Évaluation d’école : Nul ne peut être contraint d’y participer !

Communiqué du SNUDIFO47

La note de service relative au plan de formation continue 2024-2025 indique : « De nouvelles écoles vont entrer en évaluation d’école. » Cette année encore, des dizaines d’écoles ont été « sélectionnées » pour subir une évaluation.

Le SNUDIFO47 souhaite rappeler quelques éléments de clarification concernant ces évaluations d’école. Si la hiérarchie met la pression sur les collègues en affirmant oralement le caractère obligatoire de ces évaluations, elle ne l’a jamais écrit dans une circulaire.

D’ailleurs, dans différentes instances, recteurs et Dasen ont confirmé leur caractère facultatif, à l’instar de la Dasen du Val-de-Marne qui lors du CDEN du 13 octobre 2022 a déclaré que « les évaluations d’écoles sont facultatives dans le département et au niveau national », ou de la rectrice de l’académie de Créteil lors du CSA de rentrée du 15 septembre 2023 : « Les évaluations d’école ne peuvent pas être imposées ».

Le SNUDIFO47 rappelle que Vademecum et ses annexes, bien souvent mis en avant par les IEN, ne présentent aucun caractère obligatoire.

Cela n’empêche pourtant pas la Ministre démissionnaire de vouloir tenter d’imposer les évaluations d’école aux collègues.

La loi Blanquer pour une école de confiance crée effectivement un Conseil d’Évaluation de l’École (CEE) chargé de « définir le cadre méthodologique et les outils des autoévaluations et des évaluations des établissements conduites par le ministère ».

Le cadre réglementaire, qui n’a pas changé depuis l’année dernière, correspond ainsi aux outils établis et auto-validés par le CEE au travers d’un Vademecum et de trois annexes… dont le CEE précise lui-même que « leur utilisation ne revêt aucun caractère obligatoire ».

Le SNUDIFO47 rappelle, s’il en est encore besoin, qu’aucun décret ni aucun arrêté ne met en place les évaluations d’école. Rien dans le statut des professeurs des écoles ne prévoit que les personnels soient soumis à une évaluation d’école.

Le SNUDIFO47 tient à réaffirmer que les évaluations d’école ne figurent pas dans les obligations réglementaires de service (ORS) des enseignants du 1er degré, définies par le décret n° 2017-444 du 29 mars 2017. Nul ne peut donc être contraint d’y participer !

Le SNUDIFO47 constate, à ce titre, que dans les départements où les collègues ont fait savoir à leur IEN qu’ils n’étaient pas volontaires pour participer à une évaluation d’école et n’y ont pas pris part n’ont jamais fait l’objet d’une retenue sur salaire ou de la moindre sanction.

Le SNUDIFO47 rappelle que la formation continue représente pour chaque enseignant un droit inscrit dans ses ORS. Aucun personnel ne peut se voir imposer des heures de formation ou de réunions en lieu et place d’animations pédagogiques ou de formation continue. Il n’est donc pas réglementaire d’amputer les 18h de formations et d’animations pédagogiques pour les allouer aux évaluations d’école. Le droit à la formation continue ne peut pas être confisqué !

Le SNUDIFO47 invite les collègues à (re)prendre connaissance de notre dossier toujours d’actualité : Évaluations d’écoles : Attention danger !

Le SNUDIFO47 invite les collègues qui veulent refuser l’évaluation d’école à saisir le syndicat. Les collègues qui entrent dans le dispositif n’ont pas à faire des heures supplémentaires de travail gratuit. N’hésitez pas à contacter le syndicat.

Avec son syndicat national, le SNUDIFO47 revendique l’abandon des évaluations d’école !

Participez nombreux aux Réunions d’Information Syndicale (RIS) organisées par le SNUDIFO47 en cette rentrée scolaire.

(3 X 3 heures peuvent être déduite des AP, y compris sur le temps consacré à l’évaluation d’école)

-> Télécharger le communiqué en PDF

« Nous ne ferons pas d’évaluations d’école au 1er trimestre. On verra plus tard. »

« C’est la réponse que le ministre M. Ndiaye a donnée à la FNEC FP-FO qui l’interrogeait sur la question des évaluations d’école lors d’une audience lundi 5 septembre.

La délégation a rappelé que celles-ci étaient rejetées par les personnels à travers de nombreuses motions et prises de position dans les départements. Elle a rappelé sa position d’abandon de ce dispositif, revendication formulée en commun nationalement par le SNUDI-FO, le SNUipp-FSU, la CGT Educ’action, SUD Education et le SNALC et par de multiples intersyndicales départementales. »

Lire le communiqué du SNUDI FO dans son intégralité.

