– les conséquences de la gestion des élèves hautement perturbateurs sur les conditions de travail des agent·es

– L’accompagnement des chefs de services en faveur des personnels dans la promotion de la santé et sécurité.

FAITS ÉTABLISSEMENTS

Depuis le début de l’année scolaire, 96 faits établissements ont été recensés : 24 dans le premier degré, 61 dans le second et 11 en lycée.

Ces faits établissement sont classés selon des thématiques :

  • 30 concernent la sécurité et le climat scolaire
  • 9 concernent les atteintes aux biens
  • 23 concernent les atteintes aux valeurs de la République
  • 78 concernent les atteintes aux personnes dont 27 concernent les personnels de l’Éducation Nationale (17 pour agressions et menaces verbales et 10 pour agressions physiques)

FO demande si ces agressions ont toutes fait l’objet de dépôt de plainte. L’administration ne peut pas répondre mais précise que lorsque le fait d’établissement est reçu, le dépôt de plainte est systématiquement proposé, mais certains personnels ne souhaitent pas toujours porter plainte.

FO invite les collègues confrontés à des situations de ce type à demander la protection fonctionnelle (prendre contact avec le syndicat).