Carte Scolaire

La mobilité et la mixité des élèves, de beaux discours pour ne pas donner la priorité à l’éducation en construisant des établissements et en recrutant des enseignants…

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Le CTSD (Comité technique spécial départemental) s’est tenu le mercredi 31 janvier et le CDEN (Comité départemental de l’Education nationale) le vendredi 2 février. Malgré le vote contre de la majorité des représentants du personnel (6 FSU, 1 FO, 1 CFDT, les représentants de l’UNSA s’abstenant), les mesures décidées par l’inspecteur d’Académie ont été entérinées. Elles se traduisent ainsi :

> 0 création de poste de remplaçant
> 1 seule création de poste de RASED (1 maître G)
> 1 ULIS école créée mais 0 poste en structure spécialisée alors que des centaines d’enfants ayant une notification MDPH sont sur liste d’attente
> 10 postes « plus de maîtres que de classes » fermés pour ouvrir des CP dédoublés dits « 100 % de réussite » en REP
> Seulement 3 ouvertures de classes alors qu’une quarantaine d’écoles ont une moyenne supérieure à 25 élèves par classe, pour 7 fermetures

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Le Conseil Départemental, après un appel d’offre, se dote d’un outil d’aide à la décision pour la définition des secteurs de rattachement de chaque collège du Lot-et-Garonne;

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Encore un CTSD navrant !

Nous étions sortis très déçus du dernier CTSD du mois de février. Le DASEN y annonçait une dotation de 16 postes supplémentaires. Enfin une bonne nouvelle… mais qui fut de courte durée lorsque nous avons appris que ces postes serviraient aux dispositifs issus de la loi sur la refondation de l’école. Seuls les dispositifs « plus de maître que de classe » et « accueil de moins de trois ans » étaient concernés.

La FNEC FP FO s’oppose aux fléchages des postes et exige l’ouverture de toutes les classes nécessaires dans toutes les écoles dont les effectifs dépassent les 25 élèves par classe.
Autant dire que sur notre département nous avons beaucoup d’écoles candidates à l’ouverture.

Le CTSD de ce mois de mai était donc l’occasion pour Le DASEN de débloquer des situations sachant que quelques postes restaient en réserve. Sur les 7 appels à candidature sur le dispositif plus « plus de maîtres que de classes » seuls 5 écoles se sont portées candidates. Nous avions alors un solde de deux postes auquel pouvait s’ajouter un poste « accueil de moins de 3 ans » non pourvu, ainsi que deux postes restés en réserve.

La FNEC FP FO a demandé au DASEN d’utiliser ces postes pour ouvrir des classes. Au lieu de ça, il précise qu’il a pris des engagements auprès du Recteur pour appliquer les réformes et que s’il n’y avait pas de volontaires pour les dispositifs, ses services en trouveraient d’autres d’ici la rentrée.
C’est de cette manière que la commune d’Aiguillon s’est vue attribuer le dispositif « accueil des moins de trois ans » sans que l’équipe enseignante ait pu donner son accord. Le DASEN s’appuie aujourd’hui uniquement sur les décisions des mairies.

Nous avons depuis le dernier CTSD un peu plus de 11 écoles susceptibles d’obtenir une ouverture et qui attendent avec impatience une bonne nouvelle pour espérer travailler dans de bonnes conditions et organiser leur rentrée sereinement.
Nous pourrions prendre l’exemple de Castillonès qui affiche une moyenne de 31,5 élèves.
Le DASEN ne veut pas se prononcer sur une ouverture immédiate car il s’étonne de l’arrivée soudaine de tous ces élèves. Il va envoyer ses équipes sur le terrain pour faire une enquête. Nous pensions à FO que chaque école était chapeautée par une circonscription dirigée par un IEN ? Ce travail ne pouvait-il pas être fait en amont dans la mesure où la situation était connue depuis le mois de février ?

Évoquons également le cas du RPI concentré de Beauville qui fonctionne sur trois classe dont une classe de CE2 CM1 CM2 . Sur les 27 élèves que compte cette classe 6 sont en très grande difficulté et ont déjà un PPS. Lorsque l’IEN de Villeneuve à évoqué le sujet de cette école, il s’est contenté de dire qu’elle était
sous surveillance,sans plus. FO qui connaissait la situation, a fait savoir à l’ensemble des membres du comité les réelles difficultés de cette école pour les enseignants et les élèves. Eux si soucieux d’habitude de bien être des élèves sont restés bien muets voire même complètement indifférents.