Pour rappel (lire notre compte-rendu du CTSD du 5 septembre), nous avons adressé au DASEN, en conclusion de notre déclaration liminaire, la demande suivante :  » Nous vous demandons donc, M. l’inspecteur d’Académie, qu’au regard de l’absence d’obligation réglementaire de subir une évaluation d’école, et dans l’attente des échanges intersyndicaux avec le ministre, les collègues, les équipes qui le souhaiteront et vous le feront savoir, soient dispensés de participer à ce dispositif d’évaluation d’école. « 

Celle-ci est restée sans réponse. En outre, la DSDEN 47 refuse de communiquer la liste des écoles concernées, contrairement à ce qui se fait en Gironde par exemple.

-> Nous invitons donc les collègues à nous faire savoir si leur école a été sélectionnée pour être évaluée au cours de la présente année scolaire.

Signalons que la DASEN de Gironde a déclaré hier en CTSD : « Il n’y a aucune obligation d’entrer dans une évaluation d’école.  Il suffit de le signifier à son IEN »

Cette déclaration ainsi que la réponse du ministre Ndiaye à la FNEC FP-FO constituent un premier recul qui doit nous encourager à refuser collectivement ces évaluations d’écoles (lire notre dossier) afin d’obtenir leur abandon. Vous pouvez compter sur le SNUDI-FO.

Évaluations d’écoles : Attention danger !

Le ministère prévoit la généralisation de ce dispositif à la rentrée 2022, à raison de 20 % des écoles chaque année.

Que sont les évaluations d’écoles ?

-> La loi Blanquer de 2019 a institué un « conseil d’évaluation de l’école » qui préconise la mise en œuvre d’évaluations d’école.

-> Une auto-évaluation où l’école serait évaluée par les personnels, les parents, les élèves, les « partenaires », les élus…

-> Une évaluation externe s’apparentant à un audit de l’école serait rédigé par « une personnalité extérieure ».

-> Ces deux rapports constitueraient la base de la rédaction du projet d’école.

Quelles conséquences pour l’école et notre statut ?

-> C’est la mise en place d’un « management » cher au président Macron qui remet en cause le statut des personnels.

-> C’est la mise en place de modalités d’accompagnement et de formation dans la logique de PPCR.

-> C’est la remise en cause de la liberté pédagogique.

-> C’est la territorialisation-privatisation de l’école publique.

-> C’est la mise en concurrence des écoles entre elles.

POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS, LIRE LE JOURNAL SPÉCIAL DU SNUDI-FO

Sont-elles obligatoires ?

-> Pour le SNUDI-FO, il n’est pas possible réglementairement de les imposer. Lire notre analyse.

-> Si votre école a été « désignée volontaire » pour subir une évaluation au cours de l’année scolaire 2022-2023, contactez le SNUDIFO47. Si vous souhaitez la refuser, nous vous accompagnerons et vous conseillerons dans vos démarches.

-> Déjà des premiers résultats significatifs qui ébranlent le dispositif : lire le communiqué du SNUDI-FO et le communiqué intersyndical.

Pour le SNUDI-FO, elles doivent être abandonnées.

Depuis le mois d’octobre, le SNUDI-FO alerte les enseignants sur ce nouveau dispositif, issu de la loi Blanquer sur « l’école de la confiance ». Chronophages, inutiles et dangereuses, ces évaluations, qui débutent par une auto-évaluation, représentent un véritable danger contre nos statuts et droits collectifs, dans la droite ligne des expérimentations à Marseille, de la loi Rilhac et des annonces de Macron sur l’école.

Chaque année 20% des écoles seraient concernées. Le dispositif a donc vocation à se généraliser à l’ensemble des établissements scolaires sur 5 ans. Que nous soyons concernés ou non cette année par ces évaluations, nous n’en voulons pas ! Nous ne pouvons pas laisser passer cette attaque ! Prenons position pour demander leur abandon !

Dans les départements où ils ont été saisis par le SNUDI-FO, les DASEN ont reconnu le caractère non obligatoire de ce dispositif, qui ne peut être imposé si les collègues ne sont pas volontaires.

-> Si votre école est concernée, contactez-nous.

Comment fonctionnent ces nouvelles évaluations ?

Ce qui est prévu c’est d’abord une auto-évaluation. Dans le document parisien qui cadre ce dispositif, il est indiqué que l’auto-évaluation « engage non seulement les enseignants mais aussi l’ensemble des parties prenantes, y compris les élèves, dans la compréhension des enjeux, des actions menées, des décisions prises et de leur impact, et doit faire sens pour tous ». Il précise également que l’auto-évaluation « est conduite au niveau de chaque école par son directeur » et que dans la mesure « où elle vise également le temps périscolaire, le directeur associe étroitement le maire, ou en accord avec lui, les services compétents de la collectivité. »

Ce document se conclut par la liste des documents à fournir sous la forme d’un véritable contrat d’objectif : « un tableau récapitulatif des orientations retenues, des actions envisagées, des indicateurs choisis pour mesurer leur degré d’atteinte et du plan de formation envisagé » ainsi qu’un « plan d’actions opérationnelles ».