Pourquoi ce CTSD ?

Le DASEN avait besoin d’annoncer l’ouverture de deux postes ASH :

• 1 poste autisme EUMA
• 1 poste Ulis école

Les deux écoles qui verront l’implantation des ces postes sont l’école maternelle Scaliger à Agen et l’école Luflade de Villeneuve. Sans rentrer dans les détails de ces deux postes, ils seront occupés par des enseignants spécialisés après appel à candidature.

La FNEC FP FO s’est interrogée sur le fait que la mise en place des ces dispositifs n’ait pas encore trouvé d’enseignants spécialisés volontaires ? Que se passerait-il si ces postes n’étaient pas pourvus ?
Malgré notre insistance, le Secrétaire Général a fini par dire qu’il fallait faire confiance à l’IEN ASH.
Nous verrons bien…

Pour le reste aucune décision prise avant la rentrée. Les équipes peuvent remercier le courage du DASEN qui évite ainsi quelques manifestations dans un moment déjà difficile pour son premier ministre.

Pour la FNEC-FP FO, D. Détienne

Sur les 16 postes attribués au département, très peu serviront à éviter des fermetures ou à améliorer la situation (ouverture de classes, création de postes RASED…).

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De la réalité des 60 000 postes

– Entre 2008 et 2016, le budget a diminué de 1693 ETP (équivalents temps plein). Au cours de cette période, le nombre d’élèves a augmenté de 103 000. On est donc loin d’un retour au niveau de 2008, pourtant déjà insatisfaisant.
– De plus le rapport annuel de performance, confirmé par la Cour de comptes, fait apparaître un décalage de 1077 postes entre les 4842 emplois prévus au budget et les 3765 effectivement réalisées. Le déficit pour les années 2014 et 2015 s’élève respectivement à 1300 et 750 postes disparus. On est donc loin des effets d’annonce.

1981-2016 : Près de 25 % des écoles ont disparus

-3329 écoles ont fermé en 7 ans  et 710 écoles ont été supprimées en deux ans (2013-2014 : – 366 écoles ; 2004-2015 : – 344 écoles.). En 1980-81 le primaire public, maternelle et élémentaire, comptait 61 660 écoles. En 2014-2015 y compris Mayotte, il ne reste plus que 46 962 écoles : 14 698 écoles ont disparu.

Nombre d’élèves scolarisés

Un tiers des enfants de 2 à 5 ans étaient scolarisés en 1990. Ils ne sont plus que 11,7% en 2014. La scolarisation des 2 ans a été divisée par 2 entre 2008 (147 128 élèves) et 2016 (70 737 élèves).
Le premier degré public a scolarisé en 2014, 5 880 900 élèves, soit 17 700 élèves supplémentaires par rapport à l’année précédente.

Rentrée 2016

Les 3835 postes annoncés permettront-ils d’ouvrir des classes, d’alléger des effectifs (plus de 90 000 classes dépassent 25 élèves dont 7 700 plus de 30 élèves), de créer des postes de remplaçants ou spécialisés partout indispensables, de reconstituer les postes de RASED, d’augmenter les volumes de décharge de direction insuffisants, de rétablir les départs en stages CAPA-SH ?

Les postes annoncés serviront en fait à répondre largement aux « priorités » ministérielles auxquelles 2027 postes sont réservés sur le total de 3 835 :

? Postes « plus de maîtres que de classes » (1 634 postes en 3 ans depuis le début de la «refondation» sur un objectif de 7000 pour la mandature), que les DASEN utilisent pour ne pas ouvrir de classes, de postes de RASED ou de titulaires-remplaçants ;

? Postes «scolarisation des moins de 3 ans» à partir de dispositifs territoriaux conçus dans des «projets co-élaborés par l’Education nationale et les collectivités territoriales» (circulaire du 18/12/2012) ;

? Postes destinés à la montée en charge de la réforme de l’éducation prioritaire : «allégement en REP+» utilisés pour remplacer les enseignants des REP + ayant maintenant une décharge de service de 9 journées pendant l’année scolaire pour une formation «inter-degrés», pour «changer leur méthode de travail»…

D’autre part, en application du « nouveau modèle de répartition des emplois », les 1 808 postes restants ne seront attribués essentiellement qu’à partir de critères spécifiques territoriaux.

Dans la réalité, le critère majeur devient la recherche de regroupement/mutualisation des écoles pour réduire le nombre d’école.
– En zone rurale le principe d’une école par commune n’est plus respecté avec en particulier la disparition des écoles de 1 à 4 classes avec la multiplication des RPI « centralisés » (information confirmée localement).
– En zone urbaine cela se traduit par la rupture du principe d’une école par quartier.

C’est tout le maillage du territoire national qui est remis en cause.

? Le SNUDI-FO 47 invite toutes les écoles demandant une ouverture de classe ou craignant une fermeture à renseigner et nous retourner la fiche-enquête en pièce jointe. Vous pouvez également l’utiliser pour alerter sur d’autres aspects, comme le manque criant de RASED par exemple.

? Nous défendrons tous les dossiers qui nous seront confiés. N’hésitez pas à nous solliciter pour toute aide à la mobilisation : seul le rapport de force peut permettre d’obtenir satisfaction.

Le Comité Technique Académique, qui s’est tenu ce vendredi, a donc attribué 10 postes pour notre département.
Mais sur ces postes, près de 5 seront utilisés pour l’augmentation de la décharge de direction (ce qui est une de nos revendications), d’autres seront utilisés pour le dispositif REP, et d’autres pour la scolarisations des moins de 3 ans ou les maîtres supplémentaires… En clair, il ne restera rien, ou presque rien, ou même il manquera des postes pour l’ouverture des classes nécessaires.
Ce n’est d’ailleurs jamais bon signer quand le ministère décide de reporter les opérations de carte scolaire après les élections…

Des postes en plus, vraiment ?

Nationalement, 2511 postes sont prévus pour la rentrée 2015, pour 23 400 élèves supplémentaires. Derrière ces chiffres il y a une réalité bien différente : entre septembre 2011 et septembre 2014 il y a eu en tout 894 enseignants du Primaire en plus pour 70 500 élèves supplémentaires. En moyenne, un PE supplémentaire pour 78,9 élèves en plus !

Ce manque de postes entraîne des effectifs en hausse dans les classes, un manque dramatique de remplaçants, des RASED disloqués. Des moyens seront affectés à différents dispositifs de mise en œuvre de la « refondation » de l’école. Réjouissant ? Ces postes seront pris sur les 2511 annoncés… À noter que le nombre de remplaçants va encore se réduire au moment où les remplaçants qui doivent faire plus de 24 h hebdo avec les décrets Peillon / Hamon seront invités à récupérer du temps sur les périodes de moindre besoin de remplacement !
Le nombre de postes pour accueillir les élèves supplémentaires dans les classes va donc être extrêmement réduit.

Le nouveau modèle de répartition des moyens s’inscrit dans le processus de territorialisation et la réforme territoriale (13 grandes régions)

La ministre a présenté un document intitulé « un nouveau modèle de répartition des emplois dans le 1er degré public – au plus près des réalités territoriales ». La ministre veut une logique de « répartition » pour écarter toute discussion sur la dotation elle-même, laquelle est insuffisante au regard des besoins.
Le modèle actuel « crée des emplois en fonction des prévisions d’effectifs d’élèves » et « équilibre le rapport nombre de profs/nombre d’élèves » entre les académies. Le nouveau modèle a pour objectif de « privilégier les critères externes à l’Éducation nationale » pour « aider les académies rurales et les plus défavorisées » sans aucune référence aux effectifs et au rapport Profs/élèves.

Le document ne part donc plus des besoins des personnels et des élèves mais de ceux, supposés, des « territoires », le tout dans une logique comptable d’austérité au détriment des conditions d’enseignement pour les professeurs et les élèves. En supprimant le seul critère objectif, la prévision d’effectif, le ministère à les mains libres pour répartir la pénurie imposée par la politique d’austérité.