Rappelons que la conduite d’un tel contrat d’objectifs contraint donc les choix pédagogiques des équipes enseignantes et serait susceptible de conditionner l’octroi de moyens par les collectivités de rattachement, d’avoir des conséquences sur les rendez-vous de carrière des enseignants et donc à terme sur leur rémunération.

Puis vient l’évaluation externe qui sera pilotée par un inspecteur qui n’est pas de la circonscription, un directeur d’une autre école, un conseiller pédagogique, ou encore une « personnalité extérieure », qui pourrait très bien être un représentant d’un organisme privé.

Après avoir fait remonter le document de l’auto-évaluation, une visite sur site et des entretiens avec les personnels sont prévus, un pré-rapport est rédigé. Il sera co-présenté en conseil d’école par le directeur et les évaluateurs externes avant validation par les autorités académiques qui communiqueront le rapport définitif au conseil d’école et aux collectivités de rattachement.

C’est un pas de plus dans la marche à la territorialisation et la destruction du statut. La boucle est bouclée avec la loi Rilhac sur la direction d’école, car elle institue que le conseil d’école devient décisionnaire, permettant aux collectivités et aux représentants des parents d’élèves d’imposer des choix pédagogiques aux équipes enseignantes.

Le SNUDIFO47 appelle l’ensemble des équipes à se réunir, à discuter et à se prononcer pour l’abandon pur et simple de ces évaluations.

Évaluations d’écoles : nos craintes confirmées

Organisons la mobilisation pour bloquer une des pièces maîtresses du puzzle du Grenelle !

Cette année scolaire voit la mise en œuvre des premières évaluations d’écoles du ministre Blanquer. En effet, le ministre a publié fin janvier le guide national pour les évaluations d’école. Tout y est explicité et confirme l’analyse du SNUDI-FO communiquée depuis des mois à la profession : territorialisation extrême de l’école, porte ouverte à toutes les pressions, remise en cause de la liberté pédagogique…

L’heure est à la mobilisation pour bloquer ce dispositif destructeur de notre statut et de l’école publique !

-> Lire le communiqué du SNUDI-FO.

L’urgence est au recrutement de personnels, pas aux évaluations !

Face à la colère exprimée puissamment par les personnels dans la grève historique du 13 janvier, le ministre avait dû notamment reporter les évaluations de mi-CP. Or, à l’occasion d’un groupe de travail tenu le 15 février, il a annoncé que celles-ci auront finalement lieu au retour des congés d’hiver !

Alors que depuis la rentrée de septembre, refusant de recruter les personnels nécessaires pour faire face à la pandémie, il a disloqué l’école, plaçant les enseignants et leurs élèves en situation de ne plus pouvoir suivre le programme, il n’y aurait rien de plus urgent que de mettre en œuvre ces évaluations ?!

Évaluations nationales d’ailleurs largement contestées depuis leur mise en place, dont le SNUDI-FO revendique l’abandon, et a minima, leur suspension pour l’année scolaire en cours, la priorité étant de rétablir les conditions d’enseignement et d’apprentissage pour les élèves.

Plus que jamais, l’urgence est au recrutement massif de personnels pour que soit assuré le remplacement des tous les collègues absents, pour que nos collègues directrices et directeurs, en particuliers celles et ceux des écoles de moins de 4 classes, bénéficient de tous les jours de décharge auxquels ils ont droit. A ce sujet, le SNUDI-FO invite les collègues à faire remonter au syndicat toutes les situations où les décharges ne seraient pas appliquées.

-> Lire le communiqué du SNUDI-FO

-> Lire le communiqué intersyndical

Groupe de travail ministériel du 13 mai sur les évaluations nationales CP CE1

Lundi 13 mai, se tenait au Ministère un groupe de travail consacré aux évaluations nationales CP et CE1 où la représentante du ministre a invité les représentants des organisations syndicales présentes (SNUipp, SEUNSA, SNUDI-FO, SGEN-CFDT, SNE) à faire état de leurs remontées sur le contenu de ces évaluations afin de préparer celles qui seraient mises en œuvre à la rentrée prochaine.

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Evaluations CP-CE1 : à votre bon coeur !

Les évaluations de septembre pour les CP et les CE1, puis à nouveau en février pour les CP, permettent aux collègues des classes concernées de profiter -s’ils le souhaitent- d’outils imprimés et reliés permettant d’évaluer les compétences de leurs élèves. Soit. On omet juste de signaler qu’elles ne sont pas obligatoires telles quelles, que l’enseignant est tenu d’évaluer ses élèves selon les outils de son choix (un plomb de plus dans l’aile de la liberté pédagogique).

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