Dans la réalité, le critère majeur devient la recherche de regroupement / mutualisation des écoles pour réduire le nombre d’école, d’enseignants et augmenter les moyennes d’effectif par classe.

Une méthode que la ministre entend généraliser : la convention Cantal.

L’expérimentation dans le département du Cantal d’une convention entre le ministère de l’Éducation Nationale et l’Association des élus du Cantal, transfère à cette dernière la responsabilité et la décision d’implantation des postes des enseignants du 1er degré en échange de regroupements, de mutualisation d’écoles et d’une territorialisation accrue !

La généralisation de cette expérimentation – qui fera se déplacer de plus en plus loin une majorité de parents – ne peut qu’amplifier le processus de réduction du nombre d‘école déjà engagé donc du nombre de postes. Plus encore, la « Convention Cantal » prévoit, entre autres « Le partage d’un diagnostic du territoire et de la volonté commune, Éducation nationale et élus, de mettre en œuvre une évolution pédagogique et structurelle …»

Comment continuer à nier que les élus interviennent dans la pédagogie via les PEdT… ?
Comment nier le glissement des responsabilités de l’État vers celles des « Territoires » ?
Alain Rousset, président de la région Aquitaine et de l’Association des Régions de France l’avait dit lors de ses vœux à la Presse en janvier 2014 : « Les enseignants deviendront agents territoriaux bien plus vite qu’ils ne le pensent ».

Le SNUDIFO se bat pour le maintien de corps nationaux de fonctionnaires d’État d’éducation. L’existence du Service Public républicain et de l’École Publique sont indissociables de celle de fonctionnaires d’État, indépendants des pouvoirs et des lobbies locaux.

Le SNUDIFO se bat pour le maintien de critères objectifs (les prévisions d’effectifs) et demande l’abaissement des seuils d’ouverture à 25 élèves par classe.

Remplissez et renvoyez la fiche carte scolaire ci-jointe au SNUDIFO.

On savait que la rentrée 2012, préparée par Luc Chatel et assumée par Vincent Peillon serait difficile… Après le CTSD et la CAPD de ce jeudi 6 septembre, on sait que les conditions d’enseignement dans le département seront les pires jamais connues !

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5 ouvertures

-Boé (Jean Moulin)
-Aubiac
-Calonges
-Labastide Castel Amouroux
-Ste Livrade (Jasmin)

4 fermetures

-Bon Encontre (Georges Brassens)
-Nérac (Jean Rostand)
-Sérignac sur Garonne
-Penne d’Agenais Maternelle

7 blocages à fermeture

-Agen (Paul Bert)
-Sauveterre St Denis
-Marmande (Labrunie)
-Miramont (Jean Moulin)
-Clairac
-Pujols (Petit Tour)
-Villeneuve (Descartes)

Sur les 7 blocages (décision prise en juillet) il y aura au moins une fermeture… Peut-être plus, tout dépend du nombre d’ouvertures décidées.

À noter que l’ouverture d’Agen (Scaliger) disparaît… Et que l’ouverture de Villeneuve (Jules Ferry élémentaire) demandée en CTSD n’apparaît pas. Plus généralement il n’y a aucun blocage à ouverture dans ces décisions !

Pour la maternelle de Penne d’Agenais, c’est la double peine : elle perd une classe et la journée de décharge de direction !

Pour les 7 écoles soumises à un blocage, la situation reste très floue pour les équipes enseignantes et les collègues concerné(e)s par une mesure éventuelle de carte scolaire qui resteront dans l’expectative jusqu’en juillet !

Pour les postes hors classe, rien de modifié par rapport au projet présenté en séance aux CTSD : le démantèlement du RASED est confirmé !

Pour le SNUDI FO, ces décisions confirment le caractère INACCEPTABLE de ces mesures qui élèvent d’un cran supplémentaire la dégradation de nos conditions de travail et des conditions d’études des élèves pour la rentrée prochaine.

Le SNUDI FO invite chaque école à continuer à exiger l’ouverture ou le maintien de leur classe en organisant une délégation à l’IA (enseignants, parents, mairie, syndicats) : contactez le SNUDI FO.

? Déclaration Préalable de la FNEC-FP FO

Au moment de commencer ce CTSD qui doit traiter de la Carte Scolaire du 1er degré nous ne connaissons toujours pas vos propositions de mesures concernant les postes hors classe, en particulier les postes RASED.

Pour la FNEC-FP FO cette situation est inacceptable : les collègues ne nous ont pas élus pour prendre simplement note de vos décisions. Ils nous ont élus pour contrôler, en leur nom, que toutes les opérations qui les concernent se fassent dans le respect de leurs droits individuels et collectifs.

Comment vérifier et contrôler des éléments que nous n’avons pas avant d’en discuter lors de ce CTSD ?

Nous ne sommes cependant pas surpris, cela confirme l’analyse que nous avons faite des accords de Bercy et de ces nouveaux CTSD transformés en chambre d’enregistrement des décisions ministérielles.

Les nouvelles suppressions de postes annoncées pour notre département vont encore plus dégrader nos conditions de travail (l’augmentation très significative des demandes de postes adaptés cette année le montre clairement) et par conséquent les conditions d’étude des élèves.

Ce ne sont pas l’aide personnalisée, la masterisation, les projets d’écoles et autres artifices inventés par les diverses contre-réformes qui feront reculer l’échec scolaire : c’est la création des conditions nécessaires et indispensables pour que chaque enseignant puisse enseigner, pour que chaque élève puisse étudier sereinement, c’est tout simplement la création de tous les postes nécessaires, à tous les niveaux.

La suppression de nouveaux postes de RASED signifie purement et simplement sa disparition : les collègues en RASED n’étaient déjà pas assez nombreux pour répondre aux demandes, ils ne seront plus qu’un affichage au niveau de la circonscription que peu d’enseignants auront la chance de rencontrer.

La FNEC-FP FO revendique au contraire la création d’un RASED pour 800 élèves et l’abandon de l’aide personnalisée.

Nous revendiquons 25 élèves maximum dans chaque classe, nous refusons la logique comptable des moyennes qui ne servent qu’à justifier l’injustifiable. Nous nous opposons à toutes les fermetures de classes, nous demandons l’ouverture des classes nécessaires pour abaisser les effectifs, pour dédoubler les niveaux, pour enseigner tout simplement…

Ce n’est pas aux enseignants et aux élèves de payer la dette.

? Carte Scolaire 1er degré

La DA (Directrice Académique, nouvelle appellation…) commence par présenter ses mesures pour les postes hors classe.

1. Postes hors RASED
-1 Suppression d’un poste de Brigade à Roquefort
-4 suppressions de directions d’IME à Layrac, Pont du Casse, Casseneuil et Damazan
-1 suppression de direction CMPP à Marmande
-4 suppressions de Coordinateurs ZEP à Agen (Langevin, Reclus) et Fumel (2 postes à Jaurès)
-1 création de Coordinateur ZEP : ½ poste à Agen (Reclus) et ½ poste à Fumel (Jaurès)
-½ création de poste ENAF à Agen (Langevin)
-1 suppression de poste MDPH (gestions des personnels EVS à l’IA pris en charge par un personnel administratif)
-¼ création décharge de direction à Francescas
-1 création enseignant référent MDPH

Ce qui donne un « solde » de 8,25 postes budgétaires supprimés…
2. Postes RASED

En tout 10 suppressions de postes E et G (sur 30), les psychologues ne sont pas touchés (21 postes).

Un tiers des postes E et G supprimés !

Les 5 postes G ci-dessous sont supprimés :
-Agen (La Goufie) *
-Agen (Sentini) *
-Agen (Rodrigues) *
-Bon Encontre (Brassens) *
-Villeneuve (Ferry)

Les 11 postes E ci-dessous sont supprimés :
-Agen (Herriot) *
-Agen (Langevin) *
-Agen (Paul Bert) *
-Agen (Reclus) *
-Boé (Moulin) *
-Le Passage (Lacour)
-Marmande (Labrunie)
-Ste Bazeille
-Duras
-Monflanquin
-Layrac

Les créations de postes (si on peut appeler ça création…) :

• Pour la circonscription d’Agen 1, les 9 postes E et G sont supprimés et 4,5 postes (on ne connaît pas la répartition entre E et G) sont créés. Les enseignants spécialisés devront donc participer au mouvement pour obtenir un des postes E ou G, qui seront rattachés à la circonscription.
  -Un ½ poste est créé sur Tonneins (ville) qui sera couplé au ½ poste sur la circonscription de Nérac.
  -Une création de poste E à Villeneuve (il remplace en fait le poste G supprimé)

Les psychologues ne sont pas touchés cette carte scolaire.

Cela fait donc une bilan de 10 postes E et G supprimés ! Au niveau du RASED, cela donnerait, par circonscription :

		Projet DA 2012		2011		Diff.	Revendications FO
IEN	Élèves	Psy	E + G	G	E	Diff.	Psy	E	G
Agen 1	4423	3	4,5	4	5	-4,5	6	12	6
Agen 2	1805	1	1	1	1	-1	3	6	3
Agen 3	1487	2	0,5	0	1	-0,5	2	4	4
Marmande	4960	5	3	1	5	-3	7	14	7
Nérac	4770	4	3,5	0	4	-0,5	6	12	6
Tonneins	4285	3	3,5	1	3	-0,5	6	12	6
Villeneuve	4861	3	4	1	3	0	6	12	6
	26591	21	20	8	22	-10	36	72	36

L’analyse du SNUDI FO :

-L’amalgame administratif entre les maîtres E et G est symbolique du mépris de l’administration : les missions des maîtres E et G sont totalement différentes et répondent à des constats et des besoins identifiés par les psychologues et les enseignants dans les classes. Cet amalgame est aussi choquant que la comparaison entre le RASED et l’aide personnalisée.

-La DA, dans son projet, fait également une distinction entre RRS et hors RRS : s’il y a une volonté de maintenir un semblant de RASED en RRS, les écoles hors RRS, qui scolarisent de nombreux élèves en difficulté, disposeront d’un maître E ou G pour 1500 ou 2000 élèves (donc 1 maître E pour 3000 ou 4000 élèves et 1 maître G pour 3000 ou 4000 élèves) !

-Dans certaines circonscription le déséquilibre est flagrant entre le nombre de psychologues et le nombre de maîtres E et G : les enseignants pourront éventuellement bénéficier d’un bilan (avec du retard vu le sous-effectif par rapport aux besoins) mais il n’y aura quasiment aucune action engagée.

-Pour avoir des conditions minimales de prise en charge des élèves en difficulté, il faut créer 15 postes de psychologues et 88 postes de maîtres E et G (on ne connaît pas encore la répartition 2012 entre les maîtres E et G !). Pour le SNUDI FO, un RASED complet doit intégrer 1 psychologue, 1 maître G et 2 maîtres E pour qu’il y ait une cohérence entre les bilans et les actions.

C’est donc bien le démantèlement du RASED qui est programmé dans le département !

Si nous avions eu le projet avant la CTSD, nous aurions pu l’expliquer à la DA : nous lui envoyons donc notre analyse pour lui faire connaître notre avis.

3. Ouvertures et Fermetures de classes

Propositions d’ouvertures

-AGEN : école primaire Scaliger
-AUBIAC : école primaire
-BOE : école élémentaire Jean Moulin
-CALONGES : école primaire
-LABASTIDE-CASTEL-AMOUROUX : école maternelle
-SAINTE LIVRADE SUR LOT : école élémentaire Jasmin

Propositions de fermetures

-AGEN : école élémentaire Paul Bert
-BON ENCONTRE : école élémentaire Georges Brassens
-CLAIRAC : école élémentaire
-MARMANDE : école élémentaire Labrunie
-MIRAMONT DE GUYENNE : école élémentaire Jean Moulin
-NERAC : école élémentaire Jean Rostand
-PENNE D’AGENAIS : école maternelle
-PUJOLS : école élémentaire Petit Tour
-SAUVETERRE SAINT DENIS : école primaire
-SERIGNAC SUR GARONNE : école élémentaire
-VILLENEUVE SUR LOT : école élémentaire Descartes

Nous avons défendu les dossiers qui nous ont été confiés dans le cadre du projet présenté par la DA, nous avons demandé l’ouverture d’une classe à l’école élémentaire Jules Ferry à Villeneuve sur Lot.

Nous ne savons rien : la DA prendra sa décision après avis du CDEN (20 février)… À suivre.